PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-09-015
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2024-09-20-00002 - Arrêté portant modification désignation liste
conseillers du salarié signé le 20 09 2024 (6 pages) Page 3
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DDETSPP 39
39-2024-09-20-00002
Arrêté portant modification désignation liste
conseillers du salarié signé le 20 09 2024
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PREFET Direction DépartementaleDU JURA de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésËËΗÎË ' et de la Protection des PopulationsFraternité
ARRÊTE portant modification de la liste des personnes habilitéesà assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalableau licenciement ou à une rupture conventionnelle
Le préfet du Jura,VU les articles L 1232-7 à L 1232-14 du code du travail ;VU les articles R 1232-2 à R 1232-3 du code du travail ;VU les articles D 1232-4 à D 1232-12 du code du travail ;VU l'arrêté n°39-2024-07-04-00002 du 4 juillet 2024 du Préfet portant délégation de signature à MmeAnne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;VU l'arrêté n°39-2024-07-09-00002 du 9 juillet 2024 de la Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations portant subdélégation de signature à MmeAnne-Line TONNAIRE, directrice adjointe de 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2023-07-10-00003 du 10 juillet 2023, portant désignation de la liste desconseillers du salarié 2023-2026 à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalableau licenciement ou à une rupture conventionnelle ;VU l'arrété préfectoral n° 39-2023-11-10-00001 du 10 novembre 2023, portant modification de la listedes personnes habilitées à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalable aulicenciement ou à une rupture conventionnelle ;Considérant la proposition de la CGT datant du 18/07/2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura :ARRÊTEARTICLE 1 :L'annexe de l'arrêté n° 39-2023-11-10-00001 .du 10 novembre 2023, fixant la liste des personneshabilitées à venir assister sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, oudans le cadre d'une rupture conventlonnelle en l'absence d'institutions représentatives du personneldans l'entreprise, est modifiée comme suit:Madame GUELLIL Malika est nommée conseiller du salarié, pour la durée restantedu mandat,Madame DEMIVILLE Catherine est nommée conseiller du salarié, pour la durée restante du mandat,Le reste demeure sans changement.
ARTICLE 2:La secrétaire générale de la Préfecture du Jura et la directrice de la DDETSPP du Jura sont chargés del'exécution du présent arrêté qui prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs.Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 LONS LE SAUNIER Cedex - TEL 03.63.55.83.00
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PREFET | | Direction DépartementaleDU JURA de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÊÏÎÂ-ÏË | et de la Protection des PopulationsFraternité
Il sera tenu à la dlsposmon des salariés concernés dans chaque unité de contrôle et transmis aux mairespour être tenu à la disposition des salariés de la commune.
Fait à Lons le Saunier, le 20 /D /Z 02 '1
Par subdélégation du PréfetLa directrice départementale adjointe de la DDETSPPw mmine TONNAIRE
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PREFET Direction DépartementaleDU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités?b,fz;fi et de la Protection des PopulationsF'rgaterm'te'LISTE CONSEILLERS DU SALARIE2023-2026
SYNDICATS CONSEILLER DU SALARIE CIRCONSCRIPTION Secteur d'activitéDEBEAUNE Xavier Eyrick39800 POLIGNY DOLE Salarié MATHYTél : 03 84 24 10 50E-mail : xavmax63@gmail.comCFDT 'NUNES José39100 BAVERANSTél :03 84 2410 50 DOLE ChimieE-mail : audluc2505 @gmail.comSOETEMONDT Gilles39130 MENETRUX EN JOUXTel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE - RetraitéEmail : gil.soetemondt@outlook.fr
BERAUD-SUDREAU Christian39570 MACORNAY LONS LE SAUNIER ST CLAUDE RetrafleTel : 03 84 24 10 50 |Email : christian.bs@orange.frGLARMET Claude39210 LAVIGNYTel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE FromagerieEmail :claude.glarmet@laposte.netLAROCHE Nicolas01560 LESCHEROUXTel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Travaux publicsEmail : Zoko01@msn.com )MAIZIERES Olivier39570 MACORNAY ,Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE AutomobileEmail : oliviermaizieres@yahoo.frMARCHAND Erik39000 LONS LE SAUNIERTel : 03 84 24 10 50 DEPARTEMENT Service public.Email : erik.cfdt39@gmail.com
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CFE CGCAnne CABAUD-THIBERT39000 LONS LE SAUNIERTél :06.08.91.85.42e-mail : anne39perso@gmail.comDEPARTEMENTRetraitée
CFTC ESCOFFIER Eric39600 ARBOISTél. : 03.84.37.42.73e-mail : eric.escoffier@sfr.frDOLE Salarié SIOBRA
BILLET Michel39570 MESSIA-SUR-SORNETél : 03.84.24.56.48e-mail : billet.michel3@wanadoo.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDERetraité
GROSFILLEY Gérald39000 LONS-LE-SAUNIERTél. : 03.84.47.40.73e-mail : gerald.grosfilley@orange.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDESalarié APEI
CGT BAGNARD Jean-Marc39000 LONS-LE-SAUNIERTél. : 07.86.63.92.11e-mail : jean-marc.bagnard@wanadoo.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDERetraité
BLAISE Olivier39300 CHAMPAGNOLETél. : 06.16.34.80.94e-mail : o.blaise@laposte.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDESalarié SANIJURA
CARREZ Joël39300 CHAMPAGNOLETél. : 07.82.43.62.29e-mail : joel.carrez@free.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDERetraité
CHAVET Sébastien39240 ARINTHODTél. : 06.82.94.83.41- e-mail:chavet.sebastien@orange.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDESalarié SMOBY
CORDIER Antoine39100 DOLE DOLE SALARIETél : 06 33 79 47 39antoinecordierl@yahoo,frDEMIVILLE Catherine39100 DOLE DOLE RetraitéeTél : 06.85.40.73 .72email : f.quoy@libertysurf.fr
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PREFET Direction DépartementaleDU JURA de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésËË/Ï'ÏË et de la Protection des PopulationsFraternité
CGT GUELLIL Malika39100 DOLE éTél : 06.48.60.56.35 DOLE Salariéeemail : guellil.malika@orange.frFO VIDINHA Serge39100 DOLETél. : 06.33.51.75.67 Salarié IDMM,( u ; DOLEe-mail : sergevidinha@gmail.com
CARON Xavier39290 FRASNE LES MEULIERESTél. : 06.84.90.86.29 DOLEe-mail : xav.caron@worldonline.fr ' Salarié UD FO
VACHE_R Sébastien01270 BAUPONTTél. : 06.26.87.91.37| | DÉPARTEMENT Secrétaire général UD FOe-mail : UDFO39@force-ouvriere.fr
UNSA GEILLON Frédéric39100 DOLETél : 06.84.75.95.99 DÉPARTEMENT Salarié SOLVAYe-mail :frederic.geillon@solvay.comPRUDENT Antoine39000 LONS LE SAUNIERTél : 06.31.25.48.51 DÉPARTEMENT Salarié SICTOM LONSe-mail :prudent.antoine@hotmail.com
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