PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-09-015
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2024-09-20-00002 - Arrêté portant modification désignation liste
conseillers du salarié signé le 20 09 2024 (6 pages) Page 3
2
DDETSPP 39
39-2024-09-20-00002
Arrêté portant modification désignation liste
conseillers du salarié signé le 20 09 2024
DDETSPP 39 - 39-2024-09-20-00002 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 20 09 2024 3
PREFET Direction Départementale
DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
Dole et de la Protection des Populations
Fraternité
ARRETE portant modification de la liste des personnes habilitées
a assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalable
au licenciement ou a une rupture conventionnelle
Le préfet du Jura,
VU les articles L 1232-7 à L 1232-14 du code du travail :
VU les articles R 1232-2 à R 1232-3 du code du travail ;
VU les articles D 1232-4 a D 1232-12 du code du travail ;
VU l'arrêté n°39-2024-07-04-00002 du 4 juillet 2024 du Préfet portant délégation de signature à Mme
Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations ;
VU l'arrêté n°39-2024-07-09-00002 du 9 juillet 2024 de la Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations portant subdélégation de signature à Mme
Anne-Line TONNAIRE, directrice adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2023-07-10-00003 du 10 juillet 2023, portant désignation de la liste des
conseillers du salarié 2023-2026 à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalable
au licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2023-11-10-00001 du 10 novembre 2023, portant modification de la liste
des personnes habilitées à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalable au
licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
Considérant la proposition de la CGT datant du 18/07/2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'annexe de l'arrêté n° 39-2023-11-10-00001 .du 10 novembre 2023, fixant la liste des personnes
habilitées à venir assister sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, ou
dans le cadre d'une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel
dans l'entreprise, est modifiée comme suit :
Madame GUELLIL Malika est nommée conseiller du salarié, pour la durée restante du mandat,
Madame DEMIVILLE Catherine est nommée conseiller du salarié, pour la durée restante du mandat,
Le reste demeure sans changement.
ARTICLE 2:
La secrétaire générale de la Préfecture du Jura et la directrice de la DDETSPP du Jura sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura
8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 LONS LE SAUNIER Cedex = TEL 03.63.55.83.00
DDETSPP 39 - 39-2024-09-20-00002 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 20 09 2024 4
PREFET | | Direction Départementale
DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
tte | et de la Protection des Populations
Fraternité
Il sera tenu à la disposition des salariés concernés dans chaque unité de contrôle et transmis aux maires
pour être tenu à la disposition des salariés de la commune.
Fait à Lons le Saunier, le LO [os /2 o2
Par subdélégation du Préfet
La directrice ee = de la DDETSPP
me: hom Qa
ine TONNAIRE
DDETSPP 39 - 39-2024-09-20-00002 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 20 09 2024 5
PREFET Direction Départementale
DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
pur et de la Protection des Populations
Sratenitd
LISTE CONSEILLERS DU SALARIE
2023-2026
SYNDICATS CONSEILLER DU SALARIE CIRCONSCRIPTION Secteur d'activité
DEBEAUNE Xavier Eyrick
39800 POLIGNY DOLE Salarié MATHY
Tél : 03 84 24 10 50
E-mail : xavmax63@gmail.com
CFDT
NUNES José
39100 BAVERANS
Tél :03 84 24 10 50. DOLE Chimie
E-mail : audluc2505@gmail.com
SOETEMONDT Gilles
39130 MENETRUX EN JOUX
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE _ Retraité
Email : gil.soetemondt@outlook.fr
BERAUD-SUDREAU Christian
39570 MACORNAY LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retails
Tel : 03 84 24 10 50 |
Email : christian.bs@orange.fr
GLARMET Claude
39210 LAVIGNY
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Fromagerie
Email :
claude.glarmet@laposte.net
LAROCHE Nicolas
01560 LESCHEROUX
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Travaux publics
Email : Zoko01@msn.com |
MAIZIERES Olivier
39570 MACORNAY
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Automobile
Email : oliviermaizieres@yahoo.fr
MARCHAND Erik
39000 LONS LE SAUNIER
Tel : 03 84 24 10 50 DEPARTEMENT Service public
. Email : erik.cfdt39@gmail.com
DDETSPP 39 - 39-2024-09-20-00002 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 20 09 2024 6
CFE CGCAnne CABAUD-THIBERT
39000 LONS LE SAUNIER
Tél :06.08.91.85.42
e-mail : anne39perso@gmail.comDEPARTEMENT Retraitée
CFTC ESCOFFIER Eric
39600 ARBOIS
Tél. : 03.84.37.42.73
e-mail : eric.escoffier@sfr.frDOLE Salarié SIOBRA
BILLET Michel
39570 MESSIA-SUR-SORNE
Tél : 03.84.24.56.48
e-mail : billet.michel3 @wanadoo.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
GROSFILLEY Gérald
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. : 03.84.47.40.73
e-mail : gerald.grosfilley@orange.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié APEI
CGT BAGNARD Jean-Marc
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. : 07.86.63.92.11
e-mail : jean-
marc.bagnard@wanadoo.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
BLAISE Olivier
39300 CHAMPAGNOLE
Tél. : 06.16.34.80.94
e-mail : o.blaise@laposte.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié SANHJURA
CARREZ Joël
39300 CHAMPAGNOLE
Tél. : 07.82.43.62.29
e-mail : joel.carrez@free.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
CHAVET Sébastien
39240 ARINTHOD
Tél. : 06.82.94.83.41
e-mail:
chavet.sebastien@orange.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié SMOBY
CORDIER Antoine
39100 DOLE DOLE SALARIE
Tél : 06 33 79 47 39
antoinecordier1@yahoo,fr
DEMIVILLE Catherine
39100 DOLE DOLE Retraitée
Tél : 06.85.40.73 .72
email : f.quoy@libertysurf.fr
DDETSPP 39 - 39-2024-09-20-00002 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 20 09 2024 7
PREFET Direction Départementale
DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
eee et de la Protection des Populations
Fraternité
CGT GUELLIL Malika
39100 DOLE
Tél : 06.48.60.56.35 DOLE Salariée
email : guellil.malika@orange.fr
FO VIDINHA Serge
39100 DOLE
Tél. : 06.33.51.75.67 Salarié IDMM
. de . DOLE
e-mail : sergevidinha@gmail.com
CARON Xavier
39290 FRASNE LES MEULIERES
Tél. : 06.84.90.86.29 DOLE
e-mail : xav.caron@worldonline.frSalarié UD FO
VACHER Sébastien
01270 BAUPONT
Tél. : 06.26.87.91.37 DÉPARTEMENT Secrétaire général UD FO
e-mail : UDFO39@force-ouvriere.fr
UNSA GEILLON Frédéric
39100 DOLE
Tél : 06.84.75.95.99 DÉPARTEMENT Salarié SOLVAY
e-mail :
frederic.geillon@solvay.com
PRUDENT Antoine
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 06.31.25.48.51 DÉPARTEMENT Salarié SICTOM LONS
e-mail :
prudent.antoine@hotmail.com
DDETSPP 39 - 39-2024-09-20-00002 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 20 09 2024 8
$ | -
.
. +
- .
. . ,
'
DDETSPP 39 - 39-2024-09-20-00002 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 20 09 2024 9