ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 5 septembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 septembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 septembre 2025
1
3
7
8
10
28
37
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE LA POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE RANTIGNY ET DES FORCES DE
SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX FEUX D'ESPACES
NATURELS COMBUSTIBLES DU PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ACCEPTANT LA PRISE DE COMPÉTENCE RUISSELLEMENT AU SENS DE L'ARTICLE L.
211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTRÉES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT EXTENSION DES COMPÉTENCES DU SYNDICAT MIXTE OISE-ARONDE
(SMOA) ET MODIFICATION DE SES STATUTS
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°25-099 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'EXPLOITATION DES CHAMPS CAPTANTS D'ASNIÈRES-SUR-OISE (SIECCAO)
SOUS-PRÉFECTURE
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (FUNECAP NORD –
PF DELATTRE – 35 AVENUE DE LA LIBÉRATION – 60400 NOYON)
39
40
45
50
52
54
72
74
95
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
DÉCISION D'IMPLANTATION D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE
FLEURINES (60700)
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DE L'IMMEUBLE SIS 17 AVENUE DU CHEMIN
DE FER – 60200 COMPIÈGNE – RÉFÉRENCE CADASTRALE : BT 77
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DU LOGEMENT N°6 SIS 22 RUE GÉRARD DE
NERVAL 60100 CREIL – RÉFÉRENCE CADASTRALE : BI 265
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION RÉCAPITULATIVE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE SUCCESSIONS VACANTES EN DÉSHÉRENCE AU 1ER
SEPTEMBRE 2025.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE DE M. DAVID WITT,
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, À CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE,
REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRE
DE COÛT POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES IMPUTÉES SUR LE
BUDGET DE L'ÉTAT