| Nom | 2024-12-31-AP-2804-modifiant l'arrêté 132 du 21 janvier 2020 portant règlement locale de la station de pilotage maritime de La Réunion |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 31 décembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45963/345027/file/2024-12-31-AP-2804-modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20132%20du%2021%20janvier%202020%20portant%20r%C3%A8glement%20locale%20de%20la%20station%20de%20pilotage%20maritime%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 31 décembre 2024 à 08:33:33 |
| Date de modification du PDF | 31 décembre 2024 à 08:36:22 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 04:57:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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2PRÉFET _DE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 3 } ŒÊ 0
ARRETE N°2024- 2,804Modifiant l'arrêté n°132 du 21 janvier 2020 portant réglement localde la station de pilotage de La Réunion
Le préfet de La RéunionChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du mérite
VU le code des transports ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à I'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon;VU le décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre IIl de lacinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer;VU l'arrêté préfectoral n°132 du 21 janvier 2020 portant règlement local de la station de pilotagede la Réunion;VU l'avis de l'assemblée commerciale du pilotage de la Réunion du mardi 3 décembre 2024;VU l'avis de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) en date |du 11 décembre 2024;
SUR proposition du directeur de la mer Sud océan indien ;
ARRETE
ARTICLE 1° :À compter du 1% janvier 2025, I'article 4 de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 132 susvisé,est remplacée:
Tarif— Prise en charge de base à compter du 1" janvier 2025Le tarif de base est fixé à :Thase = 1,6903 centimes d'€ / m°La prise en charge de base est fixée à :PrChbase = 353,00 €
Le tarif et la prise en charge appliqués à chaque catégorie de navires telle que définies à l'article 2sont calculés par l'application d'un coefficient tel que défini dans le tableau suivant :—Catégorie | Coefficient Tarif en c€ / m° Prise en cñàrge en €Croisière 0,95 1, 6058 335,35 €Conteneurs 1 1, 6903 353 €Pêche 1,29 2, 1805 455,37Voitures 1 1, 6903 353 €Vrac sec ou liquide 1,29 2 1505 : k 455,37 €Autres 1 1, 6903 353,00 €
ARTICLE 2 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur de la mer sud océan Indien, ledirecteur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de La Réunion.