PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-038
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-02-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP838695757 (2 pages) Page 4
80-2025-02-19-00002 - Récépissé de déclaration organisme Services
à la personne n° SAP 935238600 (2 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-02-17-00002 - arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO ECOLE ST ROCH (2 pages) Page 10
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-02-07-00002 - Arrêté modifiant la liste des médecins
agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs du département de la Somme au
sein de leur cabinet (3 pages) Page 13
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-02-20-00001 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire (changement de gérant et de véhicules) de l'agence
« PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » sise 5, chaussée du Bois à
ABBEVILLE , établissement dans le ressort de la SAS OGF (2 pages) Page 17
80-2025-02-20-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire (changement de gérant, d'adresse et de véhicules) de
l'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES» sise 2 allée Pierre
Galibert à PONT-DE-METZ, établissement dans le ressort de la SAS OGF
(2 pages) Page 20
80-2025-02-20-00002 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire de l'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES» sise
214, avenue de la Défense Passive à RIVERY, établissement dans le
ressort de la SAS OGF (2 pages) Page 23
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2025-02-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
renouvellement de l'habilitation du CABINET EMPRIXIA pour la réalisation
des analyses d'impact des demandes d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme (3 pages) Page 26
80-2025-02-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
renouvellement de l'habilitation du CABINET NOUVEAU TERRITOIRE pour
la réalisation des analyses d'impact des demandes d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme (3 pages) Page 30
2
80-2025-02-10-00012 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
renouvellement de l'habilitation du CABINET URBANISTICA pour la
réalisation des analyses d'impact des demandes d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme (3 pages) Page 34
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-02-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP838695757
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-04-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP838695757 4
ExPREFET | . . |DE LA SOMME | Direction départementale de l'emploi,pot du travail et des solidarités de la SommeFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP838695757Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Somme, le 31/01/2025 par madame Lydia BLOT, en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 24 rue Ethel et Julius Rosenberg - 80 000 AMIENS etenregistré sous le N° SAP838695757 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécéssitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-04-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP838695757 5
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/02/2025
ay aes Soudel tes As la GOWNS,Wh Lied kelau Traval Pour le préfet et par délégation,QU ens co tr vattée 30000 AMIENS | la directrice départementaleAQ rue (GE Ya VULNEAU, Tue . laIDDETS de la Sommewis RE a f
\
aLetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-04-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP838695757 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-02-19-00002
Récépissé de déclaration organisme Services à la
personne n° SAP 935238600
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-19-00002 - Récépissé de
déclaration organisme Services à la personne n° SAP 935238600 7
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Fes du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP935238600Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 13/02/2025 par madame Adéle MASSON, en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 83 rue Jean Jaurès - 80 300 ALBERT etenregistré sous le N° SAP935238600 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. :Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.' Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-19-00002 - Récépissé de
déclaration organisme Services à la personne n° SAP 935238600 8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 19/02/2025e VEMP lot,aan Vena mentale a some, Pour le préfet et par délégation,pirecton PA eciidatites gS U8 © NS la directrice départementale© Ê ARS à AE Nu)nQù AN de. Ja DDETS dela Sommerain) Wave Ae ia Walibe At - anza\, 02 9° =El (Letitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-19-00002 - Récépissé de
déclaration organisme Services à la personne n° SAP 935238600 9
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-17-00002
arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE ST ROCH
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-17-00002 - arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE ST ROCH 10
Es FRANCEPRÉFET Direction départementale d JATIONDE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE ÿ£rberie Agir « Mobiliser - Accéléreres " de la Somme
ARRÊTÉPortant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO-ÉCOLE ST ROCHLE PREFET DE LA SOMME |CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêtsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Considérant la demande de renouvellement présentée par Madame GUILBERT épouseCRETEL Marie-Pierre en date du 23 janvier 2025, réception complet du dossier, en vue d'êtreautorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-17-00002 - arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE ST ROCH 11
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRÊTE
Article Jer. - Madame GUILBERT épouse CRETEL Marie-Pierre est autorisée à exploiter, sous lenuméro E 04 080 0194 0, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE ST ROCH situé 1, rueBoullet à Amiens.Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :- B- B1/ AM Quadri léger.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, atitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé. |Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise, à la préfecture.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présentarrêté à Monsieur le Préfet.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementaledes Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-17-00002 - arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE ST ROCH 12
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-02-07-00002
Arrêté modifiant la liste des médecins agréés
chargés d'apprécier l'aptitude physique des
candidats au permis de conduire et des
conducteurs du département de la Somme au
sein de leur cabinet
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-07-00002 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs du département de la Somme au sein de leur cabinet 13
PREFETDE LA SOMME .Libé | Cabinetple Bureau des droits a conduireArrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats aupermis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinetVU le Code de la Route ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023; |VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Somme ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet de laSomme ; :Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 fixant la liste des médecins agréés chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein deleur cabinet ; |Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;ARRETEArticle 1 : La liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permisde conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet en date du 17 janvier 2025 estmodifiée et fixée en annexe... Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiéeà la Présidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9 ©Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-07-00002 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs du département de la Somme au sein de leur cabinet 14
=mPREFETDE LA SOMMELibertedgalitéEraternite
CabinetBureau des droits à conduire
LISTE DES MÉDECINS AGREES CHARGES D'APPRECIER L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET CANDIDATSAU PERMIS DE CONDUIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMMEMise à jour au 07/02/2025Arrondissement dAbbevilleBERNAERT François-Régis | Rue dAult, 80460 FRIAUCOURT 07 49 38 77 50DAIRAINE Paul-Antoine 24 rue des capucins, 80100 Abbeville 03 22 24 72 22DEMOUY Jérôme Espace Santé René LAËNNEC, 03 22 24 20 208 Voie Charles Saint-Germain, 80520 WOINCOURTDUCASTELLE Agnes 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE 03 22 24 17 80GOSSET Hélène 13 rue Millevoye, 80 100 ABBEVILLE 03 22 24 29 42HURTREL Christophe 30 rue Saint Gilles, 80100 ABBEVILLE 03 22 23 82 30LAFAYE Clément 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE 03 22 24 17 80MOTA Filipe 9 rue Noch, 80735 SAINT-R/QUIER 03 22 28 50 96PAUCHET-LARTISIEN | Corinne 42 route de Rue, 801750 CRECY-EN-PONTHIEU 03 22 23 75 00PLE Lucien-Charles | 24 rue Maréchal Leclerc de Hautecloque, 80150 CRECY-EN-| 03 22 23 56 57PONTHIEU 06 38 68 17 35Arrondissement d'AmiensALBERGE Marc 1 ter rue Neuve, 80260 VILLERS BOCAGE 03 22 93 70 30AMIARD JULLIEN Valérie 575 avenue du 74 juillet 1789, 80000 AMIENS 06 08 10 32 11BOCQUILLON Marc Maison médicale 03 22 52 90 9180 rue du Général de Gaulle, 80670 SAINT OUENCAMIN Bernard 6 boulevard Garibaldi, 80000 AMIENS 06 22 34 17 18CAPON Nicolas Maison Médicale, 80430 LIOMER 03 22905271CELISSE Pierre 8 bis rue de la cavée, 03 22 42 76 3880160 SAINT SAUFLIEUCLERMONT- Sophie 41/5 rue Léon Dupontrevé, 03 22 44 73 73GAILLARD 80080 AMIENSCOUROUBLE-LEGRAS | Catherine 106 bd de Chateaudun 03 22 45 22 5580000 AMIENSDELPLANQUE Didier 16 rue de l'Hirondelle, 06 85 91 33 0080800 MARCELCAVEDE SAINT AMOUR Anne 58 Boulevard Pasteur 80000 AMIENS 03 22 45 41 02FOULON Stéphane 21 rue Cdt Défontaine, MSP DU PARC, 80000 AMIENS 03 22 91 68 15| www. lib.frHURIER PAVAUT Hélène 4 chemin de la Catiche, 80420 FLIXECOURT 03 22 51 60 26LECLERCQ Arnaud 780 rue Godard Dubuc, 03 22 44 63 2480650 VIGNACOURTLETURQUE Jacques 7 rue Massenet, 80000 AMIENS 03 22 09 98 86LOTTHE Pierre Locaux de l'ASMIS, 80600 DOULLENS 06 26 08 92 21MARGAT Francis 10 rue de l'Oratoire, 80000 AMIENS 06 07 46 36 71POSTEL Stéphanie 4, place des Provinces Françaises, 03 22 52 35 1080000 AMIENSSCHMARTZ Pierre 16 rue d'Amiens, 80160 LOEUILLY 06 08 85 18 78VACONSIN Céline 17 rue Roger Salengro, 80450 Camon 03 22 53 92 92VILLERET Léonie 7 rond point du Professeur Cabrol, 80054 AMIENS CEDEX 1 03 22 08 78 78
51, rue de la République - CS 42001 — 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-07-00002 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs du département de la Somme au sein de leur cabinet 15
_ Arrondissement de Montdidier :BRUANDET Pascal 71727 rue nationale 80500, TROIS RIVIERES 07 87 07 80 95.EVRARD-BOIDIN - Christine Maison médicale, 23 rue du Général Leclerc, 80710 MOREUIL 03 22 09 70 22Arrondissement de PéronneBONEF Marc 54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM 03 23 81 00 47DIAKITE Sarah 3 rue des Docteurs Mariani et Wurmser, 80240 ROISEL 03 75 03 01 63GUFFROY Olivier 20 rue Anicet GODIN, 80300 ALBERT 03 22 74 49 00GUYOT Hervé 12 avenue Aristide Briand, 80320 CHAULNES 06 49 18 63 49WWW. lib.frLAUNAY Anthony 54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM 03 23 81 00 4706 34 54 23 33LENGLET Laëtitia 20 rve Anicet GODIN, 80300 ALBERT 03 22 74 49 00. °LERICHE Véronique 1 rue des massacres, 80300 Méaulte 03 22 75 28 28| 06 72 27 24 80Département de l'AisneWATTRELOT | Paul | 2 rve Jean Cocteau, 02100 SAINT-QUENTIN 06 08 42 91 12Département de l'OiseGRIMAUX | Aurélien 6 bis rue du Docteur Moussaud, 03 44 85 70 5260350 CUISE-LA-MOTTE 06 43 56 74 40LESTIENNE Waldemar 3 Bis rue de la Tour Roland 60310 LASSIGNY 03 67 18 17 20TOUSSAINTS Stéphane 114 rue Georges Latapie 60490 RESSONS SUR MATZ 03 64 88 07 30Département du Nord NECAREMELLE Yannick 300 avenve du Général de Gaulle, 03 27 74 74 7459231 GOUZEAUCOURTDépartement du Pas-de-CalaisCARON Eric 7 place du Jeu de Paume, 62270 FREVENT 03 21 47 70 70| 06 08 18 78 94PUCHOIS Didier 6 rue Ernest RENAN, 62277 ACHICOURT 03 21 55 06 83Département de la Seine-MaritimeCARON Catherine 3 place de l'Église, 76260 ETALONDES O2 35 50 99 00DUPREZ Olivier 8 route de Dieppe, 76660 GRANDCOURT 02 32 97 40 80Périmètre de compétence des médecins agréés permis de conduire> Raisons pr i- Candidat au permis de conduire ou renouvellement du permis pour les catégories lourdes- Conducteur souhaitant exercer les activités suivantes : taxi, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes et enseignant dela conduite automobile> Raisons de santé : :- Suivi médical selon l'arrêté du 16 décembre 2017 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien dupermis de conduire- Conducteur souhaitant faire supprimer la mention des verres correcteurs sur son permis- Conducteur souffrant d'un handicap de l'appareil moteur- Vérification de | 'aptitude à conduire d'un candidat au permis sur demande de l'auto-école ou de l'inspecteur du permis de conduire- Candidat au cape nécessitant un i temps spé taie ae I' ae théorique> Infraction la rout ien av nsomm 'al d sfiants :- Conducteur suspendu pour excès de vitesse- Candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une invalidation ou annulation> Autres cas:- Conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation-A la demande de la préfecture pour vérification d'une éventuelle incompatibilité
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-07-00002 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs du département de la Somme au sein de leur cabinet 16
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-02-20-00001
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire (changement de gérant et de
véhicules) de l'agence « PFG - SERVICES
FUNÉRAIRES » sise 5, chaussée du Bois à
ABBEVILLE , établissement dans le ressort de la
SAS OGF
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-20-00001 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire (changement de gérant et de véhicules) de l'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » sise 5, chaussée du Bois à
ABBEVILLE , établissement dans le ressort de la SAS OGF
17
E ew | Secrétariat généralPREFET | Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME z ; , ; iyBureau des élections et de la réglementation généraleLiber
M er
HOTTESPrice
ARRETEPortant modification de I'habilitation funéraire (changement de gérant et de véhicules)de l'agence « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sise 5, chaussée du Bois à ABBEVILLE ,établissement dans le ressort de la SAS OGFLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVU le Code général des collectivités territoriales , notamment les articles L.2223-19, L.2223-25-1,D.2223-55-8, D.2223-114 et D.2223-120 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et de la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2021 modifié habilitant pour une durée de cing ans l'agence« PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » sise 5 chaussée du Bois à ABBEVILLE ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la demande de modification du 3 mai 2024, complétée les 4 décembre 2024, 8 janvier 2025 et30 janvier 2025, par laquelle M. Maximilien BIGHINATTI, agissant en qualité de représentant légal,sollicite le changement de gérant et des véhicules ;CONSIDÉRANT l'extrait Kbis du 25 novembre 2024 ;CONSIDÉRANT le contrat de travail à durée indéterminée du 15 mars 2024, nommant M.Maximilien BIGHINATTI en tant que directeur de secteur opérationnel de Terres de Picardie àcompter du 1° avril 2024 ;CONSIDÉRANT la justification des conditions minimales de capacité professionnelle de M.Maximilien BIGHINATTI ;CONSIDÉRANT les rapports de contrôle du véhicule FP-095-WP du 24/05/2022 et du véhicule ED-565-FT du 22/09/2022, établis par la société Bureau Veritas, accréditée par le Comité françaisd'accréditation (COFRAC) sous le n°3-1335, conformes ;CONSIDÉRANT le certificat d'immatriculation mentionnant que la société OGF est propriétaire duvéhicule funéraire ED-565-FT ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-20-00001 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire (changement de gérant et de véhicules) de l'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » sise 5, chaussée du Bois à
ABBEVILLE , établissement dans le ressort de la SAS OGF
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CONSIDÉRANT l'avenant 1 du contrat de location conclu entre les sociétés Athlon et OGF du29/09/2022, ainsi que le certificat d' immatriculation attestant que la société OGF loue le véhiculefunéraire FP-O95-WP ;SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETEArticle 1°": L'agence « PFG — SERVICES FUNERAIRES » établissement dans le ressort de la SAS OGFdont le siège social est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie - sise 5 chaussée du Boisà ABBEVILLE et exploitée par Monsieur Maximilien BIGHINATTI, directeur, est habilitée pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :[ transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé FP-095-WP),[J transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé ED-565-FT) ,[D organisation des obsèques,O fourniture des houssés, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires, |0 fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémation,O fourniture des corbillards et voitures de deuil.Article 2 :Le numéro de I'habilitation est 21-80-0121.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Maximilien BIGHINATTI.
Fait à Amiens, le 20 FEV. 2025
Pour le préfetj et par délégation,Le secrétaine général,
aEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-20-00001 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire (changement de gérant et de véhicules) de l'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » sise 5, chaussée du Bois à
ABBEVILLE , établissement dans le ressort de la SAS OGF
19
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-02-20-00003
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire (changement de gérant, d'adresse et
de véhicules) de l'agence « PFG - SERVICES
FUNÉRAIRES» sise 2 allée Pierre Galibert à
PONT-DE-METZ, établissement dans le ressort de
la SAS OGF
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-20-00003 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire (changement de gérant, d'adresse et de véhicules) de l'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES» sise 2 allée
Pierre Galibert à PONT-DE-METZ, établissement dans le ressort de la SAS OGF
20
= HN | Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéae LA SOMME . ; FE À ro ieBureau des élections et de la réglementation généraleLite ie4: AND TAPreateveicé
ARRETEPortant modification de I'habilitation funéraire (changement de gérant, d'adresse et devéhicules) de l'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES» sise 2 allée Pierre Galibert àPONT-DE-METZ établissement dans le ressort de la SAS OGFLE PRÉFET DE LA SOMME .CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-25-1,D.2223-55-8, D.2223-114 et D.2223-120;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et de la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme :VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 modifié habilitant pour une durée de cinq ans l'agence«PFG — SERVICES FUNERAIRES » sise 2 rue Bernard Risbourg à PONT-DE-METZ ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme :VU la demande de modification du 15 novembre 2024, complétée les 4 décembre 2024, 8 janvier2025 et 30 janvier 2025, par laquelle M. Maximilien BIGHINATTI, agissant en qualité dereprésentant légal, sollicite le changement d'adresse, de gérant et des véhicules ;CONSIDÉRANT l'extrait Kbis du 25 novembre 2024 ainsi que l'avis de situation au répertoireSIRENE de l'INSEE du 5 novembre 2024;CONSIDÉRANT le contrat de travail à durée indéterminée du 15 mars 2024, nommant M.Maximilien BIGHINATTI en tant que directeur de secteur opérationnel de Terres de Picardie àcompter du 1° avril 2024 ;CONSIDÉRANT la justification des conditions minimales de capacité professionnelle de M.Maximilien BIGHINATTI ;CONSIDÉRANT les rapports de contrôle du véhicule FP-095-WP du 24/05/2022 et du véhicule ED-S65-FT du 22/09/2022, établis par la société Bureau Veritas, accréditée par le Comité françaisd'accréditation (COFRAC) sous le n°3-1335, conformes ;CONSIDÉRANT le certificat d'immatriculation mentionnant que la société OGF est propriétaire duvéhicule funéraire ED-565-FT ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-20-00003 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire (changement de gérant, d'adresse et de véhicules) de l'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES» sise 2 allée
Pierre Galibert à PONT-DE-METZ, établissement dans le ressort de la SAS OGF
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CONSIDÉRANT l'avenant 1 du contrat de location conclu entre les sociétés Athlon et OGF, du29/09/2022, ainsi que le certificat d'immatriculation, attestant que la société OGF loue le véhiculefunéraire FP-O95-WP ;SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTEArticle 1°: L'agence «PFG - SERVICES FUNERAIRES » établissement dans le ressort de la SAS OGFdont le siège social est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie - sise 2 allée Pierre Galibert àPONT-DE-METZ et exploitée par Monsieur Maximilien BIGHINATTI, directeur, est habilitée pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :Otransport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé FP-095-WP),transport de corps aprés mise en biére (véhicule immatriculé ED-565-FT) ,organisation des obsèques, |fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémation,fourniture des corbillards et voitures de deuil,[] soins de conservation : prestations réalisées en sous-traitance par la société HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE (HYGECO PMA) sise 12-16 rue Sarah Bernhardt à ASNIÈRES-SUR-SEINE(92600).
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Article 2:Le numéro de I'habilitation est 22-80-0110.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Maximilien BIGHINATTI.
Fait à Amiens, le 2.0 FEV, 2925
Pour le préfet at par délégation,Le secrétaife général,
[Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-20-00003 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire (changement de gérant, d'adresse et de véhicules) de l'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES» sise 2 allée
Pierre Galibert à PONT-DE-METZ, établissement dans le ressort de la SAS OGF
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-02-20-00002
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire de l'agence « PFG - SERVICES
FUNÉRAIRES» sise 214, avenue de la Défense
Passive à RIVERY, établissement dans le ressort
de la SAS OGF
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-20-00002 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire de l'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES» sise 214, avenue de la Défense Passive à RIVERY, établissement
dans le ressort de la SAS OGF
23
ES 7 | Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME , ; 2 ' hsLiderté Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETEPortant modification de V'habilitation funéraire (changement de gérant et de véhicules)de l'agence « PFG - SERVICES FUNERAIRES>» sise 214, avenue de la Défense Passive àRIVERY - établissement dans le ressort de la SAS OGFLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVU le Code général des collectivités territoriales , notamment les articles L.2223-19, L.2223-25-1,D.2223-55-8, D.2223-114 et D.2223-120 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et de la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 modifié renouvelant pour une durée de six ansl'habilitation de l'agence « Pompes Funèbres Générales » sise 22-24, rue Montesquieu à AMIENS ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 portant modification de l'habilitation funéraire n°20-80-217pour la gestion et l'utilisation d'une nouvelle chambre funéraire de l'agence PFG - SERVICESFUNERAIRES sise 214 avenue de la Défense Passive à Rivery ;VU la demande de modification du 3 mai 2024, complétée les 4 décembre 2024, 8 janvier 2025 et30 janvier 2025, par laquelle M. Maximilien BIGHINATTI, agissant en qualité de représentant légal,sollicite le changement de gérant et des véhicules ;CONSIDÉRANT l'extrait Kbis du 25 novembre 2024 ;CONSIDÉRANT le contrat de travail à durée indéterminée du 15 mars 2024, nommant M.Maximilien BIGHINATTI en tant que directeur de secteur opérationnel de Terres de Picardie àcompter du 1° avril 2024 ;CONSIDÉRANT la justification des conditions minimales de capacité professionnelle de M.Maximilien BIGHINATTI ;CONSIDÉRANT les rapports de contrôle du véhicule FP-095-WP du 24/05/2022 et du véhicule ED-565-FT du 22/09/2022, établis par la société Bureau Veritas, accréditée par le Comité françaisd'accréditation (COFRAC) sous le n°3-1335, conformes ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-20-00002 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire de l'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES» sise 214, avenue de la Défense Passive à RIVERY, établissement
dans le ressort de la SAS OGF
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CONSIDÉRANT le certificat d'immatriculation mentionnant que la société OGF est propriétaire duvéhicule funéraire ED-565-FT ;CONSIDÉRANT l'avenant 1 du contrat de location conclu entre les sociétés Athlon et OGF du29/09/2022, ainsi que le certificat d' immatriculation attestant que la société OGF loue le véhiculefunéraire FP- O95-WP ;SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTEArticle 1°': L'agence «PFG - SERVICES FUNERAIRES» établissement dans le ressort de la SAS OGFdont le siège social est situé 6 rue du Général Audran à Courbevoie - sise 214, avenue de la DéfensePassive à RIVERY et exploitée par Monsieur Maximilien BIGHINATTI, directeur, est habilitée pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :transport de corps avant mise en bière (Véhicule immatriculé FP-095-WP),transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé ED-565-FT) ,organisation des obsèques,fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux x obsèques, inhumations,exhumations et crémation,[ fourniture des corbillards et voitures de deuil,soins de conservation : prestations réalisées en sous-traitance par la société HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE (HYGECO PMA) sise 12-16 rue Sarah Bernhardt à ASNIÈRES-SUR-SEINE(92600),[ gestion et utilisation d'une chambre funéraire : 214 avenue de la Défense Passive à RIVERY(80136) avec 4 salons.
CO OOOO
4
Article 2:Le numéro de l'habilitation est 20-80-0131.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et AGHTIE àMonsieur Maximilien BIGHINATTI.Fait à Amiens, le 2.0 FEV, 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
(Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-20-00002 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire de l'agence « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES» sise 214, avenue de la Défense Passive à RIVERY, établissement
dans le ressort de la SAS OGF
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-02-10-00010
Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
renouvellement de l'habilitation du CABINET
EMPRIXIA pour la réalisation des analyses
d'impact des demandes d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-02-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant renouvellement de
l'habilitation du CABINET EMPRIXIA pour la réalisation des analyses d'impact des demandes d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme
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E 3PRÉFET Arrêté n° HAI/80/2025/05DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation de la société CABINET EMPRIXIA en vue de réaliserles analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU Je code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3 ;VU ja loi n°20181021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU Je décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU je décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;VU Je décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 ducode de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020/18 du 14 janvier 2020 portant habilitation de la société CABINETEMPRIXIA en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme du 14 janvier 2020 au 14 janvier 2025 ;
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-02-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant renouvellement de
l'habilitation du CABINET EMPRIXIA pour la réalisation des analyses d'impact des demandes d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme
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VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU Je dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 21 janvier 2025 par la sociétéCABINET EMPRIXIA, dont le siège social est situé 61 boulevard Robert Jarry à Le Mans (72000),représentée par M. Olivier FOUQUERE en sa qualité de directeur et gérant, en vue de réaliser lesanalyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°'. - ObjetL'habilitation n° HAI/80/2025/05 de la société CABINET EMPRIXIA dont le siège social est situé 61boulevard Robert Jarry à Le Mans (72000), représentée par M. Olivier FOUQUERE en sa qualité dedirecteur et gérant, en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme est accordée à compter de la date de signature duprésent arrêté.
Article 2. - ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decinq ans, sans renouvellement tacite.La validité de la présente habilitation court à compter du 14 janvier 2025 jusqu'au 14 janvier 2030.
Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :¢ M, Olivier FOUQUERE ;¢ Mme. Alexandra AUDUC ;° M. Nicolas LEROY ;¢ M. Benoit FOUQUERE.
Article 4. - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens,14 rue Lemerchier à Amiens (80000), le cas échéant par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-02-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant renouvellement de
l'habilitation du CABINET EMPRIXIA pour la réalisation des analyses d'impact des demandes d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme
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Article 5. — Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens,le 4 Q FEY, 2025Pour le préfet ef par délégation,le secrétaire général
CEmmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-02-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant renouvellement de
l'habilitation du CABINET EMPRIXIA pour la réalisation des analyses d'impact des demandes d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-02-10-00011
Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
renouvellement de l'habilitation du CABINET
NOUVEAU TERRITOIRE pour la réalisation des
analyses d'impact des demandes d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-02-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant renouvellement de
l'habilitation du CABINET NOUVEAU TERRITOIRE pour la réalisation des analyses d'impact des demandes d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
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PREFET | Arrêté n° HAI/80/2025/06DE LA SOMME |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation de la société CABINET NOUVEAU TERRITOIRE envue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3 ;VU sla loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU Je décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU Je décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;VU je décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, admnistrateur del'État de deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 ducode de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020/19 du 14 janvier 2020 portant habilitation de la société CABINETNOUVEAU TERRITOIRE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 14 janvier 2020 au14 janvier 2025 ;
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VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU Je dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 18 janvier 2025 par la sociétéCABINET NOUVEAU TERRITOIRE, dont le siège social est situé 9 place de la Préfecture à Arras(62000), représentée par M. Sébastien DELATTRE en sa qualité de gérant, en vue de réaliser lesanalyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°. - ObjetL'habilitation n° HAI/80/2025/06 de la société CABINET NOUVEAU TERRITOIRE, dont le siège social estsitué 9 place de la Préfecture à Arras (62000), représentée par M. Sébastien DELATTRE en sa qualité degérant, en vue de réaliser lés analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme est accordée à compter de la date de signature duprésent arrêté.
Article 2. - ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour Une durée decing ans, sans renouvellement tacite.La validité de la présente habilitation court à compter du 14 janvier 2025 jusqu'au 14 janvier 2030.
Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :e M. Sébastien DELATTRE ;¢ Mme. Laure LEBLOND.
Article 4. — Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens,14 rue Lemerchier à Amiens (80000), le cas échéant par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Article 5. — Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le | 1 O FEV. 2025Pour le préfet etipar délégation,le secrétaife généralpeEmmanuel MOULARD
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80-2025-02-10-00012
Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant
renouvellement de l'habilitation du CABINET
URBANISTICA pour la réalisation des analyses
d'impact des demandes d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme
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l'habilitation du CABINET URBANISTICA pour la réalisation des analyses d'impact des demandes d'exploitation commerciale pour le
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PREFET Arrêté n° HAI/80/2025/04DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de I'habilitation de la société CABINET URBANISTICA en vue de
VUVU
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réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3 ;la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 ducode de commerce ;
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l'arrêté préfectoral n° 2020/16 du 8 janvier 2020 portant habilitation de la société CABINETURBANISTICA en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 8 janvier 2020 au 8 janvier2025 ;l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 3 janvier 2025 par la sociétéCABINET URBANISTICA, dont le siège social est situé 16 avenue des Atrébates à Arras (62000),représentée par M. François-Xavier FRAPPIER en sa qualité de gérant, en vue de réaliser lesanalyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°, - ObjetL'habilitation n° HAI/80/2025/04 de la société CABINET URBANISTICA, dont le siège social est situé16 avenue des Atrébates à Arras (62000), représentée par M. François-Xavier FRAPPIER en sa qualité degérant, en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme est accordée à compter de la date de signature duprésent arrêté.
Article 2. — ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decinq ans, sans renouvellement tacite.La validité de la présente habilitation court à compter du 8 janvier 2025 jusqu'au 8 janvier 2030.
Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :M. François-Xavier FRAPPIER.
Article 4. - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens,14 rue Lemerchier à Amiens (80000), le cas échéant par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Article 5. — Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le { 0 FEY, 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
CTEmmanuel MOULARD
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