PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-126
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_05_06_C45
du 6 mai 2024
relatif à l□agrément n° 2024-NS-69-0002
délivré à
l□entreprise SODI - Agence de Feyzin
pour la réalisation d□opérations de
vidange, de transport et d□élimination des matières extraites des
installations d□assainissement non collectif (4 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-04-30-00013 - Décision de délégation de signature n°24-77 du 30
avril 2024 pour Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe des
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 8
69-2024-04-30-00009 - Décision de délégation de signature n°24-78 du 30
avril 2024 pour la direction des affaires générales et de la communication
des Hospices civils de Lyon (3 pages) Page 11
69-2024-04-30-00010 - Décision de délégation de signature n°24-79 du 30
avril 2024 pour la direction des finances et de l'analyse de gestion des
Hospices civils de Lyon (4 pages) Page 15
69-2024-04-30-00008 - Décision de délégation de signature n°24-80 du 30
avril 2024 pour la direction de la transformation et de la performance des
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 20
69-2024-04-30-00011 - Décision de délégation de signature n°24-81 du 30
avril 2024 pour la direction des plateaux médicotechniques des Hospices
civils de Lyon (2 pages) Page 23
69-2024-04-30-00007 - Décision de délégation de signature n°24-82 du 30
avril 2024 pour la direction de la production et de la logistique des
Hospices civils de Lyon (4 pages) Page 26
69-2024-04-30-00012 - Décision de délégation de signature n°24-83 du 30
avril 2024 pour la direction de la qualité, des partenariats patients et de la
sécurité des soins des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 31
69-2024-05-07-00012 - Décision n°24-84 du 7 mai 2024 portant
renouvellement des membres du collège de déontologie des Hospices civils
de Lyon (2 pages) Page 34
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-05-06-00003
Arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2024_05_06_C45 du 6 mai 2024
relatif à l□agrément n° 2024-NS-69-0002
délivré à l□entreprise SODI - Agence de Feyzin
pour la réalisation d□opérations de vidange, de
transport et d□élimination des matières extraites
des installations d□assainissement non collectif
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2024_05_06_C45 du 6 mai 2024
relatif à l□agrément n° 2024-NS-69-0002
délivré à l□entreprise SODI - Agence de Feyzin
pour la réalisation d□opérations de vidange, de transport et d□élimination des matières extraites des installations d□assainissement
non collectif3
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_05_06_C45 du 6 mai 2024
relatif à l'agrément n° 2024-NS-69-0002
délivré à l'entreprise SODI - Agence de Feyzin
pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1,
VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les
modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par les décrets n° 2010-146 du 16
février 2010 et n° 2012-16 du 5 janvier 2012,
VU le décret en conseil des ministres du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Vanina NICOLI,
préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône,
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-08-21-00003 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-070007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT-69-2024-02-12-00005 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2024_05_06_C45 du 6 mai 2024
relatif à l□agrément n° 2024-NS-69-0002
délivré à l□entreprise SODI - Agence de Feyzin
pour la réalisation d□opérations de vidange, de transport et d□élimination des matières extraites des installations d□assainissement
non collectif4
VU la demande d'agrément déposée par l'entreprise SODI - Agence de Feyzin le 08 avril 2024,
enregistrée sous Démarches Simplifiées n° 17189192 et cascade n° 29-2024-00050,
CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009
susvisé ont été délivrées par le demandeur,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article  1 : Bénéficiaire de l'agrément.
La société SODI - Agence de Feyzin
17 rue du onze novembre 1918 - 69320 à FEYZIN
SIRET : 331 204 396 00237
est agréée pour la vidange, le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif sous le numér o 2024-NS-69-0002.
Article  2 : Objet de l'agrément .
L'entreprise SODI - Agence de Feyzin est agréée pour réaliser les vidanges des installations
d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites
dans les départements suivants :
-Rhône (69),
-Isère (38),
-Vaucluse (84).
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 3 200 m³.
La filière d'élimination validée par le présent agrément est la suivante :
-station d'épuration de Pierre Bénite (69) (Maître d'ouvrage : Métropole de Lyon),
-station d'épuration de Péage de Roussillon Site de la Benzine (38) (Maître d'ouvrage :
Communauté de communes Pays Roussillonais),
-station d'épuration d'Avignon (84) (Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Grand
Avignon).
Article  3 : Suivi de l'activité.
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du
7 septembre 2009 susvisé.
Conformément aux éléments fournis, le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un
bordereau de suivi des matières de vidange composé de 4 volets. Le volet n°1 est conservé par le
producteur lors de la prise en charge de son produit par le prestataire d'assainissement. Le volet n°2 est
conservé par l'unité de traitement ayant accepté le sous-produit. Le volet n°3 est retourné au
producteur après traitement. Le volet n°4 est conservé par le prestataire d'assainissement.
2/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2024_05_06_C45 du 6 mai 2024
relatif à l□agrément n° 2024-NS-69-0002
délivré à l□entreprise SODI - Agence de Feyzin
pour la réalisation d□opérations de vidange, de transport et d□élimination des matières extraites des installations d□assainissement
non collectif5
Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque année avant le
1er avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce bilan comporte a minima :
-Les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités
totales de matières correspondantes,
-Les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination,
-Un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions
envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière
d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de
l'agrément.
Le bénéficiaire de l'agrément tient à jour un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de
suivi des matières de vidange ainsi que les bilans annuels d'activités. Ce document est tenu en
permanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation des bordereaux de
suivi et des bilans annuels est de dix années.
Article  4 : Contrôle par l'administration.
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de
l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de ses
obligations au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé et du présent arrêté. Ces opérations de
contrôle peuvent être inopinées.
Article  5 : Modification des conditions de l'agrément.
En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières de
vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du
préfet une modification des conditions de son agrément.
Article  6 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article  7 : Autres réglementations.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article  8 : Durée de l'agrément.
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.
À l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée maximale de dix
ans, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise
au service en charge de la police de l'eau au moins six mois avant la date limite de fin de validité de
l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces
mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément à
l'article 9 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de
son dossier de demande de renouvellement d'agrément.
3/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2024_05_06_C45 du 6 mai 2024
relatif à l□agrément n° 2024-NS-69-0002
délivré à l□entreprise SODI - Agence de Feyzin
pour la réalisation d□opérations de vidange, de transport et d□élimination des matières extraites des installations d□assainissement
non collectif6
Article  9 : Suspension ou suppression de l'agrément.
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants :
-en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle,
-lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la
quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé,
-en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé,
en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par
l'agrément,
-en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités
mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour
veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les
éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à
compter de la notification de la décision de retrait.
Article  10 : Publication et information des tiers.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de FEYZIN pour affichage pendant une
durée minimale d'un mois.
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site des services de l'État dans le Rhône.
Article  11 : Voies et délais de recours.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa
publication au recueil des actes administratifs, conformément aux articles R. 421-1 et R. 422-2 du code
de justice administrative :
-par la voie d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône ou hiérarchique auprès du ministre en
charge de l'environnement. L'absence de réponses dans le délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent,
-par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article  12 : Exécution.
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait, le 6 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
Xavier CEREZA
4/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2024_05_06_C45 du 6 mai 2024
relatif à l□agrément n° 2024-NS-69-0002
délivré à l□entreprise SODI - Agence de Feyzin
pour la réalisation d□opérations de vidange, de transport et d□élimination des matières extraites des installations d□assainissement
non collectif7
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-04-30-00013
Décision de délégation de signature n°24-77 du
30 avril 2024 pour Mme Virginie VALENTIN,
directrice générale adjointe des Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00013 - Décision de délégation de signature n°24-77 du 30 avril 2024 pour Mme
Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe des Hospices civils de Lyon 8
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION N°24-77
DU 30 AVRIL 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34
et D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivités
territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe des
Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes
conventions, toutes mesures et correspondances relatifs à l'établissement entrant dans les
attributions du directeur général, conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées
ci-dessus.
Article 2
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des
pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 3 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 24-01
du 4 janvier 2024.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR ~ RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00013 - Décision de délégation de signature n°24-77 du 30 avril 2024 pour Mme
Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe des Hospices civils de Lyon 9
HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux à compter de sa date de publication.
Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon et transmise au
comptable de l'établissement.
ur Général,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00013 - Décision de délégation de signature n°24-77 du 30 avril 2024 pour Mme
Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe des Hospices civils de Lyon 10
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-04-30-00009
Décision de délégation de signature n°24-78 du
30 avril 2024 pour la direction des affaires
générales et de la communication des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00009 - Décision de délégation de signature n°24-78 du 30 avril 2024 pour la
direction des affaires générales et de la communication des Hospices civils de Lyon 11
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-78
DU 30 AVRIL 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34
et D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter
du 4 janvier 2024.
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la
communication à la Direction générale des Hospices Civils de Lyon, dans la limite des attributions de
cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer tous actes administratifs, toutes
décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances liés aux attributions et au
fonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir :
- La direction de la marque et de la communication
- La direction des affaires juridiques
- La mission culture et patrimoine historique
- La documentation centrale
- La mission éthique
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés, les
certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées
aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00009 - Décision de délégation de signature n°24-78 du 30 avril 2024 pour la
direction des affaires générales et de la communication des Hospices civils de Lyon 12
HOGPICES CIVILS
DE LYON
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Amélie ROUX, la délégation de signature visée à l'article
2 est attribuée à Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la
communication, et sur sa proposition, délégation est donnée à Mme Virginie DUHAMEL, directrice
adjointe de la direction de la marque et de la communication, à l'effet de signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction de la marque
et de la communication.
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés
à la direction de la marque et de la communication ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences affectés à la direction de la marque et de
la communication ;
- les conventions de partenariat ou de mécénat relatives aux projets de communication ;
- les conventions de tournages réalisés dans les établissements des HCL ;
- les conventions de mise à disposition gratuite ou onéreuse de la salle de réunion dite « des
Célestins ».
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la
communication, et sur sa proposition, délégation est donnée à M. Serguei PIOTROVITCH D'ORLIK,
responsable de la mission culture et patrimoine historique, à l'effet de signer toutes décisions et
correspondances relevant de la compétence de la mission culture et patrimoine historique,
n'emportant pas engagement financier.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la
communication, et sur sa proposition, délégation est donnée à M. Frédéric RIONDET, responsable de
la documentation centrale, à l'effet de signer :
- toutes décisions et correspondances courantes relevant de la compétence de la
documentation centrale ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés
à la documentation centrale ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences affectés à la documentation centrale ;
- les bons de commande d'ouvrages, de documentation technique ou d'enseignement,
d'abonnements aux revues et bases de données, préalablement validés par la direction des
achats, d'un montant jusqu'à 15 000 euros.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00009 - Décision de délégation de signature n°24-78 du 30 avril 2024 pour la
direction des affaires générales et de la communication des Hospices civils de Lyon 13
HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 8:
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-04 du 4 janvier
2024.
Article 9 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
irecteur Général,
L
VA.
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00009 - Décision de délégation de signature n°24-78 du 30 avril 2024 pour la
direction des affaires générales et de la communication des Hospices civils de Lyon 14
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-04-30-00010
Décision de délégation de signature n°24-79 du
30 avril 2024 pour la direction des finances et de
l'analyse de gestion des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00010 - Décision de délégation de signature n°24-79 du 30 avril 2024 pour la
direction des finances et de l'analyse de gestion des Hospices civils de Lyon 15
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION N°24-79
DU 30 AVRIL 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivités
territoriales relatifs à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 8,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la direction
générale des HCL,
DÉCIDE
Article 1°":
Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des finances et
de l'analyse de gestion des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et
dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2:
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée a signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des finances et de
l'analyse de gestion;
- l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;
- les certificats administratifs établis par cette direction ;
- les actes, contrats et autres documents résultant des relations des HCL avec les établissements
bancaires et les opérations faites en salle des marchés et notamment les décisions concernant les
créances de l'établissement et sur l'établissement ;
- les décisions de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements
sur les donneurs vivants ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la
direction des finances et de l'analyse de gestion;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
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N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00010 - Décision de délégation de signature n°24-79 du 30 avril 2024 pour la
direction des finances et de l'analyse de gestion des Hospices civils de Lyon 16
HOSPICES CIVILS
DELYON
- les engagements de dépenses du siège administratif, les bons de commandes et les attestations
de service fait pour les dépenses du siège administratif ;
- toutes les opérations matérielles et les actes de procédure relatifs aux libéralités faites aux HCL ;
- toutes les opérations matérielles, les décisions individuelles et actes de procédure relatifs aux
régies d'avances et de recettes des HCL.
Article 3 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des
pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 4 :
Sont exclus de la présente délégation les marchés et les conventions, les dossiers soumis au Conseil de
Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 5:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie DOSSIER, la même délégation de signature est
donnée concomitamment à :
- M. Barthélémy SACCOMAN, directeur adjoint
- M. François TEILLARD, directeur adjoint
- Mme Laurence CAILLE, directrice adjointe
Article 6 :
Sur proposition de Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des finances et de l'analyse de
gestion, délégation de signature est donnée à M. Barthélémy SACCOMAN, en sa qualité de directeur
adjoint chargé de l'analyse de gestion, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes
pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ses missions.
La délégation de signature donnée à M. Barthélémy SACCOMAN emporte délégation pour attester le
caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 7:
Sur proposition de Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des finances et de l'analyse de
gestion, délégation de signature est donnée à M. François TEILLARD, en sa qualité de directeur adjoint
chargé du service financier et du service de la gestion du siège, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service financier et
du service de la gestion du siège administratif.
La délégation de signature donnée à M. François TEILLARD emporte délégation pour attester le
caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 8 :
Sur proposition de Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des finances et de l'analyse de
gestion, délégation de signature est donnée à Mme Laurence CAILLE, en sa qualité de directrice
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00010 - Décision de délégation de signature n°24-79 du 30 avril 2024 pour la
direction des finances et de l'analyse de gestion des Hospices civils de Lyon 17
HOSPICES CIVILS
DE LYON
adjointe chargée du service de la gestion des malades, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service de la gestion
des malades.
La délégation de signature donnée à Mme Laurence CAILLE emporte délégation pour attester le
caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 9 :
Sur proposition de Mme Aurélie DOSSIER et en cas d'absence ou d'empêchement
de M. Barthélémy SACCOMAN, de M. François TEILLARD et de Mme Laurence CAILLE,
|- Délégation est donnée, concomitamment à :
- Mme Caroline MIQUET-LAROUMAGNE, responsable au service financier
- Mme Emilie CARRE, responsable au service financier
1. à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions respectives :
° toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes ;
e les pièces relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;
2. à l'effet d'attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres ;
3. à l'effet de signer les documents afférents aux opérations de gestion de dette et de trésorerie
et aux opérations faites en salle des marchés dans le cadre de la gestion de la dette et de la
trésorerie à l'exception des contrats.
Il- Délégation est donnée à :
- Mme Juliette VANDEPUTTE, responsable au service de la gestion des malades
1. à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions :
e toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes ;
e les pièces relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;
2. à l'effet d'attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres ;
3. à l'effet de signer les décisions de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés
par les prélèvements sur les donneurs vivants ;
4. à l'effet de signer toutes les opérations matérielles et actes de procédure relatifs aux régies
d'avances et de recettes des HCL, à l'exception des décisions individuelles.
Ill- Délégation est donnée a:
- Mme Christelle TOURNADRE, responsable du service de la gestion du siège administratif,
1. à l'effet de signer dans la limite de ses attributions :
e toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes ;
e les pièces relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes ;
2. à l'effet d'attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres ;
3. à l'effet de signer les bons de commande et les attestations de service fait pour les dépenses
du siège administratif ;
4. à l'effet de signer les opérations matérielles et attestations relatives aux libéralités faites aux
HCL;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00010 - Décision de délégation de signature n°24-79 du 30 avril 2024 pour la
direction des finances et de l'analyse de gestion des Hospices civils de Lyon 18
HOSPICES CIVILS
DE LYON
5. aleffet de signer les décisions de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés
par les prélèvements sur les donneurs vivants ;
En cas d'absence et d'empéchement de Mme Christelle TOURNADRE, la méme délégation est donnée
concomitamment a:
- Mme Caroline MIQUET-LAROUMAGNE, responsable au service financier,
- Mme Emilie CARRE, responsable au service financier.
Article 10:
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-11
du 4 janvier 2024.
Article 11 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
G Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00010 - Décision de délégation de signature n°24-79 du 30 avril 2024 pour la
direction des finances et de l'analyse de gestion des Hospices civils de Lyon 19
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-04-30-00008
Décision de délégation de signature n°24-80 du
30 avril 2024 pour la direction de la
transformation et de la performance des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00008 - Décision de délégation de signature n°24-80 du 30 avril 2024 pour la
direction de la transformation et de la performance des Hospices civils de Lyon 20
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION N°24-80
DU 30 AVRIL 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la direction
générale des HCL,
DECIDE
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Mme Blanche DENIA-SEVERAC, directrice de la direction de la
transformation et de la performance des HCL, dans la limite des attributions de cette direction et dans
les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2:
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée a signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction de la
transformation et de la performance;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés
à la direction de la transformation et de la performance ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés à la direction de la
transformation et de la performance.
Article 3:
Sont exclus de la présente délégation les marchés et les conventions, les dossiers soumis au Conseil de
Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-21
du 4 janvier 2024.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 i
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N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00008 - Décision de délégation de signature n°24-80 du 30 avril 2024 pour la
direction de la transformation et de la performance des Hospices civils de Lyon 21
HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ur Général,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00008 - Décision de délégation de signature n°24-80 du 30 avril 2024 pour la
direction de la transformation et de la performance des Hospices civils de Lyon 22
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-04-30-00011
Décision de délégation de signature n°24-81 du
30 avril 2024 pour la direction des plateaux
médicotechniques des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00011 - Décision de délégation de signature n°24-81 du 30 avril 2024 pour la direction
des plateaux médicotechniques des Hospices civils de Lyon 23
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION N°24-81
30 AVRIL 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la direction
générale des HCL,
DECIDE
Article 1:
Délégation de signature est donnée 4 Mme Maud FERRIER, directrice de la direction des plateaux
médico-techniques (DPMT) des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette
direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2:
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée a signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des plateaux
médico-techniques ;
- les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés à la direction des plateaux
médico-techniques ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés
a la direction des plateaux médico-techniques ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
Article 3:
Sont exclus de la présente délégation de signature l'ordonnancement des dépenses et recettes, les
dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, les certificats administratifs,
les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud FERRIER, directrice de la direction des plateaux
médico-techniques, la même délégation de signature est donnée à M. Amaury WASNER, directeur
adjoint.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00011 - Décision de délégation de signature n°24-81 du 30 avril 2024 pour la direction
des plateaux médicotechniques des Hospices civils de Lyon 24
HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 5:
Sur proposition de Mme Maud FERRIER, délégation est donnée a M. Amaury WASNER, directeur
adjoint, à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant
de la compétence de la direction, y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud FERRIER et de M. Amaury WASNER, la même
délégation est donnée à Mme Véronique MIRAVETE, directrice coordinatrice générale des soins.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud FERRIER, de M. Amaury WASNER et de
Mme Véronique MIRAVETE, délégation en ce qui concerne le secteur « Imagerie » est donnée à
Mme Marie-Julie DESTREZ, cadre administrative de pôle, à l'effet de signer toutes pieces et
correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la compétence du secteur « imagerie »,
y compris les ordres de missions en France ou à l'étranger.
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud FERRIER, de M. Amaury WASNER et de
Mme Véronique MIRAVETE, délégation en ce qui concerne le secteur « biologie et anatomie
pathologique (BAP) » est donnée à :
- Mme Julie THILLOY, attachée d'administration hospitalière ;
- M. Laurent SOUDRY, cadre administratif de pôle ;
à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de la
compétence du secteur « biologie et anatomie pathologique (BAP) », y compris les ordres de missions
en France ou à l'étranger ».
Article 9 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-17
du 4 janvier 2024.
Article 10 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
cl
(te Dreaur énéral,
AA
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00011 - Décision de délégation de signature n°24-81 du 30 avril 2024 pour la direction
des plateaux médicotechniques des Hospices civils de Lyon 25
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-04-30-00007
Décision de délégation de signature n°24-82 du
30 avril 2024 pour la direction de la production
et de la logistique des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00007 - Décision de délégation de signature n°24-82 du 30 avril 2024 pour la
direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon 26
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION N°24-82
DU 30 AVRIL 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu les conventions n° 20148389, n° 20148390 et n° 20148391 du 1° septembre 2014 entre les Hospices
civils de Lyon et le groupement de coopération sanitaire GCS Blanchisserie,
Vu la note de service de la Direction Générale des HCL n°16-13 du 30 aodt 2016 organisant le
département des ressources matérielles et son annexe,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la direction
générale des HCL,
DECIDE
Article 1°:
Au sein du département des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon, la direction de la
production et de la logistique regroupe la fonction logistique et transport, la fonction textile, et la
direction de la restauration.
Les secteurs sont organisés comme suit :
- La fonction logistique et transport
o La fonction logistique :
= Plateforme Centrale « HOSPIMAG » d'approvisionnement et de distribution de
produits hôteliers et de dispositifs non médicaux, jusqu'aux points de consommation
dans les unités de soins ;
« L'équipe relais logistique Sud
« Le service des archives
o La fonction transport (le centre de régulation transport, les garages de véhicules pour le
stockage et la maintenance de la flotte de véhicules, le parc automobile, les transports
sanitaires et de biens) ;
- La fonction textile :
o la blanchisserie centrale, siège du GCS Blanchisserie Inter Hospitalière (BIH) ;
o les lingeries relais des groupements hospitaliers ;
- La direction transversale restauration :
o l'Unité Centrale de Production Alimentaire (UCPA) de Saint-Priest ;
o les unités relais de restauration des groupements hospitaliers ;
- L'entretien externalisé des locaux et le traitement des déchets.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00007 - Décision de délégation de signature n°24-82 du 30 avril 2024 pour la
direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon 27
HOSPICES CIVILS
DELYON
Délégation de signature est donnée a M. Philippe PIN, directeur par intérim de la direction de la
production et de la logistique, dans la limite des attributions de cette direction telles qu'énoncées dans
la note de service du 30 août 2016 susvisée et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
A. Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
1. Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances ;
2. Pour l'ensemble des agents affectés à la direction de la production et de la logistique :
a- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle ;
b- les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;
c- les congés annuels ;
d- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
3. En complément au 2., pour les agents affectés à la direction de la production et de la logistique
et relevant de l''UCPA ou de la BIH:
a- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
b- les contrats de travail à durée déterminée ;
c- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
d- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
e- les décisions en matière de discipline pour titulaires de contrats de travail à durée
déterminée ;
f- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie professionnelle
sans arrêt de travail ;
g- les congés y compris :
» les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
» es décisions d'octroi de congé de proche aidant,
« les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
= les décisions relatives au congé parental.
h- les assignations pendant les périodes de grève ;
i- les décisions relatives à la rémunération ;
j- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
4. Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, nécessaires en application des
conventions citées dans les visas ;
5. Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
6. Les bons de commande.
B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe PIN et sur sa proposition, la même délégation
que celle visée au A du présent article, est donnée à M. Jean-Remy DUMONT, ingénieur
responsable de l'unité centrale de production alimentaire de Saint-Priest et des unités relais de
restauration des groupements hospitaliers.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00007 - Décision de délégation de signature n°24-82 du 30 avril 2024 pour la
direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon 28
HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2-A-2, les certificats administratifs, les
dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles
locales et ministérielles.
Article 4 :
A. Sur proposition de M. Philippe PIN, directeur par intérim, M. Jean-Remy DUMONT, en sa
qualité d'ingénieur responsable de la direction transversale de la restauration est autorisé à
signer concomitamment à M. Philippe PIN, dans la limite de ses attributions :
- Sur le secteur de l'UCPA, les actes énoncés à l'article 2.
- Surles unités relais, les actes énoncés à l'article 2, à l'exception de l'article 2.A.3 et 2.A.4.
B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Remy DUMONT, la même délégation est donnée
à M. Philippe JULE, ingénieur hospitalier.
Article 5 :
A. Sur proposition de M. Philippe PIN, Mme Gisela BROSSET-DIAZ, en sa qualité d'ingénieure
responsable de la fonction logistique, est autorisée à signer, dans la limite de ses attributions les
actes énoncés à l'article 2, à l'exception de l'article 2.A.3 et 2.A.4.
B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Gisela BROSSET-DIAZ, la délégation prévue au À du
présent article, à l'exception des actes visés à l'article 2.A.2.a, est donnée à M. Vincent LETHI,
responsable de la fonction transport.
Article 6 :
A. Sur proposition de M. Philippe PIN, M. Vincent LETHI, en sa qualité de responsable de la fonction
transport, est autorisé à signer concomitamment à M. Philippe PIN, dans la limite de ses
attributions :
- Les actes énoncés à l'article 2, à l'exception de l'article 2.A.3 et 2.A.4.
- Les demandes d'attestation pour les transports publics de personnes, ambulance ou de
ramassage scolaire (TARS) auprès de l'ARS.
B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LETHI, la même délégation, à l'exception des
demandes d'attestation pour les transports publics de personnes, ambulance ou de ramassage
scolaire (TARS) auprès de l'ARS, est donnée concomitamment à M. Eddy NOUCHI, responsable de
la gestion de flotte automobile.
Article 7 :
A. Sur proposition de M. Philippe PIN, M. Sébastien MAGNIN, responsable de la fonction textile, siège
du GCS de la blanchisserie inter-hospitalière du lyonnais (Saint-Priest) et des lingeries relais situées
sur les groupements hospitaliers, est autorisé à signer concomitamment à M. Philippe PIN, dans la
limite de ses attributions :
- Les actes énoncés à l'article 2, à l'exception de l'article 2.A.3 et 2.A.4
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00007 - Décision de délégation de signature n°24-82 du 30 avril 2024 pour la
direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon 29
HOSPICES CIVHS
DELYON
B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien MAGNIN, la même délégation est donnée
à Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative.
Article 8 :
A. Sur proposition de M. Philippe PIN, Mme Safae YEBBA, responsable administrative a Saint-Priest
et responsable de la gestion des ressources humaines, est autorisée à signer concomitamment
à M. Philippe PIN, dans la limite de ses attributions, les actes énoncés à l'article 2.A.3, pour les
agents relevant de l'UCPA et de la Blanchisserie
B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Safae YEBBA, délégation est donnée
à M. Sébastien MAGNIN concernant la signature des contrats de travail de la blanchisserie.
Article 9 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-07
du 4 janvier 2024.
Article 10 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeùt Général,
Raymond LE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00007 - Décision de délégation de signature n°24-82 du 30 avril 2024 pour la
direction de la production et de la logistique des Hospices civils de Lyon 30
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-04-30-00012
Décision de délégation de signature n°24-83 du
30 avril 2024 pour la direction de la qualité, des
partenariats patients et de la sécurité des soins
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00012 - Décision de délégation de signature n°24-83 du 30 avril 2024 pour la
direction de la qualité, des partenariats patients et de la sécurité des soins des Hospices civils de Lyon 31
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION N°24-83
DU 30 AVRIL 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-02 du 30 janvier 2024 organisant l'intérim de la
direction de la qualité, des usagers et de la santé populationnelle (DQUSP).
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la direction
générale des HCL,
DECIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DADON, directrice par intérim de la direction de la
qualité, des partenariats patients et de la sécurité des soins des Hospices civils de Lyon, dans la limite
des attributions de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction de la qualité,
des partenariats patients et de la sécurité des soins;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés a
la direction de la qualité, des partenariats patients et de la sécurité des soins;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés à la direction de la
qualité, des partenariats patients et de la sécurité des soins.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les
correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DADON et sur sa proposition, la même
délégation est donnée à Mme Audrey MARTIN, directrice adjointe droits des usagers et éthique.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00012 - Décision de délégation de signature n°24-83 du 30 avril 2024 pour la
direction de la qualité, des partenariats patients et de la sécurité des soins des Hospices civils de Lyon 32
HOSPICES CIVILS
PE LYON
Article 5 :
Sur proposition de Mme isabelle DADON, délégation est donnée à Mme Audrey MARTIN, en sa qualité
de directrice adjointe droits des usagers et éthique à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances
relatives aux affaires courantes dans la limite des attributions du secteur usagers.
Article 6 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-56
du 26 février 2024.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-04-30-00012 - Décision de délégation de signature n°24-83 du 30 avril 2024 pour la
direction de la qualité, des partenariats patients et de la sécurité des soins des Hospices civils de Lyon 33
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-05-07-00012
Décision n°24-84 du 7 mai 2024 portant
renouvellement des membres du collège de
déontologie des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-05-07-00012 - Décision n°24-84 du 7 mai 2024 portant renouvellement des membres du
collège de déontologie des Hospices civils de Lyon 34
HOSPICES CIVILS
DE LYON
Direction Générale
Direction des Affaire Juridiques
DECISION N°24 - 084
DU 7 MAI 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COLLEGE DE DEONTOLOGIE
DES HOSPICES CIVILS DE LYON
Vu le code général de la fonction publique, en particulier son article L.124-2,
Vu la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et
a la modernisation de la vie économique ;
Vu le décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction
publique ;
Vu l'arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;
Vu le décret du Président de la République du 4 Janvier 2024 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon,
Vu la décision n°21/105 du 6 mai 2021 portant institution du collège de déontologie exerçant les
fonctions de référent déontologue des hospices civils de Lyon,
Vu le règlement intérieur des hospices civils de Lyon approuvé le 6 juillet 2023, en particulier son article
176 et son annexe 10,
Vu l'avis du président de la commission médicale d'établissement,
DÉCIDE
Article 1° :
Sont nommés membres du collège de déontologie exerçant les fonctions de référent déontologue des
HCL:
M. Jean Pierre Clot, magistrat honoraire, Président du college,
M. Alain Chalochet, directeur d'hépital honoraire,
Mme Dominique Combarnous, cadre supérieur de santé,
Mme Brigitte Comte, praticien hospitalier honoraire,
M. René-Charles Rudigoz, professeur des universités — praticien hospitalier honoraire.
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collège de déontologie des Hospices civils de Lyon 35
HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et mise
en ligne sur le site internet des hospices civils de Lyon.
Elle sera également portée à la connaissance des professionnels des hospices civils de Lyon
conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 avril 2017 susvisé.
Le Directeur général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-05-07-00012 - Décision n°24-84 du 7 mai 2024 portant renouvellement des membres du
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