PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-524
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-08-00003 - Arrêté du 08 septembre 2025 fixant la liste des
membres du comité social d'administration spécial du CP
TOULOUSE/SEYSSES (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
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Arrêté du 08 septembre 2025 fixant la liste des
membres du comité social d'administration
spécial du CP TOULOUSE/SEYSSES
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spécial du CP TOULOUSE/SEYSSES 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 08 septembre 2025Fixant la liste des membres du comité social d'administration spécialDu CP TOULOUSE/SEYSSESNOR :
Le chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 08 septembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles ;Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Arrête :Article lerSont désignés comme représentants de l'administration au comité social d'administrationinstitué auprès du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-SeyssesMonsieur Jimmy DELLISTE, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Titulaire)Madame Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établissement et DRH (Titulaire)
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Monsieur Amaury JEZEQUEL, directeur de détention et ATF (Suppléant)Madame Nathalie THIBOUT-DUHAUT, responsable du service des ressourceshumaines. (Suppléante)
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité sociald'administration du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses et le nombre de siéges detitulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
SYNDICATS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
FO COMBELLES Jérôme DONES Georges(3 sièges) NOUAILLES Marylin JORGE MickaëlIHALLAINE Djamel LEBAS ErwanSPS MATHIEU David-Jean DOMERGUE Jean-François(1 siège)
UFAP(1 siège) LE STANC Frédéric MANQUAT Emmanuel
Article 2Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deTOULOUSE.
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