PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-119
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant modification des
membres de la commission de médiation
du département du
Rhône (3 pages) Page 3
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-05-06-00009
Arrêté préfectoral portant modification des
membres de la commission de médiation
du département du Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant
modification des membres de la commission de médiation
du département du Rhône
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=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités



Pôle Logement et Équité Territoriale










Arrêté préfectoral portant modification des membres de la commission de médiation
du département du Rhône

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône

Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite


VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L. 441-2-3 dans sa rédaction issue de la loi n°
2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion
sociale ;

VU les articles R. 441-13 et suivants du même code ;

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-08-00001 en date du 8 novembre 2024 portant nomination des membres de la
commission de médiation du département du Rhône et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-25-00006 en date du 25 Février 2025 portant nomination des membres de la commission
de médiation du département du Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-18-00011 en date du 23 avril 2025 portant sur la modificat ion de la composition de la
COMED 69;

VU l'arrêté n° 2025-03-31-R-0294 en date du 31 Mars 2025 portant sur la désignation des représentants de la Métropole de
Lyon à la COMED DALO du Rhône ;

ARRÊTE

Article 1
L'arrêté préfectoral n° 69-2025-04-18-00011 est retiré pour une erreur dans la liste des membres.

Article 2
Le présent arrêté remplace l'arrêté n° 69-2025-04-18-00011 en date du 23 avril 2025

Article 3
La commission de médiation du Rhône est modifiée conformément au tableau suivant :

Collège 2 :
Mme Fatima BENAISSA est désignée suppléante,
Mme Fanny DELAS est désignée suppléante,


Représentant Structure/Organisme
Collège 1 :

Trois représentants des services déconcentrés de l'État
Direction Départementale des
Territoires du Rhône
(Service Habitat et Ville solidaires)
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modification des membres de la commission de médiation
du département du Rhône
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Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône
(Pôle Logement et Équité Territoriale)
Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône
(Pôle Hébergement et Inclusion Sociale, et Pôle
Partenariats et Égalité des Chances)
Collège 2 :
Un représentant du département du Rhône
Titulaire M. Adam BOUREL Département du Rhône
Suppléant M. Michaël VAISSEAU Département du Rhône
Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu l'accord collectif
intercommunal mentionné à l'article L. 441-1-1
Titulaire Mme Karine ZIMERLI-BOCACCIO


(Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au
développement solidaire, à l'habitat et à l'éducation)
Suppléants Mme Virginie TOUITOU
Mme Aline CONNILLE
Mme Pauline TELLIER
Mme Fatima BENAISSA
Mme Marie-Claude LAURENT
Mme Fanny DELAS
Un représentant des communes
Titulaire Mme Sophia POPOFF Adjointe au Maire de Lyon
Suppléants Mme Marie ALCOVER Adjointe au Maire de Lyon
M. Maurice SADOT Conseiller municipal de Tarare
M. Alain SERVAN Conseiller municipal de Tarare
Collège 3 :

Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte agréées en
application de l'article L. 481-1 oeuvrant dans le département
Titulaire Mme Nathalie DERHE Alliade Habitat
Suppléants Mme Samira MRAIHI Grand Lyon Habitat
Mme Nathalie BOURRET Lyon Métropole Habitat
M. Lilian DUDON SACVL
Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes
défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L.
365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à L. 365-4
Titulaire Mme Awatif HIROU Habitat et Humanisme
Suppléants Mme Malika BENZINEB Forum Réfugiés
Un représentant des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure
d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale:
Titulaire Mme Marine ETIENNE Foyer Notre-Dame Des Sans-Abris
Suppléant Mme Lauren HAZELL ARALIS
Collège 4 :
Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation
siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre
1986 :
Titulaire M. Jacques MASSE Confédération Syndicale des Familles
Suppléants Mme Myrose GRAND Union Départementale des Associations Familiales
M. Boualem CHABOUNE Union Départementale des Associations Familiales
M. Jean-Pierre OTTAVIANI Confédération Syndicale des Familles
Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets est
l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Titulaires Mme Samira IBRAHIMI Association FCLLAJ
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Mme Marie-Claire GERLAND Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement –
AVDL
Suppléants Mme Maïlys PROUZET Collectif Logement Rhône
M. Jean-Paul BOURGES Antenne Logement
Mme Magalie CANARD ALYNEA
Mme Coralie ROZE Association Action pour l'insertion par le logement - Alpil
Collège 5 :
Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant dans le
département
Titulaires Mme Delphine GUILLAUME France Horizon
Mme Isabelle CHAFFANEL Association le Mas
Suppléant Mme Pauline FERRAIS Fondation Armée du Salut
Mme Maud RIMO Entraide Protestante
Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115 -2-1 du Code de
l'Action Sociale et des Familles :
Titulaire Non désigné à ce jour
Suppléant Non désigné à ce jour
Une personnalité qualifiée qui assure la présidence et qui dispose d'une voix prépondérante en cas de
partage égal des voix
Mme Florence BERUT
A titre consultatif, un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et
d'orientation dans le département pouvant assister la commission à titre consultatif.

Article 3
Le mandat des membres de la commission de médiation antérieur à la date du présent arrêté se poursuit.
Les nouveaux membres sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent
arrêté.

Article 4
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la décision ou être contesté devant le tribunal administratif
de Lyon territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.


Article 4
La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète D éléguée pour l'égalité des chances, l e Directeur Départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.


Lyon, le









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