HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-210
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-09-04-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 84 du 4
septembre 2025 portant autorisation
d'une démonstration de sport
motorisée dénommée « Spectacle Stunt Moto »
le
dimanche 14 septembre 2025 à Arsac en Velay (7 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-04-00005
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 84 du 4
septembre 2025 portant autorisation
d'une démonstration de sport motorisée
dénommée « Spectacle Stunt Moto »
le dimanche 14 septembre 2025 à Arsac en Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-04-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025- 84 du 4 septembre 2025 portant
autorisation
d'une démonstration de sport motorisée dénommée « Spectacle Stunt Moto »
le dimanche 14 septembre 2025 à Arsac en Velay
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E . Secrétariat GénéralPREFET | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ETDE HAUTE-LOIRE DE LA LÉGALITÉLibertéÉgalité - Bureau de la réglementationFraternité z .et des électionsArrété préfectoral DCL-BRE n°2025- 84 du 4 septembre 2025 portant autorisationd'une démonstration de sport motorisée dénommée « Spectacle Stunt Moto »le dimanche 14 septembre 2025 à Arsac en Velay
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu — lecode de la route; |Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes" ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R.414-26;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatlfs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives et la note d'information conjointe des Ministères del'intérieur et des sports du 6 août 2019 relative à l'organisation des épreuvessportives;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu _ l'arrêté préfectoraln°SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoraln°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts,plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 27 août 2025 de la mairie d'Arsac en Velay réglementanttemporairement la circulation à l'occasion de la manifestation; —Vu l'arrêté n° AR-PV-2025-08-29-a du 3 septembre 2025 du conseil départemental de |la Haute-Loire interdisant temporalrement la circulation sur une section de laroute départementale n°535 à l'occasion de la manifestation;Vu la demande présentée le 25 août 2025 par Madame Elodie AURAND, Présidente duComité des Fêtes d'Arsac en Velay, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, ledimanche 14 septembre 2025, dans le cadre de la féte du village, unedémonstration de sport motorisé réalisée par l'association BIG JIM ; 1/6
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Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme dont relève la présente-manifestation ;Vu le cahier des charges de la prestation ainsi que l''ensemble des pièces jointes à lademande ; |Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 27 aoûtdernier par la compagnie MACIF au titre du n° de sociétaire : 9772012 ;Vu l'avis favorable du 26 août 2025 de Monsieur le maire d'Arsac en Velay et l'arrêtémunicipal du 27 août 2025 réglementant la circulation le dimanche 14 septembre2025 à l'occasion des festivités organisées sur la commune ;Vu la convention établie le 27 août 2025 entre l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Haute-Loire, association agréée de sécurité civile, et l'organisateur,relative au Dispositif Prévisionnel de Secours de type point d'alerte et de premierssecours déployé ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du dlrecteurdu service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitionssportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 26août 2025 ; 'SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
ARRÊTE
ARTICLE 1°%La présidente du Comité des Fêtes d'Arsac en Velay, représentée par Madame ElodieAURAND, est autorisée à organiser, le dimanche 14 septembre 2025, dans le cadre de lafête du village, une démonstration de sport motorisé réalisée par l'association Big Jim,conformément au cahier des charges défini dans le dossier de demande d'autorisation. Lespectacle débutera à 15h30 pour une durée de 15 à 25 minutes, suivi d'un entracte et d'unautre spectacle de 15 à 25 minutes, sur une partie de la RD 535 - Route du Puy (du PR 6-586 [Les Pandreaux / Carrefour: RD 535 et RD 633] au PR 6+959 [entrée d'agglomérationd'Arsac en Velay]), le dimanche 14 septembre 2025 de 14h00 à 18h00. L'interdiction decirculation affecte l'itinéraire : Les Pandreaux / Arsac en Velay/ Le Monastier sur Gazeille.Une piste de 6 mètres par 40 mètres sera aménagée et délimitée par une double rangée debarrière Vauban (un espace de 2 m entre les rangées soit être respecté) et une simplerangée de barrière Vauban lorsqu'il y a un mur de protection plaçant le public en hauteurde la route avec une rangée de barrières de sécurité au-dessus..Le présent arrêté autorise la manifestation exclusivement sur les lieux du spectacle.Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, unedémonstration mécanique. Ce n'est en aucune façon une compet:tlon ou un événement basésur des épreuves de vitesse ou chronométrées.
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ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendraeffet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant quel''ensemble des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérationset de renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99)ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions,des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les serviceschargés dela voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commissiondépartementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de moto devra étreappliqué.ARTICLE 4 | SÉCURITÉ — SERVICE D'ORDRE- Dispositif général :Les organisateurs devront prendre toute mesure utile pour assurer la sécurité desparticipants et des spectateurs.Le règlement de la fédération française de motocyclisme, et notamment les règlestechniques et de sécurité de la discipline «Stunt Moto» devront étre appliqués etrespectés.La largeur de la piste d'évolution est de 6 mètres sur une longueur de 40 metres.Les organisateurs prendront les dispositions nécessaires à la gestion du stationnement desvéhicules, notamment en ce qui concerne la capacité d'accueil du ou des parkings.Les organisateurs veilleront à ce que les véhicules des spectateurs ne stationnent pas surles abords des routes départementales.Dans le cadre du service courant, une surveillance de la manifestation sera exercée par lesservices de gendarmerie, en fonction des impératifs opérationnels du moment.- Sécurité des participants :Les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Moto devronts'appliquer.Avant le déroulement de la manifestation, un contrôle administratif et technique desvéhicules sera impérativement effectué.Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent êtreprotégées ou démontées.La limite maximale de 100 dB ne doit pas être franchie.Les participants de la démonstration doivent être équipés de casque homologué, degants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matièrerésistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, depantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ouéquivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.3/6
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Les participants doivent présenter :% un certificat médicalde non contre indication à la pratique des sports mécaniques,% le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé.L'organisateur devra obligatoirement vérifier que l'intervenant est en possession d'uneattestation d'assurance de son véhicule et que sa responsabilité civile, en tant queprestataire d'une démonstration de sport mécanique est bien couverte.Bien que la démonstration soit réalisée à une vitesse modérée, les organisateurs veillerontà ce qu'un périmètre de sécurité soit suffisant notamment aux niveaux des réceptions desauts.
- Sécurité des spectateurs:La protection du public sera assurée par :- un rang de barrières simple mis sur le mur plaçant le public en hauteur de la pisted'évolution,- un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure de la piste d'évolution etsera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les 4 barrières (dans ce cas-là, lepublic sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres dupremier) lorsqu'il n"y a pas de mur de protectionDans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.Doivent étre également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, desextincteurs appropriés aux risques.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Lesemplacements du public seront clairement identifiés et balisés et conformes a ceuxprésentés dans le dossier de demande d'autorisation déposé.Les spectateurs ne pourront en aucun cas se trouver à moins de 3 métres des zonesd'évolutions. La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par lesorganisateurs, est formellement interdite. Les zones interdites devront être matérialisées etl'interdiction clairement indiquée.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long del'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zoneshors risques. Les membres du comité des fêtes d'Arsac en Velay, disposés tout au long duparcours, devront veiller à leur bon emplacement.- Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'enaucun cas, celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés.Placés sous l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas lesprérogatives dévolues aux forces de l'ordre.
ARTICLE 5 SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer :-d'un moyen permettant l'alerte des secours.- d'un moyen de lutte contre l'incendie (extincteurs mobiles).
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L'organisateur mettra en place un Dispositif Prévisionnel de Secours de type point d'alerteet de premiers secours, assuré par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers deHaute-Loire, association agréée de sécurité civile, et composé de 2 secouristes et d'uneambulance. |Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie etde secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de lamanifestation et de la levée dudit dispositif.Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre detraitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants: 18 ou 112.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soientimmédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des enginsde secours.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sousl'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement desopérations de secours.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC/2025-50 du 14mars 2025 relatif à la protection contre l'incendie des bois, foréts, plantations, landes,maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire.ARTICLE 6 ' STATIONNEMENT— CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site envue d'informer les usagers de la route du déroulement de la manlfestatlon et d'assurer leursécurité ainsi que celle des visiteurs.Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.Les organlsateurs prendront les dispositions nécessaires à la gestion du statlonnementdes véhicules, notamment en ce qui concerne la capacité d'accueil du ou des parkings.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUELa manifestation se déroule hors de tout milieu naturel et espace ou zone naturellesensible. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participantsdevront utiliser impérativement un tapis environnemental. -En cas de pause temporaire d'une signalétique, dés la fin de la manifestation, lesorganisateurs procéderont au retrait de celle-ci et à la remise en état des lieux. Cesopérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manlfestatlon sportiveet les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abimé sur les parcelles mise à sadisposition. La signalétique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matièrede bruit.L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi quel''ensemble des déchets afin de remettre en état le site utilisé.
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ARTICLE 8Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publiqueest rigoureusement interdit.
ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise enplace des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la chargedes organisateurs.
ARTICLE 10En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositionsréglementaires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation etnotamment sur le volet sécuritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleursfixes ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 11Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour lescontraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de fauxrenseignements lors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesurescomplémentaires prescrites en application de l'article R. 331-11.
ARTICLE 13La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupementde gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducationnationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire,le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi queMonsieur le maire d'Arsac en Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire sera notifié au comité des fêtesd'Arsac en Velay, représentée par Madame Elodie AURAND, titulaire de la présenteautorisation. 'Au Puy-en-Velay, le 4 septembre 2025Pour le préfet, et par délégation,la secrétai énérale
NatVoies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions'des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice|administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clérmont-Ferrand, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. 6/6
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MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANTLA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR
ATTESTATIONArticle R. 331;27 du Code du Sport
JE SOUSSIGNE(E), M. ou MmeDESIGNE EN TANT QU'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVEINTITULEE :SE DEROULANT LE(S) :AUTORISÉE PAR L'''ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL / BRE N° . DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONNEES DANS L'ARRÉTÉPREFECTORAL ONT ETE RESPECTEES.
FAIT LE (date, heure) :À :
NOM / PRÉNOM DE L'ORGANISATEUR NOM/PRÉNOM DU DIRECTEUR DETECHNIQUE : COURSE :
SIGNATURE SIGNATURE
Cette attestation sera transmise au Centre d'opérations et de renseignements (COR) de laGendarmerie par courriel à l'adresse suivante :corg.ggd4 ndarmerie.interi ipar fax au 04 71 04 52 99, ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des Elections de laPréfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante:pref-bre@haute-loire.
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