YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-046
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et de
protection civiles
89-2024-02-02-00004 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0011 du 02 février 2024
portant abrogation de la limitation de la vitesse autorisée sur l'A5, l'A6 et
l'A19 dans le département de l'Yonne (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-02-00004
Arrêté n°DDT/GDC/2024/0011 du 02 février 2024
portant abrogation de la limitation de la vitesse
autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le
département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-02-00004 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0011 du 02 février 2024 portant abrogation de la limitation de
la vitesse autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 3
Ex Direction départementalePRÉFET enDE L'YONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0011portant abrogation de la limitation de la vitesse autorisée surI'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de I'YonneLe préfet de I'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/037 du 31 août 2023 donnant délégation de signature àMadame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de I'Yonne;VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-15 du 29 janvier 2024 ayant pour objet « rejoindre laFRNBP au blocage de I'A5 Ourdy » ;
VU l'arrêté DDT/GDC/2024/0010 du 31 janvier 2024 portant limitation de la vitesse autorisée sur lesautoroutes A5, A6 et A19 dans le département de l'Yonne ;
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-02-00004 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0011 du 02 février 2024 portant abrogation de la limitation de
la vitesse autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 4
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d''événement important impactant les autoroutes A5, A6 etA19 , de mettre en ceuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation et delimitation de vitesse afin de permettre I'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagerset de la population, et de faciliter I'intervention des engins de secours ;Considérant la fin des perturbations liées aux déplacements de retour de l'événement «rejoindre laFRNBP au blocage de I'A5 Ourdy » ;VU l'avis du commandant de groupement de gendarmerie départementale de I'Yonne ;VU l'avis des gestionnaires d'exploitations APRR et COFIROUTE ;VU l'avis du Conseil départemental de I'Yonne ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :L'arrêté DDT/GDC/2024/0010 du 31 janvier 2024 est abrogé.
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr, devant le tribunaladministratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le commandant du groupement de lagendarmerie départementale de I'Yonne, les directeurs dAPRR et de COFIROUTE, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 2 février 2024Pour le préfgt, et par délégation,
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-02-00004 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0011 du 02 février 2024 portant abrogation de la limitation de
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