PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-098
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2024-09-30-00001 - Arrêté portant réquisition de personnels à la
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Sainte-Féréole et des
Instituts Médico-Educatifs (IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel et de
Meyssac gérés par l'association les PEP19 (2 pages) Page 5
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-09-23-00006 - ARRETE n°DDETSPP19202402246 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur COMBES Mickaël (2 pages) Page 8
19-2024-09-19-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP432173763
N° SIREN 432173763 (2
pages) Page 11
19-2024-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432173763 (2 pages) Page 14
19-2024-09-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918501214 (2 pages) Page 17
19-2024-09-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP930487830 (2 pages) Page 20
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2024-09-24-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de gestion comptable de Tulle et du service des impôts des
particuliers de Tulle (1 page) Page 23
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie
Agricole et Forestière / Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un
expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (1 page) Page 25
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2024-09-24-00001 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage - Formation retreinte dégâts de gibier (4
pages) Page 27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Section Brive-ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute
A20) (3 pages) Page 32
2
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (61 pages) Page 36
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze /
19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la
règlementation temporaire de la circulation sur l'A20, communes de
Brive-la-Gaillarde et de Noailles (8 pages) Page 98
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2024-09-26-00001 - TRAVAUX DE REFECTION DE SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47 ET 53.
ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1 (4 pages) Page 107
19-2024-09-25-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20
UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- (8 pages) Page 112
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2024-09-19-00002 - Arrêté portant désignation d'un référent
départemental à la gestion des conséquences des catastrophes
naturelles et à leur indemnisation pour la Corrèze (1 page) Page 121
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-09-18-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du
28 octobre 2020 portant composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale de la Corrèze dans sa formation
plénière (4 pages) Page 123
19-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral prononçant l'application
du régime forestier de terrains de la section de la Vaysse à Grandsaigne
(2 pages) Page 128
19-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant création de la
commune nouvelle Les Trois-Saints (3 pages) Page 131
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-09-27-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de la
commission d'établissement des listes électorales pour le
renouvellement des membres élus de la chambre d'agriculture de la
Corrèze en 2025 (4 pages) Page 135
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-09-17-00001 - 20240917_Arrêté portant le renouvellement de
l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact à la S.A.R.L C2J Conseil (2
pages) Page 140 3
19-2024-09-23-00001 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation (AI) de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (2
pages) Page 143
19-2024-09-23-00002 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation (CC) de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (2
pages) Page 146
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2024-09-30-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation provisoire des usages de
l'eau dans le département de la Corrèze du 13 septembre 2024 (4
pages) Page 149
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie /
19-2024-09-12-00002 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de suivi de site du centre d'enfouissement technique situé
au lieu dit "Perbousie" sur la commune de Brive-La-Gaillarde (2 pages) Page 154
4
Agence Régionale de Santé
19-2024-09-30-00001
Arrêté portant réquisition de personnels à la
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de
Sainte-Féréole et des Instituts Médico-Educatifs
(IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel et de Meyssac
gérés par l'association les PEP19
Agence Régionale de Santé - 19-2024-09-30-00001 - Arrêté portant réquisition de personnels à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)
de Sainte-Féréole et des Instituts Médico-Educatifs (IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel et de Meyssac gérés par l'association les PEP19 5
PREFET |DE LA CORRÈZE a 4LibertéÉgalité :Fraternité @ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine
ARRÊTÉPortant réquisition de personnels à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)de Sainte-Féréole et des Instituts Médico-Educatifs (IME) de Sainte-Fortunade, d'Usselet de Meyssac gérés par l'association les PEP19
Le Préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2215-1;VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3131-1 a L.3131-11, et L.3131-12 aL.3131-20 ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.344-1 et suivants ainsi que sesarticles R.344-1 et suivants ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, Monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corrèze;VU le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité deSecrétaire Générale de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfète de Tulle ;VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature de la Secrétaire Générale de laPréfecture ;VU le préavis de grève nationale déposé pour la journée du 1 octobre 2024 ;VU le courrier de l'association les PEP19 du 27 septembre 2024 informant Monsieur le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine du mouvement de grève de certainspersonnels sur la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Sainte-Féréole (19270) et au sein de troisInstituts Médico-Educatifs (IME), à savoir celui de Sainte-Fortunade (19490), d'Ussel (19200) et deMeyssac (19500) ;
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Agence Régionale de Santé - 19-2024-09-30-00001 - Arrêté portant réquisition de personnels à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)
de Sainte-Féréole et des Instituts Médico-Educatifs (IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel et de Meyssac gérés par l'association les PEP19 6
CONSIDÉRANT, sur la base des éléments transmis par son directeur, l'impossibilitéd'assurer le nécessaire service minimum relatif à la continuité et la sécurité des soins au regard duniveau de mobilisation des différentes catégories de personnels des établissements ;CONSIDÉRANT l'impossibilité de transférer dans l'urgence les résidents actuellement pris en chargedans une autre structure ;CONSIDÉRANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité desrésidents en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients, des résidents oudu public accueilli ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition des personnels identifiésdans les tableaux annexés afin d'assurer le service minimum nécessaire à la prise en charge du publicaccueilli, mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1° : Les personnels dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés,du lundi 30 octobre vingt et une heures au mardi 01 octobre minuit.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de la Corrèze et d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale, leDirecteur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant du GroupementDépartemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 30 SEP, 2024
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Agence Régionale de Santé - 19-2024-09-30-00001 - Arrêté portant réquisition de personnels à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)
de Sainte-Féréole et des Instituts Médico-Educatifs (IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel et de Meyssac gérés par l'association les PEP19 7
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-23-00006
ARRETE n°DDETSPP19202402246 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur COMBES
Mickaël
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-23-00006 - ARRETE
n°DDETSPP19202402246 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur COMBES Mickaël 8
PREFET . Direction départementale de l'emploi, dupee eee travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnementARRÊTÉ n°DDETSPP19202402246attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur COMBES Mickaël
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1aR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ter août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité depréfèt de la Corrèze ;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame CHABANNIER Nicole, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze :Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-Noëlle TENAUD, directricedépartementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaire ;Vu la demande présentée par Monsieur COMBES Mickaël né le 02/04/1992 à TULLE (19) et domiciliéprofessionnellement au 3 Faubourg de la Pomme- 19140 UZERCHEConsidérant que Monsieur COMBESMickaël remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-23-00006 - ARRETE
n°DDETSPP19202402246 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur COMBES Mickaël 9
Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corréze.ARRETEArt. 1 - L'habilitation sanitaire prévue a l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur COMBES Mickaël, docteur vétérinaireadministrativement domicilié au 3 Faubourg de la Pomme 19140 UZERCHE.Art. 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Art. 3 - Monsieur COMBES Mickaël s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4 - Monsieur COMBES Mickaël pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Monsieur COMBES Mickaël a déclaré les départements suivants comme zone d'exercice : 19-87.Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la péche maritime.Art. 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice deses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivrél'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles I'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment deses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. Il l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées àcette habilitation.Art. 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Monsieur COMBES Mickaël.Art. 8 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limogesdans un délai.de deux mois à compter de la date de notification.Art. 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corrèze. | Tulle, le 23/09/2024Pour le directeur départs Mental et par subdélégation,Le chef dugérvice de la santé,de la protection animale et de l'environnement,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-23-00006 - ARRETE
n°DDETSPP19202402246 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur COMBES Mickaël 10
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-19-00004
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP432173763
N° SIREN 432173763
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-19-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP432173763
N° SIREN 432173763
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA CORRÈZE des solidarités et de la protection des populationsLiberté de la CorrèzeÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP432173763N° SIREN 432173763Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 2024-08-08, par M. MARSALEIX Didier en qualité de dirigeant,Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme Association intercantonale d'intervention au domicile des ainés et des personneshandicapées - SAP432173763, dont l'établissement principal est situé 5 place du champ de foire 19410VIGEOIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 septembre 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, auplus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :° Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également fairel'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-19-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP432173763
N° SIREN 432173763
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travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrirdroit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion detoute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.i] peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 19 septembre 2024
Pour la préfetEt par délégation,chef de service Emploi, Solidarité,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-19-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP432173763
N° SIREN 432173763
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-24-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP432173763
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-24-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432173763 14
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP432173763
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association AIIDAH situé 5 place du Champ deFoire - 19410 VIGEOIS, le 08/08/2024 ;Le préfet de CorrézeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 08/08/2024 par Monsieur MARSALEIX Didier en qualité de dirigeant, pourl'organisme Association AIIDAH dont l'établissement principal est situé 5 place du Champ de Foire -19410 VIGEOIS et enregistré sous le N° SAP432173763 pour les activités, en mode prestataire,suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage,+ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,. Livraison de repas à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. aff.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-24-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432173763 15
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 24 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,Le chef de serviceEmploi, Solidarités, Insertion,
TM
Jean-Marc VAREIL
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-24-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432173763 16
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP918501214
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-18-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918501214 17
PREFET | Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918501214
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Fabrik de Jardin à vivre situé 76 CheminChadouzat - 19410 ORGNAC-SUR-VEZERE, le 28/08/2024 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 28/08/2024 par Monsieur CHATEAU Dany en qualité de dirigeant, pourl'organisme La Fabrik de Jardin à vivre dont l'établissement principal est situé 76 Chemin Chadouzat -19410 ORGNAC-SUR-VEZERE et enregistré sous le N° SAP918501214 pour les activités, en modeprestataire, suivantes :. Petits travaux de jardinage,¢ Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.fe
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-18-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918501214 18
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 18 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,Le chef de servicei, Solidarités, Insertion,
~
Jean-Marc VAREILKE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-18-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918501214 19
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP930487830
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-18-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930487830 20
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930487830Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 àD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NURSE situé 15 Faubourg des Frères Noilhetas -19140 UZERCHE, le 15/07/2024 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 15/07/2024 par Madame SANCHEZ Déborah en qualité de dirigeante, pourl'organisme NURSE dont l'établissement principal est situé 15 Faubourg des Frères Noilhetas - 19140UZERCHE et enregistré sous le N° SAP930487830 pour les activités, en mode prestataire, suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé,« Livraison de courses a domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative à domicile,« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. safe
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-18-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930487830 21
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 18 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,Le chef de serviceEmploi, Solidarités, Insertion,
>TMJean-Marc VAREILLE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-18-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930487830 22
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-24-00003
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de gestion comptable de Tulle et du
service des impôts des particuliers de Tulle
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-24-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de gestion comptable de Tulle et du service des impôts des particuliers de Tulle 23
| 5REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté .Égalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité oe DES FINANCES. PUBLIQUES DE LA CORREZE"15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP239. :19012 TULLE CEDEX
Arrêté relatif à la termeture exceptionnelle au public du service de gestion comptable de tulle et du service desimpôts des particuliers de TulleLe directeur départemental des Finances publiques de la CorrèzeVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |' action desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin. 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; |Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou defermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques dela Corrèze,
ARRETE:
Article 1°Le service de gestion comptable de Tulle et le service des impôts des particuliers de Tulle seront fermés à titreexceptionnel le vendredi 4 octobre 2024 matin.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1er.
Fait à Tulle, le 24 septembre 2024Par délégation du préfet,Le directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-24-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de gestion comptable de Tulle et du service des impôts des particuliers de Tulle 24
Direction départementale des territoires /
Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2024-09-17-00003
Arrêté préfectoral portant désignation d'un
expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
25
atm irecti = ledPREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service d'économie agricole etforestiéreARRETEportant désignation d'un expert indépendant pour participer a la mission d'expertise diligentée dans lecadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur lasolidarité nationaleLe préfet du département de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pourles cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 01/01/2024 ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portantnomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de laCorrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à ladirectrice départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-03-00001 du 3 septembre 2024 de subdélégation de signature àMonsieur Olivier BLANDIN en sa qualité de chef de service d'économie agricole et forestière ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 13/09/2024 par MmeCHATUFAUD Sandra ;Vu la proposition de la directrice départementale des territoires de la Corrèze ;ARRÊTEArticle 1 :Madame CHATUFAUD Sandra, conseillère experte arboriculture fruitière à la Chambre d'Agriculture dela Corrèze - Antenne de Brive la Gaillarde, est nommée pour participer en qualité d'expert indépendantà la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatiquedéfavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit auversement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : GEL survenu du 19 au23 avril 2024 en Corrèze.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.17 SEP. 2024P/La Directrice Départementale des TerritoiresLe chef du Service ÉconomieAgricole et ForestièreiVier Blandin
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
26
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2024-09-24-00001
Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage - Formation
retreinte dégâts de gibier
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-24-00001 - Décision de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage - Formation retreinte dégâts de gibier 27
Æ i e e L4PRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoiresLiberté ©ÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNESAUVAGE - FORMATION RESTREINTE DÉGÂTS DE GIBIERS
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles R426-8 et R426-8-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décrétih® 2909-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ; :Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier.ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portantnomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de laCorrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 fixant la typologie départementale simplifiée des prairies dudépartement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature àla directrice départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n°19-2024-09-16-00002 du 16 septembre 2024 de subdélégations de signature àMadame Chrsytel SGARD, en sa qualité de cheffe du service environnement, police de l'eau et risques ;Vu le vote favorable exprimé le 19 septembre 2024 par la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage - formation restreinte dégâts de gibiers ;
DÉCIDEArticle 1°': Pour l'année 2024, les rendements moyens des prairies, retenus pour l'indemnisation desdégâts de gibiers, sont fixés suivant le tableau joint en annexe à la présente décision.Article 2: La majoration applicable aux cultures bio, en l'absence de barème précisé, est de 25 % parrapport au barème conventionnel.
1/3
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-24-00001 - Décision de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage - Formation retreinte dégâts de gibier 28
Article 3: Le barème pour l'indemnisation des pertes de récolte en prairie est arrêté de la manièresuivante : |Culture | BarèmesPrairie 10,60 € /QArticle 4 : Les rendements et le barème mentionnés sur la présente décision sont applicables pour lesdossiers d'indemnisation dont l'expertise définitive a été effectuée en 2024.Article 5: Conformément à l'article R426-8-2 du code de l'environnement, la présente décision estpubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 6: Conformément au 4° alinéa de l'article R426-8 du code de l'environnement, la présentedécision est notifiée, dans les vingt jours suivant sa signature, au secrétariat de la commission nationaled'indemnisation ainsi qu'au président de la fédération départementale des chasseurs.Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : Le président de la fédération départementale des chasseurs est chargé de l'application de laprésente décision. Tulle, le 4 SEP. 2024Pour le préfet et Bar delegation,La présidente de la commission départementale de la chasse etde la faune oe ierat 27,3La cheffe du rie environnement,LP pu risques,/ 7 v » 7 /
/ Pa
À
Chrystel SGARD
213
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-24-00001 - Décision de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage - Formation retreinte dégâts de gibier 29
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-24-00001 - Décision de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage - Formation retreinte dégâts de gibier 30
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-24-00001 - Décision de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage - Formation retreinte dégâts de gibier 31
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-09-18-00004
Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Section
Brive-ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute
A20)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Section Brive-ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20)
32
EsPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ portant réglementation sur la mise en œuvre
de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89
(Section Brive-Ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements, et notamment l'article 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée
entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de
l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée du
département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne
DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée des
départements de la Corrèze, de la Dordogne et de la Gironde signé les 16 novembre, 29 novembre et
10 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Section Brive-ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20)
33
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 02 septembre 2024 donnant délégation de signature
à Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-09-16-00002 du 16 septembre 2024 donnant subdélégation de signature à
Monsieur Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai
1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier en date du 13 /08/2024 présentée par la Société ASF Vinci-
Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2024 ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 18/09/2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest du 04/09/2024 ;
Vu l'avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 14/08/2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 18/09/2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 18/09/2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute A89 ainsi que celle des agents
de la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises chargées de l'exécution des
travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1er : La société ASF Vinci-Autoroutes doit procéder à des travaux de signalisation horizontale sur
l'autoroute A89. Ces travaux vont nécessiter la fermeture de la bifurcation autoroute A89/autoroute
A20 durant les nuits suivantes :
• du lundi 30 septembre 2024 au mardi 1 er octobre 2024 et du mardi 1 er octobre au mercredi 02
octobre 2024 de 21 heures à 6 heures.
Fermeture de la section Brive-Ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20 en direction de
l'autoroute A20 :
• sortie obligatoire à l'échangeur n°19 Brive-Ouest en direction de l'autoroute A20 de 21 heures à
6 heures.
Fermeture de la section autoroute A20/autoroute A89 Bordeaux :
• fermeture des bretelles de bifurcation autoroute A20/autoroute A89 en provenance de
Toulouse et de Paris en direction de Bordeaux de 21 heures à 6 heures.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, la fermeture pourra
être reportée durant la période du mercredi 02 octobre au vendredi 04 octobre 2024 dans les mêmes
conditions d'exploitation (nuits de secours).
2/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Section Brive-ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20)
34
Article 2 : Contraintes de circulation :
• sortie obligatoire à l'échangeur n°19 Brive-Ouest en direction de l'autoroute A20 : les
automobilistes circulant sur l'autoroute A89 Ouest en provenance de Bordeaux et voulant
prendre l'autoroute A20 en direction de Toulouse ou de Paris seront déviés par une sortie
obligatoire à l'échangeur n°19 Brive-Ouest pour emprunter la RD170E2 et la RD901 pour
récupérer l'autoroute A20 à l'échangeur n°50 Objat en direction de Toulouse ou de Paris.
• fermeture de la section autoroute A20/autoroute A89 Bordeaux : les automobilistes en
provenance de l'autoroute A20 et souhaitant accéder et voulant prendre l'autoroute A89
direction Bordeaux seront déviés par l'échangeur n°50 Objat puis la RD901 avec fin de la
déviation au niveau de l'échangeur autoroute A20 n°19 Brive-Ouest.
Article 3 : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du
15 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Corrèze concernant :
1. l'article 3-1 Déviations.
2. l'article 3-7 Inter-distances.
Article 4 : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie, signalisation temporaire).ᵉ
Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société
ASF Vinci-Autoroutes (district de Périgord, centre d'entretien de Thenon).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l'état et la
viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du
repliement des chantiers.
Article 5
: Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
l'information sera diffusée sur Radio Vinci-Autoroutes (107 .7 FM) et par affichage de messages sur les
PMV.
Article 6
: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5
:
 la secrétaire générale de la préfecture ;
 la directrice départementale des territoires ;
 le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
 le président du conseil départemental de la Corrèze ;
 le directeur régional Sud-Ouest de la société autoroutes du sud de la France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 18 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Section Brive-ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20)
35
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-09-25-00002
Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
36
=nPREFETDE LA CORREZELi ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 10/2024
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,
en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-09-16-00002 du 16 septembre 2024 donnant subdélégation de signature à
Monsieur Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
37
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 août 2024 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.t elerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 25 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
38
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – octobre 2024
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
39
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
40
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
41
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
42
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
43
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2082
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 607670.9
9739459
6494560.7
626021
D157
(Départementale)
229286
COMMUNE DE
VEIX (19) VEIX 609309.7
4075467
6492351.0
058466
D16
(Départementale)
2086
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
TULLE 602436.6
0302372
6466302.7
706671
D1120
(Départementale)
2024SM926 NAVES Les Bouyges 601665.31
685692
6468479.2
54348
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
231342
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606183.5
9371323
6495029.4
67988
D16 E3
(Départementale)
2024HE912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639476.4
6625029
6486739.5
979889
D1089
(Départementale)
2024HE913 SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.9
0131602
6485781.9
586524
D1089
(Départementale)
2024SM929 LE LONZAC Le Fer à Cheval 602006.4
6356286
6486105.4
384332
D940
(Départementale)
2024HE912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639998.8
0468052
6486722.0
139258
D1089
(Départementale)
2024HW920
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Chaudemaison 631366.62
709264
6484237 .31
04912
D1089
(Départementale)
2024SM930
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
CTRB BRIVE
BENAYES Les Moreilles 581078.61
25248
6496034.8
837487
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

2024XE913
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626383.9
6113009
6466921.6
839148
D18
(Départementale)
2024HW921
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617883.9
6915779
6499932.9
938354
D979
(Départementale)
2557
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643155.4
5900717
6470032.9
279341
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024XE915
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier 625066.8
7273916
6466808.5
900521
D18
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
44
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
229947
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC 601803.2
7932622
6445809.8
697386
D940
(Départementale)
2024XE920
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626723.2
3961627
6466818.4
994425
D18
(Départementale)
23217-
MESTES
COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES La Brasserie 646483.4
2153686
6488433.13
11635
D979
(Départementale)
2024HE914
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649119.68
994888
6498083.7
60792
D1089
(Départementale)
2024HE915
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649321.5
0591659
6498508.0
751986
D1089
(Départementale)
2024HW922
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le Montusclat 632075.61
620415
6482699.0
609542
D1089
(Départementale)
2024ZV917
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
MONTGIBAUD (19)
CTRB BRIVE
MONTGIBAUD Bretagne 576793.6
8643168
6492609.3
520799
2024HE916
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX
(19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX Bois de
Bonaygues
652330.9
8290539
6498426.8
452639 A89 (Autoroute) Sortir le bois par temps
sec
2024HWF90
6
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Tête de
Font Belle
639112.64
573017
6507955.5
814445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024XE923
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE La Combe 622922.8
0737102
6463637 .22
46552
D978
(Départementale)
2024SM937 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Borie 586526.3
0073108
6466733.5
04254 A20 (Autoroute)
2024SM937 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Croix Longe 585078.3
6533294
6465009.4
559664 A20 (Autoroute)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
45
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM938
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
Étang de
Lachamp
593546.3
4076052
6464250.0
692946 A89 (Autoroute)
2024SM936
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Puy Blanc 590029.12
521539
6475761.33
25467
D1120
(Départementale)
22419-
MADRANGE
S
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MADRANGES Feugeas 606885.10
833582
6485857 .7
774056
D16
(Départementale)
23254-23261-
23262-
CHAVEROC
HE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE La Frousse 641279.7
8489177
6494051.10
62955
D979
(Départementale)
23263-VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608061.11
320026
6489884.8
749784
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

2024HX924
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-Sur-
Vézère
619224.2
6890057
6499329.4
787829
D979
(Départementale)
2024HW925
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-sur-
Vézère
619238.7
7092649
6499329.2
615683
D979
(Départementale)
2024HW926
- Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS Le Montusclat 631201.50
744065
6483220.14
06093
D1089
(Départementale)
235032
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CTRB USSEL
MARGERIDES 653045.16
483206
6483238.4
696375
D979
(Départementale)
Les réserves apportées
sur les réponses
précédentes ne
tenaient compte que
des caractéristiques de
la route concernée dans
ce cas la RD 45E2
étroite et sinueuse. Si
besoin contact 06 48 31
59 46
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619466.3
0245662
6506335.6
329701
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Quatre Routes 620977 .4
6559309
6508336.9
037104
D979
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
46
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619446.8
0474778
6506386.8
69475
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 621064.12
450544
6508338.5
369833
D979
(Départementale)
2024SM940 CTRB BRIVE SALON-LA-
TOUR Le Breuil 586521.6
8837807
6487177 .20
10441
D920
(Départementale)
2024XB907
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES La Panetterie 628895.9
4802467
6437567 .0
047057
D1120
(Départementale)
2024SM941 -
Dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589460.9
17915
6475247 .93
25736
D1120
(Départementale)
2024SM941 -
Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589004.5
2597354
6475395.5
632723
D1120
(Départementale)
2024XE926
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumaille 622554.0
1964023
6455958.5
181743
D18
(Départementale)
2024SM943
COMMUNE DE
SARRAN (19) SARRAN Le Bord des
Roches
616795.74
084795
6479646.0
168654
D16
(Départementale)
VC 7 entre le Salvaneix
et la RD 135 interdite à
la circulation
(effondrement
chaussée)
23270-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT La Villeneuve 610583.8
4365253
6511056.44
21258
2 (Route)
D940
(Départementale)

23278-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Rte des Rioux 625413.8
3150229
6502252.4
293344
D979
(Départementale)
2024HE922
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649399.6
8995833
6498259.16
86154
D1089
(Départementale)
230558 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
623634.10
985001
6474493.2
620016
D1089
(Départementale)
2024SM951
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588182.6
4825155
6465500.4
344867 A20 (Autoroute)
230429
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
VIAM 613898.13
103356
6500731.3
860245
D32
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
47
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631022.7
6026664
6485306.3
123418
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 632105.74
685575
6485445.0
749833
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631372.0
5932942
6484342.9
487225
D1089
(Départementale)
229109
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
633202.3
5470599
6500117 .09
27659
D979
(Départementale)
2023HE921 -
Dépôt 2
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond
Cigale
649478.3
4159796
6503211.37
32967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

2023HW928
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
La Roche 637254.17
766532
6499186.8
535334
D979
(Départementale)
2023HW923
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Bois
d'Encelle
635288.4
0768298
6497578.31
10538
D979
(Départementale)
2023HW920-
921 CTRB USSEL BUGEAT Route de
Saint-Merd
618517 .59
162945
6501520.4
298738
D979
(Départementale)
2024HW912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 625917 .36
278124
6511071.55
42659
D8
(Départementale)
2024HW912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 626128.6
6635004
6509814.5
568004
D8
(Départementale)
2024HW918-
919 CTRB USSEL BUGEAT Bugeat 618533.6
7647707
6501534.0
840384
D979
(Départementale)
2092
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603980.5
7025191
6492428.9
954852
D940
(Départementale)
CHANTIER
JUGEALS
NAZARETH
2024
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
NOAILLES (19)
CTRB BRIVE
JUGEALS-
NAZARETH
Route du Pont
de Couderc
585016.3
5894842
6444140.7
72926 A20 (Autoroute)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
48
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
C23/308 BIS
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-
LAC (87)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 606956.5
4997121
6518345.14
6315
Attention aux
transports scolaires
2024HE924-
925 NEUVIC La Siauve 640501.7
5435981
6474670.3
568423
D982
(Départementale)
2480/2481
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Soustras 640344.0
0216437
6483025.5
043468
D1089
(Départementale)
Il faudra rester sur la
départementale (D171 :
Route de Neuvic)
6124009
Lamaziere
basse
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634239.6
9378289
6475502.12
75858
D1089
(Départementale) RAS
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ
d'Houry
647412.13
820189
6477763.8
4817
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ
d'Houry
647454.6
6662966
6477613.42
71888
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
49
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW935
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC Le Boucheron 628664.12
071363
6489613.9
361957
D36
(Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.11
867525
6502367 .8
496947
D979
(Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.11
867525
6502374.2
295862
D979
(Départementale)
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 629857 .7
2044014
6512462.8
023826
D8
(Départementale)
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629844.9
6065697
6512459.61
24377
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

2024-19-1212
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 627622.18
233059
6515953.6
628326
6124009
Roussille
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
633351.0
0961297
6475582.3
455388
D1089
(Départementale) RAS
2024-03-592
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 600260.4
3330503
6464714.8
209211
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

2592
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 630857 .7
0540491
6484618.7
859761
D1089
(Départementale)
2024SM955-
956 CHAUMEIL Barbazanges 612758.8
367764
6481392.5
480084
D16
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 1 LE LONZAC Le Suc 602316.40
74545
6484182.7
908481
D940
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
50
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM948 -
Dépôt 2 LE LONZAC Le Suc 602763.9
3978509
6483785.8
256289
D940
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 3 LE LONZAC Le Suc 602583.6
1487412
6483486.9
878401
D940
(Départementale)
2024HE923 THALAMY Cros 658135.3
3443705
6488247 .61
10272
D979
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 1
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix 637849.8
1913837
6471710.80
89184
D982
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 2
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix 638112.55
97219
6471440.2
889145
D982
(Départementale)
2024HE926
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix 637801.67
072894
6471326.6
414506
D982
(Départementale)
2498
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614497 .80
342983
6461912.26
70928
D978
(Départementale)
22421-FAUX
LA
MONTAGNE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes 613473.3
4241371
6513191.01
56858
2 (Route)
D940
(Départementale)

23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS Nespoux 611554.90
844098
6493681.8
653021
D16
(Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
LESTARDS Nespoux 611559.39
355984
6493680.10
46141
D157
(Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
LESTARDS Nespoux 611546.33
400796
6493679.9
388686
D157
(Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
LESTARDS La Bussière 610400.8
4370806
6496783.5
903508
D157
(Départementale)
1844 CTRB TULLE CLERGOUX 619894.8
9470784
6465127 .64
96449
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX 619955.5
0367738
6464894.7
83604
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618386.0
5036085
6463826.15
17727
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618268.0
2236754
6463650.7
047556
D978
(Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
622441.0
8994618
6471785.05
43398
D1089
(Départementale)
1844bis
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619668.8
2365704
6464308.9
825418
D978
(Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
620432.2
1763429
6472709.6
998797
D1089
(Départementale)
62 23 017 Bis
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
620015.8
8754027
6471775.97
8465
D1089
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
51
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 017 Bis
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 619918.37
791747
6471527 .71
37018
D1089
(Départementale)
2023-11-553
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR
(19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 611529.96
295355
6460382.9
455189
D1120
(Départementale)
2024HWF90
8-909
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605602.8
6492261
6501115.95
67471
D940
(Départementale) Néant
2024HWF910
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606237 .0
4905143
6500812.0
980896
D940
(Départementale)
2024HW939
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606016.5
8678289
6500477 .07
05814
D940
(Départementale)
2024HW940
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC Le Boucheron 629263.3
4569976
6488384.10
95728
D36
(Départementale)
2223200 IND
BONNEFON
T
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 615373.0
4670399
6492907 .17
1845
D16
(Départementale)
2223200 IND
BONNEFON
T
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 616162.02
246466
6492721.6
615619
D16
(Départementale)
1741
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bois des
Moines
642581.14
984962
6487562.6
184902
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30. Merci
chantier
meilhards
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593498.0
1998519
6497384.9
549604
D20
(Départementale)
P24C011
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
BUGEAT Champseix 616460.8
3633648
6498933.6
709006
D979
(Départementale)
24041-SAINT
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Le Buchelong 621203.41
758426
6482830.5
747614
D16
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC Le Pezareix 630418.5
282823
6489105.9
69602
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC Le Pezareix 630497 .01
954968
6488349.7
133272
D36
(Départementale)
GAUTHIER
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-
FREJOUX
649936.0
6985882
6497418.75
64092
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
52
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
LAINE B24/15
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
644389.5
6958264
6510597 .55
06411
2024-19-1214
CM
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606761.8
2076432
6492741.66
03888
D16
(Départementale)
D3
(Départementale)

1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640571.5
8595901
6474388.6
312987
D982
(Départementale)
1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640313.2
0035202
6474538.5
587497
D982
(Départementale)
62 21 030
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639730.8
3181035
6496723.2
791443
D979
(Départementale)
62 21 030
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 637969.9
3639956
6496923.3
067982
D979
(Départementale)
6123022
Barraques
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636447 .6
6504813
6478018.6
522964
D1089
(Départementale) RAS
2024HW941
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Malaurent 637638.9
2691144
6498736.5
621296
D979
(Départementale)
2024XE925 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
TURENNE (19)
CTRB BRIVE
TURENNE Combe Brunet 587388.3
6112921
6440489.4
349083 A20 (Autoroute)
1818
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643603.6
9843044
6487197 .21
73712
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradations,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30. Merci
2222291
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 647399.7
9191538
6499203.6
114817
D982
(Départementale)
1848
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 647353.9
3781776
6476953.0
740537
D982
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
53
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6323078
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604322.4
5845965
6449746.2
435891
D940
(Départementale)
1833
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC 637655.0
8673659
6512640.18
17538
Attention aux
transports scolaires
B22/09 TUBY
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
CHATEAU (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SAINT-
MARTIN-
CHATEAU
607123.8
8694474
6530163.9
341763
1666
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
BONNET-PRES-
BORT
656762.9
5122997
6491484.9
492748
D979
(Départementale)
22324-SAINT
PANTALEON
DE LARCHE
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-
DE-LARCHE
La Roche
Haute
577849.5
8990878
6452650.5
78379
D6089
(Départementale)
24234-VEIX
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Veix 608569.9
0456774
6491229.3
049006
D940
(Départementale)
2024HW944 CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606006.7
3296808
6500480.9
857221
D940
(Départementale)
2023HE945
COMMUNE DE
FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de
l'Autherèche
659281.0
775515
6508782.5
481991
D1089
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
54
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
239167
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601461.83
294656
6447706.6
842024
D940
(Départementale)
21304-STE
FEREOLE
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FERÉOLE
(19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FEREOLE La Combe 590894.4
4023594
6459406.7
022597
D1089
(Départementale)
b24/22
LEGATHE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640502.2
772971
6511232.34
996
Attention aux
transports scolaires
2527
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 633290.2
8402736
6511806.82
08161
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024HW940
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629399.3
0514545
6488240.2
081935
D36
(Départementale)
E324
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY 641554.18
274419
6508863.8
689508
D982
(Départementale)
E314
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 633912.2
9492449
6498866.3
124216
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM959 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Allogne 608004.6
2086825
6488533.5
556801
D16
(Départementale)
22296-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641271.37
256858
6481925.4
043445
D1089
(Départementale)
LA MAZIERE
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633672.7
8169355
6490974.41
46232
D36
(Départementale)
2238023
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
SAINT-JULIEN-
LE-PELERIN
627543.6
0988815
6432954.15
32513
D1120
(Départementale)
239693
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626687 .16
756011
6493732.7
115156
D36E
(Départementale)
2024SM960
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Puy
Lavergne
581237 .39
965148
6488405.16
54383 A20 (Autoroute)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
55
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
b23/38
indivision
BESSE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 639600.6
8219727
6511954.02
37657
Attention aux
transports scolaires
2024SM957
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Puy de Mirat 599048.4
2771351
6462091.9
825356
D1089
(Départementale)
24517-
ESPAGNAC
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC La Courberie 614008.4
2185393
6462976.4
466153
D978
(Départementale)
2023-19-1164
CM
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
620219.2
0558288
6473082.8
648614
D1089
(Départementale)
2024XE933-
934
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
SAINTE-
FORTUNADE Le Noual 603201.81
310535
6459438.11
2258
D940
(Départementale)
2024XE935
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL La Mechaussie 606940.6
0217141
6455499.2
69995
D1120
(Départementale)
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631393.5
6398443
6477060.5
261774
D1089
(Départementale)
Route étroite, faire
attention aux
accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631263.9
6735406
6477756.14
33169
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631457 .16
372083
6478331.48
46978
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631469.41
907179
6478613.27
55465
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631339.37
038963
6479587 .09
76739
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
56
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 013
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650652.8
293467
6510818.01
04551
D1089
(Départementale)
23B067
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 653803.2
0536346
6498980.7
751929
D1089
(Départementale)
23B067
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 652977 .6
2059857
6500501.51
64781
D1089
(Départementale)
1756
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 645817 .76
809635
6500081.5
424038
D982
(Départementale)
1770
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 645801.31
28136
6499881.2
840116
D982
(Départementale)
1770
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 645776.12
832527
6499275.3
562686
D982
(Départementale)
24052-
USSAC
COMMUNE
D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
USSAC Les Vergnes 586283.2
8776377
6457072.0
346477
D1089
(Départementale)
2024HW947
- Dépôt 1 CTRB EGLETONS SOUDEILLES Soudeillette 628647 .6
0398337
6483066.2
409985
D1089
(Départementale)
2024HW947
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Soudeillette 628518.5
300833
6482433.2
802172
D1089
(Départementale)
2024HW948-
949
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Soudeillette 629141.39
673313
6483334.3
598678
D1089
(Départementale)
2024SM961
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583558.9
2221145
6461619.36
3417 A20 (Autoroute)
192317
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafond 629781.3
4575278
6491470.74
2043
D36E
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
57
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 030
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 603149.43
625536
6494069.11
01177
D16
(Départementale)
Les travaux ont été
réalisés sans déclaration
de chantier et sans
demande de permission
de voirie. Vous avez
déposé du bois sur le
domaine public sans
autorisation également,
merci de l'enlever avant
le 15 mai 2024
(manifestation sportive
sur la commune), sinon
nous préviendrons la
gendarmerie.
23292-24210-
ST HILAIRE
LES
COURBES
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Rte de Viam 610443.01
215451
6500006.3
478181
D940
(Départementale)
23292-24210-
ST HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
La Brunerie 609594.18
679573
6499966.3
077602
D940
(Départementale)
2024HW952
-Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Massonie 627687 .09
710906
6484285.4
662176 A89 (Autoroute)
23237-SAINT
REMY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY Le Coudert 641476.44
330143
6510251.60
27581
23 (Route)
D21
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
23237-SAINT
REMY
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY Le Coudert 641504.6
0672369
6510236.7
64058
D982
(Départementale)
2024XE937
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
La
Combebreuil
625082.9
8801438
6464052.9
687702
D978
(Départementale)
24208-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 653932.9
6840797
6483030.2
142612
D979
(Départementale)
24220-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Bouix 634058.6
6733285
6476679.5
55003
D1089
(Départementale) RAS
2024HW950
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625938.4
98316
6484164.6
051321 A89 (Autoroute)
1778
COMMUNE
D'USSEL (19) USSEL Le Cataleau 647674.2
7368346
6497869.7
244309
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE
D'USSEL (19) USSEL Le Cataleau 647902.3
548038
6498059.5
262024
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE
D'USSEL (19) USSEL Le Cataleau 648385.6
3158326
6498686.3
505401
D1089
(Départementale)
2024HW950
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625449.0
6667057
6482880.8
179978 A89 (Autoroute)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
58
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
b24/19
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MALLERET 647243.7
5632897
6518499.3
352196
2024HW954/
955
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625887 .0
534684
6483102.0
402892 A89 (Autoroute)
2024HE928 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643507 .2
36565
6472559.18
84075
D982
(Départementale)
2024HE928 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643926.2
2368585
6473133.23
87075
D982
(Départementale)
2024HE928 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 642247 .5
0911657
6473546.7
742755
D982
(Départementale)
2024HW954
- Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625343.6
5640516
6483107 .85
12683 A89 (Autoroute) Pas de passage au
village de La Vedrenne
2093
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610430.2
8432812
6491452.4
953674
D16
(Départementale)
2024HW954
- Dépôt 3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.9
9931814
6482875.17
50104 A89 (Autoroute)
2024HW954
- Dépôt 3
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.9
1991383
6482875.14
57559
D16
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HWF90
2-903-904-
905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la Faye 622777 .5
2399319
6514027 .58
09979
D8
(Départementale)
2024XE930
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Jourzat 610459.3
6114155
6447168.4
457647
2024SM959 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 607651.87
967319
6488251.14
29139
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM959 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608001.3
897759
6488527 .6
298168
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

62 20 085
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609120.11
288138
6497682.5
628763
D940
(Départementale)
2024HWF911
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC La Gane 621417 .36
331891
6511198.90
76277
D8
(Départementale)
1821
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
BONNET-PRES-
BORT
656846.5
4007515
6491307 .73
39786
D979
(Départementale)
1803
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 624248.4
871875
6480498.7
943466
D1089
(Départementale)
23294-ST
ETIENNE
AUX CLOS
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
Rte de
Confolent
658803.9
0260123
6494128.57
47029
D1089
(Départementale)
2024XE938
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 595957 .8
2812623
6458274.3
546083
D1089
(Départementale)
2024HE929
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Dressières 644065.4
9049095
6474429.2
672048
D982
(Départementale)
62 23 008
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633387 .72
428593
6499006.0
674578
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2243061 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) - Treignac
- Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604067 .3
5498905
6498587 .2
95263
D16
(Départementale)
2024XE939
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Puy Chastanet 628596.2
5756652
6473951.73
81887
D18
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Joigneau
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 634499.5
5487967
6456698.4
833316
Valat
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 632806.7
7326562
6456787 .2
894206
D980
(Départementale)
2242066
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
646877 .4
3886669
6503923.9
307086
D982
(Départementale)
62 23 063
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640488.6
097331
6511219.19
87353
D982
(Départementale)
ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
2024SM962
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583838.7
2081323
6461506.17
73761 A20 (Autoroute)
24/P371
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642112.14
869197
6485391.18
90657
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci
24/P374
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
657541.8
0950047
6496891.9
022856
D979
(Départementale)
24208-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 654392.6
9642868
6485393.2
99555
D979
(Départementale)
2024SM964
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Travassac 586260.6
5969935
6458982.9
514424 A20 (Autoroute)
2024HE931
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Charlane 649036.4
5099473
6470820.4
221963
D982
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM965
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX Puy Chaumont 589188.7
2978421
6485500.8
244223
D20
(Départementale)
Aubertie/
Dufour/
Broussolle
CTRB TULLE BEYNAT 602069.7
8309809
6451637 .21
38903
D940
(Départementale)
Vialle Marie-
Pascale ( ST
Yrieix )
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618285.2
9681549
6486796.7
415918
D16
(Départementale)
1801
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Puy Pourchier 643884.2
0190352
6484845.12
68211
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci
P23J057
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 642930.4
3826703
6499202.2
561589
D982
(Départementale)
P23J053
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
La Barilla 655084.6
0427805
6494705.9
365157
D1089
(Départementale)
2024SM967
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SALVADOUR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
SALVADOUR Le Leyris 602172.74
947642
6476487 .9
685879
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2024HE932
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Brameix 641599.11
350749
6471796.6
815464
D982
(Départementale)
2024HW957
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628984.7
7571291
6483880.6
186638
D1089
(Départementale)
2024HW957
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628677 .6
2963995
6483643.3
127729
D1089
(Départementale)
2024HW950
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625942.1
9317681
6484166.0
515727 A89 (Autoroute)
Montlouis
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648331.0
366841
6482475.8
586817
D168
(Départementale)
REMETTRE EN ÉTAT -
ATTENTION
DÉVIATION DU PONT
DE PÉLACHAL --> DU
17 JUIN A FIN JUIN -
Lecosec
COMMUNE
D'EYGURANDE (19) EYGURANDE 654562.4
2535059
6505886.4
296455
2024HW958
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628777 .6
7877259
6483659.12
81372
D1089
(Départementale)
2024HW958-
959
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628556.2
4774947
6483486.7
410317
D1089
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM969
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS La Croix Rouge 596657 .9
5967921
6464573.2
138866 A89 (Autoroute)
6323078
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604439.5
544839
6450722.14
95005
D940
(Départementale)
Modification de
l'itinéraire (vu par
téléphone) : passage
« sous » le village
d'Aubiat et non « au-
dessus »
6323011 CTRB TULLE SAINTE-
FORTUNADE
605012.4
2865158
6456171.46
8225
D940
(Départementale)
2024HW960
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 631900.7
5846135
6498583.3
078842
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW961-
962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les Marteaux 632115.33
874419
6485517 .76
74242
D1089
(Départementale)
2023sm929
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-
CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
SEGUR-LE-
CHATEAU La Jarousse 566987 .4
2380029
6482021.0
77104
Daymard
2024
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631384.18
624724
6446155.6
228034
2024SM946
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
VERGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Les Noucoux 597745.8
9043531
6463884.4
97191 A89 (Autoroute)
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653278.3
8364837
6507079.7
722662
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653337 .6
3392769
6506551.4
002115
E321P
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630087 .91
749608
6481678.3
562023
D1089
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Sylvète
BORDAS CM
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT GERMAIN LES
BELLES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG
(87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES (87)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 592572.9
410883
6473344.9
864147 A20 (Autoroute)
2024HE933
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Les Fougères 651493.62
420697
6490354.5
314917 A89 (Autoroute)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632402.5
4983809
6447753.7
865516
D980
(Départementale)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633159.0
8004
6445835.6
516546
D980
(Départementale)
24B051
COMMUNE D'AIX
(19) AIX Bonnefond 653863.6
4729228
6499132.41
32721
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616372.2
0369153
6474607 .35
90124
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616413.71
711514
6473627 .41
31455
D1089
(Départementale)
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620543.0
2627007
6496491.9
734
D16
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620553.6
7573886
6496504.2
207906
D32
(Départementale)
2023-10-542
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR
(19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-SYLVAIN 614487 .74
224235
6454996.9
454204
D1120
(Départementale)
62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 632611.06
447711
6494614.2
96554
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 633300.17
111444
6494894.9
310696
D36
(Départementale)
2024SM970
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Masmichel 613702.8
0529353
6484553.8
2219
D16
(Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641721.60
984785
6509240.4
16309
D982
(Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641085.51
546467
6509688.7
694146
D982
(Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641086.0
2620599
6509692.6
818959
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P23C013
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
BUGEAT Chaleix 617204.6
8790639
6501267 .38
89018
D979
(Départementale)
2024 19 1236
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641165.22
385316
6509619.61
95565
D982
(Départementale)
2024 19 1236
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641173.16
057146
6509618.16
28628
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
62 24 011
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625489.6
611906
6493848.3
216035
D979
(Départementale)
62 23 054
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 622738.8
2171683
6485687 .6
910039
D16
(Départementale)
61 21 025
Rouffiange
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
627540.11
973461
6467046.2
673396
D18
(Départementale)
61 23 052
Chastang
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626360.10
879537
6466832.9
823636
D18
(Départementale)
61 23 066
ONF St
Pardoux
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619801.92
354801
6460359.17
32267
24532-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes 626466.7
6797446
6465065.2
287582
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

24531-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige 627307 .44
793242
6465168.8
66583
D18
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24531-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige 627876.7
9964138
6465801.4
870386
D18
(Départementale)
2564
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622195.8
3590367
6487638.4
658568
D979
(Départementale)
2564
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622202.2
157952
6487632.0
859653
D16
(Départementale) ras
2587
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621327 .13
942861
6489162.2
345755
D16
(Départementale) ras
1782
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 648470.9
7169464
6506616.7
725702
D982
(Départementale)
Remise en état des
abords (fossés) en cas
de besoin
2024 19 1241
AB
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 643003.6
5877425
6491414.20
06146
D1089
(Départementale)
2024 19 1241
AB
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644334.9
2527128
6492099.5
454576
D979
(Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644759.8
0657923
6482518.13
12466
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024XE941
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Maillerode 617014.59
445747
6465613.4
233644
D978
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1987
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-
COMBADE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE LA
CROISILLE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-VITTE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Laporte 597674.7
821553
6497607 .32
29699 A20 (Autoroute)
19001
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Sceux 602006.7
2857615
6500306.0
17132
D3
(Départementale) RAS
2233001
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 628280.8
8326255
6482393.3
055252
D1089
(Départementale)
62 24 012
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621777 .87
917083
6496375.7
258589
D979
(Départementale)
62 22 032
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT 615688.5
0976903
6500298.2
976029
D979
(Départementale)
2024XE942 -
Dépôt 1
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608081.7
3183414
6451614.87
92375
2024XE942 -
Dépôt 2
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608428.5
6009859
6451623.17
8844
2224080
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GIOUX 632936.3
3550328
6519178.91
27065
D1089
(Départementale)
236998
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
609854.0
9211787
6502198.2
224587
D940
(Départementale)
2024 19 1242
AB
COMMUNE
D'EYGURANDE (19) EYGURANDE 655647 .9
0379328
6506145.77
46182
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1242
AB
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 655654.2
5066872
6506157 .07
29899
D1089
(Départementale)
2024 19 1245
AB
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644641.2
4438675
6483810.9
992148
Escurat
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648880.7
8609878
6485049.5
951558
D168
(Départementale)
Escurat 1
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648883.4
4441935
6485052.2
53452
D168
(Départementale)
Escurat 3
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648915.0
4389021
6485008.4
917799
D168
(Départementale)
Escurat 4
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648347 .2
3354867
6482480.9
914313
D168
(Départementale)
Planning prévisionnel /
Phasage / Restriction et
incidence sur la
circulation :* Travaux
sous route barrée ;
Rabotage de la
chaussée ; Réparation
dalle ; Réalisation grave
bitume ; Préparation
pour déplacement
provisoire des réseaux
*Du 01/07 au 30/08 -
Travaux sous circulation
alternée pour les
Véhicules < 12T ;
Traitement des
désordres sur le béton
armé en sous face de
tablier ; Réparation des
trottoirs et parapet /
Étanchéité sur
trottoir* ; Travaux sous
route barrée ;
Reconstruction des
culées ; Vérinage du
tablier ; Pose complexe
d'étanchéité sur
chaussée et trottoir, ;
Réalisation des enrobés,
LHM ; Travaux sur piles,
perrés
2233138
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622114.55
384447
6488157 .46
9671
D16
(Départementale)
24/P308
COMMUNE DE
ROCHE-LE-
PEYROUX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652988.5
4152133
6481743.88
8606
D168
(Départementale)
24/P373
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-
PEYROUX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651700.14
130694
6481434.7
922107
D168
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du
Loup
630426.7
0102996
6497931.05
15611
D979
(Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du
Loup
630244.8
20623
6498186.3
997387
D979
(Départementale)
2024HW963
- Dépôt 1
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618217 .56
056976
6494696.9
701422
D979
(Départementale)
1840
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630778.0
7844377
6485608.8
736681
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

2024HW963
- Dépôt 2
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618424.5
5163259
6494651.6
584432
D979
(Départementale)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de
Peyroux
634735.3
9597757
6511718.15
71794
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
BNFR le
ravatier
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
BONNEFOND 622219.4
3534088
6487486.4
932514 6 (Route)
2024HE936
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
Route du
Sarniat
657800.13
941928
6496261.5
913332
D1089
(Départementale)
2232157
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 656946.8
1239928
6506381.21
87976
D1089
(Départementale)
2224055
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
653253.3
3011303
6513580.2
594036
D1089
(Départementale)
61 23 060
Valadour
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE
625802.8
7421933
6474034.0
435034
D18
(Départementale)
Merci de revenir vers
nous avant le début du
chantier afin de
procéder à un état des
lieux avant travaux. Un
état des lieux de fin de
chantier sera également
établi
192406
COMMUNE DE
VIAM (19) VIAM Route de
Bezeau
612829.9
2714722
6503882.8
976135
D979
(Départementale)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2019 19 470
CM
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-JAL 594684.13
110184
6476163.48
08612 RAS
2019 19 482
CM
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI-CORREZIEN
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
COMMUNE DE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
NONARDS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DE
TUDEILS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE DU
PESCHER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ALTILLAC 609812.61
550482
6430637 .77
43095 RAS
2024HW964
- Dépôt 3
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Robert 625679.9
9534744
6481215.08
64411 A89 (Autoroute) RAS
24058-VIAM
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614905.4
872878
6504544.19
30349
D979
(Départementale)
24058-VIAM
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614880.21
401738
6504373.0
517095
D979
(Départementale)
2024HW964-
965-966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625263.5
1926107
6481351.55
41923 A89 (Autoroute)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 624893.9
861911
6481405.9
984332 A89 (Autoroute)
2023HE945
COMMUNE DE
FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de
l'Autherèche
659281.0
7960336
6508781.6
363758
D1089
(Départementale)
2024HW953
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Le Parneix 621065.9
8732556
6505970.9
964013
D979
(Départementale)
2024XE936 -
Dépôt 1
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Chastres 629873.3
5916442
6470318.19
89034
D18
(Départementale)
2024XE936 -
Dépôt 2
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Chastres 629594.9
0201745
6469935.0
373069
D18
(Départementale)
2222154
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633675.7
8610232
6486489.2
932889
D1089
(Départementale)
2024HW967
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses 627259.2
5693436
6484205.2
189456 A89 (Autoroute)
2024HE937
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de Sauvet 641557 .48
824692
6490433.2
875477
D1089
(Départementale)
2024HE939
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.1
5831283
6490893.14
66501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE938
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
647048.5
1325181
6490791.8
214554
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE938-
939
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646851.9
0930845
6490987 .8
23963
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024XE943
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Sanceyroux 623221.9
8056628
6465179.68
44537
D978
(Départementale)
2024HE940
COMMUNE D'AIX
(19) AIX Châlons 653845.4
9832924
6503348.6
599411
D1089
(Départementale)
Sortie de bois par
temps sec
213196
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19) AMBRUGEAT Matrillat Bas 628423.7
010854
6493885.9
056795
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM971
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 608536.2
0627899
6495116.32
3226
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM972
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Lachaud 596050.9
1280168
6496532.3
140444
D20
(Départementale)
2024SM973
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595549.6
7020098
6482325.9
55033
D940
(Départementale)
Duclaux
Patrick
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
635576.0
4088895
6455269.6
345687
2024XE944
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Combebreuil 625100.5
4344698
6464056.5
031027
D978
(Départementale)
62 23 009 Bis
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
602066.3
0309626
6497207 .80
96758
D16
(Départementale)
2024SM974 CTRB EGLETONS SAINT-JAL Le Fosse 595672.6
866175
6476681.63
33269
D1120
(Départementale)
1824
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 641592.6
9692218
6485177 .59
32682
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
1817
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645207 .9
8969118
6486206.4
256993
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
2024XE945
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Larvaud 630198.8
7674445
6471211.88
61469
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
ÉTAT DES LIEUX A
RÉALISER
21407-
AMBRUGEAT
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy Richard 628869.4
4120839
6492864.9
002216
D36E
(Départementale)
Mme Escurat
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
MESTES 647587 .5
4090283
6486664.0
884087
D168
(Départementale)
Merci bien vouloir
remettre en état en cas
de dégradations, à
savoir niveler les voies
empruntées et les lieux
de stockage, les
nettoyer de tous
détritus, (boue, écorces,
terre, bourrelets divers)
sous peine de restaurer
à l'identique à vos frais
2566
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630991.71
723032
6480172.2
898116
D1089
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2599
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631114.08
886913
6480044.3
00807
D1089
(Départementale)
2024SM975
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de
Feugeas
604872.5
5404333
6485653.8
699347
D940
(Départementale)
2023HW940
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 625881.0
2850652
6483095.7
949125
D16
(Départementale)
2023HW942-
943
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Pras Bas 636049.7
4058878
6513098.0
360227
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2023HW945
- Dépôt 1
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 624916.5
7113345
6484127 .21
35931
D16
(Départementale)
2023HW945
- Dépôt 3
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625428.5
3182413
6482892.6
387759
D16
(Départementale)
2023HW945
- Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625699.0
1977411
6483578.2
782759
D16
(Départementale) RAS
192401
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Puy de La
Meule
610792.17
987778
6487565.9
106177
D16
(Départementale)
2023HW946
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
623999.2
4354964
6496320.8
898581
D979
(Départementale)
2023HW950
- Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622368.7
4061801
6481816.27
31624
D16
(Départementale) ras
2023HW950
- Dépôt 1
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622291.3
3678208
6482478.5
792883
D16
(Départementale) ras
2023HW950
- Dépôt 3 CTRB EGLETONS EGLETONS La Gane
Esclause
622001.6
270697
6481922.19
38959
D16
(Départementale)
2023HW947-
948-949
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Puy Sarru 605947 .8
3211662
6500431.9
050731
D940
(Départementale)
2023HE934
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Laval 653297 .49
026717
6502227 .60
7653
D1089
(Départementale)
2023HE938
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643518.5
4496888
6472612.81
51744
D982
(Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW955
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC Vinzannet 622241.12
448637
6511183.24
88095
D8
(Départementale)
1812
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643924.5
5383081
6484774.8
379454
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
2024HWF913
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Étang des
Oussines
626505.3
0235167
6503962.16
55678
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

24/P359
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 648738.5
7351017
6471126.23
30026
D168
(Départementale)
Merci de respecter la
limitation de vitesse en
passant dans le village
24/P378
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 644942.1
4509008
6472772.13
52009
D168
(Départementale)
Remettre en état si
dégât et respecter la
vitesse
24/P294
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641445.5
3799391
6474603.2
013222
D982
(Départementale)
2024 19 1252
JC
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-
LA-CHABANNE
(23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MILLEVACHES 629805.9
8976856
6505751.6
420454
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1252
JC
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629800.6
3119634
6505754.7
433765
D979
(Départementale)
2024HWF914
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Etang des
Oussines
627021.65
720077
6505038.5
635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024 19 1252
JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629804.6
5405813
6505752.6
798202
Chantier
Lachaud
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-
CLEMENT
597958.2
5843362
6473067 .2
243783
D44
(Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
650673.5
5963032
6507346.17
19751
D982
(Départementale)
2024HE942 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658136.8
0178275
6488230.6
420918
D979
(Départementale)
2024HE942 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657617 .39
247682
6488498.7
771292
D979
(Départementale)
2568
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640861.5
6559047
6488475.5
432615
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

2023HW958
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.73
497696
6509507 .8
646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1851
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619789.17
705043
6463340.3
688226
D1089
(Départementale)
2023HE941
COMMUNE DE
FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Les Genestes 659281.6
9170085
6508791.07
83018
D1089
(Départementale)
2023HW960
- Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625666.2
3297494
6481945.8
370487 A89 (Autoroute)
2023HW960
- Dépôt 1 et
2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624440.0
6308395
6481483.10
22765 A89 (Autoroute) RAS
2023SM965
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Col de Geants 611403.73
485126
6488277 .2
289207
D16
(Départementale)
2023HW964
- Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Puy de la
Maladie
637332.3
649633
6499729.3
105307
D979
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 1
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653009.8
685401
6511779.60
80878
D1089
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 2
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652362.7
7217126
6511459.47
8296
D1089
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 3
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653774.4
0032055
6510464.7
552888
D1089
(Départementale)
2024HW970
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lavaur 631485.9
521873
6494972.2
974139
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW971
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Le Mas
Chevalier
628008.3
3085616
6497433.67
45181
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM977
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de
Feugeas
605798.7
7349677
6485341.7
816965
D940
(Départementale)
6523046
LATHIEYRE
MONCEAUX
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
614898.81
710867
6440910.0
692205
D1120
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM981
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-
COUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-
DE-LARCHE
La Nadalle 578318.3
8106764
6449581.9
082652 A20 (Autoroute)
Un état des lieux
contradictoire du
chemin rural devra être
réalisé en amont et en
aval du chantier
2024SM900
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599402.3
8674421
6465563.2
041648
2024HWF90
2 - Dépôt 4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628452.8
0351258
6503352.19
86479
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658532.4
7826157
6502667 .6
336586
D1089
(Départementale)
2024HWF90
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628100.19
575722
6505466.8
388708
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF90
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628918.8
4007413
6506269.4
251539
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE943 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 640905.0
1917561
6498151.61
03634
D982
(Départementale)
Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658520.3
417458
6502657 .7
722307
D1089
(Départementale)
2024HE943 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 641383.8
4973044
6497503.51
53881
D982
(Départementale)
2024HW906
/
2024HW904
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT La Virolle 620732.3
6223166
6485574.0
071592
D16
(Départementale)
2024HWF90
4
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.01
953374
6491449.9
039424
D36
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF90
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628099.7
3043901
6505465.7
884028
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF90
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 630126.6
017661
6505936.3
449972
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF90
0
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628930.4
2388809
6491777 .58
40126
D979
(Départementale)
2024HW905
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615780.97
562689
6489630.9
178812
D16
(Départementale)
2024SM904
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CHAMEYRAT La Sudrie 599848.2
8399397
6460440.6
766289
D1089
(Départementale)
2024SM905
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Lavaud Delbos 586904.3
8116271
6487755.4
529154
D920
(Départementale)
2024XE948 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR La Croix du Jal 631326.48
596796
6478357 .83
56551 5 (Route) RAS
2024HE900
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes
Vergnes
653380.9
5041193
6510820.01
81648
D1089
(Départementale)
2024SM906
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs
de Brach
615465.0
0111622
6471449.7
91379
D1089
(Départementale)
2024SM908
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Le Pouget 598810.0
7649092
6466988.2
113789
2024SM909
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy Pinson 598749.81
757574
6474172.15
72696
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

2024HE907 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les plaines 644571.8
6093333
6476106.3
083146
D982
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644586.17
653092
6476094.7
909209
D982
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 643972.11
195541
6477033.5
098575
D982
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM912
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610730.6
2123471
6489966.4
073441
D16
(Départementale)
2024HWF90
5
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Les Jarousses 628781.47
287168
6506047 .6
36974
D979
(Départementale)
2024SM927
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580255.5
2565604
6491610.93
38968 A20 (Autoroute)
2024SD928
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-
PLAINE (19)
COMMUNE DE
CUBLAC (19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
CUBLAC Lagorse Basse 566176.19
939733
6453441.9
084356 A89 (Autoroute)
2024 19 1256
AB
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MAUSSAC 630913.17
094876
6488996.3
656641 RAS
2587
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631541.43
179147
6511353.87
65062
D979
(Départementale)
2024HW972
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Au dixième 628037 .37
035572
6497415.81
47332
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 24 008 Bis
1
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
PEYRELEVADE 627912.9
6837506
6516863.08
73567
D8
(Départementale)
1849
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
624418.21
862853
6460744.6
896761
D18
(Départementale)
2024HW974
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT Gourdon 614569.9
5920705
6495645.11
26441
D32
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6123047 St
exupéry les
roches
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
647937 .24
544588
6490734.8
343744
D979
(Départementale)
24/P375
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642516.5
5749559
6470942.4
961802
D982
(Départementale)
P20J041
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy Gaillat 637412.06
322258
6496908.5
104398
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
65 24 037
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT 628330.3
0847977
6447352.3
418152
D980
(Départementale)
1783
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX 650155.3
7749125
6501019.54
30298
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX 650187 .27
69489
6500292.2
353953
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651067 .02
149386
6503604.4
789648
D1089
(Départementale)
2024HEF901 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207 .19
986994
6502201.8
791829
D1089
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602933.6
2388257
6502775.7
156844
D940
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602928.8
3660238
6502786.9
854992
D3
(Départementale)
Rey
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 647822.2
7569134
6472582.9
288911
2023-02-489
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR
(19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
ELVERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
BONNET-
ELVERT
613883.5
0883157
6451947 .87
34275
D1120
(Départementale)
2024-03-590
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 608305.5
2337442
6433485.2
458146
D940
(Départementale)
2024-03-590
COMMUNE
D'ALTILLAC (19) ALTILLAC 608997 .74
160549
6431210.81
44839
D940
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2452P
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHANTEIX Chanteix 590042.1
7904364
6466573.0
667509
A89 (Autoroute)
D9
(Départementale)

23219-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lauselou 619375.0
5825229
6485333.0
795486
D16
(Départementale)
61 23 065
ONF
SARRAN
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617340.3
4790783
6481314.28
54679
D16
(Départementale)
Mr Paillerd
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 657069.0
2045236
6501286.2
568217
D1089
(Départementale)
24233-ST
PARDOUX LE
NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Le
Marchandon
647913.51
656471
6501949.21
54306
D982
(Départementale)
2024SM982
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
LAGRAULIERE La Mas 590565.4
2998938
6475775.9
233207
D1120
(Départementale)
6123047
pailler
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
650074.5
8191381
6486707 .47
64466
D979
(Départementale)
6124029
Moustier
ventadour
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629793.11
501226
6477377 .85
44396
D1089
(Départementale) RAS
Chaumeil
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 612374.51
568735
6482691.4
84029
D16
(Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.6
844465
6486379.3
331534
D16
(Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.10
959264
6486379.5
382494
D16
(Départementale)
62 23 055
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615494.7
6770593
6487345.9
880559
D16
(Départementale)
2667
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632598.2
2025663
6506532.7
683382
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024SM934
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Barrades 598556.8
1715514
6462172.6
419412 A89 (Autoroute)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1263
CM
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
CTRB BRIVE
BRIVE-LA-
GAILLARDE
580636.10
621256
6448374.2
385947 A20 (Autoroute)
2024HW969
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Saulière 624033.0
1695333
6494729.0
718456
D979
(Départementale)
1646
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR
(19)
SAINT-
VICTOUR
653325.7
5059519
6485613.7
067244
D979
(Départementale)
1784
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635637 .3
3457429
6507065.5
964503
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024XEF908
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602658.0
8187284
6450385.4
592593
D940
(Départementale)
24537-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes 627281.4
9654226
6465046.2
764589
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

23525-
MARCILLAC
LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE La Tendrerie 625750.7
4897253
6461432.12
95087
D18
(Départementale)
23547-
MONCEAUX
SUR
DORDOGNE
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
Le Temple 614262.7
6841153
6439209.7
092532
D1120
(Départementale)
23520-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
GROS-
CHASTANG Brigoux 623560.9
8175325
6457964.17
01824
D18
(Départementale)
62 24 014
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633378.0
6675428
6484711.21
12128
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

24/P376
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645543.5
3983313
6471581.33
34533
D168
(Départementale)
24/P384
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645429.7
6713692
6472841.0
004607
D168
(Départementale)
ATTENTION la
limitation de vitesse en
traversant le village.
TRAVAUX de
sécurisation prévu à
l'entrée du village en
venant de Liginiac
circulation alternée
prévue, fin des travaux
fin juillet
2024XB920 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629569.0
3056404
6452752.3
428306
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XB920 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629725.8
4123054
6452595.12
97029
2024XB920 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629399.8
0022746
6451543.9
436168
2024XB920 -
Dépôt 4
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629764.0
054178
6451648.7
872847
2788
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 611201.38
908691
6490924.7
941966
Attention route
communale très étroite
pour rejoindre la RD 16
2024XB920 -
Dépôt 5
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629913.77
432389
6451695.4
892521
2024XEF909
- Dépôt 1
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602707 .04
95593
6450358.3
101814
D940
(Départementale)
2024XEF909
- Dépôt 2
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602415.3
9644599
6448289.6
643929
D940
(Départementale)
2024SM984
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Puy Blanc 612755.63
421747
6484219.07
37425
D16
(Départementale)
24060-
SERANDON
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Saraudie 645533.3
1131981
6473754.2
925055
D982
(Départementale)
2024XE950
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611249.00
106339
6447379.0
235034
D1120
(Départementale)
2024SM985
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazange 611805.72
298308
6483029.9
902075
D16
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1267
JCO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
621280.6
8448849
6477140.43
53938
D940
(Départementale)
Avec itinéraire par
Seugnac comme
convenu avec M.
ZANETTI
Pas de réserves
2024 19 1267
JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621284.4
4560979
6477143.8
802255
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
Itinéraire revu avec M.
ZANETTI et passage
autorisé que par
Seugnac
RAS
2024SM986-
987
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR
Puy les
Fourches
585302.7
2660069
6489696.2
03868
D920
(Départementale)
6124026
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637331.79
427684
6466213.7
259853
D18
(Départementale)
2233136 -
CHASTRE
Renée -
Montaignac-
Saint-
Hippolyte -
Fioux - 19
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
623007 .2
5582253
6471151.42
92726
D1089
(Départementale) Pas de réserve
2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
VEIX 608563.8
6526506
6488501.7
567032
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX 608179.8
8738053
6488194.9
038947
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233107 -
COLOMBE
GILLES -
Pradines - 19
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614358.2
5406871
6489669.2
258699
D16
(Départementale)
BNFR
MEILHARD
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593497 .81
000916
6497416.11
38885
A20 (Autoroute)
D20
(Départementale)

2024SM976
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-
CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
BEYSSENAC Étang de
Teilhet
568493.18
32656
6477666.17
25744
2024SM988
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC
(19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
ESPARTIGNAC Le Mas 589669.5
2697711
6476435.9
586497
D1120
(Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
648990.9
3773891
6507436.15
27816
D982
(Départementale)
19221
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 607063.4
8552702
6487431.52
49696
D940
(Départementale)
19236 CTRB EGLETONS SOUDAINE-
LAVINADIERE
597609.6
0835944
6494891.13
75224
D132
(Départementale)
D3
(Départementale)

Gouny
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 653496.3
6248167
6482303.11
13729
D979
(Départementale)
Gouny CTRB USSEL SARROUX-
SAINT-JULIEN
652934.9
3202697
6479799.0
039472
D979
(Départementale)
62 23 049
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618110.27
274141
6483452.3
663221
D16
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison 630890.14
066396
6485528.4
833862
D1089
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison 630950.7
496335
6485413.6
453386
D1089
(Départementale)
23240-24262-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille 633898.0
4369127
6472215.9
851729
D1089
(Départementale) RAS
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
86
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23240-24262-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille 634402.3
4439843
6472340.3
016305
D1089
(Départementale) RAS
23268-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Rio Clavel 634219.3
5121993
6481059.01
84641
D1089
(Départementale)
62 24 005
COMMUNE DE
FEYT (19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-
PRES-FEYT
660715.6
2684282
6514417 .15
59733
D1089
(Départementale)
2024-04-595
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
MERCOEUR 618484.6
5097107
6438233.5
012711
D1120
(Départementale)
22215-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Espagne 632185.2
2914175
6480114.37
663
D1089
(Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654365.8
5507324
6482145.2
468553
D979
(Départementale)
1868 CTRB USSEL SARROUX-
SAINT-JULIEN
654328.3
7230567
6481309.0
823897
D979
(Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654087 .3
8435143
6479933.3
331472
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653514.61
674405
6478747 .44
57309
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653857 .2
6884181
6479027 .8
616384
D979
(Départementale)
chantier les
raux
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
609029.2
0053113
6501054.9
253511
D940
(Départementale)
2796
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605060.0
2350898
6492967 .01
92463
D940
(Départementale)
2024HW975
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne
Redonde
636612.8
610263
6501827 .29
61355
D982
(Départementale)
2024SM990
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Moulin de
Cocan
584624.6
0130652
6483959.4
681567
D920
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
87
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1786 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
649966.12
199837
6502293.6
128826
D1089
(Départementale)
1786
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651150.14
328247
6503542.9
559664
D1089
(Départementale)
1786
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651215.43
04291
6502765.6
405121
D1089
(Départementale)
1879
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656267 .5
7305242
6483529.8
385541
D979
(Départementale)
62 23 012 Bis
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649151.33
675129
6508737 .51
27719
D982
(Départementale)
1789
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654742.8
7062643
6481344.16
81374
D979
(Départementale)
2024XBF905-
2024XBF906
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630847 .2
700659
6450963.7
156632
2024XBF906
Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630185.19
11402
6450863.16
84599
2024XBF906
Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630149.5
7286769
6450454.4
503083
1880
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654188.5
5115594
6482154.07
96458
D979
(Départementale)
2024HW977
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne 627431.92
398298
6484412.8
343905 A89 (Autoroute)
2024HW978
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622564.7
7355036
6499323.2
603376
D979
(Départementale)
2024XE952
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguiniere
630380.8
4466062
6471958.15
32865
D18
(Départementale)
2024XE953-
2024XE954
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Puy Brunot 624891.3
6742204
6462667 .2
559301
D978
(Départementale)
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
88
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24/P377
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645137 .19
170042
6481713.29
03886
D982
(Départementale)
24/P349
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
649051.11
508813
6482096.6
178362
D168
(Départementale)
Merci de respecter les
chemins empruntés
1829
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593815.4
4681428
6494567 .8
270983
D20
(Départementale)
6324042
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 607228.3
3175206
6448429.0
99035
D940
(Départementale)
2024SM994
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE La Croix Veille 593189.12
218099
6474332.4
974645
D1120
(Départementale)
2024SM995
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
DONZENAC Pierre Noire 583824.16
559662
6461553.62
43204 A20 (Autoroute)
2023 19 1148
CMA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CTRB USSEL
SEILHAC 598932.6
0768298
6475335.16
94341
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
RAS
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
89
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Bouchard
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL
607616.47
299855
6454219.3
81573
D1120
(Départementale)
22051-
SORNAC
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Les
Annouillards
639812.9
0765236
6509083.7
64112
D21
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
22051-
SORNAC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les
Annouillards
639811.31
753187
6509085.0
877446
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024HE944
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Madelbos 652045.2
2988847
6487276.6
941438
D979
(Départementale)
2024XEF911
Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Prailloux 631385.3
8189039
6478736.4
06122
D1089
(Départementale)
2024XEF910-
2024XEF911
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Prailloux 631507 .44
824983
6478504.8
208447
D1089
(Départementale)
2024HW979
- Dépôt 3
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.45
773383
6491235.15
16308
D16
(Départementale)
Attention route
communale pour
rejoindre la RD 32 très
étroite
1859
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636743.01
973586
6473851.16
77969
D1089
(Départementale) RAS
CHEZE
ECLAIRCIE
CHADENIER
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 636906.4
751625
6494082.7
802943
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
90
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
TANTY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
637974.6
8231642
6499733.2
541118
62 23 046
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651506.9
0286903
6505118.11
67418
D1089
(Départementale)
23528-
LUBERSAC
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Le Grand Bois 572903.2
9443994
6486265.5
892132 A20 (Autoroute)
24527-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622456.7
1177107
6456703.2
472895
D18
(Départementale)
24527-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622208.8
9138817
6456171.78
98546
D18
(Départementale)
24527-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622390.4
1850466
6455607 .0
037293
D18
(Départementale)
24202-24228-
ST SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
La Grenouille 634455.5
9348293
6500871.8
822622
D979
(Départementale)
Attention chemins et
routes en bon état ! et
notamment la route de
La Grenouille toute
neuve
24202-24228-
ST SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Cisterne 633153.7
958353
6500071.0
401614
D979
(Départementale)
24202-24228-
ST SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Plaine Rebiere 632723.15
316053
6499536.7
242501
D979
(Départementale)
24202-24228-
ST SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Bouleau Tordu 631802.8
5381483
6500284.7
665259
D979
(Départementale)
23541-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lauliadoux 601461.42
452712
6447704.9
618404
D940
(Départementale)
23546-
SOURSAC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LUC (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC May 635412.8
8440244
6462634.3
097393
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
91
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24523-
SOURSAC
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC Cisterne 639297 .0
6931673
6465161.34
12098
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24523-
SOURSAC
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC Cisterne 639076.17
03847
6465381.9
736746
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

62 23 069
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY 641021.79
944311
6508548.7
2087
D982
(Départementale)
61 24 011 (2)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 622914.3
398968
6470717 .74
89717
D1089
(Départementale)
61 24 022
Emereau
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
620376.5
7647598
6473753.15
87016
D1089
(Départementale)
2435 et 2801
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634959.17
797799
6471124.43
26426
D1089
(Départementale) RAS
P23C009
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Route de
Corps
612387 .28
347734
6490149.9
704883
D32
(Départementale)
Attention route très
étroite pour rejoindre la
RD 32
P23J097 -
PARCELLES
A663/664/66
5/666/667/66
8
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611349.06
793933
6497193.5
919177
D32
(Départementale)
Route communale pour
accéder à la RD 32 très
étroite
P27J097
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611429.32
963203
6497250.0
335968
D32
(Départementale)
Attention route
communale pour
rejoindre la RD 32 très
étroite
P23J097 -
PARCELLES
A647/656
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS COISSAC 611627 .10
626948
6497272.3
632171
D32
(Départementale)
Attention route
communale très étroite
pour rejoindre la RD 32
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
92
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622417 .37
733158
6478746.8
396923
D142 E2
(Départementale)
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622310.0
283581
6479379.9
60656
D142 E2
(Départementale)
2233071 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604068.6
4815657
6504176.5
980381
D940
(Départementale)
2233071 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604778.9
5487034
6504019.2
847418
D3
(Départementale)
2024 19 1180
JCO
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623142.5
4663873
6478538.8
745651
2024 19 1173
JCO
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623332.6
4668578
6478517 .18
19864
2024 19
1173
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LIMOGES-
METROPOLE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
BOISSEUIL (87)
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
FEYTIAT (87)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
LIMOGES (87)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG
(87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
623304.156
06662
6478516.239
2604
D979
(Départementale)
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
93
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
BONNEVAL (87)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE DU
VIGEN (87)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
2024 19 1276
ABA
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-
LA-CHABANNE
(23)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
AIX 650716.12
955494
6498335.9
630689
2779
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
VIGEOIS 585354.7
0058092
6476476.9
951834 A20 (Autoroute)
2024HE946
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
Confolent 659247 .42
959098
6493633.3
705994
D1089
(Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
94
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1809
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649145.63
23159
6508735.7
500613
D982
(Départementale)
2024SM996 -
dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL Bournazel 597992.10
404355
6477015.50
92786
D1120
(Départementale)
2024SM996 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-JAL (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-JAL Bournazel 597552.7
8943839
6476184.8
934921
D1120
(Départementale)
2095
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE 601817 .19
724305
6465646.17
68468
D1120
(Départementale)
2024HW980
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La Brette 623618.7
5251506
6484331.7
63377
D16
(Départementale) RAS
2024HW981
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Laplagne 631922.14
011423
6486683.8
989895
D36
(Départementale)
2024SM997
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Beausoleil 585249.7
1282986
6488157 .24
15665
D920
(Départementale)
3498
Rabadan
Didier
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE
D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
SAINT-VIANCE Saint-Viance 578262.12
034892
6458561.41
99791 A20 (Autoroute)
2024 19 1172
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621200.4
9879202
6477170.10
42244
D16
(Départementale) RAS
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
95
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1172
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621200.4
6577078
6477168.6
427692
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024 19 1172
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
621197 .06
255494
6477169.7
859758
A20 (Autoroute)
D9
(Départementale)

1855
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX 618033.4
6824612
6463941.9
813446
D978
(Départementale)
2024HW979
- Dépôt 1
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615331.38
164264
6491112.07
86401
D32
(Départementale)
2024HW979
- Dépôt 2
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615096.7
3462804
6490589.0
065864
D32
(Départementale)
2022 19 978
ABA
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX 649953.5
6947697
6497947 .72
34793
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
96
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 22 041
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 603800.3
852877
6501114.30
77547
D940
(Départementale)
62 21 024
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618572.9
485788
6484897 .6
930863
D16
(Départementale)
1847
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
651961.77
049374
6513059.18
4511
D1089
(Départementale)
P23J003
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Labrousse 638924.4
8162266
6486320.6
950302
D1089
(Départementale)
2024XE956
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602766.41
454781
6450339.5
950619
D940
(Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645044.6
005667
6482103.6
783749
D982
(Départementale)
1850
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
620506.3
34792
6483460.3
726559
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
ras
6123067 St
Angel
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL 641708.91
678787
6491348.3
939799
D1089
(Départementale)
Bien penser à faire l'état
des lieux avant
l'enlèvement
2024 19 1299
JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE
D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 642927 .6
5351054
6492279.4
689835 RAS
2024HE948 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 641271.81
784632
6477282.2
705882
D982
(Départementale)
24/P332
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643082.9
1798448
6479158.4
085712
D982
(Départementale)
Guerlache
Claire
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 606884.0
1759244
6493545.9
091362
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
97
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-09-18-00002
Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la
règlementation temporaire de la circulation sur
l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de
Noailles
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation
temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 98
EnMINISTÈREDE LA TRANSITIONSe a écrsre Direction interdépartementaleDES TERRITOIRES des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE DE LA CORREZEArrété n° 2024-A20-BR-19-09relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20Communes de Brive la Gaillarde et de Noailles
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la Route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des DirectionsInterdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes modifié en date du 05 janvier 2017,VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12décembre 2018,VU la circulaire du 02 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024et du mois de janvier 2025,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze,VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion desTerritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, enqualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.infoMél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 1/7 06/08/24
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation
temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 99
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 07 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaineroutier et de police de circulation,VU l'arrêté n°2024-19-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le directeur interdépartemental desroutes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 06 août 2024,VU l'avis favorable du Directeur Régional Sud-Ouest — Vinci Autoroutes en date du 16 août 2024,VU l'avis favorable de Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale dela Corrèze en date du 08 août 2024,VU l'avis favorable des services du Président du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 08août 2024,VU l'avis réputé favorable du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de laCorrèze,Considérant que pendant la maintenance trimestrielle des équipements de sécurité du tunnel deNoailles (inspection liée au renouvellement du Dossier de Sécurité), du PR 280+700 au PR 281+030, il ya lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonneexécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartermentale desRoutes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1: Pendant l'exécution des travaux sur l'A20, la circulation de tous les véhicules s'effectuerasous basculement sous les modalités d'exploitation suivantes :Phase 1: TRAVAUX DANS LE SENS PROVINCE-PARIS
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.infoMél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 2/7 06/08/24
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation
temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 100
La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Toulouse Paris, entre les PR281+615 et 280+065.
Dans le sens Toulouse Paris: la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 282+050 au PR281+615. Entre le PR 281+615 et le PR 281+065, la circulation est reportée sur la voie de gauche de lachaussée du sens opposée et s'effectue a double sens.La vitesse de tout véhicule est limitée a :- 90 km/h entre le PR 282+450 et le PR 281+925,- 70 km/h entre le PR 281+925 et le PR 281+730,- 50 km/h entre le PR 281+730 et le PR 281+480 au droit du point de basculement,- 70 km/h entre le PR 281+480 et le PR 280+195 au droit de la traversée du tunnel de Noailles,- 50 km/h entre le PR 280+195 et le PR 279+960 au droit du point de dé basculement.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 282+450 et le PR 279+960.Dans le sens Paris Toulouse: la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 278+530 au PR282+000.La vitesse de tout véhicule est limitée a :- 90 km/h entre le PR 2784130 et le PR 280+195,- 70 km/h entre le PR 280+195 et le PR 281+720 au droit de la traversée du tunnel de Noailles.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 278+130 et le PR 2814720.DéviationLa circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle d'entrée de l'échangeur 52 dans le sensNoailles Paris. Une déviation est mise en place par la R.D. 920, R.D. 19, le giratoire de la Croix Blanchepuis l'échangeur 53 de Nespouls.
Phase 2: Phase intermédiaire entre basculementsDans le sens Paris Toulouse, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au PR.281+720. La vitesse est limitée à 90 km/h entre les P.R. 278+130 et 281+720. Le dépassement estinterdit sur cette même section.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.infoMél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 3/7 06/08/24
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation
temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 101
Dans le sens Toulouse Paris, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 282+050 au P.R.279+960. La vitesse est limitée a 90 km/h entre les P.R. 282+450 et 279+960. Le dépassement estinterdit sur cette méme section.Phase 3 : TRAVAUX DANS LE SENS PARIS-PROVINCELa circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Paris Toulouse, entre les P.R.280+065 et 281+615.Dans le sens Paris ToulouseLa circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au P.R. 280+065. Entre le PR 280+065et le PR 281+615, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la chaussée du sens opposée ets'effectue a double sens.La vitesse de tout véhicule est limitée a :- 90 km/h entre le PR 278+130 et le PR 279+740,- 70 km/h entre le PR 279+740 et le PR 279+950,- 50 km/h entre le PR 279+950 et le PR 280+200 au droit du point de basculement,- 70 km/h entre le PR 280+200 et le PR 281+480 au droit de la traversée du tunnel de Noailles,- 50 km/h entre le PR 281+480 et le PR 281+720 au droit du point de dé basculement.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 278+130 et le PR 281+720.Dans le sens Toulouse ParisLa circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 282+050 au PR 279+360.La vitesse de tout véhicule est limitée a :- 90 km/h entre le PR 282+450 et le PR 281+445,- 70 km/h entre le PR 281+445 et le PR 279+360 au droit de la traversée du tunnel de Noailles.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 282+425 et le PR 279+360.DéviationDurant cette phase de travaux, la circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle de sortieParis Noailles. Une déviation mise en place sur I'axe A20 par l'échangeur 53 de Nespouls, le giratoirede la Croix Blanche, et l'axe A20.
Article 2: Les dispositions du présent arrété s'appliqueront :
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.infoMél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 4/7 06/08/24
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation
temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 102
> pour le troisième trimestre 2024:- pour la phase 1: du mardi 24 septembre 2024 à 20h00 au mercredi 25 septembre 2024 à 06h00 ;- pour la phase 2 : du mercredi 25 septembre 2024 de 06h00 à 20h00 ;- pour la phase 3 : du mercredi 25 septembre 2024 à 20h00 au jeudi 26 septembre 2024 à 06h00.> pour le quatrième trimestre 2024 :- pour la phase 1 : du mardi 10 décembre 2024 à 20h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 06h00 ;- pour la phase 2 : du mercredi 11 décembre 2024 de 06h00 à 20h00 ;- pour la phase 3 : du mercredi 11 décembre 2024 à 20h00 au jeudi 12 décembre 2024 à 06h00.Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou desinterruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhiculesdevront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de laDirection Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre quel'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 4 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distanceminimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courantsen application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) :- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et nonreportables.Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur leréseau géré par Vinci Autoroutes.Article 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre |- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémasde signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, lecontrôle et la maintenance.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.infoMél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 5/7 06/08/24
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation
temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 103
Article 6 :Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories seront interdits entre leséchangeurs 51 et 53 durant la période d'application de ce présent arrété.
Article 7: Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.De plus, le responsable du CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations — Prévisions duSDIS de la Corrèze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictionsde circulation mentionnées sur le présent arrêté.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lerecours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voiedématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieurle Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le DirecteurInterdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché aux abords du chantier et disponible dansles véhicules, publié au RAA et dont ampliation sera adressée pour information à :- M.le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,— M. le Directeur Régional Sud-Ouest - Vinci Autoroutes,- M.le Commissaire - police nationale — Brive la Gaillarde,Messieurs les Maires de Noailles, de Brive la Gaillarde et de Nespouls,M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,|
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.infoMél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 6/7 06/08/24
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation
temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 104
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service OpérationsPrévisions) de la Corrèze,— M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers dela Corréze,- M. le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,Monsieur le Directeur de l'entrepriseadjudicataire des travaux,— BMOd'Uzerche,— PMO Souillac,— CIGT A20,— DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,— DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,— DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.Tulle,le AY fo4 foxLE PREFET,P/LE PREFET, ET PAR DELEGATION,LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES,a /si "a "_Le Chef.du-sdes Poli ues-et Téthriqu
vp
'Jean-Christophe RELITT
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.infoMél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 7/7 06/08/24
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temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 106
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-09-26-00001
TRAVAUX DE REFECTION DE SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47
ET 53. ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-26-00001 - TRAVAUX DE REFECTION DE SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47 ET 53. ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1 107
MINISTERE Direction interdépartementaleDE LA TRANSITION des routes Centre-OuestECOLOGIQUELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE DE LA CORREZEArrété n° 2024-A20-BR-19-06-Terrelatif a la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20Communes de Donzenac, d'Ussac, de Brive la Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la Route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions In-terdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes modifié en date du 05 janvier 2017,VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruc-tion interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12 décembre2018,VU la circulaire du 02 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024et du mois de janvier 2025,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze,VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Terri-toires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualitéde directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1°" décembre 2023,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 1/4
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HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47 ET 53. ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1 108
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 07 décembre 2023 donnant délégation de signature aMonsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matiére de gestion du domaineroutier et de police de circulation,VU l'arrêté n°2024-19-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le directeur interdépartemental desroutes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 14 mai 2024,Considérant que pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale sur l'autoroute A20 , ily a lieu de réglementer la circulation entre l'échangeur n°47 sur la commune de Donzenac et l'échan-geur n° 53 sur la commune de Nespouls, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonneexécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest,ArrêteArticle 1 : Pendant l'exécution des travaux de réfection de la signalisation horizontale du marquage enaxe sur les chaussées de l'autoroute A20 pour les 2 sens de circulation alternativement, la circulationde tous les véhicules s'effectuera uniquement sur la voie de droite réduite à une largeur de 3,00 m etpartiellement sur la Bande d'Arrét d'Urgence (et sur la Voie Sur Rampe ou sur la Voie Spéciale Véhi-cule Lent au niveau de la zone à 2x3 voies de la côte de Donzenac).Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des véhicules est limité à 90 km/h.Article 2 : Pendant l'exécution des travaux de réfection de la signalisation horizontale du marquagespécifique de la Voie Sur Rampe/Voie Spéciale Véhicule Lent ou en Bande Dérasée de Droite au ni-veau de la zone à 2x3 voies de la côte de Donzenac sur les chaussées de l'autoroute A20 dans le sensProvince-Paris, la circulation de tous les véhicules s'effectuera uniquement sur la voie de gauche.Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des véhicules est limité à 90 km/h.Article 3 : Pendant l'exécution des travaux de réfection de la signalisation horizontale du marquage enrive BAU sur les chaussées de l'autoroute A20 pour les 2 sens de circulation alternativement, la circu-lation de tous les véhicules s'effectuera uniquement sur la voie de gauche.Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des véhicules est limité à 90 km/h.Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 01 octobre au 04 octobre 2024.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00www.dirco.info2/4
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HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47 ET 53. ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1 109
Article 5 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des in-terruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules de-vront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'illeur est prescrit.Article 6 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distanceminimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courantsen application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le ré-seau routier national (RRN) :- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non re-portables.Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur leréseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.Article 7 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre |- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémasde signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, lecontrôle et la maintenance.Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 9 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.Article 10 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.De plus, le responsable du CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations - Prévisions duSDIS de la Corrèze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictionsde circulation mentionnées sur le présent arrêté.Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administra-tif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doitêtre adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud — 87 000 Limoges soit par voie dématérialiséepar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
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HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47 ET 53. ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1 110
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.Article 12 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieurle Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur Inter-départemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui pu-blié au Recueil des Actes Administratifs et sera affiché aux abords du chantier et disponible dans lesvéhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :- M.le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,M. le Directeur Régional Sud-Ouest — ASF,M. le Commissaire — police nationale - Brive la Gaillarde,— Messieurs les Maires de Donzenac, d'Ussac, de Brive la Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,— M.Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,— M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations Prévi-sions) de la Corrèze,— M.le chef de Service du SMUR 19 Brive,— M.le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,— M.le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,— Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,—- BMOd'Uzerche,— PMO Souillac,- CIGT A20,— DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,— DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pdle TE,— DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.Tulle, le ay {oi (202 yLE PREFET,P/LE PREFET, ET PAR DÉLÉGATION,LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,ET PAR DELEGATION,LE CHEF DU SPT
Zesate nristophe RELIER
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00www.dirco.info4/4
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HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47 ET 53. ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1 111
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-09-25-00003
TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20
UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05-
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-25-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20
UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 112
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE Direction interdépartementaleET DE LA COHESIONDES TERRITOIRES des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA HAUTE VIENNEPRÉFECTURE DE LA CORREZEArrêté n° 2024-A20-UZ-19-05relatif à la réglementation de la circulation sur A20Communes de Saint-Germain-Les-Belles, Meuzac.
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation desdirections interdépartementales des routes ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, Préfet de laCorrèze;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 1/7
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UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 113
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de laHaute-Vienne;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésiondes Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et desforêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1°!décembre 2023 :VU l'arrêté de François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 13 mai 2024, portantdélégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation dudomaine routier national et exploitation des routes nationales ;VU l'arrêté de Etienne DESPLANQUES, Préfet de la Corrèze, en date du 14 mai 2024, portantdélégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation dudomaine routier national et exploitation des routes nationales ;VU les arrêtés n° 2023-06-87 en date du 5 décembre 2023 et n° 2023-04-19 en date du 7décembre 2023 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest donnantsubdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 23/09/2024;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 23/09/2024;
Vu l'avis favorable du BIESR en date du 24/09/2024 ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier présenté par la DIR Centre Ouest en date du24/09/2024 ;Considérant que pendant les travaux de réparations localisées de l'autoroute A20, il y a lieude réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonneexécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,Sur proposition de Madame la Cheffe du District Sud A20 de la DirectionInterdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 2/7
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UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 114
ARRETEARTICLE 1:Du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2024, la circulation de tout véhicule est interdite surl'autoroute A20, sens Paris-province, entre les P.R 215+770 et PR 221+660.Dans le sens Paris-province:La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 214+350 au PR. 215+770. Entre le PR215+770 et le PR 221+660, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la chaussée dusens opposé et s'effectue a double sens.La vitesse de tout véhicule est limitée a:- 110 km/h entre le PR 213+950 et le PR 214+50,- 90 km/h entre le PR 214+150 et le PR 215+670,- 50 km/h entre le PR 215+670 et le PR 215+870 au droit du point de basculement,- 80 km/h entre le PR 215+870 et le PR 221+560,- 50 km/h entre le PR 221+560 et le PR 221+760 au droit du point de dé basculement.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 213+950 et le PR 221+760.Dans le sens province-Paris:La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 222+650 au PR. 215+700La vitesse de tout véhicule est limitée a :- 110 km/h entre le PR 223+350 et le PR 223+150,- 90 km/h entre le PR 2234150 et le PR 221+760,- 80 km/h entre le PR 221+760 et le PR 217+770,- 70 km/h entre le 217+770 et le PR 217+470,- 80 km/h entre le PR 217+470 et le PR 215+700,Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 222+350 et le PR 215+700.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 3/7
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UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 115
ARTICLE 2:Les bretelles de sortie et d'accès de l'échangeur N°42 « St Germain les Belles » dans le sensParis-province seront fermées à la circulation. Des déviations seront mises en place :
- les Usagers en provenance de Limoges et désirant sortir à l'échangeur n°42, se-ront basculés puis feront demi-tour à l'échangeur N° 43 « Masseret » pour re-prendre l'A 20 vers Limoges.- les usagers désirant prendre l'autoroute A20 depuis la D7B en direction deBrive, emprunteront l'A 20 en direction de Limoges jusqu'à l'échangeur n°41« Magnac-Bourg » puis feront demi-tour pour reprendre l'autoroute vers Tou-louse.
ARTICLE 3 :Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuventnécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles oudes interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs desvéhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et desagents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce quiconcerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4 :En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédentssont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à larésolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale desroutes Centre-Ouest et dans un maximum de 5 jours calendaires après la fin de périodeinitialement prévue.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travauxconcrétisée par la levée de la signalisation.ARTICLE 5:Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 4/7
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UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 116
définissant les chantiers courants en application de la note technique du 14 avril 2016relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) :- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantierscourants d'entretien ;- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractèred'urgence et non reportables.Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, maiségalement sur le réseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 6 :La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | -8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur lesschémas de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en placepar la DIR Centre-Ouest/Service autoroutier (CEI d'Uzerche), qui en assurera, sous saresponsabilité, le contrôle et la maintenance.ARTICLE 7 :Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories sont interditsentre les échangeurs n° 41 à n° 43 durant toute la période d'application du présentarrêté.ARTICLE 8 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 9 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 10 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 5/7
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UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 117
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud — 87000 Limoges soit par voiedématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès des Préfets de laCorrèze et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite derejet.ARTICLE 11 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliationsera adressée :- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Corrèze,- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne,- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corrèze,— au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Haute-Vienne,— au district autoroutier A20 Sud, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurerl'exécution,et pour information à :— la préfecture de la Haute-Vienne,— la préfecture de Corrèze,. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,. Le Maire de Meuzac. Le Maire de Saint Germain les Belles. Le Maire de Magnac Bourg. Le Maire deMasseret. le Président de la Communauté d'Agglomération de Masseret,— Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne et de la Corrèze,- S.D.I.S. de la Haute-Vienne et de la Corrèze,— CIGT,
SE A i i
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 6/7
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-25-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20
UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 118
- Service des Transports — Région Nouvelle Aquitaine,- §$.A.M.U. de la Haute-Vienne et de la Corrèze,- BMO d'Uzerche et FeytiatM. le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,Limoges, le 2° /2A | 2024LE PRÉFETP/LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE ET PARDÉLÉGATION,P/LE PRÉFET DE LA CORREZE ET PARDÉLÉGATION,LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DESROUTESET PAR SUBDÉLÉGATIONLE CHEF DU SPT _
PA
dd JEAN-CHRISTOPHE RELIER
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0)5 55 30 85 85www.dirco.infoMél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 7/7
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-25-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20
UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 119
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-25-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20
UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 120
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-09-19-00002
Arrêté portant désignation d'un référent
départemental à la gestion des conséquences
des catastrophes naturelles et à leur
indemnisation pour la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-09-19-00002 - Arrêté portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes
naturelles et à leur indemnisation pour la Corrèze
121
PREFET | CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau interministériel de défense etde protection civiles| ARRÊTÉ n°portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences descatastrophes naturelles et à leur indemnisation
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code des assurances, et notamment son article L125-1-2Vu la circulaire n° IOME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la mise en place des référentsdépartementaux à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ;Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Etienne Desplanques en qualité de préfet dela Corrèze; | ;ARRETEArticle 1°': Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze, estnommée référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leurindemnisation.Article 2 : Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens du référent départemental à lagestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, sera adressée à madameMarion LE SAVOUROUX.Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, notifié àl'intéressée et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et de la gestion descrises du ministère de l'intérieur.Tulle, le ki. DEL.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-09-19-00002 - Arrêté portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes
naturelles et à leur indemnisation pour la Corrèze
122
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-18-00001
Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 28
octobre 2020 portant composition de la
commission départementale de la coopération
intercommunale de la Corrèze dans sa formation
plénière
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-09-18-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale de la Corrèze dans sa formation plénière
123
PREFET : . 'DE LA CORREZE Direction de la citoyenneté, deLiberté la réglementation et desan collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉmodificatif à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant composition de lacommission départementale de la coopération intercommunale de la Corrèze dans saformation plénière
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 etR.5211-19 à R.5211-40,Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 modifié portant composition de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale dans sa formation pléniére,Considérant la nécessité de procéder au remplacement d'un représentant du collége des autrescommunes hors zone de montagne,Considérant la perte du mandat d'un membre du collége des communes,Sur proposition de Madame la secrétaire générale,ARRETEArticle 1": L'arrêté préfectoral susvisé du 28 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit s'agissant ducollège des représentants des communes :© « Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale dudépartement (890 habitants) :Membres représentants les communes hors zone de montagne :Mme Hélène LACROIX Maire d'AyenM. Jean-Jacques DUMAS Maire de Saint-YbardListe complémentaire :M. Jean-Paul FRONTY Maire de ChasteauxM. Eric LASCAUX Maire de Saint-Sornin-Lavolps
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-09-18-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale de la Corrèze dans sa formation plénière
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Membres représentants les communes en zone de montagneM, Alain SENTIERM. Pierre COUTAUDM, Serge GUILLAUMEMme Marie-Claude CARLATM. Camille CARMIERM. Jean-Louis BACHELLERIEListe émentaire :M. André LAURENTM, Pascal MONTIGNY
: Collège des cinq communes les plus peuplées du département :
Maire de Gimel-les-CascadesMaire de PeyrelevadeMaire de SoursacMaire de La-Chapelle-Saint-GéraudMaire de HautefageMaire de Marcillac-la-Croisille
Maire de PradinesMaire de Merlines
Membres représentants les communes hors zone de montagneM. Frédéric SOULIERM. Laurent DARTHOUListe complémentaire :Mme Marie-Christine LACOMBEMme Florence DUCLOS
Maire de Brive-la-GaillardeMaire de Malemort
Adjointe au maire de Brive-la-GaillardeAdjointe au maire de MalemortMembres représentants les communes en zone de montagneM. Bernard COMBESM. Christophe ARFEUILLEREM, Charles FERREM. Jean-Pierre GUITARDListe complémentaire :M. Jacques SPINDLERM. Jean-Marie TAGUET
Maire de TulleMaire d'UsselMaire d'EgletonsAdjoint au maire d'Ussel
Maire-Adjoint de TulleMaire-Adjoint d'Egletons
o Collége des autres communes :Membres représentants les communes hors zone de montagneM. Christophe CARONM, Philippe VIDAUM. Henri SOULIERM. Alain TISSEUILLi omplémentairM. Alain LAPACHERIE
Maire de MeyssacMaire d'ObjatMaire de Sainte-FéréoleMaire d'Arnac-Pompadour
Maire de Saint-Pantaléon-de-Larche
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contrôle de légalité - 19-2024-09-18-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale de la Corrèze dans sa formation plénière
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Membres représentants les communes en zone de montagneM. Philippe BRUGERE Maire de MeymacM. Gérard COIGNAC Maire de TreignacM. Roger CHASSAGNARD Maire de Laguenne-sur-Avalouzeiste complémentaire :M. Eric ZIOLO Maire de Bort-les-Orgues »Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé du 28 octobre 2020 modifié demeurentinchangées.Article 3: Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le { 3 SEP, 20242
ne DESPLANQUES
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux adressé à monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, 11 place Beauvau 75008 PARIS ;- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES, ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-09-18-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale de la Corrèze dans sa formation plénière
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-09-18-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale de la Corrèze dans sa formation plénière
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-20-00001
Arrêté préfectoral prononçant l'application du
régime forestier de terrains de la section de la
Vaysse à Grandsaigne
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral prononçant l'application du régime forestier de terrains de la section
de la Vaysse à Grandsaigne
128
PREFET . Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desrue collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrole de légalité
ARRETEprononçant l'application du régime forestier de terrains appartenant à la sectionde la Vaysse sis sur la commune de Grandsaigne
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Etienne Desplanques préfet de la Corrèze,Vu la délibération de la commune de Grandsaigne en date du 7 juin 2024,Vu le rapport de l'Office National des Forêts, en date du 3 septembre 2024,Vu les relevés de propriété,Vu les plans des lieux, ARRÊTEArticle 1°' : Le régime forestier est appliqué sur la parcelle désignée ci-après appartenant à la section dela Vaysse sise sur la commune de Grandsaigne pour une surface totale de 2ha 79a 50ca :Propriétaire Commune Adresse Section | Numéro Surface(ha)Puy de laSection de la Vaysse Grandsaigne Rode AB 61 2,795
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contrôle de légalité - 19-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral prononçant l'application du régime forestier de terrains de la section
de la Vaysse à Grandsaigne
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Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le directeur de l'agence territoriale del'Office National des Forêts a Limoges et le maire de Grandsaigne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Grandsaigne et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
j age:Tulle, le Lo. és te §
—.Pour le préfet et/par délégation,
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, 78, rue de Varenne, 75349PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral prononçant l'application du régime forestier de terrains de la section
de la Vaysse à Grandsaigne
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-25-00001
Arrêté préfectoral portant création de la
commune nouvelle Les Trois-Saints
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Les Trois-Saints 131
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et deshalle collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉportant création de la commune nouvelle Les Trois-Saints
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2113-1 et suivants,VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pourdes communes fortes et vivantes,Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique,Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard du 10 juillet 2024, demandant la création d'une commune nouvelle prenant pournom « Les Trois-Saints », sollicitant le rattachement de la commune nouvelle à la communauté decommunes du Pays d'Uzerche et approuvant le rapport financier prévu à l'article L.2113-2 du codegénéral des collectivités territoriales susvisé,Vu la charte de création de la commune nouvelle,Vu l'avis du 9 avril 2024 du comité social territorial,Vu la consultation de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays d'Uzerche et des conseilsmunicipaux des communes membres de ces établissements,Considérant que les communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard sontcontigués,Considérant que les communes de Saint-Martin-Sepert et Saint-Pardoux-Corbier appartiennent à lacommunauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, à l'arrondissement de Brive et au cantond'Uzerche et que la commune de Saint-Ybard appartient à la communauté de communes du Paysd'Uzerche, à l'arrondissement de Tulle et au canton d'Uzerche,Considérant que 'les communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard ontsollicité le rattachement de la commune nouvelle à la communauté de communes du Pays d'Uzerche,Considérant que les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales pour la créationd'une commune nouvelle sont réunies,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture et du sous-préfet de Brive,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Les Trois-Saints 132
ARRETEArticle 1"; À compter du 1" janvier 2025, est créée, en lieu et place des communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard, une commune nouvelle dénommée « Les Trois-Saints ».Article 2: Le chef-lieu de la commune nouvelle est fixé à la mairie de l'ancienne commune de Saint-Ybard sise 1 place de l'Église 19140 Saint-Ybard.Article 3 : Sur la base des populations légales en vigueur à compter du 1" janvier 2024, la population dela commune nouvelle s'établit à 1 353 habitants (population municipale) et 1 374 habitants (populationtotale).Article 4 : Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de lacommune nouvelle est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux desanciennes communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard, conformément auxdispositions de l'article L.2113-7 du code général des collectivités territoriales.Article 5 : Sont instituées au sein de la commune nouvelle trois communes déléguées reprenant le nomet les limites territoriales des anciennes communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier etSaint-Ybard.La création de ces communes déléguées entraîne de plein droit, pour chacune d'entre elles, l'institutiond'un maire délégué et la création d'une annexe à la mairie.Par dérogation, les maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de lacommune nouvelle deviennent de droit, maires délégués jusqu'au prochain renouvellement du conseilmunicipal.Article 6 : L'ensemble des biens, droits et obligations des anciennes communes est transféré à lacommune nouvelle.La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et dans tousles actes pris par les communes dont elle est issue.L'ensemble des personnels des communes dont est issue la commune nouvelle est réputé relever decette dernière dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.Article 7 : Le comptable assignataire de la commune nouvelle est celui du service de gestion comptabled'Uzerche.Article 8 : La commune nouvelle, qui se substitue aux anciennes communes de Saint-Martin-Sepert,Saint-Pardoux-Corbier, membres de la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, etde Saint-Ybard, membre de la communauté de communes du Pays d'Uzerche, est rattachée à lacommunauté de communes du Pays d'Uzerche.Ce rattachement vaut extension du périmètre de la communauté de communes du Pays d'Uzerche. Ilemporte le transfert des compétences qui sont dévolues à cet établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre au titre de ses statuts, dans les conditions du Il de l'article L.5211-18du code général des collectivités territoriales. Ce transfert entraine celui des biens, équipements etservices publics nécessaires à l'exercice de ces compétences, ainsi que les droits et obligations qui leursont attachés.En application des dispositions du 1° bis de l'article L.5211-6-2 du CGCT, l'extension du périmètre de lacommunauté de communes du Pays d'Uzerche entraîne une nouvelle détermination du nombre et de larépartition des sièges de conseillers communautaires.Le rattachement de la commune nouvelle à la communauté de communes du Pays d'Uzerche vautréduction du périmètre de la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour ainsi que dupérimètre des syndicats mixtes auxquels adhère la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour s'agissant du territoire des anciennes communes de Saint-Martin-Sepert et Saint-PardouxCorbier.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Les Trois-Saints 133
Article 9: La commune nouvelle se substitue aux anciennes communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard au sein des syndicats dont elles étaient membres, à savoir :+ la Fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze (FDEE 19),* le syndicat mixte des eaux de l'Auvézère,* le syndicat mixte et à la carte pour l'aménagement de la Vézère (SIAV),* le syndicat mixte ouvert restreint Corrèze Centre Supervision.Article 10 : En application du code du patrimoine, et notamment les articles L.212-6-1 et L.212-10, lacommune nouvelle prend pleine et entière responsabilité des archives des anciennes communes deSaint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard. Chaque mairie des anciennes communesétablit en trois exemplaires un récolement exhaustif de ses archives, associé à Un procès-verbal de priseen charge, cosigné par le maire de l'ancienne commune et le maire de la commune nouvelle.Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Brive, le directeur départementaldes finances publiques et les maires des communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier etSaint-Ybard sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de lacommunauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, à la présidente de la communauté decommunes du Pays d'Uzerche, aux présidents des syndicats dont chacune des communes constituant lacommune nouvelle est membre, au président du conseil régional, au président du conseildépartemental, au directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)et aux chefs de services départementaux et régionaux de l'État. Le présent arrêté fait l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et d'une transmission à laministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transitionécologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité pourque mention dudit arrêté soit portée au Journal officiel de la République française.
Etiefine DESPLANQUES
NB : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur etdes outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée descollectivités territoriales et de la ruralité, 72 rue de Varenne 75007 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES,ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
3/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Les Trois-Saints 134
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-09-27-00002
Arrêté modificatif fixant la composition de la
commission d'établissement des listes
électorales pour le renouvellement des membres
élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en
2025
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-09-27-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour
le renouvellement des membres élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE on CORREZE de la réglementation et desHeat collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTE modificatiffixant la composition de la commission d'établissement des listes électoralespour le renouvellement des membres élusde la Chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.511-16 et R.511-29 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pris enapplication de l'article R511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pourl'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu la désignation faite par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Vu la désignation faite par le directeur général de la caisse régionale de mutualité sociale agricole ;Vu les propositions faites par les organisations syndicales d'exploitants agricoles à Vocation généralehabilitées dans le département en application de l'article R514-37 du code rural et de la pêchemaritime ;Vu les propositions faites par les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au sensde l'article L2121-1 du code du travail ;Vu la proposition faite par les membres de la chambre d'agriculture élus au titre du collège mentionnéau 2 de l'article R511-6 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la proposition faite par la directrice départementale des territoires au titre de l'article R511-28 ducode rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 fixant la composition de la commission d'établissement deslistes électorales pour le renouvellement des membres élus de la Chambre d'agriculture de la Corrèzeen 2025;
1/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-09-27-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour
le renouvellement des membres élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025
136
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETEArticle 1°: L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :« Cette commission se compose comme suit:Membres avec voix délibérative :- Le préfet ou son représentant, président- La directrice départementale des territoires ou son représentant :- Titulaire : M. Olivier BLANDIN- Suppléant : M, Eric DELANNOY- Représentant de la Mutualité Sociale Agricole :- Titulaire : Mme Christiane ROSIER- Suppléant : M. Alain MONERIE- Maire désigné par le Conseil départemental de la Corrèze :- Titulaire : M. Didier MARSALEIX- Suppléant : M. Christophe ARFEUILLEREMembres avec voix consultative :+ pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels :Représentants des exploitants agricoles et assimilésTitulaire : M. Jean-Paul MERPILLATSuppléant : M. Dominique DELONDTitulaire : M. Jonathan VALADESuppléant : M. Julien DUVAUCHELLETitulaire : M. Pierre CALMETTESSuppléant : M, Philippe REVELTitulaire : Mme Amandine FEUCHOTSuppléant : M. Fabien MARCILLOUXTitulaire : Mme Amélie REBIERESuppléant : M, Alexandre CLARE
FDSEA de la CorrèzeJeunes agriculteurs de la CorrèzeConfédération paysanneMODEFCoordination rurale
Représentants des salariésTitulaire : néantSuppléant : néantTitulaire : Mme Sandra LONGYSuppléant : M. Stéphane BARTHUELTitulaire : M. Daniel POURPUECHSuppléant : M. Denis ARRESTIERTitulaire : Mme Christiane LELAY —Suppléant : néant
Union départementale CGT de la CorrèzeUnion départementale CFDT de la CorrèzeUnion départementale FO de la CorrèzeUnion départementale CFE-CGCUnion départementale CFTC Titulaire : néantSuppléant : néant
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-09-27-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour
le renouvellement des membres élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025
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Titulaire : M. Jean-Paul VACHERReprésentant des propriétaires fonciersSuppléant : M. Joël MONS
+ pour l'établissement des listes électorales des groupements :
NATERA (ex Capel Bovidoc)Groupe Altitude
Représentants des groupements professionnels agricolesTitulaire : M. Michel QUEILLESuppléant : néantTitulaire : M. Cyril MEYRIGNAC _Suppléant : M. Vincent ROMEELVEA 19Fédération départementale des CUMA
Titulaire : M. Gilbert DELMOND |Suppléant : néantTitulaire : M, Cédric PIERRESuppléant : M. Frédéric DIGNACLe secrétariat est assuré par la chambre d'agriculture. ».Article 2: La secrétaire générale de la préfecture et le président de la chambre d'agriculture de laCorrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de lu notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréceplion :- soit un recours gracieux, adressé à M, le préfet de la Corrèze, | rue Souham — 19012 TULLE CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé au Garde des Sccaux, Ministre de la justice - Direction des services judiciaires — Sous-direction des ressourceshumaines de la magistrature - RIIM4 - 13, place Vendôme - 75042 PARIS 01 :- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, | cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-09-27-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour
le renouvellement des membres élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-09-27-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour
le renouvellement des membres élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-17-00001
20240917_Arrêté portant le renouvellement de
l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact à la
S.A.R.L C2J Conseil
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-09-17-00001 - 20240917_Arrêté portant le renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact à la S.A.R.L
C2J Conseil
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PREFET . Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despod collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LAREALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au Ill de l'article L. 752-6 du code decommerce, délivrée a la S.A.R.L C2] Conseil, par arrêté du 6 novembre 2019, pour une durée de5 ans, sous le n° Al/14-2019-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par madame Christine JEANJEAN,représentante légale de la S.A.R.L C2] Conseil, reçue par voie dématérialisée le 10 septembre 2024,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée à la S.A.R.L C2] Conseil, sise 4 avenue de la Créativité - 59650 VILLENEUVED'ASCQ.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification Al/14-2024-19.Article 2: L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées àl'article R. 752-6-1 susvisé.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-09-17-00001 - 20240917_Arrêté portant le renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact à la S.A.R.L
C2J Conseil
141
L'organisme bénéficiaire de I'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. || peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° A1/14-2019-19, par arrêté du 6 novembre 2019, est abrogée.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 1 ? SEP. 2024
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-09-17-00001 - 20240917_Arrêté portant le renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact à la S.A.R.L
C2J Conseil
142
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-23-00001
20240923_Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation (AI) de la S.A.S BERENICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-09-23-00001 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation (AI) de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE
ET LE COMMERCE
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despa collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LAREALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au Ill de l'article L. 752-6 du code decommerce, délivrée à la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, par arrêté du 14 novembre2019, pour une durée de 5 ans, sous le n° Al/18-2019-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Rémy ANGELO, représentantlégal de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, reçue par voie dématérialisée le18 septembre 2024,Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II! de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée à la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, sise 5 rue Chalgrin —75116 PARIS.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification Al/15-2024-19.Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées àl'article R. 752-6-1 susvisé.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-09-23-00001 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation (AI) de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE
ET LE COMMERCE
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L'organisme bénéficiaire de I'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° Al/18-2019-19, par arrêté du 14 novembre 2019, est abrogée.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Tulle, le 12 3 GP, nek
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-09-23-00001 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation (AI) de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE
ET LE COMMERCE
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-23-00002
20240923_Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation (CC) de la S.A.S BERENICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-09-23-00002 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation (CC) de la S.A.S BERENICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE
146
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desea collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LARÉALISATION DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EN APPLICATION DEL'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-23, R. 752-44 et suivants et A. 752-2,Vu l'habilitation de certificat de conformité délivrée à la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ETLE COMMERCE, par arrêté du 2 juillet 2020 pour une durée de 5 ans, sous le n° CC/10-2019-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Rémy ANGELO, représentantlégal de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, reçue par voie dématérialisée le18 septembre 2024,Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour la réalisation de certificat de conformité mentionnée à l'article L. 752-23du code de commerce est accordée à la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE , sise 5 rueChalgrin — 75116 PARIS.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification CC/03-2024-19.Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: Uhabilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées àl'article R. 752-6-1 susvisé.L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-09-23-00002 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation (CC) de la S.A.S BERENICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE
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certification jusqu'a régularisation.Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° CC/10-2020-19, par arrêté du 2 juillet 2020, est abrogée.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.94 CID ONTulle, le £3 Shin 2024
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham -— 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-09-23-00002 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation (CC) de la S.A.S BERENICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE
148
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-09-30-00002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation
provisoire des usages de l'eau dans le
département de la Corrèze du 13 septembre
2024
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-30-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Corrèze du 13 septembre 2024
149
PREFET | action départeDE LA CORRÈZE Direction départementale desLiberté te rritol resEgalitéFraternité
Service environnement, police de.l'eau et risques
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTE n°19-2024-09-13-00001 RELATIF A LALIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LACORRÈZE DU 13 SEPTEMBRE 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, livre II, titre 1° relatif à l'eau et aux milieux aquatiques ;Vu le décret « gestion quantitative » n° 2021-795 du 23 juin, relatif à la gestion quantitative de la res-source en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales inter-ministérielles ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspen-sion provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29 août2024 ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin Adour Garonne relatif au renforcement de la coordination des me-sures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour Garonne du 24 mars 2023 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures tempo-raires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Vienneamont dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 22 juin 2023 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de li-mitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne du30 juillet 2024 ;Vu l'avis du comité ressource en eau départemental (CRED) de la Corrèze du 24 septembre 2024 ;Considérant que des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau sont susceptibles d'êtrenécessaires pour la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;Considérant que la connaissance quotidienne des débits des principaux cours d'eau et de leurs af-fluents permet d'appréhender l'état de la situation hydrologique et de suivre l'évolution des capacitésde la ressource en eau superficielle dans le département ;Considérant que le suivi des données météorologiques mesurées (précipitations, températures, humidi-té des sols) par Météo France et ses prévisions météorologiques constituent des outils d'aide à la déci-sion pour gérer la ressource ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-30-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Corrèze du 13 septembre 2024
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Considérant que pour concilier, en période de sécheresse persistante, la protection des milieux aqua-tiques, la salubrité des cours d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient de ré-glementer les prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines ;Considérant que les débits mesurés par l'ensemble des stations dde tes utilisées comme indica-teurs de référence sont au-delà des seuils de vigilance ;Considérant l'amélioration notable des indicateurs utilisés pour le suivi de la sécheresse, et en particu-lier de ceux afférents à l'écoulement des cours d'eau, suite aux importantes précipitations du mois deseptembre ;Considérant que Météo-France prévoit des apports pluvieux significatifs dans les jours à venir ;Considérant la coordination inter-départementale s'agissant de sous bassins versants hydrographiques ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,ARRÊTE.Article 1°: ObjetL'arrêté du 13 septembre 2024 plaçant les zones d'alerte « Vézère cristalline amont », « Vienne amont »,« Dordogne des grands barrages aval rive gauche », « Vézère cristalline aval », « Corrèze amont », « Cor-rèze aval » et « Vézère karstique » en vigilance, et la zone d'alerte « Dordogne karstique » en alerte ren-forcée est abrogé.Article 2 : DuréeLes dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du lendemain de la date de publication duprésent arrêté.
Article 3 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification /publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES CEDEX). Le tribunal ad-ministratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans l'ensemble des mairies. IIest publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent arrêté est consultable :- sur le site de l'état : http://www.correze.gouv.fr- sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 5 : Publication et exécution+ La secrétaire générale de la préfecture ;+ les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel ;+ la directrice départementale des territoires ;+ le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popula-tions;+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aqui-taine ;* le chef du service départemental d'incendie et de secours ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-30-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Corrèze du 13 septembre 2024
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+ le directeur du groupement exploitation hydraulique de la Dordogne du groupe d'unité produc-tion centre d'EDF ;+ les maires des communes du département de la Corrèze ;+ les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et structures ayant lacompétence eau potable du département de la Corrèze ;+ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;* le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;+ le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la pro-tection du milieu aquatique de la Corrèze ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle, le 30 SEP, 2024Le préfet,"}j
I page —— —— er ls{Etienne DESPLANQUESD 2 aus : oseed
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-30-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Corrèze du 13 septembre 2024
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-30-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Corrèze du 13 septembre 2024
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2024-09-12-00002
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site du centre
d'enfouissement technique situé au lieu dit
"Perbousie" sur la commune de Brive-La-Gaillarde
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2024-09-12-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre
d'enfouissement technique situé au lieu dit "Perbousie" sur la commune de Brive-La-Gaillarde
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PREFET | | Direction de la coordinationDE LA CORREZE des politiques publiques et deput | l'appui territorialFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie
ARRÊTÉ portant modification de la compositionde la commission de suivi de site du centre d'enfouissement techniquesitué au lieu-dit «Perbousie » sur la commune de Brive-La-Gaillarde
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L125-2-1, R125-5, R.125-8-1 à R125-8-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R, 133-15,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de | 'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale dela préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2014 modifié portant constitution et composition de lacommission de suivi de site du centre d'enfouissement technique situé au lieu-dit « Perbousie » sur lacommune de Brive-la-Gaillarde ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 modifié portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site du centre d'enfouissement technique situé au lieu-dit « Perbousie » sur lacommune de Brive-la-Gaillarde ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-08-30-00001 du 30 août 2024 portant délégation de signature à MmeNicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;Vu le courriel du 04 septembre 2024 de la société PAPREC CRV désignant ses représentants au sein decette commission ;
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2024-09-12-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre
d'enfouissement technique situé au lieu dit "Perbousie" sur la commune de Brive-La-Gaillarde
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ARRETEArticle 1°: L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site du centre d'enfouissement technique situé au lieu-dit« Perbousie » sur la commune de Brive-la-Gaillarde, est modifié comme suit :> Collège « administrations de l'État » :e le préfet de la Corrèze ou son représentant,+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,° le délégué territorial de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.> Collège «élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés » :+ M. Jean PONCHARAL, conseiller municipal de Brive-la-Gaillarde, titulaire, M. Jacques VEYSSIERE,adjoint au maire de Brive-la-Gaillarde, suppléant,+ M. Yves LAPORTE, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde, titulaire, M. Daniel FREYGEFOND, conseiller communautaire de la communautéd'agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde, suppléant,° M. Franck PEYRET, conseiller départemental, titulaire, Mme Audrey BARTOUT, conseillèredépartementale, suppléante.> Collège «riverains ou représentants d'associations de protection de l'environnement dont l'objetcouvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »* Mme Catherine HUGON-MAZERM, représentant la fédération départementale Corrèzeenvironnement, titulaire, Mme Patricia BROUSSOLLE, suppléante,° M. Patrick CHABRILLANGES, représentant la fédération de la Corrèze pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique, titulaire, M. Thierry BOYÉ, suppléant.> Collège « exploitant » :e M. Sébastien LACHENAUD, PAPREC CRY, titulaire, M. Flavien RABUSSEAU, suppléant,° M. Charles FERRE, représentant du SYTTOM 19, titulaire, M. Jean BOUSQUET, suppléant.> Collège « salariés»: .e M. Baptiste PUYJALON, ISND de Perbousie , titulaire, M. Vincent TILLOL, suppléant.Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral précité du 12 octobre 2020 modifié demeurentinchangées..Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de laCommission de suivi de site, dans les 2 mois de sa notification.Il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LimogesCedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecourscitoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le sous-préfet de l'arrondissement deBrive-la-Gaillarde et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacundes membres. Tulle, le 1 2 SEP. 2024
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2024-09-12-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre
d'enfouissement technique situé au lieu dit "Perbousie" sur la commune de Brive-La-Gaillarde
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