Recueil des actes administratifs spécial n°397 du 12 octobre 2026

Préfecture de l’Isère – 12 octobre 2026

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Nom Recueil des actes administratifs spécial n°397 du 12 octobre 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 12 octobre 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/85705/654383/file/recueil-38-2026-397-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 12 octobre 2026 à 16:23:43
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 octobre 2026 à 19:20:42
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-397
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2026-10-09-00008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publique de
l'Isère - Service de Gestion Comptable (SGC) de VIF - 13/01/2026 (1 page) Page 3
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2026-10-09-00008
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publique de l'Isère - Service de Gestion
Comptable (SGC) de VIF - 13/01/2026
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-10-09-00008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des Finances publique de l'Isère - Service de Gestion Comptable (SGC) de VIF -
13/01/2026
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00022 du 25 novembre 2024 por tant délégation de
s i g n a t u r ee nm a t i è r ed ' o u v e r t u r ee td ef e r m e t u r ed e ss e r v i c e sd é c o n c e n t r é sd el ad i r e c t i o n
départementale des finances publiques de l'Isère ;
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Vif sis Place de la Libération à Vif sera exceptionnellement
fermé au public le mardi 13 octobre 2026 de 8h30 à 12h00.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er .
Fait à Grenoble, le 9 octobre 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Frédéric GUIN
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-10-09-00008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des Finances publique de l'Isère - Service de Gestion Comptable (SGC) de VIF -
13/01/2026
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