PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-213
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-12-26-00001 - AP DDETSPP SPA SV -2025 12 26 0001 Mise sous
surveillance DNCB 25349011 (5 pages) Page 7
25-2025-12-24-00010 - AP DDETSPP SPA SV 2025 12 24 0005 Levée
suspicion DNCB 25626023 (3 pages) Page 13
25-2025-12-27-00001 - AP DDETSPP SPA SV 2025 12 27 0001 Levée
suspicion DNCB 25349011 (2 pages) Page 17
25-2025-12-29-00005 - AP DDETSPP SPA SV 2025 12 29 0002 Mise sous
surveillance DNCB 25349034 (4 pages) Page 20
25-2025-12-24-00011 - AP DDETSPP SPA SV-2025 12 24 0006 Levée
suspicion DNCB 25288029 (2 pages) Page 25
25-2025-12-29-00007 - arrêté TRIGO janv 2026 (4 pages) Page 28
25-2025-12-30-00002 - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL TRECIA 2026
(4 pages) Page 33
25-2025-12-29-00006 - REPOS DOMINICAL EXPLEO (2 pages) Page 38
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2025-12-24-00009 - Arrêté préfectoral - EAD - Doubs Tachy Services
(2 pages) Page 41
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2025-12-18-00121 - Arrêté portant modification des conditions
d'exploitation de la centrale d'enrobage exploitée par la
société CENTRE EST ENROBES (C2E) sur le territoire de la commune de
Berche (8 pages) Page 44
Maison d'arrêt de Besançon / Services administratifs et financiers
25-2025-12-29-00002 - 20251229_Arrêté portant délégation de
signature donnée à M. HEURTAULT relative à l'inscription sur listes
électorales et vote par correspondance des personnes détenues (1
page) Page 53
25-2025-12-29-00003 - 20251229_Arrêté portant délégation de
signature donnée à Mme KHUJADZE relative à l'inscription sur listes
électorales et vote par correspondance des personnes détenues (1
page) Page 55
Préfecture du Doubs /
25-2025-12-24-00008 - arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur le
territoire dévolu à l'ACCA de Mamirolle (2 pages) Page 57
2
Préfecture du Doubs / CAB
25-2025-12-18-00103 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 10 située à ETUPES (3 pages) Page 60
25-2025-12-18-00104 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 11 située à ETUPES (3 pages) Page 64
25-2025-12-18-00105 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 12 située à ETUPES (3 pages) Page 68
25-2025-12-18-00100 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 49 située à BESANCON (3
pages) Page 72
25-2025-12-18-00101 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 51 située à BESANCON (3
pages) Page 76
25-2025-12-18-00102 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 9 située à ETUPES (3 pages) Page 80
25-2025-12-18-00094 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'école maternelle de POUILLEY
FRANCAIS (3 pages) Page 84
25-2025-12-18-00093 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la fourrière située à MORTEAU (3
pages) Page 88
25-2025-12-18-00084 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à QUINGEY (3 pages) Page 92
25-2025-12-18-00059 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement AC GARAGE AUTOMOBILES
situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS (3 pages) Page 96
25-2025-12-18-00058 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ALDI situé à ORNANS (3
pages) Page 100
25-2025-12-18-00066 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ARMURERIE SEP situé à
VALDAHON (4 pages) Page 104
25-2025-12-18-00077 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire de la BPBFC située à
BESANCON (4 pages) Page 109
25-2025-12-18-00080 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire de la BPBFC située à
BESANCON RUE DE BELFORT (4 pages) Page 114
25-2025-12-18-00079 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire de la BPBFC située à
BESANCON RUE KRUG (3 pages) Page 119
3
25-2025-12-18-00078 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire de la BPBFC située à
BESANCON RUE RIBOT (3 pages) Page 123
25-2025-12-18-00081 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire de la BPBFC située à
ORCHAMPS VENNES (3 pages) Page 127
25-2025-12-18-00082 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire de la BPBFC située à
ROUGEMONT (3 pages) Page 131
25-2025-12-18-00083 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire de la BPBFC située à
SAONE (3 pages) Page 135
25-2025-12-18-00070 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire du crédit agricole
situé à AMANCEY (3 pages) Page 139
25-2025-12-18-00071 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire du crédit agricole
situé à ARC ET SENANS (3 pages) Page 143
25-2025-12-18-00072 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire du crédit agricole
situé à BAUME LES DAMES (4 pages) Page 147
25-2025-12-18-00073 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire du crédit agricole
situé à BESANCON ALFRED DE VIGNY (3 pages) Page 152
25-2025-12-18-00074 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire du crédit agricole
situé à COLOMBIER FONTAINE (3 pages) Page 156
25-2025-12-18-00075 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire du crédit agricole
situé à DOUBS (3 pages) Page 160
25-2025-12-18-00076 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire du crédit agricole
situé à PIERREFONTAINE LES VARANS (3 pages) Page 164
25-2025-12-18-00068 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire du crédit mutuel
situé à BESANCON RUE DE BELFORT (4 pages) Page 168
25-2025-12-18-00069 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire du crédit mutuel
situé à ROUGEMONT (3 pages) Page 173
25-2025-12-18-00060 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BAR DE L'HIPPODROME situé
à PONTARLIER (3 pages) Page 177
4
25-2025-12-18-00061 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BIJOUTERIE GRANGIER situé à
PONTARLIER (3 pages) Page 181
25-2025-12-18-00055 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CENTRE DE FORMATION EISEN
situé à MONTBELIARD (3 pages) Page 185
25-2025-12-18-00064 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHENE ENTREPRISE SAS situé
à ROCHE LEZ BEAUPRE (3 pages) Page 189
25-2025-12-18-00065 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EURL ELYCIA situé à
SOMBACOUR (4 pages) Page 193
25-2025-12-18-00062 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement IDEHA situé à PONTARLIER (3
pages) Page 198
25-2025-12-18-00057 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement KRYS situé à MORTEAU (3
pages) Page 202
25-2025-12-18-00053 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LA CABANE situé à LOUGRES
(3 pages) Page 206
25-2025-12-18-00056 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 210
25-2025-12-18-00063 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MSA situé à PONTARLIER (3
pages) Page 214
25-2025-12-18-00051 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL ARMURERIE DONZE situé
à GUYANS VENNES (4 pages) Page 218
25-2025-12-18-00067 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE MOUGIN SARL situé à
VILLERS LE LAC (3 pages) Page 223
25-2025-12-18-00052 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE MOYNE situé à LIESLE
(4 pages) Page 227
25-2025-12-18-00050 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE DE TIR DU VAL DE
MORTEAU situé à GRAND COMBE CHATELEU (3 pages) Page 232
25-2025-12-18-00054 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement TERRE ET CEPAGE situé à
MAICHE (3 pages) Page 236
5
25-2025-12-18-00099 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la piscine des Portes du Haut Doubs située à
VALDAHON (3 pages) Page 240
25-2025-12-18-00086 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site de l'UFR SMP situé à BESANCON (4 pages) Page 244
25-2025-12-18-00085 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal d'ALLONDANS (4 pages) Page 249
25-2025-12-18-00087 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de COURCHAPON (4 pages) Page 254
25-2025-12-18-00088 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de L'ISLE SUR LE DOUBS (4
pages) Page 259
25-2025-12-18-00089 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de LOUGRES (4 pages) Page 264
25-2025-12-18-00090 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de MANDEURE (4 pages) Page 269
25-2025-12-18-00091 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de MATHAY (4 pages) Page 274
25-2025-12-18-00092 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de METABIEF (4 pages) Page 279
25-2025-12-18-00095 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de POUILLEY LES VIGNES (4
pages) Page 284
25-2025-12-18-00096 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de SAINT VIT (6 pages) Page 289
25-2025-12-18-00097 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de THISE (4 pages) Page 296
25-2025-12-18-00098 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de VALENTIGNEY (3 pages) Page 301
6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-26-00001
AP DDETSPP SPA SV -2025 12 26 0001 Mise sous
surveillance DNCB 25349011
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-26-00001 - AP
DDETSPP SPA SV -2025 12 26 0001 Mise sous surveillance DNCB 25349011 7
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 12 06 0001
portant mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (DNCB)
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (« législation sur la santé animale ») ;
Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de
certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant
le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu la fiche technique relative à la dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation
mondiale de la Santé animale (OMSA) ;
Vu le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en particulier son
chapitre 11.9 ;
Vu l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 , suite à la saisine 2016 – SA – 0120, intitulé Risque
d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Service santé et protection animales - environnement
5 Voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex 1/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-26-00001 - AP
DDETSPP SPA SV -2025 12 26 0001 Mise sous surveillance DNCB 25349011 8
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de
prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le
territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la
dermatose nodulaire contagieuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-04-01-0002 du 1er
avril 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2024 portant nomination de M. Bruno VINCENT en tant que
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs à compter du 23 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre portant délégation de
signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025–03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation de
signature ;
Considérant la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de
l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas
transmissible aux humains ;
Considérant l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 , suite à la saisine 2016 – SA – 0120, intitulé
Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que la
probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiaire
de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;
Considérant le signalement de la clinique vétérinaire O2vet de Vercel – Valdahon en date du
26 décembre 2025, rapportant l'observation de signes cliniques suspects de DNCB
(symptômes mentionnés sur le commémoratif) s ur le bovin FR 2538484809 appartenant à
l'exploitation identifiée par le numéro EDE 25349011 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Doubs ;
5 Voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex 2/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-26-00001 - AP
DDETSPP SPA SV -2025 12 26 0001 Mise sous surveillance DNCB 25349011 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRETE
Article 1er :
L'exploitation identifiée par le numéro EDE 25349011, hébergeant un ou plusieurs animaux
suspects de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB), est placée sous la surveillance
du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs (DDETSPP).
Article 2 :
La présente mise sous surveillance entraîne la réalisation des mesures suivantes :
1/ Le recensement et le contrôle de l'identification de tous les animaux de l'exploitation  par
un vétérinaire sanitaire de la clinique vétérinaire O2vet de Vercel - Valdahon ; l'inventaire
précisera le lieu où sont hébergés les bovins ;
2/ L'examen clinique approfondi des bovins par un vétérinaire sanitaire de la clinique
vétérinaire O2vet de Vercel - Valdahon;
3/ Le décompte des bovins morts et des suspects présentant des signes cliniques ;
4/ La réalisation de prélèvements nécessaires au diagnostic sur les bovins suspects de DNCB
par le vétérinaire sanitaire pour transmission au laboratoire désigné par le Directeur de la
DDETSPP aux fins d'analyses diagnostiques ;
5/ La réalisation d'une enquête épidémiologique par les agents de la DDETSPP afin d'identifier
les facteurs de risque d'introduction du virus de la DNCB ;
6/ Toute nouvelle apparition de symptômes de dermatose nodulaire contagieuse bovine ou
mortalité devra être déclarée immédiatement par l'éleveur à son vétérinaire sanitaire et aux
services de la DDETSPP .
Article 3 :
La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation
des animaux et des produits :
1/ Interdiction d'entrée et de sortie du site pour tout bovin.
2/ Maintien de tous les bovins dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux de
l'exploitation permettant leur confinement ou leur isolement, et utilisation de moyens
appropriés de désinfection aux entrées et sorties des bâtiments ;
3/ Interdiction de sortie du site suspect de l'exploitation de cadavres ou autres matières telles
que cuirs et peaux, ou tout autre substance susceptible de transmettre le virus de la DNCB ;
4/ Désinsectisation des ruminants présents sur l'exploitation et des locaux d'hébergement ;
5 Voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex 3/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-26-00001 - AP
DDETSPP SPA SV -2025 12 26 0001 Mise sous surveillance DNCB 25349011 10
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
5/ À compter de la mise sous surveillance de l'exploitation, interdiction de livrer à la
consommation humaine en l'état le lait cru produit par le troupeau et les produits au lait cru
fabriqués avec ce lait et n'ayant pas subi un traitement assainissant. La levée de l'APMS rend à
nouveau possible l'utilisation de lait cru, non traité, produit ou détenu depuis la mise sous
surveillance.
6/ L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins détenus dans cet
établissement pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à la
dermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait ou
colostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a été
produit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.
Article 4 :
La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation
des personnes et des véhicules :
1/ L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que le propriétaire, sa famille, les
employés chargés des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des services
vétérinaires et les personnes expressément autorisées par le DDETSPP ;
2/ Des moyens de désinfection appropriés pour les personnes et les matériels, sont utilisés
aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments ;
3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des
surbottes. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.
Article 5 :
Le présent arrêté sera levé à l'issue de la réalisation des mesures prescrites à l'article 2 et
l'obtention de résultats d'analyse permettent d'écarter toute suspicion de DNCB ou de
confirmer sa présence.
Article 6 :
Conformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de
ces mesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche
maritime est passible d'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende
de 3 750 euros.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué
par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
5 Voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex 4/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-26-00001 - AP
DDETSPP SPA SV -2025 12 26 0001 Mise sous surveillance DNCB 25349011 11
Pour le PréfetPour le directeur départementalet par délégation,La cheffe de/service,
¢
Karin AFFLARD
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs
vétérinaires de la clinique vétérinaire O2vet de Vercel - Valdahon; vétérinaires sanitaires de
l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
BESANÇON, le 26 décembre 2025
5 Voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex 5/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-26-00001 - AP
DDETSPP SPA SV -2025 12 26 0001 Mise sous surveillance DNCB 25349011 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-24-00010
AP DDETSPP SPA SV 2025 12 24 0005 Levée
suspicion DNCB 25626023
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-24-00010 - AP
DDETSPP SPA SV 2025 12 24 0005 Levée suspicion DNCB 25626023 13
EuPREFETDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 12 24 0005
portant Levée de la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale
(« législation sur la santé animale ») ;
Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies
répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque
considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives
à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine
animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-0002 du 1 er
avril 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
département du Doubs ;
Service santé et protection animales - environnement
5 Voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-24-00010 - AP
DDETSPP SPA SV 2025 12 24 0005 Levée suspicion DNCB 25626023 14
Pour le PréfetPour le directeur départementalet par délégation,La cheffe de/service,
Karin AFFLARD
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'a rrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 12 24 0004 portant mise sous surveillance d'une
exploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
Considérant les résultats négatifs de recherche de DNCB par le Laboratoire Départemental d'Analyses
de l'Ain dans son rapport 251224 036315 01 du 24 décembre 2025 pour les bovins N° FR 2549622868 et
FR2549622290 appartenant au cheptel identifié par le numéro EDE 25626023 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1 er : OBJET
L'Arrêté Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 12 24 0004 portant mise sous surveillance d'une
exploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) est levé.
Article 2 : SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-APPLICATION
Conformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de ces
mesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passible
d'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.
Article 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans le
délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie de
l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la clinique
vétérinaire de Baume les Dames vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le Doubs.
BESANÇON, le 24 décembre 2025
Service santé et protection animales - environnement
5 Voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex 2/3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-24-00010 - AP
DDETSPP SPA SV 2025 12 24 0005 Levée suspicion DNCB 25626023 15
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service santé et protection animales - environnement
5 Voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex 3/3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-24-00010 - AP
DDETSPP SPA SV 2025 12 24 0005 Levée suspicion DNCB 25626023 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-27-00001
AP DDETSPP SPA SV 2025 12 27 0001 Levée
suspicion DNCB 25349011
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-27-00001 - AP
DDETSPP SPA SV 2025 12 27 0001 Levée suspicion DNCB 25349011 17
PREFET Direction départementaleDU DOUBS , . . ey eeLiter de l'emploi, du travail, des solidaritésPrater et de la protection des populations
Arrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 12 27 0001
portant Levée de la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le Reglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant leRèglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-0002 du 1° avril 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dudépartement du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature ;
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-27-00001 - AP
DDETSPP SPA SV 2025 12 27 0001 Levée suspicion DNCB 25349011 18
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu l'arrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 12 26 0001 portant mise sous surveillance d'uneexploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;Considérant les résultats négatifs de recherche de DNCB par le Laboratoire Départemental d'Analysesde l'Ain dans son rapport 25122603639601 du 27 décembre 2025 pour le bovin N° FR 2538484809appartenant au cheptel identifié par le numéro EDE 25349011 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs ; ARRÊTE :Article 1° : OBJETL'Arrêté Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 12 26 0001 portant mise sous surveillance d'uneexploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) est levé.Article 2 : SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-APPLICATIONConformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.Article 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie del'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la cliniquevétérinaire de Vercel vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le Doubs. BESANCON, le 27 décembre 2025Pour le PréfetPour le directeur départementalet par délégation,la cheff@ de service,
Karin FLARD
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Giséle Halimi25043 BESANCON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-27-00001 - AP
DDETSPP SPA SV 2025 12 27 0001 Levée suspicion DNCB 25349011 19
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-29-00005
AP DDETSPP SPA SV 2025 12 29 0002 Mise sous
surveillance DNCB 25349034
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00005 - AP
DDETSPP SPA SV 2025 12 29 0002 Mise sous surveillance DNCB 25349034 20
PRÉPET ac Direction départementaleben de l'emploi, du travail, des solidaritésEgat et de la protection des populationsArrété préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 12 29 0002portant mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB)Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Reglement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives ala sécurité des denrées alimentaires ;Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétantle Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu la fiche technique relative à la dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA) ;Vu le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en particulier sonchapitre 11.9;Vu l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite a la saisine 2016 - SA — 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;Vu le Code rural et de la pêche maritime;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE préfet duDoubs;Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00005 - AP
DDETSPP SPA SV 2025 12 29 0002 Mise sous surveillance DNCB 25349034 21
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, deprévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur leterritoire métropolitain ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à ladermatose nodulaire contagieuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-04-01-0002 du 1° avril 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2024 portant nomination de M. Bruno VINCENT en tant quedirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs à compter du 23 septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation designature ;Considérant la fiche technique relative a la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains ;Considérant l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA — 0120, intituléRisque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que laprobabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiairede lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle;Considérant le signalement de la clinique vétérinaire les Gentianes — LES FINS en date du 29décembre 2025, rapportant l'observation de signes cliniques suspects de DNCB (symptômesmentionnés sur le commémoratif) sur le bovin FR 2538525394 appartenant à l'exploitationidentifiée par le numéro EDE 25349034;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;
ARRETE
Article 1° :L'exploitation identifiée par le numéro EDE 25349034, hébergeant un ou plusieurs animauxsuspects de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB), est placée sous la surveillancedu directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs (DDETSPP).
5 Voie Giséle Halimi25043 BESANCON Cedex 2/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00005 - AP
DDETSPP SPA SV 2025 12 29 0002 Mise sous surveillance DNCB 25349034 22
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 2:La présente mise sous surveillance entraine la réalisation des mesures suivantes :1/ Le recensement et le contrôle de l'identification de tous les animaux de l'exploitation parun vétérinaire sanitaire de la clinique vétérinaire les Gentianes - LES FINS; l'inventaireprécisera le lieu où sont hébergés les bovins ;2/ L'examen clinique approfondi des bovins par un vétérinaire sanitaire de la cliniquevétérinaire les Gentianes — LES FINS;3/ Le décompte des bovins morts et des suspects présentant des signes cliniques ;4/ La réalisation de prélèvements nécessaires au diagnostic sur les bovins suspects de DNCBpar le vétérinaire sanitaire pour transmission au laboratoire désigné par le Directeur de laDDETSPP aux fins d'analyses diagnostiques ;5/ La réalisation d'une enquête épidémiologique par les agents de la DDETSPP afin d'identifierles facteurs de risque d'introduction du virus de la DNCB ;6/ Toute nouvelle apparition de symptômes de dermatose nodulaire contagieuse bovine oumortalité devra être déclarée immédiatement par l'éleveur à son vétérinaire sanitaire et auxservices de la DDETSPP.
Article 3 :La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulationdes animaux et des produits :1/ Interdiction d'entrée et de sortie du site pour tout bovin.2/ Maintien de tous les bovins dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux del'exploitation permettant leur confinement ou leur isolement, et utilisation de moyensappropriés de désinfection aux entrées et sorties des bâtiments ;3/ Interdiction de sortie du site suspect de l'exploitation de cadavres ou autres matières tellesque cuirs et peaux, ou tout autre substance susceptible de transmettre le virus de la DNCB ;4/ Désinsectisation des ruminants présents sur l'exploitation et des locaux d'hébergement;5/ À compter de la mise sous surveillance de l'exploitation, interdiction de livrer à laconsommation humaine en l'état le lait cru produit par le troupeau et les produits au lait crufabriqués avec ce lait et n'ayant pas subi un traitement assainissant. La levée de l'APMS rend ànouveau possible l'utilisation de lait cru, non traité, produit ou détenu depuis la mise soussurveillance.6/ L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins détenus dans cetétablissement pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à ladermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait oucolostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a étéproduit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.
Article 4 :
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 3/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00005 - AP
DDETSPP SPA SV 2025 12 29 0002 Mise sous surveillance DNCB 25349034 23
Direction départementalede I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulationdes personnes et des véhicules :1/ L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que le propriétaire, sa famille, lesemployés chargés des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des servicesvétérinaires et les personnes expressément autorisées par le DDETSPP;2/ Des moyens de désinfection appropriés pour les personnes et les matériels, sont utilisésaux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments ;3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou dessurbottes. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.Article 5:Le présent arrêté sera levé à l'issue de la réalisation des mesures prescrites à l'article 2 etl'obtention de résultats d'analyse permettent d'écarter toute suspicion de DNCB ou deconfirmer sa présence.Article 6 :Conformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application deces mesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêchemaritime est passible d'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amendede 3 750 euros.Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançondans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectuépar la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteursvétérinaires de la clinique vétérinaire les Gentianes — LES FINS; vétérinaires sanitaires del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'État.BESANCON, le 29 décembre 2025Pour le PréfetPour le directeur départementalet par délégation,La cheffe de service,
Karin AFFLARD
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 4/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00005 - AP
DDETSPP SPA SV 2025 12 29 0002 Mise sous surveillance DNCB 25349034 24
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-24-00011
AP DDETSPP SPA SV-2025 12 24 0006 Levée
suspicion DNCB 25288029
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-24-00011 - AP
DDETSPP SPA SV-2025 12 24 0006 Levée suspicion DNCB 25288029 25
EuPREFETDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 12 24 0006
portant Levée de la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale
(« législation sur la santé animale ») ;
Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies
répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque
considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives
à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine
animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-0002 du 1 er
avril 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
département du Doubs ;
Service santé et protection animales - environnement
5 Voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-24-00011 - AP
DDETSPP SPA SV-2025 12 24 0006 Levée suspicion DNCB 25288029 26
Pour le PréfetPour le directeur départementalet par délégation,del service,
Karin AFFLARD
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'a rrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 12 24 0001 portant mise sous surveillance d'une
exploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
Considérant les résultats négatifs de recherche de DNCB par le Laboratoire Départemental d'Analyses
de l'Ain dans son rapport 251224 036287 01 du 24 décembre 2025 pour les bovins N° FR 2534872591 et
FR2534872592 appartenant au cheptel identifié par le numéro EDE 25288029 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1 er : OBJET
L'Arrêté Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 12 24 0001 portant mise sous surveillance d'une
exploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) est levé.
Article 2 : SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-APPLICATION
Conformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de ces
mesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passible
d'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.
Article 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans le
délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie de
l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la clinique
vétérinaire de Valdahon vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le Doubs.
BESANÇON, le 24 décembre 2025
Service santé et protection animales - environnement
5 Voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex 2/2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-24-00011 - AP
DDETSPP SPA SV-2025 12 24 0006 Levée suspicion DNCB 25288029 27
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-29-00007
arrêté TRIGO janv 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00007 - arrêté
TRIGO janv 2026 28
PREFET | Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritésDS OP BS et de la protection des populationsLibertÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant dérogation au repos dominicalLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 etR. 3132-16 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-0004 du 25 septembre 2024 portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;VU l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025 portant subdélégation de signaturede Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs à Madame Fabienne CLERC-JEANNIN,Directrice départementale adjointe;VU la demande reçue le 5 décembre 2025 de TRIGO FRANCE, 4 avenue Pablo Picasso, CS 70134,92024 NANTERRE CEDEX, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical les dimanches 4, 11et 18 janvier 2026 afin d'intervenir sur le site de Stellantis Sochaux;VU l'avis favorable à l'unanimité du CSE de TRIGO FRANCE en date du 20 novembre 2025 ;CONSIDERANT que cette demande est motivée et liée à une demande de dérogation au reposdominical formulée par l'entreprise STELLANTIS Sochaux pour l'année 2026 afin d'assurer desprestations Qualité ;CONSIDERANT que l'objectif affiché par STELLANTIS ne peut être atteint sans que les sous-traitants directs ne soient associés à l'effort de production supplémentaire;CONSIDERANT que l'entreprise TRIGO FRANCE devra pouvoir intervenir très rapidement pourcontrôler et sécuriser la production de leur client STELLANTIS Sochaux;
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 —25043 BESANCON CEDEX 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00007 - arrêté
TRIGO janv 2026 29
Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
CONSIDERANT que l'entreprise TRIGO FRANCE doit pouvoir garantir la qualité optimale de laproduction et éviter toute non-conformité susceptible de provoquer un incident qualité majeurepouvant conduire à l'arrêt de la chaîne d'assemblage ou à la livraison de pièces non-conformes, ouà la livraison de véhicules défectueux aux concessions automobiles ;CONSIDERANT que la demande de TRIGO FRANCE concerne des séances de travailsupplémentaires les dimanches de 21h36 à 5h05 pour environ 10 salariés;CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre cesaménagements d'horaires et que des contreparties sociales sont garanties par un accord collectifd'entreprises ainsi que l'article L.3132-25-3 du code du travail, qui prévoit:e une majoration de la rémunération de 100% des heures effectuées le dimanche + 25% desheures de nuit |e prime exceptionnelle de 50 euros par dimanche travaillé et de 60 euros à partir de 4dimanches travaillésCONSIDERANT que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au publicou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominical peut êtreautorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;ARRÊTEArticle 1° : L'autorisation sollicitée par l'entreprise TRIGO FRANCE, en vue d'obtenir unedérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontairesde travailler les dimanches 4, 11 et 18 janvier 2026 ; °Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devantle tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans ledélai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00007 - arrêté
TRIGO janv 2026 30
Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires. |
Besançon, le 29 décembre 2025.Pour le Préfet du Doubs,Et par subdélégation,La Directrice départementale adjointede la DDETSP
Fabienne -JEANNIN
5 voie Giséle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00007 - arrêté
TRIGO janv 2026 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00007 - arrêté
TRIGO janv 2026 32
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-30-00002
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL TRECIA
2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00002 -
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL TRECIA 2026 33
PREFET Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritésDy BOL BS et de la protection des populationsLibertÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant dérogation au repos dominicalLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 etR. 3132-16;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-0004 du 25 septembre 2024 portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;VU l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs à Madame Fabienne CLERC-JEANNIN, Directricedépartementale adjointe ;VU la demande reçue le 17 novembre 2025 de FAURECIA TRECIA, 835 avenue Oehmichen, BP 52,25461 ETUPES, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernant les dimanches del'année 2026, afin de suivre les impératifs de production de leurs différents clients tels queStellantis, Ford, Toyota;VU l'avis défavorable de l'inspection du travail en date du 24 novembre 2025;VU l'avis défavorable du Comité Social et Economique de FAURECIA TRECIA en date du 3novembre 2025 :VU l'avis défavorable émis par l'UNSAVU l'avis favorable émis par les chambres consulaires et les organisations syndicales et patronalesqui ont répondu aux consultations réglementaires ;
CONSIDERANT que cette demande est la conséquence de l'accompagnement, pour l'usine deFAURECIA TRECIA, à la production de véhicules Peugeot 308 et 408, Citroën DS7 et DS4 avecl'adaptation de nouveaux équipements et machines de production et l'hypothèse de la mise enplace d'une équipe de VSD ou de SD pour leurs différents clients;
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX. 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00002 -
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL TRECIA 2026 34
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
CONSIDERANT que l'entreprise FAURECIA TRECIA fabrique des équipements automobilespour les véhicules de leurs différents clients comme Stellantis, Ford, Toyota et d'autres clientsinternes ;:CONSIDERANT que l'établissement FAURECIA TRECIA doit s'organiser en conséquence poursatisfaire la demande de ces divers clients;CONSIDERANT que la demande de FAURECIA TRECIA concerne des séances de travailsupplémentaires les nuits du dimanche au lundi avec les horaires suivants:- de 20h25 à 04h14 pour la production |- de 20h à 5h05 ou de 21h à 5h05 pour la technique- de 8h00 à 18h00 pour les méthodes industriellesEt cela pour un total de 60 salariés environ ;CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre cesaménagements d'horaires et que des contreparties sociales sont garanties, en l'absence d'unaccord collectif d'entreprises sur le travail du dimanche, par les dispositions de l'article L.3132-25-3 du code du travail et par la convention collective de la plasturgie dont relève l'entrepriseFAURECIA TRECIA, qui prévoit :- une majoration de la rémunération de 100% des heures effectuées sur le dimanche- une rémunération majorée de 20% au titre des heures de travail de nuit- Un repos compensateur de nuit- une prime de volontariat de 15 euros par dimanche travaillé;CONSIDERANT que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;
ARRÊTE
Article 1°' : L'autorisation sollicitée par l'entreprise FAURECIA TRECIA, en vue d'obtenir unedérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontairesde travailler les dimanches du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026;Article 2 : Après chaque dimanche travaillé, une information sera transmise au service SATR de laDDETSPP du Doubs, 5 voie Gisèle Halimi, BP 91705, 25043 BESANÇON.Cette information indiquera le nombre de salariés ayant travaillé le dimanche ainsi que leshoraires effectués.De plus, l'accord des salariés volontaires sera conservé pendant un an et tenu à disposition lorsdes contrôles des agents de l'inspection du travail;
5 voie Giséle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00002 -
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL TRECIA 2026 35
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devantle tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans ledélai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr ;Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
Besançon, le 29 décembre 2025.Pour le Préfet du Doubs,Et par subdélégation,La Directrice départementale adjointede la DDETSRP
fJ |
Fabienne RC-JEANNINPT
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00002 -
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL TRECIA 2026 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00002 -
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL TRECIA 2026 37
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-29-00006
REPOS DOMINICAL EXPLEO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00006 - REPOS
DOMINICAL EXPLEO 38
PREFET | Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritésvee DOUBS et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant dérogation au repos dominicalLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R.3132-16;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-0004 du 25 septembre 2024 portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;VU l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs a Madame Fabienne CLERC-JEANNIN, Directricedépartementale adjointe ;VU la demande, reçue le 9 décembre 2025, de l'entreprise EXPLEO REGIONS, 213 rue PierreMARTI, 25460 ETUPES, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernant lesdimanches 4, 11 et 18 janvier 2026, afin d'intervenir pour des contrôles d'installations faisant suite —à des opérations de maintenance et évolutions réalisées le week-end sur le site de production deleur client STELLANTIS Sochaux; |VU l'avis favorable du comité social économique d'EXPLEO REGIONS en date du 4 décembre2025;CONSIDERANT que cette demande est motivée et liée a une demande de dérogation au reposdominical formulée par l'entreprise STELLANTIS Sochaux pour l'année 2026;CONSIDERANT que l'entreprise EXPLEO REGIONS effectue des prestations de service de suivi demodifications logicielles sur moyen industriel avec assistance au redémarrage pour leur clientSTELLANTIS Sochaux;CONSIDERANT que l'entreprise EXPLEO REGIONS doit contrôler les installations à la suited'opérations de maintenance et d'évolutions réalisées le week-end sur les moyens de productionde leur client STELLANTIS Sochaux et ainsi leur permettre la reprise normale des activités defabrication dès le lundi matin;
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00006 - REPOS
DOMINICAL EXPLEO 39
Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populationsCONSIDERANT que l'objectif affiché pour STELLANTIS Sochaux ne peut être atteint sans que lessous-traitants directs ne soient associés à l'effort de production supplémentaire;CONSIDERANT que la demande d'EXPLEO REGIONS concerne des séances de travailsupplémentaires les dimanches de 12h00 à 21h00 avec 20 minutes de pause incluses pour un seulsalarié ;CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre cesaménagements d'horaires et que les contreparties sociales suivantes sont garanties :__- récupération en temps des majorations.CONSIDERANT que l'article L.3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au publicou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominical peut êtreautorisé par le Préfet soit de manière prolongée, soit de manière ponctuelle;ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation sollicitée par l'entreprise EXPLEO REGIONS, en vue d'obtenir unedérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi au salarié volontaire detravailler les dimanches 4, 11 et 18 janvier 2026 ;Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devantle tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans ledélai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr ; |Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en ce |qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
Besançon, le 29 décembre 2025.Pour le Préfet du Doubs,Et par subdélégation,La Directrice départementale adjointede la DDETSPP
CL JEANNINFabien
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-29-00006 - REPOS
DOMINICAL EXPLEO 40
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-12-24-00009
Arrêté préfectoral - EAD - Doubs Tachy Services
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-12-24-00009 - Arrêté préfectoral - EAD - Doubs Tachy Services 41
PREFET Direction départementaleLens des territoires du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 2 à Dev. 2025qui abroge et remplace l'arrêté du 09 décembre 2025 portant agrément en tant qu'installa-teur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.224-6, R.233-1, R. 234-1, L.224-2, L.224-7, L.234-1,L.234-2, L. 234-8, L.234-16 et L.234-17 ;Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;Vu le décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool ;Vu le décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotestélectronique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;Vu l'arrêté du 12 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifsd'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules àmoteur;Vu l'arrêté du 07juillet 2025 relatif à la formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage sur lesvéhicules à moteur;Vu la demande introduite le 20 novembre 2025 par Monsieur Christophe LIND, gérant de la sociétéDOUBS TACHY-SERVICES (15 rue Saint Christophe - 25480 ECOLE VALENTIN), sollicitant un agrémentafin de pouvoir installer des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique dans les locaux deson établissement ;Vu l'arrêté n°25-2025-12-09-00007 du 09 décembre 2025, comptant une erreur matérielle (adresseerronée) dans un visa et l'article 1", il convient, pour ce motif de l'abroger;Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être agréé ;
ARRÊTE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-12-24-00009 - Arrêté préfectoral - EAD - Doubs Tachy Services 42
Article 1°:L'arrêté n°25-2025-12-09-00007 du 09 décembre 2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : AutorisationLa société DOUBS TACHY SERVICES est agréée pour procéder à l'installation des dispositifsd'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l'établissement situé 15rue Saint Christophe - 25480 ECOLE VALENTIN.
Article 3 : DuréeL'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présentarrêté. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avant sadate d expiration.
Article 4 : ModificationsTout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet. Cetagrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur forméà l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique n'ayant pas fait l'objet d'unecondamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel estencourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du | de l'article L.234-2 du Code de la route, au11° de l'article 221-8 du Code pénal et au 14° de | article 222-44 du même code.Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n est plus en mesure dejustifierla présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
Article 5 : Voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dansle délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution de l'arrêtéMadame la Directrice de cabinet de la préfecture du Doubs et Monsieur le Directeur départementaldes territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
__ Lepféfet eZ
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-12-24-00009 - Arrêté préfectoral - EAD - Doubs Tachy Services 43
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2025-12-18-00121
Arrêté portant modification des conditions
d'exploitation de la centrale d'enrobage
exploitée par la société CENTRE EST ENROBES
(C2E) sur le territoire de la commune de Berche
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-12-18-00121 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la centrale
d'enrobage exploitée par la société CENTRE EST ENROBES (C2E) sur le territoire de la commune de Berche 44
PREFET nt soi EnviDU DOUBS Direction Régionale de l'Environnement,.Liber de l'Aménagement et du LogementEgalitéFraternité Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° duportant modification des conditions d'exploitation de la centrale d'enrobage exploitée par lasociété CENTRE EST ENROBES (C2E) sur le territoire de la commune de Berche
Le préfet du DoubsChevalier de Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté ministériel du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N° 1918 du 2 mai 2000 autorisant la société J. CLIMENTET FILS à exploiter une centrale d'enrobage de matériaux bitumeux à chaud sur le territoirede la commune de Berche ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu le courrier daté du 31 janvier 2018 actant le changement d'exploitant en faveur de lasociété C2E ;Vu la déclaration du 12 mai 2025 de la société C2E dont le siège social est situé Hameau deBelchamp - 9 route d'Audincourt - 25 420 VOUJEAUCOURT en vue de modifier les conditionsd'exploitation de la centrale d'enrobage à chaud qu'elle exploite sur la commune de Berche ;Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur le 3/12/2025 ;Vu les observations présentées par le demandeur sur ce projet par courriel en date du27/11/2025;
5 voie Gisèle Halimi - BP 3126925005 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 62 00 1/8
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du 1 DEC. 2025
portant modification des conditions d'exploitation de la centrale d'enrobage exploitée par la
société CENTRE EST ENROBES (C2E) sur le territoire de la commune de Berche
Le préfet du Doubs
Chevalier de ('Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N0 1918 du 2 mai 2000 autorisant la société J. CLIMENT
ET FILS à exploiter une centrale d'enrobage de matériaux bitumeux à chaud sur le territoire
de la commune de Berche ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu le courrier daté du 31 janvier 2018 actant le changement d'exploitant en faveur de la
société C2E ;
Vu la déclaration du 12 mai 2025 de la société C2E dont le siège social est situé Hameau de
Belchamp - 9 route d'Audincourt - 25 420 VOUJEAUCOURT en vue de modifier les conditions
d'exploitation de la centrale d'enrobage à chaud qu'elle exploite sur la commune de Berche ;
Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur le 3/12/2025 ;
Vu les observations présentées par le demandeur sur ce projet par courriel en date du
27/11/2025 ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tel : 03 39 59 62 00 1/8
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d'enrobage exploitée par la société CENTRE EST ENROBES (C2E) sur le territoire de la commune de Berche 45
Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementBourgogne-Franche-Comté
Vu le rapport du 28/11/2025 de la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement chargée de l'inspection des installations classées ;Considérant que l'installation faisant l'objet de modifications est soumise au régime del'enregistrement au titre de la rubrique 2521-1 de la nomenclature des installations classéespour la protection de l'environnement;Considérant que l'installation faisant l'objet de modifications est régulièrement autorisée parl'arrêté préfectoral du 2 mai 2000 susvisé ;Considérant que les modifications de l'installation envisagées par la société C2E portent sur :° la modernisation de la centrale d'enrobage ;° l'augmentation de la capacité de production de la centrale;° l'augmentation de la capacité de recyclage des agrégats d'enrobés ;Considérant que les modifications de l'installation envisagées par la société C2E ne relèventpas des rubriques du tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement;Considérant que les modifications sollicitées ne sont pas de nature à entraîner des dangers etinconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code del'environnement ;Considérant que les modifications demandées ne sont pas substantielles au sens de l'articleR.181-46 du Code de l'environnement ;Considérant qu'il convient d'adapter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2000susvisé en modifiant :. les rubriques de la nomenclature des installations classées ;° la consistance des installations ;. la surveillance de rejets des eaux pluviales ;° la surveillance des rejets atmosphériques ;Considérant que ces précisions sont nécessaires pour la protection des intéréts mentionnés al'article L.181-3 du code de l'environnement;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 3126925005 BESANÇON Cedex 2/8
Direction Régionale de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Vu le rapport du 28/11/2025 de la Direction Régionale de l'Environnement, de
('Aménagement et du Logement chargée de l'inspection des installations classées ;
Considérant que l'installation faisant l'objet de modifications est soumise au régime de
l'enregistrement au titre de la rubrique 2521-1 de la nomenclature des installations classées
pour la protection de l'environnement ;
Considérant que l'installation faisant l'objet de modifications est régulièrement autorisée par
l'arrêté préfectoral du 2 mai 2000 susvisé ;
Considérant que les modifications de l'installation envisagées par la société C2E portent sur :
• la modernisation de la centrale d'enrobage ;
• l'augmentation de la capacité de production de la centrale ;
• l'augmentation de la capacité de recyclage des agrégats d'enrobés ;
Considérant que les modifications de l'installation envisagées par la société C2E ne relèvent
pas des rubriques du tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement ;
Considérant que les modifications sollicitées ne sont pas de nature à entraîner des dangers et
inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de
l'environnement ;
Considérant que les modifications demandées ne sont pas substantielles au sens de l'article
R.181-46 du Code de l'environnement ;
Considérant qu'il convient d'adapter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2000
susvisé en modifiant :
• les rubriques de la nomenclature des installations classées ;
• la consistance des installations ;
• la surveillance de rejets des eaux pluviales ;
• la surveillance des rejets atmosphériques ;
Considérant que ces précisions sont nécessaires pour la protection des intérêts mentionnés à
l'article L.181-3 du code de l'environnement ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 2/8
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-12-18-00121 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la centrale
d'enrobage exploitée par la société CENTRE EST ENROBES (C2E) sur le territoire de la commune de Berche 46
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ARRÊTE
Article 1°La société CENTRE EST ENROBES (C2E) dont le siège social est situé Hameau de Belchamp - 9route d'Audincourt — 25 420 VOUJEAUCOURT, qui est autorisée à exploiter sur le territoire dela commune de BERCHE une centrale d'enrobage à chaud, est tenue de respecter, dans lecadre des modifications des installations portées à la connaissance de Monsieur le Préfet, lesdispositions des articles suivants.
Article 2 - Objet de l'autorisationL'article 1.1 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N° 1918 du 2 mai 2000 susvisé est abrogé etremplacé par les dispositions suivantes :| «La société CENTRE EST ENROBES (C2E) dont le siege social est situé Hameau de Belchamp - 9route d'Audincourt — 25420 VOUJEAUCOURT, est autorisée, sous réserve de la stricteobservation des dispositions contenues dans le présent arrêté, à pratiquer les activités de lanomenclature des installations classées précisées ci-après, sur le territoire de la commune deBERCHE, parcelles cadastrées section C n°445pp; n° 446pp et n° 594pp, (pp : pour partie). Leslimites de l'installation sont celles définies sur le plan cadastral en annexe du présent arrêté.Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installationsclassées : |Rubrique| Libellé de la rubrique | Régime* | - Nature et volume des activitésCentrale d'enrobage à chaud de matériaux routiersbitumineux d'une capacité nominale deCentrale d'enrobage au production de 300 t/h à 3 % d'humidité2521-1 bitume de matériaux Eroutiers à chaud Production moyenne annuelle 90 000 t/anProduction maximale annuelle 120 000 t/anDépôts de houille, coke, Parc à liants comprenant :lignite, charbon de bois, 3 cuves de bitume de 60 m?4801-2 Dgoudron, asphalte, SEA 1 cuve de bitume de 80 m?et matières |bitumineuses Soit une capacité totale de 260 t
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Direction Régionale de l'Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
ARRÊTE
Article 1er
La société CENTRE EST ENROBES (C2E) dont le siège social est situé Hameau de Belchamp - 9
route d'Audincourt - 25 420 VOUJEAUCOURT, qui est autorisée à exploiter sur le territoire de
la commune de BERCHE une centrale d'enrobage à chaud, est tenue de respecter, dans le
cadre des modifications des installations portées à la connaissance de Monsieur le Préfet, les
dispositions des articles suivants.
Article 2 - Objet de l'autorisation
L'article 1.1 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N0 1918 du 2 mai 2000 susvisé est abrogé et
remplacé par les dispositions suivantes :
« La société CENTRE EST ENROBES (C2E) dont le siège social est situé Hameau de Belchamp - 9
route d'Audincourt - 25 420 VOUJEAUCOURT, est autorisée, sous réserve de la stricte
observation des dispositions contenues dans le présent arrêté, à pratiquer les activités de la
nomenclature des installations classées précisées ci-après, sur le territoire de la commune de
BERCHE, parcelles cadastrées section C n°445pp ; n° 446pp et n° 594pp, (pp : pour partie). Les
limites de l'installation sont celles définies sur le plan cadastral en annexe du présent arrêté.
Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations
classées :
Rubrique Libellé de la rubrique Régime* Nature et volume des activités
2521-1
Centrale d'enrobage au
bitume de matériaux
routiers à chaud
E
Centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers
bitumineux d'une capacité nominale de
production de 300 t/h à 3 % d'humidité
Production moyenne annuelle 90 000 t/an
Production maximale annuelle 120 000 t/an
4801-2
Dépôts de houille, coke,
lignite, charbon de bois,
goudron, asphalte, brais
et matières
bitumineuses
D
Parc à liants comprenant :
3 cuves de bitume de 60 m3
1 cuve de bitume de 80 m3
Soit une capacité totale de 260 t
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 3/8
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d'enrobage exploitée par la société CENTRE EST ENROBES (C2E) sur le territoire de la commune de Berche 47
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Station de transit deproduit minéraux ou dedéchets non dangereuxinertes |2517-2 D Aire de transit de matériaux inertes : 9800 m?
E — Enregistrement; D - Déclaration »
Les annexes | et II de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N° 1918 du 2 mai 2000 susvisé sontabrogées.
Article 3 - Consistance des installationsL'article 3.1 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N° 1918 du 2 mai 2000 susvisé est abrogé etremplacé par les dispositions suivantes :« Les installations sont constituées des équipements figurant dans le dossier de porter àconnaissance du 12 mai 2025. »
Article 4 - Rejet des eaux pluvialesLes dispositions de l'article 5.6.2 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N° 1918 du 2 mai 2000susvisé sont abrogées.Les dispositions des articles 5.8, 5.9 et 9.4 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 susvisé sontapplicables à l'installation.
Article 5 - Prévention de la pollution atmosphériqueLes dispositions des articles 11.2 et 13 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N° 1918 du 2 mai2000 susvisé sont abrogées.Les dispositions des articles 6.1 à 6.3; 6.5 à 6.8 et 9.2 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019susvisé sont applicables à l'installation.La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitudemoyenne du sol à l'endroit considéré) est de 27,5 m. _La première mesure de surveillance des émissions dans l'air prévue à l'article 9.2 de l'arrêtéministériel du 9 avril 2019 est réalisée dans un délai de 6 mois après le démarrage desnouvelles installations.
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de ('Aménagement et du Logement
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E - Enregistrement ; D - Déclaration »
2517-2
Station de transit de
produit minéraux ou de
déchets non dangereux
inertes
D Aire de transit de matériaux inertes : 9800 m2
Les annexes I et II de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N0 1918 du 2 mai 2000 susvisé sont
abrogées.
Article 3 - Consistance des installations
L'article 3.1 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N0 1918 du 2 mai 2000 susvisé est abrogé et
remplacé par les dispositions suivantes :
« Les installations sont constituées des équipements figurant dans le dossier de porter à
connaissance du 12 mai 2025. »
Article 4 - Rejet des eaux pluviales
Les dispositions de l'article 5.6.2 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N0 1918 du 2 mai 2000
susvisé sont abrogées.
Les dispositions des articles 5.8, 5.9 et 9.4 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 susvisé sont
applicables à l'installation.
Article 5 - Prévention de la pollution atmosphérique
Les dispositions des articles 11.2 et 13 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N0 1918 du 2 mai
2000 susvisé sont abrogées.
Les dispositions des articles 6.1 à 6.3 ; 6.5 à 6.8 et 9.2 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019
susvisé sont applicables à l'installation.
La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude
moyenne du sol à l'endroit considéré) est de 27,5 m.
La première mesure de surveillance des émissions dans l'air prévue à l'article 9.2 de l'arrêté
ministériel du 9 avril 2019 est réalisée dans un délai de 6 mois après le démarrage des
nouvelles installations.
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 4/8
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d'enrobage exploitée par la société CENTRE EST ENROBES (C2E) sur le territoire de la commune de Berche 48
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Article 6 - Surveillance des émissions sonoresLes dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N° 1918 du 2 mai 2000susvisé sont abrogées.Les dispositions des articles 7.1 et 9.5 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 susvisé sontapplicables à l'installation.La surveillance des émissions sonores prévues à l'article 9.5 de l'arrêté ministériel du 9 avril2019 devra être réalisée, le cas échéant, en période nocturne.
Article 7 - Horaires de fonctionnementLe troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N° 1918 du 2 mai 2000susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Les heures de fonctionnement de la centrale sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 6h00 à 17 h 30 en fonctionnement normal. En cas de chantiers exceptionnels, l'exploitation peutêtre autorisée de 17 h 30 à 6 h 00. Toute modification sera portée à la connaissance del'inspecteur des Installations Classées. »Les dispositions des articles 6.8 et 7.2 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 susvisé sontapplicables à l'installation.
Article 8 - Dispositifs de lutte contre l'incendieLe dernier alinéa de l'article 9.4 de l'arrêté préfectoral du n° 99/DCLE/4B/N° 1918 du 2 mai2000 susvisé est remplacé par les prescriptions suivantes :« Afin de refroidir immédiatement toute brûlure conséquente pouvant être générée par lesfluides, l'unité de production devra disposer d'une réserve d'eau suffisante et d'un extincteur àeau pulvérisée. De plus, une réserve d'eau d'extinction d'un volume de 120 m? sera mise enplace à proximité de la centrale d'enrobage. »
Article 9 -Les dispositions des articles 15 et 16 de l'arrêté ste n° 99/DCLE/4B/N° 1918 du 2 mai2000 susvisé sont abrogées.
Article 10 - Notification et publicité
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de ('Aménagement et du Logement
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Article 6 - Surveillance des émissions sonores
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N0 1918 du 2 mai 2000
susvisé sont abrogées.
Les dispositions des articles 7.1 et 9.5 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 susvisé sont
applicables à l'installation.
La surveillance des émissions sonores prévues à l'article 9.5 de l'arrêté ministériel du 9 avril
2019 devra être réalisée, le cas échéant, en période nocturne.
Article 7 - Horaires de fonctionnement
Le troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N0 1918 du 2 mai 2000
susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les heures de fonctionnement de la centrale sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 6 h
00 à 17 h 30 en fonctionnement normal. En cas de chantiers exceptionnels, l'exploitation peut
être autorisée de 17 h 30 à 6 h 00. Toute modification sera portée à la connaissance de
l'inspecteur des Installations Classées. »
Les dispositions des articles 6.8 et 7.2 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 susvisé sont
applicables à l'installation.
Article 8 - Dispositifs de lutte contre l'incendie
Le dernier alinéa de l'article 9.4 de l'arrêté préfectoral du n° 99/DCLE/4B/N0 1918 du 2 mai
2000 susvisé est remplacé par les prescriptions suivantes :
«Afin de refroidir immédiatement toute brûlure conséquente pouvant être générée par les
fluides, l'unité de production devra disposer d'une réserve d'eau suffisante et d'un extincteur à
eau pulvérisée. De plus, une réserve d'eau d'extinction d'un volume de 120 m3 sera mise en
place à proximité de la centrale d'enrobage. »
Article 9 -
Les dispositions des articles 15 et 16 de l'arrêté préfectoral n° 99/DCLE/4B/N0 1918 du 2 mai
2000 susvisé sont abrogées.
Article 10 - Notification et publicité
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Conformément aux dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement, en vue del'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'Étatdans le département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.Cet arrêté est affiché en mairie de BERCHE dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44.Le présent arrêté est notifié à la société CENTRE EST ENROBES (C2E) dont le siège social estsitué Hameau de Belchamp - 9 route d'Audincourt — 25 420 VOUJEAUCOURT.
Article 11 - Délais et voies de recoursConformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêtéest soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au TribunalAdministratif de Besançon :À Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour oùle présent acte leur a été notifié.r À Par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois acompter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au4° du méme article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ledélai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURSTout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
5 voie Gisèle Halimi — BP 3126925005 BESANÇON Cedex 6/8
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Conformément aux dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État
dans le département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.
Cet arrêté est affiché en mairie de BERCHE dans les conditions prévues au 2° de l'article R.
181-44.
Le présent arrêté est notifié à la société CENTRE EST ENROBES (C2E) dont le siège social est
situé Hameau de Belchamp - 9 route d'Audincourt - 25 420 VOUJEAUCOURT.
Article 11 - Délais et voies de recours
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté
est soumis à un contentieux de pleine juridiction, il ne peut être déféré qu'au Tribunal
Administratif de Besançon :
1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
le présent acte leur a été notifié.
2. Par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de : .
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-
44;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au
4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-12-18-00121 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la centrale
d'enrobage exploitée par la société CENTRE EST ENROBES (C2E) sur le territoire de la commune de Berche 50
Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementBourgogne-Franche-Comté
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du code del'environnement).
Article 12 - ExécutionLa Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, ainsi que le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, le mairede Berche, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copieleur sera adressée.
Fait à Besançon, le 1 8 DEC. 2025
5 voie Gisèle Halimi —- BP 3126925005 BESANÇON Cedex 7/8
Direction Régionale de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du code de
l'environnement).
Article 12 - Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, ainsi que le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, le maire
de Berche, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
leur sera adressée.
Fait à Besançon, le DEC. 2025
Pour le Préfet, .
La
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-12-18-00121 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la centrale
d'enrobage exploitée par la société CENTRE EST ENROBES (C2E) sur le territoire de la commune de Berche 51
Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementBourgogne-Franche-Comté
Annexe : Plan cadastral
wi
5 voie Gisèle Halimi — BP 3126925005 BESANÇON Cedex 8/8
Direction Régionale de l'Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Annexe : Plan cadastral
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 8/8
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-12-18-00121 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la centrale
d'enrobage exploitée par la société CENTRE EST ENROBES (C2E) sur le territoire de la commune de Berche 52
Maison d'arrêt de Besançon
25-2025-12-29-00002
20251229_Arrêté portant délégation de
signature donnée à M. HEURTAULT relative à
l'inscription sur listes électorales et vote par
correspondance des personnes détenues
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2025-12-29-00002 - 20251229_Arrêté portant délégation de signature donnée à M. HEURTAULT
relative à l'inscription sur listes électorales et vote par correspondance des personnes détenues 53
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de DijonMaison d'arrêt de Besançon À BesançonLe 29 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 janvier 2023 nommant Monsieur KamelLAGHOUEG en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Besançon
Le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de BesanconARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Alexandre HEURTAULT, adjoint au chefd'établissement à la maison d'arrêt de Besançon à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Alexandre HEURTAULT, adjoint au chef d'établissement à la maison d'arrêt de Besançon,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Besançon dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef del'établissement de la maison d'arrêt de Besançon lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à BesançonLe 29 décembre 2025
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2025-12-29-00002 - 20251229_Arrêté portant délégation de signature donnée à M. HEURTAULT
relative à l'inscription sur listes électorales et vote par correspondance des personnes détenues 54
Maison d'arrêt de Besançon
25-2025-12-29-00003
20251229_Arrêté portant délégation de
signature donnée à Mme KHUJADZE relative à
l'inscription sur listes électorales et vote par
correspondance des personnes détenues
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2025-12-29-00003 - 20251229_Arrêté portant délégation de signature donnée à Mme KHUJADZE
relative à l'inscription sur listes électorales et vote par correspondance des personnes détenues 55
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de DijonMaison d'arrêt de Besançon À BesançonLe 29 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 janvier 2023 nommant Monsieur KamelLAGHOUEG en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Besançon
Le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de BesançonARRÊTEArticle 1°': Délégation de signature est donnée à Mme Ani KHUJADZE, capitaine pénitentiaire à la maisond'arrêt de Besançon à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Ani KHUJADZE, capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Besançon, assiste en tantque de besoin le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Besançon dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté du chef de l'établissement de la maisond'arrêt de Besançon lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à BesançonLe 29 décembre 2025
Le ché¢f/d'établissement,Kamey¥LAGHOUEG
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2025-12-29-00003 - 20251229_Arrêté portant délégation de signature donnée à Mme KHUJADZE
relative à l'inscription sur listes électorales et vote par correspondance des personnes détenues 56
Préfecture du Doubs
25-2025-12-24-00008
arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur le
territoire dévolu à l'ACCA de Mamirolle
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00008 - arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur le territoire dévolu à l'ACCA de
Mamirolle 57
PREFET Direction départementaleDU ONES des territoires du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté N°ABROGEANT LA SUSPENSION DE LA CHASSESUR LE TERRITOIRE DEVOLU A L'ACCA DE MAMIROLLELe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 422-251 :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;Vu le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public desfédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales dechasse agréées et les plans de chasse individuels ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n°25-2025-02-17-00010 du 17 février 2025 ordonnant la suspension de la chasse surle territoire de l'ACCA de MAMIROLLE et le remplacement du conseil d'administration del'ACCA par un comité de gestion ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-07-00011 du 07 octobre 2025 modifiant l'arrêté n°25-2025-02-17-00010 ordonnant la suspension de la chasse sur le territoire de l'ACCA deMAMIROLLE et le remplacement du conseil d'administration de l'ACCA par un comité degestion ; |Vu la réunion qui s'est tenue le 22 décembre 2025 à la Préfecture du Doubs sous la présidencede Mme la directrice de cabinet;Considérant que le comité de gestion de l'ACCA de MAMIROLLE a mené à bien la mission quilui avait été confiée ;Considérant que l'assemblée générale de l'ACCA de MAMIROLLE a procédé à l'élection d'unnouveau conseil d'administration ;Considérant l'appui que la fédération départementale des chasseurs du Doubs (FDC25)apportera au nouveau conseil d'administration pour la bonne réalisation de ses missionsrelatives au fonctionnement de l'association et à l'organisation des actions de chasse dans lecadre du nouveau règlement intérieur et de chasse approuvé de l'ACCA ;Considérant dès lors, qu'il n'y a plus lieu de suspendre la chasse sur le territoire de l'ACCA deMAMIROLLE ;8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00008 - arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur le territoire dévolu à l'ACCA de
Mamirolle 58
Direction départementaledes territoires du Doubs
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des Territoires du Doubs ;
ARRETE
Article 1er: L'arrêté préfectoral n°25-2025-02-17-00010 du 17 février 2025 modifié ordonnantla suspension de la chasse sur le territoire de l'ACCA de MAMIROLLE et le remplacement duconseil d'administration de l'ACCA par un comité de gestion est abrogé.Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de MAMIROLLE pendant au moinsun mois et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Article3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article4: Le directeur départemental des territoires, le président de la FDC25, le chef duservice départemental de l'office francais de la biodiversité ainsi que toutes autoritéshabilitées a constater les infractions a la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. le président de l'ACCA deMAMIROLLE et dont une copie est adressée au maire de MAMIROLLE pour affichage enmairie.
A Besançon, le 2 4 DEC. 2025Leprétet >
rs_ = 7
a en
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-24-00008 - arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur le territoire dévolu à l'ACCA de
Mamirolle 59
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00103
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 10 située
à ETUPES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00103 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 10
située à ETUPES 60
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 10 située Chemin de Halage – 25460 ETUPES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00103 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 10
située à ETUPES 61
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 10 située Chemin de
Halage – 25460 ETUPES , qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00103 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 10
située à ETUPES 62
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Etupes et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00103 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 10
située à ETUPES 63
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00104
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 11 située
à ETUPES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00104 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 11
située à ETUPES 64
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 11 située Chemin de Halage – 25460 ETUPES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00104 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 11
située à ETUPES 65
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 11 située Chemin de
Halage – 25460 ETUPES , qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00104 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 11
située à ETUPES 66
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Etupes et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00104 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 11
située à ETUPES 67
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00105
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 12 située
à ETUPES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00105 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 12
située à ETUPES 68
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 12 située Avenue René Jacquot – 25460 ETUPES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00105 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 12
située à ETUPES 69
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 12 située Avenue René
Jacquot – 25460 ETUPES , qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00105 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 12
située à ETUPES 70
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Etupes et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00105 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 12
située à ETUPES 71
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00100
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 49 située
à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00100 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 49
située à BESANCON 72
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection aux abords de l'écluse 49 située La Malate – Chemin de Halage – 25000 BESAN -
CON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00100 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 49
située à BESANCON 73
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection aux
abords de l'écluse 49 située La Malate – Chemin de Halage – 25000 BESANCON est accordé
au responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI CRR) des
Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON, qui comportera 1
caméra visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00100 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 49
située à BESANCON 74
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00100 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 49
située à BESANCON 75
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00101
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 51 située
à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00101 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 51
située à BESANCON 76
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection aux abords de l'écluse 51 située 2 A, Faubourg Tarragnoz – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00101 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 51
située à BESANCON 77
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection aux
abords de l'écluse 51 située 2 A, Faubourg Tarragnoz – 25000 BESANCON est accordé au res -
ponsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies
Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON, qui comportera 1 ca -
méra visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00101 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 51
située à BESANCON 78
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00101 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 51
située à BESANCON 79
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00102
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 9 située à
ETUPES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00102 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 9
située à ETUPES 80
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 9 située Chemin de Halage – 25460 ETUPES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00102 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 9
située à ETUPES 81
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 9 située Chemin de
Halage – 25460 ETUPES , qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00102 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 9
située à ETUPES 82
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Etupes et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00102 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 9
située à ETUPES 83
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00094
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'école
maternelle de POUILLEY FRANCAIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00094 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'école
maternelle de POUILLEY FRANCAIS 84
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Pouilley-Français située 10, place de la
Mairie – 25410 POUILLEY-FRANCAIS en vu d'être autorisé à installer un système de vidéopro -
tection aux abords de l'Ecole Maternelle située 1, place de la Mairie – 25410 POUILLEY-FRAN -
CAIS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00094 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'école
maternelle de POUILLEY FRANCAIS 85
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune de Pouilley-Français située 10, place de la Mairie – 25410
POUILLEY-FRANCAIS est autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'Ecole Maternelle située 1, place de la Mairie – 25410 POUILLEY-FRANCAIS, qui comportera 4
caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis
10, place de la Mairie – 2541 POUILLEY-FRANCAIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00094 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'école
maternelle de POUILLEY FRANCAIS 86
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pouilley-Français et le co -
lonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00094 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'école
maternelle de POUILLEY FRANCAIS 87
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00093
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la fourrière située
à MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00093 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la fourrière
située à MORTEAU 88
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président de la Communauté de Communes du Val de Morteau
(CCVM) située 2, place de l'Hôtel de Ville – 25500 MORTEAU en vu d'être autorisé à installer
un système de vidéoprotection aux abords de la fourrière située 19, rue René Payot – 25500
MORTEAU ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00093 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la fourrière
située à MORTEAU 89
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le président de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM) située
2, place de l'Hôtel de Ville – 25500 MORTEAU est autorisé à installer un système de vidéopro -
tection aux abords de la fourrière située 19, rue René Payot – 25500 MORTEAU qui comporte -
ra 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis
2, place de l'Hôtel de Ville – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens, la protection des bâtiments publics, la prévention du trafic de stupéfiants et la préven -
tion des fraudes douanières.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00093 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la fourrière
située à MORTEAU 90
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Morteau et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00093 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la fourrière
située à MORTEAU 91
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00084
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
QUINGEY
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à QUINGEY 92
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans et aux abords de l'agence postale située Place des Rives de la Loue – 25440
QUINGEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à QUINGEY 93
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence postale située Place des Rives de la Loue – 25440 QUINGEY
est accordé au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON,
qui comportera 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de la Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à QUINGEY 94
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Quingey et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à QUINGEY 95
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00059
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement AC
GARAGE AUTOMOBILES situé à PONT DE ROIDE
VERMONDANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AC
GARAGE AUTOMOBILES situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 96
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Alexandru CHIPER, gérant de l'établissement AC GA -
RAGE AUTOMOBILES situé 2, rue des Bouleaux – 25150 PONT DE ROIDE-VERMONDANS en vu
d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établisse -
ment ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AC
GARAGE AUTOMOBILES situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 97
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Alexandru CHIPER, gérant de l'établissement AC GARAGE AUTOMO -
BILES situé 2, rue des Bouleaux – 25150 PONT DE ROIDE-VERMONDANS est autorisé à instal -
ler un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera
1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
2, rue des Bouleaux – 25150 PONT DE ROIDE-VERMONDANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AC
GARAGE AUTOMOBILES situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 98
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Pont de Roide - Vermondans et le colonel, commandant du groupe -
ment de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AC
GARAGE AUTOMOBILES situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 99
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00058
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ALDI situé
à ORNANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI
situé à ORNANS 100
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Romain GUIAS-BARAT, directeur des établissements AL -
DI BEAUNE SARL situés 1, rue Lavoisier – ZAC Porte de Beaune – 21200 BEAUNE en vu d'être
autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI situé 2, rue de la
Corvée – 25290 ORNANS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI
situé à ORNANS 101
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Romain GUIAS-BARAT, directeur des établissements ALDI BEAUNE SARL
situés 1, rue Lavoisier – ZAC Porte de Beaune – 21200 BEAUNE est autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans l'établissement ALDI situé 2, rue de la Corvée – 25290 OR -
NANS, qui comportera 13 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc-
teur sis 1, rue Lavoisier – ZAC Porte de Beaune – 21200 BEAUNE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI
situé à ORNANS 102
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire d'Ornans et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI
situé à ORNANS 103
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00066
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
ARMURERIE SEP situé à VALDAHON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ARMURERIE SEP situé à VALDAHON 104
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2018-03-09-046 du 9 mars 2018 autorisant l'installation d'un sys -
tème de vidéoprotection dans et aux abords de l'armurerie SEP située 1, rue Louis Breguet –
25800 VALDAHON ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Sébastien ROGEON, co-gérant de l'armurerie SEP située
1, rue Louis Breguet – 25800 VALDAHON en vu d'être autorisé à modifier un système de vi -
déoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ARMURERIE SEP situé à VALDAHON 105
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Sébastien ROGEON, co-gérant de l'armurerie SEP située 1, rue Louis Bre -
guet – 25800 VALDAHON est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans
et aux abords de son établissement qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras exté -
rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le co-gérant qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du co-gé -
rant sis 1, rue Louis Breguet – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ARMURERIE SEP situé à VALDAHON 106
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2018-03-09-046 du 9 mars 2018 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'armurerie SEP située 1, rue Louis
Breguet – 25800 VALDAHON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ARMURERIE SEP situé à VALDAHON 107
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Valdahon et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ARMURERIE SEP situé à VALDAHON 108
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00077
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
de la BPBFC située à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON 109
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-15-006 du 15 mars 2021 renouvelant l'autorisation d'ins -
tallation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire de la
BPBFC située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu -
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON 110
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : L'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne
Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON est autorisé à
modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement, qui
comportera 9 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est l'expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès de l'expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON 111
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-15-006 du 15 mars 2021 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire
de la BPBFC située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON 112
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON 113
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00080
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
de la BPBFC située à BESANCON RUE DE
BELFORT
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE DE BELFORT 114
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-03-15-007 du 15 mars 2021 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la BPBFC située 185,
rue de Belfort – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu -
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l'agence
bancaire de la BPBFC située 185, rue de Belfort – 25000 BESANCON ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE DE BELFORT 115
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : L'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne
Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON est autorisé à
modifier un système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire de la BPBFC située
185, rue de Belfort – 25000 BESANCON, qui comportera 9 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l'expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès de l'expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE DE BELFORT 116
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-03-15-007 du 15 mars 2021 renouvelant l'autori -
sation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la BPBFC si -
tuée 185, rue de Belfort – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE DE BELFORT 117
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE DE BELFORT 118
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00079
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
de la BPBFC située à BESANCON RUE KRUG
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE KRUG 119
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu -
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire
de la BPBFC située 4, rue Krug – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE KRUG 120
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : L'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne
Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON est autorisé à
installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la BPBFC située 4, rue Krug
– 25000 BESANCON, qui comportera 15 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l'expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès de l'expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE KRUG 121
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE KRUG 122
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00078
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
de la BPBFC située à BESANCON RUE RIBOT
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE RIBOT 123
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu -
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotec -
tion dans l'agence bancaire de la BPBFC située 2, rue Ribot – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE RIBOT 124
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire de la BPBFC située 2, rue Ribot – 25000 BESANCON est accordé à l'ex -
pert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Com -
té située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui comportera 4 caméras
intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l'expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès de l'expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE RIBOT 125
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à BESANCON RUE RIBOT 126
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00081
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
de la BPBFC située à ORCHAMPS VENNES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à ORCHAMPS VENNES 127
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu -
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotec -
tion dans l'agence bancaire de la BPBFC située 22, Grande Rue – 25390 ORCHAMPS-VENNES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à ORCHAMPS VENNES 128
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire de la BPBFC située 22, Grande Rue – 25390 ORCHAMPS-VENNES est
accordé à l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne
Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui compor -
tera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l'expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès de l'expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à ORCHAMPS VENNES 129
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire d'Orchamps-Vennes et le colonel, commandant du groupement de gen -
darmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ar -
rêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à ORCHAMPS VENNES 130
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00082
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
de la BPBFC située à ROUGEMONT
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à ROUGEMONT 131
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu -
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotec -
tion dans l'agence bancaire de la BPBFC située 9, avenue de la Gare – 25680 ROUGEMONT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à ROUGEMONT 132
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire de la BPBFC située 9, avenue de la Gare – 25680 ROUGEMONT est ac -
cordé à l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne
Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui compor -
tera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l'expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès de l'expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à ROUGEMONT 133
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Rougemont et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à ROUGEMONT 134
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00083
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
de la BPBFC située à SAONE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à SAONE 135
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu -
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotec -
tion dans l'agence bancaire de la BPBFC située 12, Grande Rue – 25660 SAONE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à SAONE 136
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire de la BPBFC située 12, Grande Rue – 25660 SAONE est accordé à l'ex -
pert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Com -
té située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui comportera 5 caméras
intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l'expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès de l'expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à SAONE 137
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saône et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire de la BPBFC située à SAONE 138
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00070
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
du crédit agricole situé à AMANCEY
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à AMANCEY 139
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BE -
SANCON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 15 A, Grande Rue – 25330
AMANCEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à AMANCEY 140
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 15 A, Grande Rue – 25330 AMANCEY est ac -
cordé au responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9, qui
comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service sécurité des personnes et des biens sis 340, avenue d'Offen -
bourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à AMANCEY 141
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Amancey et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à AMANCEY 142
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00071
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
du crédit agricole situé à ARC ET SENANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à ARC ET SENANS 143
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BE -
SANCON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 12, Grande Rue – 25610
ARC ET SENANS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à ARC ET SENANS 144
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 12, Grande Rue – 25610 ARC ET SENANS est
accordé au responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9, qui
comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service sécurité des personnes et des biens sis 340, avenue d'Offen -
bourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à ARC ET SENANS 145
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Arc et Senans et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à ARC ET SENANS 146
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00072
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
du crédit agricole situé à BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à BAUME LES DAMES 147
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-09-072 du 9 juin 2020 renouvelant l'autorisation d'instal-
lation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du crédit
agricole située 5, place de la Libération – 25110 BAUME LES DAMES ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papier de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESAN -
CON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans
et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 5, place de la Libération – 25110
BAUME LES DAMES ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à BAUME LES DAMES 148
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable sécurité transports papier de la Caisse Régionale de Crédit Agri -
cole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX
9 est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de
l'agence bancaire du crédit agricole située 5, place de la Libération – 25110 BAUME LES
DAMES, qui comportera 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service Protection de la clientèle RGPD-DPO sis 11, avenue Elisée Cuse -
nier – 25084 BESANCON CEDEX 9.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à BAUME LES DAMES 149
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-09-072 du 9 juin 2020 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du
crédit agricole située 5, place de la Libération – 25110 BAUME LES DAMES, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à BAUME LES DAMES 150
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Baume les Dames et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à BAUME LES DAMES 151
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00073
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
du crédit agricole situé à BESANCON ALFRED DE
VIGNY
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à BESANCON ALFRED DE VIGNY 152
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BE -
SANCON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 11, rue Al -
fred de Vigny – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à BESANCON ALFRED DE VIGNY 153
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 11, rue Alfred de Vigny –
25000 BESANCON est accordé au responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régio -
nale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084
BESANCON CEDEX 9, qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service sécurité des personnes et des biens sis 340, avenue d'Offen -
bourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à BESANCON ALFRED DE VIGNY 154
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à BESANCON ALFRED DE VIGNY 155
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00074
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
du crédit agricole situé à COLOMBIER FONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à COLOMBIER FONTAINE 156
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BE -
SANCON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 28,
Grande Rue – 25260 COLOMBIER-FONTAINE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à COLOMBIER FONTAINE 157
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 28, Grande Rue – 25260
COLOMBIER-FONTAINE est accordé au responsable sécurité transports papiers de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier –
25084 BESANCON CEDEX 9, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service Protection de la clientèle RGPD-DPO sis 11, avenue Elisée Cuse -
nier – 25084 BESANCON CEDEX 9.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à COLOMBIER FONTAINE 158
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Colombier-Fontaine et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à COLOMBIER FONTAINE 159
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00075
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
du crédit agricole situé à DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à DOUBS 160
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BE -
SANCON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 9, rue de
Besançon – 25300 DOUBS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à DOUBS 161
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 9, rue de Besançon – 25300
DOUBS est accordé au responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale de Cré -
dit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON
CEDEX 9, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service Protection de la clientèle RGPD-DPO sis 11, avenue Elisée Cuse -
nier – 25084 BESANCON CEDEX 9.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à DOUBS 162
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Doubs et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bé -
néficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à DOUBS 163
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00076
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
du crédit agricole situé à PIERREFONTAINE LES
VARANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à PIERREFONTAINE LES VARANS 164
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BE -
SANCON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 9, Grande Rue – 25510 PIER-
REFONTAINE LES VARANS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à PIERREFONTAINE LES VARANS 165
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 9, Grande Rue – 25510 PIERREFONTAINE LES
VARANS est accordé au responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESAN -
CON CEDEX 9, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service sécurité des personnes et des biens sis 340, avenue d'Offen -
bourg – 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à PIERREFONTAINE LES VARANS 166
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pierrefontaine les Varans et le colonel, commandant du groupement
de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit agricole situé à PIERREFONTAINE LES VARANS 167
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00068
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
du crédit mutuel situé à BESANCON RUE DE
BELFORT
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit mutuel situé à BESANCON RUE DE BELFORT 168
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00011 du 7 septembre 2021 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire
du crédit mutuel située 154, rue de Belfort – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 18, rue
Contades – 67300 SCHILTIGHEIM en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéopro -
tection installé dans et aux abords de l'agence bancaire du crédit mutuel située 154, rue de
Belfort – 25000 BESANCON ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit mutuel situé à BESANCON RUE DE BELFORT 169
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 18, rue Contades –
67300 SCHILTIGHEIM est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et
aux abords de l'agence bancaire du crédit mutuel située 154, rue de Belfort – 25000 BESAN -
CON, qui comportera 12 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du Centre de Conseil et de Service – Sécurité Réseaux sis 18, rue Contades – 67300 SCHILTI -
GHEIM.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit mutuel situé à BESANCON RUE DE BELFORT 170
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00011 du 7 septembre 2021 renouvelant l'au -
torisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence ban -
caire du crédit mutuel située 154, rue de Belfort – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit mutuel situé à BESANCON RUE DE BELFORT 171
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit mutuel situé à BESANCON RUE DE BELFORT 172
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00069
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement bancaire
du crédit mutuel situé à ROUGEMONT
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit mutuel situé à ROUGEMONT 173
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 18, rue
Contades – 67300 SCHILTIGHEIM en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer
un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du crédit mutuel située 4 bis, place du
Marché – 25680 ROUGEMONT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit mutuel situé à ROUGEMONT 174
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire du crédit mutuel située 4 bis, place du Marché – 25680 ROUGEMONT
est accordé au chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 18, rue Contades –
67300 SCHILTIGHEIM, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du Centre de Conseil et de Service – Sécurité Réseaux sis 18, rue Contades – 67300 SCHILTI -
GHEIM.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit mutuel situé à ROUGEMONT 175
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Rougemont et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
bancaire du crédit mutuel situé à ROUGEMONT 176
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00060
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BAR DE
L'HIPPODROME situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BAR DE
L'HIPPODROME situé à PONTARLIER 177
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Nicolas VALDENAIRE, gérant du bar l'Hippodrome situé
45, rue de Besançon – 25300 PONTARLIER en vue de renouveler l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BAR DE
L'HIPPODROME situé à PONTARLIER 178
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords du bar l'Hippodrome situé 45, rue de Besançon – 25300 PONTARLIER est
accordé à Monsieur Nicolas VALDENAIRE, gérant de cet établissement, qui comportera 2 ca-
méras intérieures et 1 caméra extérieure . La caméra intérieure « privé » n'est pas soumise à
l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
45, rue de Besançon – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – dé -
fense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des at -
teintes aux biens et la lutte contre le cambriolage et le vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BAR DE
L'HIPPODROME situé à PONTARLIER 179
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BAR DE
L'HIPPODROME situé à PONTARLIER 180
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00061
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BIJOUTERIE
GRANGIER situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BIJOUTERIE GRANGIER situé à PONTARLIER 181
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Laétitia GRANGIER, gérante de la bijouterie GRANGIER si-
tuée 34, rue de la République – 25300 PONTARLIER en vue de renouveler l'autorisation d'ins -
taller un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BIJOUTERIE GRANGIER situé à PONTARLIER 182
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans la bijouterie GRANGIER située 34, rue de la République – 25300 PONTARLIER est accor -
dé à Madame Laétitia GRANGIER, gérante de cet établissement, qui comportera 2 caméras
intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sis 34, rue de la République – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – dé -
fense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des at -
teintes aux biens et la lutte contre le cambriolage et le vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BIJOUTERIE GRANGIER situé à PONTARLIER 183
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BIJOUTERIE GRANGIER situé à PONTARLIER 184
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00055
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
DE FORMATION EISEN situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
DE FORMATION EISEN situé à MONTBELIARD 185
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Vincent EISEN, co-gérant de l'établissement EISEN SARL
situé Chemin du Circuit – 90340 CHEVREMONT en vue de renouveler l'autorisation d'installer
un système de vidéoprotection dans le Centre de Formation EISEN situé Place du Champ de
Foire – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
DE FORMATION EISEN situé à MONTBELIARD 186
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans le Centre de Formation EISEN situé Place du Champ de Foire – 25200 MONTBELIARD est
accordé à Monsieur Vincent EISEN, co-gérant de l'établissement EISEN SARL situé Chemin du
Circuit – 90340 CHEVREMONT, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le co-gérant qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du co-gé -
rant sis Chemin du Circuit – 90340 CHEVREMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 2 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
DE FORMATION EISEN situé à MONTBELIARD 187
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
DE FORMATION EISEN situé à MONTBELIARD 188
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00064
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHENE
ENTREPRISE SAS situé à ROCHE LEZ BEAUPRE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CHENE
ENTREPRISE SAS situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 189
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Damien VONIN, gérant de l'établissement CHENE EN -
TREPRISE SAS situé 5, Impasse de la Faltans – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE en vu d'être autori -
sé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CHENE
ENTREPRISE SAS situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 190
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Damien VONIN, gérant de l'établissement CHENE ENTREPRISE SAS si -
tué 5, Impasse de la Faltans – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE est autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra inté -
rieure et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
5, Impasse de la Faltans – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CHENE
ENTREPRISE SAS situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 191
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Roche lez Beaupré et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CHENE
ENTREPRISE SAS situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 192
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00065
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EURL
ELYCIA situé à SOMBACOUR
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EURL
ELYCIA situé à SOMBACOUR 193
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-09-08-00063 du 8 septembre 2023 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie LA GENINE située 4,
rue de Maltrou – 25520 SOMBACOUR ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Laurent LEROY, gérant de l'EURL ELYCIA située 62,
Grande Rue – 25560 FRASNE en vu d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection
installé dans la boulangerie située 4, rue de Maltrou – 25520 SOMBACOUR ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EURL
ELYCIA situé à SOMBACOUR 194
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Laurent LEROY, gérant de l'EURL ELYCIA située 62, Grande Rue – 25560
FRASNE est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans la boulangerie si -
tuée 4, rue de Maltrou – 25520 SOMBACOUR qui comportera 1 caméra intérieure . La caméra
intérieure « fournil » n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ
d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
4, rue de Maltrou – 25520 SOMBACOUR.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – dé -
fense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des at -
teintes aux biens et la lutte contre le cambriolage et le vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EURL
ELYCIA situé à SOMBACOUR 195
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-09-08-00063 du 8 septembre 2023 renouvelant
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie LA GENINE
située 4, rue de Maltrou – 25520 SOMBACOU, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EURL
ELYCIA situé à SOMBACOUR 196
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Sombacour et le colonel, commandant du groupement de gendarme -
rie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EURL
ELYCIA situé à SOMBACOUR 197
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00062
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement IDEHA
situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement IDEHA
situé à PONTARLIER 198
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Yves DAOUZE, directeur de l'établissement SAIEM IDE -
HA situé 53, avenue Chabaud Latour – BP 153 – 25202 MONTBELIARD en vu d'être autorisé à
installer un système de vidéoprotection aux abords du quartier Berlioz situé 6, rue Berlioz –
25300 PONTARLIER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement IDEHA
situé à PONTARLIER 199
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Yves DAOUZE, directeur de l'établissement SAIEM IDEHA situé 53, ave -
nue Chabaud Latour – BP 153 – 25202 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vi-
déoprotection aux abords du quartier Berlioz situé 6, rue Berlioz – 25300 PONTARLIER qui
comportera 5 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc -
teur des territoires sis 53, avenue Chabaud Latour – BP 153 – 25202 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la constatation des infractions aux règles de la circula -
tion, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux parti -
culièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la préven -
tion et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux
ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement IDEHA
situé à PONTARLIER 200
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement IDEHA
situé à PONTARLIER 201
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00057
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement KRYS situé
à MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KRYS
situé à MORTEAU 202
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Matthieu OLIVIER, gérant du magasin KRYS (TIP T'OPTIC)
situé 17, rue du Bief – 25500 MORTEAU en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo -
protection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KRYS
situé à MORTEAU 203
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Matthieu OLIVIER, gérant du magasin KRYS (TIP T'OPTIC) situé 17, rue
du Bief – 25500 MORTEAU est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans son
établissement, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
17, rue du Bief – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KRYS
situé à MORTEAU 204
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Morteau et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KRYS
situé à MORTEAU 205
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00053
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LA
CABANE situé à LOUGRES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LA
CABANE situé à LOUGRES 206
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Benoît CHOULET, gérant du restaurant LA CABANE situé
19, rue de la Bonne Fontaine – 25260 LOUGRES en vu d'être autorisé à installer un système de
vidéoprotection aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LA
CABANE situé à LOUGRES 207
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Benoît CHOULET, gérant du restaurant LA CABANE situé 19, rue de la
Bonne Fontaine – 25260 LOUGRES est autorisé à installer un système de vidéoprotection aux
abords de son établissement, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
19, rue de la Bonne Fontaine – 25260 LOUGRES 6, avenue Saint Granier – 31300 TOULOUSE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LA
CABANE situé à LOUGRES 208
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Lougres et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LA
CABANE situé à LOUGRES 209
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00056
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à MONTBELIARD 210
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY
situés 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans la consigne n° 35042 située 18, rue de la Souaberie – 25200
MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à MONTBELIARD 211
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY situés 1, ave -
nue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo -
protection dans la consigne n° 35042 située 18, rue de la Souaberie – 25200 MONTBELIARD
qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président directeur général qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès du service client dédié DPO sis 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à MONTBELIARD 212
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à MONTBELIARD 213
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00063
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MSA situé
à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MSA
situé à PONTARLIER 214
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Alain AUPLAT, responsable informatique-moyens géné -
raux de la MSA de Franche-Comté située 13, avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANCON en
vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l'agence située 1, rue du
Parc – 25300 PONTARLIER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MSA
situé à PONTARLIER 215
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Alain AUPLAT, responsable informatique-moyens généraux de la MSA de
Franche-Comté située 13, avenue Elisée Cusenier – 25000 BESANCON est autorisé à installer
un système de vidéoprotection dans l'agence située 1, rue du Parc – 25300 PONTARLIER, qui
comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable informatique-moyens généraux qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable informatique-moyens généraux sis 13, avenue Eli -
sée Cusenier – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MSA
situé à PONTARLIER 216
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MSA
situé à PONTARLIER 217
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00051
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL
ARMURERIE DONZE situé à GUYANS VENNES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
ARMURERIE DONZE situé à GUYANS VENNES 218
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-06-08-00030 du 8 juin 2023 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans la SARL Armurerie DONZE située 7, Grande Rue – 25390
GUYANS-VENNES ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Anthony DONZE, gérant de la SARL Armurerie DONZE si-
tuée 7, Grande Rue – 25390 GUYANS-VENNES en vu d'être autorisé à modifier un système de
vidéoprotection installé dans son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
ARMURERIE DONZE situé à GUYANS VENNES 219
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Anthony DONZE, gérant de la SARL Armurerie DONZE située 7, Grande
Rue – 25390 GUYANS-VENNES est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé
dans son établissement qui comportera 3 caméras intérieures . La caméra « coffre » n'est pas
soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
7, Grande Rue – 25390 GUYANS-VENNES.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la lutte contre les dé-
gradations, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
ARMURERIE DONZE situé à GUYANS VENNES 220
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-06-08-00030 du 8 juin 2023 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection dans la SARL Armurerie DONZE située 7, Grande Rue –
25390 GUYANS-VENNES, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
ARMURERIE DONZE situé à GUYANS VENNES 221
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Guyans-Vennes et le colonel, commandant du groupement de gendar -
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
ARMURERIE DONZE situé à GUYANS VENNES 222
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00067
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
MOUGIN SARL situé à VILLERS LE LAC
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
MOUGIN SARL situé à VILLERS LE LAC 223
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Samuel MOUGIN, gérant de la Scierie Mougin SARL si -
tuée 20, route des Fins – 25130 VILLERS LE LAC en vu d'être autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
MOUGIN SARL situé à VILLERS LE LAC 224
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Samuel MOUGIN, gérant de la Scierie Mougin SARL située 20, route des
Fins – 25130 VILLERS LE LAC est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et
aux abords de son établissement, qui comportera 16 caméras intérieures et 3 caméras exté -
rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
20, route des Fins – 25130 VILLERS LE LAC.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection thermique de l'étabissement.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
MOUGIN SARL situé à VILLERS LE LAC 225
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Villers le Lac et le colonel, commandant du groupement de gendarme -
rie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
MOUGIN SARL situé à VILLERS LE LAC 226
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00052
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
MOYNE situé à LIESLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
MOYNE situé à LIESLE 227
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2019-12-13-027 du 13 décembre 2019 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de la Scierie Moyne située
9, rue de Buffard – 25440 LIESLE ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Pierre MOYNE, directeur de la Scierie Moyne située 9, rue
de Buffard – 25440 LIESLE en vu d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection ins-
tallé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
MOYNE situé à LIESLE 228
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Pierre MOYNE, directeur de la Scierie Moyne située 9, rue de Buffard –
25440 LIESLE est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de son établissement qui comportera 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures .
Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l'avis de la com -
mission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc -
teur sis 9, rue de Buffard – 25440 LIESLE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la lutte
contre les dégradations, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des atteintes
aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
MOYNE situé à LIESLE 229
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2019-12-13-027 du 13 décembre 2019 renouvelant l'auto -
risation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de la Scierie
Moyne située 9, rue de Buffard – 25440 LIESLE, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
MOYNE situé à LIESLE 230
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Liesle et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
MOYNE situé à LIESLE 231
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00050
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR DU VAL DE MORTEAU situé à GRAND
COMBE CHATELEU
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SOCIETE DE TIR DU VAL DE MORTEAU situé à GRAND COMBE CHATELEU 232
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Sébastien JUIF, vice-président de la société de tir du Val
de Morteau située 15, Le Tartey – 25570 GRAND-COMBE-CHATELEU en vu d'être autorisé à
installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SOCIETE DE TIR DU VAL DE MORTEAU situé à GRAND COMBE CHATELEU 233
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Sébastien JUIF, vice-président de la société de tir du Val de Morteau si -
tuée 15, Le Tartey – 25570 GRAND-COMBE-CHATELEU est autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras inté -
rieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le vice-président qui a désigné les personnes habili -
tées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du
vice-président sis 14, rue de la Fontaine – 25650 VILLE DU PONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SOCIETE DE TIR DU VAL DE MORTEAU situé à GRAND COMBE CHATELEU 234
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Grand-Combe-Chateleu et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SOCIETE DE TIR DU VAL DE MORTEAU situé à GRAND COMBE CHATELEU 235
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00054
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement TERRE ET
CEPAGE situé à MAICHE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TERRE
ET CEPAGE situé à MAICHE 236
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Valentin PERDRIZET, gérant de l'établissement TERRE ET
CEPAGE situé 1, rue du Mont Miroir – 25120 MAICHE en vu d'être autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TERRE
ET CEPAGE situé à MAICHE 237
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Valentin PERDRIZET, gérant de l'établissement TERRE ET CEPAGE situé
1, rue du Mont Miroir – 25120 MAICHE est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures . Les deux caméras intérieures
« locaux professionnels » ne sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le
champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
1, rue du Mont Miroir – 25120 MAICHE.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection du magasin.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TERRE
ET CEPAGE situé à MAICHE 238
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Maîche et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TERRE
ET CEPAGE situé à MAICHE 239
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00099
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la piscine des Portes du
Haut Doubs située à VALDAHON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00099 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la piscine des Portes du
Haut Doubs située à VALDAHON 240
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la responsable de la Piscine des Portes du Haut-Doubs située 24,
rue de la Piscine – 25800 VALDAHON en vu d'être autorisée à installer un système de vidéo -
protection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00099 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la piscine des Portes du
Haut Doubs située à VALDAHON 241
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : La responsable de la Piscine des Portes du Haut-Doubs située 24, rue de la Piscine
– 25800 VALDAHON est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans son établis -
sement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la responsable qui a désigné les personnes habilitées
à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la res-
ponsable sise 24, rue de la Piscine – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et la lutte contre les
dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00099 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la piscine des Portes du
Haut Doubs située à VALDAHON 242
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Valdahon et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00099 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la piscine des Portes du
Haut Doubs située à VALDAHON 243
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00086
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site de l'UFR SMP situé à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'UFR SMP situé
à BESANCON 244
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-19-00091 du 19 décembre 2024 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du site de l'UFR SMP
situé 19/20, rue Ambroise Paré – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par le président de l'Université Marie et Louis Pasteur (UMLP) située 1,
rue Claude Goudimel – 25000 BESANCON en vue d'être autorisé à modifier un système de vi -
déoprotection installé dans et aux abords du site de l'UFR SMP situé 19/20, rue Ambroise Pa -
ré – 25000 BESANCON ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'UFR SMP situé
à BESANCON 245
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le président de l'Université Marie et Louis Pasteur (UMLP) située 1, rue Claude
Goudimel – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé
dans et aux abords du site de l'UFR SMP situé 19/20, rue Ambroise Paré – 25000 BESANCON,
qui comportera 11 caméras intérieures et 18 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 1, rue Claude Goudimel – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'UFR SMP situé
à BESANCON 246
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-19-00091 du 19 décembre 2024 renouvelant
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du site de
l'UFR SMP situé 19/20, rue Ambroise Paré – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'UFR SMP situé
à BESANCON 247
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'UFR SMP situé
à BESANCON 248
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00085
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal
d'ALLONDANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
d'ALLONDANS 249
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2019-09-19-006 du 19 septembre 2019 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la commune d'Allondans ;
Vu le dossier présenté par la maire de la commune d'Allondans située 15, rue Centrale –
25550 ALLONDANS en vue d'être autorisée à modifier un système de vidéoprotection instal -
lé sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
d'ALLONDANS 250
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : La maire de la commune d'Allondans située 15, rue Centrale – 25550 ALLONDANS
est autorisée à modifier un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal,
qui comportera 5 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivante :
Caméras visionnant la voie publique :
• Rue Centrale - cimetière
• Mairie
• Rue Centrale – piéton
• Route de Dung
• Entrée Allondans depuis Issans
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la maire
sise 15, rue Centrale – 25550 ALLONDANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la lutte contre les dégradations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
d'ALLONDANS 251
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2019-09-19-006 du 19 septembre 2019 autorisant l'instal -
lation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la commune d'Allon -
dans, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
d'ALLONDANS 252
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire d'Allondans et le colonel, commandant du groupement de gendarme -
rie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
d'ALLONDANS 253
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00087
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
COURCHAPON
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de COURCHAPON 254
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2018-09-21-014 du 21 septembre 2018 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la commune de Courchapon ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Courchapon située 5, Grande Rue –
25170 COURCHAPON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection instal-
lé sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de COURCHAPON 255
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune de Courchapon située 5, Grande Rue – 25170 COUR -
CHAPON est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le territoire com -
munal, qui comportera 1 caméra intérieure et 5 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivante :
Caméra intérieure :
• Couloir mairie
Caméras visionnant la voie publique :
• Grande Rue - Mairie
• Chemin du Moulin / Grande Rue / lecture de plaques (3 caméras sur pylone)
• Chemin de Vauboulon
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du secrétariat
de mairie sis 5, Grande Rue – 25170 COURCHAPON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de COURCHAPON 256
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2018-09-21-014 du 21 septembre 2018 autorisant l'instal -
lation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la commune de Cour -
chapon, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de COURCHAPON 257
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Courchapon et le Colo -
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de COURCHAPON 258
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00088
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
L'ISLE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de L'ISLE SUR LE DOUBS 259
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-12-14-023 du 14 décembre 2020 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la commune de
L'Isle sur le Doubs ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de L'Isle sur le Doubs située 2, rue du Pont
– 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotec -
tion installé sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de L'ISLE SUR LE DOUBS 260
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune de L'Isle sur le Doubs située 2, rue du Pont – 25250 L'ISLE
SUR LE DOUBS est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal, qui comportera 1 caméra intérieure, 8 caméras extérieures et 10 caméras vision -
nant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivante :
Caméra intérieure :
• Relais cyclistes
Caméras extérieures :
• Mairie (2 caméras)
• Champs de Foire Carrefour/Centre (2 caméras)
• Aire 1000 Club
• Pôle sportif (3 caméras)
Caméras visionnant la voie publique :
• Relais Petit Doubs
• Champs de Foire Carrefour/Centre (2 caméras)
• Carrefour des Lumes
• Carrefour du Centre (2 caméras)
• Cimetière (2 caméras)
• Rond point Dubois/Gresly (2 caméras)
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de L'ISLE SUR LE DOUBS 261
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du secrétariat
de mairie sis 5, Grande Rue – 25170 COURCHAPON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2020-12-14-023 du 14 décembre 2020 renouvelant l'au -
torisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la
commune de L'Isle sur le Doubs, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de L'ISLE SUR LE DOUBS 262
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de l'Isle sur le Doubs et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de L'ISLE SUR LE DOUBS 263
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00089
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
LOUGRES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de LOUGRES 264
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Lougres située 9, rue de Montbéliard –
25260 LOUGRES en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le terri -
toire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de LOUGRES 265
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune Lougres située 9, rue de Montbéliard – 25260 LOUGRES
est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le territoire communal qui compor -
tera 4 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras visionnant la voie publique :
• Entrée L'Isle sur le Doubs
• Entrée Sainte Marie
• Entrée Bavans
• Entrée Passerelle stade
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis 9,
rue de Montbéliard – 25260 LOUGRES.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des at -
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécuri -
té des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulière -
ment exposés à des risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agres -
sion et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de LOUGRES 266
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de LOUGRES 267
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Lougres et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de LOUGRES 268
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00090
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
MANDEURE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de MANDEURE 269
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2019-03-11-007 du 11 MARS 2019 autorisant la modification d'un
système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Mandeure ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Mandeure située 34, rue de la Libéra -
tion – 25350 MANDEURE en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection
installé sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de MANDEURE 270
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune de Mandeure située 34, rue de la Libération – 25350
MANDEURE est autorisée à modifier un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal, qui comportera 7 caméras extérieures et 23 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras extérieures :
• Gymnase Rue du Breuil (2 caméras)
• Parking Ecole des Estelles
• Bâtiment police municipale – 3, rue du Breuil (4 caméras)
Caméras visionnant la voie publique :
• 140, rue du Pont
• Rue du Théâtre (2 caméras)
• Rue du Cimetière
• Rue du Pont/Rue des Anglots
• Rue de l'Église (2 caméras)
• Rue du Pont/Rue de l'Église
• Parking Fontenotte
• Rue des Prés/Rue de Courcelotte
• Rue de Courcelotte/Rue de Montéval
• Rue de Beaulieu (SUPER U)
• Rue des Granges/Rue de la Fontaine (2 caméras)
• Rue des Lannes (3 caméras)
• Rue des Lannes – Rue JP Guyot
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de MANDEURE 271
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• Rue des Fontenis/Rue du Breuil
• Rue des Graviers/Rue du Chêne
• Rue du 17 Novembre
• Rue de Beaulieu
• Rue JP Guyot
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service de
police municipale sis 3, rue du Breuil – 25350 MANDEURE.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation et la lutte contre les
infractions au stationnement.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2019-03-11-007 du 11 MARS 2019 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Mandeure, est
abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de MANDEURE 272
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Mandeure et le colonel, commandant du groupement de gendarme -
rie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de MANDEURE 273
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00091
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
MATHAY
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de
MATHAY 274
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Mathay située 25, rue de la Mairie –
25700 MATHAY en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vi -
déoprotection sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de
MATHAY 275
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune de Mathay située 25, rue de la Mairie – 25700 MATHAY
est autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection sur le terri -
toire communal, qui comportera 5 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras visionnant la voie publique :
• Rue Charles de Gaulle
• Rue de Montbéliard/Rue du Tertre
• Rue de la Roche
• Rue du Pont
• Rue de Montbéliard/Point R – Zone Commerciale
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis
25, rue de la Mairie – 25700 MATHAY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de
MATHAY 276
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de
MATHAY 277
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Mathay et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de
MATHAY 278
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00092
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
METABIEF
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de METABIEF 279
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Métabief située 16, rue du Village –
25370 METABIEF en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le terri -
toire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de METABIEF 280
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune Métabief située 16, rue du Village – 25370 METABIEF est
autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le territoire communal qui comportera
5 caméras extérieures et 20 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras extérieures :
• Ateliers municipaux (4 caméras)
• Terrain multisports (1 caméra)
•Caméras visionnant la voie publique :
• Carrefour D9/D385 (2 caméras)
• Parking Musée et poubelles (2 caméras)
• Carrefour Viscernois (2 caméras)
• Sortie Village (2 caméras)
• Rue du Tertre (1 caméra)
• Pôle VTT (2 caméras)
• Commerces
• Mairie et école (6 caméras)
• Ateliers municipaux (2 caméras)
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis
16, rue du Village – 25370 METABIEF.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de METABIEF 281
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la régulation du flux de transport, la constatation des infractions aux règles de la
circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la pré -
vention d'actes de terrorisme, la prévention et constatation des infractions relatives à l'aban -
don d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets et la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public parti -
culièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de METABIEF 282
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Métabief et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de METABIEF 283
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00095
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
POUILLEY LES VIGNES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de POUILLEY LES VIGNES 284
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-08-00019 du 8 juin 2021 renouvelant l'autorisation d'ins -
tallation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la commune de
Pouilley les Vignes ;
Vu le dossier présenté par la maire de la commune de Pouilley les Vignes située 1, rue de Gray
– 25115 POUILLEY LES VIGNES en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotec -
tion installé sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de POUILLEY LES VIGNES 285
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : La maire de la commune de Pouilley les Vignes située 1, rue de Gray – 25115
POUILLEY LES VIGNES est autorisée à modifier un système de vidéoprotection installé sur le
territoire communal, qui comportera 4 caméras extérieures et 10 caméras visionnant la voie
publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivante :
Caméras extérieures :
• Cour des ateliers
• Salle des fêtes (2 caméras)
• Sacristie
Caméras visionnant la voie publique :
• Route de Gray (2 caméras)
• Route de Pelousey
• Rue d'Emagny
• Carrefour Besnard
• Rue de la Pérouse (2 caméras)
• Route de Miserey
• Carrefour route de Miserey
• Rue des Fontaines
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de POUILLEY LES VIGNES 286
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du 1 er adjoint
sise 1, rue de Gray – 25115 POUILLEY LES VIGNES.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et la lutte
contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-08-00019 du 8 juin 2021 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un sys, est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de POUILLEY LES VIGNES 287
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pouilley les Vignes et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de POUILLEY LES VIGNES 288
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00096
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00096 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de SAINT VIT 289
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-08-00088 du 8 octobre 2025 autorisant la modification
d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de la commune de Saint-
Vit ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Saint-Vit située 3, place de la Mairie –
25410 SAINT-VIT en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé
sur le territoire communal ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00096 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de SAINT VIT 290
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune de Saint-Vit située 3, place de la Mairie – 25410 SAINT-
VIT est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal,
qui comportera 2 caméras intérieures, 18 caméras extérieures, 41 caméras visionnant la voie
publique et 1 caméra mobile « nomade ».
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras intérieures :
• Accueil mairie
• Accueil PM
•Caméras extérieures :
• Place de la Mairie - parking arrière
• Rue de la Vierge - parking arrière maison des Jeunes
• Rue Louis Pergaud - arrière gymnase du collège
• Rue Louis Pergaud - parking gymnase du collège
• Rue Jean Cornet - entrée principale complexe sportif Michel Vautrot
• Rue Jean Cornet - parking extérieur complexe sportif
• Rue Jean Cornet - entrée parking haut
• Rue Jean Cornet - entrée parking bas complexe sportif
• Rue Jean Cornet - entrée côté lavoir complexe sportif
• Rue de la Combe du Four - parking principal école des Prés Verts
• Rue de la Combe du Four - entrée primaire école des Prés Verts
• Rue de la Combe du Four - entrée maternelle école des Prés Verts
• Rue de la Combe du Four - entrée livraison école des Prés Verts
• Rue du Partage - entrée salle multi activité
• Rue du Partage - parking personnel école des Prés Verts
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00096 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de SAINT VIT 291
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• Rue du Repos - Parc de la Grotte-Aire de jeux haut
• Rue du Repos - Parc de la Grotte-Aire de jeux bas
• Rue du Repos - Parc de la Grotte
Caméras visionnant la voie publique :
• Intersection boulevard de la Gare - rue du Repos
• Rue d'Ougney (proximité arrêt de bus)
• Intersection place de la Mairie - rue des Fontaines
• Place de la Mairie - parking avant
• Giratoire RD673 - route de Marnay
• Giratoire RD673 – boulevard de la Gare
• Giratoire RD673 – rue Charles de Gaulle
• Giratoire RD673 – route de Besançon
• Boulevard de la Gare – parking secondaire gare SNCF
• Boulevard de la Gare – parking principal gare SNCF
• Rue de l'Industrie – Arrêt minutes
• Rue de l'Industrie – entrée parking gare SNCF
• Rue de l'Industrie – sortie parking SNCF
• Intersection rue du Frêne – rue du Creux du Loup
• Giratoire rue de la Vierge – rue du Collège
• Rue du Collège – abords direct maison des jeunes
• Giratoire RD673/Rue du Collège entrée St Vit – direction Besançon
• Giratoire RD673/Rue du Collège entrée St Vit – direction Dole
• Rue du Collège
• Rue du Collège – parvis collège
• Rue du Collège – parking bus
• Rue du Collège – entrée livraisons
• 28, rue de la Craie – entrée personnel collège
• Rue de la Combe du Four – vue de contexte école des Prés Verts
• Rue de la Combe du Four – Rue du Partage
• Rue de la Combe du Four – entrée côté Ferrières les Bois – CV
• Rue du Partage – portail arrière école des Prés Verts
• Rue Charles de Gaulle/RD673 entrée Jura
• Rue Charles de Gaulle/RD673 sortie centre ville
• Rue du Château d'Eau (D226) entrée de commune
• Rue de la Libération (D13) entrée de commune
• Rue de la Libération (D13) sortie de commune
• Rue de Marnay (D13) entrée de commune
• Rue des Grands Vaubrenots (accès depuis D673) – entrée
• RD673 – direction Besançon – sortie de commune
• Rue d'Ougney (RD16)/Rue du Moulin à Vent – entrée
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00096 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de SAINT VIT 292
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• Rue du Moulin du Pré (RD203) – entrée de commune
• Avenue de Dole (RD673) – entrée de commune
• Rue des Champs de Tennes
• Rue des Champs de Tennes – entrée complexe
• Promenade des Planches – parvis salle des fêtes
Rues qui constituent l'environnement des 8 périmètres de la caméra nomade :
• Périmètre vidéoprotégé n° 1 : Rue des Belles Ouvrières, Rue du Ruchers, Rue des
Champs de Tennes et Rue du Bois de l'Ange
• Périmètre vidéoprotégé n° 2 : Rue du Pont de Pouilley, Rue des Grands Vaubrenots et
Rue de la Combe Verte
• Périmètre vidéoprotégé n° 3 : Chemin du Moulin de Bénusse et Chemin des Guillottes
• Périmètre vidéoprotégé n° 4 : Rue de la Faucine, Rue de la Haie des Sonnots et Rue
des Villas
• Périmètre vidéoprotégé n° 5 : Rue du Chemin de Berthelange, Rue Jean Moulin, Rue
de la Coupotte, Rue de la Hourette et Rue de l'Industrie
• Périmètre vidéoprotégé n° 6 : Rue Charles de Gaulle, Rue de la Grette, Sentier de la
Gare et Rue des Sapins
• Périmètre vidéoprotégé n° 7 : Rue de la Liberté, Rue de la Poste, Rue du Faubourg et
Place de la Liberté
• Périmètre vidéoprotégé n° 8 : Rue de l'Europe, Rue Robert Schumann, Rue du Petit
Bas et Rue Jean Monnet.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la police
municipale sise 3, place de la Mairie – 25410 SAINT-VIT.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
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de SAINT VIT 293
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Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-08-00088 du 8 octobre 2025 autorisant la modi-
fication d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de la commune
de Saint-Vit, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
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de SAINT VIT 294
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Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
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vidéoprotection sur le territoire communal de
THISE
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de THISE 296
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00079 du 11 décembre 2023 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Thise ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Thise située 4, rue de Besançon –
25220 THISE en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le
territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
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de THISE 297
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Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune de Thise située 4, rue de Besançon – 25220 THISE est au -
torisée à modifier un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal, qui com-
portera 1 caméra intérieure, 5 caméras extérieures et 12 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras visionnant la voie publique :
• Voie ferrée
• Rue de Beaupré
• Rue Jean d'Abbans (2 caméras)
• Rue de Bellevue
• Rue des Egraffeux
• Rue des Bruyères
• Rue du Stade
• Skatepark
• Extérieur mairie
• Quartier Chenevières
• Bâtiment de l'Amitié
Caméras extérieures :
• Halles
• Parking gymnase
• Arrière salle des fêtes
• Entrée chaufferie
• Ecole
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de THISE 298
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Caméra intérieure :
• Accueil mairie
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du délégué à
la protection des données sis 4, rue de Besançon – 25220 THISE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol, la lutte contre les dégradations et les dépôts sauvages, la lutte contre la dé -
marque inconnue et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00079 du 11 décembre 2023 autorisant la
modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de Thise,
est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
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de THISE 299
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Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Thise et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
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Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
VALENTIGNEY
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de VALENTIGNEY 301
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Valentigney située 6, place Emile Peu -
geot- 25700 VALENTIGNEY en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection
aux abords de la Rue André Faitou (intersection Rue des Esselots) – 25700 VALENTIGNEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
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de VALENTIGNEY 302
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Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune de Valentigney située 6, place Emile Peugeot- 25700 VA -
LENTIGNEY est autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de la Rue An -
dré Faitou (intersection Rue des Esselots) – 25700 VALENTIGNEY, qui comportera 1 caméra
visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du chef de la
police municipale sis 6, rue Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la constatation des infractions aux règles de la circula -
tion, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux parti -
culièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et la pro -
tection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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de VALENTIGNEY 303
CABINET
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Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Valentigney et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00098 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de VALENTIGNEY 304