LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-065
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2024-03-04-00002 - Décision de délégation de signature aux
responsables et adjoints de la politique immobilière de l'Etat, de la maîtrise
d'activité, du pôle appui et ressources et du pôle missions (2 pages) Page 3
45-2024-03-04-00001 - Décision de délégation spéciales de signature pour
les missions rattachées (2 pages) Page 6
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-03-04-00002
Décision de délégation de signature aux
responsables et adjoints de la politique
immobilière de l'Etat, de la maîtrise d'activité, du
pôle appui et ressources et du pôle missions
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-03-04-00002 - Décision de délégation de signature aux responsables et adjoints de la
politique immobilière de l'Etat, de la maîtrise d'activité, du pôle appui et ressources et du pôle missions 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX RESPONSABLES ET ADJOINTS DE LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT, DE LA MAÎTRISE D'ACTIVITÉ, DU PÔLE APPUI ET
RESSOURCES ET DU PÔLE MISSIONS
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de
la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale
des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 15 mars 2024, délégation de signature est donnée à :
• M. Guillaume DRANO, administrateur de l'État, directeur du pôle Appui
et Ressources,
• M. Éric SALAUN, administrateur de l'État, directeur du pôle Missions,
• M. Vincent POIRIER, agent contractuel de catégorie A +, responsable
régional de la politique immobilière de l'État,
• Mme Hélène GAGET, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable de la mission maîtrise d'activité,
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et
de signer, seuls, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictions
expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-03-04-00002 - Décision de délégation de signature aux responsables et adjoints de la
politique immobilière de l'Etat, de la maîtrise d'activité, du pôle appui et ressources et du pôle missions 4
Article 2 - Reçoivent les mêmes pouvoirs, à condition de n'en faire usage
qu'en cas d'absence ou d'empêchement de ma part ou de M. Guillaume
DRANO, de M. Éric SALAUN, ou de Mme Hélène GAGET sans toutefois que
cette circonstance soit opposable aux tiers et sous réserve des délégations
spécifiques relatives au contentieux fiscal :
• M. Christian BARIBAUD, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable de la division du recouvrement et du contrôle fiscal,
• M. Alexandre BODIN, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable de la division animation et pilotage du réseau,
• M. Ludovic PASCO, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable de la division expertise et partenaires,
• Mme Laure PERRAD, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable de la division missions domaniales,
• Mme Luce ROPARS, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable de la division opérations de l'État,
• M. Marcel ASSALÉ, inspecteur principal des finances publiques,
responsable de la division des affaires juridiques,
• Mme Fabienne BLANCHET, cheffe de service administratif, responsable
de la division budget, immobilier et logistique,
• Mme Mélanie NAGEL, cheffe de service administratif, responsable de la
division ressources humaines et formation professionnelle,
• M. Jean-Jacques BOUR, ingénieur des travaux publics de l'État hors
classe, adjoint au responsable régional de la politique immobilière de
l'État.
Article 3 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes
afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables
publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 4 mars 2024
La directrice régionale des finances publiques,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-03-04-00002 - Décision de délégation de signature aux responsables et adjoints de la
politique immobilière de l'Etat, de la maîtrise d'activité, du pôle appui et ressources et du pôle missions 5
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-03-04-00001
Décision de délégation spéciales de signature
pour les missions rattachées
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-03-04-00001 - Décision de délégation spéciales de signature pour les missions
rattachées 6
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LES MISSIONS RATTACHÉES
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut
particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de
la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale
des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu le décret en date du 8 février 2023 nommant Mme Isabelle GODARD
DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de
Loire et du département du Loiret, à compter du 15 février 2023,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15 mars 2024, délégation spéciale de signature pour
signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec
faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission maîtrise d'activité :
Responsable de la mission :
• Hélène GAGET, administratrice des finances publiques adjointe
Auditrice départementale :
• Mme Delphine LECLERC, inspectrice principale des finances publiques
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-03-04-00001 - Décision de délégation spéciales de signature pour les missions
rattachées 7
Cellule qualité comptable et contrôle interne :
• Mme Isabelle GAULE, inspectrice divisionnaire de classe normale
• Mme Dominique STACKOWIAK, inspectrice des finances publiques
Stratégie et contrôle de gestion :
• Mme Isabelle LEROY, inspectrice divisionnaire hors classe
• Mme Aurélie EPPE, inspectrice des finances publiques
• M. Olivier MORIN, inspecteur des finances publiques
2. Pour la mission politique immobilière de l'État
2.1 – M. Vincent POIRIER, contractuel de catégorie A +, responsable de la
politique immobilière de l'État.
2.2 – en cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent POIRIER, sans que
cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par
eux :
• M. Jean-Jacques BOUR, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe,
adjoint au responsable régional de la politique immobilière de l'État.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
Loiret.
Fait à Orléans, le 4 mars 2024
La directrice régionale des finances publiques,
Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-03-04-00001 - Décision de délégation spéciales de signature pour les missions
rattachées 8