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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 30 octobre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 octobre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 octobre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2025 PORTANT DIVERSES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE LE 31 OCTOBRE 2025 À L'OCCASION DE LA FÊTE D'HALLOWEEN
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F238/25 DU 30 OCTOBRE 2025 RENOUVELANT L'HABILITATION DES POMPES FUNÈBRES ET
MARBRERIE BERTHELOT SITUÉES À BEAUVAIS (OISE) À EXERCER CERTAINES ACTIVITÉS DE POMPES
FUNÈBRES
ARRÊTÉ N° F202/25 DU 30 OCTOBRE 2025 RENOUVELANT L'HABILITATION DE LA SOCIÉTÉ BOYELDIEU-
JOLY SITUÉE À CHAUMONT-EN-VEXIN (60240) À EXERCER CERTAINES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
ARRÊTÉ N° F201/25 DU 30 OCTOBRE 2025 RENOUVELANT L'HABILITATION DES POMPES FUNÈBRES ET
MARBRERIE BERTHELOT SITUÉES À MÉRU (60110) À EXERCER CERTAINES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
ARRÊTÉ N° F228/25 DU 29 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE (SOCIÉTÉ TRANSPORTS ET SERVICES FUNÉRAIRES CAUDRON - T.S.F.C - 60700 PONT-
SAINTE-MAXENCE)
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 OCTOBRE 2025 DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DE L'IMMEUBLE SIS
445 RUE BERNARD LAURENT 60600 AGNETZ RÉFÉRENCE CADASTRALE : AI 38
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉCONSIGNATION DE GARANTIES
FINANCIÈRES SOCIÉTÉ CGT ALKOR DRAKA COMMUNE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT ENREGISTREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN
ENTREPÔT COUVERT SOCIÉTÉ GRANITE FRANCE 24 SCI COMMUNE D'AMBLAINVILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 OCTOBRE 2025 PORTANT ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ BORDENERGIE
COMMUNE DE RARAY
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA
DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE THERDONNE
ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA
DISSOLUTION D'OFFICE DE L'UNION DES ASSOCIATIONS FONCIÈRES DE REMEMBREMENT DE
VALDAMPIERRE ET DE RESSONS L'ABBAYE (COMMUNE NOUVELLE DE LA DRENNE)