PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-297
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-08-23-00002 - ARRETE portant extension de l'agrément
référencé E 17 078 0002 0 autorisant Madame Samira EL BACHIRI à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AIS CONDUITE
situé 12 centre commercial Louis
Blériot à GUYANCOURT (78280)
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DDT
78-2024-08-23-00002
ARRETE portant extension de l'agrément
référencé E 17 078 0002 0 autorisant Madame
Samira EL BACHIRI à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AIS CONDUITE
situé 12 centre commercial Louis Blériot à
GUYANCOURT (78280)
DDT - 78-2024-08-23-00002 - ARRETE portant extension de l'agrément référencé E 17 078 0002 0 autorisant Madame Samira EL
BACHIRI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AIS CONDUITE
situé 12 centre commercial Louis Blériot à GUYANCOURT (78280)
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E ' " Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresËfôflî"' Bureau de l'éducation routière"galitéFraternité ARRÊTÉportant extension de l'agrément référencé E 17 078 0002 0 autorisantMadame Samira EL BACHIRI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AIS CONDUITEsitué 12 centre commercial Louis Blériot à GUYANCOURT (78280)Le préfet des YvelinesChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrété du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduiredes catégories A1, A2 et A,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet desécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrété n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines, 'Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de lasignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation. de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2017/0007 du 8 février 2017 délivré àMadame Samira EL BACHIRI, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AIS CONDUITE situé12 centre commercial Louis Blériot à GUYANCOURT (78280),Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-01-21-00007 du 21 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrémentsusvisé, 'Vu la demande présentée le 24 juillet 2024 par Madame Samira EL BACHIRI, en vue d'être autorisée àenseigner l'apprentissage des catégories AM Cyclo - A1 - A2,Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,
Neates BF 1F 11 VERSAILLES CedeTét ,wws * MéL e
DDT - 78-2024-08-23-00002 - ARRETE portant extension de l'agrément référencé E 17 078 0002 0 autorisant Madame Samira EL
BACHIRI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AIS CONDUITE
situé 12 centre commercial Louis Blériot à GUYANCOURT (78280)
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ARRETEArticle 1° - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé AIS CONDUITE situé 12 centre commercial Louis Blériot à GUYANCOURT(78280) est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des garanties minimales concernantles moyens, à dispenser, sous le numéro préfectoral référencé E 17 078 0002 O, la(les) formation(s)suivante(s) : AM Cyclo - A1 - A2 - B - B1- AM Quadricycle léger à moteur.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 78-2022-01-21-00007 sont applicables pourune durée de 5 ans à compter du 21 janvier 2022 .Article 3 - Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 5 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMadame Samira EL BACHIRI, représentant l'établissement AIS CONDUITE. Il peut faire l'objet d'unrecours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée vial'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
Versailles, le 23 AOÛT 2024
2Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 17 078 0002 0 autorisant Madame Samira EL BACHIRI à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAIS CONDUITE situé 12 centre commercial Louis Blériot à GUYANCOURT (78280)
DDT - 78-2024-08-23-00002 - ARRETE portant extension de l'agrément référencé E 17 078 0002 0 autorisant Madame Samira EL
BACHIRI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AIS CONDUITE
situé 12 centre commercial Louis Blériot à GUYANCOURT (78280)
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