PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-101
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-04-18-00002 - Délégation de signature CHAM Madame Lucie
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-04-18-00002
Délégation de signature CHAM Madame Lucie
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Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-04-18-00002 - Délégation de signature CHAM Madame Lucie
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CENTRE HOSPITALIERHAMDIRECTION GENERALE
dé j'arrondissement de Montreuil~sur-MerDELEGATION DE SIGNATUREPORTANT SUR LA DECLARATION DE DECESDECISION N° 2025-57Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative a la fonction publiquehospitaliére, |Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires, .Vu.le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code Civil, notamment son article 80 alinéa 2 et 3Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu lorganigramme en vigueur,Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,DECIDEArticle 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Lucie DEBROUTELLE, Secrétaire enEHPAD, pour signer la déclaration de décès d'un résident les jours ouvrés de la semaine, soit dulundi au vendredi.Article 2 : La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sousdélégation. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 3 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour laDirectrice et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonctions du signataire.Article 4 : Le délégataire est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.Article 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture et notifiée au délégataire.Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de PArrondissement de Montreuil-sur-Mer estchargée de |'exécution de la présente décision.Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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