recueil-05-2026-177-recueil-des-actes-administratifs-special

ID	096b01dfddff2e765259645cc35c8a5df7f4cc3373e157662518afe677587ad5
Nom	recueil-05-2026-177-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID	pref05
Administration	Préfecture des Hautes-Alpes
Date	26 mai 2026
URL	https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29333/241716/file/recueil-05-2026-177-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-177
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-26-00001 - AP ouverture et clôture de la
chasse saison 2026-2027 (12 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-26-00001
AP ouverture et clôture de la chasse saison
2026-2027
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-26-00001 - AP ouverture et clôture de la chasse saison
2026-2027 3
| sf . Direction Départementale des TerritoiresPRE FET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- Unité Filières Agricoles et Faune SauvageALPESLibertéÉgalité Gap, le 2 6 MAI 2026Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2026-2027Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-1, L120-1, L.424-2 à L.424-7 etR.424-1 à R.424-9 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiond'animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;VU l'arrêté ministériel du 04 novembre 2003 modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelantspour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux-oiseaux de passage et au gibier d'eau ;VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse auxoiseaux de passage et au gibier d'eau;VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécassedes bois; ;vu l'arrêté préfectoral n° 2010-161-6 du 10 juin 2010 portant sur les modalités spécifiques de chassede certaines espèces sur le marais de Manteyer ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 modifié par arrêtépréfectoral n° 05-2025-09-09-0004 du 9 septembre 2025 ;
DDT - 3 place du Champsaur — 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et espaces Ruraux
Unité Filières Agricoles et Faune Sauvage
Gap, ie 26 MAI 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2026-2027
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1, L.120-1, L.424-2 à L.424-7 et
R.424-1 à R.424-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des hlautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
d'animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 04 novembre 2003 modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelants
pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux-
oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse
des bois;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-161-6 du 10 juin 2010 portant sur les modalités spécifiques de chasse
de certaines espèces sur le marais de Manteyer ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 modifié par arrêté
préfectoral n° 05-2025-09-09-0004 du 9 septembre 2025 ;
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Telephone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-26-00001 - AP ouverture et clôture de la chasse saison
2026-2027 4
VU l'arrêté préfectoral cadre n°05-2026-04-27-00009 du 27 avril 2026 relatif à la mise en œuvre d'unplan de chasse « grand gibier » pour la saison cynégétique 2026-2027 dans le département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral cadre n°05-2026-04-29-00003 du 29 avril 2026 relatif à la mise en œuvre d'unplan de chasse « galliformes de montagne » pour la saison cynégétique 2026-2027 dans le départementdes Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-27-00008 du 27 avril 2026 portant approbation d'un plan degestion cynégétique « sanglier » pour la saison cynégétique 2026-2027 dans le département desHautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-27-00007 du 27 avril 2026 portant approbation d'un plan degestion cynégétique « petite faune » pour la saison cynégétique 2026-2027 dans le département desHautes-Alpes ; |VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département desHautes-Alpes dans sa séance du 28 avril 2026 ;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;VU la consultation du public par voie électronique du 29 avril 2026 au 19 mai 2026 inclus.SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-AlpesARRÊTE
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département des Hautes-Alpes, dudimanche 13 septembre 2026 à 7 heures au dimanche 10 janvier 2027 jusqu'à une heure après lecoucher du soleil.La chasse est interdite le vendredi pour toutes les espèces et en tous lieux.La chasse est autorisée les jours fériés sauf si le jour férié est un vendredi.La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans ledépartement des Hautes-Alpes jusqu'au dernier jour de février 2027.
Par dérogation aux dispositions citées ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après nepeuvent être chassées que pendant les périodes et aux conditions spécifiques de chasse suivantesfixées par décision fédérale individuelle d'attribution de plan de chasse et arrêté préfectoral instaurantun plan de gestion cynégétique pour certaines espèces :
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
VU ['arrêté préfectoral cadre n°05-2026-04-27-00009 du 27 avril 2026 relatif à la mise en œuvre d'un
plan de chasse « grand gibier » pour la saison cynégétique 2026-2027 dans le département des Hautes-
Alpes;
VU l'arrêté préfectoral cadre n°05-2026-04-29-00003 du 29 avril 2026 relatif à la mise en œuvre d'un
plan de chasse « galliformes de montagne » pour la saison cynégétique 2026-2027 dans le département
des hlautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-27-00008 du 27 avril 2026 portant approbation d'un plan de
gestion cynégétique « sanglier » pour la saison cynégétique 2026-2027 dans le département des
Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-27-00007 du 27 avril 2026 portant approbation d'un plan de
gestion cynégétique « petite faune » pour la saison cynégétique 2026-2027 dans le département des
Hautes-Alpes ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département des
Hautes-Alpes dans sa séance du 28 avril 2026 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;
VU la consultation du public par voie électronique du 29 avril 2026 au 19 mai 2026 inclus.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des hlautes-Alpes
ARRÊTE
Article 1 : Dates ouverture et fermeture générales
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département des hlautes-Alpes, du
dimanche 13 septembre 2026 à 7 heures au dimanche 10 janvier 2027 jusqu'à une heure après le
coucher du soleil.
La chasse est interdite le vendredi pour toutes les espèces et en tous lieux.
La chasse est autorisée les jours fériés sauf si le jour férié est un vendredi.
La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le
département des Hautes-Alpes jusqu'au dernier jour de février 2027.
Article 2 : Périodes, jours de chasse, modalités et conditions particulières à certaines espèces de eibier
Par dérogation aux dispositions citées ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne
peuvent être chassées que pendant les périodes et aux conditions spécifiques de chasse suivantes
fixées par décision fédérale individuelle d'attribution de plan de chasse et arrêté préfectoral instaurant
un plan de gestion cynégétique pour certaines espèces :
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Telephone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-26-00001 - AP ouverture et clôture de la chasse saison
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2026-2027 12
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-26-00001 - AP ouverture et clôture de la chasse saison
2026-2027 13
ticle 3 : Carnet rélèv inatifUn carnet de prélèvement nominatif petit gibier a été instauré dans le département des Hautes-Alpes.Les carnets sont délivrés annuellement par la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.Le retour de ces carnets à la fédération départementale des chasseurs est obligatoire avant le 1° marsde la saison en cours. |Tout prélèvement de petit gibier soumis à PMA (hors bécasse des bois si utilisation de l'applicationdédiée) doit être, sur le lieu même de la capture et préalablement à tout transport, mentionné à l'encreindélébile, dans ce carnet de prélèvement nominatif.Ce dernier doit être présentéà toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse.En cas de non-retour, ce carnet sera facturé 20 € à son bénéficiaire par la fédération départementaledes chasseurs des Hautes-Alpes l'année suivante.Article 4 : Interdiction de tir des ongulés marquésLe tir des ongulés porteur d'un système de marquage est interdit, sauf à titre dérogatoire.
La chasse à l'approche ou à l'affôüt s'effectue sans chien.PpElle est individuelle à l'exception du chamois, du cerf et du mouflon pour lesquels une équipe de2 chasseurs est autorisée.Article 6 : Modalités d'exécution des plans de chasse du grand gibier- Tout bracelet sera retiré la veille ou le jour même auprès du responsable du plan de chasse ou de sonreprésentant, et en cas de non utilisation, sera restitué à la fin de chaque journée de chasse auresponsable du plan de chasse ou à son représentant.- Présentation obligatoire le jour même des animaux prélevés ou des parties permettant d'identifierl'espèce, le sexe et la classe d'âge au responsable du plan de chasse ou à son représentant, dans un lieudéfini sur le territoire de la société de chasse et dont l'adresse doit être communiquée à la fédérationdépartementale des chasseurs et au service départemental de l'office français de la biodiversité. Unregistre d'exécution de ce plan délivré par la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes, sera ouvert et tenu à jour. Ce registre devra être présenté à tout agent habilité à constater desinfractions en matière de police de la chasse.- Saisie obligatoire du constat de tir de chaque grand gibier soumis à plan de chasse prélevé, surl'espace adhérent de la fédération des chasseurs des Hautes-Alpes sur son site internet dans les48 heures suivant le prélèvement de l'animal.Article7 : Chasse au volLes bénéficiaires d'une autorisation de détention, de transport et d'utilisation de rapaces pour lachasse au vol, devront adresser à la fédération départementale des chasseurs un bilan de leursprélèvèments avant le 15 mars 2027.
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 3 : Carnet de prélèvement nominatif
Un carnet de prélèvement nominatif petit gibier a été instauré dans le département des Hautes-Alpes.
Les carnets sont délivrés annuellement par la fédération départementale des chasseurs des Hautes-
Alpes.
Le retour de ces carnets à la fédération départementale des chasseurs est obligatoire avant le 1er mars
de la saison en cours.
Tout prélèvement de petit gibier soumis à PMA (hors bécasse des bois si utilisation de l'application
dédiée) doit être, sur le lieu même de la capture et préalablement à tout transport, mentionné à l'encre
indélébile, dans ce carnet de prélèvement nominatif.
Ce dernier doit être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse.
En cas de non-retour, ce carnet sera facturé 20 € à son bénéficiaire par la fédération départementale
des chasseurs des Hautes-Alpes l'année suivante.
Article 4 : Interdiction de tir des oneulés marques
Le tir des ongulés porteur d'un système de marquage est interdit, sauf à titre dérogatoire.
Article 5 : Definition et oreanisation de la chasse à rapproche ou à l'affût du grand gibier
La chasse à rapproche ou à l'affût s'effectue sans chien.
Elle est individuelle à l'exception du chamois, du cerf et du mouflon pour lesquels une équipe de
2 chasseurs est autorisée.
Article 6 : Modalités d'exécution des plans de chasse du grand gibier
-Tout bracelet sera retiré la veille ou le jour même auprès du responsable du plan de chasse ou de son
représentant, et en cas de non utilisation, sera restitué à la fin de chaque journée de chasse au
responsable du plan de chasse où à son représentant.
- Presentation obligatoire le jour même des animaux prélevés ou des parties permettant d'identifier
l'espèce, le sexe et la classe d'âge au responsable du plan de chasse ou à son représentant, dans un lieu
défini sur le territoire de la société de chasse et dont l'adresse doit être communiquée à la fédération
départementale des chasseurs et au service départemental de l'office français de la biodiversité. Un
registre d'exécution de ce plan délivré par la fédération départementale des chasseurs des Hautes-
Alpes, sera ouvert et tenu à jour. Ce registre devra être présenté à tout agent habilité à constater des
infractions en matière de police de la chasse.
- Saisie obligatoire du constat de tir de chaque grand gibier soumis à plan de chasse prélevé, sur
l'espace adhérent de la fédération des chasseurs des Hautes-Alpes sur son site internet dans les
48 heures suivant le prélèvement de l'animal.
Article 7 : Chasse au vol
Les bénéficiaires d'une autorisation de détention, de transport et d'utilisafrion de rapaces pour la
chasse au vol, devront adresser à la fédération départementale des chasseurs un bilan de leurs
prélèvements avant le 15 mars 2027.
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Telephone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-26-00001 - AP ouverture et clôture de la chasse saison
2026-2027 14
Article 8 : Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite.Toutefois, a titre dérogatoire, sont autorisées en temps de neige pour la saison de chasse 2026-2027 :* la chasse du sanglier est autorisée en temps de neige sur l'ensemble des pays cynégétiques dudépartement (conformément à l'article 11 du plan de gestion cynégétique « sanglier »), dans lesconditions suivantes :* en chasse collective du sanglier ;* en chasse collective, à l'affüt ou à l'approche, dans le cadre de l'exécution d'un plan dechasse individuel.* l'exécution des plans de chasse mouflon, chamois, cerf, chevreuil et daim ;+ la chasse au gibier d'eau mais seul le tir au-dessus de la nappe d'eau est autorisé.Article 9 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Article 10:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préféte de l'arrondissement deBriançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence départementale de l'officenational des forêts, le commandant du groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes quisont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans toutes les communes par lessoins des maires, et dont copie sera adressée au président de la fédération départementale deschasseurs des Hautes-Alpes.
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Article 8 : Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est interdite.
Toutefois, à titre dérogatoire, sont autorisées en temps de neige pour la saison de chasse 2026-2027 :
la chasse du sanglier est autorisée en temps de neige sur l'ensemble des pays cynégétiques du
département (conformément à l'article 11 du plan de gestion cynégétique « sanglier »), dans les
conditions suivantes :
en chasse collective du sanglier ;
en chasse collective, à l'affût ou à rapproche, dans le cadre de l'exécution d'un plan de
chasse individuel.
l'exécution des plans de chasse mouflon, chamois, cerf, chevreuil et daim ;
la chasse au gibier d'eau mais seul le tir au-dessus de la nappe d'eau est autorisé.
Article 9 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10:
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement de
Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du service
départemental de ('office français de la biodiversité, le directeur de l'agence départementale de l'office
national des forêts, le commandant du groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui
sont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans toutes les communes par les
soins des maires, et dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des
chasseurs des h-lautes-Alpes.
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