ŒxRÉPUBLIQUEFRAN CAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté La RéunionÉgalitéFraternité
Arrêté n° 374/ARS/2024 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillancedu Groupe Hospitalier Est Réunion
Le Directeur général de l''Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification, notamment son article 30;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022 de Monsieur GérardCOTELLON en qualité de directeur général de I'agence Régionale de santé La Réunion ;
Vu l'arrêté n°208/ARS/DRGOS/2020 du 24 septembre 2020 fixant la composition du conseil desurveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion modifié;
Vu l'extrait de procès-verbal de la séance de la commission médicale d'établissement du GHER endate du 24/09/2024 constatant l'élection à l'unanimité du Dr Isabelle HOAREAU RAMON en qualitéde représentante de la CME au sein du conseil de surveillance du GHER, en remplacement du DrPierrot PARENT, démissionnaire ;
ARRETE
Article 1°": le conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion est composé comme suit:
I- Membres avec voix délibérative :
1- en qualité de représentants des collectivités territoriales:
- Monsieur Patrice SELLY, maire de Saint-Benoît, commune siège de l'établissement,- Madame Sabrina BENOIT, représentante de la mairie de Saint André, principale communed'origine des patients en nombre d'entrées autre que la commune siège,- Madame Michèle MARIAYE, représentante de la CIREST, établissement public decoopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de I'établissement,- Madame Sabrina DIJOUX, représentante de la CIREST, établissement public de coopérationintercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,- Monsieur Jeannick ATCHAPA, conseiller départemental représentant le président duConseil Départemental de La Réunion.

2 - en qualité de représentants du personnel médical et non médical:
Madame le Docteur Isabelle HOAREAU RAMON, représentante de la Commission Médicaled'Etablissement,Madame le Docteur Séverine KLEIN, représentante de la Commission Médicaled'Etablissement,Monsieur Danny SERENADE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, deRééducation et Médico-techniques de I'établissement,Monsieur Nelson TECHER, représentant FO,Monsieur Jean-Hugues AJAGAMA, représentant CGTR.
3 - en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :
Monsieur Jean Albert ROLLIN, personne qualifiée désignée par le directeur général de I'ARSLa Réunion,Monsieur Gérard PERRAULT, personne qualifiée désignée par le directeur général de l'ARSLa Réunion,Madame Carole ILLAN, représentante de l''association France Rein, au titre desreprésentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion,Monsieur René LEOCADIE, représentant de l'UDAF, au titre des représentants des usagersdésignés par le Préfet de La Réunion,Monsieur Roland SIHOU, représentant France Rein, au titre des représentants des usagersdésignés par le Préfet de La Réunion.
Membr vec voix consultative:
- Le vice-président du directoire,- _ Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,- _ Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant.- Monsieur Jean-Hugues RATENON, député de la circonscription de Saint Benoit, siègede l'établissement,- les sénateurs élus de La Réunion, sur leurs demandes.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Saint Denis, rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication ou notification.
ARTICLE 3: Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion et le directeur généraldu Groupe hospitalier Est Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 01 octobre 2024
P/Le directeur généralLe directeUrgéneÿid
Etienne BILLOT