AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-643
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-11-14-00005 - Arrêté sur la part communale de l'accise sur
l'électricité - année 2025 (3 pages) Page 3
12-2025-11-14-00004 - Arrêté sur la part départementale de l'accise sur
l'électricité - année 2025 (2 pages) Page 7
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-14-00005
Arrêté sur la part communale de l'accise sur
l'électricité - année 2025
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-14-00005 - Arrêté sur la part communale de l'accise sur l'électricité - année 2025 3
EPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
Quantité d'électricité fournie,Quantité d électricité fournie,,
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 2025- du 14 novembre 2025
Objet : Part communale de l'accise sur l'électricité – année 2025
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU l'article L.2333-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de
l'accise sur l'électricité ;
CONSIDÉRANT l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le
montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par
arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances
publiques ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : Au titre de l'année 2025, le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité
alloué aux communes et aux EPCI de l'Aveyron figurant dans l'état ci-annexé est de  7 480 631,00€
Article 2 :  La formule de calcul de la part communale allouée au titre de l'année 2025 conformément
aux dispositions de l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est
la suivante :
Montant
de l'accise
2025
=
Montant
de l'accise
2024

 Variation
de l'IPC
(d) (e) (f)/(g) (h)
La variation de l'indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac, s'est élevée à 1,018 entre 2023
et 2024.
Article 3 :  La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois
à compter de la publication de cet arrêté.
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-14-00005 - Arrêté sur la part communale de l'accise sur l'électricité - année 2025 4
Article 4 : La Secrétaire générale et le Directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron et dont copie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Fait à Rodez, le 14 novembre 2025
Pour la Préfète, par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-14-00005 - Arrêté sur la part communale de l'accise sur l'électricité - année 2025 5
DGCL_AcciseElectriciteC_012_2025-1
Page 1
ANNEE DEPARTEMENT TYPE LIBELLE MONTANT_ACCISE_N MONTANT_ACCISE_N-1 CONSO_ELECT_N-2 CONSO_ELECT_N-3 IPC
2025 12 A 200052090 4860362 954726247 982390034 1.018
2025 12 A 211200134 AUBIN 83423 13523719 14742734 1.018
2025 12 A 211200522 CAPDENAC-GARE 103134 25782458 26610518 1.018
2025 12 A 211200894 DECAZEVILLE 127800 27826245 27789515 1.018
2025 12 A 211200969 ESPALION 149598 26029528 26873826 1.018
2025 12 A 211201009 FIRMI 55650 8180414 8469098 1.018
2025 12 A 211201330 LUC-LA-PRIMAUBE 144776 27798297 28542934 1.018
2025 12 A 211201454 MILLAU 491803 96476860 101181560 1.018
2025 12 A 211201462 LE MONASTERE 42989 6280838 6644261 1.018
2025 12 A 211201744 OLEMPS 75143 21264110 21650571 1.018
2025 12 A 211201769 ONET-LE-CHATEAU 291624 81692963 85564159 1.018
2025 12 A 211202023 RODEZ 615295 145037614 155205414 1.018
2025 12 A 211202080 SAINT-AFFRIQUE 201755 36367848 38279105 1.018
2025 12 A 211202643 SEBAZAC-CONCOURES 77931 14737587 15452638 1.018
2025 12 A 211203005 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 291041 74428195 77920046 1.018
TOTAL
SIREN
AFFECTATAIRE
Syndicat Intercommunal d'Electricite
du Departement de l'Aveyron
(SIEDA) 4 808 519
77 903
101 723
130 272
147 506
54 721
143 537
477 376
41 369
75 130
283 442
585 336
195 132
75 663
283 002
7 480 631
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-14-00005 - Arrêté sur la part communale de l'accise sur l'électricité - année 2025 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-14-00004
Arrêté sur la part départementale de l'accise sur
l'électricité - année 2025
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-14-00004 - Arrêté sur la part départementale de l'accise sur l'électricité - année 2025 7
E =PREFETEDE LAVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Quantite d'électricité fournie,Quantité d electricite fournie,
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 2025- du 14 novembre 2025
Objet : Part départementale de l'accise sur l'électricité – année 2025.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU l'article L.3333-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2022-129 du 4 f évrier 2022 relatif à la part communale et à la part d épartementale de l'accise
sur l'électricité ;
CONSIDÉRANT l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le montant de la
part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à
partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : Au titre de l'année 2025, le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité alloué au
département de l'Aveyron est de 3 904 524,00€
Article 2 :  La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2025 conformément aux
dispositions de l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est la suivante :
Montant de
l'accise N
= Montant de
l'accise N-1

 Variation de l'IPC
Le montant de l'acciseN-1 est de 3 976 016,00€.
Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 1 560 152 927 en N-2 et à 1 617 316 412 en N-3.
La variation de l'IPC (Indice des prix à la consommation) s'est élevée à 1,018 % entre 2023 et 2024.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif ou par
voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de
cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron et le Directeur départemental des finances
publiques de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aveyron et dont copie sera adressée au département de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 14 novembre 2025
Pour la Préfète, par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
1/1
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-14-00004 - Arrêté sur la part départementale de l'accise sur l'électricité - année 2025 8
DGCL_AcciseElectriciteD_012_2025-2
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ANNEE DEPARTEMENT TYPE SIREN_AFFECTATAIRE LIBELLE_AFFECTATAIRE MONTANT_ACCISE_N MONTANT_ACCISE_N-1 CONSO_ELECT_N-2 CONSO_ELECT_N-3 IPC
2025 12 D 221200017 DEP AVEYRON 3904524 3976016 1560152927 1617316412 1.018
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-14-00004 - Arrêté sur la part départementale de l'accise sur l'électricité - année 2025 9