PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-166
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-11-06-00002 - Arrêté N° 2025-370 du 6 novembre 2025 portant autorisation
de défrichement sur le territoire de la commune de Belmont-sur-Buttant (5 pages)Page 3
88-2025-11-12-00001 - Arrêté N° 2025-372 du 12 novembre 2025 portant
autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de CLEURIE (5 pages)Page 9
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-11-13-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 14 novembre 2025
à 18 h au 17 novembre 2025 à 8 h (2 pages) Page 15
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-11-06-00002
Arrêté N° 2025-370 du 6 novembre 2025 portant
autorisation de défrichement sur le territoire de la
commune de Belmont-sur-Buttant
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-06-00002 - Arrêté N° 2025-370 du 6 novembre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de Belmont-sur-Buttant 3
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l'Économie Agricole et Forestière
Arrêté n° 2025-370 du 6 novembre 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de BELMONT-SUR-BUTTANT
La Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département
Vu le code forestier et notamment ses articles L214.13, L214.14, L341.1 à L341.10, L342.1, L363.1 à
L363.5, R214.30, R214.31, R341.1 à R341.9 et R363.1 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L122.1, R122.2 et l'annexe à l'article
R122.2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2022 nommant
M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-06-00002 - Arrêté N° 2025-370 du 6 novembre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de Belmont-sur-Buttant 4
Vu la décision n° 366 du 31 octobre 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire, portant subdélégation de signature à Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service
de l'économie agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation de défrichement déposée le 6 octobre 2025, par laquelle le
groupement foncier rural (GFR) BAFD représentée par sa gérante Mme Virginie BARREE,
manifeste son intention de défricher 0,3640 hectare de bois situé sur le territoire de la
commune de BELMONT-SUR-BUTTANT, pour une destination agricole ;
Vu le dossier réputé complet à la date du 6 octobre 2025 ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des Vosges ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la Secrétaire générale de la
préfecture ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - L'autorisation de défricher est accordée au demandeur pour une superficie totale
de 0 ha 36 a 40 ca de bois sur les fonds dont la désignation cadastrale est la suivante :
Commune Section N° de
parcelle Lieu-dit
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
autorisée
(ha)
BELMONT-SUR-
BUTTANT C
277
BOINRAIN
0,2720 0,2720
357 0,0920 0,0920
SURFACE TOTALE À DÉFRICHER 0,3640 ha
Le plan de situation des terrains dont le défrichement est autorisé est annexé au présent
arrêté (annexe 1).
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-06-00002 - Arrêté N° 2025-370 du 6 novembre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de Belmont-sur-Buttant 5
Article 2 - La validité de cette autorisation est de cinq ans à compter de la notification de la
décision.
Article 3 - La présente autorisation est conditionnée à :
• la réalisation sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une
surface de 0,5460 ha,
• ou à la réalisation de travaux d'amélioration sylvicole pour un montant équivalent à la
somme de 2 320,50 €.
Le pétitionnaire dispose d'un délai d'1 an maximum à compter de la notification de la
décision pour transmettre à la direction départementale des territoires des Vosges, un acte
d'engagement de réalisation des travaux.
Passé ce délai, si aucune de ces formalités n'a été accomplie, l'indemnité équivalente aux
travaux d'amélioration sylvicole sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour
les créances de l'État.
Pour la réalisation d'une compensation en nature, les prescriptions techniques détaillées des
travaux devront être soumises à la direction départementale des territoires des Vosges, pour
agrément avant leur réalisation. Le projet de compensation devra respecter la réglementation
en vigueur et porter sur des terrains disposant d'une garantie ou présomption de gestion
durable.
Un panachage des conditions est possible sur demande du bénéficiaire.
La réalisation des travaux devra être commencée dans un délai maximum de 4 ans et être
achevée avant le délai maximum de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 4 - Conformément à l'article L341.6 du Code forestier, le demandeur pourra se libérer
des obligations fixées par l'article 3 ci-dessus en versant une indemnité de 2 320,50 € au Fonds
Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB).
Article 5  - La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations pour la
réalisation de son projet.
Article 6  - Le défrichement autorisé en vertu de l'article 1er devra être exécuté
conformément au dossier de demande de défrichement. Toute infraction à la présente
décision sera sanctionnée conformément aux articles L363.1 à L363.5 et R363.1 du code
forestier.
Article 7  - Conformément aux dispositions de l'article L341.4 du code forestier, le présent
arrêté sera publié pendant deux mois par affichage à la mairie de BELMONT-SUR-BUTTANT
ainsi que sur les lieux du défrichement par les soins du bénéficiaire, quinze jours au moins
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-06-00002 - Arrêté N° 2025-370 du 6 novembre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de Belmont-sur-Buttant 6
avant le début des travaux et maintenu pendant la durée des opérations de défrichement.
Article 8  – La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires
et le maire de la commune de BELMONT-SUR-BUTTANT s ont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Epinal, le 6 novembre 2025
Pour la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département
La cheffe du service de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
Délais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-06-00002 - Arrêté N° 2025-370 du 6 novembre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de Belmont-sur-Buttant 7
Annexe 1 à l'arrêté n° 2025-370
Épinal, le 6 novembre 2025
Pour la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département
La cheffe du service de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-06-00002 - Arrêté N° 2025-370 du 6 novembre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de Belmont-sur-Buttant 8
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-11-12-00001
Arrêté N° 2025-372 du 12 novembre 2025 portant
autorisation de défrichement sur le territoire de la
commune de CLEURIE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-12-00001 - Arrêté N° 2025-372 du 12 novembre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de CLEURIE 9
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l'Économie Agricole et Forestière
Arrêté n° 2025-372 du 12 novembre 2025
portant autorisation de défrichement sur le territoire
de la commune de CLEURIE
La Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département
Vu le code forestier et notamment ses articles L214.13, L214.14, L341.1 à L341.10, L342.1, L363.1 à
L363.5, R214.30, R214.31, R341.1 à R341.9 et R363.1 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L122.1, R122.2 et l'annexe à l'article
R122.2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2022 nommant
M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-12-00001 - Arrêté N° 2025-372 du 12 novembre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de CLEURIE 10
Vu la décision n° 366 du 31 octobre 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire, portant subdélégation de signature à Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service
de l'économie agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation de défrichement déposée le 19 septembre 2025, par laquelle la
Communauté de Communes des Hautes-Vosges représentée par son président M. Didier
HOUOT, manifeste son intention de défricher 0,0150 hectare de bois situé sur le territoire de
la commune de CLEURIE, pour la construction d'un réservoir de distribution d'eau potable ;
Vu le dossier réputé complet à la date du 7 novembre 2025 ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des Vosges ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la Secrétaire générale de la
préfecture ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - L'autorisation de défricher est accordée au demandeur pour une superficie totale
de 0 ha 01 a 50 ca de bois sur les fonds dont la désignation cadastrale est la suivante :
Commune Section N° de
parcelle Lieu-dit
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
autorisée
(ha)
CLEURIE A 51 A LA BREUCHE 0,5340 0,0150
SURFACE TOTALE À DÉFRICHER 0,0150 ha
Le plan de situation des terrains dont le défrichement est autorisé est annexé au présent
arrêté (annexe 1).
Article 2 - La validité de cette autorisation est de cinq ans à compter de la notification de la
décision.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-12-00001 - Arrêté N° 2025-372 du 12 novembre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de CLEURIE 11
Article 3  - Les travaux de défrichement ne pourront pas débuter avant l'obtention de toutes
les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet.
Les travaux (exploitation/défrichement) devront être réalisés en dehors de la période sensible
de reproduction des espèces (en particulier, avifaune et chiroptères) et dans le respect de la
réglementation relative aux espèces protégées et/ou de leurs habitats.
Article 4 - La présente autorisation est conditionnée à :
• la réalisation de travaux d'amélioration sylvicole pour un montant équivalent à la
somme de 1 000 €.
Le pétitionnaire dispose d'un délai d'1 an maximum à compter de la notification de la
décision pour transmettre à la direction départementale des territoires des Vosges, un acte
d'engagement de réalisation des travaux.
Passé ce délai, si aucune de ces formalités n'a été accomplie, l'indemnité équivalente aux
travaux d'amélioration sylvicole sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour
les créances de l'État.
Pour la réalisation d'une compensation en nature, les prescriptions techniques détaillées des
travaux devront être soumises à la direction départementale des territoires des Vosges, pour
agrément avant leur réalisation. Le projet de compensation devra respecter la réglementation
en vigueur et porter sur des terrains disposant d'une garantie ou présomption de gestion
durable.
Un panachage des conditions est possible sur demande du bénéficiaire.
La réalisation des travaux devra être commencée dans un délai maximum de 4 ans et être
achevée avant le délai maximum de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 - Conformément à l'article L341.6 du Code forestier, le demandeur pourra se libérer
des obligations fixées par l'article 4 ci-dessus en versant une indemnité de 1 000 € au Fonds
Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB).
Article 6  - La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations pour la
réalisation de son projet.
Article 7  - Le défrichement autorisé en vertu de l'article 1er devra être exécuté
conformément au dossier de demande de défrichement. Toute infraction à la présente
décision sera sanctionnée conformément aux articles L363.1 à L363.5 et R363.1 du code
forestier.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-12-00001 - Arrêté N° 2025-372 du 12 novembre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de CLEURIE 12
Article 8  - Conformément aux dispositions de l'article L341.4 du code forestier, le présent
arrêté sera publié pendant deux mois par affichage à la mairie de CLEURIE ainsi que sur les
lieux du défrichement par les soins du bénéficiaire, quinze jours au moins avant le début des
travaux et maintenu pendant la durée des opérations de défrichement.
Article 9  – La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires
et le maire de la commune de CLEURIE s ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Epinal, le 12 novembre 2025
Pour la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département
La cheffe du service de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
Délais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-12-00001 - Arrêté N° 2025-372 du 12 novembre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de CLEURIE 13
LégendeEM Localisation du défrichement - Parcelle A 51 sise commune de CLEURIE pour 0.0150 ha/ |__| Parcellaire cadastral
Annexe 1 à l'arrêté n° 2025-372
Épinal, le 12 novembre 2025
Pour la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département
La cheffe du service de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-12-00001 - Arrêté N° 2025-372 du 12 novembre 2025 portant autorisation de défrichement sur
le territoire de la commune de CLEURIE 14
Prefecture des Vosges
88-2025-11-13-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 14 novembre 2025 à 18 h au 17 novembre 2025
à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-13-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 14 novembre 2025 à 18 h au 17 novembre 2025 à 8 h 15
EnPREFETDES VOSGESLiibertéEgalitéFraternité
4) BO)@) (&)
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 14 novembre 2025 à 18 h au 17 novembre 2025 à 8 h
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame
MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim
des fonctions préfectorales ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 14 novembre 2025 au 17 novembre 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-13-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 14 novembre 2025 à 18 h au 17 novembre 2025 à 8 h 16
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des Vosges ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la Secrétaire générale de la
préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 14 novembre 2025 à 18 h au 17 novembre 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 13 novembre 2025
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département
SIGNÉ
Anne CARLI
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-13-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 14 novembre 2025 à 18 h au 17 novembre 2025 à 8 h 17