PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-232
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant
la circulation aux droits des chantiers "courants" autorisés par la
Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales
hors agglomération et autoroutes non concédées dans le
département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)
(26 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-10-03-00006 - Avis favorable émis le 3 octobre 2024 par la
Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) sur le projet
d'extension de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne
"LIDL", situé à Saint-Martin-lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des
caractéristiques du projet. (4 pages) Page 30
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-10-22-00011
Arrêté permanent d'exploitation réglementant la
circulation aux droits des chantiers "courants"
autorisés par la Direction Interdépartementale
des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées
dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté
DIR Nord P 24 11 P permanent)
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)3
| Direction
PREFET Interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des Routes
on Nord
galit
Fraternité
Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation aux droits des chantiers « courants »
autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais
(Arrêté DIR Nord P_24_11_P_permanent)
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la Route et notamment ses livres 4, (partie législative et réglementaire) relatifs à l'usage des
voies, et plus précisément ses articles R.411-9 et R.411-21-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son titre Il (partie législative et réglementaire) relatif à la
voirie nationale ;)
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépardementales des
routes ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte
sonore ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE, directrice
interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et notamment
l'article 135 de sa huitième partie relative à la signalisation temporaire ;
Vu la circulaire annuelle du Ministère en charge des transports fixant le calendrier des jours dits « hors
chantiers » ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu les guides techniques relatifs à la signalisation temporaire (volume 1 — routes bidirectionnelles ; volume 2
— routes à chaussées séparées ; volume 4 — les alternats ; volume 5 — conception et mise en œuvre des
déviations ; volume 6 — choix d'un mode d'exploitation).
Considérant le caractère constant ou répétitif de certains chantiers et interventions sur le réseau routier
national ;
Considérant qu'il importe d'une part d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des
agents de la direction interdépartementale des routes Nord, des intervenants chargés de la préparation, du
contrôle ou de l'exécution des travaux, et d'autre part s'assurer que certains chantiers n'entraînent pas de
gêne notable pour l'usager ;
Considérant la nécessité d'intervenir immédiatement pour éviter ou limiter les conséquences des
évènements inopinés se produisant sur le réseau routier national ;
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord ;
1/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)4
ARRETE :
ARTICLE 1 : Objet du présent arrété
Le présent arrêté permanent s'applique de jour comme de nuit aux chantiers courants, fixes ou mobiles, hors
agglomération, quelle que soit la nature des travaux, exécutés, contrôlés ou autorisés par la Direction
Interdépartementale des Routes Nord sur le réseau routier national dont elle a la gestion dans le
département du Pas-de-Calais.
ARTICLE 2 : Champ d'application
Un chantier est dit courant s'il n'entraine pas de gêne notable pour l'usager. En particulier la capacité
résiduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic. Un chantier
courant ne doit donc pas entraîner :
« de réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » ;
- d'alternat supérieur à 500 mètres ;
+ de déviations, excepté pour les bretelles d'échangeurs conformément à l'article 5 du présent arrêté
et à son annexe |.
En outre, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
* routes bidirectionnelles : 1000 véhicules / heure (pour une voie de largeur supérieure ou égale
à 3 mètres et hors alternat ) ;
« routes à chaussées séparées et autoroutes: 1200 véhicules / heure (rase campagne);
1500 véhicules / heure (zone urbaine ou périurbaine) ; 1800 véhicules / heure (sur les réseaux
des grandes agglomérations les plus circulés).
De plus, sur les routes à chaussées séparées :
+ la zone de restriction de capacité ne doit pas excéder 6 kilomètres (dans le cas de deux chantiers
ponctuels établis à l'intérieur de cette zone et distants d'au moins 3 kilomètres, il est recommandé
de limiter la restriction de capacité aux seules zones de travaux effectifs et donc de rendre à la
circulation la ou les voies neutralisées entre les deux zones de chantiers) ;
« le chantier ne doit pas entraîner de basculement partiel ;
+ les alternats concernant la partie bidirectionnelle d'une bretelle d'un diffuseur ne doivent pas excéder
une durée de deux jours, ni concerner un trafic par sens supérieur à 200 véhicules / heure. De plus,
ils ne doivent pas occasionner de remontée de file sur la bretelle de décélération ;
¢ la largeur des voies ne doit pas être réduite ;
- l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée doit être au
minimum de :
o 5 kilomètres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation ;
o 10 kilomètres lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus de
circulation, l'autre laissant libre au moins une voie ;
o 20 kilomètres lorsque les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation, ou si
l'un des deux chantiers entraîne un basculement de trafic (quelle que soit la chaussée
concernée) l'autre neutralisant au moins une voie de circulation (quelle que soit la chaussée
concernée) ;
o 30 kilomètres lorsque les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelle que
soit la chaussée concernée).
Les distances indiquées ci-dessus sont indépendantes des limites départementales ou régionales de
gestion.
Tout chantier, toute prescription ou restriction dérogeant au présent article, relève de la catégorie des
chantiers non-courants et fera l'objet d'un arrêté spécifique.
2/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)5
ARTICLE 3 : Mesures de police de la circulation pour les routes à chaussée bidirectionnelle
Sur les routes a chaussée bidirectionnelle, les restrictions et prescriptions suivantes pourront être
appliquées :
¢ Limitation dégressive de la vitesse a 70 ou 50 km/h ;
+ Interdiction de dépasser totale ou catégorielle ;
* Mise en place d'un alternat sur une longueur maximum de 500 mètres ;
+ Interdiction d'arrét ou de stationnement ;
+ Neutralisation d'une voie de circulation sur deux ;
¢ Neutralisation de deux voies maximum de circulation sur trois ;
* Neutralisation de trois voies maximum de circulation sur quatre ;
+ Neutralisation des voies de tourne a gauche ou tourne à droite au droit des carrefours aménagés ;
+ Neutralisation d'une voie sur giratoire ;
¢ Réduction de la largeur de voie à 2,80 mètres minimum.
Sur les routes à chaussées séparées , les restrictions et prescriptions suivantes pourront être appliquées :
- Limitation dégressive de la vitesse à 110, 90, 80, 70 ou 50 km/h ;
* Interdiction de dépasser totale ou catégorielle ;
¢ Interdiction d'arrêt ou de stationnement ;
¢ Neutralisation de bande d'arrêt d'urgence ou de l'accotement revêtu ;
+ __ Neutralisation d'une ou de plusieurs voies de circulation contigués ;
- Basculement total de la circulation d'une chaussée sur l'autre (les chantiers courants ne doivent pas
entraîner de basculement partiel et ne doivent pas excéder une durée de 24h00) ;
Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées, il est autorisé de limiter la vitesse avant un
balisage temporaire réalisé avec des Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR). Les chantiers
programmés avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche pourront faire l'objet d'une réduction de
vitesse à 90 km/h dans la zone où le nombre de voies de circulation est réduit pour les routes où la vitesse
réglementaire est de 110 ou 130 km/h et à 70 km/h pour les routes où la vitesse réglementaire est de 90
km/h.
ARTICLE 4 : Cahier de recommandations
Les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sont
mentionnées dans le cahier des recommandations figurant en annexe II au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Mesures particulières
Sur le réseau défini à l'article ler :
¢ des interruptions totales de trafic pourront être faites par périodes non consécutives n'excédant pas
15 minutes et sous le contrôle exclusif des forces de l'ordre ;
+ les engins destinés à effectuer des mesures et contrôle de chaussée pourront circuler a vitesse
réduite sous signalisation temporaire mobile ou sous escorte des forces de l'ordre ;
« en cas de chantier de marquage horizontal, la largeur de la voie contigué à celle traitée (marquage
ou pose de plots) pourra voir sa largeur circulable réduite ponctuellement au niveau de la machine
applicatrice ou de l'équipe de pose des plots ;
+ L'usage de dispositifs d'alerte sonore (DAS) de type bandes rugueuses amovibles est autorisé à titre
temporaire à l'occasion de chantiers routiers fixes balisés par FLR.
Ces dispositifs sont positionnés en amont des voies neutralisées, perpendiculairement à celle-ci, afin
d'attirer l'attention des usagers de la route de la présence du chantier.
3/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)6
+ Pour les voies d'accés et de sortie des échangeurs :
o des restrictions peuvent être mise en œuvre en fonction du classement figurant en annexe | :
+ Groupe 1: les bretelles peuvent être fermées à la circulation, pour une durée maximale
de 8h00, quel que soit l'heure ou le jour ;
+ Groupe 2: les bretelles peuvent être fermées à la circulation de 21h00 à 06h00 et de
9h00 à 16h00 ;
- Groupe 3 : les bretelles peuvent être fermées à la circulation de 21h00 à 06h00 ;
+ Groupe 4: les bretelles qui pourront être fermées uniquement via un arrêté spécifique et
qui n'entrent pas dans le champ d'application de cet arrêté ;
o Les fermetures feront emprunter une déviation conforme à l'annexe | ;
o Les déviations induisant un demi-tour, dans un échangeur du réseau des routes nationales, via
un réseau d'un autre gestionnaire sont autorisées ;
o Les fermetures des voies d'accès et de sortie des échangeurs s'accompagneront d'une
information des usagers et des services de secours par des moyens de communication
adaptés ;
o la fermeture simultanée de deux entrées ou sorties d'échangeurs consécutifs n'est pas autorisée
par le présent arrêté.
Toutes autres dispositions et notamment celles qui nécessitent de dévier la circulation sur un réseau non
national, n'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Interventions d'urgence
En cas d'urgence, des restrictions non prévues aux articles ci-dessus peuvent, au titre du présent arrêté,
être mise en place en liaison avec les forces de l'ordre, ce pour une durée maximale de 72 heures. Ce délai
est prolongé de 48 heures si le délai s'achève entre le vendredi 22h00 et le lundi 6h00.
Les dispositions prises dans le cadre du présent article seront communiquées en temps réel par le district au
centre d'information et de gestion du trafic (CIGT).
En cas, d'événement nouveau et imprévu se produisant concomitamment sur le réseau routier national, les
mesures mises en place pourront être levées dans les conditions permettant la remise en circulation.
ARTICLE 7 : Signalisation
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06
novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du SETRA, notamment les guides techniques
relatifs à la signalisation temporaire (volume 1 — routes bidirectionnelles ; volume 2 — routes à chaussées
séparées ; volume 4 — les alternats ; volume 5 — conception et mise en œuvre des déviations ; volume 6 —
choix d'un mode d'exploitation).
La pose, maintenance et dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées
sous le contrôle de l'exploitant ou du maître d'œuvre des travaux.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en
place seront rendus inopérants quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacle... ).
ARTICLE 8 : Intervenants
Les chantiers courants définis à l'article 2 du présent arrêté peuvent être réalisés par ou pour le compte d'un
service de la DIR Nord ou d'un tiers (autres services du Ministère en charge des transports,
concessionnaires, services publics, autres gestionnaires de réseau routier, ...).
Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau défini à l'article ler, en sus des autres procédures
réglementaires éventuellement applicables (permission de voirie, accord préalable...), la mise en œuvre des
mesures définies dans le présent arrêté doit faire l'objet d'une validation préalable par le service
gestionnaire.
Les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sont
mentionnées dans le cahier de recommandations annexé au présent arrêté.
4/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)7
ARTICLE 9 : Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 10 : Date d'effet
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 11 : Abrogation
L'arrêté préfectoral permanent en date du 12 juillet 2021 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 12 : Publication
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service sécurité des transports et des véhicules de la D.R.E.A.L. Hauts-de-France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, -
M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord — Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais ,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur de la S.ANEF.,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
_des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais .
Faitä Arras, le 2 9 OCT, 202%
Christophe MA
5/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)8
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)9
-6/T bed -"JW Ins aubojnog S19A 9TY.I e S299, JUSANO NII SiabeEsn Sa] NO auloyesH np anios awayoT e] aspuaid TEZC 18 TET E] Ap uONdasialul,] e 'SD 9TYAUESSIMA S18A T6TQ 1 INS auainsinod 'asinbsew SiaA TyzZq | ANS auAinsunod é é SEITOEVLI cg senfurdned'Uanbalanog e Juepual as siabesn sa] inod Ttzq9IV B] INS J8nUNUO) Ja asinbsew e S299e.] JUBANONaJ sieesn sa] NO TET €] 2NO1p e aipuaid '9g.u IneBUEU29, ap aOS ap ayjalaiq e] aipuaid £ L SEITO6VLI cg sonfudned'uanbalaneg / uayBuinboe e 52998 u9Anone1 SIaHesnITV Sa] NO E9EET &| 21puaud 'auloyesi6 Np aos awas e] dipuaid '£E,u INaHuUeYIa,| ap aNJOS ap a||8191q e] 21pUSId 'gTY,| ANS auAInsunod é 4 vEITO6Vc9 29 SAP'anbsayUNG Si8A OTY,| S2992,] JU2ANON9I S19BESN Se] no £E.U NabueYda,| ap UONaSUI,p9TV 2119191q e| 21pu91d '1189105911 €] Bp 21107216 Np anios 9197 €] sspUaJd 'ATW S18A ayinsus Ja UBYyBUINbIeM SJAA £9££ZQ e] 21pua1d é L VEITO6VEI e9 Ssnbugdhad'JON INS aubojnog Si2A QTY,| E S2992,] JUBANOIaJ SiaHesn Sa] NO GE,U INabueYyoa,| ap UOMIASUI,p 8|18121q €] aspuaid 'UanbasANag S19A TtzQOTV e| ayoneb e supuald sind 'g¢,u snabueyoa,| ap amos ap a119181q €] 21puaud 'srefed SISA EE,U INabueYdE,| ap UOILESUIP 4|2121q €] aspuald £ v EE9TO6VZO As) senBuijdned"psou XN818UIAA / SII € S2992, JU2AnON91 SIaHesn sa] no anbiayuNG QTV,| S18A ZE.U INabueyoa,| ap UOMASUI,poTV 2|18191q €] 21puaid 'au8]0d B| ap 21107216 Np aos aWas | a1puaid 'ZE,U INaHUeYDa,| ap amos ap ayjalesq e] aupUaJd '9TY.] NS aJAINsunod E e EEITOGVE9 29 senbuydnsd'anbiayunqOTV SI8A OTV.I € $9998, IU8ANONAI S19BESN Sa] NO ZE,U INn2BUEUS9, ap UOMJASUI,p 8|8121q €] a1puaid 'a18]04 €] ap 21107216 np anos £ z EE9TObVZO z9 sanbuljdnegaWg P| supuaid 'ZE,uU Inabueyoa,| Bp alos ap ayjajaiq e] aipuaid 'auBojnog OT S18A E€,U JNabueyda,| ap UOMASUI,p 81[8191q €] 21puaId'PJOU XNIJBUI/al IIA, € S9299,] JUBANONAJ Siabesn Sa] NO Jay Ins aubojnog S18A OTY,| 2P GE.U INebueyIa,| ap UOMaSUI,poTV 9118321q €] aipuaid 'uenbainneg sie TyzZq e] ayonef e apuaid 'seu 1neBuey99 ap amos ap ayjajaiq €] aupuaid 'gTV,| ANS aAInsunod E L EEITOGVEI 29 senfuydned"JW INS aubojnogOTV SI8A 9TV.I S8998,] JUSANONS1 SJaHesn Sa] NO FE,U InoBUEU29, BP UOMSSULP 8/18181q e] aspUa 'a1910S911 e| ap 211071 np amos t v ZEQTO6VZO z9 sanBurdnsdqaU199 e| a1puaid '££.u INabueYda,| Bp 2a110S ap ajjajaiq €] aspuaid 'SEEI OTY SJ9A ZE.U INnBUEUI9] ap UOMJaSUI,p a119181q eB] 21pu91d"PEIISNEN / XNIJBWIA\ & 52992,OTV juaanonei sieBesn sa No anbieung 9TY S18A TE,U INabueYII,| 8p UOIUESUI,P 8118121q €] a1puaid 'e107euÉ np amos awWaE eB] 21puald & £ ZEQTO6VZ9 (As) sanbul|dned'JBWO IS S18A ZÿN €] Supuaid 'asoyes6 np anos awez e] aspuaid 'TE,uU inabueYysa,| ap eos ap ajjajaiq e] Qupuaid '9TY, NS aJAInsinod'anbsayunqOTV Si8A QTY] € SGD", JUSANO NII S1eBesn Se] NO 2110216 Np amos aWeE €] a1puaud 'IBWE IS S18A ZYN | a1puaud 'auoyeuf np anos awaz 4 z ZEXTO6VZO z9 sanbuljdned2| a1puaid 'TE,u InaGueysg,| ap amos ap ayjajaiq €] a1puaud 'Jay 1nS auBojnog S18A ZE.U IN9BULUI9 | ap UOASUI,p a||8121q €] aipuald"eBIISNeN / XNSJBWIY € S999,] JUBANONJ SJabesn Sa] no JOW Ins aubojnog 9TY S19A FE,U INn8BUEUI9, 9p UONJASUI,P 2]12191qoTV | aipuaid 'a1910S911 | ap 21107216 Np aos aweg e| aipuaid 'EE.U INn9BUEU29, ap aNOS ap aljaleiq | aupuaid '9TY.] INS asAInsunod é L CEITOGVEI e9 sanbuydned'JayeudsoH aquad / subojnog UILEN IS € 52992, JUaANOJa1 SaHesn Sa] no anbiayUNG OTYV,| SIOA GZ_Uinabueys9g,| ap uoMMasul,p a]ja1a1g e| Bspuad 'sreped — JOWEO IS SIBA OTYN €] aipuaid 'OVEG-TO6G-9TPN EI ap UONI9SIQUI] ap 2107216STV np aMos awaE e] aipuaid 'PIEU097 IS S18A TN E] 21pU91d 'OVE EI 2P 18 TN €] ap UON28SJeQUI ap asloyeuH np anos awa¢ €] aspuaid 'suod e é TEITO6VLI 29 sanguineaubojnog S18A TN e] supuaid 'OTYN e| aspuaid 'suod auBonog S18A 62.u 1n8BUEU99 ap aMIOs ap a||8121q €] 21puaId '9TY.] ANS ouAinsunod'anbsayunq S18A9TV.I € S9992,] JUSANONAI S18BeSN Sa] NO 6Z.U In2BUEUS9, 9p UONJASUL,P 2118181q €] S1puaud 'sreped — JBWIO IS S18A OTYN €] aspuaid 'opedOTV -T06Q-9TYN EI AP UONSaSJejUL,| Ap 21107816 Np OS WIRE €] 21puald 'pseu IS SIBA TN €] 21pu8ud 'OPEC EI AP 18 TN EI BP UONDaSJAIUI,| € T TE9TOBVZ9 co sanBudnedap a11o7euI6 np amos aug ej a1puaud 'sod aubojnog SJaA TN e] 21puaid 'OTYN €] aipuaid 'suod auBojnog s18A 6z.u InoBuey29, ap alos9p 218191q €] 21pueid 'sod auBonog 97 S18A 21107215 np amos aJaT €] aipuaid 'anuss euonog saj UMEN IS S12A ZHN E] ANS aJAINsInodTV SU97 S19A TZY 91PU9d - SUB S19A TY aipuaiday — T'2T inabueysa,| € 1NO}-IWap 39 JOS - ali] S18A TY uns JanuNnUuOD v G T6TOO6VZ9 z9 sebinoqTV [| S18A Ty UNabueyda,| e MOS - fenog SIBA TZy aipuaiday - 9T InabueYd9,| € INO}-IWap Ja JOS - SU97 SIBA TV INS JanuNUOD v v T6LOO6VzZ9 z9 sobinoqTV renoq Si8A Tz 21pu91dey — 9T snabueyda,| € 1N0J-ILU9P 39 JOS - SU97 S18A TeY JNabueYda,| e 10S v € T6TOO6VZ9 z9 sabinogTV SU97 SISA TZY aipuaiday — gT Inabueysa,| INO}-IWAp Ja IOS - renoQ S18A Tzv 1n2BUEU99 eB INOS v z T6TOO6VZ9 z9 sebinogTV alll] SIBA Ty 1N8BUEU98, e 10S - Sua] SJ8A TZY 21pU9Idoy - gT INabueYyda,| € 1N0J-IU8pP Ja JOS - renog S18A Le INS JanunUOD v T T6TOO6VZ9 z9 sebinoqTV SUed SI8A TY aupuaiday — gT Inabueyo9,| E 1NO}-IWAP Ja IOS - af] SIBA TY,| 21PUSId v v LTTOO6VzZ9 z9 sabinoqT-ZT snabueys9,|TV B AMOS - aj] S12A Ty aspuaidas - 211072116 ne 1N0]J-IW9P 9118} Ja J8NUQUOS - T'9T n9BUEUI9, B INOS - Sed SI2A TY, INS JanunUOD v e ZTLOO6Wc9 eg sabinagTV || S18A TY aspuaidas - 811072 1IÊ ne sno}-IwWap ere] - T'OT INaGueYda,| e INOS - Sud S18A TY 21PU8ld v Z LTTOO6VZ9 z9 sabinogTV T-LT snabueysa,| @ 10S - Sued S19A Ty aipuaiday - gT 1n2BUEU29, 1NO}-IWAP 1a JNO - Ajj] S19A TV, ANS JenunUOD v t LTTOO6VZ9 z9 saoinoqTV SUed S19A TY aJpuaiday — GT INabueyda,| INO}-IWAP 39 INOS - Alf] SI8A TY,| 21PU9Id € v 8TI006v29 z9 sabinoq8T Inabueysa,|TV @ AMOS - aff] SIBA Ty 21pu91da) - auloyesi6 ne sno}-1Wap 9118} Ja J8NUQUOS - T'ZT IN2BUEU29, B IOS - Sed SIBA Ty INS JanuQUOD € e 8TLOO6VZ9 29 sebinoqTV [| SIBA TY aupuaidad - 21107216 ne ino}-IwWap 9118} Ja JaNUNUOD - T'ZT INabueYda,| € INOS - SUS S12A Ty 21PU8ld € Z 8TTOO6VZ9 z9 sebinogTV 8T inabueyoa,| 8 1UOS - Sued SI2A TY aupuaiday — 6T sNeHueYda,| € INO} IWAP Ja INOS - af SIOA Ty, ANS JanUnUOD € T 8TTOO6Vz9 z9 sabinogaujyne no 16dox edno19 | ajjajaig |1n9Bueu99 d np wov aj red sanngad Suoneinad 9 | 21183214 y99 .N| 1dq | 139 np wonSre[e9-2p-Sed - Sin9BueU99 Sajja}e1q SUONIUISeY — UoreJIo[dxa,p JUUeUAd 9jaue,] e | AXANNY
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)10
-6/c abe -OTV"Bed Joug|g 'aubojnoD e S299e, JUeANONaI Siabesn Se] NO Jaw Ins auBoinog JT. S18A Py.U INabueUIa,| apUOMASUL,P a|j9181q e] 21puald 'aueld IS SIREN SIA GyZC €] aupuaid 'yy,u InabueyIa,| ap eos ap ayjalaiq e| aipuaid 'gTVy,| ANS aiAinsunod£v9TO6vc9
cgsan6bul|dnag9TV"JON Ins aubojnogSI9A OTV,| 8 SQ09R,| JUSANOH91 SJeBesn Sa] NO E7,U Inebueyd9,| ap UOMASUI,p 218191q €] 21pua1d 'aANaN auaIAry 21072115 np anosaWey e] sspuaid '£ÿ.U In2BUEU29, ap alos ap ajjajouq €] 21puaud 'anbayUNG QTY, S18A Thu INabueyra,| ap UOAsUI,p ajja}aiq eB] aspuaidTV9TO6VZ9
cgsanbuljdneg9TV'epeôures / sajjonbo) e S299e, jueAnne1 S19Besn sa] no 'enbieung OTY,| S18A Ot.u INabueysa |8p UOMASUL,P 2118191q e] a1puaid 'uNUJaIF SJBA STZ €] 21pu9ud 'oÿ.u INabUeYIAa,| ap aNJOS ap aja1e1q €] eupuaid '9TY INS auInsinodTV9TO6VC9
4s)
senfuijdned9TV"enbisyunQ S18A QTY,| e S2992,] JU2ANON9I S19BeSN Sa] NO Oÿ.u 1n2BUEUI9] ap UOMAaSuI,p a||8181q €] aspuaid 'UNUI914 S19A STZQ ke] ayonNebe aipuaid 'Ot.U Inabueys9,| 8p BOS ap ajjejaig €] aipuaid 'Jay INS auBojnog S18A Ty,U In8BUEU29, ap UOMJASUI,p a||2181q e] a1puaidTV9TO6VZ9
co
sanbuljdned9TV"eneôues Ja sajjenbos e S299, jueAnoïe1 S1eBesn sa] NO 18W 1ns aUBoInog SJaA £ÿ.u 1N9BUEU99,] ap UONJESUI,pa|12191q e] 21pu91d 'SAN9N S9IAIX auloyes16 np aos aWeay €] aipuaid '£t.u nebueYIE,| ap alos ap ajjalaiq €] aipuaid 'gTY,| ANS auAinsinodTy9TO6VC9
AS)
sanBujdned9OTV'JWins aubojnog 9Ty,| E S2992, JU9ANONOI SiaHesn sa] NO 'Tt.u 1n9BUEU28. ap UoISSUI p a|8181q | a1puaud 'aNnuad sajjenbo) sian paE ZAe] a1puaid 'Tt.u In2BUEU29,] ap aos ap ajjajaig e] aipuaid 'anbsayUuNG QTV, S18A OU 1n9BUEU99 | ap UONJESUI,p a2]12181q e| aipUaid
Ov9TO6VC9
AS)sanfudnsqOTV"AOL ef / Unu91 e S299e, JU9AnONAI SaBesn Sa] no 'anbsayung 9TY. S12A 6E.U INebueYda,| ap UONJASUI,pa|I2121q €] aipuaid 'srefed saj SenBuluuog sian EZ e] 21puald '6E.U 1n2ÔUEUI9, ap AMOS ap a|8121q e| 21puaid 'QTY Ns asAinsunod0ÿ9TO06vC9
cg
sanbuljdnegOTV'anbsayung 51919TV.I € S2992,] JUaANONa! S19BESN Sa] NO GE," INabueYyda,| 8p UOMSUI,P 8|18181q €] 21puaid 'srefe) se] sanfuIuuog SA EPz | ayonebe aupuaid '6E.U InaBUEU9,9 ap ANOS ap ajjajesq e| a1puaid 'Jay INS auBojnog SIA 0ÿ.u INabueYsE,| ap UOMAaSUI,p 8112181 €] aspuaid
0ÿ9T06vc9
cgsenbuljdnad9TV"AOL areb / unyjgs4 eB S299e,] JUBANONAI S18BeSN Se] No 'ayy uns aubojnog OTV,| SIA Tt.U INabueyIa,| ap UOMASUI,pa119181q e| a1puaid 'anus Sayj|anbod SJaA yagyZ &]| a1puald 'Ty,U INafueysa,| ap amos ap ayjajeiq e] a1puaid '9TY,] NS aininsunodOv9OTO6VZO
cosanBuijdned9TV
'JONins auBojnog S18A 9TY.] 8 $9998, JU8ANONOI S19BESN Sa] NO OV,U INeHueyYIe,| ap UOMaSUI,p a|2181q €] aupuaid 'senBuljdnag s18A STzq2 ayoneb e aipuaid 'Ot.u 1n2BUeU29, ap ANOS ap 4118191q e] a1pusaud 'srefed 9TY S19A GE,U INaHueYda,| ap UOMJaSUI,p a]|2181q €] 21pu91d
6E9TOBVZ9
cosenfuljdned9OTV"srejed Se] SonuIUUOg & 52992, JUaANONaJ s18BeSN Sa] NO siejed OT.SI9A 8€. 1n8BUEU98, BP UOIESUI,P 8118191q e] 21puaud 'SaUIND SJBA Ye €] a1puaud '110716 np amuos ae e] a1puaid Tar~yza 19 PrZa2] Bp UON28SIaJUI, e 'WaAa|Hul IS S18A Teyyza e] ayoneb e aipuaid 'ge.u IneBueEU29, ap eos ap alj2181q e| aspuaid '9TY,] INS a1AINSInod6E9TO6vC9
cg
sanbul|dned9TVenbis}unq Si8A 9TY.] 2 S2992,] JUSANONAI SJaHeEsn sa] NO gEUInabueyo9,| 8p UOMASUI,p a|18191q €] aipuaid 'saUINDd yz | S18A auloyesi6 np anios awa¢E ej a1puaud 'UaAlBUI IS S19A TopbzQ e] aspuaid'8£U 1n2BUEU29, 8p aos ap ajjajeiq Bj aipuaid 'a INS auBoinog S18A OTY,| AP 6E.U sNebueysa,| ap UOMUASUI,p a||8121q €] a1puaud
6E9TO6VZ9
c9sanfudneqOTV'Sreje9 Sa sanbuluuog e S2998,] JUSANOH91 SJaHesn Sa] NO Jay INS auBojNog S18A OTY,| Bp OU INabueyda,| ap UONESUI,p91/9101 €] 91puaid 'sanbudned siaA STzq e| syoneb e supuaid 'ot.u INabueYd9,| ap eNOS ap al|8181q e] aspuaid '9TY.] INS asAInsnod
6E9TO6VC9
cgsenbul|dnadSTVuang|bul 1S € S299e, JUaANOas Siahesn Sa] NO siefed OTV,| SI@A 9E.U INebueUda,| ap UONJESUI,pa|18191q | aipuaid 'esinbien S18A TET €] ayonef e aipuaid 'g¢,U 1n9BuEU29, Bp ANOS ap ajjajesq €] apUaud 'QTY, INS ouAInsunod8E9TO6vC9
co
senfudnsd9TV"enbisung S18A 9TV.] € 5299, lU8ANnONa1 SiabesnSa] NO 6£.U 1n2BUEU29, ap UONSSUI,P a|ja191q €] aipuaid 'eyZQH €] SNOIP e aipuaid 'sreje9 Sa] SanHuluUOg S12A Teyyzau Fe] aspuaid
8E9T06vC9
cosenBuljdnad9TV"JW Ins aubojnog 9Tv & 52992, JUSANON9Isiabesn Sa] NO QTV, SJOA 6£.U 1N8ÔUEU99, ap UOMASUI,P a||121q e] a1pueud 'srepeD Sa] SanHuluUOg S18A YZ EI alloup e aipuaid 'Tayyzaej INs sanBuljdndad S18A auloyes16 NP aos swez e] aipuaid pyZC 18 TayyZd Sap UONdasialul, € 'UaAajGul IS SBA Tayyza e] a1puaidLE9TO6vC9
cg
sonBuljdnagOTV'uaypuliqne / Wana|bul 1S e Sede, JUBANONAI SJabesn Sa] No Jay INS aubojnog S18A OTY,| AP 6E.U snabueysa,|ep UOMMaSUL,p aje1e1q e| ayoneb e aipuaid 'sanbudned SJaA EZ e] ayoneb e aipuaid '6¢,U INebueYIa,| ap alos ap arjaleiq e] aupuaidLE9TO6VT9
c9sanbuljdnadOTV
"Juaxuly/esinbiey|e $9098, JUsANONAaJ SiaHesn sa] NO anbsayUN 9TY.] SIA vE,U INaGueYDE,| ap UOMASUI,p a||8121q €] aspuaid 'uayBunbaeM SIdA Eagezae] 901 e aipuaid 'uNYa1YO SIBA TET HZ e] ayoneb e sipuaid 'yE.u inafueyse,| ap aos ap aljajeq €] aupuaid 'OT. uns auninsunod9E9TO6VZIcgsenbuljdnadOTV"JBN INS aubojnog 9TY e S2992,] IUS8ANO NI S19BesNn sa NO Z£.U InNabueYIa,| ap UOMASUI,p a|8121q e| aspuaid 'USUBULQNIT S18A Tetza| ayoneb e eipueld '7¢,u Inahueysg,| ap emos ap ajjajaig e| aipuaid 'srefed 9TY S18A 9E.U JnabueYoE,| ap UOMASUI,p al|181q e] 21PUSId9ENTOBVC9
cg
sanSudneqaOTV
'anbiayunqSI9A QTY, € $9998, JUBANONa SJaHesn sa] NO 'uayHuinboem SJ9A EVEETZ | BOup e aipuaid 'uNYJaIYO SBA TaTPza e] auonebe aipuaid 'ye.u inabueyo9,| ap aMJOs ap ajjajeq €] aupuaid 'JON INS auBojnog QTY S12A 9E.U INabUeYda,| ap UOMASUI,p 8118191q e| 21puaId
9E9TOBVZ9
cosenbuljdnagq9TVJUESSIM / asinbse- R S2998,] JUaANONA SaHesn Sa] NO 'JW Ins auBojnog QTY S18A ZE.U INabueyda,| ap UOLESUI,P9119191q e] a1puaud 'uauBuniqne sian Tayyzq e] ayoneb e aipuaid '7¢,u IneBueu99 ap alos ap all81e1q e| aipuaid 'gTY,| ANS asAInsinod
€
9E€9T06vC9
cg
sanbul|dnagOXYa1ne no }6da] sed sanagid suoneiA9qadnoig91193914InoBueu9s ,N1da119 NP WONSree9-9p-Sed - Sin9Bueu929 Sajja}e1q SUONIISOY - UoHeJIO|dXE,p juoueuod 92118, & | AXANNVY
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)11
-6/€ aed -'anbiayuNnq Si8A JT. € S2992, JUSANONAI SJabesn Sa] NO gy,U snabueysa,| ap UONJASUL,P a|8121q €] apUaid 'aUBOINOD S18A JyzaoTV el ayoneb € aipuaid '8t.u nabueyo9,| ap aos ap aj8101q e] aipuaid 'stefeD OT SAA 6Y.U IN8BUEU29. ap UOILESUIP ajja}eig € aupuaid 4 é 6"9T06Vc9 cg sanduydned1S9 yOIeW € S9998,] JUaANONaI S19BESN Sa] No sieyed QTV,| S19A OG,U Jnabueysa,| ap UOMESUI,pJTV all 191q e] e1puaid 'abe|d 240 S18A GTZ &| ayones e aipuaid 'OS.u 1n9BueUy29, ap eos ap al8121q € 21puaid '9TY.] ANS auAinsunod é T 6YITOGVES 29 senbuydnad'JEW INS aubojnog SJaA OTY,| € S2992,] JUBANONe Siabesn Sa] no 'anbsayung - sreped S19AOTV OVE 1] 21puaid 'Ovéq &| ap 19 HUE e PUCISJIN SIOSuely BNuaAy,| ap UONIASJA}UI,| ap asloyes16 np LOS AWE ej supUaid "}sa HOJEN S19A € v 8r9T06VZ9 z9 sanbuljdned0t6q &| Supuaid '6t.u In2Buey99, ap alos ap ajjajaiq e| a1puaud 'anbiayuNG OTY S18A 8+.u INabueYdg,| ap UOMASUI,p aj]9}01g €] a1puaid"HOJBUISUEIL / ISANO Ye & S2992,] JUaANONEJ Siabesn sa] no anbiayuNQ QTY S18A 9ÿ.u INabueyoE,| ap UONJASUI,p 8||8121q9IV e] aipuaid 'AWC 1S ap ayo, auloyeu16 np alos aies ze aipUaid '9t.u ineBuey29, ap amos ap al|8181q €] a1puaid 'gTV,| ANS aAmsinod E e BV9TO6Wc9 eg senpupneci'anbsayunqOTY 9TV.I € S2992,] JUaANONA s18BesN Sa] no 9ÿ.u INeHUeYII,| AP UOHESUI,P 8]18181q e] GupUdid 'SU 1S Bp auod auoyeu6 np anos € Z 8v9T06VzZ9 z9 sanbuljdnedBW P| aipuaid 'g7,U IneBueu29, 9p aMJOs ap a118191q €] aipuaid 'sreje) 9TY SIA tu INaHueYda,| ap UONaSUI,p 81|8121q e] 21puaId"yoreusues | / 1S8N0 YW! € $9II~,| 1USANO1J91 SiaHesn Sa] NO SIP OT S18A 6ÿ.U INaGueusa,| ap uOMasul,pOTV 118191q €] aipuaid 'anbisxung / see) S18A 0+6Q ke] Bpuaid 'OVE E] ap Je HUEW € PUCISYIN SiodSues4 anuany,| 9p UONDaSJaJUI,| ap £ T 87910629 29 sanbuljdnsd21107216 np aos aweE e| a1puald '}sa HOW S18A 06Q e] Bupuaid '6t.u INaGueYdg,| ap amos ep al|2181q €] aspuaid '9TY.] INS asAINsunod'JEW Ins aubojnog S18A 9TY,| € S2992,] JUaANONAJ S19BeSN Sa] NO 8ÿ.U INeHueYdE,| ap UONJASUI,p 2|12181q €] aupUaid HUEN S18A9TV Lrca el ayoneb e aipuaid 'gÿ.u inshueysa,| ap amuos ap a119191q e] aipuaid 'anbsayuNG SJaA /p,U INabueYdg,| ap €,U 21l2181q e| a1puaud € 6 Lv9t06vc9 eg sendaqdneid"slefeD ap udd a] S19A QTZV,| E S2998,] JUaANONa SIsHeEsn Sa] NO anbiayuNG S18A 9ÿ.u INabueyoa,| ap UOMasul,p9TV a|8191q e] a1puaid 'AWE IS ap asOyeu1H np anos aus e| a1puaud 'g7,U INabUeYIE,| ap aNOS ap al|8181q €] aspuad 'gTV,) INS aiAInsunod v L LYITO6VES 29 sandugdnacdS1IY SJOA9TV 9zv Ins Zp Inabueysa, e 40S - anbsayUNQ S18A 9TY apUaiday - gp In9BUEU99, e INO}-IWAap 38 INOS - aUOINOg S18A QTY INS JanunUOD ae s Lv9T06VC9 eg senfuydnedLe)OTV ep UO, Np UON9811P ua 9TZV,| E S299, JUSANON8I S18BesSN Sa] NO Zÿ.u INeHueYdI,| ap ZU 8]18181q €] a1puald 'see S18A gt.u IneBueuoa. v v LvV9TO6VZ9 Z9 san6uljdnagap UOMASUI,P a8181q e| aipusid '7 pZ7q e] ayones ke aipuald 'gy,U InaBUeU99, ap aNJOs eB] aupuaid 'anbsayUNG Si8A OTY,| INS auAinsunod'SBUIY S18A 9ZV,| € 18 aNbuayUNG S18A OTY,| E S2992, JUBANOJJaJ SIaHesN Sa] no 9ÿ.u 1n2BUEUI9] ap UOIMASUI,p 2112121q e] 21pu9IdSTV 'auioyes6 np anios awag ej aspuaid 'gTY,| ap 9ÿ.U IN2BUEUI9, ap IUOS ap 4118191q € a1puaid '/7,U INaHueYE,| ap GU a18121Q €] 21puaid € E LyITO6VE9 29 sansuinedOTV Jaures a Lv9TO6VZ9 cg senbuydnadOWOTV ins auBonog SJaA QTY] € S2992, JUSANONAI SJaHesn sa] NO gy.U INafueyd9, ap UOMaSUL,p a|8181q ] spud 'HOIEN S18A Z+zQ e] ayONeB £ v 979TO6VZ9 z9 sonfu|dnade aipuaid '8t.U snabueys9,| ap aluos ap ajja}euq e| aipuaid 'anbsayuNG 9TY.I S18A 9ÿ.u INaHueYda,| Ap UONJESUI,p a]|8121q €] a1pueidJaleydsoy anuad / ajuad Sr) / Sa1p1Y & S2992, JUaANONal Siabesn se] no anbiayuNq 9TY,| S18A pu INabueUDda,|oT 2p UOMMSULP aI[9}8/q €] e1puaid 'syzq e| ayoneb e aipuaid 'yu InabueYyd—a,| ap aUOS ap ajjajasg | aspuasd sind 'OT nS auAinsunod e e IYITOEVLI 29 sanboyaned'anbsayung S18A OTY,| E S2992,] lU8ANONOI SiBeSN Sa] NO py.uU INabueYyoa,| ap UOMASUI,p 21191219 e] a'puald 'Spzq €] ayoneb9TV e aipuaid 'ypu In2BUEU92 ap anos ap ajjajoiq e| 21puaud 'JON ins auBojnog 9TY S18A 9ÿ.U IN2BUEUI9, 9p UOIaSUI,p 2181819 e] a1puaid € (4 IYITO6VEI cg senbuydnadJaeydsoy anuad / aus SRE] / Seupiy € S909e,| JUBANONaI SJaBesn sa] NO SIP OT SJAA 8ÿ.u INabueYda,| apITV UO9SUI,P 2/19121q €] supuaid 'yoreW S18A /7zq | auone ke aipuaid 'gy.u In2BUEU99 ap ams ap al|81e1q €] a1puaud '9TY.] INS auAINSInod € L 979TO6VEI eg senting'JEW Ins aubojnog S18A QTY,| 8 S899e,| JUBANONAa S19BESN Sa] NO 'IBWO IS ap BuO 81107216 Np aos9TV aus e| a1puaud 'ot.u INabueYd9,| ap aS ap aj81e1q e| aipudid 'anbseyuN OTV,| S18A tu INeHueYIa,| ap UOIASUI,p a||2181q €] aspUaid € v vygto6wc9 e9 senpujdned'aleld IS SleyeD & S9998,] JUBANONAaJ S1aBesn sa] no anbisyung 9TY S18A £t.U INebueYdE,| ap UOMESUI p9TV 91/9199 €] aipuaid '8An9N BaIAIY 21107115 np aos sway e] aipuaid '£t.u In2BUEU29] ap aos ap al|21e1q e] a1pu8ud 'gTY,| ANS auAInsunod € E py9TO6 VE 29 senpudned'anbiayungOTV SJ9A 9TY.I @ S9992, JUBANONaI S19BESN Sa] NO Ey,U JNabueys9,| ap UONESUIP a181q e] 21pU8Ld 'aANaN SIA SOU np eNOS aWay € z vr9T06vz9 z9 senBuidned2] a1puaid '£t.U inabueys9,| ap ANOS ap ajja}eJq €] aipuaid 'ayy 1nS auBonog QTY S18A py.U INebUeUDa,| ap UOMASUI,p a||8181q e] 21puaid'eueld IS siefed B S9992,] JUaANONaJ Siabesn Sa] NO Ja 1nS aubojnog 9TY S18A 9ÿ.U INabueYdI,| ap UONIASUI,P 8][8121qSTV e| aipuaid 'eWO IS ap ayOd auloyeu16 np amos aweg e] aspuaid 'g7,U INabueYIa,| ap eos ap all2181q €] espuUaid 'gTY,| INS asAINsunod E L vy9TO6Ve9 29 senpurdned'JON Ans aubojnog S18A OTY,| € S299", JUaANONA SiaBesn Sa] NO py,U In2BUEU9, 9p UOMASUL,P a||8121q €] alpuaid 'Gpzq e] auonebSTW 2 aipuaid 'ÿt.U Inafueyse,| ap aluos ap ajja}a1q €] aspuaid 'anbsayUNG OTY,| S18A Ey.U INn2BUEU99] ap UOMASUI,p ajja}a/q €] 21pus1d € v evgto6we9 eg sanbuydned"old 101914 / SBUIND e S299e, JueAnONa1 SIaGesN sa] NO anbsayUN 9TY SIA Tru snabueYIE,| ap UOMESUI,p aljajaig €] aspuaid auloyes169TV awaz ne 'adoin3,| ap 1D SIA pere a e] eyoneb e aipuaid 'Ty,u inabueysg,| ap anos ap aj|e1e1q €] 21puSId 'QTY, NS auAINSINnod € E EVITO6VEI eg senbuljdned"anbieyung S19A OTY,| e $2998, |OTV juanno.jas siabesn Se] NO Ty.U inebueysg,| ap UOasuI,p ajja}aiq eB] a1puasd asoyes6 awWaz ne 'adosn3, ap alld SIA peeyza | ayoneb £ A £t9T06vZ9 z9 sanbulydnede aipuaid 'Ty.U snabueyo9,| ap anJos ap ajjajeig € aspuaid 'Jay ins auBojnog 9TY S12A Et. IN9BUEUI9 ap UOMMASUT,p ajja}eJq €] supuaidane no 16dox odn0o19 | 21191919 |inoBueu99 d np woVv a] sed sanagad suomen9q 9 | 21181219 499 .N| 1dQ | 139 np wonsiejed-ap-sed - Sinabueys9 Sajja}e1q SUOHILSOY — UoHeJIo[dxe,p jusuewuod aj91/e,] e | AXANNY
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)12
-6/ tv a6ed -TV XIY S18A TZV aipuaiday - pT inabueyoa,| & 1NO}-I1Wap ja INOS - renoq SJaA Tzy 21PU2Id v G ZLTZO6VZ9 z9 sabinoqZT snebueysa,| e 40S - renogTev SI9A TZ 91pu91deH - Sua] SIBA /ÿ6Q - auloyes6 ne ino}-IWap - aasseg &7 S18A /ÿ6Q - 6 IN2BUEUI9, B INOS - XIY S18A TZV INS JanunUOD E v CTTEO6 VE co sefinoqTV renoq Si8A Tzv 21pualdeg - SU97 SJ9A /ÿ6Q - 2110216 Ne sno}-IWap - agsseg 27 S19A +60 - 6 IN9BUEUI9 e INOS - XIY SJ9A TZY aupuald £ € ZITZO6VZ9 z9 sefunogTV renoq SJ9A TZv aipuaiday - SU97 S18A /ÿ6Q - auloyesiH ne Jno}-IwWap - sasseg e7 S18A 26 - 6 INn9BUEUI9, E 1LIOS - XIY SJOA TZVY 21PU9Id € Z ZTTZO6Vvz9 z9 sebinogTv ZT ANabueysa,] 8 HIUOS - XIV S19A TeY 21PU91Id9H - pT 1n2BUEU29, e JNO}-IWAp 19 INOS - renog S18A Te ANS JanunuoD £ T ZTTZO6Vz9 Z9 sebinoqTCV XI¥ S18A TzV aipuasday - pT Inabueyoa,| 8 1N0J-IW9P Ja JOS - fenoq S12A TZ 81PU8ld € v TTTZO6VZ9 As) sebinogSU97 SJ9A ET JNeHueyda,| € IOS - renoqTew SISA TZV aspuaiday - SU97 SJ9A J 76 - auloyesi6 Ne Jno}-IWap - sasseg 27 S19A /ÿ6Q - 6 INabueYIa,| € INIOS - XIY SJOA TZV INS sanunUOD E E TITEO6VEI 29 sonoTev renoQ Si8A TzV aipuaiday - sua] S19A /ÿ6Q - auloyesi6 ne ino}-IlwWap - sasseg 27 S19A +60 - 6 INn9BUEUI9, e INOS - XIY S12A TZ 21PU9Id £ z TTTzZo06vz9 z9 sebinogTV TT Inabueysa,| e INOS - XIY S18A TZ 21pu9Idoy - ÿT In9BUEU99, € JNO}-IWaAp Ja 111OS - renog SJAA Te ANS JanuNnuODd € T TITzZo6vz9 z9 sebunogTV XIV S19A TeV 21PU91d9Y - pT inebueyos,| @ 1N0]-IW8P ja JOS - renog SJAaA TZY 21PU8Id v z OTTZO6VZ9 z9 sabinogIzv ail S18A OT Inabueyda,| € JIMS - XIY S19A Tzv aupuaiday - pT In8BUEU29, e JNO}-IWAp Ja IOS - renog S12A Le INS JanunUuOD v T OTTZO6VZ9 z9 sabinogAd XIY SISA TZV aspuaiday - ÿT Inabueysa,| € JNO}-IWAp Ja INOS - reno SJ9A TZ 21PU91d V a 60TZO6VZ9 Z9 sabinogTv 6 An2BueU99, e JOS - len0q S18A Tev aipuaiday - g In9UEU28, 8 1N0J-IW8P Ja JMOS - XIV SIA TV INS JanunUOD v £ 60120629 z9 sainoqTv renog S12A TZy 21pu91dex - g INabueyda,| e INO}-IWAp Ja JOS - XI SIBA TZV 21PU9Id v z 60TZ06VzZ9 z9 sofinogTv 6 1n9BUEU99,] e IOS - SU97 S12A TeY 21pu91d9Y - pT inaGueysa, e 1N0J-IW8P Ja INOS - renog SJaA Te INS JanuNUOD + T 60TZO6VZ9 Z9 sabinoqTeV XIV SI9A TZV aipuaiday — 6 In2BUEU99, e uNO}-IWAP Ja AMOS - NO S19A TZ apuald € v 80TZO6VZ9 z9 sabinogTZv g anabueysa,| @ 10S - fenog S18A Tzy aupuaiday - 2 InabueYd9g,| € INO}-IWAP 18 JOS - XIY SI8A TZY INS JenujUOD € € 80TZO6VZ9 z9 sobinoqTv en0Q SJ8A TZy 21pu91dex - / InNabueYda,| 1N0]J-IL9P Ja INOS - XIV SIBA TZ 21PU9Id € Z 80TZO6VzZ9 z9 sabinogT7v 8 inabueys9,| @ IOS - XIY S19A Tev aspuaiday - 6 In2BUEU99, 8 INO}-IWAP Ja JOS - renog S18A TZy ANS JanuNnUOD € T s0TzO06vz9 z9 sebinogTCV XI SISA Tz 21pu91dox - 8 inabueyda,| € 1NOJ-ILL8P Ja IOS - renog SJ2A T£V aupuaid £ v LOTZO6VZ9 Z9 sebinogIzv L snabueyoa,| @ 10S - renog S18A Tz apuaiday - 9 inabueyda,| € INO}-IWap Ja IOS - XIY SJ8A TZ ANS JonuNUOD € € LOTZO6VZ9 z9 sebinogTV enoq S19A Tv aipuaiday - 9 INabueYda,| E JNO}-IWAP Ja JOS - XIY SI8A TZV 21puald £ Zz LOTZO6VZ9 z9 sabinogT7v 2 inabueyoa,| 8 INOS - XIV SIBA TZV aJpuaiday - g INabueYda,| & INO}-IWAP Ja IOS - fenog SI8A Tzy INS JanuNUOD € T LOTZO6VZ9 z9 sebinog"See SI8A OTY,| & S2998,] JUBANOas Sabesn Se] NO ZSG,u nabueyos,| ap UONJASUI,P 2]18121q €] 21pU8Id 'SAUIRACIO SIOA9tV TT ei a1puaid 'zG.u inabueys9,| ap amos ap ajjajaiq € aspuaid 'anbsayUNG OTY,| S18A TS,U snabueYda,| ap UOMASUI,p a||2181q €] aupuaid é v TS9TO6Ve9 eg sanbujenee'addiiYq 1024 puesy / uinbjoy 1S e Sad0e,| JUsANONaI SJaBesn Sa] no anbieung OTV,| SBA 0S.U Inabueysa,|oTV ap UOIUSSUL,p 8|19191q e| 21pu91d 'boinJpny S19A GTZ &| aipusid '0S.u inaGueyss,| ap amos ap ayjajeuq e| a1puaud 'QTY, INS aiAinsinod £ € TS9TO6VE9 zg sanBuyjdned'anbiayUung SJ9A OTY,| 2 S2992,] JUBANONaJ S1eBESN Sa] NO OSU INebueYsa,| ap UONASUI,p a|8121q €] aipuaid 'boinapny9IV SJ9A 6TZC &| Sspuaid '0S.U INabueYda,| ap aruos ap ajjajaiq €] dipuaid 'steed OTV,| SJ9A TU INabueysa,| ap UOILISSUIL,P ajjaje1q € a1puaid é é TS9TO6VZ9 cg sanhuycnisd"eddijlUd 102 puesy / UMb]01 1S e S2992, JUaBANONaI SJaHeEsn Sa] NO SieJe9 OTV,| SIA ZG,U NabueUDdA,|9TV 2p UONJSSUI,P 2[19191q €] 21puald 'SaujaAesd SIVA TTC E] aspuaid '7S.u INabueYda,| ap amos ap ayjajaig e] aupuaid '9TY,] ANS asAInsunod é L TSITO6VE9 cg Senfuidned'JB ANS aUBoIN0g S18A QTY,| € S2992,] JUSANONOJ SJ9BESN Sa] NO 'SSUIaAeID S19A BTZq BI9TV ayoneb e aipuaid 'TS.U In2BueU29, ap amos ap ajjajeiq e| aspuaid 'anbsayuNG 9TY S18A 0S,U INabueYyd9,| ap UOMASUL,p a||2181q e] aupuaid é ÿ OSITO6VEZ9 29 senfuydned'boinupny/ 26eld 240OTY e S9992,] JUaANONaJ s18Besn sa] NO anbsayUN 9TY SIA 6ÿ.u INabueYda,| Bp UOHESUIP 8|18121q €] aspuaid 'sduano sian OVE | a1puaid A £ 0S9106v29 z9 senBudned'1102115 np anios awe¢E e] aspuaid 'Sa HOW S18A OVE B| 21puaud '6t.U INaGueYdg,| ap alos ap al|2181q e] aupuaid 'AT Y.] NS aAINSINod'anbsaxUN S18A QTY,| € 52992, JUSANONAI SJaHesn sa] NO 'sdwand s18A OVE €] aipuaid 'e1oeui6 np anios LUE e] aspuaid 'Isa HOW9TV SI9A OVEC &| 21pueud '6t.u IneBueu2a, BP alos ap ajjajaiq €] 21puaud 'sree) OTV,| S18A 0S.U IN8BUEU29, ap UOISSUI,P a118191q e| a1puoid é C 0S9TO6VL9 eg senbuydniad'boinupny / abejd 840 B $g99~,| JUBANONAI S18Besn Sa] no see OTV,| SISA TG.U INabueyda,|otV ep UOMMASUI,P 418181 €] 21puald 'SaUIjaAe1D SJ9A 8TZQ €] 21puaud 'TG,U INabUeYII,| ap ANOS ap ajjajaig e] eupuaid 'gTY,| ANS auAInsunod C T OS9TO6WC9 cg SENN"JONOTY ins aubojnog Sian 9TV.| 8 S2992, JU8ANONA1 SJaHesn Sa] NO 0S.U INn9BUEUI9,| ap UOMESUL,p a]8121q €] aupuaid 'Bel BAC S18A GTZ €] Z v 6v9TO6VZ9 z9 sanfudnsqayoneb e aipuaid '0S.u 1n2Bueu9s, ap alos ap ajjajaig e| a1pueud 'anbisung QTY S18A 6+.u 1n2BUEU98, ap UONASUL,p a|2121q e] aspuaidJS9-HOJW € S9992,] JUSANO191I SJaHesn Se] NO PUELSTIN SiodSues4 Snuany,| sind sreped9IV ap 2nU2AY, aOJp € sipusid 'yOreEW S18A 277 E] 2UO1p e a1puaud 'gt.u 1n9BUEUI9] ap 8MOS ap a|811q e| aupuaud 'gTY,| ANS SAINSINnod é E 6y9TO6VES 29 sonsurdnedane no 16dax edno19 | 21191919 |in9Bueu99 d np woVv a] sed sanagid suoneinad 9 | 21191919 y29 .N| 1dq | 129 np wonslejed-ap-sed - SinoBueU99 S3/19191q SUONJIJSeY - uore]Io|dxe,p JuaUeUIAd 9)2118,] € | AXANNVY
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)13
-6/5 Bed -8 Inabueys9,| € 1NJ0S — ZTNY E] INS aJAINSINOd — SELY BP UONDAJIP US ZTNU EI]LINE 2p 99AU8,p 2/18191q E] BIPUGId — SILOS 2G E| 21PU91d — 2J9MNe97-Jp-n9/3,p 21107216 ne nbsnf su97 ap uondauIp ua auninsinod '2 TNA ke] INS é L 80ZTO6NC9 29 seuy21nu99 aubojnog / uod aubojnog S18A TNA E] & $9998, JUaANONAa SiabesnTNY Sa] NO 'apesoy ke] ap auloyes6 np anJos a1eT e| aipuaid '9TYNE €] ap ayoneb ap aion ve] aspuaid & 8JSISUO9 UONeIASP EJ 'TNY E] SJOA Zz qunys z9 say|insoosyjunys ne 59992. ap 21e} e] Wey ap eUIEQUE UONESIRANAU 2199 9TYNA EI 2P 000+T Hd Np sued e ayIOJp ap aIOA EJ Ap UONESIPeENNaU e]ST 1n8BUEU99,] € 10S — SU87 ap UONIaJIP UB ZTNY EI INS 29 NU8,P 818121 E] 21PUSId — SMOS SJAT E] aipuaid '9110716 ny — XEd eB] apTTev aNnuaAy INS BJAINSINOd — BIUOS .z €] 21puaid 'auoyes6 ny — g In2ÔUEU,9, € OS — SE1Y,P UONISINP US Z TNA EI ANS AIAINSINOd 'TTZY.] INS e é STTTC6vc9 29 sefmodsua]TICV 8p UONIAIIP UB ZTNY €] Ap 391}U9,P 8118191q e| 21PUSI — LOS aJaT €] aspuaid 'asoyes6 ny — XIEd E] ap anuany JNS SJAINSINOd — ANOS £ T GITLZ6Vz9 z9 sabinog92 €] aipuaid 'asoyes6 ny — g 1n2BUEU99, e JIOS — SELY,P UONIAJIP US ZTNY EI INS 39.QuUa,p 8||8121q €] spud 'Na[T,Pp JUIOg-puoY aj INSSe11Y 3p UON928JIP Ua JZTNYTIzv | INS 891UA,P 219181 €] 21PU9Id — MOS € | Qpuad 'asoyeuH Ny — Sely,p 80 INS 9NO1P € 21PUSId — UIINOW Np any ins syoneb € z vITLzZ6vz9 z9 sebinoge 9JpU9/d — TA8SC NS 81AINSINOd - Ajseg |A psensinog Ins SJAINSINOd — alAOSJeA ap anueAy ins ayoneb e aipuaid 'sulpsec sap anyTizv ST Anabueys9g,| ap aos ap a118,21q €] a1puaid '7 TNY EI INS € T vITTZ6Vvz9 z9 sebinogTZV XIV SIBA TZV 81PU91d94 - OZ Inabueysa,| € JNO}-IWAap Ja INIOS - fenog S18A TZV aJpUald FA v 8ITZO6VZ9 z9 sebinogTZv ST nabueys9,| € 10S - reno SIA TZy aipuaiday - ZT INebueYdg,| € INO}-IWAp 19 INOS - XIY SI9A Tzv INS JanunUOD A £ 8TTZO6VzZ9 Z9 sebinogTv renog Si8A Tev aipuaiday - ZT InaBUEU29, & INO}-IWAP Ja IIMS - XIY SJOA TZY 21PU9Id A t 8TTZ06VL9 29 sebinogTeV 8T inabueysa,| R 10S - XIY SIA Te aipuaiday - Oz INabueYd~a,| € 1NO}-IWap Ja NOS - fenog S19A Tzv INS JonunUOD z T 8TTZO6VzZ9 z9 soinogTv XIV SJOA TZV 91PU91d84 - 8T In86UEUI9, E 1NO}-lWAp ja AOS - lEn0Q SJ8A TzY alpuaid 4 v LTTZO6vz9 z9 sabinogTZv LT anabueysa,| € 40s - fenog SJaA TZy aipuaiday - 9T In2BUEU29, € 1NO}-IWAp Ja INOS - XIY SI9A Tzv INS JenunUOD Zz € LTTzZo6vz9 z9 sofinoqIzv 1en0Q S18A Te aipuaiday - 9T INaHueyda,] E 1NO}-IWAP 398 AMOS - XIY S19A TZ 21PU91d Z Z LTTZO6VZ9 z9 sabinogTzv LT inabueysa,| e 10S - XIY SJ8A Tz aupuaiday - 8T snabueysa, € 1N0J-ILU8P Ja INOS - renoqg S12A Tzv INS JonunUOD rA T LTT ZO6VzZ9 z9 sobinogIzv SUS] SI9A Tv aipuaiday — ZT inabueyda,| & INO}-IWAP 32 IOS - ren0Q S18A TZV 21PU81d v v OTT ZO6VZ9 z9 sabinogqTV OT In9BUEU29, € 10S - renog S18A TzV aspuaidey - ST snabueyda,| € 1N0j-IW8P Ja IOS - XIY S12A Tzv INS JanunUOD v € OTT ZO6VZ9 z9 sefinogTv fenoq SJaA TeY aipuaiday — ST 1n9BUEUYI9, e 1NOJ-IWSP Ja JOS - XIY SJOA TZ 21PUS1d v Zz Q9TTZO6VZ9 z9 sabinogTV OT snabueysa,| 2 1110S - Sud] S12A TZ aspuaiday - ZT IN9UEUI9, € 1NOJ-IWI8P Ja JOS - renoqg SJ2A Tzv INS J9NUNUOD v T OTT ZO6VZ9 29 sebinoqTV XIV S19A TZV 21PU91d84 - 9T 1n9BUEU29,] € 1N0]-ILU8P Ja JNJOS - fenog SJ8A TZ 21Pu9ld 2 v GIT ZO6vz9 z9 sofinogTV ST IN9BUEU99, € 1OS - renog SJaA Tev aspuaiday - pT IneGueyda,| € 1N0J-IWI8P Ja IOS - XIV S18A Tzv Ns JanunuoD z £ GIT Zo6vz9 z9 sabinogTV fenoq Si8A TZy 21pu91dey — pT 1n9BUEU29, B INO}-1WAP J9 IOS - XIY S18A TZY 21PU9Id z z GITZO6VZ9 z9 sefinogTV ST inabueysa,| @ IOS - XIY SJ9A TZ 21pPU91d9H - 9T IN9ÜUEU29, € 1NO}-IWAp Ja INIOS - len0Q SJaA Te Ins Janujuos Z T STTZO6Vz9 z9 sebinogTeV SU97 SI9A TV aspuaiday — GT snabueysa,| € INO}-IWAp Ja INOS - renoq SJAaA TZY 21PU9Id £ v vITZo6vz9 z9 sabinogVT inabueysa,| e 10S - renoqFev SI9A TZV aipuaiday - Sua] S18A /ÿ6Q - 21107216 ne ino}-1Wap - aasseg 7 S18A 260 - 6 INSBUEUI9 8 1NJOS - XIY SIA TZY ANS JanunUOD E e vitcobwe9 29 se6nodAd reno S18A TZ aspuaiday - SU87 S18A /ÿ6Q - auloyesi6 ne Ino}-IWap - agsseg 271 S18A 276 - 6 INeHUeYDa,| B IIIOS - XIY SIA TZV 21puald £ 4 vITzo6vz9 z9 sofinogTV ÿT anabueya,| 8 MOS - XIY SI9A Tzv alpuaiday - ST INabueYda,| € 1NOJ-LU8P Ja JOS - @n0Q S18A TzV Ns JanunUOD € T vITzo6vz9 z9 saoinoqTv XIV SJ9A TTY aspuaiday - ÿT In2BUEUI9, € INO}-IWAP Ja JOS - IEn0Q SJ2A TZY 21PU91d € v ETTZO6VC9 co SafinoqTv ren0Q SI8A TZ aspuaiday - Sua] S18A /ÿ6Q - auloyeu6 ne 1N0Oj-U8p - aasseg e7 S18A 276 - 6 IN2BUEUII B JILIOS - XIY SI9A TZV 21puald £ £ ETTZO6VZ9 z9 soinogSU97 S18A ET INaHueYIa,| 8 11OS - renoqTev SI9A TeV aspuaiday - SU97 S18A / 76 - 21107215 ne ino}-IWap - aasseg 27 S18A /+6Q - 6 IN8BUEUI9, e IMIOS - XIY S19A TZY INS JanunUOD e 4 ETICO6VE9 29 SBÉIROC]TV Sua] S18A ET 1n9BUEU99, € JOS - XIY SIA TZ 21PU9IdeY - pT IN9BUEUI9, E JNO}-IWAp Ja IOS - fenog SISA Le ANS J8NUNUOD € T ETTZO6VZO z9 sainoqSPY SIA ET In9BUEU99, e IIIS - renoqTew S19A TZY 21PU91d9Y - SUI] S18A / 76 - 2110)2115 ne sno}-IWap - aasseg E7 S18A / V6 - 6 INabUeYda,| e INOS - XIy S19A TZY JNS sanunUOD v v T6TCO6VEI eg sepnocTev SU97 SIBA TZV aspuaiday — ÿT IN9BUEU99,] 1N0J-IU9P Ja JOS - renog S12A TZY 21PU8Id + € T6TZO6VZ9 z9 sabinog1zv fenoq SJ8A TZy alpuaiday - SU97 S18A / 76 - 21107215 ne Ino}-IWAp - aasseg E7 SI9A 26 - 6 INaHUeYoa,| 8 IIIOS - XIY SIA TZY aupUudaid v z T6TZO6VZ9 z9 safinoqIzv SeUY S19A TTZY Anabueysa,| 8 JOS - Sua] SI8A TZY alpuaiday - pT INabueYsa,| € 1NO}-IWAap Ja INOS - fenog SJaA Tzv INS JenunUOD v T T6TZO6VZ9 z9 sebinoqasjne no 16dox odno19 | 91191919 |1n9Bueu99 d np woV a| red sanagid suoneineg 9 | 91193919 U99 .N| 14Q | 129 np wonslejed-ap-sed — Sin2BUuey99 Sal[891q SUONILISOY - UoneJIo|dxe,p jueueuod 9J9118,] € | AXANNY
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)14
- 6/9 a6ed -JBWO IS S18A ZYN EI & S2992,] JUBANONAI SiaHeEsn Sa] NO SaJASAaq SJAA Sa||INa0dSy ANS AJEUONEN sInoy E] 18 9TZaCNE B| a1puaid 'a Ins auBojnog S18A ZÿN e] aupuaud 'TT,U inabueYd9,| 9p UOIASUI,p a118121q eB] a1puaud 'AqUONON S18A PETETC ke] aspuaid é £ OTEYOGNEI cg SSNRONSSseuinbjy / waybuluas e S299e, JUsANOaJ siabesN Sa NO TT.U JNabueYdIE,| Ap LOS ap ajjaleigq e|evNu aipuaid 'JaWO 1S S12A ZN €] SNOJP e aipuaid 'sasASaq S18A SAIN20983 Ans afeuoNeN NO} E] 12 9TZq €] 21puald 'ZpN 1 INS aunmsinod é T OTZvO6Nc9 eg i ss'Sa1qun7 e S92992, JUaANONa! SIaHesn Sa] NO Su Inabueyse,| 8p anos ap a[8181q e] aupuaidevNu 'JQ Ins aubojnog S18A ZpN e| 21pu9ld 'auoyes16 np anios away e| aspUaJd 7+£Q P| BP 18 ZEN EI BP UONIaSJaIUI| & 'Z/NUY EI NS asvinsunod é € 902706NC9 eg SalInsooss"JB INS aubojnog ap uOHIUIP US ZYN El]cvNy e $999¥,| JUBANOJIa1 SIaHeEsN Sa] NO eos aWay e] a1puaid Sanbyas ap suloyesi6 ne 'JaWE 1S S18A ZPN €] BP Su 1n2BUEU99, ap uoMasut,p 4 T 90ZV06NZ9 Z9 sa|jInaoosy2119191Q €} 21pu91d 'JBUIO IS S12A 91107215 Np anios awVE e] Bupuad GZZC 19 ZYEQ E] 2P UONDaSJajUl,| e 'S21QUUN7 S18A ZEq EI 21pu9Id'JOWO IS SJOA ZYN EI S9992,] JUSANO 91 SIaBesn Sa] noPAUNTE OT.U 1n9BUEU92,] ap UOILESUI,P 8119191q €] 21pu9ud 'wauBUIUSS S18A joureH ani e] a1puald 'OT. INnabueyIg,| ap amos ap ajajosg €] Qupuaid € Z SOZVO6NZ9 ras) sayjinsoosy'JW ins subojnog ZryN E] SJOA 9.U 2118191q €] 21puaid 'WayHuluss sa] WaYyBuakeg SJaA ZVEq &| aupuaid 'Saiquin7 S19A GZZQ &| aupuald'senborq/ Seiquin e S2992, JUaANONa SJoBesn Sa] NO SZZq &| 19 ZvEC E] ap uONdasJajul,| e,nbsnf Zyeq e| a1puaid '9,u insHueyoes,| ap aos apCINE ]|8191q S| 21pua1id 'JeUIO IS SIBA Z/NU E] BP OT.U JnNabueyos,| ap UOMASUI,P 2/18191q e] 21pu91d '81107211 np amos awaE e] 21pU91d JeueH E L SOCVOENC9 eg sienand E] Bp }9 BfeuoeN 2/04 E] ap UONdaseajul,| € UauBuUIUaS ke 'OT,U INabueYIa,| ap SOS ap ajajaug €] aupusid 'ZyN eB] UNS aiAINSJnod6£64 EI INS aAINSINOdSe — INO}-1Wp aurey 'asioyen6 ny — 10716 me,nbsnl 6£6q 1 21pUS14 — T InabueYIa,| € IMIOS — SUSILUY ap UONISUP US SZNY E] NS E 9 TOSCOBNZ9 29 SETSUSIWY BP UONISIIP US GZNY E] ap 22NU9,PSCENE 121219 2] 2NO1P e aipUald — 99ZC €] INS aJAINSINOd — JNO}-lWap ere, 'e1107euf ny — auoyesi6H ne,nbsnf 9924 eI uns auninsinod 'EEE | INS E S TOSZO6Nc9 eg SeuYsuaIWY ap UONIAUP US GENE &}SCNE INS B9NUS,P 2/19191q | 9)01P e 91PU9Id — GEGC E] ANS AIAINSINOd — JNO}-IwWap surely 'auloyesiH ny — auoyeu6 ne,nbsnf sininsinod '6£6q ke] 1nS € v TOSCOGNE9 29 Saw6£6q el sind 997 €SCNE JNS SJAINSINOd — INO}-IwWap aires — 91107216 ne,nbsnf 99Zq FI uns aJAINSINOd — T INn2BUEU28,] € IOS — SUSILUY ap UONIAUIP US GZNA E] ANS E E TOSZOBNZ9 eg iaSe11Y BP UONIAJIP UB GZNY | puad —SCNE Jno}-IwWap ares '8102115 ny — SUSILIY ap UONDAJIP Ua GZNH E] ap saNqua,p ayjajoig E] Soup e 81PU8Id — GEGH €] ANS auainsinod '99zq €] INS € é TOSCOGNE9 co seuyT InoBUEU99SENE e 1ILIOS — SUSIWIY,P UONDAJIP UB GZNY ANS VJAINSINOd — JNO}-IwWap 8118} '2110215 ny — SU97 ap UONIAUP Ud SJAINSINOd 'SZNY INS € L TOSZO6NC9 As) SeySUSILUY 8p UONIAIP UB TNA EI ANS JILIOS —ZTNY SUS] BP UONIAJIP US Z TEC EI INS ayoip & 21PU9Id — UNODUIJDOY ap ajnoy E] ANS sjiosp e aipudig — uONIaSJelul,| e,Nbsnf asAinsunog — anios € T €0ZTO6NZ9 z9 SeLIY€ €] Qupuaid 'ayoyes6 ny — uNodUIDOY / SejOdIN-JUIeS INaHueYIa,| € JNIOS — Sey Bp UONIAIIP US / TE EJ ANS auAinsunod '7 TNA EI ANSSB ap UONDaLIPLINE Ud ZT NY €] 91PU8ld — 1N0J-IW8P aJre} '8110721 ny — Sus] ap UONIAUP UB ZTNY €] ap 29NU9,P A41|8121q €] S1pU9Id '09Q €] ap auloyesi6 ny L € VOLTOBNZ9 eg delSU97 BP JINOY E| 21PU8ld4 — SILOS € €] aJpUaId 'asOyeu16 ny — Sua] ap UONDaLIpZTNUY Ud SZNU EI INS BJAINSINO, — SBI Bp UONIIJIP UB GZNY &| 21PU8Id — JNO}-Iwap 91184 — 91072116 ne,nbsnf sua ap uoNdeJIP Ua GZNY BI T 4 vOLTO6NZ9 z9 SeyINS BJAINSINOd — SUBIWY Sp UONIAJIP US GZPNUY EI INS sajua,p 2/[9191q €] 9JO1P e dIpUdId — SBI Bp UONDAJIP US dJAINSINoOd '7 TNY EI INSSU97 BP UON981IP UD / TNY E] INS 29JJU9,P 2/12181Q E] 9JOJP E aIpUaId —LINE 4Jno}-IwWap 8118 — a1107e116 ne,nbsnf sus ap aynoy e] apuald — AMOS .€ &| a1puoid 'auoyeu6 ny — ailoyes6 ne nbsnf auinsinod 'o9q ej ins L T vOLTO6NC9 e9 ontSeu ap UON991IP Ud Z TNA €] ANS 39.)uUa,p [8121 €] 21PUSId — SOS 819T e] aupuaid 'auloyesi6 ny — xed Bj ap anuany,|LINE ANS 8JANSINOd — SILOS az E] 21pU9Id '1107216 ny — 8 In96UEU29, € IOS — SU97 Bp UONIEUIP UB ZTNY E] INS sanua,p 8/[8181q E] 21PUSId é v 90ZTOGNc9 cg nai.9LINE inabueysa,| € JOS — SU27 AP UONDAJIP US Z TNA €] 21PUSId — INOJ-ILU9P 9118} '21107211 ny — sey ap UONIAUP US SUAINSINOd '7 TNY EI NS £ E 90LTOBNZ9 eg alZTINY SUS] BP LONDAIIP UB ZTNY &| 21PUSId — INO}-IwWap 8118, 'asloyes6 Ny — Sey ap UONIAIP UD ZTNY EI INS aaNua,p 2/[9191q e] 21PUSId Z Z 90ZTO6BNZ9 z9 SEL9 Inabueyd9,| e INOS — Seu Bp UONIAIIP UB ZTNY E] INS 8aqua,p 8|19181q €] S1PUSId — ANOS 8J2T €] Supuaid 'auoyeu6 ny — xedLINE e| Bp anU2AY. INS SJANSINOd — BIMOS :Z €] 21puald 'asoyesH ny — g In9BuEU99, € JOS — SU27 ap UONDaIP Ua aJAINSINOd '7 TNY EI INS é L 90ZTO6NZ9 29 SEMSPY BP UON981IP US ZTNY &| 2P 291U8,P 2/19121q E] 21PUSIdLIN — SOS 2g ©] 81pU9ld — 2N2MNe97-Jp-n9[3 ap 9211072115 ne,nbsnf sua ap uoNdaJIP US ZTNH PJ INS SJAINSINOd — SUA] AP UONDAsIP US / TN rA v 80ZTO6NZ9 z9 seyBR] INS B9.NUA,p 8/18181q | BAPUSIq — ANOS 8197 | Bipuaid 'asoyesI6 ny — auloyeu6 ne nbsnf xreq e| ap anuany,| ins asainsunod 'asioyeu6 nyg Inabueysa,| 8 JOS — SUS] Bp UONIAJIP US ZTNYLINE B] INS 991U2,p 8121219 | 21PUSId — JNO}-IWap are} '211021 ny — 9 IneUEU29, e OS — Se ap UONIaUIP Ua AAINSINOd '7 TNY E] INS é € 80ZTO6Nc9 eg SELsud]ZINY ap UONIAIIP UB ZTNY E] INS 891NU9,P 2/[8181q e| 21PUSId — INO}-IwWAp are} '91107216 ny — 9 In9BUEUI9] e 1LIOS — Sey Bp UONISIP Ua ZTNY 4 4 80ZTO6BNZ9 z9 seuBR] INS 89U,p 8|9181q | 21PU91d — BIUOS 9197 | 21puoid 'asoyeuH ny — juenans auoyeuf ne,nbsnf xed e| ap anuany,| aspuaid 'auioyes6 nyane no 6dax adnoi9 | 21191919 | unabueysa d np wov a red senasid suoneinaq 9 | 21183219 499 .N| 3dq | 139 np wonslejed-ap-sed - Sinofueu9s sajjajaiq SUON9HS9Y - UoneJIodxXe,p juseueuusd Jae, e | AXANNV
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)15
- 6/ L 068d -unHoyeW91) / auBojnog ume) 1S ap felossWWOD 9HU99 Ne S2992, JUaANOMAaJ S1BeSN Sa] NO ZEZGU €] aupuaid 'auloyesiH azevNa Np sUOs sway | aipuaid 'asoyes6 7 Np aos awaz e| a1puald '6,U InabUeYyd9,| ap AMOS ap ajjalezq | aipuaid 'ZN BI UNS asAInsunod e e vIcvOENc9 29 S9N90953cvNY "JEW Ins auBojnog S18A ZyN EI E S2992, JUSANONAI SiaBesn Se] No '6,U INaHUeYIE,| e,nbsnf eloJeWWOD NU) 9] JUESISAEA BIOA e] aIpUaid € z vIZvO06NZ9 z9 Sa|IIN20953'UnHOJeW91) / suBojnog ULEN 1S ap RIIISUWWON anus neCNE S2998, JU9ANO1N81 SJ2BeSN Sa] NO JAC IS S18A ZN P| 21pueid 'uouI4 ouejg np 1016 np amos away €] a1puaid 'ZPN e] INS aunmsinod £ L vIcvOGNc9 eg S81IN809S3JOUIO 1S SA ZYN E] € S999,] JU9ANONOI SioBesn sal]evNd no 'uoubig duejg np 153 21107216 np aos away e| sipuaid 'Jay Ins auBoinog ZyN SJ8A 6.U JNabueYda,| ap UOMASUI,p 8|12181q €] 21puaid é e 60¢V06Nc9 cg SAIN098'auBonog Sa] ajjadeD 27 5299.cvNu quannoujas sieBesn saj no g,U nabueyoa,| ap aos ap a119181q e| aipuaid 'Jay ins aUBONOY S18A ZPN E] AP ZU IN2BUEU29 ap UOMAaSUI,p Z ra 60Z+O6NZ9 z9 Sa|IIN209S32|19121q 2] a1puaid 'LOJa|NOH 39 2199 S19A GET &] 21puaid '/.U InaBueU99, ap aMOs ap ajjajeiq e] aipuaud 'ZN eB] Ans aJAINSinod'JON INS auBonog S18A ZyN E] € S2992,] JUaANONALCyNE SiaBesn sa] no TU Inabueysa,| ap UONESUI,P 8118181q e] 21pu9Id 'feloJaLULWOD a1jUdd a] JUESISACA BIOA e] a1puald '/£7Q e] a1puaid é L 602VO6NZ9 eg eollInenes3JOWO 1SS19ACYNE ZVN EI € S9998,] JU8ANONA S196eSN sa] no 6.u In2BUEUS9, ap UOHIESULP 918121q e] aspUaid 'aubonog sal ajede) e7 S18A /£7Q €] a1puald é é BOCYO6NES 29 a aia'aubojnog sa] ajjades e] 8 S299e.]evNu juannojas SiaBesn Sa] NO 18WO IS SJBA ZYN &| aupuaid 'uoubig JUEjg Np 153 21107216 np anios away €] aspuaid 'ZpN Fk] INS aiAinsunod é L 80¢VO6NZ9 29 Sel|INsOos3"JBWO IS SA ZPN E] & S999,] JUBANONArAUNts| siabesn Se] no gu inabueyog,| ap uOMeaSul,p ajja}e1q e] aspuaid 'au0yes16 np amos awez e] aspuaid pSGzZq 19 LEZ €] ap UONDaSJAIUI,| ré v LOZvO6NZ9 z9 sa||Inas09sye '8.U inehueyo9,| ap aILIOS ap ayjajaq e] supuaid 'ayy INS auUBO|NOg S18A ZYN EI Op Z.U IN9BUEU29, ap UONASUI,p ajjajezq €] a1puaid'UOJa|NOH 91199 / suNuga|jagTAUNTS e S999,] JUSANONO1 SJaHesn Sa] NO Ja uns aubojNog SIVA ZYN EI BP ET.U 1n2BUEUI9, 9p UOIASUI,p ajalaJq e| S1puaud 'anoyeu6 z € LOZVO6NZ9 Z9 sayjinasoosynp aos aweE e] sipuaid ~ZZC 12 ZT B| Bp uONIaSJajul,| B 'ET.U INeGueYIa,| ap aos ap ayjajasg e| aupuaid 'ZN e] UNS auAInsunod"JON INS aubojnog S19AZvNu ZUN EI & S9998,] JU9ANONA1 SiaHesn Sa] NO ET,U In9BUEUS9,] ap UONSUI,P 2118181q e| aspUaJd 'opel np anios awa¢E eJ 21pU9Id pzzQ 12 rd z LOZVO6NZ9 z9 saj|InNaoosyLTTA €] ap uoNdasiajul,| R 'ET.U Inabueyog,| 8p aWOs ap ajjajasg e| aipuaid 'aWCO IS S18A ZU INaHueYII,| Bp UOMASUI,p a]12181q e| 21pua1dauniga|jegZvNy / HOjeNOH 3e 81184 € S2998,] JUBANONaJ S18BeSN Sa] NO JBWCO IS SIA ZYN €] BP SU INaHueYI9,| ap UOMASUI,p aljalesq | 21puad 'auloyeuH z T LOZVO6NZ9 z9 Sa|IIN2095np aos awaz e| aipuaid 7GZq 18 ZE£ZQ &| ap uONdasJajul,| E 'g,U IN2BUEU29, 8p ANOS ap a]|2121q €] aupuaid 'ZyN e] Ans ansinodJ8UO 1S SJ3AZvNY TN E] & SQ09e,| JUBANOMe/ SIaBesn sa no ZU INaGueYdIa,| ap UOMSUI,P 8119121q e] a1puaud 'auNIgal|ag S18A Bez | ayoNeB e aupueid Zz v €TZVO6NZ9 z9 sajinsoosy'LU inaGueys9,| ap eos ap aj8181q e| sspuaid 'Jay INS aUBoINOg SJBA ZYN €] Bp ETU INn2BUEUS9 ap UOMaSUI,p a|ja}e1q e] aspUsid"uNUSUIIY / 1SEM 971 L S999,] JUSANON9 SJaHesn Sa NO Jay INS aubojnog S18A ZYN &| AP ZT.U INeGHueYIE,| 9p UOMESUI PCINE a118121q | aipuaid 'uaque|0) sian 767 e] ayonef e aipuaid 'ZT,U In9Bueu99 ap alos ap alj2121q e| supuaid 'ZYN Be] NS asAINSnod 4 e ETCVOBNZ9 29 SeIIN20984'JW Ans auBojnogZvNuy S18A ZYN EI € S9992,] JUBANOMaI SJaHesn Sa] NO ZTU InabueYyda,| 8p UONJASUI,P 81181919 €] aspuaid 'aquiajOD sJan ZGZq e] ayONeH z PA ETZVOBNZI z9 sajjinasoosye a1puaid 'ZT.U 1n9BueU99, Bp AMOS ap ajja}o1q | aipUaid 'BWC IS SJBA ZPN €] Ap ET.U JNabueysa,| ap uoMasuL,p ajjajaiq €] apUaId'uNYIOUI|Y / 1SEM 97 R S2998,] JUSANONAI SJaHeEsn Sa] NO JaWO IS S18A ZEN EI ap ZU INaHueyoa,| ap uONJasuI,pCINE 9|19191q e] aipusid 'auniqajeg Sian gezq ke] eyonef e aipuaid 'Zu InoBueu99, ap amos ap a||8121q ej aupuaid 'ZpN eJ UNS aunInsinod £ T ETCvO6BNC9 29 S9l|INGOISSJOWO IS S18A ZYN & S999e,| JUBANONAJ SiaHesn sa] NO ET,U INeHhueYdI,| 9p UOMASUI,P 8]19181q €] a1puald 'UNUJouIjY SBA /ZTQ El]evNu aipuaid 'ET ,U Inahueysa,| ap aos ap ajajaig e| spuaid 'ayy Ins auBojnog ZyPN ke] S18A ZT,U INaHueYda,| 2P UONaSUI,p 8118121q €] aIpuaid A v eTcvO6Nc9 eg FSRNONSSZvNu uaybuugen e S2992, JuUaANONas S196ESN Sa] no 90Zq €] 2]01p e aipuaid 'ZPN | INS asAinsinod z € ZTZVO6NZ9 z9 Sa|IIN209$3one 'JON Ins aubojnog sayjinaoosSI9A ZPN EI E S9992,] JUBANONA SJabHesn sa] NO ET,U INeHueYd9,| 9p UONASUI,P 2118181q €] aipUaId 'WaquiajOD SJaA YZZA €] aipuaid é é eT cvO6Nc9 eg It 3'USUBUUQEN / UaquajOD e S2998,] JU9ANONOI SJ96ESN Sa] NO 1AUO IS ZN €] S18A ET,U INaBueYDA,|evNa ap UOMASUI,P 91/9}21q €] 21puaId 'UNYOUIIY S18A 2ZTQ aspuaid 'ET.U INaHUeYIa,| Bp eos ap aijajaig €] aupuaid 'zpN BY] UNS asAINSnod é L CTeyO6NCI 29 nes"AQUIQINOD & Sad0e,| JUSANO1H91 SIaHeEsN Sa] NO OT,U snabueysa |ZVNY ep aUOs ap ajjajeiq e| a1pueld '9,u Inabueyds,| ap UOMASUI,p 2119181q e] sipuaid 'WaybulUaS sa] Weufusfeg s181 ZyE €] 21puaid Zz z TTZvO6NZ9 z9 sayjinsoosy'auioyesi6 np eos away e| sipuasd 'sasquiny SJaA Z~Eq | aspuaid 'o.u INabueYd9,| ap aNJOS ap ayjalaig €] aipuaid 'Z~N e] INS auAINSunod"JEW NS aubojnog S18A ZYN E] € S2992,] JUBANONeJ SiaBesn Sa] NO 9,U InabueYda,| ap UOMASUI,p 81[8121q €] 21pu9IdcrNu 'waybuluas saj weuyBusfeg sien zÿ£q €] a1puaud 'auoyeuf np anos away e| a1pueid 'Sa1quNT S18A ZyEq E] 21puaud '9,u IneBUEU99,] PA T TLZvO06NZ9 z9 saj|inasoosyOP SILOS ap ajja}aiq E] aIpuaid 'JAWE IS S18A OT.U 1Nn9BUEU22, ap UOMMASUI,P 4118191q e] 21puaid 'IBWICO IS S18A PETETC €] aipuaidaujne no 36dax ednoi9 | 21191919 |1n9Bueu99 d np woVv al sed sanagid suoneiaag 9 | 21193219 y99 .N| 1dq | 129 np wonslejed-ap-sed — Sinabueyse Sajja}a1q SUONIISaY — UONe}O/dxa,p jueueuuod 9)21,] e | SXSNNV
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)16
- 6/8 a6ed -9TCNa10qjase WZ / Bua. sleyeD e S9Dd~e,| JUaANOJa1 SJaHesn Sa] NO SWAY SUCd 9ZV/9TV S18A « SaUUSIRO Sa] » Z,U INaHUeYIa,| ap UOMSUI,Pa|18191q | aipulofas Ja ayoneh e aspuaid '« sauuazed Sa7 » Z,U INabueYoa,| ap amos ap ajjajeiq €] supuaid 'gTzZV,| INS suAinsunod£OITCENCA
c9sanSudnsq9TEN'97V 19 OTV,| R S9992,juaAnona Siabesn Sa] NO 9TZNY E] S18A TO auloyeui6 np amos asaT e| aupuaid 'sy YO / Aas 189 S18A auloyes6 Np amos asaT €] aspuaidnea]sn09 JUePUBWLWOD Np enusny,| ap 12 PION Np and e| ap UOHIaSJa}UI,| L 'PION Np ani E] ayoup e aupuaid 'sauUazed sap ani e] a1puaudcOSTCENZ9cgsanSudnsd4QTCN"SaUNnq Sap |Z e] S2992, JUaANO|J SiaBesn Sa] NO SaUUSIC{ sapand e| ayoneb e aipuaid 'yorey / aHe|q BAO ap UONdaIIP Ua 21107216 np aos awez €] a1pUuaid Nea}snoD JUepUeWWOD Np ja PION np senSap UONIASJAIUI,| € 'aljUaD Slefed ap UONIAJIP Ua BIOS AWE E] a1puaid 'TO auloyes6 8] S18A 18B11p as 'aurenuod apeso e] ins euainsinod
cOOTCENZO
c9
sanbuljdnadLINESU97 BP UONDAIIP US Z NU EI ANS aanua,p 8||2191q €] 2NOIPe aIPUSld — GEC &| 21PU8id — JNO}-IWap are 'auloyesi6 ny — anoyeu6 ne,nbsnf 6£q €] 1nS aJAINSINOd — BIOS aJaT ej a1puaud 'auoyeu6 ny —Z INn2BUEU99, € JMOS - ay] Bp UONIAIIP Ud Z PNY E] INS 29 NU8,P 218181q €] aspUasd — BOS aJaT €] aspUaig — auloyes6 ne,nbsnf auinsinod
TOLVOENC9O
cg
sainogqLNHT 1n9BUEU99, € 10S — aI] ap UONIAIIP Ua Z NY E] 2P senua,p2[18121q | INS aylOup e 21PU8Id — SAUUSIAUSIEA ap UONIAUP US TZV,| JNS 29]U9,p 8/[8191q E] 21PUSId — BIOS ,Z E] 21pu91d '9102115 ny —auoye116 ne nbsnf 2~6q e] 1nS aJAINSINOd — SOS € | a1puaud 'auloyesI6 ny — 6 In9ÔUEU29, e 40S — aNa|NON-xIy ap UONDEUIP US TZ] INS8JAINSINOd — 2Y2INON-XIY Bp UOHIAIIP US TZV,| 8P 39.4Ua,p 8/18121Q €] INS 8NOIP € 21PUIId — SUS] Bp UONIALIP Ua suAINSuNoOd '7 yNU EI INSTOLVOENC9
co
sefinog2vNUYai ap UoNdaIp ua Z~NU €] ap 9aqua,pa|18181Q &| INS a}OUp € 21PU81d — SAUUSIAUAlEA Bp UONIAJIP US TZY,| INS 29NU9,P a|[8181q €] 21PU8Id — AMOS .Z E] aspuad 'asoyes6 ny— auoyes6 ne,nbsnf /ÿ6Q e] 1nS aJAINSINOd — AMOS .€ €] a1pueid 'aioyes6 ny — 6 sneHueYse,| e IOS — aaINON-xIy ap UONaIP US TZ.INS SJAINSINO — BYI|NON-XI¥ Bp UONDAJIP US TZV,| 2P 391]U9,p 2118191q P| ANS SNOJP E S1PUSId — SUB] 2P UONIaIIP Ua / PNY €] ap sasjue,pa|8191q B| 21PU81d — BOS 2 e] 21pua4d 'asoyes6 ny — jueaIns a10ye16 Ne,nbsnf jelosaWWWOD anus) np UONIaUIp e| a1puaud 'anoyeuË NYTOZVOBNZ9
cg
sebinogZVNUYT Jnabueysa,|2 JOS — SU97 Bp UONIAIIP US ZYNE &] INS 29NU8,p 2/[8181q €] SUOIP e aspUudid — GEC EI 21PU8Id — JNO}-IwWap sures 'auloyes6 ny — 21107216ne nbsnf 6£q tj INS auAInsinod — aMOS a1eT e| aspuaid 'asoyes6 ny — z inaGBueysa,| € IOS — aij] ap UONDauIp Ua auAINSNod 'NY E] INS
TOLVOENZ9A,
sebinogLINESud] ap UONIAIIP US NA®| INS BJAINSJNOd — SUd] BP UONIBIP UB ZVNY €] 9p 3a ua,p ajajasq EP] SIPUSId — SOS 3z €] Bupuaid 'auoyes6 ny — asoyeui6 ne,nbsni|png psenginog a] Ns SJAINSINOd — JNO}-IWapP are} 'avioyes6 ny — 2110716 ne,nbsnf png psenginog aj ins asAinsinog — £ INaHueYIa,| B IOS— d|II] 2P UONdaIp Ud ZPNY E] 8p 39Qua,p 2[19191q eB] BIPUSJd — SNIOS € e] a1pueud 'auoyesI6 ny — asloyeu16 Ne,nbsnf asainsinod '6£q e] INScOLVOENC9AS
sebinogZvVNUYZ INabueyIa,| 8 JOS — aj] Bp UONISUP Ud ZPNY E] INS 29 HU9,P a||8181q E] S1PUSId — SNJOS ST ej aipuald— anoyeui6 ne,nbsnf annsinoa — AMOS aE B| aipuaid 'enoyeu ny — T Inabueysa,| e IOS - SUa7 ap UONDeUIP Ua aJAINSINOd 'NY €] INScOLVOENC9
cgsebinogZVNUYQI 2P UONIAJIP US ZPNY E] INS 3asjUa,p 2118191q E] SIPUSId — SOS B1dT E] SIpUas — 2107816 ne nbsniBIAINSINO — BOS € | 21puald '21107216 ny — T neHueyda,| e 10S — Sud] ap UONDEUIP US Z YN P| NS SAINSINOd — SU97 ap UONISUPUd Z PNY EI] 8p 291U9,p aIJ9]9Iq €] SOUP E SiPUdId — GEC BI INS BJAINSINO, — SOS of E] 21PU91d — 91101216 ne nbsnf auinsinod '6£a BINS
cOLVOENC9
cg
so6inogZVNYZ snabueys9,| € JOS — Sus] Bp UONDAJIP UD Z NY EI ANS aJAINSINOd — SUB] AP UONIAIIP UB / PNY€] 8p 991U8,p 2/18191q €] QIpUdJd — SIUOS :Z | 21puald 'asoyes6 ny — asloyesi6 ne,nbsnf pns psenginog aj ins sJAINSINOd — JNO}-IwWap are}'110716 ny — astoyes6 ne nbsnf pns preaginog a] ins auainsunod — £ ANabueysa,| € 40S — all] 2P UONDaIIP US auAINSuNod '7 ~NU EI INSCOLVOENC9
€9safinogLyNäSU97 BP UONIAJIP US ZYNH EI INS 39.QUa,p 9/18191q E] INS 8UO1P E SIPUSId — TEC EI INS SJAINSINOd — ANOS AJOT €] aipuaid'anoyes6 ny — Ty6q &| Dane asoyesI6 ne,nbsnf sano pieAëlnog a] JNs aJAMSINOd — 8211072116 Np OS :z €] aspuaid 'pns psrenginog aj ANS
E0LVOENZ9
co
sobinogZVNU
pnspseAginog aj INS alos 2z ej 21pU91d — 2110721 ne,nbsnf jsano pserginog ze INS aJAINSINOd — SIUOS € e] aspuaid 'asoyeNH ny — 21107215ne nbsnf Ty6q e] INS aJAinsinod — alUOS av €] aspuaid 'auoyeu5 ny — y snaBueyog,| € JOS — al] ap UONIaJIp Us aJAINSunod 'NH ey ins
E0ZVO6NZ9A)
sebinogLINESU97 2P UON9SUIP UB ZÿNY €] S1PUSId — 1N0J-ILU8pP 9118} 'auloyes6 ny — ay] ap UONIaIIP US ZN EI ANS aAINSINOd 'auoye16 ny- 9[[f1 BP UODSIIP US Z~NU P| ANS voaua,p ajjajesg e| spud — ANOS € €] a1puoud 'asoyes6 ny — ssl0yeu6 me,nbsnf aunnsinod '146 eI INSVOLVOENZ9O
A!)
se6inogZVNUYÿ IneHhueyo9g,| € 1110S — ay] ap UONDOUIP Ud ZN E] Bp 99qua,p ajjaleiq €] aspuaig — amos€ €] a1puald 'anoyes6 ny — auloyeu6 ne nbsnf 6£q ej Ns auAnsinod - Z nabueYsI—a,| e 40S — SUA ap UONDaUIp Ua ainnsinod 'NX EI INS
VOLVOEBNC9O
c9sabinogZvVNUYail ap UoNdauIp Ud ZYNE EI ap aaqua,p aljaiaiq| 21pu91d — BOs ag e] a1puaid 'auoyeu ny — auloyesI6 Ne,nbsnf 6£q ke] ANS aJAINSINOd — Z INn2BUEU29, e IOS — SU27 ap UONIaIIP UaLyNE e] 8p 39gujUa,p 91/9}91g e] 21PUSId — Tÿ6Q EI INS AJAINSINOg — JNO}-IWap sure} 'anoyenf ny — asoyes6 ne,nbsnf asninsunod 'TyEq eI INSvOLVOENC9
co
sebinogZvNdÿ inabueyos,| € JOS — SU97 Ap UONDAIIP Ud / NY &| apuaid— 4NO}-IWAaP aure 'anoyes6 ny — aij] ap UONIEUIP Ud Z PNY €] ANS auainsinod 'asoyes6 ny — ay ap uoNda.p Ua auAiNsunod 'NX E] INS
VOLVOENZC9
AS)sebinogLVNEGÿTQ &| Ins ayoneb e aipuaid — GpTq e] aN UONI9SJAJUI,]e,nbsnf asgsseg e7 ap uonsauip US Tÿ9q FB] INS SIAINSINOd — AOS € e| a1puaid 'ayloyesI6 ny — all ap UONauIp Ua asAINSuNoOd '7 NU EI INSTO/ÿO6N6G
6Sso6inogoxyeine no 36d9] ed sanagid suoneinsg
ednoig
21191919InoBueu99 ,N1da[49 np wonsrejed-ap-sed - SinaHueysa Sa1[9,91q SUOOLSEY — uoreJIo[dxe,p JuaUeUIAd 9)911,] e | AXANNVY
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)17
- 6/6 obed -Yaw Sudois7 x ae,l8isues o11e{s190S 9SIEJED-SP-SEd NP 13,919 274202 'L3G d Ü a] 'seulusueuuod dq TT vz d PION HIGUsigue.) € axsuUe 819 JNOd NAanbyioeds ajaie un ei quawanbun Soguus] 919 JUsANad inb sayjalaig00U9 € OOUTZ 8p UORENOI ee SopuHa, ang lUaANad mb sajaaigOOUST € OOU6 8P 38 O0U9 € QOUTZ ap UOTEMNIN e} E Segua} 219 JUsANad Inb Sayajalgino a] no a1neu, wos anb janb ooUg ep spewWNewW eaunp sun snod uonenouo EE Ssouo) Bg UaANad inb sayajaigISS[QISUSS Sa}ja}e1g - ÿ ednosg:xnafus 2948 S9/[91819 - £ adno19:xnofus,p ned 9a4e Sojje}1g - Z odno19:xnafus sues sayjajoig - T adnoigSTPNYuaybuiyss / preuoe 1s & 59998, lUaANo Qa Siabesn Saj No ayiAaqqy / Jenbno] 87 S12A TNY B| aspuaid'TepUalid Bp aujoyesi6 np apios WIRE €] aupuaid 'od aUBojnog TNY €] SISA STYNE €] ap aYOUp ap aion € aupuaud E a}sISUOD uoleIASp 27'apesoy B| ap ayjojeuiB ne 589922 ap aunjausiaj ej Je} ap ausequa UonesIBNnaU ayes éOTYNE | 2P 000+T Hd np sued e eyones ap sion e ap uonesijennau €]z9 sayinsoos3OTZN92V 18 TVR 59922,lU8AnONe1 Siabesn Se| NO « SeULSIES $a) » Z.U IN8BUEUI9, ap UOMASULP ajl8121q e] a1puofs) 9 ayoneË e aipuald '« SOUUSIRE) Sa » € tr £OSTZENZO z9 sanfuydnagZoU IN2BURYIS] BP aUOS ep aijale1q ej aspueid 'WO SIL OTZN Sian « AUBIUEUNOL » EU IneBueYd—a,) ap UOMESUI,p ay91019 2] sipuaidSTEN10100 jaUeW vz/ USO SIRET E SZIse,| WeAnoNe! sioHesn Sa No 'TV. Sp Zt.u inebueyoa, Sp yt! afjoiaiq e| aipuaud 'anbiayund 9TY SI8A 9t,uJnaGueyr9,| 8p UoRIESUI,D 31181819 ej BiPUAId "LUO 1S ap aUIOg SNOMAG Np amos AU1SS eJ epuaid 'gTYy, ap 9.u INSBUEUI9, ap SOS ap E e EOSTZ6NZSI eg sanBuydhed87}8181g e| espuaid 'ayy ins auBojnog / SUIUENW E] SNOS jaUUN, OTY SIA Zy,U MeBUEUI9] ap 6,U aIaIeNq B] aipuaid 'gTZy,| ANS asAinsunodSTEN'od sieved 9TZNU LE] E S9998, JUSANOHOI SIBbeSN Sa] NO 'TYap ZpU INahueys9, ap tu ajei21q Bj aspuaid 'anbieyuNG OT SAA OY,U JNaBUeUDa, ap UOTLIASUI,p a1}9}21Q Bf Sipusid 1aWIO IS ap BUGe207e416 np alos ausag €] aspueld 'OT. ap 9p," InabueYysa, ap eqs ap ayjajeiq e] a'pusid 'Jay Ins aUBoINog / ayouRW Bf SNOS jouUN 1 € £ COST ZENO 9 sandraOTV SISA Jy Ui INneBURUSE, Bp 6.U aja}e1q ej espuaid '97 Y/OTY SIA « AUEIUEUNOL » EU INaHUeYI9, ap UOÏLESULP 2/j9181Q €] apUeLdoxyone no.36daj sed senngad suonemag | edno19 | ojjejeig |inaGueuse ,N! 1da | 139 np wonSfefed-ap-sed — Sinofuey99 S2/[9391q SUONIINSSY - uoeJlo|dxs,p jusUeULIEd 21018, € | AXANNY
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)18
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)19
ANNEXE II À L'ARRÊTÉ PERMANENT D'EXPLOITATION
DIR Nord P_24 11_P_permanent
CAHIER DE RECOMMANDATIONS CHANTIERS COURANTS
AVERTISSEMENT
Les chantiers courants peuvent être réalisés par ou pour le compte d'un service de la DIR Nord ou d'un
tiers (autres services du Ministère en charge des transports, concessionnaires, services publics, autres
gestionnaires de réseau routier, ...).
Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau, en sus des autres procédures réglementaires
éventuellement applicables (permission de voirie, accord préalable...), le recours au présent arrêté et la
mise en œuvre des mesures qui y sont définies doit faire l'objet d'une validation expresse préalable
par le service gestionnaire (Direction interdépartementale des routes Nord). Les dispositions
d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sont
mentionnées dans le présent cahier de recommandations. Il n'est pas exhaustif et doit obligatoirement
s'accompagner de l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
« signalisation temporaire », notamment pour ce qui concerne les principes fondamentaux.
Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est réputée connaître cette instruction.
SOMMAIRE
1 - PREAMBULE..........:::ssssesssorssorssseersrstscsescecsesesssssseesseseseataracsescseseeseesacatacacaesesesnsnsess 3
2 - DÉFINITION DU CHANTIER COURANT ......:cccsescesesseesesserseesseceessssesaesserseeseeseesees 3
3 - LES MODES D'EXPLOITATION..............:cccssseeecsseecenessseeeseceesseeeensseeessensessesneesssons 4
3.1 - Routes bidirectionnelles........................................... 4
3.1.A - Réduction de la largeur des voies circulées............................................ 4
3.1.B - Neutralisation des voies................................................................. 4
3.1.C - Alternats..................................... sise 4
3.2 - Routes à chaussées séparées... 5
3.2.A - Travaux sans empiétement des voies circulées......................................... 5
3.2.B - Neutralisation des voies... 5
Dice Ae = ERGOTRON Go ss sea sans anses cases munsemuns cvs ere uraanass 5
3.2.D - Fermeture de bretelle............................................................ 5
3.3 - Chantiers mobiles... 6
4 - LES MODES OPERATOIREG.........cscssssscossssrsessssssssssssseseeesserseaeneseeeneneneessseseseseees 7
4.1 - Avant l'ouverture du chantier... ss. 7
4.2 - Pose de la signalisation temporaire.............................................. 7
4.3 - Pendant le déroulement du chantier... 7
4.4 - Dépose de la signalisation temporaire... 7
4.5 - Après le chantier... ss 7
5 - UTILISATION DES FLÈCHES LUMINEUSES DE RABATTEMENT (FLR) ET
DES FLECHES LUMINEUSES D'URGENCE (FLU)...............cccseceesssseeeessesseeeseeeenseees 7
6,1 = Dorval SIG ee cae cos ren me cases eee os eus oo Ke OO OO eon re 7
5.2 - Conditions d'utilisation... 8
5.3 - Cas de la neutralisation de voie par FLU pour la pose et la dépose d'un
biseau en cas de chantier Ne. su sous cane cons cao an con enn veasnees eue naan wean von cesx cos me 9
6 - RÈGLES DE SECURITE...........scsssssssrssssssssssssssssssesesessensnseesaracatacaracaeseatscaracsesearaces 9
6.1 - Les personnes... issus 9
6.2 - Les véhicules... sis 9
6.3 - Utilisation des FLU et FLR.................... is 9
7 - ORGANISATION DES TACHES.......ccccccscssscsssessssssessessessessessevessessessevansansesaseaess 11
8 - CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT......ccccsccccssssccssescessssseserserseceuseencesseees 11
9 - RECOURS AUX FORCES DE L'ORDRE..............::csseccssseeesessseeeeesseeenenecceenensees 11
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 1/10 -
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)20
1- Préambule
Le cahier de recommandations regroupe les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurite.
Ce document a été établi par la DIR Nord pour permettre la bonne application de la note technique
du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national. Il regroupe les
dispositions générales d'exploitation et les mesures de sécurité a mettre en ceuvre pour tout chantier courant.
Pour ce type de chantier, il remplace le dossier d'exploitation sous chantier (DESC). Il n'est pas exhaustif et doit
obligatoirement s'accompagner de l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963 modifiée, et notamment l'article 135 de sa 8ème partie relative à la signalisation temporaire.
Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est réputée connaître cette instruction.
2 - Définition du chantier courant
Un chantier est dit courant s'il n'entraine pas de gêne notable pour l'usager. En particulier, la capacité résiduelle
au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic.
Les principales caractéristiques d'un chantier courant sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :
CARACTÉRISTIQUES CONDITIONS
Capacité résiduelle au droit du chantier Compatible avec la demande prévisible
Réduction de capacité durant les jours
dits « hors chantier » Non
Longueur inférieure ou égale à 500 m.
Le choix du mode d'alternat tient compte de l'importance des travaux, du
lieu, de la durée, de la période de l'année à laquelle s'effectue le chantier.
Ce choix est principalement déterminé par le couple longueur — trafic. Les
conditions d'emploi des différents types d'alternat, notamment longueur de
Alternat l'alternat en fonction du trafic horaire de pointe figurent dans le guide
technique de signalisation temporaire des alternats (volume 4).
Sur bretelle bidirectionnelle de diffuseur :
« durée inférieure ou égale à 2 jours
* trafic par sens inférieur ou égal à 200 véh/h
* pas de remontée de file sur la bretelle de décélération
Déviation Non, excepté pour les bretelles d' échangeurs conformément à l'annexe |
Débit prévisible par voie :
* sur route bidirectionnelle | + Inférieur ou égal à 1 000 véhicules/heure (pour une voie de largeur
supérieure ou égale à 3 mètres et hors alternat)
* sur route à chaussées + Inférieur ou égal à 1 200 véhicules/heure (rase campagne)
séparées + Inférieur ou égal à 1 500 véhicules/heure (zone urbaine ou périurbaine)
¢ Inférieur ou égal à 1 800 véhicules/heure (sur les réseaux des grandes
agglomérations les plus circulés).
- 5 km si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,
« 10 km lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies
ou plus de circulation, l'autre laissant libre au moins une voie,
Interdistance minimale entre + 20 km lorsque les deux chantiers ne laissent libres qu'une voie de
deux chantiers pour un même circulation ou si l'un des deux chantiers entraîne un basculement de
sens de circulation trafic (quelle que soit la chaussée concernée), l'autre neutralisant au
moins une voie de circulation (quelle que soit la chaussée concernée),
+ 30 km si les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelle
que soit la chaussée concernée).
Longueur de zone de restriction dete , Sica wil Inférieure ou égale a6 kmcapacité (route à chaussées séparées) g
La largeur résiduelle de la voie affectée doit étre supérieure ou
earl ° ie de Vols frais égale a 2m80 (la largeur de chaussée circulable disponible pour les
deux sens devant étre de 6 métres minimum)
Réduction de largeur de voie (route a Non sauf pour les chantiers de marquage horizontal — réduction
chaussées séparées ) ponctuelle au niveau de la machine applicatrice
Si l'une ou plusieurs des conditions de ce tableau ne sont pas remplies, le chantier est non courant, et n'est
plus couvert par les recommandations du présent cahier. Il doit faire l'objet d'un Dossier d'Exploitation Sous
Chantier (DESC) et d'un arrêté spécifique.
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 2/ 10 -
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)21
3 - Les modes d'exploitation
Les modes suivants sont rencontrés sur les chantiers courants :
3.1 - Routes bidirectionnelles
3.1.A - Réduction de la largeur des voies circulées
La largeur des voies de circulation peut être réduite du fait d'un chantier présentant un
empiétement sur la chaussée. Cet empiétement implique un déport de trajectoire mais permet
la circulation des véhicules dans des conditions de sécurité acceptables. La largeur de la voie
affectée par empiétement ne doit pas être inférieur à 2m80. La signalisation a mettre en place
fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes bidirectionnelles :
o CF 11, CF 12 et CF 18 en cas d'empiétement léger,
o CF 13 en cas d'empiétement important.
3.1.B - Neutralisation des voies
Sur les routes à chaussée bidirectionnelle exploitée à 3 ou 4 voies peut être neutralisée pour
assurer la réalisation du chantier.
La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les
routes bidirectionnelles :
o CF 14, CF 15, CF 16 et CF 19 en cas de neutralisation d'une voie latérale,
o CF17etCF 20 en cas de neutralisation d'une voie centrale,
o CF21 en cas de neutralisation de deux voies d'un même sens sur route à 4 voies,
o CF 28 en cas de neutralisation d'une voir sur giratoire.
3.1.C - Alternats
Dans le cas où une seule voie est laissée libre pour les deux sens de circulation, le passage
des véhicules s'effectue alternativement dans chaque sens.
La règle mise en œuvre des alternats doit être conforme au guide technique de signalisation
temporaire des alternats (Volume 4).
Cet alternat peut être réalisé de plusieurs manières :
3.1.C.1 - Alternat par panneaux B15 et C18
Le sens de circulation qui n'est pas affecté par les travaux bénéficie de la priorité.
Exceptionnellement, la priorité de passage peut être accordée au sens perturbé par les travaux.
Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :
* est mis en place lorsque la visibilité réciproque est excellente de jour comme de nuit,
+ la longueur maximale de l'alternat, en fonction du trafic de pointe, est donnée par les
valeurs suivantes :
o 150 msi le trafic est inférieur à 150 véh/h (2 sens cumulés),
o 100 msi le trafic est compris entre 150 et 400 véh/h (2 sens cumulés).
La signalisation à mettre en place fait l'objet de la fiche du guide technique pour les alternats :
o CF22
3.1.C.2 - Alternat manuel par piquets K10
La circulation alternée est réglée par deux agents manipulant des piquets K10, placés à chaque
extrémité du chantier. Dans la mesure du possible, il convient d'éviter d'englober un carrefour
dans la zone de chantier. En présence d'un carrefour dans cette zone, la présence d'un
troisième agent est nécessaire. La communication (visuelle ou par tout autre moyen) entre les
agents doit être excellente.
Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :
+ est mis en place pour une longueur à une voie est inférieure à 500 mètres,
+ le trafic horaire de pointe ne doit pas dépasser 1 000 véh/h pour les deux sens
cumulés.
La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :
o CF 23, CF 25a, CF 25b, CF 27, CF 29, CF 30, CF 32 et CF 33
DIR Nord - Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 3/ 10 -
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)22
3.1.C.3 - Alternat par feux tricolores
La circulation alternée est réglée par deux feux tricolores, placés à chaque extrémité du
chantier. Cet alternat peut fonctionner de jour comme de nuit.
Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :
+ est mis en place pour une longueur à une voie est inférieure à 500 mètres,
+ le temps de rouge ne doit pas, dans la mesure du possible, excéder 2 minutes 30.
La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :
o CF 24, CF 26a et CF 26b
Il est possible de combiner les différents modes d'alternat pour tenir compte des heures de
pointe ou l'alternance jour / nuit.
3.2 - Routes a chaussées séparées
3.2.A - Travaux sans empiétement des voies circulées
Certains chantiers peuvent nécessiter une intervention sur la chaussée sans toutefois empiéter
sur les voies de circulations. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel
de chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :
o B.1a, F111 a et b, F211 a et b en cas de chantier sans empiétement sur les voies
circulées ( B.A.U. ou accotement ),
o F212 en cas de chantier sur TPC sans empiétement sur la chaussée.
3.2.B - Neutralisation des voies
Sur les routes à chaussées séparées, le chantier peut être considéré comme courant si le
nombre de voies laissées libres à la circulation est au minimum de un dans chaque sens et que
les autres conditions de chantier courant soient remplies. La signalisation à mettre en place fait
l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :
o B.1b, AC1, AC2, AC30), F213 a,b et c, F214, F215 a, b, cet d, F311a et b, F313 a et
b, F611, F811 a et b, F812, F 813 a,b et c en cas de neutralisation d'une voie latérale,
o B.1b, AC1, AC2, AC3, F312 a,b,c et d, F314 a,b,c et d, F411, F412 a,b,c,d,e et f, F413,
F414 a,b,c,d et e, F711 a et b, F814 a et b en cas de neutralisation de deux voies,
o F414 fen cas de neutralisation de trois voies.
3.2.C - Basculement
La présence de deux chaussées parallèles permet d'utiliser temporairement une des
chaussées en double sens lorsque l'autre est neutralisée partiellement ou en totalité. Ces
dispositifs d'exploitation particuliers, appelés basculements de circulation. Le basculement total
de la circulation d'une chaussée sur l'autre est possible (les chantiers ne doivent pas entraîner
de basculement partiel et ne doivent pas excéder une durée de 24h00).
Par définition, les basculements sont répertoriés sous la forme : X + Y et Z ou:
* X est le nombre de voies laissées à la circulation dans le sens opposé au chantier,
+ Y est le nombre de voies basculées dans le sens du chantier,
* Z est le nombre de voies non basculées, laissées à la circulation dans le sens du
chantier.
Le symbole "+" représente la séparation provisoire des sens de circulation. Le symbole "et"
représente le TPC. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef
de chantier pour les routes à chaussées séparées :
o B.1c, AC4, F121 a,b etc, F 221", F222" en cas de Basculement total 1 + 1 et 0
o F321 en cas de Basculement total 2 + 1 et 0
3.2.D - Fermeture de bretelle
La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les
routes à chaussées séparées F531" complété d'un panneau de déviation au droit du musoir et
d'une fermeture physique par K16 ou K5a ou barrière K8, en cas de fermeture de bretelle de
sortie d'échangeur.
" les schémas AC.1, AC.2, AC.3, F201- 202- 203, F221- 222- 223, F231 b, 313 c, F321 à 324, F421a et F414 a, F531, F711b, F811a et
F811 b du volume 2 « manuel du chef de chantier - routes à chaussées séparées - guide méthodologique » font l'objet de corrections ou
modifications sur le réseau routier national, disponibles sur simple demande auprés du service gestionnaire (Direction interdépartementale
des routes Nord)
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 4 / 10 -
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)23
3.3 - Chantiers mobiles
L'ensemble des principes de la signalisation temporaire s'applique aux chantiers mobiles.
Un chantier mobile est caractérisé par une progression continue a une vitesse pouvant varier de l'ordre
de quelques centaines de mètres à plusieurs dizaines de kilomètres à l'heure.
Sur routes bidirectionnelles, les chantiers progressant par bonds successifs peuvent être assimilés aux
chantiers mobiles à condition qu'ils réalisent au moins un déplacement par demi-journée.
Sur routes à chaussées séparées, les chantiers progressant par bonds successifs sont traités comme
des chantiers fixes.
Les contraintes de progression de l'atelier, la multiplicité des situations rencontrées au cours d'un
même chantier, le nécessaire allegement de la signalisation et sa mobilité, ainsi que parfois l'exposition
du personnel, contribuent à rendre particulièrement complexes les problèmes de sécurité et de
signalisation. La variété des situations possibles est telle qu'il est impossible de proposer des schémas
qui répondent à toutes les situations.
La signalisation d'un chantier mobile résulte le plus souvent d'un compromis entre plusieurs facteurs qui
concourent à la sécurité et au bon déroulement du chantier. Ce compromis doit être apprécié au cas
par cas et, là plus qu'en signalisation des chantiers fixes, il n'y a guère de solutions standards.
Quelques cas de figures sont toutefois décrites par les fiches du manuel de chef de chantier :
+ __ CM 41 à CM 46 pour les routes bidirectionnelles,
° M211 à M 216 pour les routes à chaussées séparées.
Le recours au chantier mobile est interdit sur routes à chaussées séparées. Il est toutefois autorisé, par
dérogation à ce principe, pour :
* les chantiers mobiles à progression rapide se caractérisant par un différentiel modéré entre la
vitesse des usagers et celle du chantier (par exemple engins à grands rendement du CEREMA,
...). Ces chantiers ne concernent pas des travaux, mais des mesures ou contrôles qui sont
réalisés à des vitesses supérieures à 70 km/h (par exemple, des relevés Ecodyn sur le
marquage routier, des relevés de zones à visibilité réduite par Visuline, des contrôles de l'uni ou
de l'adhérence des chaussées, ...) s'ils sont réalisés en voie de droite. Les véhicules de
mesures ou contrôles devront être équipés d'une signalisation conforme (bandes biaises, AK5 /
AK14, gyrophare).
Excepté pour les relevés ou contrôles de moins de 10 mn, cette méthode est à proscrire en
voie de gauche en raison du différentiel de vitesse entre l'usager et l'atelier de mesure ou de
contrôle, l'opération devant obligatoirement se faire avec une neutralisation de voie, comme
pour un chantier fixe.
- l'utilisation du système Raptor : les actions de pose et dépose des Dispositifs d'Alerte Sonore
Temporaires (DAST) au moyen du système Raptor,
¢ les travaux entièrement réalisés depuis la Bande d'Arrêt d'Urgence (BAU) ou sur l'accotement
et pour lesquels aucun agent ou matériel n'est situé à moins de 1,50 m du bord de la voie
circulée, si besoin en neutralisant la voie lente, et cela sur toute la longueur du chantier et
quelle que soit la longueur du chantier (par exemple, travaux de fauchage ou de
débroussaillage, balayage, lavage de signalisation horizontale, ...) sous réserve des conditions
suivantes :
o 24h/ 24 si la Vitesse Maximale Autorisée (VMA) est < 90km/h ;
o de 20h00 à 6h00 et week-end si la VMA est < 110 km/h ;
° en journée dans les secteurs urbains ou à fort trafic, lorsque la mise en œuvre du
balisage abaisse mécaniquement la vitesse pratiquée.
+ le traitement (fauchage, signalisation horizontale, ...) de points singuliers (biseau de fin de
routes à chaussées séparées, ...) pour lequel il n'y a pas d'autre solution que la mise en place
d'un balisage mobile ou si celle-ci (fermeture d'axe, pose de balisage fixe, ...) présente une
exposition supérieure des agents aux risques liés a la circulation routière ;
Le recours à un chantier mobile sur route à chaussées séparées implique systématiquement :
* une pré-signalisation systématique du chantier, avec véhicule de pré-signalisation ;
* la mise en place d'une remorque Panneau a Messages Variables (PMV) ou le recours au PMV
fixe lorsque la section en est équipée.
DIR Nord - Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 5/10 -
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)24
4 - Les modes opératoires
La pose ou la dépose des signaux temporaires constitue déjà un chantier en soi. Lors de ces opérations, les
principes suivants doivent toujours être observés :
+ la signalisation doit être et rester cohérent a tout moment, et adaptée à la situation rencontrée ;
+ L'exposition minimale des agents aux risques liés a la circulation routière sera recherchée entre la pose
d'un balisage par panneaux posés ou sol et la mise en œuvre d'un balisage lumineux par FLR/FLU ou
mixte, associant, sur des supports différents, la signalisation par panneaux à la signalisation lumineuse.
La signalisation temporaire traditionnelle par panneaux doit rester le mode de balisage privilégié, la
mise en place de la signalisation fixe pouvant bien évidemment se faire sous la protection FLR ou FLU
(selon les cas) mais avec un temps d'exposition court.
4.1 - Avant l'ouverture du chantier
Tous les chantiers doivent faire l'objet d'une préparation en amont avec établissement a minima de la
fiche de préparation de chantier pour la régie ou d'une fiche de chantier pour l'entreprise travaillant sous
couvert de l'arrêté permanent. Ces fiches sont validées par le gestionnaire de la voie (CEI ou district de
la Direction Interdépartementale des Routes Nord).
4.2 - Pose de la signalisation temporaire
La signalisation temporaire est :
° Soit implantée en une seule opération,
e Soit disposée au préalable à plat sur l'accotement, et dressée au moment de l'ouverture du
chantier.
La signalisation d'approche (dans les deux sens de circulation si nécessaire) est rendue visible en
premier. Puis la signalisation de position. Les panneaux de signalisation sont rendus visibles dans
l'ordre où l'usager les rencontre. Chaque panneau doit être parfaitement visible par l'usager.
Un contrôle de la conformité du balisage est réalisé et fait l'objet d'une fiche de constatation.
4.3 - Pendant le déroulement du chantier
Il convient de s'assurer que les panneaux de signalisation sont toujours visibles. Tout incident, de
quelque nature qu'il soit, survenant pendant le déroulement du chantier, doit être signalé par
l'intermédiaire de la fiche de chantier.
4.4 - Dépose de la signalisation temporaire
La signalisation temporaire de chantier doit être déposée ou masquée dès qu'elle cesse d'être utile. Les
panneaux sont enlevés ou couchés dans l'ordre inverse de la pose.
4.5 - Après le chantier
Une évaluation du chantier permettra de mettre en évidence le bon déroulement ou les lacunes de
l'exploitation du chantier. Les éventuelles questions doivent alors être adressées au district concerné de
la DIR NORD.
5 - Utilisation des Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR) et des
Flèches lumineuses d'Urgence (FLU)
5.1 - Domaine d'emploi
Les FLR et les FLU ne peuvent être utilisées que sur les routes à chaussées séparées, à 2x2 voies ou
plus, lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h.
Les dispositifs FLR et FLU sont exclusivement employés sur les voies de circulation des routes à
chaussées séparées pour la neutralisation :
+ de la voie de droite ou de la voie de gauche sur 2x2 voies ou plus ;
* de 2 voies contiguës (comprenant la voie de droite ou la voie de gauche) sur 2x3 voies ou plus.
Dans le cas d'un chantier fixe d'une durée inférieure à 24 heures, d'un chantier mobile ou d'un danger
temporaire nécessitant la neutralisation d'une ou deux voies latérales contiguës, la signalisation
d'approche et la matérialisation du biseau peuvent être remplacées par une signalisation temporaire par
FLR, portées sur véhicule ou tractées sur remorque.
Une neutralisation de voie par FLU est également possible pour la pose et la dépose d'un biseau en
cas de chantier fixe (voir 5.3).
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 6 / 10 -
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)25
L'usage des flèches lumineuses de rabattement et d'urgence est interdit :
° sur les routes bidirectionnelles, les 3 voies et les 2x1 voies quels que soient les milieux (urbain,
périurbain et interurbain) ;
° dans les zones d'ombre ;
°o sur la BAU en action de signalisation, flèche lumineuse allumée (la BAU n'étant pas une voie au
sens du code de la route) ;
o lorsque les caractéristiques physiques de l'accotement ne permettent pas la mise en place du
dispositif d'avertissement ;
° sur les bretelles d'échangeurs à une voie (l'utilisation est en revanche autorisée sur les bretelles à 2
voies, sous réserve du respect des distances de visibilité) ;
© pour neutraliser une (ou plusieurs) voies médianes seules, sur 2x3 voies (et plus) ;
° pour un balisage d'une durée supérieure à 24h ;
© pour un balisage mobile hors dérogations.
5.2 - Conditions d'utilisation
La signalisation de neutralisation de voies par FLR n'est permise que pour les chantiers de durée
inférieure à 24 heures. Elle doit être retirée en cas de période d'inactivité dans la zone neutralisée ou
de disparition des motifs ayant conduit à son implantation (présence de personnel, d'engins ou
d'obstacle...) de plus de 2h00.
Dans le cas de la neutralisation d'une voie, la signalisation comporte deux dispositifs : un dispositif
d'avertissement (le plus en amont du chantier) et un dispositif de position (le plus proche du chantier).
Dans le cas de la neutralisation simultanée de deux voies contigués, la signalisation comporte trois
dispositifs : un dispositif d'avertissement, un dispositif de position et un dispositif intermédiaire.
La signalisation KR43 de la première FLR (FLR d'avertissement) rencontrée doit être visible à une
distance minimum de :
+ 400 mètres lorsque la vitesse est limitée à 130 km/h ;
¢ 300 mètres lorsque la vitesse est limitée à 110 km/h ;
¢- 200 mètres lorsque la vitesse est limitée à 90 km/h ou à 70 km/h.
Lorsque ces conditions de visibilité ne sont pas remplies, les seuils de distances peuvent être réduits à
respectivement 300 mètres et 200 mètres pour des vitesses de 130 km/h et 110 km/h, en ajoutant en
amont une signalisation d'approche.
Cette signalisation d'approche, constituée d'un panneau AK5 muni de 3 feux de balisage et d'alerte
KR2 et d'un panneau KD10, est posée au sol ou portée par un véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence a
une distance d'environ 300 mètres du dispositif d'avertissement.
Cette signalisation d'approche peut également être utilisée lorsque les conditions de visibilité sont
remplies. Dans ce cas, elle est placée à une distance comprise entre 300 et 600 mètres de la FLR
d'avertissement.
Les FLR doivent être distantes de 150 à 200 mètres et décalées dans le profil en travers :
* pour la neutralisation d'une voie, la FLR d'avertissement est à cheval sur la bande de rive, la
FLR de position est dans l'axe de la voie neutralisée ;
+ pour la neutralisation de deux voies, la FLR d'avertissement est à cheval sur la bande de rive,
la FLR intermédiaire est à cheval sur la bande de séparation des deux voies à neutraliser, la
FLR de position est dans l'axe de la dernière voie neutralisée.
Le dispositif FLR se substitue à la signalisation d'approche et au biseau. II n'est donc pas nécessaire de
poser un biseau de cônes avant la FLR de position. En l'absence de balisage longitudinal du chantier,
la distance entre la FLR de position et le début du chantier ne doit pas excéder 150 mètres.
L'usage de signalisation mixte qui consiste à associer, sur des supports différents, la signalisation par
panneaux à la signalisation lumineuse est autorisé.
L'utilisation des dispositifs de signalisation par flèche lumineuse est interdite lorsque les conditions de
visibilité sont mauvaises (brouillard, pluie, neige) ou quand les conditions climatiques sont défavorables
(route enneigée, verglas).
Les dispositifs FLR ne doivent pas être utilisés pour la neutralisation de voies centrales sauf en
protection de travaux sur un divergent si le balisage classique ne peut être mis en place
L'utilisation des FLU est interdite en signalisation temporaire des chantiers à l'exception du cas de la
neutralisation d'une voie pour la pose et la dépose d'un biseau de chantier fixe (voir 5.3.).
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 7 / 10 -
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)26
5.3 - Cas de la neutralisation de voie par FLU pour la pose et la dépose d'un
biseau en cas de chantier fixe
Une neutralisation de voie par FLU est possible pour la pose et la dépose d'un biseau en cas de
chantier fixe. Ce mode de neutralisation de voie est strictement réservé a la phase de pose ou de
dépose d'un biseau de neutralisation de voie.
La neutralisation est alors temporairement assurée durant cette phase par une seule FLU.
Le dispositif FLU est positionné dans l'axe de la voie à neutraliser après mise en place de l'ensemble
de la signalisation d'approche. Il est positionné immédiatement à l'aval du biseau à poser ou à déposer.
Le feu spécial du véhicule (orange) doit être éteint dès lors que la flèche lumineuse est activée.
La flèche lumineuse doit être désactivée avant et après la phase de pose ou dépose du biseau de
neutralisation de voie.
6 - Règles de sécurité
6.1 - Les personnes
Les agents intervenant à pied sur le domaine routier doivent être constamment visibles, tant par les
usagers que par les conducteurs d'engins circulant sur le chantier.
Le port d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN471, de classe 3 ou
2 est obligatoire. Afin que les propriétés de ces vêtements soient optimales, ils doivent être propres et
en bon état. Le chef de chantier devra donc s'assurer que tous les intervenants sont équipés de tels
vêtements, et en cas contraire, prendre les mesures pour y remédier.
La circulation des personnes sur le chantier, et notamment à proximité immédiate des voies circulées,
doit être réduite au strict nécessaire pour la réalisation et le contrôle des travaux, ainsi qu'à l'exploitation
sous chantier. Le chef de chantier devra donc veiller à ne pas admettre de personnes non autorisées ou
non nécessaires au bon déroulement des travaux.
Cas particulier des travaux sur le réseau autoroutier et les voies express :
L'entreprise doit être en possession d'une autorisation nominative de circuler à pied sur le réseau pour
chaque personne appelée à intervenir. Cette autorisation est remise par le district de la Direction
Interdépartementale des Routes du Nord gestionnaire de la voirie.
6.2 - Les véhicules
Les véhicules d'intervention et de travaux, les véhicules assurant la signalisation de chantiers ou de
dangers temporaires, à l'arrêt ou en progression lente sur une chaussée ouverte à la circulation
publique ou sur bande d'arrêt d'urgence, doivent être équipés de feux spéciaux répondant aux
prescriptions de l'arrêté du 4 juillet 1972 et d'une signalisation complémentaire conforme aux
dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987.
Les véhicules affectés à l'exploitation sous chantier et à la signalisation doivent être équipés d'au moins
un panneau de type AK 5 avec 3 feux à éclats synchronisés de type R2, et d'un ou deux feux tournants.
Une FLR est soit portée (dispositif solidaire du véhicule), soit tractée (dispositif porté par une
remorque). Le transport d'une FLR sera effectué par un fourgon ou un poids-lourd, les véhicules
tracteurs légers sont interdits pour l'usage de FLR.
Afin d'assurer la stabilité de l'ensemble routier, le fourgon doit être un grand fourgon, a minima de
classe L3H2, L3H3, L4H2 ou L4H3, selon la classification générale des fourgons en fonction de leur
taille (Longueur, Hauteur du toit).
En fonction des moyens matériels, la traction par un poids-lourd sera privilégiée par rapport à celle d'un
fourgon. Le camion ne fera l'objet de lestage d'aucune sorte.
Dans le cas de l'utilisation mixte d'un poids-lourd et d'un fourgon, la FLR tractée par le poids lourd sera
mise en place en position et la FLR tractée par le fourgon sera mise en place en avertissement.
Les manœuvres des véhicules ne doivent s'effectuer qu'après s'être assuré qu'elles ne constituent pas
un danger pour les usagers et les personnes. Notamment l'entrée dans la zone de chantier doit être
préparée et indiquée suffisamment à l'avance, afin qu'elle ne crée pas d'effet de surprise pour les
usagers, ou que ces derniers ne soient pas tentés de suivre le véhicule de chantier ou d'exploitation.
ll en est de même pour la sortie de la zone de chantier, effectuée en prenant la plus grande précaution,
et en cédant la priorité aux usagers circulant sur les voies laissées libres à la circulation.
Le stationnement à proximité de la zone de chantier ne doit pas gêner la perception de ce dernier, ni
créer de confusion auprès des usagers.
Le chef de chantier doit veiller à ne pas admettre, dans la zone de travaux, de véhicules banalisés ou
dont la présence ne serait pas nécessaire. Il en est de même pour le stationnement.
DIR Nord - Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 8 / 10 -
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)27
6.3 - Utilisation des FLU et FLR
Une fois les FLR et/ou FLU mises en place, l'ensemble des intervenants doit respecter au minimum les
consignes générales suivantes :
°o ne jamais rester dans les véhicules servant à la signalisation (notamment en attendant les secours
ou les dépanneuses), y compris dans les véhicules tracteurs des FLR et des FLU (sauf en cas de
chantier mobile) ;
o descendre des véhicules côté hors circulation ;
o ne jamais rester dans la zone tampon : respecter la distance de garde «zone tampon »
de 50 mètres lors du placement du véhicule (FLR de position ou FLU) en amont du chantier de
l'accident ou du véhicule à protéger ;
o le dételage des remorques FLR est interdit. Quelle que soit la configuration du chantier ou de la
zone à traiter les FLR restent attelées aux véhicules tracteurs ;
° en cas d'intervention se mettre en sécurité, notamment ne pas rester sur la BAU, et se placer
derrière les glissières de sécurité quand il y en a en amont du véhicule d'intervention ;
° durant les chantiers rester dans la zone neutralisée ;
° les flèches lumineuses doivent faire l'objet d'une surveillance telle que toute panne ou mauvais
fonctionnement du signal puissent être rapidement décelés.
7 - Organisation des tâches
La signalisation de chantier peut être mise en place soit par le gestionnaire de la Voirie, soit par l'entreprise
sous le contrôle du gestionnaire. Dans ce dernier cas, le gestionnaire devra indiquer à l'entreprise le mode
d'exploitation qu'il impose. II vérifiera la bonne mise en place des panneaux (type , nombre, distance, lisibilité,
gamme, lestage, propreté, ...), leur tenue dans le temps et leur repliement après achèvement des travaux.
Tout balisage réalisé par une entreprise sur le réseau de la DIR Nord, doit faire l'objet d'une autorisation écrite
du gestionnaire . En cas de manquement aux obligations d'autorisation ou de conformité, la DIR Nord se
réserve le droit d'arrêter le chantier et de faire procéder à la levée de la signalisation.
Le district gestionnaire de voirie transmettra hebdomadairement au Centre d'Information et de Gestion du Trafic
(CIGT) la liste des chantiers prévus pour la semaine suivante, et il lui fera remonter en temps réel (par les
Centres d'Entretien et d'Intervention (CEI) ou l'entreprise) l'information relative à l'ouverture de chaque chantier
(mise en place de la signalisation) et à sa fermeture (retrait de la signalisation).
8 - Conduite à tenir en cas d'incident
En cas d'incident (accident de la circulation, accident de personnel ou autre), le chef de chantier ou le
représentant de l'entreprise doit contacter immédiatement le CEI ou le district gestionnaire de la voirie.
Le chef de chantier ou le CEI informent ensuite au CIGT si l'incident génère des perturbations de circulation.
En cas d'impossibilité à joindre le CE! ou le district, ou en dehors des heures ouvrées, le chef de chantier ou le
représentant de l'entreprise informe directement le CIGT.
9 - Recours aux forces de l'ordre
Il n'existe pas de règle définie pour le recours aux forces de l'ordre. Ce dispositif doit donc être étudié au cas
par cas, en fonction du trafic escompté ou du danger potentiel lors de l'exécution du chantier ou d'une de ses
phases. Ce recours ne peut être sollicité que par le gestionnaire de la voirie lors de la préparation de chantier,
ou demandé par le CIGT.
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 9/ 10 -
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)28
Textes et documentations relative a la signalisation temporaire de chantier
(liste non-exhaustive) |
Texte réglementaire :
+ instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire huitième partie du
livre | »
+ Arrété du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
+ Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente
et des véhicules à progression lente
Documentation et note techniques :
« Volume 1 : Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Manuel du chef de chantier
« Volume 2 : Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier
+ Volume 3 : Signalisation temporaire — Voirie urbaine - Manuel du chef de chantier
+ Volume 4 : Signalisation temporaire - Les alternats - Guide technique
« Volume 5 : Signalisation temporaire - Conception et mise en œuvre des déviations ~ Guide technique
+ Volume 6: Signalisation temporaire - Choix ici mode d'exploitation - Minimiser la gêne due aux
chantiers - Guide technique
+ Volume 7: Signalisation temporaire - Éléments de méthode pour la pose et la dépose de la
signalisation Chantiers sur routes à chaussées séparées
+ Les signaux lumineux sur à chaussées séparées FLR et FLU — Note d information
+ Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national
+ Note d'information « Les signaux lumineux sur routes à chaussées séparées - Flèches lumineuses de
rabattement et d'urgence » - SETRA 2012
Vu pour être annexé à l'arrêté
n°DIR Nord P_24_11_P_permanent
Anon, th 2 2 OCT, 2024
Le Préfet du Pas-de-Calais
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 10 / 10 -
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-22-00011 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation
aux droits des chantiers "courants" autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département du Pas-de-Calais (Arrêté DIR Nord P 24 11 P permanent)29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-03-00006
Avis favorable émis le 3 octobre 2024 par la
Commission Nationale d'Aménagement
Commercial (CNAC) sur le projet d'extension de
la surface de vente d'un supermarché à
l'enseigne "LIDL", situé à
Saint-Martin-lez-Tatinghem et tableau
récapitulatif des caractéristiques du projet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-03-00006 - Avis favorable émis le 3 octobre 2024 par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial (CNAC) sur le projet d'extension de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", situé à
Saint-Martin-lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet.30
VU
VU
VU
. VU
VU
VU
Après avoir entendu :P 054136224R01_RO2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
Je code de commerce ; :
la demande de permis de construire PC N° 062 757 24 0004 déposée le 28 mars 2024 en mairie
'de Saint-Martin- EE TAUNONENE
les recours formés par :
- Ja société « AMG DISTRIB », aniegisine le 6 juillet 2024, sous le numéro P 054136224
RO1 ;- la société « AUCHAN HYPERMARCHE 1 », enregistré lé 6 Juillet 2024, sous is n° P
0541 36224 F02*
dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial du
Pas-de-Calais du 30 mai 2024, concernant le projet d'extension dé 690,92 m? de la surface de
vente d'un magasin à l'enseigne « LIDL », portant s sa surface de vente future à 1 480,92 m?, à
~ Saint-Martin- lez-Tatinghem ;
l'avis du ministre chargé.de l'urbanisme en date du 1° octobre 2024 :
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 23 septembre 2024 ; |
mn
Ÿ
M. Nathalie CLEMENT, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteure _
Me Marie-Anne RENAUX et Me Philippe JOURDAN, avocats ;
M. Patrick TILLIER, maire de Saint-Martin-lez-Tatinghem, M. Cédric MATHEY et, Mme
Constance BAYARD représentant la société « LIDL » et Me David BOZZI, avocat ; -
Mme Marie de BOISSIEU, commissaire du gouvernement ;
an
_ Après en avoir délibéré dans sa séarice du 3 octobre 2024 ;.
CONSIDÉRANT. que le projet se situera 3, rue de la Rocade, en entrée de ville, à 1 km du centre de
la commune nouÿelle de Saint-Martin- -lez-Tatinghem : que le projet s'implantera en
lieu et place de deux bâtiments en friche ; qu'ainsi, le taux d'artificialisation du site
sera réduit de 96,7 % à 84,1 % ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-03-00006 - Avis favorable émis le 3 octobre 2024 par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial (CNAC) sur le projet d'extension de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", situé à
Saint-Martin-lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet.31
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTP 054136224R01_R02
que le projet est compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence
Territoriale du Pays-de-Saint-Omer (SCoT). approuvé le 25 juin /2019, selon
lesquelles au sein de la zone commerciale du « Fond Squin B », site d'implantation
du projet, la création de commerces d'une surface de plancher supérieure a 250 m?
et la réaffectation de cellules vacantes sont autorisées ;
qu'entre 2011 et 2021, les populations de Saint-Martin-Lez-Tatinghem et dé la zone
de chalandise sont en augmentation respective de 6,9% et de 2,8 %; que par
ailleurs, à proximité du projet, la création d'un lotissement est en cours avec à terme
la réalisation de plus de 80 logements ; qu'ainsi, le projet d'extension permettra de
répondre aux attentes des habitants tout en anticipant l'arrivée de nouveaux
ménages ;
qu'actuellement, le taux de perméabilisation du site est de 2,41 % ; que le projet
portera ce taux à 37,61 % ; qu'il est prévu la démolition de deux bâtiments en friche
, la perméabilisation de 110 des 120 places de stationnement projetées et une forte
augmentation des surfaces consacrées aux espaces verts de pleine-terre, qui
passeront de 265 m? à 2 749,55 m*; que par ailleurs, 46,02 % de la toiture du
nouveau supermarché sera recouverte de panneaux photovoltaïques (soit 1 131 m?
) et que le site du projet comptera 4 bassins versants pour la gestion des eaux
pluviales ; qu'ainsi, le projet présente une qualité environnementale vertueuse,
_ notamment du point de vue de la préservation de l'environnement, de la lutte contre
* limperméabilisation des sols et du recours aux énergies renouvelables;
CONSIDERANT
wt
CONSIDERANTque le site comptera 67 arbres de haute tige contre aucun actuellement et qu'il est
prévu la démolition de deux bâtiments en friche, situés en entrée de ville ; qu'ainsi,
l'insertion architecturale et paysagère du projet permettra de valoriser l'entrée de
ville de Saint-Martin-lez-Tatinghem ;
qu'au regard de ce qui précède, le projet répond aux critères énoncés à l'article
L. 752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
- rejette les recours susvisés,
- émet un avis favorable au projet susvisé.
Votes favorables : 6
Vote défavorable : 0
Abstention : 0
€
Le Président de la Commission nationale
d'aménagemerit Come cial,
/
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-03-00006 - Avis favorable émis le 3 octobre 2024 par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial (CNAC) sur le projet d'extension de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", situé à
Saint-Martin-lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet.32
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
Superficie totale du lieu d'implantation (en m7?)(a à e du 3° de l'article.R. 752-44-3 du code de commerce it
10 957 m?
Section AD n°3, 4, 7 et 74
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
l'article R. 752-6)Points d'ac c ès ( A) Dart Nombre de A | 0
et de sortie (S) du | projet Nombre deS | 1
site Nombre de A/S | 2
(cf. b, c et d du 2° - Nombre de À | 0
du I de l'article | 'Pr Nombre deS | 1
rojeR. 752-6) Fa Nombre de A/S | 2
Superficie du terrain consacrée aux | 2749,55 m°
espaces verts (en m?) d'espaces
Espaces verts et
TE re
(cf SES d Autres surfaces végétalisées
4° 4 a Les mA (toitures, façades, autre(s), en m?)
R 752-6) Autres surfaces non 110 places de stationnement perméables en pavés
| imperméabilisées : drainants
m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : 1131 m? en toiture
m? et localisation
nese Eoliennes (nombre et localisation)
renouvelables :
(cf. b du 4° de Autres procédés (m?/ nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décisionPlantation de 67 arbres de haute tige
1 Rayer la mention inutile.
2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-03-00006 - Avis favorable émis le 3 octobre 2024 par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial (CNAC) sur le projet d'extension de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", situé à
Saint-Martin-lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet.33
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(aac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Cr ce Verte Surface de vente (SV) totale | 790 m?
(cf. a, b, d'ou e du Avant 1
1° dul de a Magasins Nombre =
l'article R. 752- | PS de SV . 3 | 790m°/
| SV/magasin LIDL
6) >300 m?
Et Secteur (1 ou 2) | 1
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 790 m?
(cf. a, b, dete du : > 'Nombre l'1
1° du I de Après | Magasins Vis
l'article R.752-6) | projet |deSV SV/magasin® | 7"
2300 m° : Lu
Secteur (1 ou 2) | |
Total 79
Electriques/hybrides | 0
Avant | Nombre J 0
projet | de places Co-voiturage
Auto-partage | 0
Capacité de .stationnement Perméables | 0
fr Eur 1 we! À Total 120
de l'article :
R.752-6) 4 (et 8
Electriques/hybrides | pré-
Après | Nombre équipées)
projet de places Co-voiturage | 0
Auto-partage | 0
Perméables | 110
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m?)Avant
3 0
projet
Après
; 0
projet
Avant
3 0
projet,
Après; 0
projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer a une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m? ». |
4 cp.)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-03-00006 - Avis favorable émis le 3 octobre 2024 par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial (CNAC) sur le projet d'extension de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", situé à
Saint-Martin-lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet.34