PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-192
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-12-16-00009 - 832432827 BluePixel : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 5
69-2025-12-17-00015 - 841425317 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 8
69-2025-12-16-00010 - 931541361 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 11
69-2025-12-16-00011 - 933552986 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 14
69-2025-12-16-00012 - 940166127 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 17
69-2025-12-15-00018 - 943089896 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 20
69-2025-12-16-00013 - 943969915 Samplaît : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 23
69-2025-12-15-00019 - 979187481 JGP COACHING : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 26
69-2025-12-15-00020 - 979652294 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 29
69-2025-12-17-00016 - 990453664 Atelier KJ : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 32
69-2025-12-15-00021 - 991279647 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 35
69-2025-12-15-00022 - 991396417 SS Express (2 pages) Page 38
69-2025-12-16-00014 - 991691239 Chaima Zadi : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 41
69-2025-12-15-00023 - 991695289 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 44
69-2025-12-15-00024 - 991706946 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 47
69-2025-12-16-00015 - 991733072 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 50
69-2025-12-15-00025 - 991784034 La petite Souris : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 53
69-2025-12-16-00016 - 991800483 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 56
2
69-2025-12-16-00017 - 991891862 ROMANET PAYSAGE : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 59
69-2025-12-16-00018 - 992079590 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 62
69-2025-12-15-00026 - 992291187 MD Presta : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 65
69-2025-12-15-00027 - 992316943 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 68
69-2025-12-15-00028 - 992317693 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 71
69-2025-12-16-00019 - 992322990 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 74
69-2025-12-15-00029 - 992373878 Net Clean : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 77
69-2025-12-15-00030 - 992375600 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 80
69-2025-12-15-00031 - 992394361 English & Maths Home : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 83
69-2025-12-15-00032 - 992522144 Essafi : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 86
69-2026-06-24-00002 - Agrément d'approbation de la convention
intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté
d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) - 2026 (2 pages) Page 89
69-2026-06-24-00003 - Arrêté portant agrément de la convention
intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté
d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) - 2026 (2
pages) Page 92
69-2026-06-24-00004 - Arrêté portant approbation de la révision du
document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des
logements sociaux et agrément de la convention intercommunale
d'attribution des logements sociaux révisée sur le territoire de la
Communauté de communes Saône Beaujolais de 2021 (2 pages) Page 95
69-2026-06-24-00005 - Arrêté RAA portant approbation du document
cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements
sociaux et agrément de la convention intercommunale d'attribution
des logements sociaux sur le territoire de la Communauté de communes
de la Vallée du Garon 2026-2031 (2 pages) Page 98
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
relatif à des travaux
de réparation d'enrobés
du PR 3 au PR 16 dans le sens
Chambéry-Lyon (6 pages) Page 101
3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-06-24-00006 - AP du 24 juin 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - LA VIE CLAIRE - Belleville en Beaujolais - 410
rue des Prés de la Cloche (3 pages) Page 108
69-2026-06-24-00007 - AP du 24 juin 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - OGEC SAINT CHARLES DE RILLIEUX - Rillieux
la Pape - 26 avenue Victor Hugo (4 pages) Page 112
4
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00009
832432827 BluePixel : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00009 - 832432827 BluePixel :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 5
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP832432827Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BluePixel, 34 Avenue desCombattants 69500 Bron, le 07/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 07/10/25 par M. Martinez Steve en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BluePixel dont l'établissement principal est situé 34 Avenue desCombattants 69500 Bron et enregistré sous le N° SAP832432827 pour les activités suivantes :. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme àpréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 6
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00009 - 832432827 BluePixel :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 7
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00015
841425317 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00015 - 841425317 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 8
PREFETEaa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP841425317Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 4 VOIE NOUVELLE 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE, le 03/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 03/11/25 par Mme. SAIF MARIA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 VOIE NOUVELLE 69250ALBIGNY-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP841425317 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2
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d'activité d'un organisme de services à la personne 9
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00015 - 841425317 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 10
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00010
931541361 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00010 - 931541361 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 11
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931541361Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 4 CHEMIN DE MONTMEIN 69600OULLINS-PIERRE-BENITE, le 06/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 06/10/25 par Mme. BONNARDEL ELINE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 CHEMIN DE MONTMEIN69600 OULLINS-PIERRE-BENITE et enregistré sous le N° SAP931541361 pour les activités suivantes. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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d'activité d'un organisme de services à la personne 12
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00010 - 931541361 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 13
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00011
933552986 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00011 - 933552986 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 14
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933552986Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 15 Rue De Margnolles 69300CALUIRE-ET-CUIRE, le 06/1025 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 06/10/25 par M. BICHET BENJAMIN en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 15 Rue De Margnolles69300 CALUIRE-ET-CUIRE et enregistré sous le N° SAP933552986 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme àpréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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d'activité d'un organisme de services à la personne 15
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00011 - 933552986 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 16
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00012
940166127 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00012 - 940166127 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 17
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940166127Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 168 Route De Vienne 69008 LYON,le 16/12/25 ;
Le préfet du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 16/12/25 par M. GUILLAUME Marius en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 168 Route De Vienne 69008LYON et enregistré sous le N° SAP940166127 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00012 - 940166127 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 18
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00012 - 940166127 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 19
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00018
943089896 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00018 - 943089896 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 20
PREFETEaa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943089896Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 1204 Avenue Marcel Mérieuxchez Achiou Rima 69280 MARCY-L'ETOILE, le 10/10/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 10/10/25 par Mme. Khelifa Wissam en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 1204 Avenue MarcelMérieux chez Achiou Rima 69280 MARCY-L'ETOILE et enregistré sous le N° SAP943089896 pourles activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00018 - 943089896 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 21
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00018 - 943089896 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 22
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00013
943969915 Samplaît : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00013 - 943969915 Samplaît :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 23
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943969915Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Samplait, 14 bis RUE DU PERONNET69390 VERNAISON, le 07/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 07/10/25 par Mme. MOHAMMEDI SAMIA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Samplait dont l'établissement principal est situé 14 bis RUE DUPERONNET 69390 VERNAISON et enregistré sous le N° SAP943969915 pour les activités suivantes« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00013 - 943969915 Samplaît :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 24
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00013 - 943969915 Samplaît :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 25
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00019
979187481 JGP COACHING : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00019 - 979187481 JGP COACHING :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 26
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979187481Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JGP COACHING, 4 AV Salzkotten69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, le 08/10/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 08/1025 par M. GARCIA PICO JULIO ARIEL en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme JGP COACHING dont l'établissement principal est situé 4 AVSalzkotten 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS et enregistré sous le N° SAP979187481 pour lesactivités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00019 - 979187481 JGP COACHING :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 27
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00019 - 979187481 JGP COACHING :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 28
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00020
979652294 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00020 - 979652294 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 29
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979652294Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 57 rue Bossuet 69006 LYON, le08/10/25;
La préféte du Département du RhéneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 08/10/25 par M. Heng Raphaël en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 57 rue Bossuet 69006 LYONet enregistré sous le N° SAP979652294 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00020 - 979652294 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 30
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00020 - 979652294 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 31
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00016
990453664 Atelier KJ : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00016 - 990453664 Atelier KJ :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 32
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990453664Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Atelier K), 47 RUE GERVAIS BUSSIERE69100 VILLEURBANNE, le 02/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 02/11/25 par Mme. JORDA KARYNE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Atelier K] dont l'établissement principal est situé 47 RUE GERVAISBUSSIERE 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP990453664 pour les activitéssuivantes:. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00016 - 990453664 Atelier KJ :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 33
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00016 - 990453664 Atelier KJ :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 34
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00021
991279647 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00021 - 991279647 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 35
PREFETEaa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991279647Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 35 AVENUE DE MENIVAL 69005LYON, le 15/12/25 ;
Le préfet du Département du RhéneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 15/12/25 par Mme. HASEN KEDJA AHMED en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 35 AVENUE DE MENIVAL69005 LYON et enregistré sous le N° SAP991279647 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00021 - 991279647 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 36
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00021 - 991279647 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 37
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00022
991396417 SS Express
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00022 - 991396417 SS Express 38
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991396417Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ss express, 5 CHEMIN DE LA LONE69700 GIVORS, le 13/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 13/10/25 par Mme. DEDINGER SANDY en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ss express dont l'établissement principal est situé 5 CHEMIN DE LALONE 69700 GIVORS et enregistré sous le N° SAP991396417 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00022 - 991396417 SS Express 40
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00014
991691239 Chaima Zadi : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00014 - 991691239 Chaima Zadi :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 41
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991691239Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Chaima Zadi, 15 Rue Moncey 69003LYON, le 07/10/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 07/10/25 par Mme. Zadi CHAIMA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Chaima Zadi dont l'établissement principal est situé 15 Rue Moncey69003 LYON et enregistré sous le N° SAP991691239 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme àpréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00014 - 991691239 Chaima Zadi :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 42
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00014 - 991691239 Chaima Zadi :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 43
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00023
991695289 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00023 - 991695289 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 44
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991695289Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 22 RUE JEAN PICCANDET 69290SAINT-GENIS-LES-OLLIERES, le 09/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 09/10/25 par Mme. MOREIRA DE PINHO MARISA enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 RUE JEANPICCANDET 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES et enregistré sous le N° SAP991695289 pour lesactivités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00023 - 991695289 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 45
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00023 - 991695289 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 46
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00024
991706946 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00024 - 991706946 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 47
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991706946Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 249 rue des ecoles 69290POLLIONNAY, le 10/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 10/10/25 par Mme. rolland] angelique en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 249 rue des ecoles 69290POLLIONNAY et enregistré sous le N° SAP991706946 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00024 - 991706946 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 48
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00024 - 991706946 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 49
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00015
991733072 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00015 - 991733072 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 50
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991733072Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 72[ND] Rue Jaboulay 69007LYON, le 06/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 06/10/25 par M. Lehmann Edwyn en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 72[ND] Rue Jaboulay69007 LYON et enregistré sous le N° SAP991733072 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme àpréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00015 - 991733072 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 51
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00015 - 991733072 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 52
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00025
991784034 La petite Souris : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00025 - 991784034 La petite Souris :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 53
PREFETEaa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991784034Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Petite Souris, 251 route desGranges 69210 SOURCIEUX-LES-MINES, le 10/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 10/10/25 par M. COURCIER Frédéric en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme La Petite Souris dont l'établissement principal est situé 251 routedes Granges 69210 SOURCIEUX-LES-MINES et enregistré sous le N° SAP991784034 pour lesactivités suivantes :. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00025 - 991784034 La petite Souris :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 54
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00025 - 991784034 La petite Souris :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 55
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00016
991800483 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00016 - 991800483 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 56
PREFETEaa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991800483Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 63 AVENUE PAUL SANTY 69008LYON, le 06/10/25 ;
La préfete du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 06/10/25 par M. NAJJAA IMED en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 63 AVENUE PAUL SANTY 69008 LYONet enregistré sous le N° SAP991800483 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00016 - 991800483 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 57
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00016 - 991800483 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 58
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00017
991891862 ROMANET PAYSAGE : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00017 - 991891862 ROMANET PAYSAGE :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 59
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991891862Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROMANET PAYSAGE, 14 RUE PEYTEL69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR, le 05/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 05/10/25 par M. ROMANET ESTEBAN en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ROMANET PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 14 RUEPEYTEL 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR et enregistré sous le N° SAP991891862 pour lesactivités suivantes :. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00017 - 991891862 ROMANET PAYSAGE :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 60
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00017 - 991891862 ROMANET PAYSAGE :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 61
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00018
992079590 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00018 - 992079590 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 62
PREFETEaa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992079590Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], [ND] [ND] [ND] 69330MEYZIEU, le 03/10/25 ;
La préféte du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 03/10/25 par Mme. [ND] [ND] en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé [ND] [ND] [ND] 69330 MEYZIEU etenregistré sous le N° SAP992079590 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme àpréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00018 - 992079590 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 63
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00018 - 992079590 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 64
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00026
992291187 MD Presta : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00026 - 992291187 MD Presta :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 65
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992291187Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MD presta, 39 rue Caroline Blondeau69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, le 14/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 14/10/25 par Mme. Deromas Myriam en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MD presta dont l'établissement principal est situé 39 rue CarolineBlondeau 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP992291187 pour lesactivités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00026 - 992291187 MD Presta :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 66
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00026 - 992291187 MD Presta :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 67
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00027
992316943 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00027 - 992316943 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 68
PREFETEaa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992316943Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 408 CHEMIN DES POULES 69210SAVIGNY, le 08/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 08/10/25 par Mme. COURTINE EMILIE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 408 CHEMIN DES POULES69210 SAVIGNY et enregistré sous le N° SAP992316943 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme àpréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00027 - 992316943 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 69
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00027 - 992316943 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 70
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00028
992317693 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00028 - 992317693 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 71
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992317693Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 19 RUE VLADIMIR KOMAROV 69200VENISSIEUX, le 11/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 11/10/25 par Mme. MAOUCHI SIHAM en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 19 RUE VLADIMIRKOMAROV 69200 VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP992317693 pour les activités suivantes« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00028 - 992317693 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 72
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00028 - 992317693 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 73
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00019
992322990 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00019 - 992322990 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 74
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992322990Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 00019 Allée Allées des Cédres 69100Villeurbanne, le 07/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 07/10/25 par M. SIMO Alan Sorel en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 00019 Allée Allées desCèdres 69100 Villeurbanne et enregistré sous le N° SAP992322990 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme àpréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00019 - 992322990 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 75
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00019 - 992322990 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 76
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00029
992373878 Net Clean : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00029 - 992373878 Net Clean :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 77
PREFETEaa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992373878Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Net Clean, 188 AVENUE FRANKLINROOSEVELT 69500 BRON, le 09/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 09/10/25 par M. MEYRIGNAC Jérémy en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Net Clean dont l'établissement principal est situé 188 AVENUEFRANKLIN ROOSEVELT 69500 BRON et enregistré sous le N° SAP992373878 pour les activitéssuivantes:« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00029 - 992373878 Net Clean :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 78
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00029 - 992373878 Net Clean :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 79
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00030
992375600 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00030 - 992375600 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 80
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992375600Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1 Avenue Berthelot 69007 Lyon, le11/10/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 11/10/25 par Mme. Yavorova Kameliya en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé1 Avenue Berthelot 69007Lyon et enregistré sous le N° SAP992375600 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00030 - 992375600 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 81
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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d'activité d'un organisme de services à la personne 82
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l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00031
992394361 English & Maths Home : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
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esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992394361Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme English & Maths home, 28 AVENUECHARLES DE GAULLE 69800 SAINT-PRIEST, le 09/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 09/10/25 par Mme. ARIBI FATIHA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme English & Maths home dont l'établissement principal est situé 28AVENUE CHARLES DE GAULLE 69800 SAINT-PRIEST et enregistré sous le N° SAP992394361 pourles activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00032
992522144 Essafi : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00032 - 992522144 Essafi : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 86
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992522144Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Essafi, 132 boulevard BoulevardPierre Pasquier 69400 Villefranche Sur Saône, le 13/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 13/10/25 par Mme. Essafi CAMILLE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Essafi dont l'établissement principal est situé 132 boulevardBoulevard Pierre Pasquier 69400 Villefranche Sur Saône et enregistré sous le N° SAP992522144pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)._ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire). Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00032 - 992522144 Essafi : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 87
ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-06-24-00002
Agrément d'approbation de la convention
intercommunale d'attribution (CIA) de la
Communauté d'agglomération de l'Ouest
Rhodanien (COR) - 2026
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-24-00002 - Agrément d'approbation de la
convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) - 2026 89
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Affaire suivie par : Sonia CHAUVIN
Tél. : 06 08 66 01 45
Courriel : sonia.chauvin@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément de la
convention intercommunale d'attribution des logements sociaux 2026-2031 sur le
territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et
notamment son article 97 ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (LEC) et notamment son
article 70 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) ;
Vu l'adoption du document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logements sociaux
pour 2026-2031 de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien par la conférence
intercommunale du logement suite à la consultation du 11 décembre 2025 ;
Vu la délibération n° COR 2026-011-BC en date du 29/01/2026 du conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien approuvant les orientations en matière
d'attribution de logements sociaux du document cadre ;
Vu l'arrêté préfectoral 69-2026-04-27-00001 du 27 avril 2026 portant approbation du document cadre
relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux sur le territoire de la
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien ;
Vu l'avis favorable de la conférence intercommunale du logement de la Communauté d'agglomération
de l'Ouest Rhodanien sur la convention intercommunale d'attribution 2026-2031 suite à la consultation
du 11 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du comité responsable du Plan local d'Action pour le Logement et l'Hébergement
des Personnes Défavorisées en date du 18 juin 2026 sur le projet de convention intercommunale
d'attribution des logements sociaux de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien ;
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-24-00002 - Agrément d'approbation de la
convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) - 2026 90
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
La convention intercommunale d'attribution de la Communauté d'agglomération de l'Ouest
Rhodanien 2026-2031, telle qu'annexée au présent arrê té est agréée et se substitue à l'accord collectif
départemental prévu à l'article L 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, l e
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de
recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
préfet délégué pour l'égalité des chances
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON
CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-24-00002 - Agrément d'approbation de la
convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) - 2026 91
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-06-24-00003
Arrêté portant agrément de la convention
intercommunale d'attribution (CIA) de la
Communauté d'agglomération de Villefranche
Beaujolais Saône (CAVBS) - 2026
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-24-00003 - Arrêté portant agrément de la
convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) - 2026 92
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Affaire suivie par : Sonia CHAUVIN
Tél. : 06 08 66 01 45
Courriel : sonia.chauvin@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément de la
convention intercommunale d'attribution de la Communauté d'Agglomération
Villefranche Beaujolais Saône 2026-2031
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et
notamment son article 97 ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (LEC) et notamment son
article 70 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) ;
Vu l'adoption du document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logements sociaux
pour 2026-2031 de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône par la conférence
intercommunale du logement du 14 novembre 2025 ;
Vu la délibération n° del25/162 en date du 17 décembre 2025 du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Sâone approuvant les orientations en matière
d'attribution de logements sociaux du document cadre ;
Vu l'arrêté préfectoral 69-2026-04-27-00003 du 27 avril 2026 portant approbation du document cadre
relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux sur le territoire de la
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône ;
Vu l'avis favorable de la conférence intercommunale du logement de la Communauté d'Agglomération
Villefranche Beaujolais Saône en date du 14 novembre 2025 sur la convention intercommunale
d'attribution ;
Vu l'avis favorable du comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et
l'Hébergement des Personnes Défavorisées en date du 18 juin 2026 sur la convention intercommunale
d'attribution des logements sociaux de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais
Saône ;
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-24-00003 - Arrêté portant agrément de la
convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) - 2026 93
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
La convention intercommunale d'attribution de la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône, telle qu'annexée au présent arrêté, est agréée et se substitue à l'accord collectif
départemental prévu à l'article L. 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de
recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
préfet délégué pour l'égalité des chances
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON
CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-24-00003 - Arrêté portant agrément de la
convention intercommunale d'attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) - 2026 94
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-06-24-00004
Arrêté portant approbation de la révision du
document cadre relatif aux orientations en
matière d'attribution des logements sociaux et
agrément de la convention intercommunale
d'attribution des logements sociaux révisée sur le
territoire de la Communauté de communes
Saône Beaujolais de 2021
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-24-00004 - Arrêté portant approbation de
la révision du document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux et agrément de la convention
intercommunale d'attribution des logements sociaux révisée sur le territoire de la Communauté de communes Saône Beaujolais de
2021
95
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Affaire suivie par : Sonia CHAUVIN
Tél. : 06 08 66 01 45
Courriel : sonia.chauvin@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant approbation de la révision
du document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements
sociaux et agrément de la convention intercommunale d'attribution des logements
sociaux révisée sur le territoire de la Communauté de communes Saône Beaujolais de
2021
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et
notamment son article 97 ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (LEC) et notamment son
article 70 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) ;
Vu l'adoption de la révision du document cadre sur les orientations en matière d'attribution de
logements sociaux de 2021 de la Communauté de communes Saône Beaujolais par la conférence
intercommunale du logement du 4 novembre 2025, qui consiste à définir les travailleurs dits essentiels
et à intégrer un objectif d'attributions les concernant ;
Vu la délibération n° 2026.032 – 8B en date du 17 février 2026 du conseil communautaire de la
Communauté de communes Saône Beaujolais approuvant les nouvelles orientations en matière
d'attribution de logements sociaux du document cadre, qui consistent à définir les travailleurs dits
essentiels et à intégrer un objectif d'attributions les concernant ;
Vu l'avis favorable de la conférence intercommunale du logement de la Communauté de communes
Saône Beaujolais en date du 4 novembre 2025 sur la définition et l'intégration des travailleurs
essentiels dans la grille de cotation, qui constitue l'objet de l'avenant à la convention intercommunale
d'attribution ;
Vu l'avis favorable du comité responsable du Plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) en date du 18 juin 2026 sur l'avenant à la
convention intercommunale d'attribution ;
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-24-00004 - Arrêté portant approbation de
la révision du document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux et agrément de la convention
intercommunale d'attribution des logements sociaux révisée sur le territoire de la Communauté de communes Saône Beaujolais de
2021
96
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
La révision du document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logement sociaux de la
Communauté de communes Saône Beaujolais, consistant à définir les travailleurs dits essentiels et à
intégrer un objectif d'attribution les concernant, est approuvée.
Article 2
L'avenant à la convention intercommunale d'attribution de la Communauté de communes Saône
Beaujolais, telle qu'annexée au présent arrêté, est agréé et se substitue à l'accord collectif
départemental prévu à l'article L. 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation.
Article 3
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de
recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
préfet délégué pour l'égalité des chances
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON
CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-24-00004 - Arrêté portant approbation de
la révision du document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux et agrément de la convention
intercommunale d'attribution des logements sociaux révisée sur le territoire de la Communauté de communes Saône Beaujolais de
2021
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-06-24-00005
Arrêté RAA portant approbation du document
cadre relatif aux orientations en matière
d'attribution des logements sociaux et agrément
de la convention intercommunale d'attribution
des logements sociaux sur le territoire de la
Communauté de communes de la Vallée du
Garon 2026-2031
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-24-00005 - Arrêté RAA portant
approbation du document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux et agrément de la convention
intercommunale d'attribution des logements sociaux sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée du Garon
2026-2031
98
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Affaire suivie par : Sonia CHAUVIN
Tél. : 06 08 66 01 45
Courriel : sonia.chauvin@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant approbation du
document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements
sociaux et agrément de la convention intercommunale d'attribution des logements
sociaux sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée du Garon
2026-2031
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et
notamment son article 97 ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (LEC) et notamment son
article 70 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) ;
Vu l'adoption du document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logements sociaux
pour 2026-2031 de la Communauté de communes de la Vallée du Garon par la conférence
intercommunale du logement (CIL) du 05 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la conférence intercommunale du logement de la Communauté de communes
de la Vallée du Garon sur la convention intercommunale d'attribution 2026-2031 suite à la consultation
du 05 février 2026 ;
Vu la délibération n° 2026-68 en date du 26/05/2026 du conseil communautaire de la Communauté de
communes de la Vallée du Garon approuvant les orientations en matière d'attribution de logements
sociaux du document cadre ;
Vu l'avis favorable du comité responsable du Plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) en date du 18 juin 2026 sur le projet de
convention intercommunale d'attribution des logements sociaux de la Communauté de communes de
la Vallée du Garon ;
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-24-00005 - Arrêté RAA portant
approbation du document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux et agrément de la convention
intercommunale d'attribution des logements sociaux sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée du Garon
2026-2031
99
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
Le document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logement sociaux de la
Communauté de communes de la Vallée du Garon tel qu'annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2
La convention intercommunale d'attribution de la Communauté de communes de la Vallée du Garon ,
telle qu'annexée au présent arrêté, est agréée.
Article 3
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de
recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
préfet délégué pour l'égalité des chances,
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON
CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-24-00005 - Arrêté RAA portant
approbation du document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux et agrément de la convention
intercommunale d'attribution des logements sociaux sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée du Garon
2026-2031
100
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-06-25-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
relatif à des travaux de réparation d'enrobés
du PR 3 au PR 16 dans le sens Chambéry-Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
relatif à des travaux de réparation d'enrobés
du PR 3 au PR 16 dans le sens Chambéry-Lyon
101
PREFETDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2026-
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
relatif à des travaux de réparation d'enrobés
du PR 3 au PR 16 dans le sens Chambéry-Lyon
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT, en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône,
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN, en
qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative à
la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) direction
des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national (RRN),
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
relatif à des travaux de réparation d'enrobés
du PR 3 au PR 16 dans le sens Chambéry-Lyon
102
2/6
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départemental
des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales à
M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports,
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),
direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) du 27 mai 2026,
VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA) du 22 juin 2026,
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional
d'exploitation de Lyon, PCG Coraly (PC Genas) du 19 juin 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Saint-Priest du 19 juin 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Bron du 12 juin 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Saint Bonnet de Mure du 27 mai 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Saint Laurent de Mure du 22 juin 2026,
VU l'information communiquée par la subdivision voirie territoriale proximité Est de la métropole de
Lyon sur les travaux RD306 – Route de Grenoble le 22 juin 2026,
VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours
(SDMIS) en date du 19 juin 2026,
VU les demandes d'avis restées sans réponses adressées au conseil départemental du Rhône le 26 mai et
19 juin 2026,
CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation sous chantier en date du 02 juin 2026, pour des
travaux de réparation d'enrobés sur l'autoroute A43, du PR 3 au PR 16, présentés par le groupe des
autoroutes Paris-Rhin-Rhône APRR / AREA,
CONSIDÉRANT les avis rendus par les gestionnaires de voiries figurant ci-dessus,
CONSIDÉRANT que pendant l'intervention du PR 3 au PR16 sur l'autoroute A43, il y a lieu de réglementer
la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
A RTICLE 1 :
Les travaux seront effectués sous fermetures nocturnes de la section courante de l'A43.
Sens 1 : Lyon-Chambéry
Sens 2 : Chambéry-Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
relatif à des travaux de réparation d'enrobés
du PR 3 au PR 16 dans le sens Chambéry-Lyon
103
3/6
Semaine Sens
Chantier Date phasage Mode d'exploitation Dates de
report
27
2
29/06
/26
03/07
/26
17h00-06h00
Fermeture de l'aire de service de Manissieux
21h00-06h00
Fermeture de la section courante depuis
l'échangeur A43-A432 à l'échangeur A43-A46
Fermeture des bretelles de l'échangeur de
Manissieux :
Bif 7 sortie en provenance de Chambéry
vers RN346 Nord
Bif 5 entrée vers Lyon en provenance de l'A46 Sud
Bif 3 sortie en provenance de Chambéry vers A46
Sud
15/07
au
07/08/26
28
06/07
/26
08/07
/26
21h00-06h00
Neutralisation des voies de gauche, médiane et
droite entre les PR 8+100 et 7+200 (échangeur de
Manissieux)
Circulation sur la collectrice
08/07
au
07/08/26
08/07
/26
10/07
/26
17h00-06h00
Fermeture de l'aire de service de Manissieux
21h00-06h00
Fermeture des bretelles de l'échangeur de
Manissieux :
Bif 7 sortie en provenance de Chambéry vers RN346
Nord
Bif 5 entrée vers Lyon en provenance de l'A46 Sud
Bif 3 sortie en provenance de Chambéry vers A46
Sud
15/07
au
07/08/26
29-30-31 15/07
/26
29/07
/26
21h00-6h00
Fermeture de la section courante depuis
l'échangeur A43-A46 au diffuseur 4 Bron-Aviation
Fermeture des bretelles de l'échangeur de
Manissieux :
Bif 1 entrée vers Lyon en provenance de la RN346
Nord
Bif 5 entrée vers Lyon en provenance de l'A46 Sud
29/07
au
07/08/26
31-32 29/07
/26
07/08
/26
21h00-6h00
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur
4 Bron-Aviation au diffuseur 3 Porte des alpes
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 4
Bron-
Aviation
10/08
au
14/08/26
A RTICLE 2 :
Il relève de l'obligation du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté
ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises à l'article 10, en cas :
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
relatif à des travaux de réparation d'enrobés
du PR 3 au PR 16 dans le sens Chambéry-Lyon
104
4/6
- d'annulation de la date initialement programmée ;
- de report de la date pour des aléas techniques ou des conditions météorologiques défavorables
admis selon les mêmes conditions et les mêmes dispositions.
ARTICLE 3 :
Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place :
Fermeture de la section courante depuis l'échangeur A43-A432 jusqu'à l'échangeur A43-A46 avec les
bifurcations 3, 5 et 7 :
En provenance de l'A43 Chambéry :
Pour les VL :
 Prendre l'A432 puis sortir au diffuseur N°5 fléché « St Exupéry, St Laurent de Mure ». Suivre la RD29
direction « Crémieu, Colombier-Saugnieu ». Prendre ensuite la RD154, puis la RD306 direction « Lyon, St
Laurent de Mure » pour rejoindre la RN346 afin de prendre la bretelle en direction de l'A43 Lyon. Les
automobilistes souhaitant se rendre à Marseille, resteront sur la RN346.
Pour les PL :
 Prendre l'A432 puis sortir au diffuseur n°3 fléché « Meyzieu, Pont de Cheruy », suivre la RD302 direction
« Lyon, Meyzieu » pour rejoindre la RN346 et prendre la bretelle en direction de l'A43 Lyon. Les usagers
souhaitant se rendre à Marseille, resteront sur la RN 346.
En provenance de l'A46 Sud :
 Sortir au diffuseur n°10 fléché « St Bonnet de Mure, Mi-Plaine » sur la RN346, au rond-point, prendre la
direction « Bron, Eurexpo » (sur la RD306) puis récupérer la RN346 direction « Marseille, Lyon » afin de
rejoindre l'A43 direction Lyon.
Fermeture des bifurcations 7, 5 et 3 (pour les nuits du 08 et 09 juillet uniquement) :
Bifurcation 7 (A43 Chambéry vers N346 Nord) :
 Suivre l'A43 en direction de Lyon, sortir au diffuseur 4 fléché « Bron-Aviation », suivre la rue de
l'aviation direction « Eurexpo », puis la RD306 - route de Grenoble en direction de « Saint Priest
Centre ». Prendre ensuite l'avenue du Progrès direction « Mi-Plaine, Eurexpo », suivre l'avenue des Frères
Montgolfier pour rejoindre le diffuseur 9 de la RN346.
Bifurcation 5 (A46 Sud vers A43 Lyon) :
 Sortir au diffuseur 9 fléché « Mi Plaine, Eurexpo » sur la RN346, prendre l'avenue des Frères
Montgolfier direction « Eurexpo exposants ». Prendre ensuite l'avenue du Progrès à gauche afin de
rejoindre la RD306 - route de Grenoble en direction de Bron, puis passer par la rue de l'aviation pour
rejoindre le diffuseur 4 « Bron-Aviation » sur l'A43 en direction de Lyon.
Bifurcation 3 (A43 Chambéry vers A46 Sud) :
 Poursuivre sur l'A43 direction Lyon et sortir au diffuseur 4 fléché « Bron-Aviation » en suivant la
direction « Parc technologique, Porte des Alpes » afin de reprendre l'A43 dans le sens de Grenoble puis
aller en direction de Marseille sur l'A46.
Fermeture de la section courante depuis l'échangeur A43-A46 au diffuseur 4 Bron - Aviation avec les
bifurcations 1 et 5 :
En provenance de l'A46 Nord ou Sud :
 Sur la RN346 prendre la sortie 10 « St Bonnet de Mure, Mi-Plaine », poursuivre en direction de « St
Priest, Bron » sur la RD306. Rester sur la D306 pour rejoindre l'A43 direction « Lyon » au diffuseur 4 Bron
- Aviation.
En provenance de Chambéry sur l'A43 :
 Sortir à la bretelle Bif 7 sortie fléchée « Mi Plaine, Eurexpo » vers RN346 direction « Paris ». Puis, sortir au
diffuseur 10 « Mi-plaine », suivre la direction de « St Priest, Bron » sur la RD306 pour rejoindre l'autoroute
A43 direction « Lyon » au diffuseur 4 Bron - Aviation.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
relatif à des travaux de réparation d'enrobés
du PR 3 au PR 16 dans le sens Chambéry-Lyon
105
5/6
Fermeture de la section courante depuis le diffuseur 4 Bron - Aviation au diffuseur 3 Porte des Alpes :
 Sortir au diffuseur 4 Bron - Aviation, suivre la RD306 direction « Bron », puis la RD112 pour rejoindre
l'autoroute A43 au diffuseur 3 porte des Alpes.
A RTICLE 4 :
Sur l'autoroute A43, l'inter-distance entre deux balisages consécutifs pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours peuvent emprunter les sections fermées
(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC CESAR de
Nances.
Lors de la mise en place, de la modification, de la maintenance éventuelle et du retrait de la
signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires, des ralentissements et des
interruptions courtes de circulation, réalisés pourront être imposés de manière à sécuriser les
opérations.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
A RTICLE 5 :
Les forces de l'ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipes
d'intervention des gestionnaires routiers, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires pour
procéder à l'arrêt ou à des ralentissements de la circulation lors de la pose et de la dépose de la
signalisation.
Toutefois, dans les cas où les forces de l'ordre ne sont pas requises, ou une fois requises, sont dans
l'impossibilité d'être présentes, les équipes d'intervention des gestionnaires des routes sont autorisées
à réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous réserve de la
politique interne de chaque exploitant.
A RTICLE 6 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre
I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire des
fermetures et des itinéraires de déviations sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
A RTICLE 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A RTICLE 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
relatif à des travaux de réparation d'enrobés
du PR 3 au PR 16 dans le sens Chambéry-Lyon
106
6/6
A RTICLE 9 :
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords des zones fermées et interdites.
A RTICLE 10 :
- Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA),
- le directeur régional Rhône du groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône et du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
- à la présidente de la métropole de Lyon,
- au président du conseil départemental du Rhône,
- au directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France (Vinci-autoroutes),
- au directeur des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA),
- à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC-Genas),
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
- aux mairies des communes concernés.
Fait, le
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires du Rhône,
pour le directeur et par
subdélégation,
le chef du service sécurité et
transports,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A43
relatif à des travaux de réparation d'enrobés
du PR 3 au PR 16 dans le sens Chambéry-Lyon
107
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-24-00006
AP du 24 juin 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - LA VIE
CLAIRE - Belleville en Beaujolais - 410 rue des Prés
de la Cloche
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-24-00006 - AP du 24 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LA VIE CLAIRE - Belleville en Beaujolais - 410 rue des Prés de la Cloche 108
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20211349
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le directeur réseau MP de la société LA VIE CLAIRE en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 24 juin 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-24-00006 - AP du 24 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LA VIE CLAIRE - Belleville en Beaujolais - 410 rue des Prés de la Cloche 109
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 410 rue des Prés de la Cloche à
Belleville en Beaujolais (69220) qui fait l'objet de la demande présentée par le directeur réseau MP de la
société LA VIE CLAIRE est autorisé pour 8 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers Cors on Line situé
ZA des Signes à Signes (83870).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-24-00006 - AP du 24 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LA VIE CLAIRE - Belleville en Beaujolais - 410 rue des Prés de la Cloche 110
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° 69-2026-06-18-0007
du 8 juin 2026 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la
société LA VIE CLAIRE est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le directeur réseau MP de la société
LA VIE CLAIRE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-24-00006 - AP du 24 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LA VIE CLAIRE - Belleville en Beaujolais - 410 rue des Prés de la Cloche 111
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-24-00007
AP du 24 juin 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - OGEC
SAINT CHARLES DE RILLIEUX - Rillieux la Pape -
26 avenue Victor Hugo
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-24-00007 - AP du 24 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
OGEC SAINT CHARLES DE RILLIEUX - Rillieux la Pape - 26 avenue Victor Hugo 112
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20251785
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le chef d'établissement coordinateur de la société OGEC SAINT
CHARLES DE RILLIEUX en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
24/04/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
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Lyon, le 24 juin 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-24-00007 - AP du 24 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
OGEC SAINT CHARLES DE RILLIEUX - Rillieux la Pape - 26 avenue Victor Hugo 113
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 26 avenue Victor Hugo à Rillieux la
Pape (69140) qui fait l'objet de la demande présentée par le chef d'établissement coordinateur de la
société OGEC SAINT CHARLES DE RILLIEUX est autorisé pour 1 caméra intérieure et 2 caméras
extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne
morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme, la prévention d'actes de terroristes.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-24-00007 - AP du 24 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
OGEC SAINT CHARLES DE RILLIEUX - Rillieux la Pape - 26 avenue Victor Hugo 114
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° 69-2026-06-17-00021
du 17 juin 2026 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la
société OGEC SAINT CHARLES DE RILLIEUX est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le chef d'établissement coordinateur
de la société OGEC SAINT CHARLES DE RILLIEUX, chacun en ce qui le concerne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-24-00007 - AP du 24 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
OGEC SAINT CHARLES DE RILLIEUX - Rillieux la Pape - 26 avenue Victor Hugo 115
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 4/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-24-00007 - AP du 24 juin 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
OGEC SAINT CHARLES DE RILLIEUX - Rillieux la Pape - 26 avenue Victor Hugo 116