PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-006-2024-07
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-06-27-00011 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 65 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 4
IDF-2024-06-27-00010 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 71 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-06-27-00013 - Arrêté n°DOS - 2024/2367 portant modification de
l□autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Service de Neurochirurgie (Groupe Hospitalier Universitaire Henri
Mondor)
(3 pages) Page 12
IDF-2024-06-27-00012 - Arrêté n°DOS - 2024/2368 portant modification de
l□autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
(Centre de Recherche Clinique (CRC)-Hôpital Bicêtre)


(3 pages) Page 16
IDF-2024-06-26-00007 - Arrêté n°DOS - 2024/2443 portant modification de
l□autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
(Centre d'Investigation Clinique Cochin-Pasteur, CIC 1417) (3 pages) Page 20
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) □ Pôle
Efficience Département politique du médicament et des produits de santé
IDF-2024-06-27-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/81 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 24
Agence Régionale de Santé / Pôle Démocratie Sanitaire- gestion des instances
de la démocratie sanitaire
IDF-2024-05-22-00011 - Arrêté n° 19/2024
relatif à la nouvelle
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »
(3 pages) Page 27
IDF-2024-06-07-00006 - Arrêté n° 20/2024
Arrêté relatif à la nouvelle
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France III »
(3 pages) Page 31
IDF-2024-06-07-00008 - Arrêté n° 25/2024
Arrêté relatif à la nouvelle
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI »
(3 pages) Page 35
IDF-2024-06-07-00009 - Arrêté n° 26/2024
Arrêté relatif à la nouvelle
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »
(3 pages) Page 39
IDF-2024-06-13-00007 - Arrêté n° 27/2024
relatif à la nouvelle
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VIII
» (3 pages) Page 43
2
IDF-2024-06-07-00010 - Arrêté n° 29/2024
relatif à la nouvelle
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »
(3 pages) Page 47
IDF-2024-05-22-00010 - Arrêté n° 30/2024
Arrêté relatif à la nouvelle
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » (3
pages) Page 51
IDF-2024-06-13-00006 - Arrêté n°21/2024
relatif à la nouvelle composition
du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV » (3 pages) Page 55
IDF-2024-06-07-00007 - Arrêté n°22/2024
Arrêté relatif à la nouvelle
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V »
(3 pages) Page 59
IDF-2024-06-18-00022 - Arrêté n°28/2024
relatif à la nouvelle
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X »
(3 pages) Page 63
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-07-01-00008 - Arrêté portant transfert des locaux de la SAS
AMBULANCE JADE 93
(93600 Aulnay-sous-Bois) (2 pages) Page 67
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2024-03-14-00006 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur PERNELLE Thierry à PERDREAUVILLE (2 pages) Page 70
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / service Planification et
Police de l'eau
IDF-2024-07-01-00011 - Arrêté modificatif sur la nomination des membres
du comité de bassin (2 pages) Page 73
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-27-00011
Arrêté DOS EFF OFF 2024 65 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00011 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 65 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/65
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation d e signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 19 mars 200 3 portant octroi de la licence n° 78#001142 à l'officine de pharmacie sise
4 rue de la Libération à BONNELLES (78830 ) ;

VU la demande enregistrée le 19 mars 2024 , présentée par Monsieur Benoî t BRASSEUR ,
pharmacien titulai re et représentant de la SELARL PHARMACIE DE BONNELLES , en vue du
trans fert de cette officine vers le 4 Bis Chemin des Clos à BONNELLES (78830 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
10 avril 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 28 juin 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
13 mai 2024 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00011 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 65 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5








CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 450 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité par les frontières communales ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonni ers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Benoî t BRASSEUR , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE DE BONNELLES , est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il
est titulaire du 4 rue de la Libération à BONNELLES (78830) vers le 4 Bis Chemin des
Clos à BONNELLES (78830) .

ARTICLE 2e: La licence n° 78#001318 est octroyée à l'officine sise 4 Bis Chemin des Clos à
BONNELLES (78830) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°78#001142 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00011 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 65 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 27 juin 2024


Fabien PERUS
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00011 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 65 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-27-00010
Arrêté DOS EFF OFF 2024 71 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00010 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 71 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 8
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/71
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation d e signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 19 aout 1950 portant octroi de la licence n° 78#000518 à l'officine de pharmacie sise
12 rue de l'Artoire à LES ESSARTS -LE-ROI (78690 ) ;

VU la demande enregistrée le 25 mars 2024 , présentée par Madame Céline LAÎNÉ , pharmacien
titulai re et représentant de la PHARMACIE LAÎNÉ , en vue du trans fert de cette officine vers le 1
Place de l'Ancienne Mairie à LES ESSARTS -LE-ROI (78690 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
23 avril 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 28 juin 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
13 mai 2024 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00010 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 71 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 9








CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 69 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par l'Avenue Char les de Gaulle et
la voie ferrée, à l'est par et la rue du Lavoir et la route départementale D73 ,
à l'ouest par la voie ferrée et au sud par la frontière communale ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répon dre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Céline LAÎNÉ , pharmacien titulaire et représentant de la PHARMACIE LAÎNÉ ,
est autorisé e à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 12 rue de
l'Artoire à LES ESSARTS -LE-ROI (78690 ) vers le 1 Place de l'Ancienne Mairie à LES
ESSARTS -LE-ROI (78690 ).

ARTICLE 2e: La licence n° 78#001319 est octroyée à l'officine sise 1 Place de l'Ancienne Mairie à
LES ESSARTS -LE-ROI (78690).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°78#000518 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00010 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 71 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 10








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 27 juin 2024


Fabien PERUS
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00010 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 71 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-27-00013
Arrêté n°DOS - 2024/2367 portant modification
de l□autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Service de
Neurochirurgie (Groupe Hospitalier Universitaire
Henri Mondor)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00013 - Arrêté n°DOS - 2024/2367 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Service de Neurochirurgie (Groupe Hospitalier Universitaire Henri Mondor) 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2024/2367
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de modificatio n de l'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service de
Neurochirurgie » sur le site du Groupe Hospitalier Universitaire Henri Mondor – 1, rue Gustave
Eiffel 940 00 Créteil ;



CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentr e dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 20 juin 2024 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00013 - Arrêté n°DOS - 2024/2367 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Service de Neurochirurgie (Groupe Hospitalier Universitaire Henri Mondor) 13
- Stéphane PALFI
2

ARRÊ TE


ARTICLE 1er : La modification d 'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121- 13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridi que portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Service de Neurochirurgie

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Stéphane PALFI

Adresse complète :
Groupe Hospitalier Universitaire H enri Mondor
1, rue Gustave Eiffel
94000 Créteil .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 2ème étage (unité A, unité C), avec des locaux
dédiés au consultations au 1er étage. Ces locaux d'une superficie totale de 1826 m²
sont consacrés à la fois aux act ivités de soins et de recherches cliniques .
Le lieu fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou mal ades,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières administrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherche envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substanc es vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI (en page 22 5) du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro- organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139- 1 du CSP ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211- 2 du CSP et de l'archivage
des résultats ;
- Les dispositifs à fi nalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00013 - Arrêté n°DOS - 2024/2367 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Service de Neurochirurgie (Groupe Hospitalier Universitaire Henri Mondor) 14
- 7/06/2024
3
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 20 16-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectiv ement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.




Fait à Saint -Denis, le 27/06/2024

Pour le Direct eur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE


Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00013 - Arrêté n°DOS - 2024/2367 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Service de Neurochirurgie (Groupe Hospitalier Universitaire Henri Mondor) 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-27-00012
Arrêté n°DOS - 2024/2368 portant modification
de l□autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine (Centre de
Recherche Clinique (CRC)-Hôpital Bicêtre)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00012 - Arrêté n°DOS - 2024/2368 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine (Centre de Recherche Clinique (CRC)-Hôpital Bicêtre) 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2024/2368
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121 -13 du code de la santé publique ;

VU la demande de modification de l'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre de
Recherche Clinique (CRC) » sur le site de l'Hôpital Bicêtre – 78, rue du Général Leclerc 94275
Le Kremlin Bicêtre cedex . Cette demande est accompagnée de l'information que Madame le
Pr Anne -Lise LECOQ assure la responsabilité du lieu de recherches, en remplacement du
Pr Laurent BECQUEMONT ;



CONSID ÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentr e dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 20 juin 2024 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00012 - Arrêté n°DOS - 2024/2368 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine (Centre de Recherche Clinique (CRC)-Hôpital Bicêtre) 17
2
ARRÊ TE


ARTICLE 1er : La modification d 'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121 -13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121 -13 et R.1121 -14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Pour le lieu de recherches suivant :
Centre de Recherche Clinique (CRC)

Placé sous la responsabilité de :
Madame le Pr Anne -Lise LECOQ

Adresse complète :
Hôpital Bicêtre
78 rue du Gé néral Leclerc
94275 Le Kremlin Bicêtre cedex .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au situé au 3ème du Pavillon Lasjaunias. Ces locaux d'une
superficie totale de 114 m² sont consacrés exclusivement aux activités de recherche s
cliniques.

Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures et exceptionnellement
le samedi, aux mêmes horaires.

Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme .

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherche envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et pl antes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasio n d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums ;
- Les procédés et appareils destinés à la désinfection des locaux et des
véhicules dans les cas prévus à l'article L. 3114 -1 du CSP ;
- Les produits cosmétiques ;
- Les micro -organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139 -1 du CSP ;
- Les produits de tatouage ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les la boratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00012 - Arrêté n°DOS - 2024/2368 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine (Centre de Recherche Clinique (CRC)-Hôpital Bicêtre) 18
3
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211 -2 du CSP et de l'archivage
des résultats ;
- Les disposi tifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513 -11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament .

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123 -1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123 -12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121 -10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016 -1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile -de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France .




Fait à Saint -Denis, le 27/06/2024

Pour le Direct eur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE


Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00012 - Arrêté n°DOS - 2024/2368 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine (Centre de Recherche Clinique (CRC)-Hôpital Bicêtre) 19
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-26-00007
Arrêté n°DOS - 2024/2443 portant modification
de l□autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine (Centre
d'Investigation Clinique Cochin-Pasteur, CIC
1417)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-26-00007 - Arrêté n°DOS - 2024/2443 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine (Centre d'Investigation Clinique Cochin-Pasteur, CIC 1417) 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté |le-de-France
Egalité
Fraternité
, L n
- —— —— _E— — - —-— = - —— — —-— —— - - —
S z - __
- —— A — - —- _ A
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AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2024/2443
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer dans
la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121- 13 du
code de la santé publique ;

VU la demande de modification de l'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre d'Investigation
Clinique Cochin -Pasteur, CIC 1417 » sur le site de l'Hôpital Cochin – 27, rue du Faubourg Saint
Jacques 75679 cedex 14 Paris ;



CONSID ÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentr e dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemb le des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 20 juin 2024 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-26-00007 - Arrêté n°DOS - 2024/2443 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine (Centre d'Investigation Clinique Cochin-Pasteur, CIC 1417) 21
2
ARRÊ TE


ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121- 13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juri dique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Investigation Clinique Cochin- Pasteur, CIC 1417

Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Odile LAUNAY

Adresse complète :
Hôpital Cochin
27, rue du Faubourg Saint Jacques
75679 cedex 14 Paris .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au rez -de-chaussée, au 1er et au 2ème étage du bâtiment
modulaire Lavoisier. Ces locaux d'une superficie totale de 502 m² sont consacrés
exclusivement aux activités de recherches cliniques.

Le lieu fonctionne du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 09h00 à 16h00. Compte
tenu de l'activité, le lieu pourra fonctionner de 08h00 à 18h00 et éventuellement le
samedi.

Les recherches réalisées c hez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premi ères administrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et pl antes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention c hirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro- organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139- 1 du CSP .

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l 'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016 -1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-26-00007 - Arrêté n°DOS - 2024/2443 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine (Centre d'Investigation Clinique Cochin-Pasteur, CIC 1417) 22
-3/06/2024
3
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publicati on au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.



Fait à Saint -Denis, le 26/06/2024

Pour le Direct eur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-26-00007 - Arrêté n°DOS - 2024/2443 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine (Centre d'Investigation Clinique Cochin-Pasteur, CIC 1417) 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-27-00009
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/81 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/81 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/81
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 03 décembre 1942 , portant octroi de la licence n° 75#000429 à l'officine de
pharmacie sise 85 rue Turbigo à Paris (75003) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2023/04 en date du 16 janvier 2023 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie vers le 172 rue du Temple à Paris (75003) et octroyant la licence
n°75#001917 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 21 juin 2024 par laquelle Madame Mireille PERROT informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 172 rue du Temple à Paris
(75003) suite à transfert et restitue la licence n° 75#000429 ;




CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 16 janvier 2023
susvisé, sise 172 rue du Temple à Paris (75003) et exploitée sous la licence
n°75#001917 , est effectivement ouverte au public à compter du 09 octobre 2023 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 75#001917 entraî ne
la caducité de la licence n° 75#000429 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 09 octobre 2023 , la caducité de la licence n°75#0004 29,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 75#001917 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 172 rue du Temple à Paris (75003) .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/81 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 25

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut êtr e formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 27 juin 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-27-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/81 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-22-00011
Arrêté n° 19/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France II »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00011 - Arrêté n° 19/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 19/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France II »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les articles
R. 1123 -1 et suivants;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'agence régionale de santé d'Î le-de-France à compter du 29 avril 2024;

VU L'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes « Ile -de-France I », « Ile -de-France II », « Ile -de-France III», « Ile -de-
France IV », « Ile -de-France V », « Ile -de-France VI », « Ile -de-France VII », « Ile -de-France
VIII », « Ile -de-France X », « Ile -de-France XI » au sein de l'inter -région de recherche « Île-de-
France » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre s du comité de protection des personnes « II » à compter
du 1er juin 2024 :
Au titre des 18 membres du premier collège :

En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine (au moins 8, dont ) :
Mme Julie BELLET
- dont au moins quatre médecins
Pr Jean -Louis BRESSON
Pr Pierre COLONNA Pr Marie -France MAMZER
A désigner Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00011 - Arrêté n° 19/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »28
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


- et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie
Dr Maxime WACK
En qualité de médecins spécialistes de médecine
générale (au moins 2)

Dr Claude MARTINEAUX
Dr René JACOB -VESTLING

En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2)

Dr Christine BROISSAND A désigner

En qualité d' auxiliaires médicaux (au moins 2)

Mr Flavien QUIJOUX
A désigner


Au titre des 18 membres du deuxième collège :


En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique
(au moins 2) :

Mr Jean -Claude DUPONT
A désigner

En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale (au moins 4)
Mr Christian BALLOUARD
Mme Claire EL KHEBIR BERGANTINI
Mme Jeannette GUEDMI
Mr Marc -Antoine PENCOLE


En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique (au moins 4)
Mme Manon DE FALLOIS
A désigner Mme Floriane LHUILLIER
A désigner

En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article
L 1114 -1 du code de la santé publique (au moins 6) :

Mme Chantal ARDIOT
Mme Laurence GUEST
A désigner Mme Monique SEHAN
A désigner
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00011 - Arrêté n° 19/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »29
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




ARTICLE 2 : Mme Manon DE FALLOIS est désigné e parmi ces membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L. 1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité . Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, e n cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f r.
ARTICLE 5 : L'arrêté de nomination n°17/2023 du 7 avril 2023 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la pr éfecture de région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis, le 22 Mai 2024

Le Directeur Général de l'A gence
régionale de s anté
Île-de-France




Denis Robin
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00011 - Arrêté n° 19/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France II »30
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-07-00006
Arrêté n° 20/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France III »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00006 - Arrêté n° 20/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France III »31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 20/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France III »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les articles
R. 1123 -1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes « Île -de-France I », « Î le-de-France II », « Île-de-France III », « Î le-de-
France IV », « Î le-de-France V », « Î le-de-France VI », « Île -de-France VII », « Î le-de-France
VIII », « Île -de-France X », « Î le-de-France XI » au sein de l'inter -région de recherche « Île-de-
France » ;


ARRÊT É

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre s du com ité de protection des personnes
« Île-de-France III » à compter du 1er juin 2024 :
Au titre des 18 membres du premier collège
En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine (au moins 8, dont ) :
Mme Flavia Charlotte GUILLEM Dr Yannick LE BRIS
dont au moins cinq médecins :
Pr Boyan CHRISTOPHOROV
Dr Maria DEL MAR AMADOR
Dr Bernard WEILL Dr Pierre DEMONDION
Pr Robin DHOTE

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00006 - Arrêté n° 20/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France III »32
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie :
Dr Thierry BIGOT Dr Pierre LOULERGUE
En qualité de médecins spécialistes de médecine générale (au moins 2) :
A désigner A désigner
En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2) :
Dr Laurence ESCALUP Dr Guillaume PARISCOAT
En qualité d' auxiliaires médicaux (au moins 2) :
Mme Gaëlle MALECOT
Mme Bérangère BONVALLET


Au titre des 18 membres du deuxième collège
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique
(au moins 2) :
Mme Julia DRAPEAU Mme Cristina POLETTO -FORGET
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale (au moins 4) :
Mr Sylvain BESLE
Mme Catherine CAMUS Mme Adjouani OLMOS
A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique (au moins 4) :
Mme Caroline GHERON
A désigner Mme David SIMHON
A désigner
En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114 -1 du
code de la santé publique (au moins 6) :
Mme Dominique LAMARCHE
Mme Paulette MORIN
A désigner Mme Mylène ZARKA
A désigner
A désigner



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00006 - Arrêté n° 20/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France III »33
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


ARTICLE 2 : M. David SIMHON est désigné parmi ces membres comme personne qualifiée en matière
de protection des données conformément à l'article L. 1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité . Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, e n cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l 'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 : L'arrêté de nomination n°53/2022 du 28 juin 2022 est abrogé.

ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la pr éfecture de région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis, le 7 juin 2024

Le Directeur Général de l'A gence
régionale de s anté
Île-de-France




Denis Robin
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00006 - Arrêté n° 20/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France III »34
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-07-00008
Arrêté n° 25/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France VI »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00008 - Arrêté n° 25/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI »35
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 25/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France VI »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les articles
R. 1123 -1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes « Î le-de-Franc e I », « Île -de-France II », « Î le-de-France III», « Î le-de-
France IV », « Î le-de-France V », « Î le-de-France VI », « Î le-de-France VII », « Î le-de-France
VIII », « Île -de-France X », « Î le-de-France XI » au sein de l'inter -région de recherche « Île-de-
France » ;


ARRÊT É

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre s du comit é de protection des personnes « Île-de-
France VI » à compter du 1er juin 2024 :
Au titre des 18 membres du premier collège
En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine (au moins 8, dont ) :
Mme Nadia BELMELLAT Pr Nathalie BRION
dont au moins quatre médecins :
Dr Audrey BELLESOEUR
Dr Ariel FRAJERMAN Dr Aurore VOZY
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00008 - Arrêté n° 25/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI »36
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie :
Dr Paul GOUGIS Dr Sabine PLANCOULAINE
En qualité de médecins spécialistes de médecine générale (au moins 2) :
Dr Thang NGUYEN -KHAC Dr Bruno PINNA
En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2) :
Dr Kevin BIHAN Dr Marie -Hélène FIEVET
En qualité d' auxiliaires médicaux (au moins 2) :
Mme Esther LELLOUCHE
A désigner


Au titre des 18 membres du deuxième collège
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique
(au moins 2) :
Mme Martyna TOMCZYK A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale (au moins 4) :
Mme Marie GICQUEL BENADE
A désigner A désigner
A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique (au moins 4) :
Mme Jacqueline DUNO
Mme Clarisse GOUDIN Mme Cloé GIQUEL
Mme Anne -Laure MORIN
En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispos itions de l'article L 1114 -1 du
code de la santé publique (au moins 6) :
Mr Christophe DEMONFAUCON
Mme Micheline DENANCE
A désigner Mme Annie LE FRANC
Mme Christiane LOOTENS
A désigner



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00008 - Arrêté n° 25/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI »37
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


ARTICLE 2 : Mme Cloé Giquel est désigné e parmi ces membres comme personne qualifiée en matière
de protection des données conformément à l'article L. 1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité . Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, e n cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 : L'arrêté de nomination n°58/2023 du 19 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la pr éfecture de région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis, le 7 juin 2024

Le Directeur Général de l'A gence
régionale de s anté
Île-de-France




Denis Robin
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00008 - Arrêté n° 25/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI »38
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-07-00009
Arrêté n° 26/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France VII »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00009 - Arrêté n° 26/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »39
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 26/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France VII »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les articles
R. 1123 -1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des pe rsonnes « Île -de-France I », « Île -de-France II », « Î le-de-France III », « Île -de-
France IV », « Île -de-France V », « Île -de-France VI », « Île -de-France VII », « Île -de-France
VIII », « Île -de-France X », « Î le-de-France XI » au sein de l'inter -région de recherche « Île-de-
France » ;



ARRÊ TÉ
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membres du comité de protection des personnes
« Île-de-France VII » à compter du 1er juin 2024 :
Au titre des 18 membres du premier collège
En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine (au moins 8, dont) :
Mme Jennifer PASQUIER Mr François HIRSCH
dont au moins quatre médecins :
Dr Michel BOTTLAENDER
Dr Renaud DE BEAUREPAIRE Dr Gianpaolo DE FILIPPO
Dr Anne MATHIEU
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00009 - Arrêté n° 26/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »40
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie :
Mme Catherine HILL Mme Thi -Chiên TRAN
En qualité de médecins spécialistes de médecine générale (au moins 2) :
Dr Agnès GOETSCHEL Dr Agnès SAINT -RAYMOND
En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2) :
Dr Muriel BOCQUENTIN Dr Anne -Marie TABURET
En qualité d'auxiliaires médicaux (au moins 2) :
Mme Béatrice BRUNN A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique
(au moins 2) :
Mr Pascal CASAURANG Mme Agnès SPIQUEL
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale (au moins 4) :
Mme Mireille COSQUER
A désigner A désigner
A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique (au moins 4) :
Mr Calvin BERTRAND
Mme Claire OLIVIER Mr Bastien PAVEC
A désigner
En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114 -1 du
code de la santé publique (au moins 6) :
Mr Jean -Pierre BOYART
Mr Marc COLMAR
Mr Claude COTTET Mme Catherine HENRY
Mme Annie LABBE
Mr Georges MARDUEL



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00009 - Arrêté n° 26/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »41
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



ARTICLE 2 : Mr François HIRSCH est désigné parmi ces membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L. 1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter d e sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'applicatio n
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 : L'arrêté de nomination n°46/2023 du 15 novembre 2023 est abrogé.

ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 7 juin 2024

Le Directeur Général de l'Agence
régionale de santé
Île-de-France




Denis Robin

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00009 - Arrêté n° 26/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VII »42
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-13-00007
Arrêté n° 27/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France VIII »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00007 - Arrêté n° 27/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VIII »43
REPUBLIQUE
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Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 27/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France VIII »


LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les articles
R. 1123 -1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directe ur général de
l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes « Île -de-France I », « Î le-de-France II », « Île-de-France III », « Île -de-
France IV », « Île -de-France V », « Île -de-France VI », « Île -de-France VII », « Île -de-France
VIII », « Île -de-France X », « Î le-de-France XI » au sein de l'inter -région de recherche « Île-de-
France » ;

ARRÊT É
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre s du comité de protection des personnes
« Île-de-France VIII » à compter du 1er juin 2024 :
Au titre des 18 membres du premier collège
En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine (au moins 8, dont ) :
Mme Delphine REBRIOUX Mme Margot BERLINE
dont au moins quatre médecins :
Dr Catherine CHIRON A désigner
Dr Marie LEBLOND FRANCILLARD A désigner
et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie :
Pr Jennifer BOISGONTIER Pr Bertrand MUSSETTA
En qualité de médecins spécialistes de médecine générale (au moins 2) :
Dr Chantal AUBERT -FOURMY A désigner Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00007 - Arrêté n° 27/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VIII »44
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lle-de-France



En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2) :
Mme Anne LECOEUR M Franck LE MERCIER
En qualité d'auxiliaires médicaux (au moins 2) :
A désigner A désigner


Au titre des 18 membres du deuxième collège
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique
(au moins 2) :
Mme Bernadette MARTINS Mme Magali REGNIER - DEMILLY
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale (au moins 4) :
Mme Nathalie AGAR -HUG A désigner
A désigner A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique (au moins 4) :
M Alain BOULANGER A désigner
A désigner A désigner
En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114 -1 du
code de la santé publique (au moins 6) :
M Jean -Louis RADET A désigner
Mme Aurore LEVY A désigner
A désigner A désigner


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00007 - Arrêté n° 27/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VIII »45
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
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FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


ARTICLE 2 : Mme Magalie REGNIER est désigné e parmi ces membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L. 1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité . Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, e n cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 : L'arrêté de nomination n°37/2023 du 3 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la pr éfecture de région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis, le 13 juin 2024

Le Directeur Général de l'A gence
régionale de s anté
Île-de-France




Denis Robin
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00007 - Arrêté n° 27/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VIII »46
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-07-00010
Arrêté n° 29/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France XI »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00010 - Arrêté n° 29/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »47
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
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FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 29/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France XI »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les articles
R. 1123 -1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes « Î le-de-Franc e I », « Île -de-France II », « Î le-de-France III », « Î le-de-
Franc e IV », « Île -de-France V », « Î le-de-France VI », « Île -de-France VII », « Î le-de-France
VIII », « Île -de-France X », « Î le-de-France XI » au sein de l'inter -région de recherche « Île-de-
France » ;

ARRÊT É
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre s du comité de protection des personnes
« Île-de-France XI » à compter du 1er juin 2024 :
Au titre des 18 membres du premier collège
En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine (au moins 8, dont ) :
Mme Sabine DE LA PORTE
Mme Manon OLLIVIER Mr Axel LEVIER
dont au moins quatre médecins :
Dr Caty EBEL BITOUN
Dr Michèle LHERITIER -BARRAND A désigner
A désigner
et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie :
Mme Kolia MILOJEVIC Mme Alice VINCENT
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00010 - Arrêté n° 29/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »48
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


En qualité de médecins spécialistes de médecine générale (au moins 2) :
Dr Gérard LOEB Dr Ariane QUEFFELEC
En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2) :
Dr François COUDORE
Dr Inès LAMROUS
En qualité d' auxiliaires médicaux (au moins 2) :
Mme Anne-Gaëlle GROSMAIRE
A désigner


Au titre des 18 membres du deuxième collège
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique
(au moins 2) :
A désigner A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale (au moins 4) :
Mme Michèle CATZ
A désigner A désigner
A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique (au moins 4) :
Mr Anisse CHAGRAOUI
Mr Jean -François LAIGNEAU
Mr Olivier LANTRES Mme Marie -Cécile LAGUETTE de MECQUENEM
Mme Hélène LOUYS
En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114 -1 du
code de la santé publique (au moins 6) :
Mme Nicole TAVERNY
Mme Odile LACHAUD
Mme Elvire TOBOSSI A désigner
A désigner
A désigner







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00010 - Arrêté n° 29/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »49
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


ARTICLE 2 : Mme Michèle CATZ est désigné e parmi ces membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L. 1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité . Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, e n cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le t ribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 : L'arrêté de nomination n°36/2023 du 6 septembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la pr éfecture de région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis, le 7 juin 2024

Le Directeur Général de l'A gence
régionale de s anté
Île-de-France




Denis Robin

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00010 - Arrêté n° 29/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »50
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-22-00010
Arrêté n° 30/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France I »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00010 - Arrêté n° 30/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I »51
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 30/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France I »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les articles
R. 1123 -1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des pe rsonnes « Île -de-France I », « Île -de-France II », « Î le-de-France III », « Î le-de-
France IV », « Île -de-France V », « Île -de-France VI », « Île -de-France VII », « Île -de-France
VIII », « Île -de-France X », « Î le-de-France XI » au sein de l'inter -région de recherche « Île-de-
France » ;


ARR ÊTÉ

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre s du comité de protection des personnes
« Île-de-France I » à compter du 1er juin 2024 :

Au titre des 18 membres du premier collège

En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine (au moins 8, dont ) :
Mme Sophie GIBELLI
Mme Danielle GOLINELLI Mme Sandrine SAGNES
dont au moins quatre médecins :
Dr Elisabeth FRIJA
Dr Marie -France POIRIER Dr Hélène AGOSTINI
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00010 - Arrêté n° 30/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I »52
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie :
Dr Elisabeth TRAIFFORT Dr Dr Camille COU FFIGNAL
En qualité de mé decins spécialistes de médecine générale (au moins 2) :
Dr Jean -Louis PERIGNON AA désigner
En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2) :
Dr Christophe BARDIN A désigner
En qualité d'auxiliaires médicaux (au moins 2) :
Mme Alice PELLICHERO Mr Abdel -Aziz MOUDJED


Au titre des 18 membres du deuxième collège

En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique (au moins
2) :
Dr Catherine GRILLOT -COURVALIN A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale (au moins 4) :
Mme Catherine MAZIN
A désigner A désigner
A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique (au moins 4) :
Mme Caroline ARRIGHI -SAVOIE
Mme Charlotte DENG Mr Paul-Henry DEVEZE
Mme Marie -Fleur VERNEREY
En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114 -1 du
code de la santé publique (au moins 6) :
Mr Daniel QUAGLIAROLI
Mme Dominique LE BŒUF
A désigner A désigner
A désigner
A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00010 - Arrêté n° 30/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I »53
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


ARTICLE 2 : Mme Charlotte DENG est désigné e parmi ces membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données co nformément à l'article L. 1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité . Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, e n cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f r.

ARTICLE 5 : L'arrêté de nomination n°21/2023 du 27 avril 2023 est abrogé.

ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la pr éfecture de région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis, le 22 Mai 2024

Le Directeur Général de l'A gence
régionale de s anté
Île-de-France




Denis Robin
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00010 - Arrêté n° 30/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I »54
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-13-00006
Arrêté n°21/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France IV »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00006 - Arrêté n°21/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »55
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitér
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 21/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France IV »


LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les articles
R. 1123 -1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes « Île -de-France I », « Île -de-France II », « Î le-de-France III », « Île -de-
France IV », « Île -de-France V », « Île -de-France VI », « Île -de-France VII », « Île -de-France
VIII », « Île -de-France X », « Î le-de-France XI » au sein de l'inter -région de recherche « Île-de-
France » ;


ARRÊT É

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre s du comité de protection des personnes
« Île-de-France IV » à compter du 1er juin 2024 :
Au titre des 18 membres du premier collège
En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine (au moins 8, dont ) :
M Béla PAPP M Pierre -André NATELLA
M Franck MOESCH
dont au moins quatre médecins :
Dr Edgardo CAROSELLA Pr Julien DUMURGIER
Pr Guilhem BOUSQUET Dr David MICHONNEAU
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00006 - Arrêté n°21/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »56
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie :
Pr Olivier CHASSANY Pr Philippe CHAUMET -RIFFAUD
En qualité de médecins spécialistes de médecine générale (au moins 2) :
Dr Shahnaz KLOUCHE A désigner
En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2) :
Mme Blandine LEHMANN Mme Roxane GOULAM -ROUX
En qualité d'auxiliaires médicaux (au moins 2) :
Mme Carole FOUCAULT A désigner


Au titre des 18 membres du deuxième collège
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique
(au moins 2) :
M Vincent MARTIN -SCHMETS A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale (au moins 4) :
M Marc BORAND A désigner
A désigner A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique (au moins 4) :
M Lucas ADNET M Thibaut VANRIETVELDE
Mme Caroline MASCRET A désigner
En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114 -1 du
code de la santé publique (au moins 6) :
Mme Micheline BERNARD -HARLAUT Mme Béatrice VRILLON
Mme Martine TROUGOUBOFF A désigner
A désigner A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00006 - Arrêté n°21/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »57
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


ARTICLE 2 : M Lucas ADNET est désigné parmi ces membres comme personne qualifiée en matière
de protection des données conformément à l'article L. 1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité . Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, e n cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le t ribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 : L'arrêté de nomination n°28/2023 du 8 juin 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la pr éfecture de région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis, le 13 juin 2024

Le Directeur Général de l'A gence
régionale de s anté
Île-de-France





Denis Robin
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00006 - Arrêté n°21/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »58
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-07-00007
Arrêté n°22/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France V »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00007 - Arrêté n°22/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V »59
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 22/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France V »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les articles
R. 1123 -1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes « Île -de-France I », « Île -de-France II », « Î le-de-France III », « Île -de-
France IV », « Île -de-France V », « Île -de-France VI », « Î le-de-France VII », « Île -de-France
VIII », « Île -de-France X », « Î le-de-France XI » au sein de l'inter -région de recherche « Île-de-
France » ;


ARRÊT É

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre s du comité de protection des personnes « Île-de-France V »
à compter du 1er juin 2024 :
Au titre des 18 membres du premier collège
En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine (au moins 8, dont ) :
Mme Delphine FELDMANN A désigner
dont au moins quatre médecins :
Pr Jean -Jacques BOFFA
Dr Jacques BOUILLIE Dr Bruno DONADILLE
Pr Victor -Georges LEVY
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00007 - Arrêté n°22/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V »60
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie :
Mme Bérengère COUTURIER Mme Alexandra ROUSSEAU -AYRAL
En qualité de médecins spécialistes de médecine générale (au moins 2) :
Dr Simone RADENNE Dr Olivier TAULERA
En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2) :

Dr Anne DAGUENEL -NGUYEN Dr Françoise BERGIER DESCOMBES
En qualité d'auxiliaires médicaux (au moins 2) :
Mme Elisabeth LAMBERT -GENESTE
A désigner


Au titre des 18 membres du deuxième collège
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique
(au moins 2) :
Mme Jeanne ZILBERBERG A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale (au moins 4) :
Mme Gisèle CHANAVAT
Mme Annie KURTZ A désigner
A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique (au moins 4) :
Mr Maël BERTHO
Mme Emma POIROT Mme Marine TABARY
A désigner
En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114 -1 du
code de la santé publique (au moins 6) :
Mr Loïc COUDRAY
Mr Patrice CHAUVEL
Mme Christine GAURON Mme Elisabeth HERAIL
Mme François WELLHOFF
A désigner



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00007 - Arrêté n°22/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V »61
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


ARTICLE 2 : Mme Marine TABARY est désigné e parmi ces membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L. 1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité . Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, e n cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise o u envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 : L'arrêté de nomination n°07/2024 du 31 janvier 2024 est abrogé.

ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la pr éfecture de région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis, le 7 juin 2024

Le Directeur Général de l'A gence
régionale de s anté
Île-de-France




Denis Robin
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00007 - Arrêté n°22/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V »62
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-18-00022
Arrêté n°28/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France X »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00022 - Arrêté n°28/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X »63
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitér
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 28/2024
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France X »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les articles
R. 1123 -1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes « Île -de-France I », « Île -de-France II », « Î le-de-France III», « Île -de-
France IV », « Île -de-France V », « Île -de-France VI », « Île -de-France VII », « Île -de-France
VIII », « Île -de-France X », « Î le-de-France XI » au sein de l'inter -région de recherche « Île-de-
France » ;

ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre s du comité de protection des personnes
« Île-de-France X » à compter du 1er juin 2024 :
Au titre des 18 membres du premier collège
En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche
impliquant la personne humaine (au moins 8, dont ) :
Mme Anne LEFEBURE -WATRELOT Mme Sabrina KALI
dont au moins quatre médecins :
Dr Pierre DEBLOIS
Dr Claire ROUMEGOUX A désigner
A désigner
et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou
d'épidémiologie :
M Philippe CASASSUS A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00022 - Arrêté n°28/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X »64
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


En qualité de médecins spécialistes de médecine générale (au moins 2) :
Dr Elisabeth HENON A désigner
En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2) :
Mme Patricia LEROUX M Thomas LIAUTAUD
En qualité d'auxiliaires médicaux (au moins 2) :
Mme Malika HEBRAS Mme Dominique PELCA


Au titre des 18 membres du deuxième collège
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique
(au moins 2) :
Mme Jamila FADIL A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale (au moins 4) :
M Luc BAUMARD
Mme Monique KAEPPELIN A désigner
A désigner
En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique (au moins 4) :
Mme Frédérique -Jérôme PANSIER
A désigner A désigner
A désigner
En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114 -1 du
code de la santé publique (au moins 6) :
Mme Marie -Claude FEINSTEIN
A désigner
A désigner A désigner
A désigner
A désigner


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00022 - Arrêté n°28/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X »65
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


ARTICLE 2 : Mme Jamila FADIL est désigné e parmi ces membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L. 1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité . Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, e n cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 : L'arrêté de nomination n°87/2022 du 25 novembre 2022 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la pr éfecture de région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis, le 18 juin 2024

Le Directeur Général de l'A gence
régionale de s anté
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00022 - Arrêté n°28/2024
relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X »66
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-01-00008
Arrêté portant transfert des locaux de la SAS
AMBULANCE JADE 93
(93600 Aulnay-sous-Bois)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-01-00008 - Arrêté portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCE JADE 93
(93600 Aulnay-sous-Bois) 67
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/2445
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCE JADE 93
(93600 Aulnay-sous-Bois)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2012-0239 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 24 janvier 2012 portant agrément, sous le n°93/TS/447 de la SARL AMBULANCE JADE 93
sise 75, boulevard de Strasbourg à Aulnay-sous-Bois (93600) ayant pour gérant monsieur
Djamel BEZZAOUYA ;

VU l'arrêté N° DOS/2018-1958 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 22 octobre 2018 portant changement de gérance et de forme juridique de la SARL
AMBULANCE JADE 93 qui devient SAS AMBULANCE JADE 93 ayant pour président Monsieur
Elyas BENNACER ;

VU l'arrêté N° DOS-2019/828 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 18 avril 2019 portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCE JADE
93 ayant pour nouveau président Monsieur Saïd MACALOU ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-01-00008 - Arrêté portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCE JADE 93
(93600 Aulnay-sous-Bois) 68
2
VU l'arrêté N° DOS-2024/1640 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 13 mai 2024 transfert des locaux de la SAS AMBULANCE JADE 93 du 75 boulevard
de Strasbourg à Aulnay-sous-Bois (93600) au 6 avenue Eugène Schueller à Aulnay-sous-Bois
(93600) ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de catégorie
A type B immatriculé GA-275-QH et d'un véhicule de catégorie D immatriculé ER-163-TH délivré par
les services de l'ARS Ile-de-France le 3 juin 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCE JADE 93 est autorisée à transférer ses locaux du 6 avenue
Eugène Schueller à Aulnay-sous-Bois (93600) au 129 rue du Général Leclerc Rosny-sous-Bois à la
date du présent arrêté.
Le garage et le local de désinfection restent au 75, boulevard de Strasbourg à Aulnay-sous-Bois
(93600).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 1er juillet 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-01-00008 - Arrêté portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCE JADE 93
(93600 Aulnay-sous-Bois) 69
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-03-14-00006
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur PERNELLE Thierry à PERDREAUVILLE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-14-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PERNELLE Thierry à PERDREAUVILLE 70
Ex
PREFET
DES YVELINES
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. : 01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles







Versailles, le 14 MARS 202 4


Monsieur PERNELLE Thierry
14 bis La Butte
78200 Perdreauville
Monsieur,

En date du 28-02-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 25,122 hectares a été enregistrée complète en
date du 01-03-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 01-07-2024 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-14-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PERNELLE Thierry à PERDREAUVILLE 71
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter de PERNELLE Thierry






























Commune Référence
cadastrale Surface (ha) Propriétaire
Auffreville Brasseuil D 387 0,126 M. LEMARIE Robert
Soindres ZC 38 1,226 M. LEMARIE Robert
Soindres ZC 21 0,579 M. LEMARIE Robert
Soindres ZC 22 4,284 M. LEMARIE Robert
Soindres ZC 23 2,33 M. LEMARIE Robert
Soindres ZD34 0,077 M. LEMARIE Robert
Soindres ZD 35 0,213 M. LEMARIE Robert
Vert ZA 182 4,911 M. LEMARIE Robert
Vert ZA 95 3,312 M. LEMARIE Robert
Vert ZC 135 2,081 M. LEMARIE Robert
Vert ZC 53 1,108 M. LEMARIE Robert
Vert ZA 20 2,476 M. LEMARIE Robert
Vert ZA 11 1,825 M. LEMARIE Robert
Vert ZC 3 0,081 M. LEMARIE Robert
Vert ZC 4 0,493 M. LEMARIE Robert Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-03-14-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PERNELLE Thierry à PERDREAUVILLE 72
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-07-01-00011
Arrêté modificatif sur la nomination des
membres du comité de bassin
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-07-01-00011 - Arrêté modificatif sur la nomination des membres du comité de bassin 73
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant modification de l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 du 26 janvier 2021 de composition partielle et
nomination au sein du comité de bassin Seine-Normandie
LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN SEINE NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, D. 213-17 et suivants ;
VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages notamment
son article 34 ;
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et notamment
son article 134 ;
VU le décret n°2020-1062 du 17 août 2020 relatif à la composition des comités de bassin ;
VU le décret en Conseil des ministres du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris (hors classe) - M. Marc GUILLAUME ;
VU l'arrêté n°IDF-2021-01-26-002 du 26 janvier 2021 de composition partielle et de nomination au sein du comité de
bassin Seine-Normandie modifié par l'arrêté n° IDF-2021-05-18-00007 du 18 mai 2021, par l'arrêté n°IDF-2021-09-16-
00008 du 16 septembre 2021, par l'arrêté n° IDF-2021-09-29-00006 du 29 septembre 2021, par l'arrêté n°2021-11-17-
0019 du 17 novembre 2021, par l'arrêté n°IDF-2022-02-25-00035 du 25 février 2022 et par l'arrété n°IDF-2022-06-
08-00007 du 8 juin 2022, par l'arrêté n°IDF-2022-09-19-00010 du 19 septembre 2022, par l'arrêté n°IDF-2023-02-10-
00002 du 10 février 2023, par l'arrêté n°IDF-2023-05-23-00007 du 23 mai 2023, par l'arrêté n°IDF-2023-11-23-00010
du 23 novembre 2023 et par l'arrêté n°IDF-2024-03-21-00032 du 21 mars 2024 ;
VU l'arrêté n°IDF-2021-02-02-004 du 2 février 2021 complétant l'arrêté de composition partielle et nomination au
sein du comité de bassin Seine-Normandie ;
VU la proposition de la Fédération nationale de la péche et de la protection du milieu aquatique, adressée au Préfet
coordonnateur de bassin le 27 mai 2024 ;
VU la proposition de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, adressée au Préfet coordonnateur de
bassin le 4 avril 2024 ;
CONSIDERANT que suite à la réception de ces propositions, une modification de l'arrêté préfectoral de
composition du comité de bassin Seine-Normandie est nécessaire ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des
transports d'Île-de-France et de la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;



Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l -état-en-île-de-france/
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IDF-2024-07-01-00011 - Arrêté modificatif sur la nomination des membres du comité de bassin 74
ARRETE
Article 1 : L'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2021, nommant les représentants des usagers non économiques est
modifié comme suit :
- pour les membres désignés au titre des associations agréés de péche et de protection du milieu aquatique
M. Claude BUHAN en remplacement de M. Didier DONADIO
Article 2 : L'article 4 de I'arrété du 26 janvier 2021, nommant les représentants des usagers économiques est modifié
comme suit :
- pour les membres désignés au titre des distributeurs d'eau
Mme Géraldine LEROY en remplacement de Mme Anne DU CREST
Article 3 : L'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 2021, nommant les représentants de l'État et de ses établissements
publics est modifié comme suit :
- pour les membres désignés au titre des établissements publics de l'État
- Le président directeur général de I'Agence de I'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME), ou son
représentant,
en remplacement de
- Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(ANSES), ou son représentant,
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-02-26-002 du 26 janvier 2021 modifié demeurent
inchangées.
Article 5 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet coordonnateur de bassin, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin
et la directrice générale de |'agence de l'eau Seine-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France.
Article 6 : Le présent arrété prendra effet à sa date de signature.
Fait à Paris, le 1°" juillet 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Marc GUILLAUME
SIGNE

Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l -état-en-île-de-france/
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