PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-023-2026-01
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2026-01-08-00004 - Arrêté n°DOS-2025/5335 portant agrément
de la SAS AFM AMBULANCE (2 pages) Page 3
IDF-2026-01-08-00005 - Arrêté n°DOS-2025/5340 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES A.R.D (2 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-08-00004
Arrêté n°DOS-2025/5335 portant agrément de la
SAS AFM AMBULANCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00004 - Arrêté n°DOS-2025/5335 portant agrément de la SAS AFM AMBULANCE 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5335
Portant agrément de la SAS AFM AMBULANCE
(92600 Asnières-sur-Seine)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par, Madame Francine AUBRY responsable légale
de la SAS AFM AMBULANCE, sise 4, avenue Laurent-Cély à Asnières-sur-Seine (92600) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés EY-616-KL et GV -803-QK provenant de la société AMBULANCES
A.R.D à Villeneuve-la Garenne (92390) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 22 septembre
2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00004 - Arrêté n°DOS-2025/5335 portant agrément de la SAS AFM AMBULANCE 4
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CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AFM AMBULANCE sise 4, avenue Laurent-Cély à Asnières-sur-Seine (92600)
dont la responsable légale est Madame Francine AUBRY est agréée sous le n° ARS -IDF-TS/437 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 08 janvier 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00004 - Arrêté n°DOS-2025/5335 portant agrément de la SAS AFM AMBULANCE 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-08-00005
Arrêté n°DOS-2025/5340 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES A.R.D
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00005 - Arrêté n°DOS-2025/5340 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
A.R.D 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5340
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES A.R.D
(92390 Villeneuve-la-Garenne)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2017-389 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 08 décembre 2017 , portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/129, de la SARL
AMBULANCES LUTECE, sise 25 bis, rue Emile Duclaux à Suresnes (92150) , dont le gérant,
est Monsieur Mustapha ARDJOUNE ;

VU l'arrêté n° DOS-219/829 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 26 avril 2019 , portant changement de dénomination sociale et transfert des locaux , de
la SARL AMBULANCES LUTECE , qui devient la SA RL AMBULANCES A.R.D, sise, 225,
boulevard Gallieni à Villeneuve-la-Garenne (92390) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de catégorie C type A immatriculés EY-616-KL et GV-803-QK à la société AFM AMBULANCE sise 4,
avenue Laurent-Cély à Asnières-sur-Seine (92600) dont la responsable légale est Madame Francine
AUBRY, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 22 septembre 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00005 - Arrêté n°DOS-2025/5340 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
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CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCE A.R.D est désormais sans
objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCE A.R.D sise, 225, boulevard Gallieni à
Villeneuve-la-Garenne (92390) dont le gérant est Monsieur Mustapha ARDJOUNE est retiré à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 08 janvier 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00005 - Arrêté n°DOS-2025/5340 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
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