PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-06-018
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
39-2025-06-16-00005 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-19 modifiant l'arrêté
ARSBFC/DSP/2025-06 portant nomination des volontaires pour intervenir
au sein de la Cellule d'Urgence médico-Psychologique (CUMP) dans le
département du Jura (4 pages) Page 3
39-2025-06-16-00004 - Décision ARSBFC-DSP-2025-18 portant
désignation des référents de la cellule d'urgence
médico-psychologique (CUMP) du département du Jura (2 pages) Page 8
Préfecture du Jura /
39-2025-06-20-00002 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250620-001 portant
interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère
musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé du vendredi 20 juin 2025 à 17h00 et jusqu'au lundi 23 juin
2025 à 8h00 (2 pages) Page 11
39-2025-06-20-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250620-002 portant
réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du
port et du transport des artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques du vendredi 20 juin 2025 à 08h00 au lundi 23 juin 2025 à
08h00 (3 pages) Page 14
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ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2025-06-16-00005
Arrêté ARSBFC-DSP-2025-19 modifiant l'arrêté
ARSBFC/DSP/2025-06 portant nomination des
volontaires pour intervenir au sein de la Cellule
d'Urgence médico-Psychologique (CUMP) dans le
département du Jura
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-06-16-00005 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-19 modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-06 portant
nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence médico-Psychologique (CUMP) dans le département du Jura 3
REPUBLIQUE cae© > Agence Régionale de Santé àFRANÇAISE Bourgogne- Oe, JoLiberté Franche-Comté nsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/DVSS/2025-19Modifiant ' ARRETE ARSBFC/DSP/2025-06portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d' Urgence Médico-Psychologique(CUMP) dans le département du Jura
Le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitalière ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière surle territoire métropolitain de la France ;VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion dessituations sanitaires exceptionnelles ;VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgencemédico-psychologique ;VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge dePurgence médico-psychologique ;VU la décision ARSBFC/DSP/2025-18 du 16 juin 2025 portant désignation des référents de la celluled'urgence médico-psychologique (CUMP) du département du Jura ;VU l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-06 du 17 mars 2025 portant nomination des volontaires pour intervenir au seinde la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) du département du Jura ;VU le courrier du CHU de Besançon en date du 04 juin 2025 indiquant le changement d'un référent ausein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) du département du Jura ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-06-16-00005 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-19 modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-06 portant
nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence médico-Psychologique (CUMP) dans le département du Jura 4
Considérant que dans chaque département est constituée une CUMP composée de médecins psychiatres, depsychologues et d'infirmiers volontaires mais aussi d'assistants administratifs, de secrétaires, d'ambulanciersdont l'intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l' Agence Régionale de Santé deBourgogne Franche-Comté ; en l'absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, laCUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l' AgenceRégionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté.Que cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophesou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entrainer d'importantesrépercussions psychologiques en raison de leur nature ;Considérant que la liste des volontaires 2025 pour le département du Jura a été transmise à l' AgenceRégionale de Santé (ARS) ;Sur proposition de Monsieur le directeur général de I' Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ; ARRETEArticle 1° : La liste des membres des volontaires susceptibles d'intervenir en cas de déclenchement de laCUMP dans le département du Jura est arrêtée telle que figurant en annexe.Article 2 : L'arrêté ARSBFC/DSP/2025-06 du 17 mars 2025 du directeur de l' ARS Bourgogne Franche Comtéest abrogé.Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- M. le directeur général de l' Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,- M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, siège du CRRA1I5,- M. le directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura,- Mme la directrice de l' Association St Michel le Haut — DITEP - Revigny,- M. le directeur académique des Services Départementaux de l'Education Nationale du Jura,- M. Île responsable du SAMU du Jura,- M. le responsable du Centre 15 à Besançon,- Mmes les psychologues référentes de la CUMP du département du Jura.Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de BourgogneFranche-Comté,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon,- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Jura.
Fait à Dijon, le 16 juin 2025Pour le directeur général,Le directeur de la santé publique,Lu
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Alain MORIN
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-06-16-00005 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-19 modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-06 portant
nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence médico-Psychologique (CUMP) dans le département du Jura 5
Volontaires Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)
Département : 39 Année : 2025
Nom Prénom Spécialité (Adultes, Etablissement deenfants, ados) rattachement / Adresse
Equipe Référente CHS DU JURAALBERICI Céline Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexPsychologuesEnfants CHS DU JURAVIGUIER Marie Adolescents 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexEnfants, CHS DU JURAInfirmier.iére DANIEL Marie Adolescents, 120 Route Nationale - BP 100Adultes 39108 DOLE CedexVolontairesMédecinConseillére Anne Enfants, DSDEN 39technique ELISSEEFF claude Adolescents, 335 rue Charles RagmeyEducation 4 Adultes 39000 LONS-LE-SAUNIERNationale CHS DU JURAPsychiatre MARGUIER Laurence Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexEnfants, Association ASMH - DITEPPsychologue BONNIN Charlyne Adolescents, Rue du presbytéreAdultes 39000 REVIGNYEnfants, LibéralPsychologue BRONNENKANT Anna Adolescents, 15 Aroute de LyonAdultes 25720 BEUREAdolescents LiberalPsychologue FION Séverine Adultes ' 8 place de la Chevalerie39160 SAINT AMOURCHS DU JURAPsychologue JARRY Claire Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexEnfants, DSDEN 39Psychologue METRA Lise Adolescents, 335 rue Charles RagmeyAdultes 39000 LONS-LE-SAUNIER
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-06-16-00005 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-19 modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-06 portant
nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence médico-Psychologique (CUMP) dans le département du Jura 6
CHS DU JURAPsychologue PICCOLO Laétitia Adolescents 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexCHS DU JURAPsychologue VAROUX Charles Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexVENNE- CHS DU JURAPsychologue LOMBARDET Martine Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexEnfants, CHS DU JURAInfirmier.iére BERTIN RICHARD | Nathalie Adolescents, 120 Route Nationale - BP 100Adultes 39108 DOLE CedexCHS DU JURAInfirmier.iére BULABOIS Fanny Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexCHS DU JURAInfirmier.ière CONDOLF Alexia Adolescents 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexAdolescents CHS DU JURAInfirmier.ière DEJEUX Nicole Adultes / 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexCHS DU JURAInfirmier.ière LACROIX Stéphanie Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexEnfants CHS DU JURAInfirmier.ière LEGRAND Alexandra Adolescents 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexCHS DU JURAinfirmier.iére VANDELLE Céline Enfants 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexEducatrice Enfants CHS DU JURA< écialisée FRANCOIS-LAMY | Francine Adolescents [120 Route Nationale - BP 100P 39108 DOLE CedexCHS DU JURAPsychomotricienne IMHOFF Maroussia Enfants 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE Cedex
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-06-16-00005 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-19 modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-06 portant
nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence médico-Psychologique (CUMP) dans le département du Jura 7
ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2025-06-16-00004
Décision ARSBFC-DSP-2025-18 portant
désignation des référents de la cellule d'urgence
médico-psychologique (CUMP) du département
du Jura
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-06-16-00004 - Décision ARSBFC-DSP-2025-18 portant désignation des référents de la cellule
d'urgence médico-psychologique (CUMP) du département du Jura 8
El LESRÉPUBLIQUE LeFRANÇAISE |Liberté . © > Agence Régionale de Santé, :igalité Bourgogne- a, ByEgalité AFraternité Franche-Comté
Décision n° ARSBFC/DSP/2025-18portant désignation des référents de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)du département du Jura
Le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6311-1 et R.6311-25 à R.6311-32 ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitalière ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalièresur le territoire métropolitain de la France ;VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif a la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestiondes situations sanitaires exceptionnelles ;VU larrété ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgencemédico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une celluled'urgence médico-psychologique ;VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge del'urgence médico-psychologique ;VU la décision ARSBFC/DSP/DVSS/2017-06 du 26 juillet 2017 portant désignation des référents de lacellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) du département du Jura ;VU le courrier du CHU de Besançon en date du 04 juin 2025 indiquant le changement d'un référentau sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) du département du Jura ;Considérant que la liste des volontaires 2025 pour le département du Jura a été transmise à l'AgenceRégionale de Santé (ARS) ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-06-16-00004 - Décision ARSBFC-DSP-2025-18 portant désignation des référents de la cellule
d'urgence médico-psychologique (CUMP) du département du Jura 9
DECIDEArticle 1°": La décision ARSBFC/DSP/DVSS/2017-06 du 26 juillet 2017 portant désignation des référentsde la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) du département du Jura est abrogée ;Article 2: Mmes Céline ALBERICI et Marie VIGUIER, sont désignées psychologues référentesdépartementales de la CUMP du département du Jura.Article 3 : Mme Marie DANIEL, infirmier, est désignée référente de la CUMP du département du Jura.Article 4 : Les référents sont chargés, sous la coordination de la CUMP renforcée positionnée au CHU deBesançon et de la CUMP régionale positionnée au CHU Dijon Bourgogne, en lien avec le SAMUterritorialement compétent, d'organiser l'activité de la CUMP départementale, en particulier :- d'assurer le recrutement des volontaires et de transmettre à la CUMP régionale la liste départementale desmédecins psychiatres, des psychologues et des infirmiers volontaires pour intervenir au sein de laCUMP ;- de contribuer, en lien avec le SAMU de rattachement de la CUMP, à l'élaboration du schéma typed'intervention mentionnés à l'article R.6311-27 du Code de la Santé Publique ;- d'organiser le fonctionnement de la CUMP et d'assurer sa coordination en particulier lors de sonintervention dans les conditions prévues à l'article R.6311-27 du Code de la Santé Publique.En outre, les référents :participent à la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de la CUMP à laprise en charge des urgences médico-psychologiques, organisées par la CUMP régionale ;développent des partenariats, formalisés sous la forme de conventions notamment dans le cadre duréseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé publique, avec les acteursdépartementaux de l'aide aux victimes (services dédiés de l'éducation nationale, services dédiés descollectivités territoriales, associations d'aide aux victimes, associations agréées de sécurité civile, ...) ;contribuent à la continuité des soins médico-psychologiques en lien avec la CUMP régionale ;établissent le bilan d'activité annuel de la CUMP départementale qui sera transmis à la CUMP régionale.Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision :- M. le directeur général de |' Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,- M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, siège du CRRA1I5,- M. le directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura,- Mme la directrice de |' Association St Michel le Haut — DITEP - Revigny,- M. le directeur académique des Services Départementaux de |' Education Nationale du Jura,- M. le responsable du SAMU du Jura,- M. le responsable du Centre 15 à Besançon,- Mnmes les psychologues référentes de la CUMP du département du Jura.Article 6 : La présente décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l' Agence Régionale de Santé de BourgogneFranche-Comté- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frLa décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.Fait a Dijon, le 16 juin 2025Pour le directeur généralLe directeur de la santé publique,
Alain MORIN
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-06-16-00004 - Décision ARSBFC-DSP-2025-18 portant désignation des référents de la cellule
d'urgence médico-psychologique (CUMP) du département du Jura 10
Préfecture du Jura
39-2025-06-20-00002
Arrêté n° DSC-BSIPA-20250620-001 portant
interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé du vendredi 20 juin 2025 à 17h00 et
jusqu'au lundi 23 juin 2025 à 8h00
Préfecture du Jura - 39-2025-06-20-00002 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250620-001 portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 20 juin 2025
à 17h00 et jusqu'au lundi 23 juin 2025 à 8h00
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DirectionEs | des servicesPREFET du cabinetDU JURA . |Épulé Bureau de la sécuritéFraternité intérieure et despolices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSC-BSIPA-20250620-001portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant dumatériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé| du vendredi 20 juin 2025 à 17h00 et jusqu'au lundi 23 juin 2025 à 8h00Le préfet du JuraVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22151 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R 211-30;Vu le code pénal ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER, directeur desservices du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, un rassemblement festif à caractère musical de typeteknival, rave-party, free-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre levendredi 20 juin 2025 et le lundi 23 juin 2025 en région Grand Est ainsi qu'en région Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblementsfestifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement ;Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture du Jura précisant le nombre prévisible departicipants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques ;Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer des troubles àl'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool et de produits stupéfiantsou à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement élevé de la musique diffusée, peut conduire à la dégradationdes propriétés occupées souvent librement, et présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absenced'aménagements ou de la configuration des lieux ;
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture - Tél. : 03 84 8684 00Mél. : orefecture@iura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-06-20-00002 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250620-001 portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 20 juin 2025
à 17h00 et jusqu'au lundi 23 juin 2025 à 8h00
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Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attenduesdans ce type de rassemblements est élevé ;Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la délinquance, delutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers ; que les moyens appropriés en matière de lutte contrel'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que,dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels risques de troubles à l'ordre et latranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L2215-1 susvisé du code généraldes collectivités territoriales ;Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1" : La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiquesénoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, estinterdite sur l'ensemble du département, à compter du vendredi 20 juin 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 23 juin 2025 a08h00.Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour lesmanifestations mentionnées à l'article précédent est interdit à compter du vendredi 20 juin 2025 à 17h00 jusqu'au lundi23 juin 2025 à 08h00.La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif non autorisé,notamment sonorisation, sound system ou amplificateur, groupe électrogène est interdite sur l'ensemble des réseauxroutiers du département du Jura à compter du vendredi 20 juin 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 23 juin 2025 à 08h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du code de la sécuritéintérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.Article 4: Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupementdépartemental de gendarmerie du Jura et le directeur départemental de la police nationale du Jura sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura.Fait à Lons le Saunier, le 20 juin 2025
GUTZWILLER
Délais et voies de recours :le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura,- : soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutclle -méme étre déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même encas de décision explicite de rejet ;_- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site Internet wwwwtelercours.fr
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture - Tél. : 03 84 8684 00Mél. : orefecture@iura gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-06-20-00002 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250620-001 portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 20 juin 2025
à 17h00 et jusqu'au lundi 23 juin 2025 à 8h00
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Préfecture du Jura
39-2025-06-20-00001
Arrêté n° DSC-BSIPA-20250620-002 portant
réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques du vendredi 20 juin 2025 à
08h00 au lundi 23 juin 2025 à 08h00
Préfecture du Jura - 39-2025-06-20-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250620-002 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques du vendredi 20 juin 2025 à
08h00 au lundi 23 juin 2025 à 08h00
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Directiones . des servicesPREFET du cabinetDU JURA |Lost Bureau de la sécuritéFraternité intérieure et des'polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSC-BSIPA-20250620-002portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport desartifices de divertissement et d'articles pyrotechniquesdu vendredi 20 juin 2025 à 08h00 au lundi 23 juin 2025 à 08h00Le préfet du JuraVu le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R.644-5 ;Vu le Code de la Défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-1, R.2352-89 et suivantset R.2352-97 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.557-1 et suivants et R.557-6-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la directive 2019/1148/UE du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 relativea lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;Vu le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER, directeur desservices du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées, nécessaireset proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'il appartient en outre à l'autoritéadministrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;Considérant que les festivités liées à la fête de la musique donnent lieu à des regroupements importantssusceptibles d'entraîner des débordements ;
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Préfecture du Jura - 39-2025-06-20-00001 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250620-002 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques du vendredi 20 juin 2025 à
08h00 au lundi 23 juin 2025 à 08h00
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Considérant que le détournement de l'usage des artifices de divertissement et les articles de pyrotechnie estrégulièrement à l'origine, lors de regroupements importants, d'atteintes aux personnes et aux biens ;Considérant la recrudescence, de l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques,notamment ceux conçus pour être lancés par un mortier, ou d'autres dispositifs incendiaires artisanaux, contreles forces de l'ordre et les services publics, par des individus isolés ou en réunion ;Considérant les incendies récurrents et en nombre important, provoqués par des individus, isolés ou enréunion, contre des biens, en particulier des véhicules et des bien publics à l'occasion des festivités ;Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de manière inappropriée,sur la voie ou dans des lieux publics est de nature à créer des désordres et mouvement de panique, toutparticulièrement dans le contexte du relèvement au niveau « Urgence Attentat » du Plan Vigipirate depuisjanvier 2025 ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détournerainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes àfeu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;Considérant en outre que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de manièreinappropriée, sur la voie ou dans des lieux publics peut potentiellement générer des attroupements significatifsde personnes, que ceux-ci résultent simplement de l'intérêt de certains badauds présents ou de phénomènesde bandes ;Considérant l'existence de risques de troubles à la sécurité et à la tranquillité publiques pendant cette période ;Considérant qu'en raison également des risques de dommages encourus par les utilisateurs de ces produitsmais aussi par les personnes et les biens alentours par une utilisation non-conforme ou inappropriée, il estnécessaire d'en restreindre temporairement le droit d'acquisition, de transport et d'utilisation ;Considérant la brièveté de la période d'interdiction et la dérogation prévue pour les professionnelsconformément à la réglementation européenne ne permettant pas de prononcer une interdiction générale etabsolue de vente ;Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1° : L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2, F3 etF4 et d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits du vendredi 20 juin 2025 à 8h00 au lundi 23 juin 2025à 08h00 dans toutes les communes du département du Jura.Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er sont autorisés l'achat, la vente, la détention, le transport etl'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégoriesP1 et P2, aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que défini parl'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010.De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour les articles pyrotechniques descatégories P1 et P2 l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation sont autorisées aux seules personnes pouvantjustifier de leur utilisation dans le cadre d'un feu d'artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues aux articles susvisés du codepénal.
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08h00 au lundi 23 juin 2025 à 08h00
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Article 4: Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupementdépartemental de gendarmerie du Jura et le directeur départemental de la police nationale du Jura sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura.Fait à Lons le Saunier, le 20 juin 2025
Délais et voies de recours : |le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutelle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même encas de décision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site Internet wwwwitelercours.fr
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