ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 17 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 17 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2025-0156 14.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, Quai du Président Carnot dans
le sens de Suresnes vers Sèvre, pour la réalisation des
travaux de curage du collecteur d'assainissement
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DRIEAT-IDF
N°2025-0159 14.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint -Cloud,
entre la rue Gaston Latouche et la rue Charles Lauer,
pour la réalisation des travaux concernant
l'installation d'une centrale à béton à l'aide d'une grue
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0156
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Quai du Président Carnot dans le sens de
Suresnes vers Sèvre, pour la réalisation des travaux de curage du collecteur d'assainissement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-5-4-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0156
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 28 janvier 2025 par l'entreprise SEVESC ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 12 février 2025 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de curage du collecteur d'assainissement nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 17 février 2025 et jusqu'au vendredi 14 mars 2025, de 22h00 à 05h00 du matin, sur le
quai du Président Carnot (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers Sèvres, les interventions relatives
aux travaux de curage du réseau d'assainissement impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Sur le quai du Président Carnot (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers Sèvres :
• La bretelle d'accès à la commune de Sèvres au niveau du n°19 est fermée à la circulation.
Mise en place d'une déviation
Par le Quai du Président Carnot (RD7) Souterrain Dailly (RD907) et quai du Maréchal Juin (RD7).
L'emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
TERIDEAL
1, rue Colbert - 91320 Wissous
Contact : Monsieur Nicolas Omar,
Mobile : 06.13.84.32.79.
Courriel : nomar@terideal.fr
SARP CIG
Avenue Maurice Schumann - 94490 Ormesson
Contact : Monsieur César Teixeira,
Mobile : 06.30.30.31.90.
Courriel : cesar.texeira@veolia.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2025S-5-4-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0156
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Signature numérique deGuillaume THUAULT Guillaume THUAULT; guillaume.thuaultg ul | la u me.th uau It Date : 2025.02.14 16:47:12 +01'00'
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
SEVESC
47, rue des Vignes - 92140 Clamart,
Contact : Monsier Baptiste François,
Mobile : 06.49.61.28.11.
Courriel : baptiste.francois@suez.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 février 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-4-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0156
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0159
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud, entre la rue Gaston
Latouche et la rue Charles Lauer, pour la réalisation des travaux concernant l'installation d'une centrale à béton
à l'aide d'une grue.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2024S-5-9-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0159
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 7 février 2025 par le groupement Intencités15 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 14 février 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'installation d'une centrale à béton à l'aide d'une grue nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 17 février 2025 et jusqu'au vendredi 28 mars 2025, de 22h00 à 6h00 du matin, sur la
rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre la rue Gaston Latouche et la rue Charles Lauer, les interventions
relatives aux travaux d'installation d'une centrale à béton à l'aide d'une grue impliquent des modifications de
circulation.
ARTICLE 2
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre la rue Gaston Latouche et la rue Charles Lauer, la circulation se
fait sur une file par sens.
Pendant les périodes suivantes :
dans le sens de Paris vers la province
- du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025, de 22H00 à 6H00 du matin,
- du lundi 24 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025, de 22H00 à 6H00 du matin,
• La voie est neutralisée et la circulation est maintenue par alternat.
- du lundi 24 février 2025 au vendredi 14 mars 2025, de 22H00 à 6H00 du matin,
• La voie est neutralisée et la circulation est maintenue par un alternat pour les véhicules légers.
• La circulation est interdite aux poids lourds :
Mise en place d'une déviation
• dans les deux sens de circulation, par la place Clémenceau, les quais en direction de la Défense
jusqu'au Pont de Suresnes, le boulevard Henri Sellier à Suresnes, le boulevard de la République et la
place Magenta à Saint-Cloud.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2024S-5-9-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0159
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
INTENCITES 15 - Vinci Construction Grands Projets
1973, boulevard de la Défense - 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Olivier Trancart,
Mobile : 06.79.83.92.22.
Courriel : olivier.trancart@intencites15.com
FAL INDUSTRIE (travaux de levage)
9, rue de la Briqueterie ZI - 95380 Louvres
Contact : Monsieur Frédéric Soares
Mobile : 06.07.16.14.25.
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin - 91220 Brétigny-sur-Orge,
Contact : Monsieur Alfred Assedi,
Mobile : 06.35.14.90.60.
Courriel : alfred.assedi@signature.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
INTENCITES 15 - Vinci Construction Grands Projets
1973, boulevard de la Défense - 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Olivier Trancart,
Mobile : 06.79.83.92.22.
Courriel : olivier.trancart@intencites15.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2024S-5-9-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0159
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
: Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULTTH UAU LT guillaume.thuault. Date : 2025.02.14 15:36:39guillaume.thuault 40700
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 février 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-5-9-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0159
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/