DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-050
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2026-02-09-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire - Mission Ressources - DDFiP79 -
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DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification
de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les conditions
d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des
Deux-Sèvres pour l'année 2026 (5 pages) Page 8
79-2026-02-05-00004 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification
de l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025 portant
institution de réserves temporaires de pêche sur le département des
Deux-Sèvres (5 pages) Page 14
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DDFIP 79
79-2026-02-09-00004
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire - Mission
Ressources - DDFiP79 - 09/02/2026
DDFIP 79 - 79-2026-02-09-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Mission
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté _Écalité | | | FINANCES PUBLIQUESFraternité Niort, le 9 février 2026Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresService DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ETDE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 39Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireLe responsable de la mission ressources|de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-SèvresVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par ledécret n°210-687 du 24 juin 2010; |Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ;~ Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025 portant nomination de Mme ChristelleBORG, Administratrice de l'État, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 20255 portant nomination de M. Simon FÉTET enqualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireà M. Julien ROLLET, Administrateur des Finances publiques adjoint;Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2025, portant délégation de signature du pouvoir adjudicateur à M. JulienROLLET, Administrateur des Finances publiques adjoint;ARRÊTEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet des Deux-Sèvresen date du 10 avril 2025 et du 16 avril 2025 seront exercées, sans limitation, par :- Mme Sarah BONNEMAISON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division desressources humaines et de la formation professionnelle;- Mme Florence XHAARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division budget,immobilier et logistique.
_ Article 2:En cas d'empêchement, simultané de M.Julien ROLLET et de Mme Florence XHAARD, la délégation de signaturequi est conférée a M. Julien ROLLET sera exercée, sans limitation, par Mme Naig BEGUE, inspectrice des Financespubliques, cheffe du service budget, immobilier, logistique.
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En cas d'empéchement, simultané de M. Julien ROLLET et de Mme Sarah BONNEMAISON, la délégation designature qui est conférée a M. Julien ROLLET sera exercée, sans limitation,par M. Steve MILCENT, inspecteur desFinances publiques, chef du service ressources humaines pour les dépenses liées aux frais de changement derésidence.Article 3:Par ailleurs, une délégation est consentie pour la signature d'engagements juridiques avec un montant limité a:- Mme Florence XHAARD jusqu'à 3 000€ ;- Mme Naig BEGUE jusqu'à 1 000€.Article 4 :Suite au passage dans Chorus au 1" janvier 2011, délégation est accordée pour les opérations de validation desdemandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES, d'attestations du service fait et d'ordres à payer a:- Mme Naïg BEGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service budget, immobilier et logistique de laDirection départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;- Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des Finances publiques affecté au service budget, immobilieret logistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;- Madame Magalie DELPORTE-BOURGON, contrôleuse des Finances publiques affectée au service budget,. immobilier et logistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres;- Madame Marie-Laure BUISSONNET, contrôleuse des Finances publiques affectée au service budget, immobilier etlogistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres; |- Monsieur Vincent COLO, agent des Finances publiques affecté au service budget, immobilier et logistique de laDirection départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.De même, délégation aux opérations de priorisation des crédits et d'affectation sur tranche fonctionnelle dansCHORUS COEUR, est accordée a: |- Mme Naïg BEGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service budget, immobilier et: logistique de laDirection départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres;- Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des Finances publiques affecté au service budget, immobilieret logistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres. |Article 5:Délégation est accordée pour les opérations de validation dans CHORUS FORMULAIRES, des titres de perceptiond'indus de rémunération à émettre a:- Monsieur Steve MILCENT, inspecteur des Finances publiques, chef du service ressources humaines de la Directiondépartementale des Finances publiques des Deux-Sèvres;- Madame Virginie WERRA, contrôleuse principale des Finances publiques affectée au service ressources humainesde la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres;- Madame Nathalie GRAND, contrôleuse principale des Finances publiques affectée au service ressourceshumaines de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;- Madame Alexandra KISIELEWSKI, contrôleuse des Finances publiques affectée au service ressources humaines dela Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.
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Article 6:Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le préfet des Deux-Sèvres (mission de coordination interministérielle).
Article 7 :Le responsable de la mission ressources (ressources humaines, budget, logistique et travaux immobiliers) de ladirection départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres et les agents de la direction départementaledes Finances publiques bénéficiant d'une subdélégation de signature sont chargés chacun en ce quile concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Niort, le 9 février 2026Le chefde la mission ressources de la direction départementale :des Finances publiques des Deux-Sèvres
Julien ROLLET
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DDT 79
79-2026-02-05-00003
ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de
l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant
les conditions d'exercice du droit de pêche en
eau douce dans le département des Deux-Sèvres
pour l'année 2026
DDT 79 - 79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les
conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 8
Ove 1EUX SÈVRES Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoraldu 8 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau doucedans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L123-19-1 ;Vu le décret n° 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant auxespèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1987 modifié, fixant la liste des cours d'eau et plansd'eau non domaniaux classés en deuxième catégorie où la pêche aux engins et aux filets peutêtre pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/5
DDT 79 - 79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les
conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 9
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droitde pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 ;Vu la demande de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et de la Protection du MilieuAquatique en date du 5 janvier 2026 portant sur deux modifications dans le tableau del'annexe III « Réserves temporaires de pêche instituées par arrêté préfectoral » :* Cours d'eau Le Thouet sur la commune de Missé: dans la colonne désignation:supprimer « 2024 » ;° Cours d'eau « L'Argenton » sur la commune »Loretz d'Argenton: dans la colonnedésignation ajouter: « du 1er février au 31 mai » conformément aux échanges lors dela réunion de la commission technique départementale de la pêche en date du 08septembre 2025 ;Considérant que cette demande vise à corriger une erreur matérielle et à préciser unepériode d'interdiction de la pêche pour un tronçon d'un seul cours d'eau ;Considérant que la période d'interdiction de la péche précitée vise a préserver la période dereproduction de l'espéce sandre ;Considérant que ces deux modifications n'ont pas d'incidence significative surl'environnement et ne justifient donc pas de conduire une consultation du publicconformément a l'article L123-19-1 du code de l'environnement;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article ler: L'annexe Ill de l'arrêté préfectoral susvisé du 8 décembre 2025 fixant lesconditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvrespour l'année 2026 est modifiée comme suivant l'annexe du présent arrêté.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans undélai de deux mois à compter de sa date de publication. Le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emportedécision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de lajustice administrative.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours et être déférée à la juridictionadministrative compétente, le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois àcompter de sa date de publication.Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recoursjuridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructionsdisponibles à l'adresse www.telerecours.fr.
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DDT 79 - 79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les
conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 10
Article 3: Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage dans toutes les mairiesconcernées par les modifications (Thouars et Loretz d'Argenton) pendant une durée minimumd'un mois. Les maires dresseront un procès-verbal de l'accomplissement de ces formalitésd'affichage qu'ils transmettront au service chargé de la police de la péche de la directiondépartementale des territoires des Deux-Sévres. Le présent arrété sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.Article 4: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèves, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay, Madame la sous-préfète de l'arrondissement deBressuire, Monsieur le Directeur départemental des territoires, Monsieur le commandant dugroupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, Madame la commissaire, directricedépartementale de la police nationale, Monsieur le chef du service départemental des Deux-Sèvres de l'Office français de la biodiversité, Monsieur le directeur de la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents commissionnés au titrede la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés.Niort, le {> FEV. 2026ur te Préfet, et par delegation,Sere PréfectureLo Secrétaire Général de la re fact
Patrick VAUTIER.
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DDT 79 - 79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les
conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 11
dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 :domaine privé (pour rappel)
Annexe à l'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoraldu 8 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douceANNEXE III modifiée : Réserves temporaires de pêche instituées par arrêté préfectoral sur le(par ordre alphabétique des cours d'eau / sous réserves de modifications)
Coursd'eauCommune DésignationValidité
La SèvreNiortaise
NIORT
Réserve des sources du Vivier (Le Pissot) :de l'usine des eaux Cour d'Antes jusqu'à laconfluence avec la Sèvre Niortaise (linéaire : 220 m).Réserve du Moulin de la Tiffardière, (la VieilleSèvre) : en amont, de l'amont de la chaussée du Brasdu Moulin jusqu'en aval à la défluence avec la SèvreNiortaise (linéaire : 340 m).Réserve du Moulin de la Tiffardière (le Bras duMoulin) : en amont, à la confluence avec la VieilleSèvre, jusqu'en aval à la défluence avec la SèvreNiortaise (linéaire : 283 m).Réserve du barrage du moulin de Comporté :du barrage à la confluence des deux bras avec laSèvre Niortaise (confluence du domaine public)(linéaire 83 m).Lieu dit La Roussille :En amont : de l'ouvrage de la passe à poisson inclus.En aval : jusqu'à 100 m au-dessous de l'ouvrage(jusqu'au niveau du seuil).En aval de la passerelle qui enjambe la SèvreNiortaise sur 12 mètres en aval.
SAINT-MARTINDE SAINT-MAIXENT
Lieu-dit : Le Moulin de la Place :Rive gauche: parcelle cadastrale section A n° 985 :(totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie enrive gauche : de la Sèvre Niortaise allant de la limiteaval de la parcelle cadastrale 779 jusqu'à l'amont dela chaussée du Moulin de La Place) (linéaire : 176 m)(commune de Saint Martin de Saint Maixent).
jusqu'au31décembre2026
La GrandeRigole dela GaretteLE VANNEAU-IRLEAU
Réserves temporaires uniquement du dernierdimanche dejanvier au 31 mai de l'année, à l'aval dubarrage de Chail, sur une distance de 40 mètres :Rive droite : de la Grande Rigole de La Garette,portion de la parcelle cadastrée section ZB N° 128 ;Rive gauche : de la Grande Rigole de La Garetteparcelle cadastrée section Al N° 132 ;
périodeindiquéeci-contrepour 2026
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DDT 79 - 79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les
conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 12
Cours} Commune Désignation Validitéd'eau Réserves temporaires uniquement du dernierdimanche dejanvier au 31 mai de l'année, à l'aval du ériodeLa Grande barrage de Chail, sur une distance de 40 mètres : Le ,LE VANNEAU- ; indiquéeRigole de Rive droite : de la Grande Rigole de La Garette, ,;IRLEAU : ; R é .| ci-contrela Garette portion de la parcelle cadastrée section ZB N° 128 ; our 2026Rive gauche : de la Grande Rigole de La Garette Pparcelle cadastrée section Al N° 132 ;Lieu-dit : Plan d'eau des Effres :Rive droite : sur 187 mètres en amont de la digue ;Le Thouet , , . Jusqu'au(plan jusqu'au parc de jeux (réserve permanente). 31; P SECONDIGNY Rive droite : sur 196 mètres en amont du parc :d'eau des ; re d : décembreEffres) (réserve temporaire du ler mal au 31 août). 2026Digue de retenue, bonde et déversoir sur 255mètres (réserve permanente).périodeTHOUARS Réserve temporaire 115m en aval de la chaussée indiquéeLe Thouet ,( MISSE ) jusqu'au pont (en amont du cirque) ci-contredu 1er février au 31 mai pour 2026Lieu-dit: Prés du pont » :En amont, de la limite séparative des parcellescadastrales AO n° 24 et n° 25, commune jusqu'auL'Ouère |ARGENTONNAY d'Argentonnay (Le breuil SOUS Argenton) jusqu'au 31pont d'Hautibus dementiasEn aval, rive droite et rive gauche commune 2026d'Argentonnay (de Le Breuil sous Argenton àArgenton les Vallées) (linéaire : 437 m).Lae dels Réserves temporaires sur deux bras du lac périodedu 1er février au 31 mai: indiquéeTouche CLAVE — . àPouGaid Bras situé en rive droite au lieu-dit « La Folie » et ci-contreP Bras situé en rive droite au lieu-dit « La Jinchère » | pour 2026Lieu-dit : Le bourg de Marnes :En rive droite du cours d'eau :parcelles section AC numéros 120 - 109 - 49 — 50 - 51 'usqu'au: - rue du Moulin Neuf et grande rue (au niveau du pont). JusLa Dive du ; , } 31MARNES En rive gauche du cours d'eau : ,Nord ; ; ; décembreparcelles section AC numéros 122 (en partie) — 131 - 2026161 rue du Poiron et Grand'Rue (au niveau du pont).Au centre du cours d'eau : parcelles section ACnuméros 48 (en partie) et 47 (en partie).Lieu-dit : Le Petit et le Grand SaultPoint amont : à 115 m du pont: périodeArena LORETZ Coordonnées : 452874,22 ; 6667825;14; indiquéeë d'ARGENTON Point aval : à 98 m du pont: ci-contreCoordonnées : 452683,79 ; 6667931,83. pour 2026du Îer février au 31 mai
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conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 13
DDT 79
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ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de
l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre
2025 portant institution de réserves temporaires
de pêche sur le département des Deux-Sèvres
DDT 79 - 79-2026-02-05-00004 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025
portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres 14
PREFET : Direction départementalepe DEUX-SEVRES des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral en date du 08décembre 2025 portant institution de réserves temporaires de pêche sur ledépartement des Deux-SèvresLe préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les dispositions du Titre III du livre IV du Code de l'Environnement et notamment l'articleR.436-23;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 fixant les conditions d'exercice du droit de pêcheen eau douce dans le département des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-Préfet de Niort ;Vu les demandes des membres de la commission technique départementale de la pêche endate du 08 septembre 2025;Vu l'avis de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et de la Protection du MilieuAquatique;Vu l'avis de l'Office français de la biodiversité ;4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/5
DDT 79 - 79-2026-02-05-00004 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025
portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres 15
Vu la demande d'avis en date du 18 septembre 2025 adressée à l'association agréée despêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire-Bretagne ;Vu la procédure de consultation du public conformément à la loi 2012-1460 du 27 décembre2012 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025 portant institution de réservestemporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres;Vu la demande de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et de la Protection du MilieuAquatique en date du 05 janvier 2026 portant sur une modification dans le tableau del'Article 1er : Objet : À compter du 01 janvier 2026, sont instituées en réserves temporaires depêche où toute pêche est interdite, les parties de cours d'eau désignées ci-dessous :¢ Cours d'eau « L'Argenton» sur la commune »Loretz d'Argenton: Dans la colonnedésignation : ajouter : « Du 01 février au 31 Mai » ;Considérant qu'en application de l'article R.436-69 du code de l'environnement susvisé, pourfavoriser la protection ou la reproduction du poisson, des interdictions permanentes depêche sont prononcées ou des réserves temporaires de pêche peuvent être instituées ; _Considérant qu'il est nécessaire de favoriser la protection ou la reproduction du poisson surcertains cours d'eau du domaine public et privé du département des deux-Sèvres eninstaurant des réserves temporaires de pêche ;Considérant qu'il n'y a pas eu d'observations des contributeurs, suite à la participation dupublic qui s'est déroulée du 17 octobre 2025 au 10 novembre 2025 inclus ;Considérant que la modification apportée dans le tableau de l'Article 1er n'a pas d'incidencesur l'environnement ainsi, la procédure de consultation du public conformément à la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de la participation du public définie àl'article 7 de la charte de l'environnement, n'est pas obligatoire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;ARRÊTEArticle 1* modifié: Objet : À compter du 01 janvier 2026, sont instituées en réservestemporaires de pêche où toute pêche est interdite, les parties de cours d'eau désignées ci-dessous:
1 . .Cours d eau commune désignationDomaine privé Réserve des sources du Vivier (Le Pissot) :NIORT de l'usine des eaux Cour d'Antes jusqu'à la confluenceavec la Sèvre Niortaise. (linéaire : 220 m)Réserve du Moulin de la Tiffardière, (la Vieille Sèvre) :NIORT en amont, de l'amont de la chaussée du Bras du Moulinjusqu'en aval à la défluence avec la Sèvre Niortaise.(linéaire : 340 m)NIORT Réserve du Moulin de la Tiffardière (le Bras du Moulin) :en amont, à la confluence avec la Vieille Sèvre, jusqu'enaval à la défluence avec la Sèvre Niortaise.(linéaire: 283
La Sèvre Niortaise
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portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres 16
m)Réserve du barrage du moulin de Comporté : du barrage àNIORT la confluence des deux bras avec la Sévre Niortaise(domaine public). (linéaire 83 m)Lieu dit La Roussille :- En amont : de l'ouvrage de la passe a poisson inclusNIORT - En aval : jusqu'à 100 m au-dessous de l'ouvrage (jusqu'auniveau du seuil)- En aval de la passerelle qui enjambe la Sèvre Niortaisesur 12 mètres en aval
SAINT-MARTIN DESAINT-MAIXENT
Lieu-dit : Le Moulin de la Place :- Rive gauche parcelle cadastrale section A n° 985 ;(totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie en rivegauche de la Sèvre Niortaise allant de la limite aval de laparcelle cadastrale 779 jusqu'à l'amont de la chaussée duMoulin de La Place) (linéaire : 176 m)(commune de SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT)
La Grande Rigole dela GaretteLE VANNEAU-IRLEAU
Réserves temporaires uniquement du dernier dimanchede janvier au 31 mai de l'année, à l'aval du barrage deChail, sur une distance de 40 mètres :Rive droite de la Grande Rigole de La Garette, portion dela parcelle cadastrée section ZB N° 128 ;Rive gauche de la Grande Rigole de La Garette parcellecadastrée section Al N° 132 ;
Le Thouet(plan d'eau desEffres)SECONDIGNY
Lieu-dit : Plan d'eau des Effres :1) rive droite sur 187 mètres en amont de la digue jusqu'auparc de jeux (réserve permanente)2) rive droite sur 196 mètres en amont du parc (réservetemporaire du 1er mai au 31 août)3) digue de retenue, bonde et déversoir sur 255 mètres(réserve permanente)Le ThouetMISSERéserve temporaire 115 m en aval de la chaussée jusqu'aupont (en amont du cirque) Du 01 février au 31 mai
L'OuèreARGENTONNAY
Lieu-dit : Prés du pont »- en amont, de la limite séparative des parcellescadastrales AO n° 24 et n ° 25, commune d'Argentonnay(Le breuil sous Argenton) jusqu'au pont d'Hautibus en aval- rive droite et rive gauche commune d'Argentonnay (deLe Breuil sous Argenton à Argenton les Vallées)(linéaire : 437m)Lac de la TouchePoupardCLAVERéserves temporaires sur deux bras du lac du 01 février au31 mai:- Bras situé en rive droite au lieu-dit « La Folie »- Bras situé en rive droite au lieu-dit « La Jinchère »
La Dive du NordMarnes
Lieu-dit : Le bourg de Marnes- rive droite du cours d'eau : parcelles section AC numéros120 - 109 — 49 - 50 - 51 - rue du Moulin Neuf et grande rue(au niveau du pont).- rive gauche du cours d'eau: parcelles section ACnuméros 122 (en partie) - 131 - 161 - rue du Poiron etGrand'Rue (au niveau du pont).- au centre du cours d'eau: parcelles section AC numéros48 (en partie) et 47 (en partie).
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L'argentonLoretz d'ArgentonDu 01 février au 31 mai:Lieu-dit: Le Petit et le Grand SaultPoint amont : à 115 m du pont :Coordonnées : 452874,22 ; 6667825;14;Point aval : à 98 m du pont :Coordonnées : 452683,79 ; 6667931,83.
Cours d'eauDomaine publiccommune désignation
Le Bras de Sevreau
NIORT, MAGNEPont de Sevreau :- limite amont P.K. 0,558 ; limite aval P.K. 0,758 ;Depuis 50 m en amont du pont jusqu'à 50 m en aval- communes de Magné (rive droite) et Niort (Saint-Liguaire)(rive gauche).MAGNE,FRONTENAY ROHANROHAN
Barrage de l'Ouchette :- limite amont P.K. 4,094; limite aval P.K. 4,294;Depuis 70 m en amont du barrage jusqu'à 100 m à l'aval- communes de Magné (rive droite) et Frontenay Rohan-Rohan (rive gauche). .
La Sèvre Niortaise
NIORTÉcluse de Comporte et contour du barrage :- limite amont P.K. 0,820; limite aval P.K. 1155;Depuis 50 m en amont de l'écluse jusqu'à 250 m à l'avalNIORTÉcluse de la Roussille :- limite amont P.K. 6,760 ;limite aval P.K. 6,910;Depuis 50 m en amont de l'écluse jusqu'à 100 m à l'avalNIORTÉcluse de la Tiffardière et contour du barrage :- limite amont P.K. 7,430; limite aval P.K. 7760;Depuis 180 m en amont de l'écluse jusqu'à 150 m à l'avalNIORTContour de la Géole :- limite amont P.K. 8,390; limite aval P.K. 8,700;Contournement en entier
COULON, MAGNEÉcluse du Marais-Pin et contour du barrage :- limite amont P.K. 13,498 ; limite aval P.K. 13,825;Depuis 100 m en amont de l'écluse jusqu'à 210 m en aval-communes de Coulon (rive droite) et Magné (rive gauche).
COULON, SANSAISÉcluse de la Sotterie et contour du barrage :- limite amont P.K. 18,785 ; limite aval P.K. 19,200,Depuis 300 m en amont de l'écluse jusqu'à 180 m à l'aval- communes de Coulon (rive droite) et de Sansais (rivegauche).ARÇAISRéserve des Bourdettes :Depuis 50 mètres en amont de l'écluse jusqu'à 50 mètresà l'avalLe canal du MignonSAINT HILAIRE LAPALUDBarrage de l'écluse de SazayDepuis 50 mètres en amont du barrage jusqu'à 200 mètresà l'aval
Article 2:Périodes valides des réserves: Les réserves permanentes et temporaires sontinstituées pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026.
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Article 3: Pêches autorisées: Toutefois, des pêches extraordinaires peuvent être autoriséessur les emplacements des réserves ainsi classées, en tout temps et avec tous engins, même àl'aide d'appareils électriques, afin d'apprécier l'évolution des populations piscicoles.Article 4 : Identification des réserves : Des panneaux d'informations jalonnent l'ensemble desréserves temporaires. Ils présentent les limites et indiquent de façon apparente « RESERVEDE PÊCHE » OU « PÊCHE INTERDITE ».Article 5 : Voies et délais de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieuxou hiérarchique auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification ou de publication. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deuxmois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejetde cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de la justice administrative.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours et être déférée à la juridictionadministrative compétente, le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication.Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recoursjuridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructionsdisponibles à l'adresse www.telerecours.fr.Article 6: Publication: Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage dans toutes lesmairies des Deux-Sèvres pendant une durée minimum d'un mois. Les maires dresseront unprocès-verbal de l'accomplissement de ces formalités d'affichage qu'ils transmettront auservice chargé de la police de la pêche de la direction départementale des territoires desDeux-Sèvres.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.Article 7: Exécution: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèves,Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay, Madame la sous-préfète del'arrondissement de Bressuire, Monsieur le Directeur départemental des territoires, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, Madame la commissaire,directrice départementale de la police nationale, Monsieur le chef du service départementaldes Deux-Sèvres de l'Office français de la biodiversité, Monsieur le directeur de la fédérationdes Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents commissionnésau titre de la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés.Niort, le 05 FEV, 202$Pour le Préfet, et par délégation,réteciureLA Secrétaire Général de la F
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