PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-091
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service Agriculture, Forêt et
Environnement
32-2026-05-07-00004 - ARRÊTÉ autorisant des inventaires de poissons à
l'électricité dans les stations du Réseau de Contrôle de Surveillance
par le bureau d'études Aquascop

Du 20 mai au 31 octobre de
chaque année de 2026 à 2029 (5 pages) Page 3
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Direction Départementale des territoires
32-2026-05-07-00004
ARRÊTÉ autorisant des inventaires de poissons à
l'électricité dans les stations du Réseau de
Contrôle de Surveillance par le bureau d'études
Aquascop
Du 20 mai au 31 octobre de chaque année de
2026 à 2029
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-07-00004 - ARRÊTÉ autorisant des inventaires de poissons à l'électricité dans les
stations du Réseau de Contrôle de Surveillance par le bureau d'études Aquascop
Du 20 mai au 31 octobre de chaque année de 2026 à 2029
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= Direction Départementale des TerritoiresPREFET Service Agriculture, Forét et EnvironnementDU GE RS Unité Nature et ForétLibertéEgalitéFraternité
ARRETEautorisant des inventaires de poissons à l'électricité dans les stations du Réseau de Contrôle deSurveillance par le bureau d'études AquascopDu 20 mai au 31 octobre de chaque année de 2026 à 2029
Le préfet du GersChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement;VU le Code rural et de la pêche maritime ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité depréfet du Gers;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers;VU l'arrêté n° 32-2026-04-08-00004 du 8 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur ledirecteur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;VU la demande du bureau d'études Aquascop en date du 27 avril 2026;Vu l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection dumilieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 07 mai 2026;Considérant que l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en touttemps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques etécologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriserle repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques ;Considérant la nécessité de quantifier les populations de poissons et déterminer les peuplements quivivent dans les cours d'eau afin de raisonner la gestion piscicole ;Considérant l'intérêt scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans le cadre d'étudesenvironnementales et de suivis biodiversité ;
3 Place du Préfet Cle
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Considérant le mandatement du bureau d'études Aquascop par l'Office français de la biodiversité(OFB) afin de réaliser des pêches électriques d'inventaire ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1% - Bénéficiaire de l'autorisationLe bureau d'études Aquascop (Agence de Villefranche de Lauragais), sis 18 rue Waldeck-Rousseau,31 290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, est autorisé à réaliser des pêches électriques dans le cadre duprogramme de contrôle et de surveillance des cours d'eau, dans les conditions figurant au présentarrêté, dans les cours d'eau et communes notées ci-après :
NbCode £ Départe X Y jSANDRE Libellé Commune ment | station | station Longueur Protocole Moyen pr Année
à ' En 2026,0510600 | OsseE AMOUCHAN | MOUCHAN | 32 | 48260} 63153] 45, | Péche partielle par batea | 1 | 20280 4 21 points (grand milieu) u0510635 | OSSE A MONCLAR- MONCLAR- 32 48460 | 62739 106 Pêche complète a un ou A pied | 1 20270 SUR-LOSSE SUR-LOSSE 9 09 plusieurs passages PGELISE A . — 2027,rs CASTELNAU D AUZAN 32 us ee 105 Pee complète aun ou Apied| 2 | 2029D'AUZAN | P passag0510900 | GRANDE BAISEA BROUILH 32 49021 | 62892 380 Péche partielle par Mixte | 1 2027,0 BROUILH MONBERT | MONBERT 8 17 points (grand milieu) 2029GRAND AUVIGNON | CASTELNAU- à sa. à 2027,= roi À CASTELNAU-SUR- SUR- 32 bras a 62 de ms = OU l'Apied | 1 | 2029L'AUVIGNON L'AUVIGNON P passag0511800 | ARRATS A SAINT SAINT 32 52781 | 63294 230 Pêche partielle par Apied'| 1 2027,0 ANTOINE ANTOINE 9 64 points (grand milieu) P 20290515394 | MARCAOUE À 53005 | 62827 Pêche complète à un ou . 2026,745 GIMONT ans = 2 '58 plusieurs passages Apied) 1 20280515530 GESSE A TOURNAN TOURNAN 32 52405 | 62605 92 Pêche complète à un ou A pied | 2 2027,0 , 3 28 plusieurs passages 20290515560 à 52631 | 62604 Pêche partielle par | 2027,2300 SAVE A ESPAON ESPAON 32 6 85 points (grand milieu) Apied | 1 20290522850 BERGON À REANS REANS 32 45997 | 63117 60 Pêche complète à un ou A pied | 1 2027,0 0 82 plusieurs passages 20290522916 |MIDOURA LOUSSOUS- 32 46318 | 62876 60 Pêche complète à un ou A pied | 1 2027,0 LOUSSOUS-DEBAT DEBAT 0 59 plusieurs passages P 20290523200 | GRAND LEES À s 43902 | 62896 Pêche partielle par 2026,x 340o | BERNEDE SRANBRE 8 04 points (grand milieu) | MX | + | 26280523300 | ADOUR À SAINT 44609 | 62888 Pêche partielle par . 2026,MON 7400 MONT SAINT MONT aa 8 15 points (grand milieu) Malate) + 2028Article 2 - Responsables et opérateurs de l'exécution matérielleResponsables de l'exécution matérielle :Stéphane MARTY, Christian RICHEUX, Aurélie BURGNIES, Carl CHAUMENYOpérateurs :Les pêches seront réalisées par Aquascop, avec 4 à 12 personnes parmi :Alexandra NIEL, Romain PONS, Arnaud CORBARIEU, Aurélia MARQUIS, Baptiste SEGURA, CamilleLATOURNERIE, Christian RICHEUX, Marc LANDAIS, Marjory DAPREY, Robin REGUIG, Léo BRUN, RémyBARRAL, Rémi FOL et autres personnels et prestataires d'Aquascop, ainsi que l'ensemble du personnelhabilité nécessaire au bon déroulement des opérations.
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Article 3 - ValiditéLa présente autorisation est valable du 20 mai au 31 octobre des années 2026, 2027, 2028 et 2029.Article 4 - Objet de l'opérationProgramme de surveillance des cours d'eau — Echantillonnage de l'ichtyofaune - Lot n°12 Midi-PyrénéesArticle 5 - Lieu de capture et transportCours d'eau et communes visés à l'article 1er. Aucun transport ne sera effectué.Article 6 - Méthodologie et moyens de capture autorisésEchantillonnage par pêche électrique complète ou partielle, à pied ou en bateau selon les:recommandations des normes NF EN-14011 et XP T90-383 en vigueur.Matériel de pêche électrique de type « Fixe » :EFKO- FEG 8000 (8000 W)- Tension 150- 300/300600 V DC- normalisation française (type II) - normeeuropéenne IEC 60335-2-86.Article 7 - Espèces et stade de développement ciblesToutes les espèces et stades de développement présentsArticle 8 - PrescriptionsLe responsable avertit obligatoirement le service départemental de l'OFB par courriel(sd32@ofb.gouv.fr) 72 heures avant le début de chaque opération.Le responsable adresse également à la direction régionale Occitanie de l'OFB(dr.occitanie@ofb.gouv.fr), au service départemental de l'OFB, à la FDAAPPMA du Gers(federationpeche32@orange.fr) et à la DDT 32 - service agriculture, forêt et environnement -(ddt-peche@gers.gouv.fr) les résultats bruts de l'inventaire dans un délai de 1 mois à compter de la finde réalisation des opérations.Article 9 - Destination du poissonRemis à l'eau sur place (dernier alinéa de l'art. R432-10 du CE) après identification et biométrie (taille etpoids).8 à 10 poissons entre 20 et 30 cm sur les stations listées par l'OFB prélevés pour analyses.Les espèces classées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (art. R432-5 duCE), Espèces Exotiques Envahissantes (Annexe 11-1 de l'Arrêté du 14/02/2018 en application du 1-1° del'art. L.411-5 du CE), en mauvais état sanitaire (alinéa 2 de l'art. R432-10 du CE), ou visées dans l'arrêtépréfectoral d'autorisation: détruites sur place.Article 10 - Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a antonl'accord écrit des détenteurs du droit de péche.Article 11 - Présentation de l'autorisation - cahier des capturesLors des opérations, le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit êtreporteur de la présente autorisation. Il est tenu de présenter ce document à toute demande des agentschargés de la police de la pêche en eau douce.
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Article 12 - Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées._ Article 13 - Respect desprescriptions des autorisationsToute personne qui n'a pas respecté les prescriptions de la présente autorisation s'expose à la peined'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. |Article 14 - PublicationUne copie de la présente autorisation sera transmise pour information aux mairies des communesconcernées visées à l'article 1°Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdu département du Gers.
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Article 15 - ExécutionMadame et messieurs,Le secrétaire général de la préfecture,La sous-préféte de l'arrondissement de Condom,Le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande,Le directeur départemental des territoires,Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gers,Le Directeur régional Occitanie de l'Office français de la biodiversité,Le chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité,Le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auch, le 07 MAI 2026Pour le préfet et par délégationP/le directeur départemental des territoiresP/le chef du service agriculture, forét et environnementLe chef d'unité nature et forét
Guillaume DELMAS
Dans les deux mois a compter de la notification ou de la publication de la présente décision, lesrecours suivants peuvent être introduits :e un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires —Service Agriculture et Environnement)8 un recours hiérarchique, adresséa:Mme la Ministre de la Transition écologique— 246, boulevard Saint-Germain- 75 007 Paris° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée.Le tribunal administratif peut être saisi par '| application informatique "Télérecours citoyens",accessible sur le site internet: "www.telerecours.fr".
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