LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-096
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-06-18-00001 - Décision de nomination d'un comptable public
intérimaire - SIP Montbrison (1 page) Page 4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-06-18-00002 - 20250618 Autorisation Peche sauvegarde ARALEP
St-Just-St- Rambert Loire (5 pages) Page 6
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-06-19-00001 - Arrêté n°DS-2025-1324 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "DRIVE ME" (2 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2025-06-20-00001 - ARR avance DSEC CHAVANAY (2 pages) Page 15
42-2025-06-20-00002 - ARR avance DSEC PELUSSIN (2 pages) Page 18
42-2025-06-20-00003 - ARR avance DSEC ST JULIEN MOLIN MOLETTE (2
pages) Page 21
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-06-13-00143 - Arrêté n° SAT 2025-080 -
HAI-03-2025-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
(2
pages) Page 24
42-2025-06-13-00146 - Arrêté n° SAT 2025-081 -
HAI-04-2025-42
portant habilitation à réaliser l'analyse
d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Loire
(2 pages) Page 27
42-2025-06-13-00145 - Arrêté n° SAT-2025-082 -
HCC-01-2025-42

portant habilitation pour établir le certificat de
conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département de la Loire (2 pages) Page 30
42-2025-06-13-00144 - Arrêté n° SAT-2025-083 -
HCC-02-2025-42

portant habilitation pour établir le certificat de
conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département de la Loire
(2 pages) Page 33
42-2025-06-17-00004 - Arrêté n°SGCD 2025-002 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat
général commun départemental de la Loire (3 pages) Page 36
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-06-19-00002 - Arrêté portant autorisation du 54ème rallye
national Saint-Etienne-Forez les 27 et 28 juin 2025 (9 pages) Page 40
3
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-06-18-00001
Décision de nomination d'un comptable public
intérimaire - SIP Montbrison
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-18-00001 - Décision de nomination d'un
comptable public intérimaire - SIP Montbrison 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
'iFINANCES PUBLIQUES
Saint-Étienne, le 18 juin 2025
Décision de nomination d'un comptable public intérimaire
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de
catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2010-988 du 26 août 2010 modifiant le décret n°2006-814 du 7 juillet 2006, relatif
aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2023-224 du 30 mars 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois
de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de
surveillance aux ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Décide :
Article 1 – L'intérim du service des impôts des particuliers de Montbrison, sis 26 boulevard
Lacheze à Montbrison, est confié à Monsieur Michel BOSTANT, inspecteur des Finances publiques.
Article 2 – La présente décision prendra effet le 1er juillet 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département.
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-06-18-00001 - Décision de nomination d'un
comptable public intérimaire - SIP Montbrison 5
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-18-00002
20250618 Autorisation Peche sauvegarde ARALEP
St-Just-St- Rambert Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-18-00002 - 20250618 Autorisation Peche sauvegarde
ARALEP St-Just-St- Rambert Loire 6
=mPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0353
Portant autorisation à ARALEP à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des
poissons sur la LOIRE dans le cadre la restauration morphologique de la LOIRE
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 13 juin 2025 par ARALEP
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du
13 juin 2025.
Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 13 juin 2025.
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau la LOIRE impactée par restauration morphologique sur la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-18-00002 - 20250618 Autorisation Peche sauvegarde
ARALEP St-Just-St- Rambert Loire 7

ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation : ARALEP
représenté par Monsieur Jean-Paul MALLET
66 boulevard Niels Bohr 69603 VILLEURBANNE
est autorisé pour le compte du département de la Loire à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous les
réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant restauration
morphologique de la LOIRE, sur la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, conformément au plan de situation
figurant en annexe.

Commune

Cours d'eau concerné Limite Amont (L93)

Limite Aval (L93)
SAINT-JUST-SAINT-
RAMBERT
La Loire

X : 798328
Y : 6490034
X : 797637
Y : 6487855
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
M. MALLET Jean-Paul, directeur ARALEP
M. BRANA Jean-Yves, ingénieur d'études
M. GAUTHIER Paul, assistant ingénieur
Mme MORGILLO Anne, ingénieur d'études
M. POBEL David, ingénieur d'études
Mme ESNARD Hermeline, assistante ingénieur
M. WEBER Pierre, assistant ingénieur
Mme CHIUMENTO Pauline, ingénieur d'études
Mme OLIESLAGERS Marie-Céline, technicienne
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable à compter de la publication du
présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.

Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité d u matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un soin particulier à ces opérations de désinfection compte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-18-00002 - 20250618 Autorisation Peche sauvegarde
ARALEP St-Just-St- Rambert Loire 8
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés sur
place à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une des espèces mentionnées aux
articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Le bénéficiaire devra informer et confirmer à l'OFB la date et l'heure du rendez-vous de pêches selon les
modalités suivantes :
- par courriel aux adresses suivantes : sd42@ofb.gouv.fr et jean-michel.perroti@ofb.gouv.fr

Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la
biodiversité, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu sur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la biodiversité, au
président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opérations dans un délai de six mois à compter de l'expiration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu sur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-18-00002 - 20250618 Autorisation Peche sauvegarde
ARALEP St-Just-St- Rambert Loire 9
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de Saint-Just-
Saint-Rambert.
Saint-Étienne, le 18 juin 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-18-00002 - 20250618 Autorisation Peche sauvegarde
ARALEP St-Just-St- Rambert Loire 10
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0353 plan de situation

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-18-00002 - 20250618 Autorisation Peche sauvegarde
ARALEP St-Just-St- Rambert Loire 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-19-00001
Arrêté n°DS-2025-1324 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"DRIVE ME"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-19-00001 - Arrêté n°DS-2025-1324 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "DRIVE ME" 12
~ he
ExPREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 25 042 0005 0°DRIVE ME2 PLACE ANTONIN MOINE42000 SAINT-ETIENNEARRETE n° DS-2025-1324PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT ACCORDEÀ L'ECOLE DE CONDUITE «DRIVE ME»| Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Loire ;VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;"MU liärrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par Monsieur DjamelDJAADANE, reçue le 26 février 2025 ;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-19-00001 - Arrêté n°DS-2025-1324 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "DRIVE ME" 13
ARRETE
Article 1er - Monsieur Djamel DJAADANE est autorisé à exploiter, sous le n°E 25 042 0005 0, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméDRIVE ME et situé 2 place Antonin Moine à Saint-Etienne (42000).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une duréé de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM-Quadri légerB/B1Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étiennele ÿ JUIN 2075Pour le préfet et par délégation,e cabinetle sous-préfet, dire [
——=
Copie adressée a:- Monsieur Djamel DJAADANEMonsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSONRecueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-19-00001 - Arrêté n°DS-2025-1324 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "DRIVE ME" 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-20-00001
ARR avance DSEC CHAVANAY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00001 - ARR avance DSEC CHAVANAY 15
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des finances locales
Arrêté DCL/BFL n° 2025 –51
portant attribution d'une avance de dotation de solidarité aux collectivités territoriales et
leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)
Commune de CHAVANAY
Le Préfet de la Loire
VU la loi n°2025-127 de finances pour 2025 du 14 février 2025 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article L.1613-6 du code général des collectivités territoriales instituant une dotation de solidarité
en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des
évènements climatiques et les articles R.1613–3 à R.1613-18 du CGCT précisant les modalités
d'attribution de la dotation de solidarité ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la
Loire ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne, et l'arrêté préfectoral
n°2024-167 SAT portant délégation de signature permanente du 30 juillet 2024 ;
VU la demande de la commune de CHAVANAY, en date du 2 avril 2025, pour obtenir une demande
d'avance DSEC afin de financer les travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries du 17
octobre 2024 ;
VU le courrier du Préfet de la Loire à Madame la Directrice générale des collectivités locales, en date du
28 avril 2025, de demande d'avance DSEC pour les communes de Pélussin, Chavanay et
Saint-Julien-Molin-Molette ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00001 - ARR avance DSEC CHAVANAY 16
VU la communication de la Direction Générale des Collectivités Locales du 23 mai 2025 qui délègue
549 053,98 € en AE et en CP au département de la Loire, relative à la dotation de solidarité en faveur
de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements
climatiques ou géologiques ;
VU la mise à disposition de l'autorisation d'engagement et de paiement n°2000030326 du 23 mai 2025
d'un montant de 549 053,98€ sur le programme 122 «  concours spécifiques et administration  » de la
mission « relations avec les collectivités territoriales » et sur le domaine fonctionnel 0122 ;
Considérant que les capacités financières et l'importance des dégâts, constatés par l'instruction de
1er
niveau, dans la commune de CHAVANAY, justifient l'attribution d'une avance en application de l'ar -
ticle R.1613-10 du CGCT.
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Loire;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Une avance de 75 854,26 € est accordée à la commune de CHAVANAY, dans l'attente de
l'attribution définitive de la subvention qui lui sera allouée au titre de la dotation de solidarité «  événe-
ments climatiques » à la suite des intempéries survenues le 17 octobre 2024.
Nom
collectivité
Nature opération
subventionnée
Montant de la subvention
prévisionnelle après contrôle
de 1er niveau
Taux
avance
accordée
Montant de
l'avance accordée
Commune de
CHAVANAY
Remise en état de la
voirie 379 271,30 € 20 % 75 854,26 €
ARTICLE 2   - L'aide de l'État est imputée sur le programme 0122, le domaine fonctionnel 0122-01-09,
code activité 0122010101A8.
ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le
délai de 2 mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental des fi -
nances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée au bénéficiaire.
Fait à Saint-Étienne, le 20 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00001 - ARR avance DSEC CHAVANAY 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-20-00002
ARR avance DSEC PELUSSIN
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00002 - ARR avance DSEC PELUSSIN 18
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des finances locales
Arrêté DCL/BFL n° 2025 –50
portant attribution d'une avance de dotation de solidarité aux collectivités territoriales et
leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)
Commune de PELUSSIN
Le Préfet de la Loire
VU la loi n°2025-127 de finances pour 2025 du 14 février 2025 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article L.1613-6 du code général des collectivités territoriales instituant une dotation de solidarité
en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des
évènements climatiques et les articles R.1613–3 à R.1613-18 du CGCT précisant les modalités
d'attribution de la dotation de solidarité ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la
Loire ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne, et l'arrêté préfectoral
n°2024-167 SAT portant délégation de signature permanente du 30 juillet 2024 ;
VU la demande de la commune de PELUSSIN, en date du 18 avril 2025, pour obtenir une demande
d'avance DSEC afin de financer les travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries du 17
octobre 2024 ;
VU le courrier du Préfet de la Loire à Madame la Directrice générale des collectivités locales, en date du
28 avril 2025, de demande d'avance DSEC pour les communes de Pélussin, Chavanay et
Saint-Julien-Molin-Molette ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00002 - ARR avance DSEC PELUSSIN 19
VU la communication de la Direction Générale des Collectivités Locales du 23 mai 2025 qui délègue
549 053,98 € en AE et en CP au département de la Loire, relative à la dotation de solidarité en faveur
de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements
climatiques ou géologiques ;
VU la mise à disposition de l'autorisation d'engagement et de paiement n°2000030326 du 23 mai 2025
d'un montant de 549 053,98€ sur le programme 122 «  concours spécifiques et administration  » de la
mission « relations avec les collectivités territoriales » et sur le domaine fonctionnel 0122 ;
Considérant que les capacités financières et l'importance des dégâts, constatés par l'instruction de
1er
niveau, dans la commune de PELUSSIN, justifient l'attribution d'une avance en application de l'ar -
ticle R.1613-10 du CGCT.
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Loire;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Une avance de 431 253,64 € est accordée à la commune de PELUSSIN, dans l'attente de
l'attribution définitive de la subvention qui lui sera allouée au titre de la dotation de solidarité «  événe-
ments climatiques » à la suite des intempéries survenues le 17 octobre 2024.
Nom
collectivité
Nature opération
subventionnée
Montant de la subvention
prévisionnelle après contrôle
de 1er niveau
Taux
avance
accordée
Montant de
l'avance accordée
Commune de
PELUSSIN
Remise en état de la
voirie et ouvrages
d'art
2 156 268,18€ 20 % 431 523,64 €
ARTICLE 2   - L'aide de l'État est imputée sur le programme 0122, le domaine fonctionnel 0122-01-09,
code activité 0122010101A8.
ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le
délai de 2 mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental des fi -
nances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée au bénéficiaire.
Fait à Saint-Étienne, le 20 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00002 - ARR avance DSEC PELUSSIN 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-20-00003
ARR avance DSEC ST JULIEN MOLIN MOLETTE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00003 - ARR avance DSEC ST JULIEN MOLIN MOLETTE 21
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des finances locales
Arrêté DCL/BFL n° 2025 –49
portant attribution d'une avance de dotation de solidarité aux collectivités territoriales et
leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)
Commune de SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE
Le Préfet de la Loire
VU la loi n°2025-127 de finances pour 2025 du 14 février 2025 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article L.1613-6 du code général des collectivités territoriales instituant une dotation de solidarité
en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des
évènements climatiques et les articles R.1613–3 à R.1613-18 du CGCT précisant les modalités
d'attribution de la dotation de solidarité ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la
Loire ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne, et l'arrêté préfectoral
n°2024-167 SAT portant délégation de signature permanente du 30 juillet 2024;
VU la demande de la commune de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE, en date du
4 avril 2025, pour obtenir une demande d'avance DSEC afin de financer les travaux de réparation des
dégâts causés par les intempéries du 17 octobre 2024 ;
VU le courrier du Préfet de la Loire à Madame la Directrice générale des collectivités locales, en date du
28 avril 2025, de demande d'avance DSEC pour les communes de Pélussin, Chavanay et
Saint-Julien-Molin-Molette ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00003 - ARR avance DSEC ST JULIEN MOLIN MOLETTE 22
VU la communication de la Direction Générale des Collectivités Locales du 23 mai 2025 qui délègue
549 053,98 € en AE et en CP au département de la Loire, relative à la dotation de solidarité en faveur
de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements
climatiques ou géologiques ;
VU la mise à disposition de l'autorisation d'engagement et de paiement n°2000030326 du 23 mai 2025
d'un montant de 549 053,98€ sur le programme 122 «  concours spécifiques et administration  » de la
mission « relations avec les collectivités territoriales » et sur le domaine fonctionnel 0122 ;
Considérant que les capacités financières et l'importance des dégâts, constatés par l'instruction de
1er
niveau, dans la commune de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE, justifient l'attribution d'une avance en
application de l'article R.1613-10 du CGCT.
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Loire;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Une avance de 31 214,84 € est accordée à la commune de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
dans l'attente de l'attribution définitive de la subvention qui lui sera allouée au titre de la dotation de
solidarité « événements climatiques » à la suite des intempéries survenues le 17 octobre 2024.
Nom
collectivité
Nature opération
subventionnée
Montant de la subvention
prévisionnelle après contrôle
de 1er niveau
Taux
avance
accordée
Montant de
l'avance accordée
Commune de
ST-JULIEN-MOLIN-
MOLETTE
Remise en état du
réseau d'
assainissement et de
la voirie
156 074,18 € 20 % 31 214,84 €
ARTICLE 2   - L'aide de l'État est imputée sur le programme 0122, le domaine fonctionnel 0122-01-09,
code activité 0122010101A8.
ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le
délai de 2 mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental des fi -
nances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée au bénéficiaire.
Fait à Saint-Étienne, le 20 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00003 - ARR avance DSEC ST JULIEN MOLIN MOLETTE 23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00143
Arrêté n° SAT 2025-080 - HAI-03-2025-42
portant renouvellement de l'habilitation à
réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour
le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00143 - Arrêté n° SAT 2025-080 - HAI-03-2025-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
24
EuPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° SAT 2025-080 - HAI-03-2025-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-209 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, Sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-210 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo LE
FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation complète adressée par voie électronique le 23 mai 2025 par la
SAS CBRE Conseil et Transaction, sise 76 rue de Prony 75017 PARIS, représentée par Monsieur
Fabrice ALLOUCHE, président, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du département de la
Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00143 - Arrêté n° SAT 2025-080 - HAI-03-2025-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
25
ARRETE
Article 1 er: la SAS CBRE Conseil et Transaction, sise 76 rue de Prony 75017 PARIS, représentée
par Monsieur Fabrice ALLOUCHE, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article
L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification SAT 2025-080 - HAI-03-2025-42.
Article 2 : Les identités des personnes par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est
réalisée l'analyse d'impact sont les suivantes :
 Madame Rzika KOUT
 Madame Margaux PEYROU
 Monsieur Faycal KOUCHA
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
 dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
 s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être saisi
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à Monsieur
Fabrice ALLOUCHE, président de la SAS CBRE Conseil et Transaction.
Saint-Étienne, le 13 juin 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00143 - Arrêté n° SAT 2025-080 - HAI-03-2025-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
26
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00146
Arrêté n° SAT 2025-081 - HAI-04-2025-42
portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact
des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour
le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00146 - Arrêté n° SAT 2025-081 - HAI-04-2025-42
portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
27
EuPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° SAT 2025-081 – HAI-04-2025-42
portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-209 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, Sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-210 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo LE
FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation complète adressée par voie électronique le 7 mai 2025 par la
SARL LINEAMENTA, sise 109 quai du Président Wilson 33130 BEGLES, représentée par Madame
Marion LACOMBE, gérante, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du département de la
Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00146 - Arrêté n° SAT 2025-081 - HAI-04-2025-42
portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
28
ARRETE
Article 1er: la SARL LINEAMENTA, sise 109 quai du Président Wilson 33130 BEGLES, représentée
par Madame Marion LACOMBE , est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article
L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification
SAT 2025 - 081 – HAI - 04 - 2025-42.
Article 2 : Les identités des personnes par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est
réalisée l'analyse d'impact sont les suivantes :
 Madame Marion LACOMBE
 Madame Julie CORRE
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
 dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
 s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être saisi
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à Madame Marion
LACOMBE, gérante de la SARL LINEAMENTA.
Saint-Étienne, le 13 Juin 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00146 - Arrêté n° SAT 2025-081 - HAI-04-2025-42
portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
29
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00145
Arrêté n° SAT-2025-082 - HCC-01-2025-42
portant habilitation pour établir le certificat de
conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département
de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00145 - Arrêté n° SAT-2025-082 - HCC-01-2025-42
portant habilitation pour établir le certificat de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département de la Loire
30
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle d'Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC 42
Arrêté n° SAT-2025-082 - HCC-01-2025-42
portant habilitation pour établir le certificat de conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-23 et R. 752-44-2 à R. 752-44-6;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de
commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-176 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo LE
FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture
de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-177 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Dominique
SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00145 - Arrêté n° SAT-2025-082 - HCC-01-2025-42
portant habilitation pour établir le certificat de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département de la Loire
31
EuPREFETDE LA LOIRELiberté
Vu la demande d'habilitation complète, adressée par voie électronique le 13 mai 2025, par la société
TR Optima Conseil, sise 4 place du Beau Verger 44120 VERTOU, représentée par Madame Elise
TÉLÉGA, gérante, pour réaliser le certificat de conformité relatif à une demande d'autorisation
d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du département de la Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1 er : La société TR Optima Conseil, sise 4 place du Beau Verger 44120 VERTOU, représentée
par Madame Elise TÉLÉGA, est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par l'article L.
752-23 du code de commerce sous le numéro d'identification SAT - 2025 - 082 - HCC-01-2025-42.
L'identité de la personne par laquelle ou sous la responsabilité de laquelle est établi le certificat de
conformité est la suivante :
 Madame Manon GODIOT
 Madame Aurélie GOUBIN
L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est
valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 2 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.
Article 3 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
Madame Elise TÉLÉGA, gérante de la société TR Optima Conseil.
Saint-Étienne, le 13 juin 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00145 - Arrêté n° SAT-2025-082 - HCC-01-2025-42
portant habilitation pour établir le certificat de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département de la Loire
32
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-13-00144
Arrêté n° SAT-2025-083 - HCC-02-2025-42
portant habilitation pour établir le certificat de
conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département
de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00144 - Arrêté n° SAT-2025-083 - HCC-02-2025-42
portant habilitation pour établir le certificat de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département de la Loire
33
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle d'Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC 42
Arrêté n° SAT-2025-083 - HCC-02-2025-42
portant habilitation pour établir le certificat de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-23 et R. 752-44-2 à R. 752-44-6;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé
de mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'a rrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article
L. 752-23 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-176 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo LE
FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-177 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00144 - Arrêté n° SAT-2025-083 - HCC-02-2025-42
portant habilitation pour établir le certificat de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département de la Loire
34
Vu la demande d'habilitation complète adressée par voie électronique le 13 mai 2025, par la
SARL LINEAMENTA, sise 109 quai du Président Wilson 33130 BEGLES, représentée par Madame
Marion LACOMBE, gérante , pour réaliser le certificat de conformité relatif à une demande
d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du département de la
Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : la SARL LINEAMENTA, sise 109 quai du Président Wilson 33130 BEGLES, représentée
par Madame Marion LACOMBE , est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par
l'article L. 752-23 du code de commerce sous le numéro d'identification SAT-2025-083 - HCC-
02-2025-42.
L'identité de la personne par laquelle ou sous la responsabilité de laquelle est établi le
certificat de conformité est la suivante :
 Madame Marion LACOMBE
L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 2 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du
code de commerce.
Article 3 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être saisi
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
Madame Marion LACOMBE, gérante de la SARL LINEAMENTA.
Saint-Étienne, le 13 juin 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-13-00144 - Arrêté n° SAT-2025-083 - HCC-02-2025-42
portant habilitation pour établir le certificat de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département de la Loire
35
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-17-00004
Arrêté n°SGCD 2025-002 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et
des recettes du secrétariat général commun
départemental de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-17-00004 - Arrêté n°SGCD 2025-002 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Loire
36
E =PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /3 /7 /6 /5 □ /9 /4 /10 /4 /3 /6 /11 □ /2 /12 /13 /13 /14 /10 □
/15 /4 /16 /6 /3 /5 /1 /13 /1 /10 /5 /6 /11 □ /15 /1 □ /11 /6 □ /17 /12 /7 /3 /1
/18 /3 /3 /19 /5 /4 □ /10 /20 □ /0 /21 /22 /23 □ /24 /25 /24 /26 /27 /25 /25 /24
/16 /12 /3 /5 /6 /10 /5 □ /28 /14 /29 /15 /4 /11 /4 /9 /6 /5 /7 /12 /10 □ /15 /1 □ /28 /7 /9 /10 /6 /5 /14 /3 /1 □ /1 /10 □ /13 /6 /5 /7 /30 /3 /1
/15 /31 /12 /3 /15 /12 /10 /10 /6 /10 /2 /1 /13 /1 /10 /5 □ /28 /1 /2 /12 /10 /15 /6 /7 /3 /1 □ /6 /14 /32 □ /16 /3 /1 /28 /2 /3 /7 /16 /5 /1 /14 /3 /28 □ /15 /1 /28 □ /15 /4 /16 /1 /10 /28 /1 /28 □ /1 /5 □ /15 /1 /28 □ /3 /1 /2 /1 /5 /5 /1 /28
/15 /14 □ /28 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /3 /7 /6 /5 □ /9 /4 /10 /4 /3 /6 /11 □ /2 /12 /13 /13 /14 /10 □ /15 /4 /16 /6 /3 /5 /1 /13 /1 /10 /5 /6 /11 □ /15 /1 □ /11 /6 □ /17 /12 /7 /3 /1
/33 /34 □ /36 /37 /38 /39 /40 /41 /38 /37 /40 /39 □ /36 /42 □ /43 /39 /40 /38 /44 /41 /34 /38 /37 /34 /41 □ /45 /44 /46 /44 /38 /34 /47 □ /40 /48 /49 /49 /42 /46 □ /36 /44 /50 /34 /38 /41 /39 /49 /39 /46 /41 /34 /47 □ /36 /39 □ /47 /34 □ /33 /48 /37 /38 /39
/51 /42 □ /47 /34 □ /47 /48 /37 □ /48 /38 /45 /34 /46 /37 /52 /42 /39 □ /46 /53 □ /54 /55 /55 /56 /57 /58 /59 /54 □ /36 /42 □ /56 /39 /38 □ /34 /48 /60 /41 □ /54 /55 /55 /56 □ /49 /48 /36 /37 /61 /37 /44 /39 □ /38 /39 /47 /34 /41 /37 /62 /39 □ /34 /42 /63 □ /47 /48 /37 /43 □ /36 /39 □ /61 /37 /46 /34 /46 /40 /39 /43 □ /64 □
/51 /42 □ /47 /34 □ /47 /48 /37 □ /36 /65 /48 /38 /37 /39 /46 /41 /34 /41 /37 /48 /46 □ /46 /53 □ /59 /54 /57 /56 /54 /66 □ /36 /42 □ /58 □ /61 /44 /62 /38 /37 /39 /38 □ /56 /59 /59 /54 □ /49 /48 /36 /37 /61 /37 /44 /39 □ /38 /39 /47 /34 /41 /37 /62 /39 □ /67 □ /47 /65 /34 /36 /49 /37 /46 /37 /43 /41 /38 /34 /41 /37 /48 /46 □ /41 /39 /38 /38 /37 /41 /48 /38 /37 /34 /47 /39 □ /36 /39 □ /47 /34 □
/68 /44 /50 /42 /69 /47 /37 /52 /42 /39 □ /64
/51 /42 □ /47 /34 □ /47 /48 /37 □ /46 /53 □ /70 /54 /57 /54 /56 /71 □ /36 /42 □ /54 □ /49 /34 /38 /43 □ /56 /59 /70 /54 □ /49 /48 /36 /37 /61 /37 /44 /39 □ /38 /39 /47 /34 /41 /37 /62 /39 □ /34 /42 /63 □ /36 /38 /48 /37 /41 /43 □ /39 /41 □ /47 /37 /69 /39 /38 /41 /44 /43 □ /36 /39 /43 □ /40 /48 /49 /49 /42 /46 /39 /43 /72 □ /36 /39 /43 □
/36 /44 /50 /34 /38 /41 /39 /49 /39 /46 /41 /43 □ /39 /41 □ /36 /39 /43 □ /38 /44 /45 /37 /48 /46 /43 □ /64
/51 /42 □ /47 /39 □ /36 /44 /40 /38 /39 /41 □ /46 /53 □ /59 /70 /57 /70 /56 □ /36 /42 □ /56 /56 □ /61 /44 /62 /38 /37 /39 /38 □ /56 /59 /59 /70 □ /49 /48 /36 /37 /61 /37 /44 □ /38 /39 /47 /34 /41 /37 /61 □ /34 /42 /63 □ /36 /44 /40 /37 /43 /37 /48 /46 /43 □ /50 /38 /37 /43 /39 /43 □ /50 /34 /38 □ /47 /65 /73 /41 /34 /41 □ /39 /46 □ /49 /34 /41 /37 /74 /38 /39 □ /36 /39 □
/50 /38 /39 /43 /40 /38 /37 /50 /41 /37 /48 /46 □ /52 /42 /34 /36 /38 /37 /39 /46 /46 /34 /47 /39 □ /64
/51 /42 □ /47 /39 □ /36 /44 /40 /38 /39 /41 □ /46 /53 □ /54 /55 /55 /75 /57 /71 /76 /75 □ /36 /42 □ /54 /59 □ /34 /62 /38 /37 /47 □ /54 /55 /55 /75 □ /49 /48 /36 /37 /61 /37 /44 □ /38 /39 /47 /34 /41 /37 /61 □ /34 /42 /63 □ /50 /48 /42 /62 /48 /37 /38 /43 □ /36 /39 /43 □ /50 /38 /44 /61 /39 /41 /43 /72 □ /67 □ /47 /65 /48 /38 /45 /34 /46 /37 /43 /34 /41 /37 /48 /46 □ /39 /41 □ /67 □
/47 /65 /34 /40 /41 /37 /48 /46 □ /36 /39 /43 □ /43 /39 /38 /62 /37 /40 /39 /43 □ /36 /39 □ /47 /65 /73 /41 /34 /41 □ /36 /34 /46 /43 □ /47 /39 /43 □ /38 /44 /45 /37 /48 /46 /43 □ /39 /41 □ /47 /39 /43 □ /36 /44 /50 /34 /38 /41 /39 /49 /39 /46 /41 /43 □ /64
/51 /42 □ /47 /39 □ /36 /44 /40 /38 /39 /41 □ /46 /53 □ /54 /55 /56 /54 /57 /56 /54 /75 /58 □ /36 /42 □ /76 □ /46 /48 /62 /39 /49 /69 /38 /39 □ /54 /55 /56 /54 □ /49 /48 /36 /37 /61 /37 /44 □ /38 /39 /47 /34 /41 /37 /61 □ /67 □ /47 /34 □ /45 /39 /43 /41 /37 /48 /46 □ /69 /42 /36 /45 /44 /41 /34 /37 /38 /39 □ /39 /41 □ /40 /48 /49 /50 /41 /34 /69 /47 /39 □
/50 /42 /69 /47 /37 /52 /42 /39 □ /64 □
/51 /42 □ /47 /39 □ /36 /44 /40 /38 /39 /41 □ /36 /42 □ /56 /56 □ /77 /34 /46 /62 /37 /39 /38 □ /54 /55 /54 /71 □ /50 /48 /38 /41 /34 /46 /41 □ /46 /48 /49 /37 /46 /34 /41 /37 /48 /46 □ /36 /39 □ /78 /79 □ /80 /47 /39 /63 /34 /46 /36 /38 /39 □ /68 /81 /82 /83 /80 /84 /84 /85 /72 □ /39 /46 □ /52 /42 /34 /47 /37 /41 /44 □ /36 /39 □ /50 /38 /44 /61 /39 /41 □
/36 /39 □ /47 /34 □ /33 /48 /37 /38 /39 □ /64
/51 /42 □ /47 /65 /34 /38 /38 /86 /41 /44 □ /36 /42 □ /54 /70 □ /77 /42 /37 /46 □ /54 /55 /54 /75 □ /50 /48 /38 /41 /34 /46 /41 □ /46 /48 /49 /37 /46 /34 /41 /37 /48 /46 □ /36 /39 □ /78 /49 /39 □ /78 /34 /38 /77 /48 /38 /37 /39 □ /87 /80 /88 /84 /80 /68 /85 /33 /72 □ /39 /46 □ /52 /42 /34 /47 /37 /41 /44 □ /36 /39 □ /36 /37 /38 /39 /40 /41 /38 /37 /40 /39 □
/36 /42 □ /43 /39 /40 /38 /44 /41 /34 /38 /37 /34 /41 □ /45 /44 /46 /44 /38 /34 /47 □ /40 /48 /49 /49 /42 /46 □ /36 /44 /50 /34 /38 /41 /39 /49 /39 /46 /41 /34 /47 □ /36 /39 □ /47 /34 □ /33 /48 /37 /38 /39 □ /64
/51 /42 □ /47 /65 /34 /38 /38 /86 /41 /44 □ /50 /38 /44 /61 /39 /40 /41 /48 /38 /34 /47 □ /46 /53 □ /54 /55 /54 /54 /57 /55 /55 /75 □ /36 /42 □ /71 /56 □ /34 /48 /60 /41 □ /54 /55 /54 /54 /72 □ /50 /48 /38 /41 /34 /46 /41 □ /48 /38 /45 /34 /46 /37 /43 /34 /41 /37 /48 /46 □ /36 /42 □ /43 /39 /40 /38 /44 /41 /34 /38 /37 /34 /41 □ /45 /44 /46 /44 /38 /34 /47 □
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□ /50 /48 /38 /41 /34 /46 /41 □ /36 /44 /47 /44 /45 /34 /41 /37 /48 /46 □ /36 /39 □ /43 /37 /45 /46 /34 /41 /42 /38 /39 □ /50 /48 /42 /38 □
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/45 /44 /46 /44 /38 /34 /47 □ /40 /48 /49 /49 /42 /46 □ /36 /44 /50 /34 /38 /41 /39 /49 /39 /46 /41 /34 /47 □ /36 /39 □ /47 /34 □ /33 /48 /37 /38 /39 □ /64
/18 /89 /89 /90 /91 /92
/18 /3 /5 /7 /2 /11 /1 □ /93 /1 /3 □ □ □ □ □ /94 □ □ □
/95 /48 /42 /38 □ /47 /96 /48 /38 /36 /48 /46 /46 /34 /46 /40 /39 /49 /39 /46 /41 □ /43 /39 /40 /48 /46 /36 /34 /37 /38 /39 □ /36 /39 /43 □ /36 /44 /50 /39 /46 /43 /39 /43 □ /39 /41 □ /36 /39 /43 □ /38 /39 /40 /39 /41 /41 /39 /43 □ /36 /39 /43 □ /50 /38 /48 /45 /38 /34 /49 /49 /39 /43 □ /47 /37 /43 /41 /44 /43 □ /36 /34 /46 /43 □
/47 /65 /34 /46 /46 /39 /63 /39 □ /56 /72 □ /43 /42 /69 /36 /44 /47 /44 /45 /34 /41 /37 /48 /46 □ /36 /39 □ /43 /37 /45 /46 /34 /41 /42 /38 /39 □ /39 /43 /41 □ /36 /48 /46 /46 /44 /39 □ /34 /42 /63 □ /34 /45 /39 /46 /41 /43 □ /36 /44 /43 /37 /45 /46 /44 /43 □ /36 /34 /46 /43 □ /40 /39 /41 /41 /39 □ /34 /46 /46 /39 /63 /39 □ /56 /72 □ /36 /34 /46 /43 □ /47 /34 □
/47 /37 /49 /37 /41 /39 □ /36 /39 /43 □ /40 /38 /44 /36 /37 /41 /43 □ /34 /41 /41 /38 /37 /69 /42 /44 /43 □ /34 /42 /63 □ /43 /39 /38 /62 /37 /40 /39 /43 /72 □ /67 □ /47 /65 /39 /61 /61 /39 /41 □ /36 /39 □ /43 /37 /45 /46 /39 /38 □ /97 □
/56 /98 /54
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/54 □ /38 /42 /39 □ /82 /100 /34 /38 /47 /39 /43 □ /36 /39 □ /101 /34 /42 /47 /47 /39 □ /82 /87 □ /56 /54 /54 /75 /56 □ /102 □ /75 /54 /55 /54 /54 □ /87 /80 /103 /104 /84 /57 /73 /84 /103 /85 /104 /104 /85 □ /82 /39 /36 /39 /63 □ /56 □
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-17-00004 - Arrêté n°SGCD 2025-002 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Loire
37
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 /7 /2 /3 □ /8 /2 /1 /2 /9 /5 /10 /7 □ /11 /2 /3 □ /12 /5 /8 /6 /13 /14 /3 □ /11 /2 /3 □ /15 /16 /17 /1 /18 /6 /3 □ /2 /7 □ /11 /14 /9 /19 /1 /16 /3 □ /5 /16 □ /15 /19 /16 /9 /19 /18 /8 □ /5 /11 /20 /16 /11 /18 /6 /5 /7 /2 /16 /8 □ /15 /5 /8 □ /1 /2 □ /6 /19 /11 /2 □ /11 /2 /3 □
/12 /5 /8 /6 /13 /14 /3 □ /15 /16 /17 /1 /18 /6 /3 □ /2 /7 □ /1 /2 □ /6 /5 /13 /18 /2 /8 □ /11 /2 /3 □ /6 /1 /5 /16 /3 /2 /3 □ /5 /11 /12 /18 /10 /18 /3 /7 /8 /5 /7 /18 /9 /2 /3 □ /21 /14 /10 /14 /8 /5 /1 /2 /3 □
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□ □ □ /41 □ □ □
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/0 /1 /5 □ /8 /14 /28 /16 /18 /3 /18 /7 /18 /19 /10 □ /11 /16 □ /6 /19 /12 /15 /7 /5 /17 /1 /2 □ /15 /16 /17 /1 /18 /6
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-17-00004 - Arrêté n°SGCD 2025-002 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Loire
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DIT) PPTTTN TTT TEP EET]TE) PPT TNT EEE PETE
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /7 /8 /9 /8 □ /11 □ /12 □ /13 /14 /15 /16 /16 /17 /18 /19 □ /20 /21 □ /22 /23 /24 /20 /19 /13 /19 /25 /15 /26 /27 /28 □ /20 /14 /29 /0 /3 □ /7 /30 □ /0 /1 /2 /3 □ /5 /31 /5 /32 /33 /31 /31 /5 □ /20 /23 □ □ □ /11 /34 /35 /31 /36 /35 /5 /31 /5 /32 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /37 /38 /39 /37 /40 /39 /41 /37 /41 /40
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/45 /46 /29 /1 /46 /6 /47 /47 /8 □ /11 /5 /4 □ /33 □ /2 /29 /7 /3 /59 /43 /44 /8 □ /8 /44 □ /0 /29 /59 /44 /43 /8 /7 □ /3 /8 /0 □ /45 /29 /42 /43 /44 /43 /106 /59 /8 /0 □ /0 /6 /7 /43 /44 /6 /43 /46 /8 /0 /112 □ /0 /29 /2 /43 /6 /42 /8 /0
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/61 /62 /63 /64 /65 /66 /62 □ /53 /91 /92 /84 /61 /95 /54 /53 /52 /91 /84 /95 /49 /50 /49 /58 /80 /73 /63 /65 /76 /56 /93 /62 /94 /62 □ /76 /62 □ /81 /62 /63 /64 /65 /66 /62 □ /72 /76 /89 /70 /65 /80 /71 /62 □ /49 /50 /49 /49 /50 /49 /61 /72 /80 /81 □ /70 /74 /89 /62 /71
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/61 /62 /63 /64 /65 /66 /62 □ /86 /70 /73 /65 /81 /83 /88 /75 /62 □ /58 /78 /78 /70 /74 /65 /69 /65 /62 /63 □ /98 □ /96 /75 /63 /62 /72 /75 □ /76 /62 □ /69 /103 /65 /78 /78 /70 /74 /65 /69 /65 /62 /63
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/45 /46 /29 /1 /46 /6 /47 /47 /8 □ /101 /36 /101 □ /33 □ /2 /29 /47 /45 /8 /44 /43 /44 /43 /48 /43 /44 /8
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/61 /62 /63 /64 /65 /66 /62 □ /86 /70 /73 /65 /81 /83 /88 /75 /62 □ /58 /78 /78 /70 /74 /65 /69 /65 /62 /63 □ /98 □ /96 /75 /63 /62 /72 /75 □ /76 /62 □ /69 /103 /65 /78 /78 /70 /74 /65 /69 /65 /62 /63 /96 /84 /53 /57 /91 /54 /86 /54 /51 /99 /86 /72 /75 /63 /62 /80 /66 /62 /95 /62 /81 /83 /70 /80 /80 /72 /65 /63 /62 □ /65 /78 /78 /70 /74 /65 /69 /65 /62 /63 /50 /90 /58 /50 /90 /58 /61 /72 /80 /81 □ /70 /74 /89 /62 /71
/45 /46 /29 /1 /46 /6 /47 /47 /8 □ /11 /32 /32 □ /33 □ /2 /29 /7 /2 /8 /45 /44 /43 /29 /7 /112 □ /1 /8 /0 /44 /43 /29 /7 □ /21 /18 □ /8 /48 /6 /42 /59 /6 /44 /43 /29 /7 □ /3 /8 /0 □ /45 /29 /42 /43 /44 /43 /106 /59 /8 /0 □ /3 /8 □ /42 /14 /8 /47 /45 /42 /29 /43 □ /8 /44 □ /3 /59 □ /44 /46 /6 /48 /6 /43 /42
/61 /62 /63 /64 /65 /66 /62 □ /53 /91 /92 /84 /61 /57 /53 /90 /56 /91 /54 /57 /84 /80 /80 /65 /62 /56 /93 /62 /94 /62 □ /76 /75 □ /81 /62 /63 /64 /65 /66 /62 □ /53 /91 /92 /84 /61 /49 /50 /49 /49 /50 /49 /61 /72 /80 /81 □ /70 /74 /89 /62 /71
/61 /62 /63 /64 /65 /66 /62 □ /53 /91 /92 /84 /61 /95 /54 /53 /52 /91 /84 /95 /49 /50 /49 /58 /80 /73 /63 /65 /76 /56 /93 /62 /94 /62 □ /76 /62 □ /81 /62 /63 /64 /65 /66 /62 □ /72 /76 /89 /70 /65 /80 /71 /62 □ /49 /50 /49 /49 /50 /49 /61 /72 /80 /81 □ /70 /74 /89 /62 /71
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-17-00004 - Arrêté n°SGCD 2025-002 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Loire
39
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-19-00002
Arrêté portant autorisation du 54ème rallye
national Saint-Etienne-Forez les 27 et 28 juin
2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-19-00002 - Arrêté portant autorisation du 54ème rallye national Saint-Etienne-Forez les 27
et 28 juin 2025 40
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N°054/2025 PORTANT AUTORISATION
DU 54EME RALLYE NATIONAL SAINT-ETIENNE/FOREZ,
14EME RALLYE NATIONAL DE VEHICULES HISTORIQUES
DE COMPETITION (VHC) SAINT-ETIENNE/FOREZ, 6EME RALLYE NATIONAL VHRS
SAINT-ETIENNE/FOREZ ET 4EME RALLYE NATIONAL VMRS SAINT-ETIENNE/FOREZ
LES 27 ET 28 JUIN 2025
Le préfet de la Loire
Vu le code du sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34 R 331-45, A
331-18, A 331-32,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 2215-1,
L 3221-4, L 3221-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 411-7 , R 411-5, R 411-10, R 411-18, R 411-30, R 411-31, R
411-32,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.414-1 à L.414-7 ,
Vu le code forestier relatif aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2,
Vu l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage du
feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie dans le département de la
Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison,
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025,
Vu l'arrêté en date du 2 mai 2025 du président du Conseil départemental de la Loire réglementant la
circulation à l'occasion de cette épreuve,
Vu l'arrêté du 7 juin 2025 du maire de Saint-Régis-du-Coin réglementant le stationnement et la
circulation à l'occasion de cette épreuve,
Vu l'arrêté du 19 juin 2025 du maire de Saint-Etienne réglementant le stationnement et la circulation à
l'occasion de cette épreuve,
Vu l'arrêté conjoint du maire de Riotord et de la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire
réglementant provisoirement la circulation et le stationnement durant l'épeuve,
Vu l'avis favorable de M. le préfet de la Haute-Loire ainsi que les avis émis par les services et autorités
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-19-00002 - Arrêté portant autorisation du 54ème rallye national Saint-Etienne-Forez les 27
et 28 juin 2025 41
Vu la demande présentée par M. Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile du
Forez, sise 23 rue des Hauts de Terrenoire à Saint-Etienne en vue d'organiser les 27 et 28 juin 2025 les
épeuves automobiles dénommées 54 ème rallye national Saint-Etienne/Forez inscrite au calendrier de la
fédération autommobile, 14 ème rallye national de véhicules historiques de compétition, le 6ème rallye
national de véhicules historiques de régularité sportive et le 4 ème rallye national de véhicules modernes
de régularité sportive,
Vu le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement-type
établi pour ce sport par la fédération intéressée,
Vu le permis d'organisation n°357 de la fédération française de sport automobile délivré le 6 mai 2025 ,
Vu l'attestation de police d'assurance établie par la société AXA le 16 juin 2025,
Vu l'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 établie le 27 mars 2025,
Vu l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés,
Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le mercredi 28 mai 2025 à la sous-
préfecture de Montbrison,
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de forêt,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : M. Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile du Forez, est
autorisé à organiser des épreuves automobiles dénommées «54 ème rallye national Saint Etienne-Forez,
«14ème rallye national de véhicules historiques de compétition», «6 ème rallye national de véhicules
historiques de régularité sportive» et «4 ème rallye national de véhicules modernes de régularité
sportive» les vendredi 27 juin et samedi 28 juin 2025.
ARTICLE 2 : Le 54 ème Rallye national Saint-Etienne- Forez représente un parcours de 385,19 kms. Il est
divisé en 2 étapes et 3 sections. Il comporte dix épreuves spéciales d'une longueur totale de 115,80
kms, soit :
1 ère étape : 2 épreuves chronométrées le vendredi 27 juin 2025
ES 1 :Saint-Régis-du-Coin : 8,9 kms départ du 1er concurrent à 18h08
ES 2 : Bourg-Argental /Graix : 10,10 kms - départ du 1er concurrent à 18 h 56
2 ème étape : 8 épreuves chronométrées le samedi 28 juin 2025.
ES 3-7 Riotord/St Bonnet le Froid (20 x 2 = 40 kms) départ du 1er concurrent à 9 h 08 puis 14 h 45
ES 4-8 St Julien/Les Mazeaux (9,40 x 2 = 18,8 kms) départ du 1er concurrent à 9 h 51 puis 15 h 28
ES 5 -9 :St Régis du Coin (8,9 x 2 = 17 ,8 kms) départ du 1er concurrent à 10 h 24 puis 16 h 01
ES 6-10 : Bourg-Argental /Graix (10,1 x 2 = 20,2 kms) départ du 1er concurrent à 11 h 12 puis 16 h 49
Le départ du rallye aura lieu le vendredi 27 juin 2025 à 17 h depuis le parvis du stade de Geoffroy
Guichard à Saint-Etienne, l'arrivée le samedi 28 juin à 17 h 44 (1er concurrent) au même endroit.
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et 28 juin 2025 42
Le 54ème Rallye national Saint-Etienne-Forez compte pour la coupe de France des rallyes 2025,
coefficient 3, le championnat de la ligue du sport automobile Rhône-Alpes et les challenges ASA Forez.
ARTICLE 3 : Le 14 ème rallye VHC représente un parcours de 385,19 kms. Il est divisé en 2 étapes et 3
sections.
Il comporte dix épreuves spéciales d'une longueur totale de 115,80 kms.
Vendredi 27 juin :
ES 1 :Saint-Régis-du-Coin : 8,9 kms
ES 2 : Bourg-Argental /Graix : 10,10 kms
Samedi 28 juin :
ES 3-7 Riotord/St Bonnet le Froid (20 x 2 = 40 kms)
ES 4-8 St Julien/Les Mazeaux (9,40 x 2 = 18,8 kms
ES 5 -9 :St Régis du Coin (8,9 x 2 = 17 ,8 kms)
ES 6-10 : Bourg-Argental /Graix (10,1 x 2 = 20,2 kms)
Le 14ème rallye de véhicules historiques de compétition compte pour la coupe de France des rallyes
2025 des véhicules historiques de compétition (VHC), coefficient 2, pour le championnat de la ligue
régionale Rhône-Alpes VHC et pour les challenges véhicules historiques Jean-Paul François et l'ASA
Forez ;
ARTICLE 4 : Le 6 ème Rallye VHRS représente un parcours de 295,44 kms. Il est divisé en 1 étape et 2
sections.
Il comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 96,8 kms.
Samedi 28 juin :
ES 3-7 Riotord/St Bonnet le Froid (20 x 2 = 40 kms)
ES 4-8 St Julien/Les Mazeaux (9,40 x 2 = 18,8 kms
ES 5 -9 :St Régis du Coin (8,9 x 2 = 17 ,8 kms)
ES 6-10 : Bourg-Argental /Graix (10,1 x 2 = 20,2 kms)
Le 6ème rallye de véhicules historiques de régularité sportive (VHRS) compte pour le championnat de la
ligue régionale Rhône-Alpes et le challenge Jean-Paul François.
ARTICLE 5 : Le 4 ème Rallye VMRS représente un parcours de 96,80 kms. Il est divisé en 1 étape et 2
sections.
Il comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 295,44 kms.
Samedi 28 juin :
ES 3-7 Riotord/St Bonnet le Froid (20 x 2 = 40 kms)
ES 4-8 St Julien/Les Mazeaux (9,40 x 2 = 18,8 kms
ES 5 -9 :St Régis du Coin (8,9 x 2 = 17 ,8 kms)
ES 6-10 : Bourg-Argental /Graix (10,1 x 2 = 20,2 kms)
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et 28 juin 2025 43
ARTICLE 6 : Le nombre maximal de véhicules autorisés pour ces 4 rallyes est de 150.
Les 4 rallyes s'élanceront dans l'ordre suivant :
Vendredi 27 juin 2025
- 1 . Le 14ème rallye régional de véhicules historiques de compétion (VHC)
- 2. Le 54ème rallye national Saint-Etienne-Forez
Samedi 28 juin 2025
- 1 . Le 14ème rallye régional de véhicules historiques de compétion (VHC)
- 2. Le 54ème rallye national Saint-Etienne-Forez
- 3. Le 6ème rallye de véhicules historiques de régularité sportive (VHRS)
- 4. Le 4ème rallye national de véhicules modernes de régularité sportive (VMRS)
Les vérifications administratives auront lieu le vendredi 27 juin 2025 de 10h à 13 h 45 et techniques ce
même jour à 10 h 15 à 14 h sur le parvis du stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne.
ARTICLE 7 :Les épreuves spéciales empruntant la voie publique seront réalisées sur routes fermées à la
circulation conformément aux dispositions prises par les arrêtés susvisés des présidents du conseil
départemental de la Loire, de la Haute-Loire.
Les maires des autres communes traversées prendront un arrêté afin de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la manifestation pour les sections des routes départementales situées en
agglomération et pour les voies communales.
Les déviations seront mises en place conformément aux arrêtés des présidents du département de la
Loire et de la Haute-Loire et aux arrêtés municipaux.
Un état des lieux avant et après le passage du rallye sera organisé entre l'organisateur et les services
territoriaux départementaux (contact : Rodolphe Lind – tél 06-74-44-76-76).
Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une signalisation
appropriée à la charge des organisateurs, en liaison avec les services de police et de gendarmerie.
ARTICLE 8 : Dès que les voies désignées, dans les différents arrêtés de circulation, auront été interdites
à la circulation, l'association sportive responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve,
sera seule habilité à réglementer leur utilisation après consultation du commandant du service d'ordre
et des chefs du service de sécurité. Toutes les issues et parkings se trouvant sur ces voies devront être
fermés. Des panneaux indiquant l'interdiction devront être posés.
Le commandant du service d'ordre recevra ensuite toutes indications sur la mission qui lui incombe et
restera en contact permanent avec les représentants de l'association organisatrice. Il aura seul qualité
pour répartir la mission reçue entre ses subordonnés et demeurera seul juge de l'emploi de ses moyens.
ARTICLE 9 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils
seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.
ARTICLE 10 : Pour les quatres rallyes, le CHU de Saint-Etienne mettra à la disposition de l'ASA du Forez,
3 médecins le 27 juin et 6 médecins le 28 juin 2025 sous la responsabilité du docteur G. Villeneuve,
médecin urgentiste, responsable du SMUR 42. 1 médecin sera positionné au départ de chaque épreuve
spéciale. 1 médecin régulateur sera présent au PC course.
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Les organisateurs devront également s'assurer de la présence d'une ambulance agréée pour chaque
épreuve spéciale et d'une ambulance de secours au P .C. Course. Les ambulances seront mises à
disposition par le service ambulancier 42-ABV Montplaisir Ambulance (1 ambulance le vendredi, 3 le
samedi), Ambulance Taxis SJ2M (1 ambulance le vendredi et 3 ambulances le samedi).
En cas de départ des ambulances de chaque épreuve spéciale, la course devra être arrêtée jusqu'à la
présence de l'ambulance de secours ou du retour de l'ambulance dédiée à l'épreuve spéciale. Il
appartiendra aux organisateurs d'avertir le directeur du centre hospitalier le plus proche et le SAMU de
Saint-Etienne que les blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.
ARTICLE 11 : Le directeur de course est l'interlocuteur unique des CODIS 42 et 43 .Il s'agit de monsieur
Thierry DUPECHER.
Le vendredi 27 juin et samedi 28 juin 2025, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera
communiqué par l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112 et devra
indiquer le nom du département où l'accident se sera produit lors des appels.
Principe d'engagements des moyens sapeurs-pompiers est le suivant :
1ER CAS :
Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers auprès du CODIS :
Rôle du directeur de course :
-En concertation avec l'officier du CODIS décide du point d'engagement (pénétrante) des moyens
sapeurs-pompiers.
-Lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours de la
course.
2ème CAS :
Une demande de secours arrive directement au CODIS sans passer par le directeur de course
(spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc ) dont l'accès des secours nécessite de
traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Rôle du CODIS
Le CODIS devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et en
concertation décider avec lui du point d'engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-pompiers
Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser ou
d'utiliser le parcours de la course.
Sauf ordre contraire du directeur de course, les secours doivent toujours intervenir dans le sens de la
course.
S'il s'avère nécessaire de désincarcérer une victime, le directeur de course mettra à disposition du COS
une personne qualifiée pour indiquer les zones de découpes et permettre un travail des intervenants
en toute sécurité.
L'organisateur s'engage à interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins de secours
se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure. En cas
d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de Montbrison via
l'adresse suivante : pref -epreuves-sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain suivant la
manifestation avant midi.
Les prescriptions de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif à la
protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues devront être
respectées.
ARTICLE 12 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises par le directeur de course, notamment
au moyen de liaison radio pour suspendre immédiatement la compétition.
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ARTICLE 13 : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer d'une dépanneuse par épreuve spéciale et
d'extincteurs à chaque poste de commissaires de course. Des dépanneuses seront mises à disposition
par TILT Auto 42 de Saint-Etienne (1 dépanneuse le vendredi et 1 le samedi), l'établissement Autrement
Automobiles de Burdignes (1 dépanneuse le samedi), Label Auto de Sainte-Sigolène (1 dépanneuse le
vendredi et 1 le samedi) , le garage Bonnefoy de Marlhes (1 dépanneuse le vendredi et 1 le samedi), le
garage ARGAUD du Chambon Feugerolles (1 dépanneuse le samedi). Les extincteurs seront mis à
disposition par la Société AED de Villars.
ARTICLE 14 : Sur l'ensemble des parcours de liaison, les concurrents devront respecter strictement le
code de la route et les arrêtés municipaux réglementant la circulation sur le territoire des communes
traversées.
Les accès au parc de regroupement devront être surveillés par des commissaires de courses porteurs de
chasubles aisément identifiables. Des balisages de sécurité devront être mis en place sur les points
sensibles du parc fermé.
ARTICLE 15 : Sur les parcours correspondant aux épreuves de classement, les essais sont formellement
interdits avant le déroulement de l'épreuve. Seules les reconnaissances sont autorisées. Elles le seront le
samedi 21 juin 2025 de 9 h à 17 h, le dimanche 22 juin 2025 de 9 h à 13 h, le vendredi 27 juin de 8 h à 11
h 30.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'exclusion de l'épreuve. Les reconnaissances doivent
s'effectuer en respectant strictement le Code de la Route et n'entraîner aucune gêne pour les riverains.
Le nombre de passages de chaque équipage dans une même spéciale ne doit pas être supérieur à 3.
ARTICLE 16 : Des commissaires de course seront disposés sur l'ensemble des épreuves chronométrées,
ils devront être munis de chasubles.
Une signalisation appropriée devra être prévue en amont des diverses voies menant au circuit pour
informer quelques jours avant l'épreuve les usagers des axes interdits à la circulation. Un stationnement
unilatéral devra être instauré sur les routes menant aux épreuves.
Tous les chemins de terre devront être neutralisés par de la tresse de couleur.
ARTICLE 17 : Les organisateurs devront informer individuellement les riverains de cette manifestation
sportive et veiller à ce que le public ne s'installe pas en des points dangereux du parcours (virages,
ponts, bas côtés étroits…). En cas d'urgence et après accord de la direction de course, les riverains
pourront sortir de leur résidence une fois la course arrêtée.
Les organisateurs devront remettre aux riverains concernés personnellement une lettre décrivant les
consignes de sécurité à respecter lors des essais et le jour de la course (consignes et conseils qui
s'appliquent, également, à l'intérieur des propriétés privées).
Les organisateurs devront prendre toutes les dipositions utiles en vue d'assurer, en tout point du
parcours et à tout moment, la sécurité des éventuels spectateurs, ceux-ci devant se placer dans les
zones délimitées pour la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées par
de la rubalisage rouge et des panneaux.
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation appropriée, ainsi qu'un barrièrage de toutes les
voies d'accès aux itinéraires des épreuves chronométrées avec présence de commissaires de courses
identifiables et munis de moyens lumineux la nuit.
ARTICLE 18 : Avant le déroulement de la manifestation, M. André PORTE, désigné comme organisateur
technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de
sécurité prescrites après avis de la commission départementale de sécurité routière, ont été prises.
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L'organisateur devra produire, avant le départ de chaque spéciale, une attestation précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Cette attestation sera transmise à l'adresse électronique suivante :pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
ARTICLE 19 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en
informer les forces de sécurité intérieure. Il en avise également le ou les maires des communes
concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-1
du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 20 : Les activités et installations liées à l'épreuve sportive doivent respecter en permanence,
sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d'eau potable
publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
-dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit,
- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou
mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et textes
d'application)
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code de la santé publique et
arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et
fixation des mesures de protection des captages).
La spéciale ES 1-5-9 Saint-Régis-du-Coin étant située en périmètre de protection éloignée de la prise
d'eau de la Clare à Saint-Didier-en-Velay, en cas d'incident, l'organisateur devra informer le délégataire
Véolia Yssingeaux et la communauté de communes CCLS.
La spéciale 2-6-10 Graix étant situé en périmètre de protection rappochée et éloignée de la prise d'eau
du Riotet qui alimente Bourg-Argental, en cas d'incident, l'organisateur devra informer la SAUR
Annonay et la mairie.
Plusieurs périmètres de protection rapprochée et éloignée sont concernés par les épreuves spéciales, il
conviendra que :
- tout dispositif soit pris pour qu'il n'y ait aucun rassemblement de personne,
- tout dispositif soit pris pour empêcher le stationnement de véhicules,
- toutes mesures nécessaires soient prises pour empêcher tout acte de malveillance ou toute pollution,
- en cas d'évènement particulier laissant présager une dégradation de la qualité de l'eau, l'organisateur
informe sans délai l'exploitant du captage, les services de secours, les collectivités alimentées et les
autorités sanitaires (agence régionale de santé).
ARTICLE 21 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de ce rallye doivent être mises en
œuvre par l'organisation.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les organisateurs,
spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 22 : Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores ( en intensité acoustique et en durée d'exposition),
entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
La tonalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
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véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les
normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants
du code du sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du code de
la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
Le niveau sonore devra être conforme aux règlements en vigueur que ce soit pour les essais (véhicules
de série uniquement) ou pour la course.
ARTICLE 23 : Des précautions devront être prises par l'organisateur afin de minimiser les risques de
rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures(bâches, récupérateurs, dispositif absorbant…).
ARTICLE 24 : Dans le cadre du niveau de sécurité renforcée – risque attentat – du plan vigipirate, il sera
nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilances renforcées. L'organisateur doit prendre
toutes les mesures nécessaires et assumer l'entière responsabilité de cette manifestation.
ARTICLE 25 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 26 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui
lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêté l'épreuve.
ARTICLE 27 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein air
à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable
délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 28 : L'ensemble des mesures de sécurité mises en oeuvre devront être effectives et conformes
aux régles techniques de sécurité de la fédération française du sport automobile.
ARTICLE 29 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation
que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,
sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le département et les communes, dont la
responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état
des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE 30 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 31: Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs
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ARTICLE 32 : Copie du présent arrêté sera adressée à
- M. le préfet de la Haute-Loire,
- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable),
- M. le président de Saint-Etienne Métropole,
- MM. les représentants des élus départementaux à la CDSR,
- MM. les représentants des maires à la CDSR,
- MM. les maires de La Versanne, Marlhes, Planfoy, Saint-Etienne, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Jean-
Bonnefonds, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Sauveur-en-Rue, Bourg-Argental, Graix, Thélis-la-Combe,
Colombier, Le Bessat et Tarentaise,
- M. directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR),
- M. le commandant de la CRS autoroutière auvergne Rhône-Alpes,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- M. le directeur du samu 42,
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile,
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme,
- M. Yves GOUJON, automobile club du Forez,
- M. Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile du Forez.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 19 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
9/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-19-00002 - Arrêté portant autorisation du 54ème rallye national Saint-Etienne-Forez les 27
et 28 juin 2025 49