PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-045
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-02-12-00002 - AP Organisation jury PAE FPSC 19mars2026 (2 pages) Page 3
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AP Organisation jury PAE FPSC 19mars2026
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eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSPC / SIDPC N°
portant désignation du jury relatif à l'examen
de formateur aux premiers secours citoyen
du 19 mars 2026 - 14H
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieurs, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPSC déposée le 12 décembre 2025 par le Brigadier-Chef CHATELARD,
conseiller technique zonal en secourisme au Service zonal du recrutement et de la formation de la police nationale
(SZRF) Auvergne-Rhône-Alpes de la Police Nationale, dans le cadre des formations qui se déroulent du 02 au 06
février 2026 ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPSC déposée le 22 décembre 2025 par Monsieur DUROCHAT, chargé
de mission académique "secourisme" au Rectorat de Lyon, dans le cadre des formations qui se déroulent du 22
janvier au 27 février 2026 ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPSC déposée le 07 janvier 2026 par l'Adjudant CADET, référent à
Cellule Secourisme au Centre Régional d'Instruction de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes (RGARA),
dans le cadre des sessions de formations PIC F et PAE FPSC qui se dérouleront du 02 au 13 mars 2026 ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPSC déposée le 13 janvier 2026 par Monsieur JOIRON, président de
l'Association Française des Premiers Secours du Rhône(AFPS 69) , dans le cadre des sessions de formations PIC F et
PAE FPSC qui se déroulent du 02 au 14 février 2026 ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles
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Lyon, le 12 février 2026
Pour la préfète,
Signé :
le chef du service interministériel
de la défense et de la protection civiles
Emmanuel BERNE
Arrête :
Article 1 er : Le jury de certification de l'unité d'enseignement de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs
aux premiers secours citoyen » est convoqué le jeudi 19 mars 2026 à 14h00, dans les locaux de la Caserne de
gendarmerie Lebrun au 36 Boulevard de l'Ouest 69580 SATHONAY-CAMP ;
Article 2 : Le jury est composé d'un président et de 5 membres :
Président : M. Thierry ROVERE (Instructeur FFSFP 69)
Membre : M. François CADET (Instructeur RGARA)
Membre : M. Patrice CHATELARD (Instructeur SZRF PN)
Membre : M. Lionel DUROCHAT (Instructeur Rectorat de Lyon)
Membre : M. Frédéric JOIRON (Instructeur AFPS 69)
Membre : M. ֤Éric MANTELS (Instructeur A L'EAU MNS)
Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Il délibère sous la direction du président. Ses
délibérations sont secrètes.
Article 4 : Le jury doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à contextualiser ses compétences
de formateur au domaine particulier visé (formateur prévention et secours civiques).
Article 5 : Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal avant publication
conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2024. Les candidats admis se voient délivrer le certificat de
compétences de «formateur prévention aux premiers secours citoyens » ou le certificat de compétences de
«formateur prévention aux premiers secours en équipe » par la préfecture du département où s'est déroulé
l'examen des dossiers, selon un modèle conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 7 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratif du Rhône.
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