PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-025-2026-04
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Hôpitaux universitaires Paris
Seine-Saint-Denis
IDF-2026-04-09-00003 - Arrêté n° 2026-19 portant délégation de
signature au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique
(8 pages) Page 3
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2026-04-09-00003
Arrêté n° 2026-19 portant délégation de
signature au titre de l'article R.6147-10 du code
de la santé publique
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-04-09-00003 - Arrêté n° 2026-19 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique 3
HOPITAUXAP-HP.Hôpitaux universitaires ASSISTANCEDE PARISParis Seine-Saint-Denis PUBLIQUE9

1/8

Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2026-19

La directrice du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint -
Denis,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, L.6147 -1,
L.6147-6, R.6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R.6147-11
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° 20122114 -0001 du 1 er août 2012 portant nouvelle
dénomination des groupes hospitaliers de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne
de l'AP-HP,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Mme Bénédicte ISABEY dans
l'emploi fonctionnel de directrice du Groupe Hospitalo -Universitaire Paris Seine -Saint-
Denis à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à compter du 16 septembre 2024,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,

A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée , à M. Axel JULIEN , directeur des finances et
du contrôle de gestion, à M. Vincent KINDT, directeur des ressources humaines et directeur par
intérim de l'hôpital Avicenne , à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Bénédicte ISABEY , directrice du GHU Paris Seine -Saint-Denis (Avicenne -Jean Verdier -René
Muret), tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris
Seine Saint-Denis, dans le champ d'attribution déterminé par l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022 susvisé.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, dans le champ de ses attributions, à M. Vincent
KINDT, directeur des ressources humaines et directeur par intérim de l'hôpital Avicenne , pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G et H de l'arrêté n°7 5-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022 susvisé.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-04-09-00003 - Arrêté n° 2026-19 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique 4

2/8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT , délégation est donnée, pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G et H dans le champ de ses attributions de
l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour
assurer la direction de l'hôpital Avicenne, pendant ladite période d'absence ou d'empêchement.
Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT,
exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour les relations avec la
police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour l'hôpital
Avicenne, à :

- M. Henri BOUSQUET, chargé de mission, sécurité anti-malveillance à l'hôpital Avicenne,
- M. Laurent BOILLET, chargé de mission, adjoint sécurité anti -malveillance à l'hôpital
Avicenne.


ARTICLE 3 : Délégation de signature est donn ée à M. Vincent KINDT, directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de ses attributions , pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B , C, E, F , G, de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 susvisé.

En c as d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT , délégation est donnée , dans le
champ de ses attributions , à M. Romain BOURRELIER , directeur adjoint des ressources
humaines, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F , G, de l'arrêté n°75 -2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT et de M. Romain BOURRELIER ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles eux -mêmes reçoivent
délégation, dans le champ de leurs attributions, à :
- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des ressources humaines,
- Mme Marie Flore DEGUE, responsable département attractivité,
- Mme Nadia GUEMISE-FAREAU, adjointes des cadres hospitaliers,
- Mme Hamel MEZIANE, responsable formation,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud FEVRIER , directeur des affaires
médicales, de la recherche et de la stratégie, à l'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C, F, G, dans le champ de ses attribution s, de l'arrêté n°
75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER, délégation est donnée à M. Nathan
JUDAIS, directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche et de la stratégie , pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C, F, G, dans le champ de ses attr ibutions, de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-04-09-00003 - Arrêté n° 2026-19 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique 5

3/8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER et de M. Nathan JUDAIS, délégation
est donnée pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C
1° et 4° (actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2° et 6°, 10° à 28°, 30° à 32°, 34° et 35°, G 4° ,
dans le champ de leurs attributions, à :

- M. Guillaume CARITA, responsable cellule recherche et innovation,
- Mme Morgane HUREZ, responsable paie – gestion administrative affaires médicales.


ARTICLE 5 : D élégation de signature est donn ée à Mme Sonia BENMAHIDDINE , direct rice de
l'Hôpital Jean-Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean -Verdier, à l'effet de signer les actes et
décisions, dans le champ de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B,
C, E, F, G et H, de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d 'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE , délégation est donnée,
pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle -même reçoit délégation, à Mme Sarah
BENISTI, adjointe au directeur de l'hôpital Jean Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean Verdier.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE et de Mme Sarah BENISTI,
délégation est donnée, dans le champ de leurs attributions, pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, C, E, F, G et H, de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au
cadre de direction désigné pour assurer l'intérim de la direction de l'hôpital Jean Verdier,
pendant ladite période d'intérim.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE et de Mme Sarah BENISTI,
délégation est donnée exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour
les relations avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G
3°, pour l'hôpital Jean-Verdier, à :

- M. Bari ALLOUCHI, responsable de la sécurité anti-malveillance à l'hôpital Jean Verdier,
- M. Farid NABTI, adjoint au responsable de la sécurité anti -malveillance à l'hôpital Jean
Verdier.


ARTICLE 6 : Délégation de signature est donn ée à M. Axel JULIEN, directeur des finances et du
contrôle de gestion, à l'effet de signer les actes et décisions, dans le champ de ses attributions,
pour les matières énoncées au paragraphe C , E, F, G de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 susvisé.

En cas d'abse nce ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à Mme Claire BRU ,
directrice adjointe des finances et du contrôle de gestion.

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-04-09-00003 - Arrêté n° 2026-19 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique 6

4/8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN et de Mme Claire BRU, délégation est
donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation au présent
article à :

- M. Jérôme VANTORHOUDT, chargé de mission,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , Mme Claire BRU , Mme Rachida
OUKHERFELLAH, et M. Jérôme VANTORHOUDT , délégation est donnée, pour les matières
énoncées au paragraphe G 2°, et pour les formalités relatives aux prélèvements d'organes et aux
décès énoncées au paragraphe G 3°, à :

- Mme Aïni LAOUDI, adjointe administrative,
- Mme Monique JANDIA, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Joana RODRIGUES, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Lovely PAUL, chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à M. Jacques SULBERT, ingénieur chargé des
investissements et de la maintenance, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ
de ses attributions, pour les matières énoncées au paragraphe C et G, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SULBERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reçoit délégation, à :

- M. Boubacar DIAKITE, ingénieur hospitalier,
- M. Guillaume POUSSARD, ingénieur hospitalier.


ARTICLE 8 : D élégation de signature est donn ée à M. Jérémy LECLERT , ingénieur en chef ,
directeur du système d'information, à l'effet de signer les actes et décisions, dans le champ de
ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes C , D, G, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérémy LECLERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à M. Ahcène KALI, chargé
de mission.


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-04-09-00003 - Arrêté n° 2026-19 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique 7

5/8

ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à M. Adrien PINTE, directeur des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet de signer les actes et décisions, dans le champ
de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à Mme Stéphanie
MARTINEZ, adjointe au directeur des achats, de la logistique et du développement durable.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINT E et de Mme Stéphanie MARTINEZ ,
délégation est donnée, pour l'ensemble des matières énoncées aux paragraphes C 1° et 9° (actes
pris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à :

- M. Reda GAOUA, ingénieur logistique,
- Mme Delphine LEVON, ingénieure hospitalier principal,
- M. Rafael MARTIN, responsable des magasins,
- Mme Leïla SEFIANE, adjointe au responsable des achats.


ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Lleana LOPEZ et à Mme Nadège
GUIRAUD, adjointes à la direct ion de la qualité, de la gestion des risques et de l'expérience
patients, à l'effet de signer les actes et décisions, dans le champ de leurs attributions, pour les
matières énoncées aux paragraphes G et H, de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé, ainsi que les décisions relatives au règlement amiable prévues au paragraphe E1° se
rattachant aux droits des patients.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lleana LOPEZ et de Mme Nadège GUIRAUD,
délégation est donnée , exclusivement pour les relations avec la police et la justice ou les
formalités relatives aux décès énoncées au paragraphe G 3°, ainsi que les décisions relatives au
règlement amiable prévues au paragraphe E1° se rattachant aux droits des patients, à :

- Mme Zahra AYACHE, chargée des relations avec les usagers de l'hôpital Jean Verdier,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio -éducatif, s'agissant exclusivement des formalités
relatives aux décès,
- Mme Clara CTORZA, chargée des relations avec les usagers et les associations de l'hôpital
Avicenne,
- Mme Lovely PAUL, chargée des relations avec les usagers et les associations de l'hôpital
René-Muret.



Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-04-09-00003 - Arrêté n° 2026-19 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique 8

6/8
ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à M. Ahmed EL DJERBI , directeur de l'hôpital
René-Muret, directeur des affaires générales du Groupe Hospitalier, pour les matières
suivantes :
A – Au titre de la direction du site René Muret, délégation à l'effet de signer les actes et décisions,
dans le champ de ses attribution s, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B , C, E, F, G,
H de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

B – Au titre des affaires générales, délégation à l'effet de signer les actes et décisions , dans le
champ de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes E et G, de l'arrêté n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, dans le
champ de ses attributions , pour les matières énoncées aux paragraphes A, B , C, E, F, G, H de
l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour
assurer l'intérim de la direction de l'hôpital René-Muret, pendant ladite période d'intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI, délégation est donnée, pour les
décisions de permissions temporaires de sortie des malades à Mme Déborah CARLE, assistante
médico-administrative.

En cas d'absence ou d'emp êchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour les relations avec la
police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour l'hôpital
René-Muret, à :

- M. Ekué EKUE -HETTAH, responsable de la sécurité anti -malveillance à l'hôpital René
Muret,
- M. Antonio DA SILVA, adjoint au responsable sécurité anti -malveillance à l'hôpital René
Muret.


ARTICLE 1 2 : D élégation de signature est donn ée à Mme Alexandra ANDRO -MELIN,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de ses
attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes B 4° et G 4°, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra ANDRO -MELIN, délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme Anne
KLEISS, adjointe à la coordinatrice générale des soins.


ARTICLE 13 : Délégation de signature est donn ée à Mme Sonia BENMAHIDDINE , directrice des
opérations, du parcours patients et des relations Ville -Hôpital, à l'effet de signer les actes et
décisions pour les matières énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-04-09-00003 - Arrêté n° 2026-19 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique 9

7/8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées au paragraphe G 4 ° (dans le champ de ses
attributions) de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme Léa CESBRON,
directrice adjointe des opérations, du parcours patients et des relations ville -hôpital.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE et de Mme Léa CESBRON,
délégation est donnée exclusivement pour les matières énoncées au paragraphe G 4 ° (dans le
champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme
Rakia SALLAH, adjointe à la direction des opérations, du parcours patients et des relations Ville-
Hôpital.

ARTICLE 1 4 : Conform ément à l'article 3 de l 'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé, délégation de signature est donnée pour les matières énumérées aux paragrap hes A à
J, dans le cadre du service de garde administrative et exclusivement en cas d'urgence ou de
nécessité, à :
- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature identifiés aux articles précédents
du pr ésent arrêté, à l'exception de M. Bari ALLOUCHI, Mme Zahra AYACHE, M. Laurent
BOILLET, M. Henri BOUSQUET, Mme Déborah CARLE, Mme Clara CTORZA, M. Antonio DA
SILVA, Mme Marie Flore DEGUE, M. Boubaca r DIAKITE, M. Ekué EKUE -HETTAH, M. Reda
GAOUA, Mme Nadia GUEMISE -FAREAU, Mme Nadège GUIRAU D, Mme Morgane HUREZ,
Mme Monique JANDIA, Mme Aïni LAOUDI, Mme Delphine LEVON, M. Rafael MARTIN, Mme
Hamel MEZIANE, M. Farid NABTI, M. Guillaume POUSSARD, , Mme Leïla SEFIANE, M. Jacques
SULBERT.
- Mme Marie AUDUBERT -QUENOT, directrice du département santé, qualité de vie et des
conditions de travail, à la DRH de l'AP-HP,
- M. Bernard BOCQUILLON, directeur d'hôpital , Direction économique, financière, de
l'investissement et du patrimoine de l'AP-HP,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif,
- Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction
publique hospitalière Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
de direction de la fonction publique hospitalière,
- M. Guillaume CARITA, responsable cellule recherche et innovation,
- Mme Catherine DE MICHIELI, cadre de santé,
- M. Pascal DE WILDE, directeur d'hôpital, à la Direction générale de l'AP-HP,
- Mme Christine DUFEAL, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Annick DUPIN, directrice d'hôpital, responsable du domaine logistique au département
gestion à la direction des Systèmes d'Information du Site Picpus et de l'hôpital Rothschild,
- Mme Françoise GAILLARD, attachée d'administration hospitalière,
- M. Julien GALLAUD, directeur du département du statut et de la rémunération, Direction des
affaires médicales de l'AP-HP,
- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des ressources humaines,
- Mme Laïny JEAN-LOUIS, cadre supérieure de santé,
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-04-09-00003 - Arrêté n° 2026-19 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique 10

8/8
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Safaa KALAI CHEBBI, responsable du département santé sécurité au travail,
- M. Ahcène KALI, chargé de mission,
- Mme Hayette LE BRUCHEC, cadre supérieure de santé,
- Mme Aude LOILIER, responsable des relations ville-hôpital,
- Mme Lleana LOPEZ, adjointe à la direction qualité gestion des risques expérience patients,
- Mme Stéphanie MARTINEZ, chargée de mission,
- M. Fabien MIGNOT, cadre expert en soins,
- Mme Séverine OUADAH, cadre socio-éducatif,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission,
- Mme Lovely PAUL, chargée de mission,
- Mme Marie-Cécile PONCET, directrice d'hôpital, à la Direction générale de l'AP-HP
- M. Pascal PINGEON, ingénieur biomédical,
- Mme Joana RODRIGUES, chargée de mission,
- Mme Rakia SALLAH , adjointe à la direction des opérations, du parcours patients et des
relations Ville-Hôpital,
- Mme Laure TEPENIER, cadre supérieure de santé,
- Mme Evelyne TRILLARD, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Jérôme VANTORHOUDT, chargé de mission,
- Mme Laure WALLON, directrice du pôle Ressources humaines en santé au sein de la Direction
de l'offre de soins de l'ARS IDF,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 1 5 : L 'arrêté n° 2026-01 portant délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris-Seine Saint-Denis est abrogé.

ARTICLE 16 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la Préfecture de police de Paris peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication.


Fait à Bobigny, le 9 avril 2026


La Directrice du Groupe Hospitalier
Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis,

Bénédicte ISABEY
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-04-09-00003 - Arrêté n° 2026-19 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique 11