ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-316
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-15-00004 - AP 2024-320-001 du 15 novembre 2024 fixant la liste
des agents intervenant dans le circuit de la dépense de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2024-11-15-00007 - AP 2024-320-016 du 15 novembre 2024 modifiant la
liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du
département des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2024-11-15-00006 - AP n°2024-320-011 du 15 novembre 2024 pris en
application des articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984
portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux
travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle
nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence),
de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant
autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la
réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2 pages) Page 16
04-2024-11-15-00001 - AP n°2024-320-012 du 15 novembre 2024 pris en
application des articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984
portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux
travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle
nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence),
de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant
autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la
réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2 pages) Page 19
04-2024-11-15-00002 - AP n°2024-320-013 du 15 novembre 2024 pris en
application des articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984
portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux
travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle
nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence),
de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant
autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la
réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2 pages) Page 22
2
04-2024-11-15-00003 - AP n°2024-320-014 du 15 novembre 2024 pris en
application des articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984
portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux
travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle
nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence),
de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant
autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la
réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2 pages) Page 25
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-11-13-00007 - AP 2024-318-012 du 13 novembre 2024 portant
approbation du règlement de police du tapis roulant ESF exploité par
l'ESP PRA LOUP situé sur la commune de UVERNET-FOURS (2 pages) Page 28
04-2024-11-14-00003 - AP 2024-319-001 du 14 novembre 2024 approuvant la
modification de la zone B0-8 "Le Golf" du volet relatif au risque d'incendies
de forêt du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la
commune de Pierrevert (2 pages) Page 31
04-2024-11-14-00002 - AP 2024-319-002 du 14 novembre 2024 approuvant la
modification du zonage réglementaire du plan de prévention des
risques naturels prévisibles de la commune de Digne-les-Bains (2 pages) Page 34
04-2024-11-14-00001 - AP 2024-319-005 du 14 novembre 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la
réalisation de l'exercice du tunnel de la Baume sur les communes de
ENTREPIERRES, SALIGNAC, et SISTERON dans les Alpes-de-Haute-Provence
(3 pages) Page 37
04-2024-11-15-00005 - AP 2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les
réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du
département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années
2025-2026-2027 (8 pages) Page 41
04-2024-11-15-00008 - AP 2024-320-019 encadrant le délai de dépôt
des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite aux épisodes de gel survenus du 24 février 2024 au 25
avril 2024 (2 pages) Page 50
3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-15-00004
AP 2024-320-001 du 15 novembre 2024 fixant la
liste des agents intervenant dans le circuit de la
dépense de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00004 - AP 2024-320-001 du 15 novembre 2024 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence4
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES
PROVENCE | ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 19 144] 2224
ARRÊTE PREFECTORAL N° 202 4 ~ 320-00"
fixant la liste des agents intervenant dans le circuit de la dépense
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
des Alpes-de-Haute-Provence
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°82-123 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements, des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n°92125 du 06 février 1992, relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 01 août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-375 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 30 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable.
publique ; .
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M.
Marc CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination
compter du 01 avril 2021 de Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00004 - AP 2024-320-001 du 15 novembre 2024 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence5
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 4 mars 2024
portant nomination de Mme Françoise LESAUVAGE, directrice du travail, en qualité de directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 18 mars 2024 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 26 août
2024 portant nomination de M. Dorian BRUN, inspecteur de santé publique, vétérinaire, en qualité
de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-089-004 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-091-015 du 01 avril 2021 portant affectation des agents à la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-278-003 en date du 04 octobre 2024 donnant délégation de signature
... à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d'unités
opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
programmes du budget État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-282-005 en date du 08 octobre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur ;
Vu le protocole portant contrat de service entre les préfectures de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur et le service FACTurier (SFACT) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur placé auprès de la
direction régionale des Finances Publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1:
Cet arrêté abroge, à sa date d'entrée en vigueur, l'arrêté n°2024-108-001 du 17 avril 2024 fixant la
liste des agents intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-
Provence.
Article 2 :
Les agents figurant dans le tableau ci-après sont habilités à saisir les procédures liées à
l'ordonnancement secondaire via l'application « CHORUS Formulaire », pour les BOP concernés par
l'arrêté préfectoral n° 2024-278-003 en date du 04 octobre 2024, en vue de la création des
expressions de besoin, de la constatation de service fait à la date de la livraison ou de réalisation de
la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la
constatation du service fait.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00004 - AP 2024-320-001 du 15 novembre 2024 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence6
Nom - Prénom Habilitation _ Saisie Habilitation _ Validation
LESAUVAGE Francoise X
GUEDON Christel
SONZOGNI Alixia
POUTEIL-NOBLE Damien
DEMARCQ Caroline
JUIN Lucile | PS] PS] >| » "| P| P| PX PERONI Estelle
Article 3:
Délégation est donnée a ces agents a l'effet de signer et de transmettre via le module
communication de « CHORUS formulaire » au centre de gestion financiére (CGF) de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, les certifications de services fait de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence
valant « ordre de payer ».
Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca - 13002
Marseille).
La juridiction administrative peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et par
délégation,
La directrice départementale de l'emploi, du travail,
des 'solidarités et de la protection des populations
des Alpes-de-Haute-Provence
Anne-Marie DURAND
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00004 - AP 2024-320-001 du 15 novembre 2024 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence7
ANNEXE 1
Spécimens de signature des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations
| des Alpes-de-Haute-Provence
Mis à jour au A5/11/2024
' rançoise LESAUVAGE | m I] ? |
Christel GUEDON
Alixia SONZOGNI
Damien POUTEIL-NOBLE
Caroline DEMARCQ
Lucile JUIN
Estelle PERONI
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00004 - AP 2024-320-001 du 15 novembre 2024 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-15-00007
AP 2024-320-016 du 15 novembre 2024
modifiant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés du département des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00007 - AP 2024-320-016 du 15 novembre 2024 modifiant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 9
En Agence régionale de santé
PRÉFET Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté j j Évalité Digne les Bains, le
Fraternité5 nov. 2024
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
ARRETE PREFECTORAL N°2024- 220 - O\G
Modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
du département des Alpes-de-Haute-Provence
VU le Code des pensions civile
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration
des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à fonction publique ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'attitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires
modifiés par le décret n°2013-447 du 30 mai 2013 ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de
santé Povence-Alpes-Côted'Azur Monsieur Yann BUBIEN ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et
spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-276-002 du 2 octobre 2024 fixant la liste des médecins agréés
généralistes et spécialistes des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le courriel de demande de confirmation de participation à la liste des médecins agréés en date du
11 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur ;
ARRETE
Agence régionale de santé PACA - Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence
CS 30229 - 04013 Digne-les Bains Cedex
Tél. : 04.13.55.88.20 / Fax : 04.13.55.88.56 / www.ars.paca.sante.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00007 - AP 2024-320-016 du 15 novembre 2024 modifiant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 10
Article 1 - Les annexes de l'arrêté fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du
département des Alpes-de-Haute-Provence sont modifiés.
Article 2 - Sont agréés jusqu'au 8 juillet 2027, les médecins généralistes et spécialistes dont les noms
suivent en annexe 1 et 2.
Article 3 - La Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D'Azur, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Agence régionale de santé PACA - Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence
CS 30229 - 04013 Digne-les Bains Cedex
Tél. : 04.13.55.88.20 / Fax : 04.13.55.88.56 / www.ars.paca.sante.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00007 - AP 2024-320-016 du 15 novembre 2024 modifiant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 11
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00007 - AP 2024-320-016 du 15 novembre 2024 modifiant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 12
DELOBEL Francis Seulement les commissionsMERLO Gérard Seulement les commissionsAgence régionale de santé Prove: co55.88ce-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - C$30229 - 04013 Digne-les-Bains cedex04.13.55.80.40aca.ars.sante.fr/https://w
Page 2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00007 - AP 2024-320-016 du 15 novembre 2024 modifiant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 13
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00007 - AP 2024-320-016 du 15 novembre 2024 modifiant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 14
EnfantChemin Auguste GirardPNEUMOLOGUESOKPOH Homefa-Michel180 avenue Regis Ryckebusch04100 MANOSQUE04 92 74 75 49Louis RaffaliChemin Auguste Girard —BP 23704100 MANOSQUECHIRURGIE MAXILLO NICOLA Julien Clinique Toutes Aures 04100 MANOSQUE 04 92 77 33 32FACIAL Avenue des SavelsNEPHROLOGIE MEFTAH Aimèle Centre Hémodialyse 04 92 70 84 50Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'AzurTél 04.13.55.88.20 / Fax : 04.13.55.80.40https://www.paca.ars.sante.fr/- Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013 Digne-les-Bains cedexPage 4/4
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médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-15-00006
AP n°2024-320-011 du 15 novembre 2024 pris en
application des articles 2 et 6 du décret 84-983
du 31 octobre 1984 portant autorisation de
prélèvement à des fins scientifiques et aux
travaux nécessaires à l'aménagement de la
réserve naturelle nationale géologique de la
région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de
l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février
2020 portant autorisation de prélèvement dans
le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00006 - AP n°2024-320-011 du 15 novembre 2024 pris en application des
articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux
nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence16
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 4 5 MOV. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024 ~ 29 © -O (4
pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant
autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à
l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes de
Haute-Provence), de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant
autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection
de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la convention du 15 juillet 2014 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle géologique de
la région de Digne, dite « Réserve Naturelle Nationale Géologique de Haute-Provence » entre l'État,
représenté par le Préfet des Alpes de Haute-Provence, et le Conseil départemental des Alpes de Haute-
Provence ;
VU le Plan de gestion 2020-2030 de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence,
approuvé par l'arrêté n°2020-176-006 du 24 juin 2020 ;
CONSIDÉRANT les opérations nécessaires à la réalisation des missions de connaissances, d'études
scientifiques, de suivi continu et de sauvegarde du patrimoine naturel (y compris géologique et
paléontologique) ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
ARRETE
ARTICLE 1: Identité du bénéficiaire de l'autorisation
Didier BERT, Docteur en biologie (paléontologie), Conservateur de la réserve naturelle nationale
géologique de Haute-Provence, Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence (13 rue du
Docteur Romieu, CS 70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9).
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à procéder aux travaux et prélèvements nécessaires aux missions décrites
au Plan de gestion de la réserve naturelle géologique de la région de Digne, où sont en particulier
prévus des prélèvements de sauvetages de fossiles, ainsi que des fouilles à buts scientifiques pour
améliorer la connaissance du patrimoine, sur les sites classés en réserve naturelle nationale et sur le
périmètre de protection. Le bénéficiaire pourra être accompagné par des tiers.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00006 - AP n°2024-320-011 du 15 novembre 2024 pris en application des
articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux
nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence17
ARTICLE 3 : Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée pour la période du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030.
ARTICLE 4 : Contrôles
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra la présenter sur réquisition de la gendarmerie, de
l'Office français de la biodiversité, de l'Office national des forêts ou des agents de la réserve naturelle
commissionnés 'et assermentés en application des dispositions de l'article R. 332-68 du code de
l'environnement.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue
Breteuil - 1328 Marseille cedex 06), dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R. 421-1
du code de justice administrative à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Exécution du présent arrêté
La secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, la Directrice départementale des territoires des
Alpes de Haute-Provence, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux
nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-15-00001
AP n°2024-320-012 du 15 novembre 2024 pris en
application des articles 2 et 6 du décret 84-983
du 31 octobre 1984 portant autorisation de
prélèvement à des fins scientifiques et aux
travaux nécessaires à l'aménagement de la
réserve naturelle nationale géologique de la
région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de
l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février
2020 portant autorisation de prélèvement dans
le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00001 - AP n°2024-320-012 du 15 novembre 2024 pris en application des
articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux
nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence19
PREFET ; | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
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Digne-les-Bains, le 15 NOV. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- 220 -O\2_
pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant
autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à
l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes de
Haute-Provence), de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant
autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection
de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la convention du 15 juillet 2014 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle géologique de
la région de Digne, dite « Réserve Naturelle Nationale Géologique de Haute-Provence » entre l'État,
représenté par le Préfet des Alpes de Haute-Provence, et le Conseil départemental des Alpes de Haute-
Provence ;
VU le Plan de gestion 2020-2030 de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence,
approuvé par l'arrêté n°2020-176-006 du 24 juin 2020 ;
CONSIDÉRANT les opérations nécessaires à la réalisation des missions de connaissances, d'études
scientifiques, de suivi continu et de sauvegarde du patrimoine naturel (y compris géologique et
paléontologique) ;
SUR proposition de la Secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
ARRETE
ARTICLE 1: identité du bénéficiaire de l'autorisation :
Emmanuel FAURE, Garde technicien de la réserve naturelle géologique de la région de Digne, Conseil
départemental des Alpes de Haute-Provence (13 rue du Docteur Romieu, CS 70216, 04995 Digne-les-
Bains Cedex 9).
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à procéder aux travaux et prélèvements nécessaires aux missions décrites
au Plan de gestion de la réserve naturelle géologique de la région de Digne, où sont en particulier
prévus des prélèvements de sauvetages de fossiles, ainsi que des fouilles à buts scientifiques pour
améliorer la connaissances du patrimoine, sur les sites classés en réserve naturelle nationale et sur le
périmètre de protection. Le bénéficiaire pourra être accompagné par des tiers.
ARTICLE 3 : Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée pour la période du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 O0 - http //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux
nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence20
ARTICLE 4: Contrôles
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra la présenter sur réquisition de la gendarmerie, de
l'Office français de la biodiversité, de l'Office national des forêts ou des agents de la réserve naturelle
commissionnés et assermentés en application des dispositions de l'article R. 332-68 du code de
l'environnement.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
{4
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue
Breteuil - 1328 Marseille cedex 06), dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R. 421-1
du code de justice administrative à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Exécution du présent arrêté
La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, la Directrice départementale des territoires des
Alpes de Haute-Provence, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
L étaire Générale,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00001 - AP n°2024-320-012 du 15 novembre 2024 pris en application des
articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux
nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-15-00002
AP n°2024-320-013 du 15 novembre 2024 pris en
application des articles 2 et 6 du décret 84-983
du 31 octobre 1984 portant autorisation de
prélèvement à des fins scientifiques et aux
travaux nécessaires à l'aménagement de la
réserve naturelle nationale géologique de la
région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de
l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février
2020 portant autorisation de prélèvement dans
le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00002 - AP n°2024-320-013 du 15 novembre 2024 pris en application des
articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux
nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence22
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DES ALPES- | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
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Digne-les-Bains,le {% NOV. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 29 24 - 2,99 — O\Z
pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant
autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à
l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes de
Haute-Provence), de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant
autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection
de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la convention du 15 juillet 2014 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle géologique de.
la région de Digne, dite « Réserve Naturelle Nationale Géologique de Haute-Provence » entre l'État,
représenté par le Préfet des Alpes de Haute-Provence, et le Conseil départemental des Alpes de Haute-
Provence ; |
VU le Plan de gestion 2020-2030 de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence,
approuvé par l'arrêté n°2020-176-006 du 24 juin 2020 ;
CONSIDÉRANT les opérations nécessaires à la réalisation des missions de connaissances, d'études
scientifiques, de suivi continu et de sauvegarde du patrimoine naturel (y compris géologique et
paléontologique) ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
ARRETE
ARTICLE 1: Identité du bénéficiaire de l'autorisation :
Francesco BARIANI, technicien Chargé de travaux sur la réserve naturelle géologique de la région de
Digne, Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence (13 rue du Docteur Romieu, CS 70216,
04995 Digne-les-Bains Cedex 9).
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à procéder aux travaux et prélèvements nécessaires aux missions décrites
au Plan de gestion de la réserve naturelle géologique de la région de Digne, où sont en particulier
prévus des prélèvements de sauvetages de fossiles, ainsi que des fouilles à buts scientifiques pour
améliorer la connaissances du patrimoine, sur les sites classés en réserve naturelle nationale et sur le
périmètre de protection. Le bénéficiaire pourra être accompagné par des tiers.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00002 - AP n°2024-320-013 du 15 novembre 2024 pris en application des
articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux
nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence23
ARTICLE 3 : Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée pour la période du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030.
ARTICLE 4 : Contrôles
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra la présenter sur réquisition de la gendarmerie, de
l'Office français de la biodiversité, de l'Office national des forêts ou des agents de la réserve naturelle
commissionnés €t assermentés en application des dispositions de l'article R. 332-68 du code de
l'environnement.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue
Breteuil - 1328 Marseille cedex 06), dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R. 421-1
du code de justice administrative à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Exécution du présent arrêté
La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, la Directrice départementale des territoires des
Alpes de Haute-Provence, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
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articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux
nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence24
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-15-00003
AP n°2024-320-014 du 15 novembre 2024 pris en
application des articles 2 et 6 du décret 84-983
du 31 octobre 1984 portant autorisation de
prélèvement à des fins scientifiques et aux
travaux nécessaires à l'aménagement de la
réserve naturelle nationale géologique de la
région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de
l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février
2020 portant autorisation de prélèvement dans
le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00003 - AP n°2024-320-014 du 15 novembre 2024 pris en application des
articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux
nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence25
PRÉFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
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DE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement
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Digne-les-Bains, le ? NOV. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024- 32.5 - © {4
pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant
autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à
l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes de
Haute-Provence), de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant
_ autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection
de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la convention du 15 juillet 2014 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle géologique de
la région de Digne, dite « Réserve Naturelle Nationale Géologique de Haute-Provence » entre l'État,
représenté par le Préfet des Alpes de Haute-Provence, et le Conseil départemental des Alpes de Haute-
Provence ;
VU le Plan de gestion 2020-2030 de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence,
approuvé par l'arrêté n°2020-176-006 du 24 juin 2020 ;
CONSIDÉRANT les opérations nécessaires à la réalisation des missions de connaissances, d'études
scientifiques, de suivi continu et de sauvegarde du patrimoine naturel (y compris géologique et
paléontologique) ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
ARRETE
ARTICLE 1: Identité du bénéficiaire de l'autorisation :
Myette GUIOMAR, Docteur en géologie, Chargée de la mission scientifique de la réserve naturelle
géologique de la région de Digne, Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence (13 rue du
Docteur Romieu, CS 70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9).
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à procéder aux travaux et prélèvements nécessaires aux missions décrites
au Plan de gestion de la réserve naturelle géologique de la région de Digne, où sont en particulier
prévus des prélèvements de sauvetages de fossiles, ainsi que des fouilles à buts scientifiques pour
améliorer la connaissances du patrimoine, sur les sites classés en réserve naturelle nationale et sur le
périmètre de protection. Le bénéficiaire pourra être accompagné par des tiers.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 . http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00003 - AP n°2024-320-014 du 15 novembre 2024 pris en application des
articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux
nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence26
ARTICLE 3 : Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée pour la période du Ter janvier 2025 jusqu'au 1er juillet 2025.
ARTICLE 4 : Contrôles
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra la présenter sur réquisition de la gendarmerie, de
l'Office français de.la biodiversité, de l'Office national des forêts ou des agents de la réserve naturelle
commissionnés êt assermentés en application des dispositions de l'article R. 332-68 du code de
l'environnement.
ARTICLE 5: Voies et délais de recours
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue
Breteuil - 1328 Marseille cedex 06), dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R. 421-1
du code de justice administrative à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Exécution du présent arrêté
La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, la Directrice départementale des territoires des
Alpes de Haute-Provence, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Secrétaire Générale,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
212
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00003 - AP n°2024-320-014 du 15 novembre 2024 pris en application des
articles 2 et 6 du décret 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux
nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence27
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-13-00007
AP 2024-318-012 du 13 novembre 2024 portant
approbation du règlement de police du tapis
roulant ESF exploité par l'ESP PRA LOUP situé sur
la commune de UVERNET-FOURS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00007 - AP 2024-318-012 du 13 novembre 2024 portant approbation du
règlement de police du tapis roulant ESF exploité par l'ESP PRA LOUP situé sur la commune de UVERNET-FOURS 28
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024- 318-012
portant approbation du règlement de police d u tapis roulant ESF
exploité par l'ESF PRA LOUP situé sur la commue de UVERNET-FOURS
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
VU l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'état dans les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1
du Code du tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2662 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des tapis roulants des stations de montagne du département des Alpes-de-
Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-311-007 du 6 novembre 2024 désignant monsieur Mathias BORSU
directeur départemental des territoires par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-317-052 du 12 novembre 2024 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au Tapis ESF, transmise le 8 octobre 2024 par l'ESF de
PRA LOUP, exploitant de la station de PRA LOUP ;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
– Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS) en date du 18 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT la construction du nouveau tapis roulant ESF PRA LOUP conformément au dossier de
demande d'autorisation de mise en exploitation transmis par le maître d'ouvrage au maire de la
commune le 12 septembre 2024, sous la référence du permis d'aménager PA 004 226 24 S0001 ;
CONSIDÉRANT la conformité des conditions d'exploitation du tapis ESF PRALOUP aux dispositions
générales du règlement de police relatif aux tapis roulants des stations de montagne du département
des Alpes-de-Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 – mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr – Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
Mission Transports
Digne-les-Bains, le 13 novembre 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00007 - AP 2024-318-012 du 13 novembre 2024 portant approbation du
règlement de police du tapis roulant ESF exploité par l'ESP PRA LOUP situé sur la commune de UVERNET-FOURS 29
La chargée de missiongesti crise et communication,
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires par intérim;
ARRÊTE :
Article 1er : Le présent arrêté approuve le règlement de police établissant les dispositions particulières
relatives au tapis roulant ESF PRA LOUP, situé sur la station de PRA LOUP, commune d'Uvernet-Fours,
édictées en article 2.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les conditions d'accès à l'installation sont établies comme suit :
Usagers hiver
Sont admis :
•les usagers munis de : skis alpins, skis de fond, monoskis, surfs ;
•les piétons munis de chaussures adaptées (fermées et solides).
L'accès au tapis roulant est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 3 : Les dispositions générales de police fixées par l'arrêté préfectoral n° 2011-2662 du 23
décembre 2011 susvisé sont applicables au tapis roulant ESF PRA LOUP .
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
tapis roulant ESF PRA LOUP.
Article 5 : Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
•d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
•d'un recours hiérarchique, adresse à madame la ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
•Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le délai du recours
contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur le
Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, l'exploitant ESF de
PRA LOUP sont chargés, chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'ESF de PRALOUP et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-
Haute-Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires par intérim,
et par subdélégation,
Direction Départementale des Territoires Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 – mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr – Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00007 - AP 2024-318-012 du 13 novembre 2024 portant approbation du
règlement de police du tapis roulant ESF exploité par l'ESP PRA LOUP situé sur la commune de UVERNET-FOURS 30
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-14-00003
AP 2024-319-001 du 14 novembre 2024
approuvant la modification de la zone B0-8 "Le
Golf" du volet relatif au risque d'incendies de
forêt du plan de prévention des risques naturels
prévisibles de la commune de Pierrevert
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-14-00003 - AP 2024-319-001 du 14 novembre 2024 approuvant la modification de
la zone B0-8 "Le Golf" du volet relatif au risque d'incendies de forêt du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la
commune de Pierrevert31
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Péle Risques
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne - Leo -baino le 14 {iif 2o2u
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2.5.9\) . 314 - ao)
Approuvant la modification de la zone BO-8 » Le Golf » du volet relatif au risque d'incendies de forêt du
plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pierrevert
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L562-4-1, R562-1 à R5.62-11 relatifs aux plans de
prévention des risques naturels prévisibles;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L126-1 ;
Vu le code des assurances, notamment les articles L125-1 et suivants ;
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié relatif aux plans de prévention des risques naturels
prévisibles ;
Vu le décret 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification
des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-2450 du 10 décembre 2012 portant approbation de la modification du
plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pierrevert, les modifications en
date du 20 juin 2016 et du 5 juillet 2021 par arrêté préfectoral n° 2016-172-007 et 2021-186-030 ;
Vu la délibération municipale en date du 27 juin 2022 de la commune de Pierrevert de modification du
PPRN ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-151-001 du 30 mai 2024 prescrivant la modification du volet incendie de
forêt du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pierrevert ;
Vu l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Pierrevert en date du 23 septembre 2024 et
l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Durance-Luberon
Verdon Agglomération ;
Considérant que la modification ne concerne que des adaptations mineures ne portant pas atteinte à
l'économie générale du PPRN de Pierrevert ;
Considérant la procédure administrative de modification appliquée au titre des articles L562-4-1, R562-
10-1 et R562-10-2 du code de l'environnement ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-14-00003 - AP 2024-319-001 du 14 novembre 2024 approuvant la modification de
la zone B0-8 "Le Golf" du volet relatif au risque d'incendies de forêt du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la
commune de Pierrevert32
ARRETE :
Article 1 : La modification n°3, telle qu'annexée au présent arrêté, du plan de prévention des risques
naturels prévisibles de la commune de Pierrevert est approuvée.
La zone BO-8 « Le Golf » est reclassée en zone Bia.
Article 2 : La modification approuvée du PPRN est tenue à la disposition du public, durant les heures
d'ouverture, dans les locaux de :
- la mairie de Pierrevert ;
- la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon Agglomération ;
- la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Le dossier comprend :
- la note de présentation de la modification ;
- la cartographie modifiée du zonage réglementaire du volet incendie de forêt ;
- le règlement modifié du volet incendie de forêt ;
Article 3 : La cartographie réglementaire et le règlement modifié du PPRiF annexés au présent arrêté
remplace ceux annexés à l'arrêté préfectoral n° 2021-186-030 du 05 juillet 2021 portant approbation de
la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pierevert .
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à la mairie de Pierrevert et au siège de la communauté
d'agglomération Durance-Luberon-Verdon Agglomération .
Une copie du présent arrêté est affichée pendant un mois à la mairie de Pierrevert et au siège de la
communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon Agglomération.
Le présent arrêté sera publié :
- au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
- dans un journal habilité à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux, auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- d'un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Direction
Générale de la Prévention des Risques, Arche de la Défense, paroi Nord - 92055 LA DEFENSE CEDEX ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ( (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02)
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 6 : La sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, le directeur des services du cabinet de la
Préfecture, la directrice départementale des territoires, le président de la communauté
d'agglomération Durance-Luberon-Verdon Agglomération, le maire de la commune de Pierrevert, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-14-00003 - AP 2024-319-001 du 14 novembre 2024 approuvant la modification de
la zone B0-8 "Le Golf" du volet relatif au risque d'incendies de forêt du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la
commune de Pierrevert33
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-14-00002
AP 2024-319-002 du 14 novembre 2024
approuvant la modification du zonage
réglementaire du plan de prévention des risques
naturels prévisibles de la commune de
Digne-les-Bains
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-14-00002 - AP 2024-319-002 du 14 novembre 2024 approuvant la modification
du zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Digne-les-Bains 34
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- | Pôle Risques
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le )U IU | hody
ARRÊTÉ PREFECTORAL NP 9). 4) - COL
Approuvant la modification du zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels
prévisibles de la commune de Digne-les-Bains
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 relatifs aux
plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-1953 en date du 30 juillet 2008 portant approbation du plan de
prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Digne-les-Bains et révisé par arrété
préfectoral n°2011-1261 du 30 juin 2011 ;
VU la demande de modification du PPRN du 20 mars 2024 de la commune de Digne-les-Bains ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-225-003 en date du 12 août 2024 portant prescription de la
modification du règlement de la zone R31 du PPRN de la commune de Digne-les-Bains ;
VU l'avis réputé favorable du conseil municipal de la commune de Digne-les-Bains ;
VU l'avis réputé favorable du conseil communautaire d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération ;
CONSIDÉRANT qu'au titre de l'article R562-10-1 du code de l'environnement, la demande de
modification du PPRN formulée par la commune de Digne-les-Bains constitue une modification
mineure du PPRN ne portant pas atteinte à l'économie générale du plan;
CONSIDÉRANT la procédure administrative de modification appliquée au titre des articles L562-4-1,
R562-10-1 et R562-10-2 du code de l'environnement ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires
ARRÊTE :
Article 1: La modification, telle qu'annexée au présent arrêté, du plan de prévention des risques
naturels de la commune de Digne-les-Bains est approuvée.
La modification concerne le règlement de la zone R31 du PPRN approuvé par arrêté préfectoral n°2008-
1953 en date du 30 juillet. 2008 et révisé par arrêté préfectoral n°2011-1261 en date du 30 juin 2011. La
Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-14-00002 - AP 2024-319-002 du 14 novembre 2024 approuvant la modification
du zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Digne-les-Bains 35
modification du réglement de la zone 3.1 consiste a intégrer les espaces verts ainsi que les
aménagements nécessaires à leur fonctionnement dans les occupations et utilisations du sol.
Article 2 : La modification approuvée du PPRN est tenue à la disposition du public, durant les heures
d'ouverture, dans les locaux de :
- la mairie de Digne-les-Bains ;
- la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération ;
- la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Le dossier comprend :
— une note de présentation de la modification ;
- le règlement modifié de la zone R31 du PPRN de Digne-les-Bains.
Article 3: Le règlement de la zone R31 modifié du PPRN annexé au présent arrêté remplace le
règlement de la zone R31 approuvé par l'arrêté préfectoral n°20111261 du 30 juin 2011 portant
approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Digne-les-
Bains ;
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à la mairie de Digne-les-Bains et au siège de la communauté
d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération.
Une copie du présent arrêté est affichée pendant un mois à la mairie de Digne-les-Bains et au siège de
la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération.
Le présent arrêté est publié :
— au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
- dans un journal habilité à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux, auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- d'un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Direction
Générale de la Prévention des Risques, Arche de la Défense, paroi Nord - 92055 LA DEFENSE CEDEX ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la directrice des
services du cabinet de la préfecture, la directrice départementale des Territoires, la présidente de la
communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération et le maire de la commune de Digne-les-
Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-14-00002 - AP 2024-319-002 du 14 novembre 2024 approuvant la modification
du zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Digne-les-Bains 36
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-14-00001
AP 2024-319-005 du 14 novembre 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A51 pour la réalisation de l'exercice
du tunnel de la Baume sur les communes de
ENTREPIERRES, SALIGNAC, et SISTERON dans les
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-14-00001 - AP 2024-319-005 du 14 novembre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de l'exercice du tunnel de la Baume sur les communes de
ENTREPIERRES, SALIGNAC, et SISTERON dans les Alpes-de-Haute-Provence 37
| 3
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
Mission Transports
Digne-les-Bains, le 14 novembre 2024,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-319-005
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de
l'exercice du tunnel de la Baume sur les communes de ENTREPIERRES, SALIGNAC et SISTERON
dans les Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes,
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de
l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier
d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-311-007 du 6 novembre 2024 désignant monsieur Mathias BORSU
directeur départemental des territoires par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-317-052 du 12 novembre 2024 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 ème et
9ème partie ;
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-14-00001 - AP 2024-319-005 du 14 novembre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de l'exercice du tunnel de la Baume sur les communes de
ENTREPIERRES, SALIGNAC, et SISTERON dans les Alpes-de-Haute-Provence 38
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer relative
à la coordination des chantiers du réseau routier national ;
VU la circulaire du 02 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
Territoires, chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année
2024 ;
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
VU la demande de la société ESCOTA en date du 22 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 28 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des agents de la Société des Autoroutes,
Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ainsi que des personnels affectés à l'exercice de sécurité du tunnel
de la Baume, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51 pendant
l'exercice de sécurité du tunnel de la Baume, entre le diffuseur n°22 « Sisteron centre » au PR 116.200 et
le diffuseur n°23 « Sisteron-nord » au PR 123.200., durant la journée du lundi 18 novembre 2024.
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires par intérim ;
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A51, dans les Alpes-de-Haute-Provence,
sera temporairement réglementée comme suit :
Lundi 18 novembre 2024, la circulation dans le sens Aix-en-Provence vers Gap (PR 119,581 au PR
119,934), sur la section comprise entre les diffuseurs n°22 et n°23, s'effectuera sur la chaussée opposée
(sens Gap vers Aix-en-Provence), laquelle accueillera les deux sens de circulation de 10h00 à 21h00.
Article 2: Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA, pendant la période
mentionnée à l'article 1.
Les usagers seront informés par les panneaux messages variables (PMV) d e l'autoroute A51 et par
la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
•d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence ;
•d'un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition Écologique;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
•un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2/3Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-14-00001 - AP 2024-319-005 du 14 novembre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de l'exercice du tunnel de la Baume sur les communes de
ENTREPIERRES, SALIGNAC, et SISTERON dans les Alpes-de-Haute-Provence 39
La chargée de missiongesti crise et communication,
FF
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le
directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim ; Mesdames et
Messieurs les Maires des communes de Entrepierres, de Salignac et de Sisteron ; Monsieur le Colonel
Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ;
Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur
de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes ; Monsieur le Chef
du Centre Zonal Opérationnel de Crise (Zone Sud) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires par intérim,
et par subdélégation,
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-14-00001 - AP 2024-319-005 du 14 novembre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de l'exercice du tunnel de la Baume sur les communes de
ENTREPIERRES, SALIGNAC, et SISTERON dans les Alpes-de-Haute-Provence 40
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-15-00005
AP 2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les
réserves temporaires de pêche sur les cours
d'eau et plans d'eau du département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les années
2025-2026-2027
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00005 - AP 2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les réserves
temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années
2025-2026-202741
| | | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PRÉFET _ SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DES ALPES- Pôle Eau
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PENSER, fon 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 520 - 005
fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département
des Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2025-2026-2027
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 436-12, R. 436-73 et R. 436-74 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 relatifs a la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-356-008 du 22 décembre 2021 fixant les réserves temporaires de pêche
sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes de Haute-Provence pour les années
2022-2023-2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-311-007 du 06 novembre 2024 désignant, Monsieur Mathias BORSU,
directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim et lui donnant
délégation de signature à cet effet ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-317-047 du 12 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par
intérim, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de
représentant du pouvoir adjudicateur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-317-052 du 12 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la demande du 26 juin 2024 de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis du 06 août 2024 du Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Français
de la Biodiversité ;
VU l'avis en date du 18 octobre 2021 du Parc National du Mercantour ;
VU l'avis en date du 18 octobre 2021 de l'Office National des Forêts - agence départementale Alpes-de-
Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver le patrimoine piscicole de certains cours d'eau et plans d'eau
du département ;
CONSIDÉRANT que cet acte ne modifie pas les conditions actuelles, n'introduit pas de nouveaux
effets et qu'il n'est pas nécessaire de consulter à nouveau le public ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-
Provence,
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http://www _alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00005 - AP 2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les réserves
temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années
2025-2026-202742
ARRETE
Article 1er : Abrogation
Dès la notification du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-356-008 du
22 décembre 2021 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du
département des Alpes de Haute-Provence, pour les années 2022-2023-2024 sont abrogées.
Article 2 - Domaine d'application
La pêche est interdite sur les tronçons de cours d'eau et plans d'eau visés ci-dessous :
NOMS DESCOURS D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL LONGUEUR COMMUNES
BASSIN VERSANT DE L'ASSE
1° - Au titre des A.A.P.P.M.A.
RAVIN DE GYPIERRES Confluence Soit 3.000
(LES AUBARES) FORGES avec l'Asse mètres ESSE
Confluence avec Soit 1.000VALLON DE LA CASTELLE Sources , , mètres BLIEUX
l'Asse de Blieux :
environ
Matérialisées par une ligne de bouées eee.
LAC DE BRUNET disposée autour des installations dé eda + BRUNET
de la station de pompage a0
environ
Confluence avec Soit 320RAVIN D'ESTODEU Sources ; = mètres MAJASTRES
l'Estoublaisse i
environ
Confluence Soit 1.000
ADOU DE LA FABRIQUE Sources ' metres BARREME
avec |'Asse F
environ
Passerelle de la Soit 550
ADOU DE SAINT-PONS Sources promenade de metres BARREME
Saint-Pons environ
BASSIN VERSANT DE LA BLANCHE
1° - Au titre des A.A.P.P.M.A.
Route Pompiéry Soit 1.500 SEYNE-LES-
RAVIN DES SAGNES (hameau de Pont du C.D. 207 mètres
. à } ALPES
Saint-Antoine) environ
Soit 800Confluence avec hs SEYNE-LES-
ADOU REYNIER Sources La Blanche metres ALPES
environ
Soit 700Confluence avec L SEYNE-LES-
ADOU ACHARD Sources La Blanche mètres ALPES
environ
- BASSIN VERSANT DE LA BLEONE
1° - Au titre des A.A.P.P.M.A. ou de la F.D.A.A.P.P.M.A. 04
Soit 700
ADOU DU CLOT Confluence avec .DE JALINE Sources la Bléone mètres MARCOUX
environ
SOURCE DE Sources Confluence avec Soit 500
la Bléone mètres DIGNE-
SAINT-BENOIT environ LES-BAINS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00005 - AP 2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les réserves
temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années
2025-2026-202743
Confluence avecSoit 1.700
LE CHAFFAUT ADOU DE LA MARINE Sources A mètres
la Bléone .
environ
NOMS DESCOURS D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL LONGUEUR COMMUNES
BASSIN VERSANT DE LA DURANCE
1° - Au titre des A.A.P.P.M.A.
Déversoir Matérialisée par Soit 50
LAC DES du lac des deux panneaux et ke res ORAISON
BUISSONNADES III (SUD) BUISSONNADES une ligne 2
4 environ
Il de bouées
Pied du barrage 200 mètres en Soit 200
LA DURANCE 8 aval du barrage mètres SISTERON
de Saint-Lazare . '
de Saint-Lazare environ
PSN DE Pied du barrage 600 mètres Soit 600 | UBAYE-SERRE-
COMPENSATION de Serre-Poncon en aval pas PONCOND'ESPINASSES g environ
BASSIN VERSANT DU SASSE
1°-Autitre des A.A.P.P.M.A.
Soit 2.200
LA GARNAYSSE Source Confluence AUS mètres BAYONS ;
le riou du Pont : (Esparron la Batie)
environ
BASSIN VERSANT DU VERDON
1° - AU titre des A.A.P.P.M.A. ou de la F.D.A.A.P.P.M.A. 04
Confluence avec Soit 400
ADODIDES EAU Sources l'adou de l'Iscle mètres ALLOSCHAUDESd'Allos environ
ADOU DE L'ISCLE Et Confluence avec be Was
D'ALLOS le Verdon .
environ
. Soit 700Jusqu'au premier > VILLARS-
RAVIN DU SANGRAURE Sources gué de la piste mètres COLMARS
environ
i ; Soit 700Passage a gué Confluence avec . VILLARS-
FANS PRE de la piste la Chasse ne COLMARS
environ
Ruine de la Soit 1.000
LA CHASSE Pont du Pas cabane de mètres MISES, : } COLMARS
Marie-Louise environ
LE JUAN Gorges Passerelle des PR VILLARS-
Supérieures Chasseurs ; COLMARS
environ
Soit 2.000Confluence avec : THORAME-
ADOU DE JEAUME Sources fe Werdon metres HAUTE
environ
ADOU DE L'ISCLE Sources Confluence avec ee THORAME-
DE THORAME le Verdon - HAUTE
environ
ADOU DE LA BATIE eAlreds Confluence avec a THORAME-
ET AFFLUENTS I'Issole . BASSE
environ
Confluence avec Confluence avec Soit 900
L'IVOIRE l'Adovu de la le Ravin de mètres ALLONS
Créssonnière Saint-Domnin environ
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00005 - AP 2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les réserves
temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années
2025-2026-202744
Soit 1.800Confluence 7 7RUISSEAU DU PONTET Sources metres Serta ot
avec le Colostre environ |
NOMS DESCOURS D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL LONGUEUR COMMUNES
BASSIN VERSANT DU VERDON (suite)
Matérialisée par
des pancartes à la MOUSTIERS-
queue de retenue | Pont du GaletasAURA ; SAINTE-MARIE
(limite entre les (route départe- Il Ii
plus hautes eaux mentale 957) oe hag
' SUR-VERDON
du plan d'eau et
du Verdon)
Pied du Barrage Soit 400
E.D.F. de Barriére E.D.F. metres CASTELLANE
LE VERDON Chaudanne environ
Batardeau E.D.F.
y compris le canal Soit 1.300
de restitution de Pont de la RN 85 metres CASTELLANE
l'usine de environ
Chaudanne
Barrage du bassin f d -
de compensation DSUS Sell En ol = GREOUX-LES-
, béton de mètresde Gréoux-les- : . : BAINS
! : Gréoux-les-Bains environ
Bains (boudin)
: Soit 500Aqueduc situé P MOUSTIERS-
ae set ces sous le village die SAINTE-MARIE
environ
Soit 5,2
PETIT LAC DE LOISIR Sie cee 50 mètres en aval dacs eels MOUSTIERS-
DE MOUSTIERS Rs du déversoir ae SAINTE-MARIE
de loisir linéaire
environ
2°- En zone de réserves biologiques domaniales
TORRENT DES GORGES source dsiteau: | la /00tetres || = ok
Sources ; 1 THORAME-
DE SAINT-PIERRE noire environHAUTE
3° - En zone cœur du Parc National du Mercantour
3.1 - Cours d'eau
Clue en aval des Soit 3.000
LE BOUCHIER Sources cabanes de mètres ALLOS
Talon environ
RAVIN DE MEOUILLES Confluence avec Soit 2.000
. Sources le Chadoulin mètres ALLOS
(affluent du Chadoulin) ; ;
(Serpentine) environ
Soit 2.500
TORRENT DE CLIGNON Sources Confluence avec metres COLMARSÉESle Rio environ ALPES
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00005 - AP 2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les réserves
temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années
2025-2026-202745
TORRENT DESConfluence avec
le torrent deSoit 1.800
mètresCOLMARS-LES-
MULETIERS SOHC ALPES
Clignon environ
NOMS DES PLANS D'EAU COMMUNES
BASSIN VERSANT DU VERDON (suite)
3.2 - Plans d'eau
LAC DU CIMET ALLOS
LES DEUX LAQUETS DU PELAT ALLOS
LAC DU TROU DE L'AIGLE ALLOS
LAC DE LA PETITE CAYOLLE ALLOS
LAC DE L'ENCOMBRETTE Est (ou supérieur) et Ouest a
NOMS DESCOURS D'EAU LIMITE AMONT | LIMITE AVAL LONGUEUR COMMUNES
BASSIN VERSANT DE L'UBAYE
1°- Au titre des A.A.P.P.M.A.
Soit 200
ADOU DES VIGNES Sources STRESS MR MERE
avec l''Ubaye . REVEL
environ
Confluence Soit 300
ADOU DE LA BERARDE Sources ; mètres SAINT-PONS
avec l'Ubaye ;
environ
Confluence SOI ENP LA CONDAMINE
ADOU DU VILLARD BAS Sources avec l'Ubaye metres CHATELARD
environ
Soit 1.000Confluence ni SAINT-PAUL-
ADOU DE LA REDOUTE Sources avec l'Ubaye metres SUR-UBAYE
environ
SO métres
en amont prise Pont de la Sylve Soit 100 VAL- .
UBAYETTE d'eau de la (50 métres en aval mètres D'ORONAYE
microcentrale de la prise d'eau) environ (Meyronnes)
de MEYRONNES
2°- En zone de réserves biologiques domaniales
Pied de la
cascade en limite | Soit 3.500 m MEOLANS-
EÉSÉANGEPONEAVERS pourres de la forét doma- environ REVEL
niale du Laverq
Confluence avec .
RAVIN DE LA SELETA Sources DO 1 SON Emi | MECUAINS:
environ REVEL
Laverq
Confluence avec .
RAVIN DES LAUSAS Sources la Blanche du Soit3.000 m | MEOLANS-
environ REVEL
Laverq
3° - En zone cœur du Parc National du Mercantour
3.1 - Cours d'eau
TORRENT GRANDE | Gunfluiencd avec Soit 2.200 UVERNET-
CAYOLLE Sources le Bachelard metres FOURS
(affluent du Bachelard) environ
LA SAUME ae Limite de la forét ee a UVERNET-
(affluent du Bachelard) domaniale ; FOURS
environ
LA POUSTERLE cures Limite de la forêt ie UVERNET-
(affluent du Bachelard) domaniale : FOURS
| environ
LE GRAND TALON Sources Limite de la forêt Soit 1.300 UVERNET-
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00005 - AP 2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les réserves
temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années
2025-2026-202746
(affluent du Bachelard) domaniale lta FOURS
environ
PETIT TALON SOUS Limite de la forêt PRE UVERNET-
(affluent du Bachelard) domaniale ; FOURS
environ
NOM DU PLAN D'EAU COMMUNE
BASSIN VERSANT DE L'UBAYE (suite)
3.2 - Plan d'eau
vel J UVERNET-
LAC DE LA BRAISSETTE Superieur FOURS
Article 3 - Validité
Ces mises en réserve sont prononcées à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au
31 décembre 2027 inclus.
Article 4 - Panneautage
La Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en rela-
tion avec les agents du Parc National du Mercantour et de l'Office National des Forêts territorialement
concernés, matérialiseront sur le terrain les limites de ces réserves temporaires de pêche à l'aide de
panneaux appropriés.
Article 5 - Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
> par recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique
(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE
(31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 6 - Affichage
Le présent arrêté sera affiché :
dans les Sous-Préfectures du département ;
dans les mairies des communes d'Allons, d'Allos, Barrême, Bayons, Beauvezer, Blieux,
Brunet, Castellane, le Chaffaut, Colmars les Alpes, La Condamine-Chatelard, Digne-les-
Bains, Gréoux-les-Bains, Majastres, Marcoux, Méolans-Revel, Moustiers Sainte-Marie,
Oraison, La Palud-sur-Verdon, Saint-Martin de Bromes, Saint-Paul sur Ubaye, Saint-Pons,
Seyne-les-Alpes, Sisteron, Thorame-Haute, Thorame-Basse, Val d'Oronaye, Villars-Colmars,
Ubaye-Serre-Ponçon et Uvernet-Fours pendant un mois minimum.
Il sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.-
gouv.fr » de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00005 - AP 2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les réserves
temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années
2025-2026-202747
Article 7 - Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des
arrondissements de BARCELONNETTE et de CASTELLANE, la Sous-Préféte de l'arrondissement de
FORCALQUIER, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement
de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, les Maires des communes d'Allons, d'Allos, Barréme,
Bayons, Beauvezer, Blieux, Brunet, Castellane, le Chaffaut, Colmars les Alpes, La Condamine-Chatelard,
Digne-les-Bains, Gréoux-les-Bains, Majastres, Marcoux, Méolans-Revel, Moustiers Sainte-Marie, Oraison,
La Palud-sur-Verdon, Saint-Martin de Bromes, Saint-Paul sur Ubaye, Saint-Pons, Seyne-les-Alpes, Siste-
ron, Thorame-Haute, Thorame-Basse, Val d'Oronaye, Villars-Colmars, Ubaye-Serre-Ponçon et Uvernet-
Fours, toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la Police de la Pêche, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Fédération des
Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Pour le Préfet et par délégation,
ns
$$
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00005 - AP 2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les réserves
temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années
2025-2026-202748
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00005 - AP 2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les réserves
temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années
2025-2026-202749
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-15-00008
AP 2024-320-019 encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale suite aux épisodes de gel
survenus du 24 février 2024 au 25 avril 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00008 - AP 2024-320-019 encadrant le délai de dépôt des demandes au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux épisodes de gel survenus du 24 février 2024 au 25 avril 2024 50
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
DE-HAUTE- Péle Exploitations Agricoles et Territoires
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
19 NOV. 2024
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° OO - 390-O19
Encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux épisodes de gel survenus du 24 février 2024 au 25 avril 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 novembre 2023 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par .
les épisodes de gel survenus dans le département des alpes de Haute-Provence au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer un délai de dépôt des demandes d'indemnisation, au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer ce délai en fonction de la disponibilité des pièces justificatives du
rendement de l'année sinistrée pour les cultures sinistrées considérées ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 : Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en Abricots, Cerises, Figues,
Pêches, Hélichryse, Lavande, Lavandin, Pivoine, Rose, Sauge, Melons, Miel, consécutives aux épisodes de
gel survenus du 24 février 2024 au 25 avril 2024, doivent être présentées auprès de la Direction
Départementale des Territoires à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté et au plus tard le 20
décembre 2024.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification, soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
soit, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, par un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE) ou via le
site Internet www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel: ddt&alpes-de-haute-Drovence.gouv.fr
http://www.albes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00008 - AP 2024-320-019 encadrant le délai de dépôt des demandes au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux épisodes de gel survenus du 24 février 2024 au 25 avril 2024 51
Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes -
de-Haute-Provence.
Article 4: La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires par
intérim des Alpes de Haute-Provence, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté. |
r
Pour le Préfet et par lé
/@ Chef d NAN gricole
1 Le Thibaud GONZALEZ
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-15-00008 - AP 2024-320-019 encadrant le délai de dépôt des demandes au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux épisodes de gel survenus du 24 février 2024 au 25 avril 2024 52