AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-139
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-03-27-00001 - Composition du conseil médical de l□Aveyron (2
pages) Page 3
12-2024-03-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP819561267 (2 pages) Page 6
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-03-27-00001
Composition du conseil médical de l□Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-27-00001 - Composition du
conseil médical de l□Aveyron 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-03-27-01 du 27 mars 2024
Objet : Composition du conseil médical de l'Aveyron
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique,
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite,
VU le code général de la fonction publique notamment son livre VIII : prévention et protection en
matière de santé et de sécurité au travail (articles L811-1 à L829-2),
Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physiques pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires et notamment son article 6,
VU l e décret 87-602 modifié du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physiques et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU l es décrets 2022-350,351 et 353 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction
publique Territoriale, Hospitalière et État,
VU l'arrêté préfectoral n°20220427-01 du 27 avril 2022 fixant la composition du conseil médical
départemental de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 24 octobre 2022 du Préfet de l'Aveyron donnant délégation de signature à Madame
Marie-Claire MARGUIER, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté 12-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 fixant la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes du département de l'Aveyron,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-27-00001 - Composition du
conseil médical de l□Aveyron 4
– A R R E T E –
Article 1 er : Sont nommés membres titulaires du conseil médical de l'Aveyron, pour une durée de trois
ans, les médecins agréés suivants :
- Dr PILLANT Francis
- Dr FAGGIANELLI Catherine
- Dr SERVIERES Christian
Article 2 : Le Docteur Catherine FAGGIANELLI est désignée pour assurer la présidence du conseil
médical de l'Aveyron.
Article 3 : Sont nommés membres suppléants du conseil médical de l'Aveyron, pour une durée de trois
ans, les médecins agréés suivants :
- Dr DUGUE-BOYER Sylvie
- Dr PUEL Eric
- Dr KAYA-VAUR Danièle
- Dr LACAZE Bernard
- Dr VANTAUX Hubert
- Dr HADRICH Moez
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°20220427-01 du 27 avril 2022 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Aveyron.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs des services de l'État.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Rodez, le 27/03/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de
l'Aveyron
Signé
Mme Isabelle SERRES
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-27-00001 - Composition du
conseil médical de l□Aveyron 5
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-03-25-00005
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP819561267
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-25-00005 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP819561267 6
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP819561267Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Seb'Services, Le Remesou 12350 MALEVILLE,le 17/03/24;
Le Préfet de I' Aveyron
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del" Aveyron , le 17/03/24 par M. MUGNIER Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organisme SEB'SERVICESdont l'établissement principal est situé Le Remesou -12350 MALEVILLE et enregistré sous le N°SAP819561267 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.


Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00

Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations



Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-25-00005 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP819561267 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.- Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (cf. point ! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur deI'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 25 mars 2024 Pour Préfet de l'Aveyron et par délégationLa Directrice Départementale Adjointede la DDETSPP AveyronSignéIsabelle SERRES
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-25-00005 - Récépissé de
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