| Nom | RAA spécial n° 15-2024-055 |
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| Administration | Préfecture du Cantal |
| Date | 04 juin 2024 |
| URL | https://www.cantal.gouv.fr/contenu/telechargement/18238/146017/file/recueil-15-2024-055-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 04 juin 2024 à 16:00:41 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 31 août 2025 à 06:17:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-055
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
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15-2024-05-28-00002 - Fermeture tabac Aurillac (1 page) Page 3
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Ex Direction générale des douanesRÉPUBLIQUE et droits indirectsFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETUREDE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;Considérant |a situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Cantal a été régulièrement informée;
DÉCIDEla fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent situé à :
- AURILLAC, 20 Rue Emile Duclaux en date du 28/05/2024
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 mai 2024Le directeur régional des douanes et droits indirects7 a Clermont-Ferrand
David TAILLANDIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
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