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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 16 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 16 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN-SDJES
N°2026-001 13.02.2026 Arrêté portant homologation du centre sportif
Jules HUNEBELLE à CLAMART 3
PREFET Direction des servicesDES HAUTS-DE-SEINE départementaux de l'éducationps nationale
Fraternité
Arrêté DSDEN-SDJES N° 2026-001
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3 et R123-46 ;
Vu le code du sport et notamment les articles L312-5 à L312-17 :
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes aupublic ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en dise depréfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté préfectoral modifié cabinet/DS/SIDPC n°672 du 04 août 2022 créant des sous-commissions au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etfixant leurs compositions et leurs compétences ;
Vu la demande d'homologation du Gymnase Hunebelle de Clamart présentée par monsieur le mairede Clamart en 2008 :
Vu l'avis favorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique émis le 6 octobre 2008 lors de la réception des travaux d'extension du complexe ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission d'homologation lors de sa visite du site le 21 novembre2008;
Vu la demande d'homologation du centre sportif Jules Hunebelle de Clamart, par la directrice de lasociété publique Vallée Sud Aménagement, mandatée par la ville de Clamart, en date du 20décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable pour l'ouverture au public de la sous-commission départementale pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur lors de sa visite du site le 12 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'homologation lors de sa visite du site le12 février 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Le centre sportif dénommé Jules Hunebelle, situé 2, 4, 6 place Jules Hunebelle à Clamart (92 140),de type X avec des activités secondaires de types P, L et N, classé en 1ére catégorie, et pour leterrain de rugby, de type PA, classé en 3°TM"* catégorie est homologué.

Le nouveau centre sportif se compose :
e En intérieur:- Au sous-sol: une salle d'athlétisme, une salle omnisports, un bowling, un parc destationnement couvert réservé aux transports en commun (minibus) et aux voitures (175places) ainsi que des vestiaires ;- Au rez-de-chaussée : les vestiaires de l'activité rugby, les tribunes de la salled'athlétisme, les tribunes de la salle omnisports, un restaurant club-house, des salles deréunion, des bureaux et une zone d'accueil ;- AuR+1: une salle de boxe ;- AuR+2: deux salles de restauration, une cuisine, un club-house.
e En extérieur :- Un terrain de rugby avec une tribune fixe ;- Des terrains de tennis et des terrains de pétanque.
Le site comprend également une enceinte sportive existante indépendante, dénommée « gymnaseHunebelle », de type X, classée en 2°" catégorie, homologuée en 2008 et composée de :- Une salle de gymnastique dite « salle Emilie Le Pennec » avec 377 places assises entribune fixe ;- Une salle d'échauffement ;- Une salle de musculation et des vestiaires.
ARTICLE 2
L'effectif total du nouveau « centre sportif Jules Hunebelle » couvert est de 3 260 personnes.L'effectif total du « gymnase Hunebelle » existant est de 705 personnes.
ARTICLE 3
L'effectif maximal de spectateurs assis dans le nouveau centre sportif couvert Jules Hunebelle est de1 315 places, défini ainsi :
e Salle d'athlétisme : 750 places dont 734 siéges en tribune fixe et 16 emplacements PMR ;
e Salle omnisports : 565 places dont 191 siéges en tribune fixe, 360 siéges en gradinsescamotables dans cette méme tribune et 10 emplacements PMR.
L'effectif maximal de spectateurs dans la tribune extérieure du terrain de rugby est de 504 places dont494 sièges en tribune fixe et 10 emplacements PMR.
L'effectif maximal de spectateurs dans le « gymnase Hunebelle » est de 377 places dont 368 siègeset 9 emplacements PMR.
ARTICLE 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribunes et hors tribunes pour les spectateurs.
ARTICLE 5
Toute organisation de manifestation sportive entrainant un aménagement de tribunes provisoires surl'aire d'activité modifiant l'Article 3 doit faire l'objet d'une demande de révision de l'arrêtéd'homologation.

ARTICLE 6
Toute organisation de manifestation sportive entrainant l'aménagement de tribunes provisoiresnécessite le passage de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP et les IGH avant son déroulement conformément à l'articleL312-12 du code du sport.
ARTICLE 7
Toute organisation de manifestation sportive, autre que celles validées dans le cahier des chargesd'exploitation par la préfecture, doit faire l'objet d'un dépôt de dossier dans le cadre spécifique d'unedemande d'utilisation exceptionnelle de locaux.
ARTICLE 8
L'arrêté d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par lepropriétaire de l'enceinte sportive ou son exploitant. .
ARTICLE 9
Un registre d'homologation est tenu a jour sous la responsabilité du propriétaire de l'enceinte sportiveou de l'exploitant de l'enceinte sportive.
ARTICLE 10
Le présent arrêté d'homologation abroge l'arrêté d'homologation n° D.D.J.S du 24 novembre 2008 dugymnase Hunebelle.
ARTICLE 11
Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur académique des services de l'éducation nationale desHauts-de-Seine, le directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial de la sécurité de proximité, ledirecteur régional et interdépartemental de l'équipement, de l'aménagement et du transport en Ile deFrance, le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le président del'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris et le maire de la ville de Clamart, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
1 3. FEV. 2026

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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