HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-05-024
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-05-22-00003 - annule et remplace l□arrêté n°2B-2023-03-24-00003
du 24 mars 2023
portant désignation des membres du comité social de la
police nationale de la Haute-Corse et de sa formation spécialisée (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-05-22-00003
annule et remplace l□arrêté
n°2B-2023-03-24-00003 du 24 mars 2023
portant désignation des membres du comité
social de la police nationale de la Haute-Corse et
de sa formation spécialisée
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-05-22-00003 -
annule et remplace l□arrêté n°2B-2023-03-24-00003 du 24 mars 2023
portant désignation des membres du comité social de la police nationale de la Haute-Corse et de sa formation spécialisée -
2B-2024-05-024 - 22/05/20243
Œx Coordination pour la Sécurité en Corse
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2B-2024 du €2 MAI 2024
annule et remplace l'arrété n°2B-2023-03-24-00003 du 24 mars 2023
portant désignation des membres du comité social de la police nationale de la Haute-Corse
et de sa formation spécialisée
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu _ le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les-
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu _ le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 V1-2°, article 21, relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022, nommant M. Michel PROSIC, en qualité
de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 9 janvier 2024, nommant M. Arnaud VIEULES, en
qualité de sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de
Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, et du
préfet de la Haute-Corse ; [
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
ministère de I'intérieur et des outre-mer ;
Vu larrété du 5 avril 2024 portant affectation de Mme Anne VALLA en qualité de directrice
interdépartementale de la police nationale de la Haute -Corse, à compter du 6 mai 2024 ;
Vu _ le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu _ lès désignations communiquées par les organisations syndncales pour la composition du CSA et
pour la composition de la formation spécialisée ;
Sur proposition du préfet de la Haute-Corse
ARRÊTE :
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard 04.95.11 12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à ! 1h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique prefecture(@corse-du-sud gouv,fr — www.corse-du-sud gouv.fr
Facebook : @prefecturela — Dritter : (ùPreterzA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-05-22-00003 -
annule et remplace l□arrêté n°2B-2023-03-24-00003 du 24 mars 2023
portant désignation des membres du comité social de la police nationale de la Haute-Corse et de sa formation spécialisée -
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Article 1*: Le comité social d'administration de la police nationale de la Haute-Corse est composé
comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- M. le Préfet de la Haute -Corse,
- Mme la directrice interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l'administration :
- M. le coordonnateur pour la sécurité en Corse,
- M. le directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Corse.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la liste UNITE SGP POLICE - FO
M. Jean-Louis VADELLA Mme Christine DAMIANI
M. Stéphane GIANNO M. Loic GOUTARD
,( M. Maxime SAUD M. Philippe GASNIER
M. Patrice CRISTELLI Mme Pascale TESTA
M. Nicolas LAVENDE Mme Anne Christel BONFANTI
Au titre de la liste ALLIANCE PN - UNSA POLICE — SNIPAT - Synergies officiers - UATS —
SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
M. Giuseppé ROCCA M. Pascal SERRIERE
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard 04 95.11 12 13
Accueil général vuvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à [3h30
Adresse électronique ' prefecture@ècorse-du-sud gouv.fr — www.corse-du-sud gouv T
Facebook : (@prefecturela — Twitter ! wiPrefetid
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portant désignation des membres du comité social de la police nationale de la Haute-Corse et de sa formation spécialisée -
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Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la liste UNITE SGP POLICE - FO
M. Jean-Louis VADELLA M. Nicolas LAVENDE
M. Stéphane GIANNO M. Christophe GIANNO
M. Maxime SAUD M. Loïc GOUTARD
M. Patrice CRISTELLI ' M. Fabrice DEBACHY
Mme Christîne DAMIANI M. Sylvain'MANFRUELI
Au titre de la liste ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT — Synergies officiers — UATS -
SCPN — SNPPS — SICP - UDO — SPPN - UNSA FASMI
M. Giuseppe ROCCA M. Marian CARREAU
Article 4: Sont désignés en qualité de membres de droit sans voix délibérative, le chef de service
d'action sociale du département et le médecin de prévention départemental.
Article 5 : Les assistantes et, le cas échéant, les conseillers de prévention sont associés aux travaux de la
formation spécialisée qui concernent le ou les services qui relèvent de leur compétence. Ils assistent de
plein droit aux réunions de la formation spécialisée, sans voix délibérative. Ils sont désignés comme
assistant ou comme conseiller de prévention conformément à la lettre de cadrage définissant leurs
mIssions.
Article 6 : Le mandat des membres du comité social d'administration et de sa formation spécialisée
entre en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.
Article 7 : Le coordonnateur pour la sécurité en Corse et la directrice de cabinet du préfet de la Haute-
Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Corse.
Bastia, le 22 MM ËÊ?
Le préfet de la Haute-Corse
@PÇ:SIC
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 9511 12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à !1h30 et de 13h3Q à 15h30
Adresse électronique : prefecture(Rcorse-du-sud gouv.fr — www.corse-du-sud gouv.fr
Facebook : @prefecrure2u — Pwiner ; @PreferzA
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