AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-070
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-04-19-00001 - Arrêté n°2011/0079-M-8-2024 portant modification
d'un système de vidéoprotection Sephora S.A à Saint-Quentin (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2024-04-18-00006 - Arrêté n°PN-2024-27 ordonnant la régulation du
sanglier par des opérations de tir de nuit dans le département de l'Aisne (5
pages) Page 6
Secrétariat général commun du département de l'Aisne /
02-2024-04-23-00001 - Arrêté n°2024-06-SGCD relatif au budget 2024 de la
cité administrative de Laon (3 pages) Page 12
02-2024-04-23-00002 - Arrêté n°2024-08-SGCD relatif au budget 2024 de la
cité administrative de Soissons (2 pages) Page 16
2
Cabinet
02-2024-04-19-00001
Arrêté n°2011/0079-M-8-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Sephora S.A à Saint-Quentin
Cabinet - 02-2024-04-19-00001 - Arrêté n°2011/0079-M-8-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Sephora S.A à
Saint-Quentin 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2011/0079-M-8-2024 portant modificationd'un système de vidéoprotectionSephora S.Aà Saint-Quentin
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations dexsurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 modifié, publié au recueil des actesadministratifs du mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voieélectronique le 14 septembre 2023, donnant délégation de signature ;VU l'arrêté n°2011/0079-M-7-2023 du 30 août 2023 ;VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur SamuelEDON en date du 26 février 2024 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ,ARRETE &)2, rue Paul Doumer - BP 20104 E3 préfet de lAisne () (©) erefetoz02000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-04-19-00001 - Arrêté n°2011/0079-M-8-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Sephora S.A à
Saint-Quentin 4
Article 1°" :L'arrêté n°2011/0079-M-7-2023 du 30 août 2023 est modifié comme suit :Monsieur Samuel EDON est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de Sephora S.A situéau 19 rue des Toiles à Saint-Quentin.La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la listeannexée au dossier n°2011/0079.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne.
_2
ril 2024,e préfet, et par délégation,l'adjoint au chef de cabinet,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-04-19-00001 - Arrêté n°2011/0079-M-8-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Sephora S.A à
Saint-Quentin 5
Direction départementale des territoires
02-2024-04-18-00006
Arrêté n°PN-2024-27 ordonnant la régulation du
sanglier par des opérations de tir de nuit dans le
département de l'Aisne
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-18-00006 - Arrêté n°PN-2024-27 ordonnant la régulation du sanglier par des
opérations de tir de nuit dans le département de l'Aisne 6
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°PN-2024-27 ordonnant la régulation dusanglier par des opérations de tir de nuit dans ledépartement de I'AisneLe Préfet de l'Aisne,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1 et R.427-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne, Monsieur Thomas Campeaux,VU l'arrété ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animauxnuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifié le 2 janvier 2018,VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour application de l'article R.427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espécessusceptibles d'étre classées nuisibles par arrêté du préfet, modifié le 8 février 2013,VU l'arrété préfectoral du 28 juillet 2016 portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, ycompris lors des actions de chasse et de destruction,VU l'arrété préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de Louveterie pourla période allant du 1°" janvier 2020 au 31 décembre 2024, modifié le 24 décembre 2020,VU l'arrété préfectoral n°PN-2023-53 du 10 juillet 2023 fixant la liste complémentaire des animauxsusceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le départementde l'Aisne pris en application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement pour la période allantdu 1°" juillet 2023 au 30 juin 2024,VU le courrier de la Chambre d'agriculture de I'Aisne du 23 février 2024 sollicitant la prise d'un arrététir de nuit pour le sanglier,VU le courrier cosigné de l'Union des syndicats agricoles de l'Aisne et des jeunes agriculteurs del'Aisne du 23 février 2024 sollicitant la prise d'un arrété tir de nuit pour le sanglier,VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne en date du 28 février2024 au titre de l'alinéa 2 du L.427-6 du code de l'environnement,VU l'avis du directeur départemental des territoires au titre de l'alinéa 2 du L.427-6 du code del'environnement,
@: n Préfet de l'Aisne O @Prefet0250, boulevard de Lyon ;0201.1 LAOI\_' Cedex .. . . . Les jours et heures d''accueil sont consultables sur le site internetService Environnement / Unité gestion du patrimoine naturel 1/5 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-18-00006 - Arrêté n°PN-2024-27 ordonnant la régulation du sanglier par des
opérations de tir de nuit dans le département de l'Aisne 7
CONSIDERANT les surfaces agricoles importantes détruites (1018 hectares) causées par l'espècesanglier lors la campagne 2023 et le dépassement du seuil départemental de surfaces acceptablesfixé a 623 hectares,CONSIDERANT la nécessité de diminuer les populations de sangliers sur l'ensemble dudépartement de l'Aisne au regard des dégâts causés par l'espèce sur les cultures ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,-ARRETE -ARTICLE 1Les interventions rendues possibles par le présent'arrêté, visant à limiter les dégâts causés sur lescultures par le sanglier peuvent être réalisées sur l'ensemble du département.Elles peuvent être mises en œuvre jusqu'av 30 juin 2024.ARTICLE 2 :Les lieutenants de Louveterie peuvent réaliser des opérations de régulation du sanglier par tir denuit pour limiter les dégâts causés sur les biens et les cultures par le sanglier.Ces opérations seront réalisées dans les conditions suivantes :— durant la période s'étalant d'une heure après le coucher du soleil à une heure avant lelever du soleil ;- le lieutenant de Louveterie intervenant pourra se faire assister par toutes personnesdésignées par ses soins et sous son entière responsabilité. Ces personnes ne sont toutefoispas autorisées à effectuer de tir ;- l'utilisation d'équipements de visée à amplification de lumiére ou à vision thermique, dedispositifs permettant de réduire les nuisances sonores générées par les armes ainsi quedes phares portatifs est autorisée ;— à titre exceptionnel le lieutenant de Louveterie est autorisé à faire usage d'une arme à feudepuis les routes et les chemins publics. Dans ce cadre, le lieutenant de Louveterieintervenant s'assurera au préalable qu'aucun usager ne se trouve en approche. Dans le cascontraire, tout tir sera proscrit. Le lieutenant de louveterie intervenant est tenu derespecter les autres termes de I'arrété du 28 juillet 2016 susvisé, en particulier l'interdictionde tirer en direction, lorsqu'il se trouve à portée d'arme, de personnes physiques, desstades, des lieux de réunions, publiques en général et habitations particulières (y compriscaravanes, remises et abris de jardin) ainsi que des bâtiments et constructions dépendantdes aéroports ;— les animaux abattus seront au choix :° remis à l'exploitant ayant subi les dégâts ;° partagés entre les participants à l'opération ;° remis à un établissement de bienfaisance après examen initial de la venaison,recherche de la trichinellose et la rédaction d'une fiche d'examen remplie par unchasseur référent ;° déposés au laboratoire départemental d'analyse dans le cadre du suivi sanitaire ;° détruits par un service d'équarrissage ;
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-18-00006 - Arrêté n°PN-2024-27 ordonnant la régulation du sanglier par des
opérations de tir de nuit dans le département de l'Aisne 8
— le lieutenant de louveterie préviendra par courriel, au moins 24 heures au préalable, lesservices de la Direction départementale des territoires de l'Aisne, le service départementalde l'Office français de la biodiversité, le groupement de gendarmerie ou de policecompétent, la Fédération départementale des chasseurs de l'Aisne ainsi que les maires descommunes concernées ;- le lieutenant de Louveterie adressera un bilan de l'opération réalisée dans les 48 heuresaprès 'intervention. Pour se faire l'annexe 1 du présent arrêté sera dûment renseignée.
ARTICLE 3 :Un bilan de l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du présent arrêté sera réalisé par lesservices de la Direction départementale de I'Aisne et présenté à la Commission départementale dela chasse et de la faune sauvage.ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.ARTICLE S :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, les sous-préfets, le directeur départemental desterritoires, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, le président de lafédération départementale des chasseurs de l'Aisne, le directeur de l'agence régionale Picardie deI'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,les lieutenants de louveterie et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la policede la nature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Faità LAON,le 1 Ÿ AVR. 2024
ɓThomas CAMPEAUX
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-18-00006 - Arrêté n°PN-2024-27 ordonnant la régulation du sanglier par des
opérations de tir de nuit dans le département de l'Aisne 9
Arrété n°PN-2024-47 ordonnant la régulation du sanglier par des opérations de tir de nuitAnnexe 1 — Compte-rendu d'interventionLe présent formulaire est à adresser dans les 48 heures après toute opération aux services de laDirection départementale des territoires de l'Aisne :Adresse mail : ddt-env-pn@aisne.gouv.frNom et prénom du lieutenant de Louveterie :|. INTERVENTIONDate et heures de la nuit concernée :Marque et immatriculation du véhicule utilisé :Nombre de kilomètres parcourus au cours de l'opération :Conditions climatiques observées :Participants :Identité des Adresseparticipants
i;I!'11. BILAN SUR L'ESPECE SANGLIER; Nbde Nb deCommunes compagnies sangliersobservées ; observésNb desanglierstirés
Destination des animaux prélevés :
N° de téléphone
Nb desanglierstués
o partage entre les participants à l'opérationo remise à Un établissement de bienfaisance après examen initial de la venaison,recherche de la trichinellose et la rédaction d'une fiche d'examen remplie par unchasseur référent
Qualité
Poids des ;Nb de balles .utilisées animauxprélevés
0 dépôt au laboratoire départemental d'analyse dans le cadre du suivi sanitaireo destruction par un service d'équarrissage1/2
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-18-00006 - Arrêté n°PN-2024-27 ordonnant la régulation du sanglier par des
opérations de tir de nuit dans le département de l'Aisne 10
Arrété n°PN-2024-47 ordonnant la régulation du sanglier par des opérations de tir de nuitAnnexe 1- Compte-rendu d'interventionH. BILAN SUR LES AUTRES ESPÈCESNb de ratons Nb de daims Nb de renards Nb de blaireauxlaveurs observés : observés observés observéesCommunes
I1l. AUTRES OBSERVATIONS
Fait à : Le :Signature
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-18-00006 - Arrêté n°PN-2024-27 ordonnant la régulation du sanglier par des
opérations de tir de nuit dans le département de l'Aisne 11
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2024-04-23-00001
Arrêté n°2024-06-SGCD relatif au budget 2024
de la cité administrative de Laon
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-23-00001 - Arrêté n°2024-06-SGCD relatif au budget 2024 de la
cité administrative de Laon 12
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024-06-SGCDrelatif au budget 2024 de la cité administrative de LaonLe Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services deI'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne,VU le décret n°2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale des impôts à ladirection générale de la comptabilité publique en matière domaniale,VU l'avis du Comité de gestion de la Cité administrative de Laon en date du 12 avril 2024,Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1" : Le budget de fonctionnement courant de la cité administrative de Laon pour l'année 2024 est fixé à533 233,73 €, après réduction du remboursement effectué par l'AURIAC, soit 19 335,26 €, et du report 2023 soit57 191,01 €. Le détail figure en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les quotes-parts à verser par chaque occupant sont définies comme suit :i 6ccupants Qÿuotî-paÿrtÿDDFIP | 220 474,26 €SDENO2 — | 121844,56 € |DDETS — | 83679,10€ |ARS 52 186,96 €oo M| B86038EGendarmerie 974,76 €| RT — 23919,03 €. cao | 21294,68€ |Total | 533 ZBS,Ë
Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le Directeur départemental des finances publiques del'Aisne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le pféfet/et par délggationLe gecrgtaire généfaiÀLaon,leîb.OH_ —OÜ' \ "
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-23-00001 - Arrêté n°2024-06-SGCD relatif au budget 2024 de la
cité administrative de Laon 13
ANNEXE 1 :
Le budget de fonctionnement de la cité administrative de Laon, pour l'année 2024, fixé à533 233,73 € est détaillé comme suit :
Budget 2024 prévisionnel
Postes budgétaires ' Budget prévisionnel- FluidesGaz 101 000,00 €Electricité 117 000,00 €Eau 14 000,00 €232 000,00 €Contrats d'entretienExtincteurs 3 000,00 €- 3 000,00 €- NettoyageLocaux _ 238 000,00 €Ramassage poubelle 3 000,00 €i 241 000,00 €Dépenses diverses -B Fontaines a eau 220,00 €Espaces verts . 0,00 €" Défibrillateur 0,00 €L 220,00 €Charges locativesB Maintenance corrective 60 000,00 €Travaux ; 65 000,00 € nL Mutualisation 9 000,00 €B 134 000,00 €u Intérêts moratoires 250,00 €TOTAL 610 470,00 €
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cité administrative de Laon 14
Report 2023 57 191,01 €Dépenses prévisionnelles de fonctionnement 609 760,00 €Remboursement effectués par AURIAC (fluides) 19 335,26 €Entretien espaces verts par la DDFiPTOTAUX 76 526,27€ 609 760,00 €Quote-parts a recevoir 533 233,73 €
FaitaLAON,le Z > . OU- 2034
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cité administrative de Laon 15
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2024-04-23-00002
Arrêté n°2024-08-SGCD relatif au budget 2024
de la cité administrative de Soissons
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-23-00002 - Arrêté n°2024-08-SGCD relatif au budget 2024 de la
cité administrative de Soissons 16
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024—08-SGCDrelatif au budget 2024 de la cité administrative de SoissonsLe Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services del'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne,VU le décret n°2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale des impôts à ladirection générale de la comptabilité publique en matière domaniale,VU l'avis du Comité de gestion de la cité administrative de Soissons en date du 18 avril 2024,Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1*: Le budget de fonctionnement courant de la cité administrative de Soissons pour l'année 2024 est fixé à128 946,06 €, après réduction du report 2023 soit 31 553,94 €. Le détail figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Les quote-parts à verser par chaque occupant sont définies comme suit :
Occupants | Quote-part| DDFIP | 124352,57€ |DIRCOFI 4593,49 £Total | 128946,06€ |
Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiquesde l'Aisne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
À Laon, le 23 Ou. %Q)}L\ .
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cité administrative de Soissons 17
ANNEXE 1 :Le budget de fonctionnement de la cité administrative de Soissons, pour l'année 2024, fixé à128 946,06 € est détaillé comme suit :Budget 2024 prévisionnel
Postes budgétaires Budget prévisionnelL Fluides -- Gaz 22000,00€m Électricité 64 000,00 €Eau 2 500,00 €1 1 88 500,00 €Contrats d:entretien c |Extincteurs 1 500,00 € '' 1 500,00 €Nettoyage — 48 200,00 € -Charges diversesEspaces verts ' 0,00 €Î/Iaintenance corrective T 10 000,00 €Fontaines a eau 150,00 € -- 10 150,00 €- Travaux 12 000,00 € .Intérêts moratoires ' 150,00 € |TOTAL ; 160 500,00 € ]
- PR T Y.
Report 2023 31 553,94 €Dépenses prévisionnelles de fonctionnement 160 500,00 €
TOTAUX 31 553,94 € 160 500,00 €Quote-parts a recevoir 128 946,06 €
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2024-04-23-00002 - Arrêté n°2024-08-SGCD relatif au budget 2024 de la
cité administrative de Soissons 18