SECRETARIAT GENERAL". Service de la coordination desPREFET liti bliDE LA RÉGION _ politiques publiquesREUNION Bureau de I'animation des instancesLiberté et de la coordination interministérielleÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2024 - 712 - SG/SCOPP/BAICI du 2 mai 2024modifiant l'arrêté n° 2021-2093/SG/DCL du 15 octobre 2021 portant désignationdes membres du conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST)
LE PREFET DE LA REUNION
VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 etsuivants ;
VU le code de l'environnement;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de lacomposition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réductionde leur nombre ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 desimplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30juin 2005 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de laloi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé à La réunion et à Mayotte ;
VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
VU l'arrété préfectoral n° 06-2553/DRASS/SE du 11 juillet 2006 portant création du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de LaRéunion et ses arrêtés modificatifs n° 2010-1142 du 10 mai 2010, n° 2011-28/ARS du 12janvier 2011, n° 2015-84/ARS du 12 mai 2015 et n ° 2021-2092 du 15 octobre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. LaurentLENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
VU l'arrété préfectoral n° 2093/SG/SCOPP/BAICI du 15 octobre 2021 portant désignationdes membres du conseil départemental de I'environnement et des risques sanitaireset technologiques de La Réunion modifié;

VU le courrier du Conseil de I'Ordre des Architectes de La Réunion Mayotte (COARM) du30 avril 2024 informant de la désignation de Mme Alexia CHRISTOPHE-TCHAKALOFF,architecte, en qualité de suppléante de M. Marc Joly, architecte (titulaire),représentant des organisations représentatives des architectes au sein du collège desreprésentants d'associations agréées de consommateurs, de péche et de protectionde l'environnement, des membres des professions ayant leur activité dans lesdomaines de compétence de la commission et les experts dans ces mêmes domainesen remplacement M. Alain NGUYEN-LEGROS (suppléant) ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE 1:
L'arrété préfectoral n° 2021-2093/DCL du 15 octobre 2021 portant désignation desmembres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de La Réunion (CODERST) susvisé est modifié comme suit en son article1 :
III- Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protectionde l'environnement, des membres des professions ayant leur activité dans lesdomaines de compétence de la commission et les experts dans ces mêmes domaines ;
Au lieu de :
Titulaire : Suppléant :
M. Marc JOLY M. Alain NGUYEN-LEGROSreprésentant des organisations représentant des organisationsreprésentatives des architectes représentatives des architectes
Lire :
Titulaire : Suppléant :
M. Marc JOLY Mme Alexia CHRISTOPHE-TCHAKALOFFreprésentant des organisations représentant des organisationsreprésentatives des architectes représentatives des architectes
Le reste sans changement
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacundes membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques.
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aurent LENOBLE