PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-113
PUBLIÉ LE 17 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l□emploi / Unité départementale de Paris
75-2021-01-12-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - DJAMALIK SERVICES (2 pages) Page 4
75-2021-01-12-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - HAMI Lydia (2 pages) Page 7
75-2021-01-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - MHIRA Siham (2 pages) Page 10
75-2021-01-14-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - PICOT Mathilde (2 pages) Page 13
75-2021-01-12-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - RODRIGUES SAMPAIO Lorraine (2 pages) Page 16
75-2021-01-12-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne- CLEMENT Lucie (2 pages) Page 19
75-2021-01-12-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne- NYEP Nicole (2 pages) Page 22
75-2021-01-14-00019 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne - DIA Souleymane (2 pages) Page 25
75-2021-01-14-00018 - Réçépissé de modification d□une déclaration
d'un
organisme de services à la personne - TEDESCO Emily (1 page) Page 28
75-2021-01-13-00008 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un
organisme de services à la personne - LES AMIS SERVICE A DOMICILE (1
page) Page 30
75-2021-01-13-00007 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un
organisme de services à la personne - WANG Nan (1 page) Page 32
75-2021-02-08-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un
organisme de services à la personne - ZIDAT Sonia (2 pages) Page 34
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement - / Unité départementale de Paris
75-2021-02-18-00007 - AVIS la Commission nationale d'aménagement
commercial (6 pages) Page 37
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE
DOTATION DE L□ASSOCIATION L□HÔPITAL DE CAMPAGNE » (2 pages) Page 44
75-2021-03-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut Tribune
Socialiste, Histoire et actualité des idées du PSU (ITS) » (2 pages) Page 47
2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-03-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Je pars, tu pars, il
part »
(2 pages) Page 50
Préfecture de Police /
75-2021-03-16-00003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 -
0082
interdisant temporairement l□accès, la circulation et le
stationnement
sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du
Lièvre de Mars et la route des
Anniversaires) et le stationnement sur la
route des Anniversaires (entre la rue du Miroir et la
rue de la Pomme
Bleue) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
à l□occasion de la visite
du Président de l□Etat d□Israël. (3 pages) Page 53
75-2021-03-16-00005 - Arrêté n°DTPP 2021-555 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire. (3 pages) Page 57
75-2021-03-16-00004 - Arrêté n°DTPP 2021-556 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 61
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-03-17-00003 - Arrêté n° 2021-00204
prorogeant les arrêtés n°
2021-00052 du 22 janvier 2021 et n° 2021-00165 du 25 février 2021 (1 page) Page 64
Préfecture de Police / Direction des Ressources Humaines
75-2021-03-16-00006 - Arrêté N° 21-016
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 66
75-2021-03-16-00002 - Arrêté N° 21-017
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 68
3
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-12-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - DJAMALIK SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00020 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DJAMALIK SERVICES 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E, —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884473265
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée 'auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 novembre 2020 par Monsieur BENALI Djamel, en qualité de gérant pour
l'organisme DJAMALIK SERVICES dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 884473265 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. !
' Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, ice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"É__g""" '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@düecctæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884473265
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233—1 àD7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée'auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29novembre 2020 parMonsieur BENALI Djamel, enqualité degérant pour
l'organisme DJAMALIK SERVICES dont lesiège social estsitué 10,ruedePenthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 884473265 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéblaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-d France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional elaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégation, ' lceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00020 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DJAMALIK SERVICES 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours bitoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direotion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis ?ruelde Jouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléreoours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00020 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DJAMALIK SERVICES 6
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-12-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - HAMI Lydia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00017 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - HAMI Lydia 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ¢
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888578127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 novembre 2020 par Madame HAMI Lydia, en qualité de micro-entrepreneur
. pour l'organisme « Entre Amis Services » dont le siège social est situé 49, boulevard Lannes 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 888578127 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déélaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Soinet promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile .
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. ;
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Ég"'"" "'"""'"'
35.ruedelaGare Rflwnuqux—z FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ui75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888578127
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30novembre 2020 parMadame HAMI Lydia, enqualité demicro—entrepreneur
,pour l'organisme «Entre Amis Services »dont lesiège social estsitué 49,boulevard Larmes 75016 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 888578127 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)'
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniq ues)
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L7233- 2ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00017 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - HAMI Lydia 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégation:
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impiicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le12janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Région; eIDIRECCTE d'lIe-de-France,
' ctrice duTravail
Florence de ONREDON
Laprésente décision peut, 'àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DIRECCTE -unité départementale dePan's oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa'
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours graçieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00017 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - HAMI Lydia 9
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-15-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MHIRA Siham
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-15-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MHIRA Siham 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891947558
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 décembre 2020 par Madame MHIRA Siham, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MHIRA Siham dont le siège social est situé 7, avenue de la porte de Choisy
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891947558 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Erance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionz â DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégat e du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'" ' É_Ê""" 'F""'"""35.ruedelaGare R£Punuqun FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891947558
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-S,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16décembre 2020 par Madame MHIRA Siham. enqualité demicro-
entrepreneur pour l'organisme MHIRA Siham dont lesiège social estsitué 7avenue delaporte deChoisy
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891947558 pour lesactivités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des disposiüons des articles
L7233 —2ducode dutravail etL.241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux ar1icles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15janvier 2021

nee, Préfet deParis
:DIRECCTE d'lle-de—France,Pour lePréfet delarégion d'lle—de—
etpardélégation duDirecteur RégionDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-15-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MHIRA Siham 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss.
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-15-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MHIRA Siham 12
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-14-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - PICOT Mathilde
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00020 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - PICOT Mathilde 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE -
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890921588
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 décembre 2020 par Madame PICOT Mathilde, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme dont le siège social est situé 295, rue du faubourg Saint Antoine 75011 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 850398058 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-desFrance, Préfet de Paris,et par délégation du Directeur Régio fl 3 DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, lfrspéctrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
leml-É__g_alul- Fraternfli
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890921588
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.?231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une dedéclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le18décembre 2020 par Madame PICOT Mathilde, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme dont lesiège social estsitué 295, ruedufaubourg Saint Antoine 75011 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 850398058 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-o -France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur RégioÆ !RECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation —-:criceduTravail


Florence de "NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00020 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - PICOT Mathilde 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www,telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00020 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - PICOT Mathilde 15
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-12-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - RODRIGUES SAMPAIO
Lorraine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00019 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - RODRIGUES SAMPAIO Lorraine 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —
Liberté » Égalité « Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889852323
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 novembre 2020 par Mademoiselle RODRIGUES-SAMPAIO Lorraine, en
qualité de micro-entrepreneur pour l'organisme RODRIGUES-SAMPAIO Lorraine dont le siège social est situé
97, rue de Meaux 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889852323 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégîÿo rice du Travail
\
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ErDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diraccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889852323
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28novembre 2020 par Mademoiselle RODRIGUES-SAMPAIO Lorraine. en
qualité demicro—entrepreneur pour l'organisme RODRIGUES-SAMPAIO Lorraine dont lesiège social estsitué
97,ruedeMeaux 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889852323 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accpmpagnement desenfants de+3ansendehors deleurdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le12janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional dlaDIRECCTE d'Ile-de—France.
Florence de_0REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00019 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - RODRIGUES SAMPAIO Lorraine 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. .
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telereceurs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00019 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - RODRIGUES SAMPAIO Lorraine 18
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-12-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne- CLEMENT Lucie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00021 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne- CLEMENT Lucie 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El —
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
; Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833934326
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 novembre 2020 par Madame CLEMENT Lucie, en qualité d'entrepreneur
individuel pour l'organisme CLEMENT Lucie dont le siège social est situé 10, chaussée de la Muette 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 833934326 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de.la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation ice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
' Liber"___Ê_galîfil Fraltrn|'li
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RE F
35.ruedelaGare …"qu …ÇMSE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75,sap@dfreccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 833934326
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28novembre 2020 par Madame CLEMENT Lucie, enqualité d'entrepreneur
individuel pour l'organisme CLEMENT Lucie dont lesiège social estsitué 10,chaussée delaMuette 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 833934326 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12janvier 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle—d -France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional elaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation |ceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00021 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne- CLEMENT Lucie 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. [
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle pèut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00021 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne- CLEMENT Lucie 21
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-12-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne- NYEP Nicole
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne- NYEP Nicole 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891368623
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 novembre 2020 par Madame NYEP Nicole, en qualité de micro-entrepreneur
pour l'organisme NYEP Nicole dont le siège social est situé 42, rue de Dantzig 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 891368623 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
. L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona
Par subdélégation, I
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"ÉÊ"""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflur75.sap@direccte.gouufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891368623
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30novembre 2020 par Madame NYEP Nicole, enqualité demicro—entrepreneur
pour l'organisme NYEP Nicole dont lesiège social est situé 42, rue deDantzig 75015 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 891368623 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet dune déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12janvier 2021
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne- NYEP Nicole 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le -
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en i'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le'
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenÏ'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-12-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne- NYEP Nicole 24
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-14-00019
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne - DIA Souleymane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00019 -
Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne - DIA Souleymane 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE |
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891942922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 décembre 2020 par Monsieur DIA Souleymane, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DIA Souleymane dont le siège social est situé 185bis, rue du Chevaleret
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891942922 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionatdé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Ï ice du Travail
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "__—PUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut7ä.sap@difeœte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891942922
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15décembre 2020 par Monsieur DIA Souleymane, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme DIA Souleymane dont lesiège social estsitué 185bis, rueduChevaleret
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891942922 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des anioles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie .«laDIRECCTE dlle-de--France,
Parsubdéléga 'un :*-' iceduTravail
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Florence dDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00019 -
Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne - DIA Souleymane 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn des services marchands, 61rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04,
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecoursfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00019 -
Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne - DIA Souleymane 27
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-14-00018
Réçépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TEDESCO Emily
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00018 -
Réçépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne - TEDESCO Emily28
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
7
Unité Départementale de Paris ,
Liberté < Égalité « Fraternité
Direction de l'Emploi et du Développement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Economique
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 841703606
Vu le code du travail, notamment ses artlcles L 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D 7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 29 mai
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 12 janvier 2021, par Madame
TEDESCO Emily en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme TEDESCO Emily, dont la déclaration d''organisme
de service à la personne a été accordée le 29 mai 2020 est situé à I'adresse suivante : 51, rue
de Turenne 75003 PARIS depuis le 1* novembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 14 janvier 2021
nce, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
iee du TravailPour le Préfet de la Région lle de Fr
et par délégation du Directeur Régional dePar subdélégation, lIn Â
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Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation
duTravail etdel'Emploi '
Unité Départementale deParis
L|lmu-Ê___g__fllùll Fraurnhl
Direction del'Emploi etduDéveloppement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Economique
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Réçépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 841703606
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232- 1,R.7232- 1àR.7232— 13 D.7231- 1,
D7231—2 etD.7233— 1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le29mai
2020.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le12janvier 2021, par Madame
TEDESCO Emily enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme TEDESCO Emily, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le29mai 2020 estsitué àl'adresse suivante :51,rue
deTurenne 75003 PARIS depuis le1ernovembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le14janvier 2021
nee, Prefet deParis,
DIRECCTE d'lle—de-France,
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etpardélégation duDirecteur Régional


Par subdélégation, !'ln'
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!\"NREDON
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-14-00018 -
Réçépissé de modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne - TEDESCO Emily29
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-13-00008
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - LES
AMIS SERVICE A DOMICILE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-13-00008 -
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - LES AMIS SERVICE A DOMICILE30
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisEl —
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 315629410
Vu le code du travail, notammeñt ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne
délivré le 1% janvier 2016.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 15 décembre 2020, par Madame
DEVIN Lucie en qualité d'assistante de direction.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme LES AMIS SERVICE A DOMICILE, dont la
déclaration et I'arrété d'agrément d'organisme de service à la personne ont été accordés le 1°"
janvier 2016 est situé à l'adresse suivante : 111, rue Cardinet 75017 PARIS depuis le 15
octobre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 13 janvier 2021
Pour le Préfet de la Région lle d
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégatice, Préfet de Paris,
RECCTE d'lle-de-France,
ctrice du Travail
Florence de M ' NREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaCensommatiun,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & ]
DireCtion dellEmpl°i etduDéveloppement leenéÊ_gnfll{- Fraterniri
Economique
Service S.A.PRfirunuœm FRANÇMSE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 315629410
Vulecode dutravail. notammeñt ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232- 7du
code dutravail
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne
délivré le1°'janvier 2016.
Vulademande demodification d'adresse présentée le15décembre 2020, par Madame
DEVIN Lucie enqualité d'assistante dedirection.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme LES AMIS SERVICE ADOMICILE, dont la
déclaration etl'arrêté d'agrément d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés le1er
janvier 2016 est situé àl'adresse suivante: 111, rue Cardinet 75017 PARIS depuis le15
octobre 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le13janvier 2021

Pour lePréfet delaRégion Iled
etpardélégation duDirecteur Régie
Par subdéléga'ce,Préfet deParis,
RECCTE d'lle-de-France,
ctrice duTravail
Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-13-00008 -
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - LES AMIS SERVICE A DOMICILE31
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-13-00007
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne -
WANG Nan
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-13-00007 -
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - WANG Nan32
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 879803633
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 3 janvier
2020. .
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 4 janvier 2021, par Mademoiselle
WANG Nan en qualité de micro-entrepreneur. '
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme WANG Nan, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 3 janvier 2020 est situé à l'adresse suivante : 16, rue
Furtado Heine 75014 PARIS depuis le 29 décembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 13 janvier 2021
Pour le Préfet de |la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional a DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'l ce du Travail
Florence de MONREDON
Directicn Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis a ]
Direction del'Emploi etdu Déve|oppement Lib"!Ê_galü{ -Frum-niri
Economique
Service S.A.PRfiruauqus Emçuse
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 879803633
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'unorganisme deservice àlapersonne délivré le3janvier
2020.
Vulademande demodification d'adresse présentée le4janvier 2021 par Mademoiselle
WANG Nan enqualité demicro- e—ntrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Aniole 1 Lesiège social del'organisme WANG Nan, dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aété accordée le3janvier 2020 estsitué àl'adresse suivante :16,rue
Furtado Heine 75014 PARIS depuis le29décembre 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le13janvier 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional aDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'l ceduTravail

Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-13-00007 -
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - WANG Nan33
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-02-08-00008
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZIDAT
Sonia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-02-08-00008 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZIDAT Sonia34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E. —
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850398058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% septembre 2020 par Mademoiselle ZIDAT Sonia, en
qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ZIDAT Sonia dont le siège social est situé 10, rue de
Penthièvre 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 850398058 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification 'concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
<
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 février 2021
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
leml-___É___gullrl- Fram-nirl
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS RΗ—_—PUBUQUB FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@diœccte. gouv. fr PREFET DEPAR! 3
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 850398058
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.?232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités 'de services àlapersonne aété déposée auprès de la
DIRECCTE -UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS le1erseptembre 2020 parMademoiselle ZIDAT Sonia, en
qualité demicro—entrepreneur, pour l'organisme ZIDAT Sonia dont lesiège social estsitué 10. rue de
Penthièvre 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 850398058 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravauk ménagers
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
\
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le8février 2021


Pour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Régional
Parsubdélé-'on ' ,___../
Florence de !NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-02-08-00008 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZIDAT Sonia35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-02-08-00008 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZIDAT Sonia36
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement -
75-2021-02-18-00007
AVIS la Commission nationale d'aménagement
commercial
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-02-18-00007 - AVIS la Commission
nationale d'aménagement commercial 37
VU
VU
VU
VU
VU
vuN° P 02749 75 20T01
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
, COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
l'ordonnànce n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
la demande de permis de construire n° PC 075 118 19 V0061 déposée le 23 décembre 2019, à la
mairie de Paris ;-
le recours présenté par la société « RAMAYDIS », enregistré le 7 décembre 2020 sous le
n° P 02749 75 20T,
et dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de
Paris, relatif au projet présenté par la SCI « CUSTINE 48 » et portant sur la création d'un
supermarché à l'enseigne « SUPER U »'d'une surface de vente de 1 120 m? au 48 bis/50 rue Custine
à Paris 18êMe arrondissement ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 16 février 2021 :
I'avis du ministre chargé du commerce en date du 4 février 2021 ;
Après avoir entendu :
M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;
Me Antony DUTOIT, avocat ;
M. Nathanyel ATTIGNAC, représentant la SCI « CUSTINE 48 » ;
M. Bertrand MARGUERIE, conseil ;
Me Christine CASTERA, avocate ;
M. Renaud RICHE, commissaire du gouvernement ;
Aprés en avoir délibéré dans sa séance du 18 février 2021 ,
N° P 02749 75
20T01
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
VU le code de commerce;
VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations â distance des instances
administratives à caractère collégial;
VU la demande de permis de construire n° PC 075 118 19 V0061 déposée le 23 décembre 2019, à la
mairie de Paris;
VU le recours présenté par la société « RAMAYDIS », enregistré le 7 décembre 2020 sous le
n° P 02749 75 20T,
et dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'amnàgement commercial de
Paris, relatif au projet présenté par la SCI « CUSTINE 48» et portant sur la création d'un
supermarché à l'enseigne « SUPER U »d'une surface de vente de 1120 m 2 au 48 bis/50 rue Custine
à Paris 18ème arrondissement
VU l'avis du ministre àhargé de l'urbanisme en date du 16 février 2021;
VU l'avis du ministre chargé du commerce en date du 4 février. 2021
Après avoir entendu'
M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial—
rapporteur;
Me Antony DUTOIT, avocat;
M Nathanyel ATTIGNAC, représentant la SCI « CUSTINE 48 »;
M. Bertrand MARGUERIE, conseil;
Me Christine CASTERA, avocate;
M. Renaud RICHÈ, commissaire du gouvernement;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 18 février 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-02-18-00007 - AVIS la Commission
nationale d'aménagement commercial 38
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANTN° P 02749 75 20T01
que le projet consiste à créer un supermarché en lieu et place d'une station essence
désaffectée et d'un parc de stationnement de 300 places qui s'étend actuellement sur
6 niveaux et qui accueillait jusqu'en 2009 un garage ; que cette demande intervient
dans le cadre d'un projet mixte de requalification et de rénovation complète d'un
bâtiment vétuste, source de nuisances et présentant des risques notamment incendie :
qu'il participera à une diversification des activités du quartier ; que le bâtiment se verra
ainsi transformé en espace multifonctionnel, le commerce étant complété d'une
résidence hôtelière et d'un espace sport.sur plusieurs niveaux ; que le projet est
compatible avec les objectifs du SDRIF ;
que le projet vise à la reconquête d'une friche afin de préserver le linéaire commercial
de la rue Custine ; qu'il permet de recentrer l'offre sur le cœur du quartier et de densifier
un point d'ancrage commercial contribuant à son animation et à celle de la rue Custine ;
que le secteur ne présente pas objectivement de fragilité majeure ; que dans un souci
de préservation des commerces de proximité en place, le magasin s'engage à ne pas
développer d'activité de boucherie ou charcuterie traditionnelle à la coupe au sein de
son établissement ; qu'il ne vendra également pas de fleurs pour ne pas concurrencer
les fleuristes situés dans la zone de chalandise ;
que le parking, privé locatif à destination des commerçants et habitants du quartier, ne
proposera pas de-places dédiées à la clientèle ; qu'il s'intègrera en sous-sol du
magasin ; que des engagements ont été pris par le pétitionnaire en tant que futur
exploitant auprés' des riverains afin de garantir l'accès des véhicules de livraisons
jusqu'à l'aire de livraison en sous-sol et tendant par ailleurs à limiter les nuisances
occasionnées par l'étroitesse de la voie d'accès ;
que le site du projet est très bien desservi par les transports en commun et les modes
doux ; que la desserte piétonne représentera près de 85 % des flux de la clientèle ; que
I'augmentation des flux routiers générés par le projet (5%) sera absorbée sans
problème par les infrastructures routières actuelles ;
que le projet respectera la RT « Globale », s'agissant d'une rénovation lourde du
bâtiment ; qu'il. prévoit des aménagements économes en énergie, notamment un
système innovant de récupération de la chaleur depuis la centrale frigorifique ;
que le projet emportera peu de modifications sur l'aspect extérieur, les modifications
principales ayant lieu en intérieur et sans modifier 'emprise au sol du bâtiment ; que
quelques modifications en façades sont cependant envisagées ; que la proposition
architecturale a été élaborée en concertation avec l'architecte des batiments de France
et le service urbanisme de la ville de Paris, notamment dans le choix des matériaux et
de couleurs ; ' '
que le projet est localisé sur une zone d'anciennes carrières, avec un risque
d'affaissement/effondrement ; que le pétitionnaire prendra à sa charge l'intégralité des
travaux de comblement nécessaires à la pérennité du bâtiment ;
que la réalisation du projet permettra à l'enseigne de développer ses nouveaux
concepts tels que l'univers « PEP'S », une offre de livraison à domicile assurée par des
triporteurs-tricycles à assistance électrique, un « point de retrait des colis », ainsi qu'un
espace de restauration ; que l'enseigne entend prendre en compte les nouveaux modes
de consommation par la vente en vrac et le développement de produits bio avec un
objectif de 20 % de l'offre et la vente de produits végétariens ;
qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de
commerce ;
N° P 02749 75 20T01
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT que le projet consiste à créer un supermarché en lieu et place d'une station essence
désaffectée et d'un parc de stationnement de 300 places qui s'étend actuellement sur
6 niveaux et qui accueillait jusqu'en 2009 un garage ; que cette demande intervient
dans le cadre d'un projet mixte de requàlification et de rénovation complète d'un
bâtiment vétuste, source de nuisances et présentant des risques notamment incendie;
qu'il participera à une diversification des activités du quartier; que le bâtiment se verra
ainsi transformé en espace multifonctiannel, le commerce étant complété d'une
résidence hôtelière et d'un espace sport.sur plusieurs niveaux; que le projet est
compatible avec les objectifs du SDRIF;
que le projet vise .à la reconquête d'une friche afin de préserver le linéaire commercial
de la rue Custine qu'il permet de recentrer l'offre sur le coeur du quartier et de densifier
un point d'ancrage commercial contribuant à son animation et à celle de la rue Custine;
que le secteur ne présente pas objectivement de fragilité majeure; que dans un souci
de préservation des commerces de proximité en place, le magasin s'engage à ne pas
développer d'activité de boucherie ou charcuterie traditionnelle à la coupe au sein de
son établissement; qu'il ne vendra également pas de fleurs pour ne pas concurrencer
les fleuristes situés dans la zone de chalandise;
que le parking, privé locatif à destination des commerçants et habitants du quartier, ne
proposera pas de places dédiées à la clientèle; qu'il s'intégrera en sous-sol du
magasin; que des engagements ont été pris par le pétitionnaire en tant que futur
exploitant auprès des riverains afin de garantir l'accès des véhicules de livraisons
jusqu'à l'aire. de livraison en sous-sol et tendant par ailleurs à limiter les nuisances
occasionnées par l'étroitesse de la voie d'accès;
que le site du projet est très bien desservi par les transports en commun et les modes
doux; qué la desserte piétonne représentera près de 85 % des flux de la clientèle; que
l'augmentation des flux routiers générés par le projet (5%) sera absorbée sans
problème par les infrastructures routières actuelles;
que le projet respectera la RT « Globale », s'agissant d'une rénovation lurde du
bâtiment; qu'il prévoit des aménagements économes en énergie, notamment un
système innovant de récupération de la chaleur depuis la centrale frigorifique;
que le projet emportera peu de modifications sur l'aspect extérieur, les modifications
principales ayant lieu en intérieur et sans modifier l'emprise au sol du bâtiment; que
quelques modifications en façades sont cependant envisagées; que la proposition
architecturale a été élaborée en concertation avec l'architecte des bâtiments de France
et le service urbanisme de la ville de Paris, notamment dans le choix des matériaux et
de couleurs;
que le projet est localisé sur une zone d'anciennes carrières, avec un risque
d'affaissement/effondroment; que le pétitionnaire prendra â sa charge l'intégralité des
travaux de comblement nécessaires â la pérennité du bâtiment;
que la réalisation du projet permettra à l'enseigne de développer ses nouveaux
concepts tels que l'univers « PEP'S », une offre de livraison à dom icil,e assurée par des
triporteurs-tricycles à assistance électrique, un « point de retrait dès colis », ainsi qu'un
espace de restauration ; que l'ènseigne entend prendre en compte les nouveaux modes
de consommation par la vente en vrac et le développement de produits bio avec un
objectif de 20 % de l'offre et la vente de produits végétariens
qu'ainsi, ce prôjet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de
commerce;
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-02-18-00007 - AVIS la Commission
nationale d'aménagement commercial 39
'N° P 02749 75 20T01
EN CONSEQUENCE :
- rejette le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet présenté par la SCI « CUSTINE 48 » de création
d'un supermarché à 'enseigne « SUPER U » d'une surface de vente de 1 120 m?
au 48 bis/50 rue Custine à Paris 18èMe arrondissement.
Votes favorables : 6
Vote défavorable : 1
Abstentions : 0
Le Président de la Commission nationale
d'aménagement commercial
N° P 0274975 20T01
EN CONSÉQUENCE:
rejette le recours susvisé;
émet un avis favorable au projet présenté par la SCI « CUSTINE 48 » de création
d'un supermarché à l'enseigne « SUPER U » d'une surface de vente de 1120 m 2
au 48 bis/50 rue Custine à Paris 118è 1ne arrondissement.
Votes favorables: 6
Vote défavorable: I
Abstentions: O
Le Président de la Commission nationale
d'aménagement commercial
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-02-18-00007 - AVIS la Commission
nationale d'aménagement commercial 40
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-02-18-00007 - AVIS la Commission
nationale d'aménagement commercial 41
CIE
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'aÿicle R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 2 362 m?
BK100 ... | |
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(c£ b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A) | Avant Nomibre deA
et de sortie (S) du | projet Nombre de S
24 à 48e Nombre de A/S
(c£. b, c et d du 2° - Nombre de A
du ! de l'article AËÏËÎ Nombre de S
E i Y Y Y [
Superficie du terrain consacrée aux | 0 m?Espaces verts et espaces verts (en m?)
e s, [Autréeeuciaces végtaiises " 0m perméables utres surfaces végétalisées m
(cf. b du 2° et d du |- toitures, façades, autre(s), en}m')'
4° du I de l'article | Avtres surfaces non 0m
R. 752-6) imperméabilisées : _
m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : 0 m?
m° et localisation
0
Éinéigies Eoliennes (nombre et localisation)
renouvelables 3 b
(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre et ans oljet
l'article R. 752-6) | localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
1 Rayer la mention inutile. |
? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQLTE.s DU PROJET
JOINT A L'AVIS DE LA CNAC' No P 0274975
20T DU 18 /02 /2021
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce) —_-'
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 30 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d'implantation (en m 2) 2 362 m2
Et BK1OO
références cadasfrales du terrain d'assiette
(cf b du 2° du I de l'article R 752-6) art.
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site Avant
projet Nombre de A
Nombre de S
Nombre de AIS
(cf. b,cetddu2°
du Ide l'article Dprojet -' Après Nombre deA
Nombre de S
Nombre de AIS O - - - -- - -
Espaces verts et
surfaces Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en ni 2) O ni2 - -
perméables
(cf b du 2° et d du Autres surfaces végétalisées
—(toitures, façades, autre(s), en m 2) O ni2
40 du I de l'article
R. 752-6) Autres surfaces non
nnpermeabilisées:
m2 et matériaux / procédés utilisés (I ni2
Panneaux photovoltaïques:
m2 et localisatiôn O m2
Energies
renouvelables Miennes (nombre et localisation) O
(cf b du 40 de
l'article R. 752-6) Autres procédés (m 2 / nombre et
localisation)
et observations éventuelles: Sans objet
Autres éléments
intrinsèques ou -
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Rayer la mention inutile. 2
Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-02-18-00007 - AVIS la Commission
nationale d'aménagement commercial 42
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 0 m?
(cf. a, b, doue du
1°dulde Avs!n: Magasins Nombre | 0
l'article R. 752- es de SV SV/magasin® | 0 m?
' 6) >300 m?
Et - .'Sectcur (1 ou 2)
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1 120 m?
(cf. a, b, d 'et e du . ' Nombre | 1
1° du I de Après Magasins 11120
l'article R.752-6) | projet | deSV SV/magasin* | _,
>300 m? DR
Secteur (1ou2) | 1
Total 0
Electriques/hybrides | 0
Avant | Nombre F
projet | de places Co-voiturage | 0
; _ Auto-partage | 0
Capacité de -
stationnement Perméables | 0
(cf. g du 1° du T
de l'article R.752- Total 0
6) :
Electriques/hybrides | 0
Après Nombre Er
projet de places se S
Auto-partage | 0
Perméables | 0
Avant 0
Nombre de pistes | Projet
de ravitaillement Aprés
projet
Emprise au sol Avant |
affectée au retrait | Projet
des marchandises Aprés
(en m°) projetPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas-renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m? ».
4 cf. (2)
o
o Avant
- projet
Après
projet
Avant
projet
Après
projet Nombre de pistes
de ravitaillement
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m2) POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf e, b, dou e du
1°duIde
l'article R. 752-
Et
Secteurs d'activité
(cf e, b, d et e du
1° du ide
l'article R. 752-6) Avant
projet Surface de vente (SV) totale O in2
Magasins
de SV
~:300 m2 Nombre O
SV/magasin3 O m2
Secteur (1 ou 2)
Après
projet Surface de vente (SV) totale 1120 m2
Magasins
de SV
?300m2 Nombre 1
SV/magasm4 1120
M2
Secteur (1 ou 2) I
Capacité de
stationnement
(cf gdu 1°dul
de l'article R. 752-
6) Avant
projet Nombre
de places Total o
Electriques/hybrides O
O
O Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Total O
O
Après
projet Nombre
de places Electriques/hybrides O
Co-voiturage O
Auto-partage O
Perméables O
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE ») (2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Si plus de magasins d'une surface de vente (SV)k 300 m 2, ne pas-renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont:
- rappelés la commission (CDACn département/CNAC), le n et la date de l'avis ou de la décision;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente k 300 m 2 sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV k 300 m 2 ».
Cf.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - - 75-2021-02-18-00007 - AVIS la Commission
nationale d'aménagement commercial 43
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-17-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DE L□ASSOCIATION
L□HÔPITAL DE CAMPAGNE »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DE L□ASSOCIATION L□HÔPITAL DE CAMPAGNE »44
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Suzanne FROTIER de LA MESSELIERE, Présidente du Fonds de
dotation « FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE », reçue le 10 mars
2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION DE
L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE
CAMPAGNE » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 10 mars 2021 jusqu'au 10
mars 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de construire des hôpitaux de campagne dans les
zones de déserts médicaux en France et à l'international.
FD1281Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DE L□ASSOCIATION L□HÔPITAL DE CAMPAGNE »45
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 17 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DE L□ASSOCIATION L□HÔPITAL DE CAMPAGNE »46
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-17-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité
des idées du PSU (ITS) »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité des idées du PSU (ITS) »47
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité des idées du PSU (ITS) »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Bernard RAVENEL, Président du Fonds de dotation « Institut Tribune
Socialiste, Histoire et actualité des idées du PSU (ITS) », reçue le 13 janvier 2021 et complétée le 11 mars
2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Institut Tribune Socialiste, Histoire et
actualité des idées du PSU (ITS) » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité des idées du PSU (ITS)
» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 11 mars 2021 jusqu'au 11 mars 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir les fonds permettant de soutenir les
actions dans les domaines d'intervention du fonds de dotation ITS.
FD443Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité des idées du PSU (ITS) »48
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 17 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut Tribune Socialiste, Histoire et actualité des idées du PSU (ITS) »49
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-17-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
«Je pars, tu pars, il part »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Je pars, tu pars, il part »50
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Je pars, tu pars, il part »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mathieu FLOIRAT, administrateur du Fonds de dotation du Fonds de dotation « Je
pars, tu pars, il part », reçue le 14 décembre 2020 et complétée le 01 er mars 2021;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Je pars, tu pars, il part » est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Je pars, tu pars, il part » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 01er mars 2021 jusqu'au 01 er mars 2022.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de permettre à des familles de partir en vacances en
prenant en charge une partie de leurs frais de transports en centres de vacances.
FD 674Tél : 01 82 52 44 24 Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Je pars, tu pars, il part »51
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 17 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
FD 674Tél : 01 82 52 44 24 Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Je pars, tu pars, il part »52
Préfecture de Police
75-2021-03-16-00003
Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 - 0082
interdisant temporairement l□accès, la
circulation et le stationnement
sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre
la rue du Lièvre de Mars et la route des
Anniversaires) et le stationnement sur la route
des Anniversaires (entre la rue du Miroir et la
rue de la Pomme Bleue) sur l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
à l□occasion de la visite du Président de l□Etat
d□Israël.
Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 - 0082
interdisant temporairement l□accès, la circulation et le stationnement
sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des
Anniversaires) et le stationnement sur la route des Anniversaires (entre la rue du Miroir et la
rue de la Pomme Bleue) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
à l□occasion de la visite du Président de l□Etat d□Israël.53
E] —
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 - 0082

interdisant temporairement l'accès, la circulation et le stationnement
sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des
Anniversaires) et le stationnement sur la route des Anniversaires (entre la rue du Miroir et la
rue de la Pomme Bleue) sur l'aéroport de Paris-Char les de Gaulle,
à l'occasion de la visite du Président de l'Etat d' Israël.


La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 - 0082
interdisant temporairement l□accès, la circulation et le stationnement
sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des
Anniversaires) et le stationnement sur la route des Anniversaires (entre la rue du Miroir et la
rue de la Pomme Bleue) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
à l□occasion de la visite du Président de l□Etat d□Israël.54
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

CONSIDERANT que, pour assurer la protection du Prés ident de l'Etat d'Israël, il convient de
réglementer temporairement l'accès, la circulation et le stationnement sur les rues du Lièvre de
Mars et du Miroir (entre la rue de Lièvre de Mars c ompris et la route des Anniversaires non
compris) et le stationnement sur la route des Anniv ersaires (entre la rue du Miroir compris et la
route de la Pomme Bleue non compris) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,

Sur la proposition du préfet délégué pour la sécuri té et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris ;
ARRETE

Article 1 :

La rue du Lièvre de Mars (du Portail du Président c ompris et jusqu'à la rue du Miroir compris), la
rue du Miroir (entre la rue de Lièvre de Mars compr is et la route des Anniversaires non compris)
seront neutralisées du jeudi 18 mars 2021 à 08h00 a u jeudi 18 mars 2021 à 17h00.
Le stationnement sur la route des Anniversaires (en tre la rue du Miroir compris et la route de la
Pomme Bleue non compris) sera interdit du jeudi 18 mars 2021 à 08h00 au jeudi 18 mars 2021 à
17h00.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris
dès diffusion du présent arrêté.
Article 3 :
Le Un service d'ordre sera mis en place par les effectifs de la Direc tion de l'Ordre Public et
de la Circulation.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de l'Ordre publ ic et de la Circulation pourra éventuellement
procéder à la mise en fourrière des véhicules en in fraction.
Article 5 :
Le Directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le est chargé d'assurer la publicité auprès des
usagers de l'aéroport et particulièrement aux endro its désignés par cet arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conforméme nt à la réglementation en vigueur.


Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 - 0082
interdisant temporairement l□accès, la circulation et le stationnement
sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des
Anniversaires) et le stationnement sur la route des Anniversaires (entre la rue du Miroir et la
rue de la Pomme Bleue) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
à l□occasion de la visite du Président de l□Etat d□Israël.55
3Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et
de la circulation, le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police et le directe ur de la direction de la police aux frontières sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police .


Roissy, le 16 mars 2021

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2021 - 0082
interdisant temporairement l□accès, la circulation et le stationnement
sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des
Anniversaires) et le stationnement sur la route des Anniversaires (entre la rue du Miroir et la
rue de la Pomme Bleue) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
à l□occasion de la visite du Président de l□Etat d□Israël.56
Préfecture de Police
75-2021-03-16-00005
Arrêté n°DTPP 2021-555 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00005 - Arrêté n°DTPP 2021-555 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 57
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-555
du 16/03/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté n° DTPP 2015-175 du 9 mars 2015, portant r enouvellement d'habilitation
n° 14-75-328 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de
l'établissement «L'AUTRE RIVE» 119-121, avenue Emil e Zola à Paris 15 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 10 février 2021 et
complétée en dernier lieu le 25 février 2021 par M. Franck VASSEUR, gérant de la
société citée ci-dessous ;

A R R E T E

Article 1er

L'établissement L'AUTRE RIVE
119-121, avenue Emile Zola - 75015 Paris
Exploité par M. Franck VASSEUR est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés sous les numéros FV-638-AH, FB-088-CZ ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,

Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00005 - Arrêté n°DTPP 2021-555 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 58
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


7° Fourniture des corbillards,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1° 3° et 8° de l'article 1er sont effectuées en sous-traitance selon
les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
ABYDOS
TRANSPORT
FUNERAIRES 1° Transport des corps avant
mise en bière
99bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris
17-75-0402


ABYDOS
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE 3° Soins de conservation
99bis, avenue du général Leclerc
75014 Paris 21-75-0221
G.R FUNÉRAIRE 1° Transport des corps après
mise en bière
8° Fourniture de personnel
et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations
et crémations 13, rue Parmentier
94450 Limeil-Brévannes 18-94-0136

Article 3

Le numéro d'habilitation est le 21-75-0328

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arreté

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Directeur des transports et de la
protection du public

SIGNÉ

Serge BOULANGER Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00005 - Arrêté n°DTPP 2021-555 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00005 - Arrêté n°DTPP 2021-555 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 60
Préfecture de Police
75-2021-03-16-00004
Arrêté n°DTPP 2021-556 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00004 - Arrêté n°DTPP 2021-556 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 61
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-556
du 16/03/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-1034 du 23 novembre 2020, porta nt habilitation n° 20-75-0002
dans le domaine funéraire pour une durée de cinq an s de l'établissement
«ASSISTANCE TRANSPORT FUNÉRAIRE» situé 366 ter, rue de Vaugirard à Paris 15 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2021 par M. Fabien
HUGUES, président de la société citée ci-dessous, s uite à l'ajout d'un nouveau véhicule
funéraire au parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande



A R R E T E


Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
L'établissement : ASSISTANCE TRANSPORT FUNÉRAIRE
366 ter, rue de Vaugirard – 75015 PARIS
Exploité par M. Fabien HUGUES est habilité pour exe rcer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :


Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00004 - Arrêté n°DTPP 2021-556 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 62
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés sous les numéros CZ-123-FR, CK-265-GV,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.








Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Directeur des transports et de la
protection du public

SIGNÉ

Serge BOULANGER
Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00004 - Arrêté n°DTPP 2021-556 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 63
Préfecture de Police
75-2021-03-17-00003
Arrêté n° 2021-00204
prorogeant les arrêtés n° 2021-00052 du 22
janvier 2021 et n° 2021-00165 du 25 février 2021
Préfecture de Police - 75-2021-03-17-00003 - Arrêté n° 2021-00204
prorogeant les arrêtés n° 2021-00052 du 22 janvier 2021 et n° 2021-00165 du 25 février 2021 64
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.D I'U
e
Arrêté n° 2021-00204 prorogeant les arrêtés n° 2021-00052 du 22 janvier 2021 et n° 2021-00165 du 25 février 2021 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2021-00052 du 22 janvier 2021 modifié autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder entre le 23 janvier et le 28 février 2021 à des palpations de sécurité dans certaines gares et véhicules de transport qui les desservent de la ligne D du RER ; Vu l'arrêté n° 2021-00165 du 25 février 2021 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder entre le 26 février et le 31 mars 2021 à des palpations de sécurité dans certaines gares et véhicules de transport qui les desservent de la ligne C du RER ; Vu la saisine en date du 16 mars 2021 de la direction de la sûreté de la SNCF ; Considérant que les troubles constatés dans les secteurs de Corbeil et de Melun, ainsi que dans certaines gares du département de l'Essonne de la ligne C du RER Sud, notamment les affrontements de jeunes qui sont systématiquement armés et dans l'ultra violence, perdurent, malgré la mise en œuvre des deux arrêtés susvisés qui ont permis de procéder à 50 interpellations pour port d'armes prohibé (couteaux, lacrymogènes, marteaux dissimulés au niveau des manches de blouson ou au niveau de la ceinture) ; qu'il convient, dès lors, de poursuivre l'action quotidienne et appuyée des équipes du service interne de sécurité de la SNCF en les autorisant à procéder à des palpations de sécurité pour prévenir ces troubles ; Arrête : Art. 1 er - A l'article 1 er des arrêtés du 22 janvier 2021 et du 25 février 2021 susvisés, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 30 avril 2021 ». Art. 2 - Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de l'Essonne, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président du directoire de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 17 mars 2021 Pour le Préfet de Police Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet Signé Simon BERTOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-03-17-00003 - Arrêté n° 2021-00204
prorogeant les arrêtés n° 2021-00052 du 22 janvier 2021 et n° 2021-00165 du 25 février 2021 65
Préfecture de Police
75-2021-03-16-00006
Arrêté N° 21-016
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les
aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00006 - Arrêté N° 21-016
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly66
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Arrêté N° 21-016

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roiss y -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le m ercredi
17 mars 2021 matin :

Membres suppléants :

« Mme Emmanuelle CROS, adjointe au sous- directeur du support opérationnel à la direction du
renseignement de la préfecture de police , est remplacée par Mme Béatrice GUYOT, chargée de missions
à la direction du renseignement de la préfecture de police »

« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la direct ion régionale de la police judiciaire des Yvelines ,
est remplacé par M. François MERCIER, directeur int erdépartemental de la police aux frontières de
Mesnil-Amelot »

« M. Frédéric VISEUR, adjoint au directeur de l'innovation , de la logistique et des technologies,
est remplacé par M. Michel BIBAL, chef du départeme nt des ressources humaines à la direction de
l'innovation , de la logistique et des technologies »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 16 mars 2021 Chef du service de gestion des personnels de la
police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00006 - Arrêté N° 21-016
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly67
Préfecture de Police
75-2021-03-16-00002
Arrêté N° 21-017
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les
aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00002 - Arrêté N° 21-017
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly68
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 21-017


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roiss y -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le m ercredi
17 mars 2021 après-midi :

Membre suppléant :

« Mme Emmanuelle CROS, adjointe au sous- directeur du support opérationnel à la direction du
renseignement de la préfecture de police , est remplacée par M. François Régis KUBEC, chargé de missions
à la direction du renseignement de la préfecture de police »

« M. Frédéric VISEUR, adjoint au directeur de l'innovation , de la logistique et des technologies, est
remplacé par M. Michel BIBAL, chef du département d es ressources humaines à la direction de
l'innovation , de la logistique et des technologies »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 16 mars 2021 Chef du service de gestion des perso nnels de la
police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste Préfecture de Police - 75-2021-03-16-00002 - Arrêté N° 21-017
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly69