PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-005
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2025-01-02-00003 - Arrêté de délégation de signature (4 pages) Page 3
75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) (12 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 2025-00002 accordant délégation
de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration (7 pages) Page 21
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2025-01-02-00003
Arrêté de délégation de signature
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00003 - Arrêté de délégation de signature 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE


Arrêté de délégation de signature
N°



La Directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité
regroupant les hôpitaux Bichat -Claude -Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -
Louis, Lariboisière -Ferna nd-Widal , Paul-Doumer et Robert -Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147 -1, R6147 -4, R. 6147 -5, R.
6147 -10 CSP, L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligat ions des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2024 -12-20-00006 du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté n°75 -
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs
de pôles d'intérêt commun ;

Vu l'arrêté DG n°401 2024 10 0004 nommant Madame Hélène GILARDI, directrice par intérim
du GHU AP -HP. Nord -Université de Paris à compter du 9 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté directorial n°75 -2024 -12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l'organisation
interne de l'AP -HP.




A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, Secrétaire Général du Groupe Hospitalo -
Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité et Directeur de l'hôpital Lariboisière –
Fernand -Widal par intérim »

en vue de signer, au nom de la directrice par intérim et en son absence, les pièces nécessaires
à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés .


ARTICLE 2 : Délégation de sign ature est donnée à

- Monsieur Grégory VIAL, Directeur des Hôpitaux Bichat -Claude Bernard , Beaujon,
- Madame Agnès PETIT , Directrice de l'Hôpital Universitaire Robert -Debré ,
- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'Hôpital Louis -Mourier,
- Monsieur Romain DUVER NOIS , Directeur de l'Hôpital Bretonneau ,
- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l'Hôpital Saint -Louis,
- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur adjoint du directeur des Hôpitaux
Bichat – Claude -Bernard et Beaujon, directeur délégué de l'hôpital Beauj on,
- Monsieur Odon MARTIN MARTINIERE, Directeur de l'hôpital Paul -Doumer .


en vue de signer, au nom de la directrice par intérim et en son absence , les pièces nécessaires
à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés p assés pour le compte du Groupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité ». Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00003 - Arrêté de délégation de signature 4
2 ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, des services
économiques et logistique s du groupe hospitalo -universita ire AP -HP. Nord - Université
Paris Cité
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, des services
économiques et logistiques du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Université
Paris Cité
- Monsieur Mathieu RABIER, Ingénieur logi stique du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP. Nord - Université Paris Cité

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° ,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13° , 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié du 04 mai
2016, passés pour le compte du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université
Paris Cité », comme suit :

Pour la Cellule marchés :
- Madame Ziara SAROUMI et Lamia KHOUFACHE , responsable s Cellule marchés

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution) , 10° et 12° de l'article 2 B ;

Pour la direction des investissements et de la maintenance pour le compte du G roupe
Hospita lo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »

- Monsieur Laurent LE GUEDART , directeur investissements et maintenance
- Monsieur Benoit CHABANEL, Adjoint au Directeur des Investissements et de la
Maintenance du GHU et Dire cteur Organisation et Proj ets Complexes
-
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investi ssements et maintenance
- Monsieur Arsène LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance
- Monsieur Valère GRIOT , directeur adjoint investi ssements et maintenance

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Mohamed DJOUMOI, ingénieur biomédical sur le secteur ouest
- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest
- Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur c entre
- Laura MAAS , adjoint e immobilier secteur centre
- Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est
- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est


en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction approvisionnements , des services économiques et logistique s :

- Madame Caroline CUVELLIER , responsable service achat
- Monsieur Maxence DUPONT -BRIMB EUF, responsable service achat
- Madame Anna BESSONNET , adjoint e au responsable service achat
- Madame Louise -Anna JEAN -LOUIS, adjointe au responsable service achat Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00003 - Arrêté de délégation de signature 5
3 - Monsieur Jean -François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique
- Mons ieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique
- Monsieur Sébastien BRION, Coordinateur Logistique
- Madame Luisa MILOCH, Coordinateur Logistique
- Madame Mélanie HACQUIN, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique

en vue de signer les actes vi sés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction des systèmes d'information :

- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du système d'information , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHERE , délégation est
donnée à Monsieur Jean -Françoi s KERVINIO , responsable projet s et applications , en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C .

Pour la direction des finances et du cont rôle de gestion :

- Monsieur François DUBOIS , Directeur des fin ances et du contrôle de gestion , en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DUBOIS , délégation est
donnée à Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjointe, Monsieur Paul
TAIEB, directeur des finances adjoint en vue de signer les actes visés à l'article 2 A,
aux 3°, 4 °, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14°
de l'article 2 C.

Pour la direction des ressources humaines :

- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines, en vue de signer les
actes visés à l'artic le 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL, délégation est
donnée à Madame Elise BEROLATTI SCHMID, direct rice des re ssources humaines
adjoint, à Madame Virginie de CE SARE, Directrice des ressources humaines adjointe , à
Madame Claire VELOT -LEROU, Directrice des ressources humaines adjointe , Victor
BERRUYER directeur des ressources humaines adjoint , Anna SEBBAG, Directric e des
ressources humaines adjointe en vue de signer les act es visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°,
5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2
C

Pour la direction d e la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la
coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY , délégation est
donnée à Madame Maïté BOUCHEZ Directrice adjointe de la recherche, de l'innovation,
de la coordination du projet médical et des coopérations, Madame Shpreza LUZHA,
responsable de cellule recherche et innovation , Madame Rachel ZERBIB , responsable
de cellule recherche et innovation, en vue de signer les actes visés à l'art icle 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° d e l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 13, 14° de l'article 2
C.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00003 - Arrêté de délégation de signature 6
4 Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Marie HIANCE , directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie HIANCE , délégation est
donnée à Madame Nolwenn JACOB, direct rice adjointe des affaires médicales du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75 -2022-
07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant dé légation de signa ture du directeur général de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.


ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature N° 75-2024 -11-08-00019 du 8 novembre 2024
est abrogé.


ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publi é au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa
publication.






Fait à Paris, le 2 janvier 2025





SIGNE




Hélène GILARDI ,

Direct rice par intérim du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00003 - Arrêté de délégation de signature 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2025-01-02-00002
Arrêté de délégation de signature (APHP Nord
Université Paris Cité)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 8
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de déléga tion de signature
n°

La Directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les
hôpitaux Bichat -Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand -Widal , Paul -
Doumer et Rober t-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147 -1, R6147 -4, R. 6147 -5, R. 6147 -10 CSP, L. 6143 -7, D.
6143 -33 à D. 6143 -35,

Vu la lo i n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2024 -12-20-00006 du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD
et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ;

Vu l'arrêté DG n°401 2024 10 0004 nommant M adame Hélène GILARDI, dire ctrice par intérim du GHU AP -HP. Nord -
Université de Paris à compt er du 9 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté directorial n°75 -2024 -12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l'organisation interne de l'AP -HP.


ARRETE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :

- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général , à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI .

En cas d'empêchement de Monsieur Ma rc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général , délégation générale est
donnée à :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Grégory VIAL , direct eur des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet
HUSOGPN ,
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet
médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité .

A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI.


Article 2

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bichat – Claude -
Bernar d et Beaujon et du projet HUSOGPN, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de
Madame Hélène GILARDI.

En cas d' empêchement de Monsieur Grégory VIAL, délégation est donnée à : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 9


2
Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet
de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Grégory VIAL a reçu délégation de signature au titre de leurs
fonctions respectives de directeur adjoint du directeur des Hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon, dire cteur
délégué de l'hôpital Beaujon, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -
HP. Nord - Université Paris Cité et de directrice des ressources humaines des hôpitaux Beaujon et Bichat Claude -
Bernard , directeur des ress ources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.


Article 3 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l'hôpit al
Beaujon, à l'effet de signer , pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le
Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Madame Hélène
GILARDI.

En cas d'empêchement de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, délégation est donnée à :
Monsieur Grégory VIAL, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet de signer, tous les
actes pour lesquels Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a reçu délégation de signature au titre de leurs fonc tions
respectives de directeur des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, directrice des
ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité et de directrice
des ressources humaines des hôpitaux Beaujon et Bichat Claude -Bernard , de directeur des ressources humaines du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.


Article 4 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Manue la KLAPOUSZCZAK , directrice de l' hôpita l Saint -Louis ,
à l'effet de signer, pour cet hôpit al, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI.

En cas d'empêchement de Madame Manuel a KLAPOUSZCZAK , délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Romain DUVERNOIS, Madame Myriam CHEVILLARD, Monsieur Ladislas
KARSENTY , Madame Claire VELOT -LEROU , Monsieur Thibault DAURIAT, à l'effet de signer, tous l es actes pour
lesquels Madame Manuel a KLAPOUSZCZAK a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives
de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur des approvisionnements, des
services é conomiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , directrice des soins et activités
paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet
médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, directrice des
ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité ,
coordonnatrice générale des soins et des activités paramédicales , Directeur des opérations.


Article 5 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT , directrice de l'hôpital Robert -Debré , à l'effet de
signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Madame Bérengère DEFORGE, Monsieur Pascal VACONSIN, Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Virginie DE
CESARE , Monsieur Ghislain MORANGE, Madame Maïté BOUCHEZ à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Madame Agnès PETIT a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directrice et
directe ur des Opérations de l'hôpital Robert -Debré, de directeur des Investissements et Maintenance des hôpitaux
Robert -Debré et Saint -Louis, de directrice -adjointe des ressources humaines de l'hôpital Robert -Debré et de
directeur des soins et des activités paramédicale s de l'hôpital Robert -Debré , directrice adjointe de la recherche,
de l'innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité .


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 10


3
Article 6 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, directeur par intérim chargé
des hôpitau x Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux,
tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI


En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG à l'effet de signer tous les
actes pour lesquels Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD a reçu délégation de signature, au titre de leurs
fonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directeur des
Opérations des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal , de directrice déléguée de l'hôpital Fernand –Widal et
directrice des ressources humaines des hôpitaux Lariboisièr e et Fernand -Widal.


Artic le 7 :

Délégation générale de signature est don née à Monsieur Arnaud GIRAUDET , directeur de l'hôpital Louis -Mourier , à
l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribut ion de Madame Hélène GILARDI.
S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de
l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions prises en application des
titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autor ité
judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention.

En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud GIRAUDET , délégation est donnée à :
Monsieur Victor BERRUYER , Madame Odile COURRET , Monsieur Guillaume DUPARD , Monsieur Paul SAILLARD, à
l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a reçu délégation de signature, au titre
de leurs fonctions respectives de directeur adjoint des ressources Humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire,
de cadre supérieure de santé, de cadre supérieur de san té, faisant fonction de directeur des soins et des activités
paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier, de directeur des opérations de l'hôpital Louis -Mourier.


Article 8 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur de l'hôpital Bretonneau,
directeur des approvisionnements, services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour cet hôpital , tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribut ion de
Madame Hélène GILARDI . S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au
2°) du G de l'article 1er de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions
prises en application des titres I et II du livre I I de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris
les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention. S'agissant des
formalités relatives aux décès du G de l'article 3 de l'a rrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, notamment la signature
des autorisations de transport de corps sans mise en bière, délégation est donnée aux cadres de santé concernés par
le décès .

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , délégation est donnée à :
Monsieur Victor BERRUYER, Monsieur Clément CORRIOL, Madame Amélie JEAN , Madame Charlotte BOSC,
Madame Maud VAN DER BRUGGHE, Madame Anaëlle GASDON à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Monsieur Romain DUVERNOIS a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur
adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , directeur des ressources Humaines du
Groupe Hospitalo -Universitaire , de direct rice-adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directrice
adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , de
cadre expert, de faisant -fonction de cadre supérieure à l'hôpital Bretonneau à la Direction des Soins et des activités
paramédicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 11


4
Article 9 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Odon MARTIN MARTINIERE, directeur de l'hôpital Paul -
Doumer, à l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Madame Hélène
GILARDI

En cas d'empêchement de Monsieur Odon MARTIN MARTINIERE , délégation est donnée à :
Monsieur Mohamed SAMI MOKRANI , Madame Brigitte MONTAGNE à l'effet de signer tous les actes pour lesquels
Monsieur Odon MARTIN MARTINIERE a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives
d'adjoint au directeur, de coordonnatrice des soins et directrice de la qualité, de la gestion des risques et des
relations avec les usagers.


Article 10 :

Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur François DUBOIS, directeur des Finances et du contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attribut ions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Marie HIANCE , direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnem ents , services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé y
compris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé y compris pour le site
Adélaïde Hautval.
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'information du Grou pe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphe s C relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 12


5
- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualité et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé .


Article 11 :

Délégation de signature est donnée à Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , directrice médicale de la qualité et du
partenariat patient du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce
GHU , tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 12 :

En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Univ ersité Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Victor BERRUYER , directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour l es matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relev ant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Elise BEROLATTI SCHMID, directrice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et de directrice des ressources humaines des hôpitaux
Beaujon et Bichat Claude -Bernard , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A , B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Virginie DE CESARE , directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer t ous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Claire VELOT -LEROU, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C , F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Christelle MESTRALETTI, Adjointe au Directeur des Ress ources Humaines, à l'effet de signer tous les
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les ma tières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 13


6
- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Aurélie ROUVROY, Responsabl e Gestion Paie Adjointe , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Carole CERRI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directoria l n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Catherine GERANTE, Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Saint -Louis, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Camelia B ENADDI , Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Agathe DE KERGARIOU, Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et cec i uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Mélanie DIAS VIEIRA, Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Bretonneau, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Thomas BARDOT, Responsable GHU formation , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand -Widal, Saint -Louis,
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, d e l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014
susvisé.
- Madame Sabrina BENABDELMOUMENE, Coordinatrice Petite Enfance, Hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude -
Bernard, Bretonneau, Louis -Mourier à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 13 :

En cas d'empêchement de M onsieur François DUBOIS, directeur des finances et du contrôle de gestion du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux p aragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Christel PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Olivier LEBOUC, Chargé de mission , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 susvisé.
- Madame Anaïs DEVRED, Chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 susvisé.




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 14


7
Article 14 :

En cas d'empêchement de Madame Marie HIANCE directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Nolwenn JACOB , direct rice adjointe des affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées a u paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Madame Lola LEVASSEUR , attaché e d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie GLAIN attachée d'administration hospitalière hors classe, à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Luca DURUISSEAU, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des c adres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les ma tières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Colette PERRUCHET, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniqueme nt pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Imane ROUBAI, Adjointe de s cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 15 :

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, services économiques
et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval ,
délégation est donnée à :
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval
- Madame Caroline CUVELLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Maxence DUPONT -BRIMBEUF, Attaché d'Administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Louise -Anna JEAN -LOUIS, a djointe au responsable service achat , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Jean -François EHOUARNE, Référent Stock du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Mathieu RABIER, Ingénieur logistique du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux pa ragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 15


8
Article 16 :

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Monsieur Lionel FOREST , directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , à l'effet de
signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Ghislain MORANGE, directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Robert -Debré , à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-
00014 susvisé.
- Madame Evelyne RISPAL, Coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Bichat -Claude -Bernard, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux p aragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Sophie LOPES, Cadre supérieure de santé, faisant Fonction de Directrice des Soins et des activités
paramédicales de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Mons ieur Guillaume DUPARD, Cadre supérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins et des activités
paramédicales de l'hôpital Louis Mourier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour l es matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Axelle SALIGNON, Directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux Lariboisière et
Fernand -Widal, à l'effet de si gner tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Véronique TANGUY, Adjointe au directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital
Robert -Debré , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragrap hes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 17 :

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval , délégation est
donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, Adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et
Directeur Organisation et Projets C omplexes du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.

Et
- Monsieu r Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 16


9
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur La urent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Ar naud CAREL, adjoint immobilier secteur Est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées a ux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON , adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 18 :

En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son d omaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Laure MAILLANT, direct rice adjoint e du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 19 :

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination
du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :
- Madame Maité BOUCHEZ, directrice adjointe de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet
médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mat ières
énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 susvisé.
- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Rachel ZERBIB , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 20 :

En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Line N GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 17


10
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.


Article 21 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer dans les hôpitau x Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :

- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Charlotte BOSC, Directrice d'hôpital ;
- Marine BOTTONE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Anne -Isabelle BOULOGNE, Cadre supérieure de santé ;
- Carole CERRI, Chargée de mission ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ;
- Quentin DEMANET, Directeur d'hôpital ;
- Sébastien DENIS, Technicien supérieur hospitalier ;
- Guillaume D UPARD, Cadre supérieur de s anté ;
- Luca DURUISSEAU, Attaché d'administration hospitalière,
- Valérie GAROBY, Cadre supérieure de santé ;
- Amélie JEAN, Directrice d'hôpital ;
- Audrey LALLEMENT, Attaché d'administration h ospitalière ;
- Céline LAPORNI K, Cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Technicien supérieur h ospitalier ;
- Yann LE POULARD, Chargé de mission ;
- Sophie LOPES, Cadre supérieure de santé ;
- Isabelle LY, Cadre supérieure de santé ;
- Vincent PIGIER, Technicien s upérieur hospitalier ;
- Philippe POUPINELLE, Technicien supérieur h ospitalier ;
- Evelyne RISPAL, Coordonnatrice générale des soins ;
- Grégory SOFIKITIS, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur d'hôpital ;
- Jean VARAINE, Directeur d'hôpital ;
- Grégory VIAL, Directeur d'hôpital .


Article 22 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer à l'hôpital Louis -Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Univer sité Paris Cité en application
du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Ingri d BERGASA, Directrice d'hôpital ;
- Victor BERRUYER, D irect eur d'hôpital ;
- Valérie COURAGE, Cadre de santé ;
- Odile COURRET, Cadre supérieure de santé ;
- Dalila FLICI, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Marie HIANCE, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie JOASSARD, Attachée d'administration h ospitalière ;
- Pierre LESPAGNOL, Directeur d'hôpital ;
- Hamida NE HAL, Cadre de santé ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 18


11
- Inès RAHMOUNI, Directrice d'hôpital ;
- Béatr ice RAMUS, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Corinne REY, Cadre supérieure de santé ;
- Paul SAILLARD, Chargé de mission ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers .


Article 23 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer à l' Hôpital Robe rt-Debré en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :

- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie CHARTIER, Cadre supérieure de santé ;
- David CLAVEQUIN, Cadre supérieur de santé ;
- Virginie DE CESARE , Directrice d'hôpital ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers (doublé par un DH) ;
- Ghislain MORANGE, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Marianne PERREAU -SAUSSINE, Directrice d'hôpital ;
- Agnès PETIT, Ingénieur e en chef classe exceptionnelle ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Bruno QUELLEC, Attaché d'administration hospitalière (doublé par un DH) ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital .


Article 24 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer des hôpitaux Sai nt-Louis, Lariboisière , Fernand -Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

- Hakima AOUICI, Attachée d 'administration h ospitalière ;
- Noa BACH, Directrice d'hôpital ;
- Sébastien BRION, Technicien supérieur h ospitalier ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Bérengère DEFORGE, At tachée d'administration h ospitalière ;
- Charlotte DESEIN, cadre socio -éducative ;
- Audrey DESMONS, Ingénieure hospitalière ;
- Maxence DUPONT -BRIMBEUF, Attaché d'administration hospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- François DUBOIS, Directeur d'hôpital ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Lionel FOREST, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Arnaud GUILLET, Attaché d'administration h ospitalière ;
- Ladislas KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Manuel a KLAPOUSZCZAK, Directrice d'hôpital ;
- Cherine MENAI, Attachée d'administration h ospitalière ;
- Line NGUYEN, Attachée d'administration h ospitalière ;
- Maillane PE RETTI, Direct rice d'hôpital ;
- Marion RENON, Attachée d'administration h ospitalière ;
- Mylène SAKSIK, Ingénieure biomédicale ;
- Axelle SALIGNON, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Lynda SHOUSHA, Attachée d'adminis tration h ospitalière ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 19


12
- Laura TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Claire VELOT -LEROU, Directrice d'hôpital ;
- Camille VIBOUD, Attachée d'administration h ospitalière
- Emmanuel WAÏSS, Attaché d'administration hospitalière ;
- Rachel ZERBIB, Attachée d'a dministration hospitalière.


Article 25 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer de l'hôpital Paul -Doumer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :

- Monsieur Odon MARTIN MARTINIERE, Directeur d'hôpital ;
- Monsieur Mohamed Sami MOKRANI ; Chargé de mission ;
- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice générale des soins ;
- Madame Martine PERNET, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Monsieur Stéphane WASSOUF, Charg é de mission.


Article 26 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2024 -12-19-00005 du 19 décembre 2024 est abrogé .


Article 27 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.




Fait à Paris , le 2 janvier 2025



SIGNE




Hélène GILARDI ,
Directrice par intérim du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-01-02-00002 - Arrêté de délégation de signature (APHP
Nord Université Paris Cité) 20
Préfecture de Police
75-2025-01-02-00001
Arrêté n° 2025-00002 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration
Préfecture de Police - 75-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 2025-00002 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 21
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00002
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77  ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur  ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2  ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21  août 2023 ;
1
Préfecture de Police - 75-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 2025-00002 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 22
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est
nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète
déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M . Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture
de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité  ;
-M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
-Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des relations et des ressources humaines  ;
-M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques  ;
-Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques  ;
-Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux .
2Préfecture de Police - 75-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 2025-00002 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 23
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour  ;
- Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
pôle de la relation et du service à l'usager  ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives , par :
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante  ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage  ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés .
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M.   Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
3Préfecture de Police - 75-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 2025-00002 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 24
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY et de Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
admission exceptionnelle, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le
territoire français et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes  :
odes ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  ;
odes ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien  » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johna -
than SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de re -
nouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZOUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
rédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN et
Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaires administratives de classe normale, adjointes à la cheffe
de la section rédaction, pour signer les actes suivants  :
odécisions de refus de séjour  ;
ocourriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
odécisions relatives au regroupement familial  ;
ocourriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,
par Mme Brigitte DUPONT , secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants  :
odécisions de refus de séjour pour motif d'ordre public  ;
ocourriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour  ;
ocourriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives , par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers  ;
4Préfecture de Police - 75-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 2025-00002 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 25
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARANDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
-Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants  :
oles décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration  ;
oles propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil  ;
oles décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants  ;
oles courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet .
-Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe,
adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies  et Mme Véronique
SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et
de l'interface avec les services d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de
demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère
incomplet ;
-Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
5Préfecture de Police - 75-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 2025-00002 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 26
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section instruction, et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de nationalité   (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la vérification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite .
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian VEDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22  de l'arrêté du 23 octobre
2023 susvisé ;
-M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23  de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RACHEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée par MM. Stéphane HERING et Faustin MISSEREY, attachés principaux d'administration de l'Etat,
Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON et Toymina SOULA, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,
attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile  ;
-Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile  ;
-Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile  ;
-Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.  Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M.  Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
6Préfecture de Police - 75-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 2025-00002 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 27
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 20
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 janvier 2025 .
Article 21
La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 2 janvier 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
7Préfecture de Police - 75-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 2025-00002 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 28