ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 9 août 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 9 août 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 9 août 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
PROJET DE MISE EN 2X2 VOIES DE LA RD 1330 ENTRE LE CARREFOUR DE LA FAISANDERIE ET L'A1 MAÎTRE
D'OUVRAGE : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE. PROROGATION DES EFFETS DE L'ARRÊTÉ DE
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE - ARRÊTÉ SIGNÉ LE 8 AOÛT 2024
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 7 AOÛT 2024PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1110-10 DU CGCT
POUR LA RÉALISATION PAR LA COMMUNE DE CRAMOISY DE TRAVAUX LIÉS À DES CALAMITÉS PUBLIQUES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N° 7 24 - 347 O DU 7 AOÛT 2024 - RN 31 - DÉPARTEMENT DE L'OISE - RÉFECTION DE JOINTS DE
CHAUSSÉE DE L'OUVRAGE D'ART 17 - RN 31/A16 PR 28+0670 DANS LES 2 SENS DE CIRCULATION
FERMETURE D'AXE AVEC SORTIE OBLIGATOIRE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ALLONNE -
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 JUILLET 2024 PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE
L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉCLARATION DE TRAVAUX AU TITRE DE LA LOI
SUR L'EAU, DES ARTICLES L.214-1 À L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE
PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT
DE LA VIOSNE SUR LES COMMUNES DE LAVILLETERTRE, BOUCONVILLERS, LIERVILLE ET CHAVENÇON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT DE BERGES AU DROIT DU LAVOIR DE RAMECOURT, COMMUNE D'AGNETZ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 AVRIL 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT MIXTE OISE-
ARONDE (SMOA) COMMUNE DE VIEUX-MOULIN RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES
PONCEAUX DANS LE MARAIS AUX ÂNES
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 FÉVRIER 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION
AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE
RESTAURATION ET CRÉATION DE FRAYÈRES À TRUITES SUR LA MÈVE COMMUNE DE BEAURAIS-LES-
NOYON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 AVRIL 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE LA DIVETTE ET DE SES AFFLUENTS
COMMUNES D'ÉVRICOURT, CANNECTANCOURTET VILLE. RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE
LA DIVETTE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 AVRIL 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA FÉDÉRATION DE L'OISE
POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, COMMUNE DE LABERLIÈRE -
RESTAURATION ET CRÉATION DE FRAYÈRES À TRUITES RUISSEAU DE LA FONTAINE MONCHY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 AVRIL 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA FÉDÉRATION DE L'OISE
POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, COMMUNE DE BRETEUIL - RESTAURATION
ET CRÉATION DE FRAYÈRES À TRUITES FARIO SUR LE RU DE LA SOUPAPE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 AOÛT 2024 PORTANT RÉGULARISATION À LA DÉROGATION POUR LA
DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE
REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION ET DE LA
RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DES PETITES ÉCURIES AU SEIN DU DOMAINE DE CHAALIS SITUÉ SUR LA
COMMUNE DE FONTAINE-CHAALIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 AOÛT 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT MIXTE OISE-
ARONDE (SMOA) COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DU GRAND
MARAIS ET DU RU DES PLANCHETTES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 AOÛT 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA FÉDÉRATION DES
CHASSEURS DE L'OISE, COMMUNE DE LACHAPELLE-AUX-POTS RESTAURATION D'UNE SOURCE ET
REMISE À CIEL OUVERT D'UN COURS D'EAU BUSÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 JUIN 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT MIXTE OISE-
ARONDE (SMOA) COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DU RU GRAND RU -
PHASE 2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 JUIN 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT DES
INTERCOMMUNALITÉS DE LA VALLÉE DU THÉRAIN (SIVT) COMMUNE DE SONGEONS RESTAURATION
DE LA CONTINUITÉ DU THÉRAIN AU DROIT DU SEUIL DE SONGEONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 JUIN 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT DES
INTERCOMMUNALITÉS DE LA VALLÉE DU THÉRAIN (SIVT) COMMUNE DE SAINT FÉLIX CRÉATION DE
MARES DE REPROFILAGES DU BRAS BEAUDOIN AU NIVEAU DU MOULIN DE SAINT-FÉLIX
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ "CFC CHANTILLY" 60500 CHANTILLY
ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 2024 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
AUTO ÉCOLE 2C 60570 ANDEVILLE