HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-247
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00006 - AP levée interdiction
consommation eau - Gîte des Baronnies (privé) commune Ribeyret (2
pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00006
AP levée interdiction consommation eau - Gîte
des Baronnies (privé) commune Ribeyret
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00006 - AP levée interdiction consommation eau - Gîte des Baronnies (privé) commune
Ribeyret 3
| ARS PACAPREFET Délégation départementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service santé environnementALPESLibertéEgalitéFraternité
Gaple, 29 JUIN 2026ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau privé du gîte des Baronnies situé sur la commune de Ribeyret.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L.1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 23/06/2026 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau privé du gîte desBaronnies situé sur la commune de Ribeyret ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par le gestionnaire du gîte desBaronnies (Monsieur Boizet) pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau privé du gîte des Baronnies situé sur la commune de Ribeyret
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Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-29-00006 - AP levée interdiction consommation eau - Gîte des Baronnies (privé) commune
Ribeyret 4
ARRETE
Article 1L'eau du réseau privé du gîte des Baronnies situé sur la commune de Ribeyret peut à nouveauêtre utilisée pour la consommation humaine et être utilisé pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05- 2026-06-19-002 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les clients. Legestionnaire a l'obligation d'informer sans délai les clients de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau d'eau privé par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur Boizet (gestionnaire du gîte des Baronnies),à Monsieur le Maire de Ribeyret, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des HautesAlpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes età Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de laProtection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Ribeyret, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Benoît ROCHAS
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