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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 41
Publié le 10 juillet 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 41
en date du 10 juillet 2025
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BICCL-2025-188-003 du 7 juillet 2025 portant règlement du
budget primitif 2025 de la commune de La Malène
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-SIDPC-2025–191-001 du 10 juillet 2025 portant restriction
des activités relatives aux récoltes dans le département de la Lozère, du 11 au 18 juillet
2025
2
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-DCL-BICCL-2025-188-003 DU 7 JUILLET 2025
PORTANT RÈGLEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2025
DE LA COMMUNE DE LA MALENE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1612-2 et
L.1612-12 ;
VU le Code des juridictions financières ;
VU les lois, décrets et règlements relatifs aux budgets des communes et de leurs
établissements publics ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUENEHERVE en qualité
de préfet de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Madame Laure TROTIN, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU la délibération n° DE_008_2025_BIS rejetant le budget primitif 2025 de la commune de
la Malène celui-ci, datée du 14 avril 2025 et transmise le 7 mai 2025 ;
VU la délibération n° DE_004_2025 rejetant le compte financier unique de 2024 de la
commune de la Malène celui-ci, datée du 14 avril 2025 et transmise le 7 mai 2025 ;
VU la lettre de saisine de la chambre régionale des comptes Occitanie du 9 mai 2025,
pour défaut d'adoption du compte finanicer unique 2024 et du budget primitif 2025 de la
commune de la Malène ;
VU l'avis n° 2025-48-16 (a) et l'avis n° 2025-48-016 (b) du 26 juin 2025 réceptionnés en
préfecture le 30 juin 2025, par lesquels la chambre régionale des comptes demande au
préfet de régler notamment, le budget primitif de la commune de la Malène ;
SUR proposition de la secrétaire générale ;
Préfecture de la Lozère
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Mél. :
pref-biccl@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BICCL 1/2

ARRÊTE
Article 1 er :
Le budget primitif 2025 de la commune de la Malène est réglé et rendu exécutoire selon les
modalités figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2
:
Les taux de la fiscalité directe locale 2025 sont fixés à :
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,53 % ;
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 189,72 % ;
• taxe d'habitation : 11,38 %.
Article 3 :
En application des articles L. 411-1 et suivants du Code des relations entre le public et
l'administration et des articles R. 312-1, R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le trésorier, sous couvert de madame la directrice
départementale des finances publiques et la maire de la Malène sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame la
présidente de la Chambre régionale des comptes Occitanie.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Préfecture de la Lozère
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Mél. :
pref-biccl@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BICCL 2/2
Annexe de l'arrêté N° PRŒDCL—ÉICCL-2025-188-003 - Page 1/5
Annexe 1 : Propositions détaillées au chapitre budget 2025 La Malène (non voté)Secfion de fonctionnement
D'INVESTISSEMENT
Chap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions011 | Charges à caractère général 200 608 € 013 Atténuations de charges 1200 €- | Charges de personnel et fraisM assimilés 84 270 € cs AFA 0€014 | Atténuation de produits 233€| 017 RSA/Régularisation de RMI 0€; Produits des services, du015 LARA 0€ L domaine et ventes... 41020€017 | RSA/Régularisation de RMI 0€ 73 Impéts et taxes (sauf le 731) 8857€Autres charges de gestion g65 | courante (sauf 6586) 18250€| 731 | Fiscalité locale 129 579 €Frais de fonctionnement des ; ; T6586 groupes d'élus 0€ 74 Dotations et participations 93 375 €75 Autres produits de gestioncourante - 51000 €TRl us dépa ce e sn 303 361 € Total des recettes de gestion courante 325 031 €courante66 | Charges financières 8 000 € 76 Produits financiers 0€67 | Charges spécifiques 0€ 77 Produits spécifiques 0€Dotations aux provisions, ; -68 | dépréciations (semi- 78 RÏ:'ËZ;Ë:ÛJ îäîgatlons,budgétaires) 0€ ù & 0€Total des dépenses réelles de Total des recettes réelles defonctionnement 13618 fonctionnement eI023 V'r_remer?t à la section 13670 €d'investissementOpérat* ordre transfert entre Opérat® ordre transfert entre042 , 042 ;sections 0€ sections - 0€043 Opérat" ordre intérieur de la 043 Opérat® ordre intérieur de lasection 0€ section 0€Total des dépenses d'ordre de 13 670€ Total des recettes d'ordre de o€fonctionnement fonctionnementTOTAL 325 031€ TOTAL 325031 € |D002 ] Résultat reporté ou anticipé 0€| RO02 [ Résultat reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses de TOTAL des recettes de fonctionnementfonctionnement cumulées 1 cumulées st oAUTOFINANCEMENTPREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION 13670€

Annexe de l'arrété N° PREF-DCL-BICCL-2025-188-003 - Page 2/5
Section d'investissement
cumulées cumulées
Chap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0€ 018 RSA 0€Immobilisations incorporelles Subventions d'investissement20 | (sauf 204) (y compris 13 reçues (sauf le 138 y compris* | opérations) . 0€ restes a réaliser) 86 436 €204 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimiléesversées (y compris opérations) 0€ (hors 165, 166, 16449) 63 645 €21 Immobilisations corporelles (y 20 tmmobilisations încorporéllescompris opérations) 0€ {hors 204) 0€Immobilisations reçues en A P22 | affectation (y compris 204 î:lî)s\geer;tlons d'équipementopérations) 0€ 0€Immobilisations en cours (sauf23 |2324) (y compris restes à 21 Immobilisations corporeilesréaliser) 234 761 € | 0€22 Immobilisations reçues enaffectation ; 0€23 Immobilisations en cours (sauf2324) 0€Total des dépenses d'équipement 234761 € Total des recettes d'équipement 150081 €10 Dotations, fonds divers et 10 Dot, fonds divers et réservesréserves 0€ (sauf 1068) 13 041 €1068 | Excédent de fonct. capitalisés 82 976 €, pc st ; Autres subv. d'invest non13 | Subventions d'investissement o€ 138 ey wev i 0€A Emprunts et dettes assimilées16 | Emprunts-et dettes assimilées 25 133 € 16_ (Comptes 165, 166, 16449) 0€18 Compte de liaison: affectation ; 18 Compte de liaison: affectation(BA, régie) 0€ - | (BA, régie) 0€26 | Particip. et créances rattachées 0€ 26 Particip. et créances rattachées Q€27 Autres immobilisations 27 Autres immobilisationsfinancières 0€ financières 0€024 Produits des cessionsd'immobilisations 0€Total des dépenses financières 25 133 € Total des recettes financières 96 017 €45 1 Chapitres d'opé. pour compte 452 Chapitre des opé, pour compte :de tiers 0€ "7 |detiers 0€én O SEDRIGeL NS 259 894€ | Total des recettes réelles d'investissement | 246098 €d'investissement021 Vîrerr)ent de la section de 13670€fonctionnement040 0pérat° ordre transfert entre o€ 040 Opé.ra_t° ordre transfert entre o€sections sections041 | Opérations patrimoniales 0€]| 041 |Opérations patrimonlales 0€Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre0€ 13670 €d'investissement d'investissementTOTAL 259894 € TOTAL 259768 €" | Solde d'exécution négatif " | Solde d'exécution positifts reporté ou anticipé ». Roo reporté ou anticipé u.TOTAL des dépenses d'investissement 259 894 € TOTAL des recettes d'investissement 259 894 €

Annexe de l'arrêté N° PREF-DCL-BICCL-2025-188-003 - Page 3/5
Annexe 2 : Vue d'ensemble du budget principal pour 2025; PRESENTATION GENERALE DU BUDGETCommune (BP) - LA MALENE - (n° SIRET : 21480088000012)VUE D'ENSEMBLE- Exercice 2025 -
FONCTIONNEMENTDEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENTCREDITS DE FONCTIONNEMENT 325 031 € 325 031 €+ + +5 RESTES A REALISER (R.A.R)g DE L'EXERCICE PRECEDENT il 0€& | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT M bc= REPORTE
TOTAL DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT kil 325031
INVESTISSEMENT _DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENTCREDITS D'INVESTISSEMENT 58 725 € 219 295 €+ + += RESTES A REALISER (R.A.R)'g DE L'EXERCICE PRECEDENT 201 169 € 10G3 E& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA o€ st@ | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT Rt 908
TOTALTOTAL DU BUDGET 1 584 925 € - 584 925 € |Source : CRC, d'après le projet de BP 2025, logiciel Anafi et propositions retenues.

À
Annexe de l'arrêté N° PREF-DCL-BICCL-2025-188-003 - Page 4/5
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDEGAGEPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT13670 €

Annexe de l'arrêté N° PREF-DCL-BICCL-2025-188-003 - Page 5/5
Annexe 3 : Tableau identifiant les restes à réaliser et opérations nouvelles en dépensesd'investissement pour l'exercice 2025
Opérations d'équipementCommune (BP) - LA MALENE - (n° SIRET : 21480088000012)- Exercice 2025 - Projet de budget 2025Restes à réaliser dCompte Libellé Opération ut -P Mise en sécurité ruineImmobilisations231 . côroorelles en coûrs maison ABEL - 2375€P PERSEGOLImmobilisations mise en sécurité de la| 71922 €corporelles en cours citadelle231
Immobilisations NUMEROTATION DE=1 corporelles en cours | VOIRIE (LA POSTE) 1970€
Immobilisations Logement communal : 47corporelles en cours Le Cantou >476€231
en Réfection murs deImmobilisations231 : souténement grand . 57139€corporelles en coursbarryImmobilisati a231 mmobilisations A'ménl gement de 765€corporelles en cours l'ancienne poste
- Immobilisations WC PMR 61 522 €corporelles en coursTotal restes& cu 201169 €à réaliserCompte Libellé Opération Opérations nouvelles231 Immobilisations Rfefectlo_n du mur 23 220 €corporelles en cours | d'accès au Tarn ;231 Immobilisations | Mise en sécurité ; 103N €corporelles en cours | électrique du campingTotal opérations nouvelles 33 592 €Total RAR + opérations nouvelles 234 761 €

EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2025–191-001 DU 10 JUILLET 2025
PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX RÉCOLTES DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 11 AU 18 JUILLET 2025
Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu les articles D615-47 et D681-5 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2024-031-003 du 31 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Malcolm THEOLEYRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
Vu l'avis du directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère en date du 10
juillet 2025 ;
Considérant les prévisions de Météo France et la vague de chaleur attendue ces prochains jours dans le
département de la Lozère ;
Considérant la sécheresse de la végétation et les conditions météorologiques susceptibles d'aggraver
cette sécheresse ;
Considérant que le département se trouve en période des moissons ;
Considérant que l'emploi d'engins mécaniques a été à l'origine de plusieurs départs de feux ces
dernières semaines et en particulier un incendie ayant consumé huit hectares de massif forestier à
Gabriac ;
Considérant qu'à défaut de procéder aux travaux agricoles aux heures où la végétation y est moins
vulnérable, il convient de pouvoir procéder à une extinction ou une circonscription rapide des départs
de feu ;
Considérant que la proximité d'une tonne à eau ou d'une déchaumeuse sont des moyens de nature à
permettre cette intervention rapide ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC/PJ 1/2
Cabinet

Considérant enfin que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article- 1 e r : Les activités de récolte et de fauchage des cultures, ainsi que les activités de broyage et de
pressage des pailles et chaumes de céréales après récolte, ne sont autorisées entre 12h00 et 18h00 que
sous réserve de disposer, à proximité immédiate, d'un déchaumeur mobilisable ou de moyens
d'extinction adaptés (extincteurs 9 kg ou tonne d'eau).
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du département à
compter du 11 juillet 2025 à 12h00 et jusqu'au 18 juillet 2025 à 18h00.
Par dérogation au précédent alinéa, le présent arrêté peut-être abrogé à tout moment.

Article 3 : Le contrevenant s'expose aux sanctions édictées à l'article R610-5 du Code pénal ou à celles
édictées par L322-5 du code pénal dans le cas où l'incendie aurait causé un préjudice à autrui.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. L'exercice d'un recours gracieux suspend le délai de
forclusion d'un recours contentieux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. L'exercice d'un recours hiérarchique suspend le délai
de forclusion d'un recours contentieux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Lozère, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Lozère et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
2/2
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Malcolm THEOLEYRE