recueilDS-idf-059-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.03.2025

Préfecture de la région Île-de-France – 27 mars 2025

ID 09bb051238c850d5eb98db4e862d84bc2e64a1ebe10e94aa2a54ef7f43bb48f5
Nom recueilDS-idf-059-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.03.2025
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 27 mars 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126466/934338/file/recueilDS-idf-059-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.03.2025.pdf
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-059-2025-03
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-03-27-00022 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à Madame Juliette MARCI, cheffe de la division
académique de la formation et de l'accompagnement professionnel
(DAFOR) de l'académie de Créteil (2 pages) Page 3
IDF-2025-03-27-00018 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à madame Marine HENRY, cheffe du service de la
coordination académique paye (2 pages) Page 6
IDF-2025-03-27-00019 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation
de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des
affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil (5 pages) Page 9
2
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00022
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Juliette MARCI, cheffe de la
division académique de la formation et de
l'accompagnement professionnel (DAFOR) de
l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00022 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Juliette
MARCI, cheffe de la division académique de la formation et de l'accompagnement professionnel (DAFOR) de l'académie de Créteil 3
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité

1
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Juliette MARCI, cheffe de la division académique de la formation et de l'accompagnement
professionnel (DAFOR) de l'académie de Créteil





LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL




VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 21 septembre 2017 affectant madame Juliette MARCI, attachée principale d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 13 septembre 2017 ;





















Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00022 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Juliette
MARCI, cheffe de la division académique de la formation et de l'accompagnement professionnel (DAFOR) de l'académie de Créteil 4
2
ARRETE

ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Juliette MARCI, cheffe de la division académique de la formation et
de l'accompagnement professionnel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes
suivants :
- Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, déléguées au recteur de
l'académie de Créteil, par l'arrêté préfectoral susvisé,

- Actes concernant la formation des personnels :

 Convocations des stagiaires ;
 Ordres de mission des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
formateurs en France ou à l'étranger (zone AEFE) ;
 Ordres de mission des personnels ATSS formateurs et stagiaires en France ;
 Etats de liquidation des vacations des formateurs ;
 Bons de commande et constatation du service fait relatifs au matériel
pédagogique, au transport des stagiaires ou des formateurs, frais de
déplacement ;
 Conventions relatives aux formations destinées aux personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation, aux personnels ATSS et aux personnels
d'encadrement.

- Actes concernant la gestion des demandes de mobilisation du compte personnel de formation
(CPF) des personnels de l'Académie de Créteil :

 Notification des droits acquis dans le cadre du CPF ;
 Notification d'acceptation ou de refus des demandes de mobilisation des
droits acquis des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, des
personnels ATSS et des personnels d'encadrement ;
 Conventions d'utilisation des droits liés au compte personnel de formation ;
 Bons de commande et constatation du service fait relatifs à l'exécution des
décisions d'acceptation d'utilisation des droits CPF ;
 Décrémentation des droits acquis à la suite de l'utilisation du compte
personnel de formation.

- Actes relatifs à l'attribution des congés de formation professionnelle pour les personnels
enseignants et d'éducation des établissements publics du second degré, les psychologues de
l'éducation nationale, les personnels d'inspection et de direction et les personnels ATSS :

 Notification d'acceptation et de refus des demandes de placement en congé
de formation professionnelle.


ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 juillet 2023.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Créteil, le 27 mars 2025


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00022 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Juliette
MARCI, cheffe de la division académique de la formation et de l'accompagnement professionnel (DAFOR) de l'académie de Créteil 5
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00018
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à madame Marine HENRY, cheffe du
service de la coordination académique paye
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00018 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Marine
HENRY, cheffe du service de la coordination académique paye 6
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Marine HENRY, cheffe du
service de la coordination académique paye




LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 31 mai 2016 nommant madame Nathalie CZARNECKI secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 21 août 2020 nommant madame Caroline POTARD, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 30 mai 2022 nommant madame Marine HENRY secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur classe exceptionnelle au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'attestation rectorale du 31 août 2023 nommant madame Marine HENRY cheffe du service de la coordination
académique paye à compter du 1er septembre 2023 ;


ARRETE




ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à madame Marine HENRY, cheffe du service de la coordination
académique paye, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
- actes relatifs à la gestion financière des personnels ;
- documents et courriers concernant la paye des personnels ;
- actes relatifs à la gestion des allocataires pour perte d'emploi.

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00018 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Marine
HENRY, cheffe du service de la coordination académique paye 7
2


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marine HENRY, délégation de signature est donnée à
madame Caroline POTARD, adjointe à la coordinatrice académique de la paye, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :

- actes relatifs à la gestion financière des personnels ;
- documents et courriers concernant la paye des personnels.



ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marine HENRY, délégation de signature est donnée à
madame Nathalie CZARNECKI, référente allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences les actes relatifs à la gestion des allocataires pour perte
d'emploi.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 11 septembre 2023.



ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.





Fait à Créteil, le 27 mars 2025




Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET







Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00018 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Marine
HENRY, cheffe du service de la coordination académique paye 8
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00019
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à madame Sandrine LANDES, cheffe
de la division des affaires financières (DAF) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00019 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 9
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la
division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil




LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL




VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif
et de certains organismes subventionnés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2018 affectant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur d'études, au rectorat
de l'académie de Créteil ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00007 du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme 354 « administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de
la cité administrative de Melun ;
VU l'arrêté rectoral du 9 juillet 2003 nommant madame Guenolla PFLIGER, adjointe administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00019 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 10
2
VU l'arrêté rectoral du 19 juin 2009 affectant madame Françoise ANNE, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 26 août 2010 nommant madame Francine BIKOUMOU, adjointe administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 26 juillet 2011 nommant madame Angélique BERENGER, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 27 juin 2012 nommant monsieur Bernard HOUSSIN, secrétaire administratif de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 10 juillet 2015 nommant madame Edwige CHAUMONT, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 21 avril 2016 affectant madame Nicole ZALI, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 7 juillet 2016 affectant madame Rolanette COSAQUE, adjointe administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 21 juillet 2021 nommant madame Amel BELAROUCI, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 30 août 2021 nommant madame Danièle MBOMBO MOKONDA, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 5 mai 2022 nommant madame Sandrine LANDES, attachée principale d'administration,
cheffe de la division des affaires financières au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er avril 2022 ;
VU l'arrêté rectoral du 25 juillet 2022 nommant madame Laurence DEMERY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral du 25 juillet 2022 nommant madame Sandrine MARGARY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral du 28 juillet 2022 nommant madame Yasmine TOUATI, adjointe administrative principale de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral du 18 juillet 2023 affectant madame Danielle CHAPUT, attachée d'administration hors classe,
au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 28 août 2023 ;
VU l'arrêté rectoral du 4 septembre 2023 nommant monsieur Jérémy CREAC'H, secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2023 ;
VU l'arrêté rectoral du 30 août 2024 nommant madame Magali SAULDUBOIS, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 13 septembre 2024 nommant madame Michelle MAVOUNZA, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 18 octobre 2024 nommant madame Soumia EL YAMANI, attachée d'administration de l'Etat,
au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral du 13 décembre 2024 affectant madame Marion DYMEL, attachée principale d'administration,
au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er janvier 2025 ;
VU l'arrêté rectoral du 2 janvier 2025 affectant madame Nathalie VOYDIE, secrétaire administrative de classe
supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00019 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 11
3
VU l'attestation rectorale du 18 janvier 2023 nommant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur d'études,
adjoint à la cheffe de la division des affaires financières à compter du 1er octobre 2022 ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;
VU la convention du 3 novembre 2023 de délégation de gestion relative à l'exécution financière des appels à
projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) dans le cadre du « Plan de
relance » au titre de l'activité « continuité pédagogique » conclue entre la région académique d'Ile-de-France et
l'académie de Créteil ;




ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
 Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, déléguées au recteur de l'académie de Créteil,
par les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 et n° IDF-
2025-03-26-00007 du 26 mars 2025 susvisés ;
 Exécution des décisions relatives au contrôle interne financier.

Validation de tous les actes :
- validation d'engagements juridiques,
- validation des demandes de paiement,
- certification du service fait,
- demandes de paiement,
- recettes non fiscales,
- rétablissement de crédits.

Signature des actes suivants :
- pièces justificatives des recettes et des dépenses,
- états récapitulatifs des créances,
- bons de commande,
- états de fin de gestion,
- états des frais de déplacement,
- états de régies d'avances et de recettes,
- indemnités spéciales d'éloignement,
- retraite additionnelle,
- congés bonifiés (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- frais de changement de résidence (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- actes relatifs à la gestion financière des personnels.





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00019 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 12
4


ARTICLE 2 :


En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine LANDES, délégation de signature est donnée à :

…………… ……. .- Monsieur Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de la division,

- Mesdames Danielle CHAPUT, Soumia EL YAMANI et Marion DYMEL, cheffes de service, à l'effet
de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, l'ensemble des actes de l'article 1.



ARTICLE 3 :


En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT, Soumia EL YAMANI et
Marion DYMEL et de monsieur Emmanuel MONTFLORE, délégation de signature est donnée à mesdames
Françoise ANNE, Amel BELAROUCI, Laurence DEMERY, Sandrine MARGARY-PHILIPPE, Michelle
MAVOUNZA, Danièle MBOMBO MOKONDA, Nicole ZALI et monsieur Jérémy CREAC'H gestionnaires, à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes suivants :

- validation d'engagements juridiques,
- certification du service fait,
- validation des demandes de paiement,
- validation des recettes non fiscales.



ARTICLE 4 :


En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT, Soumia EL YAMANI et
Marion DYMEL et de monsieur Emmanuel MONTFLORE, délégation de signature est donnée pour la certification du
service fait aux gestionnaires suivants :

- madame Françoise ANNE,
- madame Angélique BERENGER,
- madame Francine BIKOUMOU,
- madame Edwige CHAUMONT,
- madame Rolanette COSAQUE,
- monsieur Jérémy CREAC'H,
- madame Laurence DEMERY,
- monsieur Bernard HOUSSIN,
- madame Sandrine MARGARY-PHILIPPE,
- madame Danièle MBOMBO MOKONDA,
- madame Guenolla PFLIGER DUFRENOY,
- madame Magali SAULDUBOIS,
- madame Yasmine TOUATI,
- madame Nathalie VOYDIE.



ARTICLE 5 :


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 janvier 2025.



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00019 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 13
5

ARTICLE 6 :


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.





Fait à Créteil, le 27 mars 2025



Le recteur de l'académie de Créteil


Signé



Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00019 - Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 14