SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-176
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Service
Economie Agricole
71-2026-02-23-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL COUTURIER à Clessé (1 page) Page 4
71-2026-02-13-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL DE LA BELUZE à Oudry (1 page) Page 6
71-2026-02-02-00012 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL GERMAIN BERNARD à Leynes (1 page) Page 8
71-2026-02-18-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL LA TOUR DE MARCHIZEUIL à Pressy-sous-Dondin. (1 page) Page 10
71-2026-02-19-00020 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
la SARL VINANOSTRI à Uchizy (1 page) Page 12
71-2026-01-27-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Cyrille BIDOLET à Changy (1 page) Page 14
71-2026-02-23-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Jérôme MACE à Charolles (1 page) Page 16
71-2026-02-17-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
SAS POLETTE ET FILS à Oyé (1 page) Page 18
71-2026-02-04-00001 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC BERNIGAUD à Hautefond (1 page) Page 20
71-2026-01-27-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC COLLAUDIN à L'Hopital-le-Mercier (1 page) Page 22
71-2026-02-23-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC DE LA BUTTE DE SUIN à Suin (1 page) Page 24
71-2026-02-10-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC DE LA PLAINE D'ARROUX à Saint-Bonnet-de-Joux (1 page) Page 26
2
71-2026-01-27-00007 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC DE LA PLAINE D'ARROUX à Vendenesse-sur-Arroux (1 page) Page 28
71-2026-02-10-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC DU MORVAN à Cussy-en-Morvan (1 page) Page 30
71-2026-03-18-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC MAUPAS à Cronat (1 page) Page 32
71-2026-02-24-00015 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC MICHAUD à Mars (1 page) Page 34
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2026-06-29-00001 - Arrêté ACD Cyril DAMICHE (2 pages) Page 36
3
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-23-00004
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-23-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL COUTURIER à Clessé 4
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Vanessa Rio Santos
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL COUTURIER
MM. COUTURIER Ludovic et Bastien
444 route de Cray
7160 Clessé
Mâcon, le 23 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026023
Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 19 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 2,23 ha situés sur les communes de :
• CLESSE : E244, E245, E246, exploités par la SARL HUEL L ;
• LAIZE : ZE9 (partie), exploité par Mme TATON Pascaline.
Votre dossier a été enregistré complet au 18 février 2026 sous le n° 2026023.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
18 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-23-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL COUTURIER à Clessé 5
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-13-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-13-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL DE LA BELUZE à Oudry 6
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Marie-Laure Douare
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL DE LA BELUZE
M. BAUDIN Jérémy
200 chemin de la beluze
71420 Oudry
Mâcon, le 13 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026005
Monsieur le gérant,
Vous avez déposé auprès de mes services le 6 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 26,26 ha situés sur la commune de DIGOIN (E115, E116, E117 , E118, E119), exploités
par l'EARL ROCHETTE Dominique.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 21 janvier 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 21 janvier 2026
sous le n° 2026005.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
21 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, l'expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-13-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL DE LA BELUZE à Oudry 7
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-02-00012
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-02-00012 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL GERMAIN BERNARD à Leynes 8
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL GERMAIN BERNARD
282 route des Correaux
71570 Leynes
Mâcon, le 2 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026027
Madame, Monsieur les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 20 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 0,28 ha sit ués sur la commune de SOLUTRE-POUILLY (B565, B587 , C190, C621) ,
exploités par SCEV DOMAINE DU CHALET POUILLY.
Votre dossier a été enregistré complet au 20 janvier 2026 sous le n° 20256027.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
20 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur les gérants, l'expression de ma considération
distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-02-00012 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL GERMAIN BERNARD à Leynes 9
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-18-00010
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-18-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL LA TOUR DE MARCHIZEUIL à Pressy-sous-Dondin. 10
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Vanessa Rio Santos
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL DE LA TOUR DE MARCHIZEUIL
M. GARITAINE Jean-Baptiste
357 chemin de la Tour
71220 Pressy-sous-Dondin
Mâcon, le 18 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026006
Monsieur le gérant,
Vous avez déposé auprès de mes services le 7 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 10,35 ha situés sur la commune de SAINT-ANDRE-LE-DESERT (E16, E36, E37 , E45,
E46, E61), exploités par le GAEC LES AUBRACS DU CHATEAU.
Votre dossier a été enregistré complet au 7 janvier 2026 sous le n° 2026006.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 7 mai
2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-18-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL LA TOUR DE MARCHIZEUIL à Pressy-sous-Dondin. 11
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-19-00020
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-19-00020 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de la SARL VINANOSTRI à Uchizy 12
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Marie-Laure Douare
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
SARL VINANOSTRI
49 route de mercey
71700 Uchizy
Mâcon, le 19 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026032
Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 23 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 1,50 ha situés sur la commune de LUGNY (H137 , H181, H182, H183).
Votre dossier a été enregistré complet au 23 janvier 2026 sous le n° 2026032.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
23 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-19-00020 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de la SARL VINANOSTRI à Uchizy 13
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-27-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-27-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Cyrille BIDOLET à Changy 14
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
BIDOLET Cyrille
911 route du vieux bourg
71120 Changy
Mâcon, le 27 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026012
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 13 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 3,42 ha situés sur la commune de SAINT-JULIEN-DE-CIVRY (A638, A641), exploités
par EARL GONDARD LOUIS.
Votre dossier a été enregistré complet au 13 janvier 2026 sous le n° 2026012.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
13 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-27-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Cyrille BIDOLET à Changy 15
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-23-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-23-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Jérôme MACE à Charolles 16
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Vanessa Rio Santos
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
M. MACE Jérôme
3 chemin de Brèches
71120 Charolles
Mâcon, le 23 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026034
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 26 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 2,90 ha situés sur la commune de CHAROLLES (E127 , E128, E129, E130), exploités
par l'EARL BLANCHARD.
Votre dossier a été enregistré complet au 26 janvier 2026 sous le n° 2026034.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
26 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-23-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Jérôme MACE à Charolles 17
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-17-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-17-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de SAS POLETTE ET FILS à Oyé 18
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
SAS POLETTE ET FILS
15, route de la Chapelle
71800 Oyé
Mâcon, le 17 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026004
Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 4 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 48,00 ha situés sur les communes de :
• OYE (C166, C167 , D98, D102, D130, D137 , D152, D153, D154, D155, D236, D238, D319, D320,
D337 , D358, D360, D379, D415, D416, D419, D179J, D179K, D181J, D181K, D384J, D384K) ;
• SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS (A443, A444, A446, A1126, A1128, A1274) ;
• SAINTE-FOY (C29, E17 , C27 , F115, F116, F117 , F118, F122, F123, F125, F126, F127 , F128, F129, F130, F131, F132,
F133, F134, F135, F136, F137 , F138, F139) ;
exploités par POLETTE Gilles.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins
en date du 1er février 2026, votre dossier a pu être enregistré complet au 1er février 2026 sous le
n° 2026004.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
1er juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-17-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de SAS POLETTE ET FILS à Oyé 19
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-04-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-04-00001 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC BERNIGAUD à Hautefond 20
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC BERNIGAUD
2159 route de Boyer
71600 Hautefond
Mâcon, le 4 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026029
Madame, Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 21 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 10,12 ha sit ués sur la commune de VOLESVRES (C145, C156, C261, C262, C309,
C478, C571, C608, C610, C612), exploités par LIMINET Martine.
Votre dossier a été enregistré complet au 21 janvier 2026 sous le n° 2026029.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
21 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération
distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-04-00001 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC BERNIGAUD à Hautefond 21
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-27-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-27-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC COLLAUDIN à L'Hopital-le-Mercier 22
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC COLLAUDIN
2479 route des Bordes
"les Bordes"
71600 L'Hopital-le-Mercier
Mâcon, le 27 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026015
Madame, Monsieur les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 14 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 0,89 ha sit ués sur la commune de HOPITAL-LE-MERCIER (C234) , exploités par
EARL BORDAT.
Votre dossier a été enregistré complet au 14 janvier 2026 sous le n° 2026015.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
14 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur les gérants, l'expression de ma considération
distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-27-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC COLLAUDIN à L'Hopital-le-Mercier 23
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-23-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-23-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE LA BUTTE DE SUIN à Suin 24
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Vanessa Rio Santos
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DE LA BUTTE DE SUIN
M. et Mme AUBLANC Sébastien et Marie-
France
44 chemin des Marots
71220 Suin
Mâcon, le 23 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026016
Madame, Monsieur les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 14 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 19,77 ha situés sur la commune de SUIN (AI10, AI213, AI226, AI227 , AO124, AO126,
AO127 , AW110, AW116, AW117 , AW118, AW119, AW121, AW122, AW123, AW124, AW125, AW126,
AW127 , AW132, AW134, AW136, AW159, AW165, AW166, AW168), exploités par l'EARL MICHEL
Bernard et Martine.
Votre dossier a été enregistré complet au 14 janvier 2026 sous le n° 2026016.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
14 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur les gérants, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-23-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE LA BUTTE DE SUIN à Suin 25
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-10-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-10-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE LA PLAINE D'ARROUX à Saint-Bonnet-de-Joux 26
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL FABIEN GATILLE
222 chemin de la Callange
71220 Saint-Bonnet-de-Joux
Mâcon, le 10 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026019
Monsieur le gérant,
Vous avez déposé auprès de mes services le 15 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 2,11 ha situés sur la commune de SUIN (AH129, AH130).
Votre dossier a été enregistré complet au 15 janvier 2026 sous le n° 2026019.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
15 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, l'expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-10-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE LA PLAINE D'ARROUX à Saint-Bonnet-de-Joux 27
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-27-00007
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-27-00007 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE LA PLAINE D'ARROUX à Vendenesse-sur-Arroux 28
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DE LA PLAINE D'ARROUX
825 route d'Atrecy
71130 Vendenesse-sur-Arroux
Mâcon, le 27 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026017
Madame, Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 14 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 7 ,97 ha sit ués sur la commune de UXEAU (B379, B380, B381, B386, B400, B402,
B403, B405, B406, B410, B411, B413, B415, B416, B418, B419, B420, B628), exploités par GOULLIARD
Bernard.
Votre dossier a été enregistré complet au 14 janvier 2026 sous le n° 2026017.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
14 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération
distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-27-00007 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE LA PLAINE D'ARROUX à Vendenesse-sur-Arroux 29
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-10-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-10-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DU MORVAN à Cussy-en-Morvan 30
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DU MORVAN
Les Chazets
71550 Cussy-en-Morvan
Mâcon, le 10 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026033
Madame, Monsieur les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 24 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 2,60 ha sit ués sur la commune de CUSSY-EN-MORVAN (B193, B194, B196, B412,
B864), exploités par BIDAU Christophe.
Votre dossier a été enregistré complet au 24 janvier 2026 sous le n° 2026033.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
24 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur les gérants, l'expression de ma considération
distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-10-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DU MORVAN à Cussy-en-Morvan 31
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-03-18-00009
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-18-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC MAUPAS à Cronat 32
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Marie-Laure Douare
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC MAUPAS
MM. MAUPAS Laurent, Thomas et Valentin
2914 route de brouillat
71140 Cronat
Mâcon, le 18 mars 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026028
Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 21 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 2,34 ha situés sur la commune de VITRY-SUR-LOIRE (B118, B119), exploités par M.
GUIBOUX Rémi.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 14 février 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 14 février 2026
sous le n° 2026028.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 14
juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-18-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC MAUPAS à Cronat 33
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-24-00015
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00015 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC MICHAUD à Mars 34
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC MICHAUD
1474 Montée des Roches
42750 Mars
Mâcon, le 24 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026010
Madame, Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 13 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 1,86 ha situés sur la commune de COUBLANC (AO21), exploités par CHEVRETON
Bruno.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins
en date du 6 février 2026, votre dossier a pu être enregistré complet au 6 février 2026 sous le n°
2026010.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
6 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération
distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00015 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC MICHAUD à Mars 35
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-06-29-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-29-00001 - Arrêté ACD Cyril DAMICHE 36
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°portant sur attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernantl'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu la demande présentée en date du 22 avril 2026 par l'ancien Directeur Départemental de laPolice Nationale de Saône-et-Loire, Thomas KIEFFER : le 9 janvier 2026, le brigadier-chef de PoliceCyril DAMICHE a été blessé lors d'une intervention à Chalon-sur-Saône. Face a la gravité de lasituation et les risques courus, il a fait preuve de courage, de sang-froid et de dévouement ens'exposant a un danger grave dans l'exercice de ses fonctions.Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête:Art. T'. - La médaille de « Bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée aubrigadier-chef de Police Cyril DAMICHE affecté à la circonscription de la police nationale de Chalon-sur-Saône (71).Art. 2. - Le présent arrêté sera adressé au Directeur Départemental de la Police Nationale deSaône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Mâcon, le 2 S JUIN 2026Le préfet,PREDominique DUFOUR
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-29-00001 - Arrêté ACD Cyril DAMICHE 37
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunaladministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'applicationTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative.
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