ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-103
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture 08 / DCL
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Préfecture 08
8-2022-10-05-00003
AP funebat orfani-viot liart
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= |5, !by 4ÆE iiPRÉFETDES ARDENNES . . ; : CeLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéFi Bureau de la réglementation et des élections2777/mc
Arrêtéportant habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, livre Il, titre IIVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements :VU l'arrêté préfectoral n° 2022-359 du 7 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes aVU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'EURLFUNEBAT ORFANI-VIOT, sise 9 rue d'Aouste, 08290 LIART :VU la demande de renouvellement formulée par M. Yohan ORFANI, gérant, de l'EURL FUNEBATORFANI-VIOT, en date du 21 septembre 2022 -ARRETEArticle 1%: L'établissement principal sis à LIART, 9 rue d'Aouste, à l'enseigne "EURL FUNEBATORFANI-VIOT", exploité par Yohan ORFANI, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire lesactivités funéraires suivantes :* organisation des obsèques ;* transport de corps avant mise en bière ;* transport de corps après mise en bière ;* fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;gestion et utilisation d'une chambre funéraire :*__ fourniture des corbillards et des voitures de deuil :* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 22 - 08 — 0009valable du 19 octobre 2022 au 19 octobre 2027Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Charleville-Méziéres, le 5 octobre 2022
Christian VEDELAGO1, place de la Préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03-24-59-66-00site internet des services de l'Etat : wwiv.ardennesony. frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:
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