VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-008
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-01-03-00007 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation de
fonctionnement délivré au Centre d'Hébergement et de Réinsertion
Sociale (CHRS) dénommé "l'ANCRE" géré par le Centre Hospitalier de
Montfavet (3 pages) Page 3
84-2024-01-16-00002 - DÉCISION METTANT FIN à la DÉCLARATION AU
TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE_ZESCHAN THOMAS à PERNES LES
FONTAINES (2 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-01-16-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le service local du domaine (1 page) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier
sise sur le territoire communal de Blauvac (13 pages) Page 12
84-2023-12-20-00010 - Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Bonnieux
relevant du régime
forestier sise sur le territoire communal de Bonnieux (3 pages) Page 26
84-2023-12-20-00011 - Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Faucon relevant du régime forestier
sise sur le territoire communal de Faucon (3 pages) Page 30
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-01-15-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-002 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 34
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-01-03-00007
Arrêté portant renouvellement d'autorisation de
fonctionnement délivré au Centre
d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
dénommé "l'ANCRE" géré par le Centre
Hospitalier de Montfavet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-03-00007 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation de fonctionnement délivré au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) dénommé "l'ANCRE" géré par le
Centre Hospitalier de Montfavet
3
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté n°
portant renouvellement d'autorisation de fonctionnement
délivré au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
dénommé « l'ANCRE » géré par le Centre Hospitalier de Montfavet
SIRET N° 268 400 090 000 18
FINESS N° 84 000 013 7
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L.312-1, L.312-
8, L.313-1 à L. 313-9, L.345-1 à L.345-4 ;
VU la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
VU le d écret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité
des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2007 autorisant la création du CHRS
dénommé « L'Ancre », situé 2 avenue de la Pinède, 84 140 Montfavet, pour 15 places à
compter du 1er décembre 2007 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 mars 2012 portant modification de la capacité du CHRS
« L'Ancre », géré par le Centre Hospitalier de Montfavet ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2015 portant modification de la capacité du CHRS
« L'Ancre », géré par le Centre Hospitalier de Montfavet ;
VU le courrier de la Directrice départementale de la cohésion sociale en date du 16 juin 2017
relatif à l'attribution de places d'hébergement d'urgence ;
VU le rapport de visite d'évaluation en dates des 15 et 16 juin 2023 effectuée par la société
Eulalia Conseil ;
2 avenue de la Folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-03-00007 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation de fonctionnement délivré au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) dénommé "l'ANCRE" géré par le
Centre Hospitalier de Montfavet
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Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation de fonctionnement délivrée au CHRS « l'ANCRE » est renouvelée pour une durée
de 15 ans à compter du 1er décembre 2022, pour une capacité globale de 21 places.
Article 2 :
Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Numéro FINESS de l'entité juridique  : 84  000 013 7 – Centre hospitalier sp écialisé de
Montfavet, 2 avenue de la Pinède, BP 92, 84140 MONTFAVET.
Statut juridique : 11 – établissement public départemental d'hospitalisation.
Numéro FINESS de l'établissement : 84 001 663 8 – CHRS l'Ancre, 2 avenue de la Pinède,
BP 92, 84140 MONTFAVET.
Code catégorie établissement : 214 – Centre d'hébergement et de réinsertion sociale.
Pour une capacité de 4 places :
 code discipline d'équipement : 959 – h ébergement d'urgence Adultes, Familles
Difficulté ;
 code mode de fonctionnement : 11 – hébergement complet internat ;
 code clientèle : 899 – tous publics en difficulté ;
Pour une capacité de 4 places :
 code discipline d'équipement : 957 – hébergement d'insertion Adultes, Familles
Difficulté ;
 code mode de fonctionnement : 18 – hébergement de nuit éclaté ;
 code clientèle : 899 – tous publics en difficulté ;
Pour une capacité de 13 places :
 code discipline d'équipement : 957 – hébergement d'insertion Adultes, Familles
Difficulté ;
 code mode de fonctionnement : 11 – hébergement complet internat ;
 code clientèle : 899 – tous publics en difficulté ;
 code mode de tarification : 30 – pr éfet de région, établissement et services
sociaux.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-03-00007 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation de fonctionnement délivré au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) dénommé "l'ANCRE" géré par le
Centre Hospitalier de Montfavet
5
Article 3 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques précisées à l'article 2 du
présent arrêté et prises en considération pour son autorisation devra être porté à la
connaissance de la Préfète de Vaucluse conformément à l'article L.313-1 du CASF.
Article 4 :
Conformément aux articles L.312-8 et D.312-205 du CASF, les établissements et services
mentionnés à l'article L. 312-1 autorisés et ouverts avant la date de promulgation de la loi n°
2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires sont tenus de procéder au moins à une évaluation externe au plus tard deux
ans avant la date de renouvellement de leur autorisation.
Article 5 :
Dans les deux mois suivant sa notification pour les personnes auxquelles il est notifié, et sa
publication pour les autres personnes, la présente décision peut faire l'objet, soit d'un
recours gracieux devant la Préfète de Vaucluse, soit d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille.
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse et la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargées, chacune en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable de l'établissement
et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le
date de signature : 03 janvier 2024
signé : P/La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse
La directrice départementale adjointe
Nelly BLOUET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-03-00007 - Arrêté portant renouvellement
d'autorisation de fonctionnement délivré au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) dénommé "l'ANCRE" géré par le
Centre Hospitalier de Montfavet
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-01-16-00002
DÉCISION METTANT FIN à la DÉCLARATION AU
TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE_ZESCHAN
THOMAS à PERNES LES FONTAINES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-16-00002 - DÉCISION METTANT FIN à la
DÉCLARATION AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE_ZESCHAN THOMAS à PERNES LES FONTAINES 7
PREFETEDE VAUCLUSEL_ fbertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr







DECISION


METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES
A LA PERSONNE


LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE


La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l'emploi du travail et des
solidarités de Vaucluse

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi -service universel et aux services à la
personne,

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la
personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.

Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine
Maison, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-16-00002 - DÉCISION METTANT FIN à la
DÉCLARATION AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE_ZESCHAN THOMAS à PERNES LES FONTAINES 8







…/…



Vu le récépissé de déclaration n° SAP791997943 du 11 juin 2020

Considérant :

La demande d'arrêt des activités soumises à la déclaration formulée par M. Thomas ZESCHAN
en date du 15 janvier 2024,




DECIDE


Il est mis fin à la déclaration n° SAP791997943 de M. Thomas ZESCHAN, sise 581 chemin de la
Gente 84210 Pernes les Fontaines n° SIRET 791 997 943 00026 à compter du 15 janvier 2024.





Avignon, le 16 janvier 2024


P/La Préfète,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé


Fabienne RODENAS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-16-00002 - DÉCISION METTANT FIN à la
DÉCLARATION AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE_ZESCHAN THOMAS à PERNES LES FONTAINES 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-01-16-00001
Décision de délégations spéciales de signature
pour le service local du domaine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-01-16-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le service local du domaine 10
REPUBLIQUEFRANCAISEL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le service local du domaine
L'administrateur de l'État, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de
M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale
des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22
mars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions d e directeur
départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour saisie, validation, transmission de notes, pièces,
documents ordinaires de service courant, accusés de réception, relatives aux attributions de leur
service dans « Chorus formulaire », est donnée à :
– Mme Adeline BONIN, inspectrice des finances publiques ;
– Mme Emmanuelle DANY, inspectrice des finances publiques ;
– Mme Christel FILHOL, contrôleur principale des finances publiques
Article 2 – Le présent arrêté prend effet à compter du 16 janvier 2024 et sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
du
A Avignon, le 16 janvier 2024
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
1/1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-01-16-00001 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le service local du domaine 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2023-12-20-00009
Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Blauvac
relevant du régime forestier sise sur le territoire
communal de Blauvac
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 12
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°
portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Blauvac
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-7 du code forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature à Monsieur François GORIEU, directeur
départemental des territoires de Vaucluse du 23 août 2022, et l'arrêté de subdélégation du
22 septembre 2023 ;
Vu la délibération du 31 mai 2023 du conseil municipal de Blauvac ;
Vu le rapport de présentation en date du 13 octobre 2023 du Gestionnaire foncier de
l'agence territoriale Bouches du Rhône/Vaucluse de l'Office National des Forêts à Aix-en-Pro -
vence ;
Vu la demande de l'Office National des Forêts - agence territoriale
Bouches-du-Rhône/Vaucluse en date du 2 novembre 2023 ;
Vu le plan des lieux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
Cessent de relever du régime forestier les parcelles cadastrales de la forêt communale de
Blauvac, sises sur le territoire communal de Blauvac, d'une contenance totale de 41 ha 81 a 80
ca, désignées dans le tableau suivant :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 13
PARCELLE A DISTRAIRE DU REGIME FORESTIER
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
BLAUVAC E 45 LES UBACS 19300 1 93 00
BLAUVAC E 102 LE MOURRE
D'ANTONI 6430 0 64 30
BLAUVAC E 106 LE MOURRE
D'ANTONI 11800 1 18 00
BLAUVAC E 140 LA ROULANE 19340 1 93 40
BLAUVAC E 250 LA CINITA 74850 7 48 50
BLAUVAC E 257 LA CINITA 82340 8 23 40
BLAUVAC E 290 PUITS DE
CLAUDE 204120 20 41 20
TOTAL 418180 41 81 80
ARTICLE 2 :
Relèvent du régime forestier les parcelles sises sur le territoire communal de Blauvac d'une
contenance totale de 42ha 32a 63ca, listées dans le tableau suivant :
PARCELLE ADHERANT AU REGIME FORESTIER
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
BLAUVAC AD 17 LES GAUCHERS 45 0 0 45
BLAUVAC D 30 GRAND CORPS 1200 0 12 00
BLAUVAC E 4 LES GARRIGAS 3500 0 35 00
BLAUVAC E 13 LES GARRIGAS 760 0 7 60
BLAUVAC E 109 LE MOURRE
D'ANTONI 730 0 7 30
BLAUVAC E 113 LE GRAND
ADRET 710 0 7 10
BLAUVAC E 115 LE GRAND
ADRET 3310 0 33 10
BLAUVAC E 121 LE GRAND
ADRET 1580 0 15 80
BLAUVAC E 123 LE GRAND
ADRET 2460 0 24 60
BLAUVAC E 124 LE GRAND
ADRET 1880 0 18 80
BLAUVAC E 129 LE GRAND
ADRET 2310 0 23 10
BLAUVAC E 131 LE GRAND
ADRET 2080 0 20 80
BLAUVAC E 133 LE GRAND
ADRET 2360 0 23 60
2 / 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 14
BLAUVAC E 147 LE FOUR A
CHAUX 1530 0 15 30
BLAUVAC E 213 LES CLAPIERS 5130 0 51 30
BLAUVAC E 293 PUITS DE
CLAUDE 2160 0 21 60
BLAUVAC E 305 LES LIQUETTES 1040 0 10 40
BLAUVAC E 310 LES LIQUETTES 370 0 3 70
BLAUVAC E 320 LES LIQUETTES 1760 0 17 60
BLAUVAC E 325 LES LIQUETTES 10520 1 05 20
BLAUVAC E 403 LES PUITS 3520 0 35 20
BLAUVAC E 464 PASSICHAUD 2357 0 23 57
BLAUVAC E 456 LA CINITA 45450 4 54 50
BLAUVAC E 457 LA CINITA 29400 2 94 00
BLAUVAC E 458 LA CINITA 51887 5 18 87
BLAUVAC E 459 LA CINITA 13102 1 31 02
BLAUVAC E 460 LA CINITA 13671 1 36 71
BLAUVAC E 461 LA CINITA 3680 0 36 80
BLAUVAC E 468 PUITS DE
CLAUDE 54766 5 47 66
BLAUVAC E 469 PUITS DE
CLAUDE 148012 14 80 12
BLAUVAC E 470 PUITS DE
CLAUDE 82 0 0 82
BLAUVAC E 471 PUITS DE
CLAUDE 1261 0 12 61
BLAUVAC F 17 LES TARLANS 1720 0 17 20
BLAUVAC F 149 BOUQUET 880 0 8 80
BLAUVAC F 150 BOUQUET 3890 0 38 90
BLAUVAC F 156 BOUQUET 460 0 4 60
BLAUVAC F 172 BOUQUET 2540 0 25 40
BLAUVAC F 184 LES MARIGNONS 1150 0 11 50
TOTAL 423263 42 32 63
3 / 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 15
ARTICLE 3 :
La forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier, d'une contenance totale
de 938ha 48a 58ca , est désormais composée des parcelles suivantes :
NOUVELLE CONTENANCE DE LA FORET COMMUNALE
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
BLAUVAC D 1 LA TOGNE 41260 4 12 60
BLAUVAC D 4 LA TOGNE 1440 0 14 40
BLAUVAC D 5 LA TOGNE 240 0 2 40
BLAUVAC D 9 LA TOGNE 9000 0 90 00
BLAUVAC D 10 LA TOGNE 11870 1 18 70
BLAUVAC D 14 LA TOGNE 15770 1 57 70
BLAUVAC D 15 LA TOGNE 7330 0 73 30
BLAUVAC D 16 LA TOGNE 53770 5 37 70
BLAUVAC D 17 LA TOGNE 129120 12 91 20
BLAUVAC D 18 LA TOGNE 67710 6 77 10
BLAUVAC D 19 LA TOGNE 760 0 7 60
BLAUVAC D 20 LA TOGNE 36800 3 68 00
BLAUVAC D 21 LA TOGNE 63970 6 39 70
BLAUVAC D 22 LA TOGNE 240 0 2 40
BLAUVAC D 23 LA TOGNE 1230 0 12 30
BLAUVAC D 24 LA TOGNE 1920 0 19 20
BLAUVAC D 25 LA TOGNE 30430 3 04 30
BLAUVAC D 27 LA TOGNE 3340 0 33 40
BLAUVAC D 30 GRAND CORPS 1200 0 12 00
BLAUVAC D 31 GRAND CORPS 11310 1 13 10
BLAUVAC D 32 GRAND CORPS 69550 6 95 50
BLAUVAC D 33 GRAND CORPS 11790 1 17 90
BLAUVAC D 34 GRAND CORPS 16650 1 66 50
BLAUVAC D 35 GRAND CORPS 15140 1 51 40
BLAUVAC D 37 GRAND CORPS 75680 7 56 80
BLAUVAC D 42 GRAND CORPS 81250 8 12 50
BLAUVAC D 43 L AUZIERE 23740 2 37 40
BLAUVAC D 44 L AUZIERE 92330 9 23 30
BLAUVAC D 45 L AUZIERE 106670 10 66 70
BLAUVAC D 46 L AUZIERE 106410 10 64 10
BLAUVAC D 47 L AUZIERE 52420 5 24 20
BLAUVAC D 48 L AUZIERE 48600 4 86 00
BLAUVAC D 49 L AUZIERE 80050 8 00 50
BLAUVAC D 51 L AUZIERE 83170 8 31 70
BLAUVAC D 52 L AUZIERE 77430 7 74 30
BLAUVAC D 53 L AUZIERE 105 0 1 05
BLAUVAC D 54 L AUZIERE 120 0 1 20
BLAUVAC D 55 L AUZIERE 5980 0 59 80
BLAUVAC D 56 L AUZIERE 2870 0 28 70
BLAUVAC D 57 L AUZIERE 4060 0 40 60
4 / 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 16
BLAUVAC D 60 L AUZIERE 17850 1 78 50
BLAUVAC D 61 L AUZIERE 139470 13 94 70
BLAUVAC D 62 L AUZIERE 36690 3 66 90
BLAUVAC D 63 L AUZIERE 132540 13 25 40
BLAUVAC D 64 L AUZIERE 33060 3 30 60
BLAUVAC D 65 L AUZIERE 100520 10 05 20
BLAUVAC D 66 L AUZIERE 82050 8 20 50
BLAUVAC D 67 L AUZIERE 14430 1 44 30
BLAUVAC D 68 L AUZIERE 480 0 4 80
BLAUVAC D 69 L AUZIERE 78220 7 82 20
BLAUVAC D 71 L AUZIERE 34500 3 45 00
BLAUVAC E 2 LES GARRIGAS 12340 1 23 40
BLAUVAC E 4 LES GARRIGAS 3500 0 35 00
BLAUVAC E 5 LES GARRIGAS 1520 0 15 20
BLAUVAC E 8 LES GARRIGAS 32460 3 24 60
BLAUVAC E 10 LES GARRIGAS 25870 2 58 70
BLAUVAC E 12 LES GARRIGAS 550 0 5 50
BLAUVAC E 13 LES GARRIGAS 760 0 7 60
BLAUVAC E 14 LES GARRIGAS 20410 2 04 10
BLAUVAC E 15 LES GARRIGAS 83500 8 35 00
BLAUVAC E 17 LES GARRIGAS 6960 0 69 60
BLAUVAC E 18 LES GARRIGAS 9580 0 95 80
BLAUVAC E 19 LES GARRIGAS 630 0 6 30
BLAUVAC E 20 LES GARRIGAS 5840 0 58 40
BLAUVAC E 22 LES GARRIGAS 4420 0 44 20
BLAUVAC E 23 LES GARRIGAS 1140 0 11 40
BLAUVAC E 28 LES GARRIGAS 3150 0 31 50
BLAUVAC E 29 LES GARRIGAS 1030 0 10 30
BLAUVAC E 32 LES GARRIGAS 22310 2 23 10
BLAUVAC E 38 LES UBACS 47700 4 77 00
BLAUVAC E 42 LES UBACS 1050 0 10 50
BLAUVAC E 109 LE MOURRE D
ANTONI 730 0 7 30
BLAUVAC E 112 LE GRAND
ADRET 44430 4 44 30
BLAUVAC E 113 LE GRAND
ADRET 710 0 7 10
BLAUVAC E 115 LE GRAND
ADRET 3310 0 33 10
BLAUVAC E 117 LE GRAND
ADRET 7030 0 70 30
BLAUVAC E 118 LE GRAND
ADRET 1380 0 13 80
BLAUVAC E 121 LE GRAND
ADRET 1580 0 15 80
BLAUVAC E 123 LE GRAND
ADRET 2460 0 24 60
BLAUVAC E 124 LE GRAND
ADRET 1880 0 18 80
BLAUVAC E 127 LE GRAND
ADRET 1560 0 15 60
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 17
BLAUVAC E 128 LE GRAND
ADRET 1820 0 18 20
BLAUVAC E 129 LE GRAND
ADRET 2310 0 23 10
BLAUVAC E 130 LE GRAND
ADRET 3390 0 33 90
BLAUVAC E 131 LE GRAND
ADRET 2080 0 20 80
BLAUVAC E 132 LE GRAND
ADRET 130 0 1 30
BLAUVAC E 133 LE GRAND
ADRET 2360 0 23 60
BLAUVAC E 135 LE GRAND
ADRET 670 0 6 70
BLAUVAC E 136 LE GRAND
ADRET 8090 0 80 90
BLAUVAC E 137 LA ROULANE 87860 8 78 60
BLAUVAC E 139 LA ROULANE 24310 2 43 10
BLAUVAC E 141 LA ROULANE 25930 2 59 30
BLAUVAC E 144 LE FOUR A
CHAUX 650 0 6 50
BLAUVAC E 146 LE FOUR A
CHAUX 104930 10 49 30
BLAUVAC E 147 LE FOUR A
CHAUX 1530 0 15 30
BLAUVAC E 149p LE FOUR A
CHAUX 2070 0 20 70
BLAUVAC E 150 LE FOUR A
CHAUX 17600 1 76 00
BLAUVAC E 154 LE FOUR A
CHAUX 19550 1 95 50
BLAUVAC E 155 LA PLAINE DES
COULINS 15920 1 59 20
BLAUVAC E 156 LA PLAINE DES
COULINS 160 0 1 60
BLAUVAC E 162 LA PLAINE DES
COULINS 4460 0 44 60
BLAUVAC E 164 LA PLAINE DES
COULINS 8480 0 84 80
BLAUVAC E 166 LA PLAINE DES
COULINS 550 0 5 50
BLAUVAC E 168 LA PLAINE DES
COULINS 1380 0 13 80
BLAUVAC E 180 LES COULINS 120200 12 02 00
BLAUVAC E 200 LES COULINS 9970 0 99 70
BLAUVAC E 210 LES CLAPIERS 14600 1 46 00
BLAUVAC E 211 LES CLAPIERS 8740 0 87 40
BLAUVAC E 212 LES CLAPIERS 17530 1 75 30
BLAUVAC E 213 LES CLAPIERS 5130 0 51 30
BLAUVAC E 214 BALAVARD 320 0 3 20
BLAUVAC E 216 BALAVARD 53760 5 37 60
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 18
BLAUVAC E 217 BALAVARD 1330 0 13 30
BLAUVAC E 218 BALAVARD 35810 3 58 10
BLAUVAC E 221 BALAVARD 66730 6 67 30
BLAUVAC E 222 BALAVARD 1240 0 12 40
BLAUVAC E 223 BALAVARD 2400 0 24 00
BLAUVAC E 224 BALAVARD 1910 0 19 10
BLAUVAC E 232 MANIORY 11310 1 13 10
BLAUVAC E 233p PASSICHAUD 2200 0 22 00
BLAUVAC E 235 PASSICHAUD 320 0 3 20
BLAUVAC E 236 PASSICHAUD 15600 1 56 00
BLAUVAC E 238 PASSICHAUD 250 0 2 50
BLAUVAC E 239 PASSICHAUD 480 0 4 80
BLAUVAC E 246 PASSICHAUD 8400 0 84 00
BLAUVAC E 248 PASSICHAUD 18000 1 80 00
BLAUVAC E 252 LA CINITA 31690 3 16 90
BLAUVAC E 253p LA CINITA 30240 3 02 40
BLAUVAC E 258 LA CINITA 3460 0 34 60
BLAUVAC E 259 LA CINITA 2270 0 22 70
BLAUVAC E 260 LA CINITA 2700 0 27 00
BLAUVAC E 261 LA CINITA 61630 6 16 30
BLAUVAC E 265p LA CINITA 1200 0 12 00
BLAUVAC E 266 LA CINITA 136650 13 66 50
BLAUVAC E 269 LES PUITS 2900 0 29 00
BLAUVAC E 270 LES PUITS 88100 8 81 00
BLAUVAC E 271 LES PUITS 10800 1 08 00
BLAUVAC E 272 LES PUITS 16650 1 66 50
BLAUVAC E 274 LES PUITS 12980 1 29 80
BLAUVAC E 277 LES PEYRARDS 23500 2 35 00
BLAUVAC E 278 LES PEYRARDS 81450 8 14 50
BLAUVAC E 279 LES PEYRARDS 7210 0 72 10
BLAUVAC E 280 LES PEYRARDS 720 0 7 20
BLAUVAC E 283 LES PEYRARDS 77790 7 77 90
BLAUVAC E 284 PUITS DE
CLAUDE 19670 1 96 70
BLAUVAC E 285 PUITS DE
CLAUDE 14170 1 41 70
BLAUVAC E 286 PUITS DE
CLAUDE 7880 0 78 80
BLAUVAC E 287 PUITS DE
CLAUDE 270 0 2 70
BLAUVAC E 291 PUITS DE
CLAUDE 9580 0 95 80
BLAUVAC E 293 PUITS DE
CLAUDE 2160 0 21 60
BLAUVAC E 294 PUITS DE
CLAUDE 2800 0 28 00
BLAUVAC E 296 PUITS DE
CLAUDE 11390 1 13 90
BLAUVAC E 305 LES LIQUETTES 1040 0 10 40
BLAUVAC E 310 LES LIQUETTES 370 0 3 70
BLAUVAC E 311 LES LIQUETTES 20710 2 07 10
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 19
BLAUVAC E 319 LES LIQUETTES 200 0 2 00
BLAUVAC E 320 LES LIQUETTES 1760 0 17 60
BLAUVAC E 324 LES LIQUETTES 3030 0 30 30
BLAUVAC E 325 LES LIQUETTES 10520 1 05 20
BLAUVAC E 327 LES BEAUMES 20240 2 02 40
BLAUVAC E 328 LES BEAUMES 320 0 3 20
BLAUVAC E 329 LES BEAUMES 38880 3 88 80
BLAUVAC E 331 LES BEAUMES 97820 9 78 20
BLAUVAC E 332 LES BEAUMES 95740 9 57 40
BLAUVAC E 337 LES BEAUMES 31050 3 10 50
BLAUVAC E 340 LES BEAUMES 460 0 4 60
BLAUVAC E 341 LES BEAUMES 160 0 1 60
BLAUVAC E 342 LES BEAUMES 800 0 8 00
BLAUVAC E 343 LES BEAUMES 17920 1 79 20
BLAUVAC E 344 LES BEAUMES 3060 0 30 60
BLAUVAC E 345 LES BEAUMES 1450 0 14 50
BLAUVAC E 346 LES BEAUMES 260 0 2 60
BLAUVAC E 347 LES BEAUMES 220 0 2 20
BLAUVAC E 348 LES BEAUMES 240 0 2 40
BLAUVAC E 349 LES BEAUMES 8700 0 87 00
BLAUVAC E 350 LES BEAUMES 40 0 0 40
BLAUVAC E 351 LES BEAUMES 7250 0 72 50
BLAUVAC E 352 LES BEAUMES 22690 2 26 90
BLAUVAC E 353 PIED GROS 6200 0 62 00
BLAUVAC E 354 PIED GROS 6700 0 67 00
BLAUVAC E 355 PIED GROS 63680 6 36 80
BLAUVAC E 356 PIED GROS 123280 12 32 80
BLAUVAC E 357 PIED GROS 45520 4 55 20
BLAUVAC E 358 PIED GROS 99280 9 92 80
BLAUVAC E 360 PIED GROS 123040 12 30 40
BLAUVAC E 361 PIED GROS 25640 2 56 40
BLAUVAC E 362 PIED GROS 91080 9 10 80
BLAUVAC E 363 PIED GROS 79000 7 90 00
BLAUVAC E 364 FAYOL 76560 7 65 60
BLAUVAC E 366 FAYOL 1120 0 11 20
BLAUVAC E 367 FAYOL 220 0 2 20
BLAUVAC E 368 FAYOL 340 0 3 40
BLAUVAC E 371 FAYOL 9280 0 92 80
BLAUVAC E 372 FAYOL 56520 5 65 20
BLAUVAC E 377 FAYOL 720 0 7 20
BLAUVAC E 378 FAYOL 1240 0 12 40
BLAUVAC E 379 FAYOL 5640 0 56 40
BLAUVAC E 380 FAYOL 1560 0 15 60
BLAUVAC E 381 FAYOL 6040 0 60 40
BLAUVAC E 383 FAYOL 29880 2 98 80
BLAUVAC E 384 LES FOURNEAUX 3880 0 38 80
BLAUVAC E 385 LES FOURNEAUX 21960 2 19 60
BLAUVAC E 386 LES FOURNEAUX 116400 11 64 00
BLAUVAC E 387 LES FOURNEAUX 99760 9 97 60
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 20
BLAUVAC E 388 LES FOURNEAUX 51840 5 18 40
BLAUVAC E 389 LES FOURNEAUX 46000 4 60 00
BLAUVAC E 395 LES LIQUETTES 2410 0 24 10
BLAUVAC E 399 LES LIQUETTES 6900 0 69 00
BLAUVAC E 403 LES PUITS 3520 0 35 20
BLAUVAC E 404 FAYOL 5615 0 56 15
BLAUVAC E 456 LA CINITA 45450 4 54 50
BLAUVAC E 457 LA CINITA 29400 2 94 00
BLAUVAC E 458 LA CINITA 51887 5 18 87
BLAUVAC E 459 LA CINITA 13102 1 31 02
BLAUVAC E 460 LA CINITA 13671 1 36 71
BLAUVAC E 461 LA CINITA 3680 0 36 80
BLAUVAC E 464 PASSICHAUD 2357 0 23 57
BLAUVAC E 468 PUITS DE
CLAUDE 54766 5 47 66
BLAUVAC E 469 PUITS DE
CLAUDE 148012 14 80 12
BLAUVAC E 470 PUITS DE
CLAUDE 82 0 0 82
BLAUVAC E 471 PUITS DE
CLAUDE 1261 0 12 61
BLAUVAC F 1 L UBAC DE
CLARETTE 92270 9 22 70
BLAUVAC F 2 L UBAC DE
CLARETTE 215410 21 54 10
BLAUVAC F 3 L UBAC DE
CLARETTE 164160 16 41 60
BLAUVAC F 12 L UBAC DE
CLARETTE 73530 7 35 30
BLAUVAC F 13 L UBAC DE
CLARETTE 66660 6 66 60
BLAUVAC F 14 L UBAC DE
CLARETTE 1120 0 11 20
BLAUVAC F 15 LES TARLANS 82940 8 29 40
BLAUVAC F 17 LES TARLANS 1720 0 17 20
BLAUVAC F 23 LES TARLANS 34450 3 44 50
BLAUVAC F 30 LES TARLANS 4850 0 48 50
BLAUVAC F 33 LES TARLANS 9790 0 97 90
BLAUVAC F 38 LES TARLANS 15780 1 57 80
BLAUVAC F 40 LES TARLANS 9060 0 90 60
BLAUVAC F 41 LES TARLANS 7310 0 73 10
BLAUVAC F 53 LES TARLANS 15260 1 52 60
BLAUVAC F 54 LES TARLANS 14070 1 40 70
BLAUVAC F 56 LES TARLANS 21220 2 12 20
BLAUVAC F 58 LES BARBERIS 11840 1 18 40
BLAUVAC F 80 LES BARBERIS 78980 7 89 80
BLAUVAC F 85 LES MARIGNONS 25820 2 58 20
BLAUVAC F 86 LES MARIGNONS 1840 0 18 40
BLAUVAC F 88 LES MARIGNONS 6280 0 62 80
BLAUVAC F 93 LES MARIGNONS 162000 16 20 00
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 21
BLAUVAC F 94 LES MARIGNONS 1200 0 12 00
BLAUVAC F 95 LES MARIGNONS 78580 7 85 80
BLAUVAC F 96 LES MARIGNONS 106470 10 64 70
BLAUVAC F 97 LES MARIGNONS 1140 0 11 40
BLAUVAC F 98 LES MARIGNONS 2520 0 25 20
BLAUVAC F 99 LES MARIGNONS 2320 0 23 20
BLAUVAC F 101 LES MARIGNONS 240770 24 07 70
BLAUVAC F 102 LES MARIGNONS 5200 0 52 00
BLAUVAC F 103 LES MARIGNONS 5650 0 56 50
BLAUVAC F 104 LA GRANDE
JASSINE 6120 0 61 20
BLAUVAC F 105 LA GRANDE
JASSINE 9230 0 92 30
BLAUVAC F 106 LA GRANDE
JASSINE 10440 1 04 40
BLAUVAC F 107 LA GRANDE
JASSINE 5960 0 59 60
BLAUVAC F 108 LA GRANDE
JASSINE 17160 1 71 60
BLAUVAC F 109 LA GRANDE
JASSINE 800 0 8 00
BLAUVAC F 110 LA GRANDE
JASSINE 1020 0 10 20
BLAUVAC F 111 LA GRANDE
JASSINE 680 0 6 80
BLAUVAC F 112 LA GRANDE
JASSINE 17720 1 77 20
BLAUVAC F 113 LA GRANDE
JASSINE 11920 1 19 20
BLAUVAC F 115 LA GRANDE
JASSINE 7630 0 76 30
BLAUVAC F 122 LA GRANDE
JASSINE 318640 31 86 40
BLAUVAC F 123 BLAQUE DE
MARIE 328590 32 85 90
BLAUVAC F 124 BLAQUE DE
MARIE 23830 2 38 30
BLAUVAC F 125 BLAQUE DE
MARIE 200 0 2 00
BLAUVAC F 126 BLAQUE DE
MARIE 2310 0 23 10
BLAUVAC F 129 BLAQUE DE
MARIE 5730 0 57 30
BLAUVAC F 130 BLAQUE DE
MARIE 4690 0 46 90
BLAUVAC F 131 BLAQUE DE
MARIE 34880 3 48 80
BLAUVAC F 132 BLAQUE DE
MARIE 1640 0 16 40
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 22
BLAUVAC F 133 BLAQUE DE
MARIE 920 0 9 20
BLAUVAC F 134 BLAQUE DE
MARIE 1970 0 19 70
BLAUVAC F 135 BLAQUE DE
MARIE 34960 3 49 60
BLAUVAC F 136 BLAQUE DE
MARIE 130 0 1 30
BLAUVAC F 137 BLAQUE DE
MARIE 4760 0 47 60
BLAUVAC F 139 BLAQUE DE
MARIE 8580 0 85 80
BLAUVAC F 140 BLAQUE DE
MARIE 63560 6 35 60
BLAUVAC F 144 BLAQUE DE
MARIE 3580 0 35 80
BLAUVAC F 146 BLAQUE DE
MARIE 9840 0 98 40
BLAUVAC F 147 BLAQUE DE
MARIE 1920 0 19 20
BLAUVAC F 148 BLAQUE DE
MARIE 2390 0 23 90
BLAUVAC F 149 BOUQUET 880 0 8 80
BLAUVAC F 150 BOUQUET 3890 0 38 90
BLAUVAC F 151 BOUQUET 8200 0 82 00
BLAUVAC F 154 BOUQUET 1240 0 12 40
BLAUVAC F 155 BOUQUET 11120 1 11 20
BLAUVAC F 156 BOUQUET 460 0 4 60
BLAUVAC F 157 BOUQUET 300 0 3 00
BLAUVAC F 158 BOUQUET 1520 0 15 20
BLAUVAC F 159 BOUQUET 33240 3 32 40
BLAUVAC F 160 BOUQUET 18000 1 80 00
BLAUVAC F 161 BOUQUET 2780 0 27 80
BLAUVAC F 163 BOUQUET 2780 0 27 80
BLAUVAC F 164 BOUQUET 104570 10 45 70
BLAUVAC F 166 BOUQUET 86510 8 65 10
BLAUVAC F 167 BOUQUET 34010 3 40 10
BLAUVAC F 168 BOUQUET 7780 0 77 80
BLAUVAC F 169 BOUQUET 9530 0 95 30
BLAUVAC F 170 BOUQUET 14240 1 42 40
BLAUVAC F 171 BOUQUET 450 0 4 50
BLAUVAC F 172 BOUQUET 2540 0 25 40
BLAUVAC F 173 BOUQUET 84620 8 46 20
BLAUVAC F 174 BOUQUET 1260 0 12 60
BLAUVAC F 175 BOUQUET 13660 1 36 60
BLAUVAC F 176 BOUQUET 200620 20 06 20
BLAUVAC F 177 BOUQUET 35600 3 56 00
BLAUVAC F 178 BOUQUET 18590 1 85 90
BLAUVAC F 179 BOUQUET 33450 3 34 50
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 23
BLAUVAC F 184 LES MARIGNONS 1150 0 11 50
BLAUVAC AD 1 LES GAUCHERS 27180 2 71 80
BLAUVAC AD 12 LES GAUCHERS 580 0 5 80
BLAUVAC AD 14 LES GAUCHERS 19620 1 96 20
BLAUVAC AD 17 LES GAUCHERS 45 0 0 45
BLAUVAC AD 19 LES GAUCHERS 420 0 4 20
BLAUVAC AD 77 LES GAUCHERS 62900 6 29 00
BLAUVAC AD 78 LES GAUCHERS 19670 1 96 70
BLAUVAC AD 97 LA CHEVALIERE 24590 2 45 90
BLAUVAC AE 85 LA JACOMINE 113780 11 37 80
BLAUVAC AE 87 LA JACOMINE 58520 5 85 20
BLAUVAC AE 88 LA JACOMINE 970 0 9 70
BLAUVAC AE 161 LA GRANGE
BLANCHE 6735
0 67 35
BLAUVAC AH 236 NOTRE DAME DE
BLAISE 780 0 7 80
TOTAL 9384858 938 48 58
Cette opération se traduit par une augmentation de la contenance totale de la forêt commu -
nale de Blauvac de 50a 83ca.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes :
- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification ;
- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le maire de
la commune de Blauvac, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur
d'agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune de Blauvac.
Avignon, le 20/12/2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de service
SIGNÉ
Laurent LÉVRIER
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00009 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 24
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de la forêt communale de Blauvac relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Blauvac 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2023-12-20-00010
Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Bonnieux
relevant du régime forestier sise sur le territoire
communal de Bonnieux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00010 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Bonnieux
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Bonnieux
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ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°
portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Bonnieux
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Bonnieux
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-7 du code forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature à Monsieur François GORIEU, directeur
départemental des territoires de Vaucluse du 23 août 2022, et l'arrêté de subdélégation du
22 septembre 2023 ;
Vu la délibération du 18 avril 2023 du conseil municipal de Bonnieux ;
Vu le rapport de présentation en date du 13 octobre 2023 de la responsable de l'atelier Fon -
cier/SIG de l'agence territoriale Bouches du Rhône/Vaucluse de l'Office National des Forêts à
Aix-en-Provence ;
Vu la demande de l'Office National des Forêts - agence territoriale
Bouches-du-Rhône/Vaucluse en date du 02 novembre 2023 ;
Vu le plan des lieux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
Ne relève plus du régime forestier la totalité des parcelles cadastrales sises sur le territoire
communal de Bonnieux, constituant la forêt communale de Bonnieux.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00010 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Bonnieux
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Bonnieux
27
ARTICLE 2 :
Relèvent du régime forestier les parcelles sises sur le territoire communal de Bonnieux, d'une
contenance totale de 861ha 65a 20ca, listées dans le tableau suivant :
NOUVELLE COMPOSITION DE LA FORET COMMUNALE
COMMUNE SECTIO
N PARCELLE LIEU-DIT SURFACE CONTENANC
E
M2 HA A CA
BONNIEUX G 241 LE GEST 610 0 6 10
BONNIEUX G 285 LE GEST 1280 0 12 80
BONNIEUX G 288 BAUMANIERES 104750 10 47 50
BONNIEUX G 291 MONTAGNE DE CADASSES 10760 1 7 60
BONNIEUX G 292 MONTAGNE DE CADASSES 575 0 5 75
BONNIEUX G 293 MONTAGNE DE CADASSES 1956500 195 65 0
BONNIEUX G 294 MONTAGNE DE CADASSES 3700 0 37 0
BONNIEUX H 1 LA MONTAGNE DU LUBERON 272240 27 22 40
BONNIEUX H 2 LA MONTAGNE DU LUBERON 264700 26 47 0
BONNIEUX H 3 LA MONTAGNE DU LUBERON 274900 27 49 0
BONNIEUX H 4 LA MONTAGNE DU LUBERON 308160 30 81 60
BONNIEUX H 5 LA MONTAGNE DU LUBERON 279480 27 94 80
BONNIEUX H 6 LA MONTAGNE DU LUBERON 233520 23 35 20
BONNIEUX H 7 LA MONTAGNE DU LUBERON 279230 27 92 30
BONNIEUX H 8 LA MONTAGNE DU LUBERON 289420 28 94 20
BONNIEUX H 9 LA MONTAGNE DU LUBERON 389200 38 92 0
BONNIEUX H 10 LA MONTAGNE DU LUBERON 329380 32 93 80
BONNIEUX H 11 LA MONTAGNE DU LUBERON 155000 15 50 0
BONNIEUX H 12 LA MONTAGNE DU LUBERON 282640 28 26 40
BONNIEUX H 13 LA MONTAGNE DU LUBERON 80 0 0 80
BONNIEUX H 14 LA MONTAGNE DU LUBERON 226540 22 65 40
BONNIEUX H 15 LA MONTAGNE DU LUBERON 124750 12 47 50
BONNIEUX H 16 LA MONTAGNE DU LUBERON 35400 3 54 0
BONNIEUX H 17 LA MONTAGNE DU LUBERON 314300 31 43 0
BONNIEUX H 18 LA MONTAGNE DU LUBERON 346680 34 66 80
BONNIEUX H 19 LA MONTAGNE DU LUBERON 284760 28 47 60
BONNIEUX H 20 LA MONTAGNE DU LUBERON 421040 42 10 40
BONNIEUX H 21 LA MONTAGNE DU LUBERON 214730 21 47 30
BONNIEUX H 22 LA MONTAGNE DU LUBERON 77200 7 72 0
BONNIEUX H 23 LA MONTAGNE DU LUBERON 312510 31 25 10
BONNIEUX H 24 LA MONTAGNE DU LUBERON 312000 31 20 0
BONNIEUX H 25 LA MONTAGNE DU LUBERON 315360 31 53 60
BONNIEUX H 26 LA MONTAGNE DU LUBERON 195125 19 51 25
TOTAL 8616520 861 65 20
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00010 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Bonnieux
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Bonnieux
28
Cette actualisation de l'assiette foncière ne modifie pas la contenance de la forêt commu -
nale.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes :
- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification ;
- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le maire de la com -
mune de Bonnieux, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur
d'agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune de Bonnieux.
Avignon, le 20/12/2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de service
SIGNÉ
Laurent LÉVRIER

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00010 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Bonnieux
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Bonnieux
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2023-12-20-00011
Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Faucon
relevant du régime forestier sise sur le territoire
communal de Faucon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00011 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Faucon relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Faucon 30
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°
portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Faucon
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Faucon
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-7 du code forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature à Monsieur François GORIEU, directeur
départemental des territoires de Vaucluse du 23 août 2022, et l'arrêté de subdélégation du
22 septembre 2023 ;
Vu la délibération du 15 juin 2022 du conseil municipal de Faucon ;
Vu le rapport de présentation en date du 11 octobre 2023 du Gestionnaire foncier de
l'agence territoriale Bouches du Rhône/Vaucluse de l'Office National des Forêts à Aix-en-Pro -
vence ;
Vu la demande de l'Office National des Forêts - agence territoriale
Bouches-du-Rhône/Vaucluse en date du 02 novembre 2023 ;
Vu le plan des lieux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
Relèvent du régime forestier les parcelles sises sur le territoire communal de Faucon d'une
contenance totale de 8ha 70a 60ca, listées dans le tableau suivant :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00011 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Faucon relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Faucon 31
NOUVELLES PARCELLES ADHERANT AU REGIME FORESTIER
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT
SURFACE CONTENANCE
M2 HA A CA
FAUCON 0C 0458 CLAUX DE SERRIEUX 3920 0 39 20
FAUCON 0C 0459 CLAUX DE SERRIEUX 2900 0 29 0
FAUCON 0C 0464 CLAUX DE SERRIEUX 1940 0 19 40
FAUCON 0C 0691 LA PLAINE DES BOUIGES 1170 0 11 70
FAUCON 0C 0715 LA GRANDE COMBE 6640 0 66 40
FAUCON 0D 0058 JAU 18700 1 87 0
FAUCON 0D 0062 JAU 8940 0 89 40
FAUCON 0D 0064 JAU 22180 2 21 80
FAUCON 0D 0067 JAU 12650 1 26 50
FAUCON 0D 0068 JAU 8020 0 80 20
TOTAL 87060 8 70 60
ARTICLE 2 :
La forêt communale de Faucon relevant du régime forestier, d'une contenance totale
de 124ha 77a 70ca , est désormais composée des parcelles suivantes :
NOUVELLE COMPOSITION DE LA FORET COMMUNALE
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT
SURFACE CONTENANCE
M2 HA A CA
FAUCON 0B 0222 LE GRAVILLER 18490 1 84 90
FAUCON 0C 0448 LE JONCAS 501310 50 13 10
FAUCON 0C 0458 CLAUX DE SERRIEUX 3920 0 39 20
FAUCON 0C 0459 CLAUX DE SERRIEUX 2900 0 29 0
FAUCON 0C 0464 CLAUX DE SERRIEUX 1940 0 19 40
FAUCON 0C 0479 LA RATE 4300 0 43 0
FAUCON 0C 0484 LA RATE 12220 1 22 20
FAUCON 0C 0544 LA RATE 29210 2 92 10
FAUCON 0C 0691 LA PLAINE DES BOUIGES 1170 0 11 70
FAUCON 0C 0715 LA GRANDE COMBE 6640 0 66 40
FAUCON 0D 0058 JAU 18700 1 87 0
FAUCON 0D 0062 JAU 8940 0 89 40
FAUCON 0D 0064 JAU 22180 2 21 80
FAUCON 0D 0067 JAU 12650 1 26 50
FAUCON 0D 0068 JAU 8020 0 80 20
FAUCON 0D 0069 JAU 85300 8 53 0
FAUCON 0D 0070 JAU 570 0 5 70
FAUCON 0D 0376 LA BUISSIERE 62800 6 28 0
FAUCON 0D 0456 JAU 418656 41 86 56
FAUCON 0D 0458 JAU 27854 2 78 54
TOTAL 1247770 124 77 70
Cette opération se traduit par une augmentation de la contenance totale de la forêt commu -
nale de Faucon de 8ha 70a 60ca.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00011 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Faucon relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Faucon 32
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes :
- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification ;
- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, la maire de
la commune de Faucon, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur
d'agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune de Faucon.
Avignon, le 20/12/2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de service
SIGNÉ
Laurent LÉVRIER

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-12-20-00011 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Faucon relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Faucon 33
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-15-00003
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-002 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-002 portant habilitation dans le domaine funéraire 34
==PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'ÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2024-002
portant habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-67 à D.2223-109 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022, publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 nommant Mme
Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral N° DCL-BRTE-2022-045 du 13 octobre 2022 portant création d'une
chambre funéraire sur la commune d'AVIGNON ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-
DURON, directeur général de la SAS « LA MAISON DES OBSEQUES », dont le siège social
est situé 62-68, rue Jeanne D'Arc à Paris 13ème arrondissement (75013), pour la chambre
funéraire sise 4, avenue Stuart Mill à Avignon (84000) , en date du 6 janvier 2024 ;
Considérant le rapport de conformité n° 20226655/S2.2.1.R, établi par l'organisme
« BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS »sis ZI du Bois des Lots – allée du rossignol à
SAINT-PAUL-LES-TROIS-CHÂTEAUX (26130) en date du 27 novembre 2023 ;
CONSIDERANT : que le dossier produit à l'appui de la demande est conforme à la
réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-002 portant habilitation dans le domaine funéraire 35
ARTICLE 1er : la SAS « LA MAISON DES OBSEQUES » dont le siège social est situé Tour
Montparnasse - 33 avenue du Maine à Paris (75015) , exploitée par Monsieur Jean-Charles
SUIRE-DURON, directeur général, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national, les activités funéraires suivantes
➢ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire – sise 4 avenue Stuart Mill – à
AVIGNON (84000)
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2024-84-376
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de 5
ans à compter de la date du présent arrêté
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait par
le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique
auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 15 janvier 2024
pour la préfète,
la secrétaire générale
signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-002 portant habilitation dans le domaine funéraire 36