HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-014
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 / Service Public de Proximité
87-2024-01-16-00008 - Arrêté CD IFCS (2 pages) Page 3
87-2023-11-10-00005 - Arrêté CT IFCS (3 pages) Page 6
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2023-12-26-00006 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel
salarié le dimanche. (1 page) Page 10
87-2023-12-26-00007 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel
salarié le dimanche. (1 page) Page 12
87-2023-12-26-00008 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel
salarié le dimanche. (1 page) Page 14
87-2023-12-26-00009 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel
salarié le dimanche. (1 page) Page 16
87-2024-01-17-00002 - Arrêté portant nomination des agents habilités à
conduire les entretiens d'assimilation dans le cadre des procédures de
naturalisation par décret et déclaration. (1 page) Page 18
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2024-01-16-00008
Arrêté CD IFCS
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-01-16-00008 - Arrêté CD IFCS 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine




ARS - Délégation départementale de la Haute -Vienne
24 rue Donzelot - CS 13108 – 87031 LIMOGES Cedex 1
www.nouvelle -aquitaine.ars.sante.fr
Standard : 09 69 37 00 33


DELEGATION DEPARTEMENTALE
DE LA HAUTE -VIENNE




Arrêté n ° DD87 -2024 -3 du 16 janvier 2024
portant composition du conseil de discipline de
l'institut de formation des cadres de santé
du CHU de Limoges
Année 202 3-2024


b
Le directeur général
de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2015 -29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015 -1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agence s régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les
infirmiers ;

VU le décret du 7 octobre 2020 , publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020 , portant
nomination de monsieur Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Nouvelle -Aquitaine ;

VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 10 janvier 2024 ;

VU l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de cadre de santé ;

VU l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts
de formation paramédicaux ;

VU la demande du 10 janvier 2024 , du directeur de l'institut de formation des cadres de santé de Limoges ;


ARRETE


Article 1 : Le conseil de discipline comprend :

Le Président : le directeur de l'agence régionale de santé, ou son représentant,

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-01-16-00008 - Arrêté CD IFCS 4

2
Le directeur de l'IFCS :
Monsieur Bruno HIEZ , coordonnateur général des écoles et instituts de formation paramédicales , CHU
Limoges

Le représentant de l'organisme gestionnaire de l'institut :
Madame Fabienne LAUZE , directrice adjointe des relations humaines,

L'un des enseignants siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l'étudiant trad uit
devant le conseil de discipline, élu par ses pairs : (en fonction de la profession de l'étudiant traduit)
Madame Valérie DEREUDRE, cadre supérieur de santé formateur, responsable IFCS, CHU Limoges
Monsieur Grégory BOUKERA , cadre de santé, technicien de laboratoire , CHU Limoges

L'un des professionnels siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l'étudiant traduit
devant le conseil de discipline, élu par ses pairs : (en fonction de la profession de l'étudiant traduit)
Madame Patri cia RIVIERE, cadre de santé, CHU Limoges
Monsieur Philippe PERDIGAU , cadre supérieur de santé, manipulateur en électroradiologie , CHU
Limoges

Deux étudiants siégeant au conseil technique, dont au moins un issu de la même profession que l'étudiant
tradui t devant le conseil de discipline, élus par leurs pairs :
Si l'étudiant traduit devant le conseil de discipline est issu de la profession infirmière :
Madame Caroline FONTENY, infirmière, ou sa suppléante
Monsieur Sylvain PRADEAU ou sa suppléante

Si l'étudiant traduit devant le conseil de discipline est issu de la filière médico -technique :
Monsieur Sylvain PRADEAU , Manipulateur en Electroradiologie Médicale , ou sa suppléante
Madame Caroline FONTENY, infirmière, ou sa suppléante

Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil de discipline qui doit être constitué en début de chaque
année de formation, est de un an.

Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire
l'objet :
- D'un recours gracieux devant le directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine
- D'un recours hiérarchique auprès de madame le ministre du travail, de la santé et des solidarités ,
- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Limoges.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute -Vienne .

La directrice adjointe de la délégation départementale
de la Haute -Vienne,





Marie -Noëlle BROSSARD ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-01-16-00008 - Arrêté CD IFCS 5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2023-11-10-00005
Arrêté CT IFCS
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2023-11-10-00005 - Arrêté CT IFCS 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine





Le directeur général
de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2015 -29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales
et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015 -1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales
de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des
régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

VU la décision du directeur général de l'agence r égionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation permanente de
signature du 26 octobre 2023 ;

VU l'arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17 avril 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de
formation paramédicaux ;

VU l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de cadre de santé ;

VU l'arrêté ARS n° DD87 2022 -103 du 1er décembre 2022 ;

VU la demande en date du 12 octobre 2023 du directeur de l'institut ,


ARRETE


ARTICLE 1er : L'arrêté ARS n° DD87 2022 -103 du 1er décembre 2022 est abrogé.

ARTICLE 2 : Le conseil technique comprend, outre le directeur de l'agence régionale de santé, ou son représentant,
Président,


Le directeur de l'institut :
M. Bruno HIEZ , directeur des soins, coordonnateur général des écoles et instituts de formation paramédicale, CHU
Limoges


Délégation départementale
de la Haute -Vienne



ARRETE N° DD87 2023 -110 du 10 novembre 2023
portant composition du conseil technique
de l'institut de formation des cadres de santé de Limoges
Promotion 2023 -2024

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2023-11-10-00005 - Arrêté CT IFCS 7
2
Le représentant de l'organisme gestionnaire :
Mme Fabienne LAUZE , directrice des relations humaines , titulaire
Mme Mathilde BRADIER , directrice adjoint e des relations humaines, suppléant e

Un enseignant relevant du Ministère chargé de l'enseignement supérieur :
M. Vincent JOLIVET, maître de conférences , Directeur de l'IAE, titulaire
M. Gauthier CASTERAN , maître de conférences, Directeur de la communication et de la stratégie internationale IAE ,
suppléant

Des enseignants de l'institut pour chacune des professions pour lesquelles l'institut est agréé :
- Représentant la filière infirmière :
Mme Valérie DEREUDRE, cadre supérieur de santé formateur, responsable IFCS, CHU de Limoges, titulaire,
Mme Sylvie ROBERT, cadre de santé formateur IFCS, CHU de Limoges , suppléante

- Représentant la filière médico -technique :
M. Grégory BOUKERA , cadre de santé, techn icien de laboratoire , CHU Limoges, titulaire
Mme Vanessa THAUVIN , cadre de santé, Manipulatrice en électroradiologie , CHU Limoges, suppléante,

- Représentant la filière rééducation :
M. Jean -François BARUSSEAU , cadre supérieur de santé , masseur -kinésithérapeute, CHU Limoges, titulaire
M. Emmanuel GEINDRE , cadre de santé , masseur -kinésithérapeute, CHU Limoges, suppléant

Des professionnels, désignés par le directeur de l'institut, titulaires du diplôme cadre de santé
accueillant des étudiants en stage, pour chacune des professions pour lesquelles l'institut est agréé en nombre
égal, par profession, aux enseignants :
- Représentant la filière infirmière :
Mme Patricia RIVIERE, cadre de santé infirmière, CHU Limoges, titulaire
Mme Catherie COUQUET, cadre supérieur de santé infirmière, CHU Limoges, suppléante

- Représentant la filière médico -technique :
M. Philippe PERDIGAU , cadre supérieur de santé, manipulateur en électroradiologie , CHU Limoges, titulaire
Mme Nadège CALVO , cadre supérieur de santé, technicienne de laboratoire , CHU Limoges, suppléant e

- Représentant la filière rééducation :
M. Dominique PEJOAN , cadre de santé, masseur -kinésithérapeute, CHU Limoges, titulaire

Des représentants des étudiants en nombre égal, par profession , aux enseignants :
- Représentant la filière infirmière :
Mme Caroline FONTENY , infirmière, titulaire,
Mme Charlotte CHANTEGROS, infirmière , suppléant e

- Représentant la filière médico -technique :
M. Sylvain PRADEAU , manipulateur en électroradiologie médicale , titulaire,
Mme Charlotte LE BRAS , préparatrice en pharmacie hospitalière , suppléant e

Une personne qualifiée désignée par le directeur de l'institut :
M. Philippe FAU GERON, coordonnateur général des soins au Centre Hospitalier de Brive la Gaillarde

ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du conseil technique est de cinq années à l'exception des représentants
des étudiants qui sont élus pour une durée d'un an.





ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2023-11-10-00005 - Arrêté CT IFCS 8
3

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l'objet :

- soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant monsieur le ministre de la santé et de la prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute -Vienne.



La Directrice Départementale ,






Sophie GIRARD
















ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2023-11-10-00005 - Arrêté CT IFCS 9
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-12-26-00006
Arrêté portant autorisation à employer du
personnel salarié le dimanche.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00006 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 10
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;
VU la convention collective nationale des services de l'automobile en date du 15 janvier 1981 ;
VUla demande du 22 septembre 2023 émanant de M. Cédric MAILLASSON , directeur de FAURIE
MOTOR CENTRE LIMOUSIN concessionnaire Opel, en vue d'être au torisé à faire travailler du personnel
salarié les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septe mbre et 13 octobre 2024, dans son
établissement situé avenue Louis Armand à Limoges ;
VUles consultations effectuées conformément aux dispositio ns législatives et réglementaires en
vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R E T E :
Article 1er : M. Cédric MAILLASSON, directeur de FAURIE MOTOR CENTRE LIMOUSI N concessionnaire
Opel est autorisé à faire travailler du personnel salarié les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin,
15 septembre et 13 octobre 2024 , dans son établissement situé avenue Louis Armand à Limoges.
Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double et ouvriront droit à un repos
compensateur équivalent aux heures travaillées ces dimanc hes, la semaine précédant ou suivant le
dimanche travaillé.
Article 3 :lesecrétairegénéraldelapréfecturedelaHaute-Viennee t ladirectricedépartementaledela
DDETSPP de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée, au maire de Limoges, ainsi q u'au directeur départemental de la
sécurité publique de la Haute-Vienne.
Limoges, le 26 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet,
la Sous-Préfète, Directrice de cabinet
signé
Hélène MONTELLY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprè s du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv .fr1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00006 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 11
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-12-26-00007
Arrêté portant autorisation à employer du
personnel salarié le dimanche.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00007 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 12
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;
VU la convention collective nationale des services de l'automobile en date du 15 janvier 1981 ;
VUlademandedu02novembre2023émanantdeM.RomainMOULON,res ponsabledeSDAL–les
GrandsGaragesduLimousin,envued'êtreautoriséàfairetra vaillerdupersonnelsalariélesdimanches
14 janvier,17mars,16juin,15septembreet13octobre2024 ,danssesétablissementssitués24,alléedes
Grinjolles et 82, rue de Feytiat à Limoges ;
VUles consultations effectuées conformément aux dispositio ns législatives et réglementaires en
vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R E T E :
Article 1er:M. RomainMOULON,responsabledeSDAL–lesGrandsGaragesdu Limousinestautoriséà
faire travailler du personnel salarié les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et
13 octobre 2024 , dans ses établissements situés 24, allée des Grin jolles et 82, rue de Feytiat à Limoges.
Article 2: Ces heures de dimanche travaillées seront payées double et ouvriront droit à un repos
compensateur équivalent aux heures travaillées ces dimanc hes, la semaine précédant ou suivant le
dimanche travaillé.
Article 3:lesecrétairegénéraldelapréfecturedelaHaute-Viennee tladirectricedépartementaledela
DDETSPPdelaHaute-Viennesontchargés,chacunencequilec oncerne,del'exécutionduprésent
arrêté, dont copie sera adressée, au maire de Limoges, ainsi q u'au directeur départemental de la
sécurité publique de la Haute-Vienne.
Limoges, le 26 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet,
la Sous-Préfète, directrice de cabinet
signé
Hélène MONTELLY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprè s du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv .fr1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00007 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 13
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-12-26-00008
Arrêté portant autorisation à employer du
personnel salarié le dimanche.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00008 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 14
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;
VU la convention collective nationale des services de l'automobile en date du 15 janvier 1981 ;
VUla demande du 21 septembre 2023 émanant de M. Alexandre LACOMB E, directeur de FAURIE AUTO
HAUTE-VIENNE, en vue d'être autorisé à faire travailler du p ersonnel salarié les dimanches 14 janvier,
17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024, dans son ét ablissement situé 79, avenue Louis
Armand à Limoges ;
VUles consultations effectuées conformément aux dispositio ns législatives et réglementaires en
vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R E T E :
Article 1er : M. Alexandre LACOMBE, directeur de FAURIE AUTO HAUTE-VIENNE est autorisé à faire
travailler du personnel salarié les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre
2024, dans son établissement situé 79, avenue Louis Arma nd à Limoges.
Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double et ouvriront droit à un repos
compensateur équivalent aux heures travaillées ces dimanc hes, la semaine précédant ou suivant le
dimanche travaillé.
Article 3 :lesecrétairegénéraldelapréfecturedelaHaute-Viennee t ladirectricedépartementaledela
DDETSPP de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée, au maire de Limoges, ainsi q u'au directeur départemental de la
sécurité publique de la Haute-Vienne.
Limoges, le 26 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet,
la Sous-Préfète, Directrice de cabinet
signé
Hélène MONTELLY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprè s du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv .fr1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00008 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 15
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-12-26-00009
Arrêté portant autorisation à employer du
personnel salarié le dimanche.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00009 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 16
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;
VUla demande du 27 novembre 2023 présentée par M. Sébastien GIM ENEZ, directeur des ressources
humaines de la société Ipsos Observer en vue d'être autorisé à faire travailler du personnel salarié les
dimanches 14 et 21 janvier, 10 et 17 mars, 9 et 16 juin, 15 et 22 s eptembre 2024 pour des enquêtes de
satisfaction auprès des clients de l'enseigne Leroy Merlin , dans leur établissement situé 18, rue Amédée
Gordini – ZI Nord à Limoges ;
VU les consultations effectuées conformément aux disp ositions législatives et réglementaires en vigueur ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne .
ARRÊTE
Article 1 er : la société Ipsos Observer est autorisée à faire travailler du personnel salarié les dimanches 14 et
21 janvier, 10 et 17 mars, 9 et 16 juin, 15 et 22 septembre 2024 afin de réaliser des enquêtes de satisfaction
auprès des clients de l'enseigne Leroy Merlin, dans l'établ issement situé 18, rue Amédée Gordini – ZI Nord à
Limoges.
Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double, e t seront prises en compte pour le
calcul d'heures supplémentaires si la durée légale de 35 heures hebdomadaire est dépassée.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice dép artementale de la DDETSPP de la
Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera
adressée, au maire de Limoges et au directeur dépar temental de la sécurité publique de la Haute-Vienne .
Limoges, le 26 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet,
la Sous-Préfète, Directrice de cabinet
signé
Hélène MONTELLY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprè s du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv .fr1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-12-26-00009 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 17
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-01-17-00002
Arrêté portant nomination des agents habilités à
conduire les entretiens d'assimilation dans le
cadre des procédures de naturalisation par
décret et déclaration.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-17-00002 - Arrêté portant nomination des agents habilités à conduire les entretiens
d'assimilation dans le cadre des procédures de naturalisation par décret et déclaration. 18
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau de l'immigration et de l'intégration
Plateforme de naturalisation
Arrêté portant nomination des agents habilités à co nduire les entretiens d'assimilation dans le cadre
des procédures de naturalisation par décret et décl aration
Le préfet de la Haute-Vienne
VU le code civil et notamment ses articles 21-2 – 21.1 3.1 – 21.13.2 et 21-15 à 21-29 ;
VUle décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, d e déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfect ure de la Haute-Vienne ;
Arrête
ARTICLE 1 er : les agents nominativement désignés ci-après sont habilité s à conduire les entretiens
prévus par les articles 15 – 17-2 – 17-4 et 41 du d écret susvisé :
- M. Damien LEVEQUE, chef du bureau de l'immigratio n et de l'intégration,
- Mme Elsa DEMICHEL, adjointe au chef du bureau de l'immigration et de l'intégration,
- M. Olivier VARACHAUD, chef de section,
- Mme Virginie BOURLET, agent instructeur,
- Mme Dorianne NOEL, agent instructeur,
- Mme Sophie LACROIX, instructeur,
- Mme Anne-Sophie MARQUET, contractuelle,
- M. Christophe MORICHON, rédacteur,
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute -Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté ;
Limoges, le 17/01/2024
Pour le Préfet,
la Sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Hélène MONTELLY
Plate-forme Interdépartementale de Naturalisation
1, rue de la Préfecture - 87031 LIMOGES Cedex 1Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-17-00002 - Arrêté portant nomination des agents habilités à conduire les entretiens
d'assimilation dans le cadre des procédures de naturalisation par décret et déclaration. 19