PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2025-177
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or /
21-2025-12-11-00003 - 2025-36 Délégation de signature à compter du
12/12/2025 (10 pages) Page 4
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois /
21-2025-12-11-00002 - 2025-36 Délégation de signature à compter du
12/12/2025 (10 pages) Page 15
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2025-12-11-00004 - 251211 AP ZI FS Jancigny (5 pages) Page 26
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Habitat
Mobilité
21-2025-12-26-00001 - 20251126 AP 1764 Astreintes KOSTIHA Annexe Signes
(4 pages) Page 32
21-2025-11-26-00005 - 20251126 AP 1777 rendant redevable la SCI DAGS
IMMOS d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat
indigne (6 pages) Page 37
21-2025-12-02-00006 - AP 1775 rendant redevable M. Biancardi d'une
astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne (6
pages) Page 44
21-2025-12-09-00005 - AP 1779 autorisant la démolition d'une maison
individuelle à usage locatif social sise 2b route de Clénay à BRETIGNY
(2 pages) Page 51
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-12-09-00006 - Arrêté préfectoral n°14-2025 du 9
décembre 2025 portant application du régime forestier
VILLY-EN-AUXOIS (2 pages) Page 54
DRFiP Bourgogne Franche Comté /
21-2025-12-11-00001 - DRFIP 21 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du SPFE de Dijon (1 page) Page 57
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 1742 du 03
décembre 2025 relatif au barème et à la répartition pour
l'exercice 2025 du concours particulier de la dotation générale de
décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des
documents d'urbanisme (5 pages) Page 59
2
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral
n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des statuts de
l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de
l'Armançon et modification du nombre et de la répartition des sièges
au sein du comité syndical (18 pages) Page 65
21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division
annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert
de certains lieux de vote (17 pages) Page 84
21-2025-12-09-00004 - Arrêté préfectoral n° 1791 portant
modification de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune de DIJON (2 pages) Page 102
21-2025-12-10-00002 - Arrêté préfectoral portant création du
syndicat à la carte d'adduction et d'assainissement des eaux Norge et
Tille issu la fusion du syndicat d'adduction et d'assainissement des eaux de
Clénay-Saint-Julien et du syndicat des eaux de Varois-et-Chaignot et
Orgeux (7 pages) Page 105
Sous-préfecture de Beaune / Pôle Collectivités locales
21-2025-12-08-00004 - Arrêté préfectoral n°1757 du 8 décembre
2025 portant modification de la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de BLIGNY-SUR-OUCHE (1
page) Page 113
21-2025-12-08-00005 - Arrêté préfectoral n°1758 du 8 décembre
2025 portant modification de la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de BRAZEY-EN-PLAINE (1
page) Page 115
21-2025-12-08-00006 - Arrêté préfectoral n°1759 du 8 décembre
2025 portant modification de la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
LONGECOURT-LES-CULÊTRE (1 page) Page 117
21-2025-12-08-00007 - Arrêté préfectoral n°1760 du 8 décembre
2025 portant modification de la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-USAGE (1 page) Page 119
21-2025-12-08-00003 - Arrêté préfectoral n°1762 du 8 décembre
2025 portant modification de la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'AUXANT (1 page) Page 121
3
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or
21-2025-12-11-00003
2025-36 Délégation de signature à compter du
12/12/2025
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00003 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 4
Centre Hospitalier > CH de la HAUTE CÔTE-D'OR ( cupap eeRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS MOUTIERS SAINT JEANChatllon-Montbard-Sauteu-Alise-Vittoaux
DECISION n° 2025-36
DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICELa Directrice du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la HauteCéte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-36, etR.6143-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315-17 et D 315-67 aD 315-71 ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant désignation de MadameSévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur-en-Auxois, de la« Haute Côte-d'Or » à Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 23 octobre2023;- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, leCentre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jeandatée du 24 février 2023 a effet a la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) auxtrois établissements par le Centre National de Gestion ;- Vu la décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de la Directrice ;- Considérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leurfonctionnement.
DECIDEArticle 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIREEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice,M. le Docteur Jean-François PIQUES, Président de la Commission Médicaled'Etablissement du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, Vice-Président du Directoire duCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs à laconduite générale du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et relevant de la compétence de laDirectrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicaled'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, Vice-Président du Directoire duCentre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs àla conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et relevant de la compétencede la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la HauteCôte-d'Or.
Centre Hospitotier {'
)
cH de la HAUTE CÔrg-O'On
Robert Morlevat SEMUR EN AUXOIS (llrniillor r - ivlo.i tbar C -5;r!rll1l J -^Lrse-Vi itcit!rx
DECISION n'2025-36
DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE
La Directrice du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de I'EHPAD << Saint Sauveur > de Moutiers-Saint'Jean
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, et
R.6143-38;
-Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315-17 et D 315-67 à
D 315-71 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant désignation de Madame
Sévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur-en-Auxois, de la
< Haute Côte-d'Or > à Vitteaux et de I'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 23 octobre
2023
- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, le
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean
datée du 24 février 2023 à effet à la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux
trois établissements par le Centre National de Gestion ;
- Vu la décision n"2025-31du 13 novembre 2025 portant délégations de la Directrice ;
- Gonsidérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leur
fonctionnement.
DECIDE
Article 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
M. le Docteur Jean-François PIQUES, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, Vice-Président du Directoire du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs à la
conduite générale du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et relevant de la compétence de la
Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-
Auxois.
M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, Vice-Président du Directoire du
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs à
la conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et relevant de la compétence
de la Directrlce pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00003 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 5
Article 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURSEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Marie-Laure BENOIST,Directrice d'hépital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,du Centre de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, estautorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes liés a lafonction d'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de Mme Marie-LaureBENOIST,- Mme Laétitia CLERGET, Attachée ;- M. Thibaud TARDIT, Attaché ;- M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres ;sont autorisés a signer tous actes liés a la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier deSemur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Céte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »de Moutiers-Saint-Jean.Article 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES'En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, sont établies les délégationsfonctionnelles suivantes :e Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, RestaurationEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean est autorisé pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes etcorrespondances relatifs aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, et auxtravaux des établissements en direction commune.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. AlexandreSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean-Pierre VIDAL,Ingénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le CentreHospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. AlexandreSYNORADZKI, Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les acteset correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.e Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico-sociales duCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la HauteCôte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-JeanEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice,- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en chargedes affaires générales pour les trois établissements en direction commune :- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge desaffaires générales pour les trois établissements en direction commune :- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge desaffaires générales pour les trois établissements en direction commune :sont autorisées à signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales, auxadmissions et aux autorisations sanitaires et médico-sociales du Centre Hospitalier de Semur-
SaSSS ey 2/10
Article 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURS
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie-Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,
du Centre de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean, est
autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes liés à la
fonction d'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie-Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET, Attachée ;
- M. Thibaud TARDIT, Attaché ;
- M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres ;
sont autorisés à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur >
de Moutiers-Saint-Jean.
Article 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES
'En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sont établies les délégations
fonctionnelles suivantes :
r Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-
Jean est autorisé pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, et aux
travaux des établissements en direction commune.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, Iogistique et services techniques, M. Jean-Pierre VIDAL,
lngénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les actes
et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
. Affaires généralesn Autorisations d'activité de soins et médico-sociates du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Gôte-d'or et de I'EHPAD << saint sauveur > de Moutiers-saint-Jean
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge
des affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
sont autorisées à signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales, aux
admissions et aux autorisations sanitaires et médico-sociales du Centre Hospitalier de Semur-
2110
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00003 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 6
en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » deMoutiers-Saint-Jean.En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice,- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hépital ;- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hdépital ;- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'h6épital ;- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs aux soins sans consentement.e CommunicationEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,Technicienne supérieure, Responsable de la communication, est autorisée à signer tous actes etcorrespondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, duCentre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, MmeFanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée asigner tous actes et correspondances relatifs a la communication du Centre Hospitalier deSemur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »de Moutiers-Saint-Jean.e Développement durableEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,Technicienne supérieure, Responsable du développement durable, est autorisée a signer tousactes et correspondances relatifs au développement durable du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » deMoutiers-Saint-Jean.e Evaluation, Qualité et Gestion des RisquesEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directriced'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalierde Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisée pour les trois établissements endirection commune a signer tous actes et correspondances relatifs au management de la qualite,aux procédures d'évaluation, d'accréditation, de certification ainsi que ceux relatifs a la gestiondes risques.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de Mme JulieGERVREAU, Mme Stéphanie BEUGNON, Ingénieure, est autorisée a signer pour les troisétablissements en direction commune tous actes et correspondances susmentionnés.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice, de Mme JulieGERVREAU, et de Mme Stéphanie BEUGNON, M. le Docteur Joseph HELOU, PraticienHospitalier, Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, est autorisé à signerDCE E SS 3/10
en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de
Moutiers-Saint-Jean.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché;
M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;
sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs aux soins sans consentement'
Gommunication
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la communication, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-
Jean.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme
Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée à
signer tous actes et correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de
Sèmur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur >
de Moutiers-Saint-Jean.
a Développement durable
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable du développement durable, est autorisée à signer tous
actes et correspondances relatifs au développement durable du Centre Hospitalier de Semur-en-
Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de
Moutiers-Saint-Jean.
a Evaluation, Qualité et Gestion des Risques
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier
de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD
< Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean, est autorisée pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspondances relatifs au management de la qualité,
aux procédures d'évaluation, d'accréditation, de certification ainsi que ceux relatifs à la gestion
des risques.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Julie
GERVREAU, Mme Stéphanie BEUGNON, lngénieure, est autorisée à signer pour les trois
établissements en direction commune tous actes et correspondances susmentionnés.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de Mme Julie
GERVREAU, et de Mme Stéphanie BEUGNON, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien
Hospitalier, Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, est autorisé à signer
3110
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00003 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 7
tous actes et correspondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risquesassociés aux soins du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur »de Moutiers-Saint-Jean.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice, de Mme JulieGERVREAU et de Mme Stéphanie BEUGNON, Mme le Docteur Isabelle MIGNET, PraticienneHospitalière, Coordonnatrice de la gestion des risques associés aux soins, est autorisée à signertous actes et correspondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risquesassociés aux soins du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.e Finances, Facturation et Contrôle de gestionEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Marie-Laure BENOIST,Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean est autorisée pour les trois établissements en direction commune a signer tous actes etcorrespondances relatifs à la gestion financière et à la gestion administrative des patients et desrésidents de ces établissements mais également de procéder pour le compte de cesétablissements, aux tirages et remboursements des lignes trésorerie ainsi qu'aux tirages etremboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d'emprunts.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de Mme Marie-LaureBENOIST,- Mme Laëtitia CLERGET, Attachée, M. Thibaud TARDIT, Attaché, et M. PatriceCOMPAROT, Adjoint des cadres sont autorisés à signer tous actes et correspondancesSusmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, le Centre Hospitalier de la HauteCôte-d'Or et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à lagestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour lEHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Florence BARRIER, Mme Caroline DAMIEN,Adjointe des cadres, est autorisée a signer tous actes relatifs a la gestion administrative despatients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « SaintSauveur » de Moutiers-Saint-Jean.- Mme Claudine KERSERHO, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs àla gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la HauteCôte-d'Or.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claudine KERSERHO, Mme SéverineJACQUINET, Agent administratif, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestionadministrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
e Institut des Formations Paramédicales de Haute Céte-d'Or (IFP)En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haute Céte-d'Or,est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement de l'IFP duCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. LudovicROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer lesactes et correspondances susmentionnés.
4/10
tous actes et correspondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques
associés aux soins du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de I'EHPAD < Saint Sauveur )
de Moutiers-Saint-Jean.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de Mme Julie
GERVREAU et de Mme Stéphanie BEUGNON, Mme le Docteur lsabelle MIGNET, Praticienne
Hospitalière, Coordonnatrice de la gestion des risques associés aux soins, est autorisée à signer
tous actes et correspondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques
associés aux soins du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
o Finances, Facturation et Contrôle de gestion
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie-Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Sain!
Jean est autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs à la gestion financière et à la gestion administrative des patients et des
résidents de ces établissements mais également de procéder pour le compte de ces
établissements, aux tirages et remboursements des lignes trésorerie ainsi qu'aux tirages et
remboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d'emprunts.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie-Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET, Attachée, M. Thibaud TARDIT, Attaché, et M. patrice
COMPAROT, Adjoint des cadres sont autorisés à signer tous actes et correspondances
susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute
côte-d'or et pour I'EHPAD < saint sauveur > de Moutiers-saint-Jean.
- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur-en-
Auxois et pour I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence BARRIER, Mme Caroline DAMIEN,
Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion administrative despatients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHpAD < Saint
Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Claudine KERSERHO, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à
la gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine KERSERHO, Mme Séverine
JACQUINET, Agent administratif, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion
administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Ôr.
. lnstitut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (lFP)
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins en charge de I'lnstitut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or,
est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement de I'lFp du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les
actes et correspondances susmentionnés.
4110
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00003 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 8
e Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicauxEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeurd'hôpital chargé des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondancesrelatifs à la gestion et à la rémunération du personnel médical et non médical du CentreHospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes oucorrespondances concernant des membres des Directoires du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et du Comité de direction commune.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. NicolasMARTENET,- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, sontautorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier deSemur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.- M. Philippe KENNEL, Attaché, et Mme Valérie DAUVERGNE, Attachée, sont autorisés àsigner les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la HauteCôte-d'Or.- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, est autorisée à signer les actes et correspondancesrelatifs à la gestion du recrutement du personnel médical pour les trois établissements endirection commune.En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, parailleurs, pour les trois établissements en direction commune, délégation pour- assurer les fonctions de Président des CSE, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour desréunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer etles consulter ;- assurer les fonctions de Président des F3SCT, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jourdes réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, lesinformer et les consulter.e Soins paramédicauxM. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la coordination des soins duCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et del'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements endirection commune à signer tous actes et correspondances relatifs à l'organisation du travail despersonnels soignants, des personnels affectés dans les secrétariats médicaux, et despersonnels socio-éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement desCSIRMT du CH de Semur-en-Auxois et du CH de la Haute Côte-d'Or.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUSSELET,- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes etcorrespondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et l'EHPAD« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean ;- M. Mohamed KOBEISSI, Cadre supérieur de santé, a délégation pour signer les actes etcorrespondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.e Système d'informationEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, Ingénieur,Responsable du système d'information du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du CentreHospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean est5/10
. Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances
relatifs à la gestion et à la rémunération du personnel médical et non médical du Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD
< Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes ou
correspondances concernant des membres des Directoires du Centre Hospitalier de Semur-en-
Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et du Comité de direction commune.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, sont
autorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et pour I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean.
- M. Philippe KENNEL, Attaché, et Mme Valérie DAUVERGNE, Attachée, sont autorisés à
signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.
- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, est autorisée à signer les actes et correspondances
relatifs à la gestion du recrutement du personnel médical pour les trois établissements en
direction commune.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par
ailleurs, pour les trois établissements en direction commune, délégation pour
- assurer les fonctions de Président des CSE, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour des
réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer et
les consulter;
- assurer les fonctions de Président des F3SCT, établir, avec les secrétaires, I'ordre du jour
des réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les
informer et les consulter.
. Soins paramédicaux
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la coordination des soins du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de
I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspondances relatifs à I'organisation du travail des
personnels soignants, des personnels affectés dans les secrétariats médicaux, et des
personnels socio-éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement des
CSIRMT du CH de Semur-en-Auxois et du CH de la Haute Côte-d'Or.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUSSELET,
- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et I'EHPAD
< Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean ;
- M. Mohamed KOBEISSI, Cadre supérieur de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
o Système d'information
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, lngénieur,
Responsable du système d'information du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean est
5110
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00003 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 9
autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information des troisétablissements en direction commune dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicablesau sein du GHT 21-52.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. SébastienVITEAU,- Mme Sabrine KNIDIL, Ingénieure informatique, M. Charles GUENEAU, TechnicienSupérieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés àSigner tous actes et correspondances relatifs au système d'information logiciels du CentreHospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.- M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Supérieur Hospitalier et M. Kevin CHARLIN,Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifsau Système d'information infra et réseaux du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du CentreHospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.Article 4: DELEGATIONS ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURESAPPLICABLES AU GHT 21-52+ Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, RestaurationEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,Directeur achats, logistique et services techniques a délégation pour les trois établissements endirection commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant auxachats généraux, à la logistique, aux services techniques et aux opérations de travaux retracéesaux comptes 21 et 23, y compris les actes relatifs à l'acceptation de sous-traitants.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. AlexandreSYNORADZKI,- M. Jean-Pierre VIDAL, Ingénieur, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution desmarchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques pour leCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.- Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs àl'exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux servicestechniques pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. AlexandreSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont autorisés à signer tousactes relatifs à l'exécution des marchés étant précisé que le montant par bons de commande estlimité à cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables ausein du GHT 21-52 :- Mme Morgane ROULOIS, Technicienne hospitalière pour la cuisine centrale du CentreHospitalier de Semur-en-Auxois,- M. Sébastien GAUDUBOIS, Technicien hospitalier, pour la cuisine de l'EHPAD « SaintSauveur » de Moutiers-Saint-Jean,- M. Pascal MONSAT, Technicien hospitalier, pour la cuisine centrale de Montbard.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal MONSAT, M. Jérôme JOURNAUX, Ouvrierprincipal qualifié est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés pour lacuisine centrale de Montbard étant précisé que le montant par bons de commande est limité àcinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein duGHT 21-52.- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitalier, pour la cuisine de VITTEAUX.
= SSS ey 6/10
autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information des trois
établissements en direction commune dans le cadre, le cas échéànt, des procédures applicables
au sein du GHT 21-52.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien
VITEAU,
- Mme Sabrine KNlDlL, lngénieure informatique, M. Charles GUENEAU, Technicien
Supérieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à
signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information logiciels du Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD
< Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean.
- M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Supérieur Hospitalier et M. Kevin CHARLIN,
Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs
au système d'information infra et réseaux du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean.
Article 4: DELEGATIONS ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURES
APPLICABLES AU GHT 21.52
o Achats Généraux, Logistique, services Techniques, Restauration
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SyNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques a délégation pour les trois établissements en
direction commune pour signer tous actes relatifs à I'exécution des marchés se rapportant aux
achats généraux, à la logistique, aux services techniques et aux opérations de travaux retracées
aux comptes 21 et 23, y compris les actes relatifs à I'acceptation de sous-traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI,
- M. Jean-Pierre VIDAL, lngénieur, est autorisé à signer tous actes relatifs à I'exécution des
marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques pour le
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-
Jean.
- Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux services
techniques pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d,Or.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont autorisés à signer tous
actes relatifs à I'exécution des marchés étant précisé que le montant par bons de commande est
limité à cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52:
- Mme Morgane ROULOIS, Technicienne hospitalière pour la cuisine centrale du Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois,
- M. Sébastien GAUDUBOIS, Technicien hospitalier, pour la cuisine de I'EHpAD < Saint
Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean,
- M. Pascal MONSAT, Technicien hospitalier, pour la cuisine centrale de Montbard.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MONSAT, M. Jérôme JOURNAUX, Ouvrierprincipal qualifié est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés pour la
cuisine centrale de Montbard étant précisé que le montant par bons de commande est iimite a
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.
- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitalier, pour la cuisine de VITTEAUX.
6110
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00003 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 10
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude ROUSSEAU, M. Jean-FrançoisMEULNET, Ouvrier principal, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchéspour la cuisine de VITTEAUX, étant précisé que le montant par bons de commande est limité àcinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein duGHT 21-52.e CommunicationEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,Technicienne supérieure, Responsable de la communication des trois établissements endirection commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés serapportant à la communication des établissements en direction commune étant précisé que lemontant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadredes procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.e Développement durableEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,Technicienne supérieure, Responsable du développement durable des trois établissements endirection commune, a délégation pour signer tous actes relatifs a l'exécution des marchés serapportant au développement durable des établissements en direction commune, étant préciséque le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans lecadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.e Affaires généralesEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice,- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge desaffaires générales pour les trois établissements en direction commune ;- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en chargedes affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge desaffaires générales pour les trois établissements en direction commune ;ont délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant aux pôlesdu Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et del'EHPAD « Saint Sauveur », étant précisé que le montant par bons de commande est limité a dixmille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein duGHT 21-52.e Evaluation, Qualité, Gestion des RisquesEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directriced'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalierde Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, a délégation pour signer tous actes relatifs àl'exécution des marchés se rapportant à l'évaluation, à la qualité et à la gestion des risques pourles établissements en direction commune, étant précisé que le montant par bons de commandeest limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicablesau sein du GHT 21-52.e Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (IFP)En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or, adélégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant à l'IFP duQE SESS SSS PSS7/10
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude ROUSSEAU, M. Jean-François
MEULNET, Ouvrier principal, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
pour la cuisine de VITTEAUX, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.
a Communication
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la communication des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à I'exécution des marchés se
rapportant à la communication des établissements en direction commune étant précisé que le
montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre
des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
o Développementdurable
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable du développement durable des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se
rapportant au développement durable des établissements en direction commune, étant précisé
que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le
cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
. Affaires générales
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge
des affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
ont délégation pour signer tous actes relatifs à I'exécution des marchés se rapportant aux pôles
du Centie Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de
I'EHPAD < Saint Sauveur >>, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix
mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.
o Evaluation, Qualité, Gestion des Risques
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier
de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD
< Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean, a délégation pour signer tous actes relatifs à
I'exécution des marchés se rapportant à l'évaluation, à la qualité et à la gestion des risques pour
les établissements en direction commune, étant précisé que le montant par bons de commande
est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables
au sein du GHT 21-52.
lnstitut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (lFP)a
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins en charge de l'lnstitut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or, a
délégation pour signer tous actes relatifs à I'exécution des marchés se rapportant à l'lFP du
7110
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00003 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 11
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, étant précisé que le montant par bons de commande estlimité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables ausein du GHT 21-52.e LaboratoireM. le Docteur Jean-François PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospitalierde Semur-en-Auxois, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés serapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le caséchéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.En cas d'absence ou d'empéchement de M. le Docteur Jean-François PIQUES, M. ThierryFERNANDES, Cadre de santé, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution desmarchés se rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre,le cas échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.e PharmacieMme le Docteur Morgane RIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, chargée de lagérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, adélégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnementspharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le cas échéant, desprocédures applicables au sein du GHT 21-52.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme le Docteur MorganeRIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a délégation pourengager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme le Docteur MorganeRIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GODY,Praticienne hospitalière et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ontdélégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnésdu Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne hospitalière, chargée de la gérance de laPharmacie a Usage Intérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, a délégation pourengager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pharmaceutiques du CentreHospitalier de la Haute Côte-d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables ausein du GHT 21-52.En cas d'absence de Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Mme le Docteur MorganeRIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, et M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticienhospitalier, ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnementssusmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.e Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicauxEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeurd'hôpital chargé des Ressources Humaines a délégation pour les trois établissements endirection commune pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressourceshumaines, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros(10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
8/10
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, étant précisé que le montant par bons de commande est
limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52.
a Laboratoire
M. le Docteur Jean-François PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospitalier
de Semur-en-Auxois, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se
rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le cas
échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Docteur Jean-François PIQUES, M. Thierry
FERNANDES, Cadre de santé, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution dei
marchés se rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre,
le cas échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.
a Pharmacie
Mme le Docteur Morgane RIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, chargée de la
gérance de la Pharmacie à Usage lntérieur du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, a
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
pharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le cas échéant, des
procédures applicables au sein du GHT 21-52.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GÔDy,
Praticienne hospitalière et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ont
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés
du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.
Mme le Docteur lsabelle MIGNET, Praticienne hospitalière, chargée de la gérance de la
Pharmacie à Usage lntérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre
Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au
sein du GHT 21-52.
En cas d'absence de Mme le Docteur lsabelle MIGNET, Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, et M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien
hospitalier, ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
susmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
. Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines a délégation pour les trois établissements en
direction commune pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressources
humaines, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros
(10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
8/10
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00003 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 12
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. NicolasMARTENET,- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, ontdélégation pour engager et liquider les dépenses liées a la gestion des ressources humaines destrois établissements en direction commune étant précisé que le montant par bons de commandeest limité a dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicablesau sein du GHT 21-52.e Soins paramédicauxEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,Directeur des soins, chargé de la coordination des soins, a délégation pour les troisétablissements en direction commune pour signer tous actes relatifs a l'exécution des marchésse rapportant a la direction des soins étant précisé que le montant par bons de commande estlimité a dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables ausein du GHT 21-52.e Système d'informationEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, Ingénieur,Responsable du système d'information des trois établissements en direction commune, adélégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant à la directiondu système d'information des établissements en direction commune, étant précisé que lemontant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadredes procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.Article 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTIONDans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Centre Hospitalier deSemur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, et/ou à l'astreinte dedirection du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et durant cette dernière,- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;disposent chacun(e) d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de laDirectrice, à l'exception des actes qui relèvent de sa qualité de Présidente du Directoire duCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois et/ou Présidente du Directoire du Centre Hospitalier dela Haute Côte-d'Or, tous les actes et décisions urgents indispensables au bon fonctionnementdes services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde des personnes etdes biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de l'établissement durant leurgarde administrative, notamment les signalements d'évènements indésirables aux autorités.Article 6 : DISPOSITIONS GENERALESCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place,9/10
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, ont
délégation pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressources humaines des
trois établissements en direction commune étant précisé que le montant par bons de commande
est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables
au sein du GHT 21-52.
. Soins paramédicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins, chargé de la coordination des soins, a délégation pour les trois
établissements en direction commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
se rapportant à la direction des soins étant précisé que le montant par bons de commande est
limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52.
o Système d'information
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, lngénieur,
Responsable du système d'information des trois établissements en direction commune, a
délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant à la direction
du système d'information des établissements en direction commune, étant précisé que le
montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre
des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
Article 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean, eVou à I'astreinte de
direction du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et durant cette dernière,
- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché;
- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;
disposent chacun(e) d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à I'exception des actes qui relèvent de sa qualité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois eVou Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
la Haute Côte-d'Or, tous les actes et décisions urgents indispensables au bon fonctionnement
des services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde des personnes et
des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de l'établissement durant leur
garde administrative, notamment les signalements d'évènements indésirables aux autorités.
Article 6 : DISPOSITIONS GENERALES
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les délégataires :
- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place,
9/1 0
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00003 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 13
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le comptebudgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décisionmodificative approuvé,- de rendre compte à la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa délégation.Les titulaires de cette délégation réfèreront à Mme la Directrice, des éventuellesdifficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.Les signatures des agents visés par la présente décision doivent être précédées de lamention « Pour La Directrice, Sévena RELLAND, et par délégation », suivie du grade et/ou desfonctions, du prénom et du nom du signataire.Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuentdans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle del'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.La présente décision prend effet au 12 décembre 2025, date de son affichage dans leslocaux des établissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonctiondu délégant ou d'un des délégataires.La présente décision annule et remplace, à compter du 12 décembre 2025, la décision duCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et deEHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean n°2025-31 du 13 novembre 2025.Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de laCôte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de l'Agence Régionale de SantéBourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de Côte-d'Or, des Conseils deSurveillance du CH de Semur-en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, et duConseil d'Administration de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean. Elle estégalement transmise à chaque délégataire.
Fait à Semur-en-Auxois, le 12 décembre 2025
La Directrice,Original signéeSévena RELLAND
Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signature (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC : CD21
10/10
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte
budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision
modificative approuvé,
- de rendre compte à la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa délégation.
Les titulaires de cette délégation réfèreront à Mme la Directrice, des éventuelles
difficultés rencontrées dans I'application de la présente délégation.
Les signatures des agents visés par la présente décision doivent être précédées de la
mention << Pour La Directrice, Sévena RELLAND, et par délégation >, suivie du grade et/ou des
fonctions, du prénom et du nom du signataire.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent
dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de
I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
La présente décision prend effet au 12 décembre 2025, date de son affichage dans les
locaux des établissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonction
du délégant ou d'un des délégataires.
La présente décision annule et remplace, à compter du 12 décembre 2025,la décision du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de
I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean n"2025-31 du 13 novembre 2Q25.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la
Côte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de I'Agence Régionale de Santé
Bourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de Côte-d'Or, des Conseils de
Surveillance du CH de Semur-en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, et du
Conseil d'Administration de l'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean. Elle est
également transmise à chaque délégataire.
Fait à Semur-en-Auxois, le 12 décembre 2A2S
La Directrice,
Original signée
Sévena RELLAND
Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signature (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
10110
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00003 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 14
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois
21-2025-12-11-00002
2025-36 Délégation de signature à compter du
12/12/2025
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-12-11-00002 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 15
Centre Hospitalier > CH de la HAUTE CÔTE-D'OR ( cupap eeRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS MOUTIERS SAINT JEANChatllon-Montbard-Sauteu-Alise-Vittoaux
DECISION n° 2025-36
DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICELa Directrice du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la HauteCéte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-36, etR.6143-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315-17 et D 315-67 aD 315-71 ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant désignation de MadameSévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur-en-Auxois, de la« Haute Côte-d'Or » à Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 23 octobre2023;- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, leCentre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jeandatée du 24 février 2023 a effet a la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) auxtrois établissements par le Centre National de Gestion ;- Vu la décision n°2025-31 du 13 novembre 2025 portant délégations de la Directrice ;- Considérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leurfonctionnement.
DECIDEArticle 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIREEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice,M. le Docteur Jean-François PIQUES, Président de la Commission Médicaled'Etablissement du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, Vice-Président du Directoire duCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs à laconduite générale du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et relevant de la compétence de laDirectrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicaled'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, Vice-Président du Directoire duCentre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs àla conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et relevant de la compétencede la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la HauteCôte-d'Or.
Centre Hospitotier {'
)
cH de la HAUTE CÔrg-O'On
Robert Morlevat SEMUR EN AUXOIS (llrniillor r - ivlo.i tbar C -5;r!rll1l J -^Lrse-Vi itcit!rx
DECISION n'2025-36
DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE
La Directrice du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de I'EHPAD << Saint Sauveur > de Moutiers-Saint'Jean
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, et
R.6143-38;
-Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315-17 et D 315-67 à
D 315-71 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant désignation de Madame
Sévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur-en-Auxois, de la
< Haute Côte-d'Or > à Vitteaux et de I'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean à compter du 23 octobre
2023
- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, le
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean
datée du 24 février 2023 à effet à la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux
trois établissements par le Centre National de Gestion ;
- Vu la décision n"2025-31du 13 novembre 2025 portant délégations de la Directrice ;
- Gonsidérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leur
fonctionnement.
DECIDE
Article 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
M. le Docteur Jean-François PIQUES, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, Vice-Président du Directoire du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs à la
conduite générale du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et relevant de la compétence de la
Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur-en-
Auxois.
M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, Vice-Président du Directoire du
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs à
la conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et relevant de la compétence
de la Directrlce pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-12-11-00002 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 16
Article 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURSEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Marie-Laure BENOIST,Directrice d'hépital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,du Centre de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, estautorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes liés a lafonction d'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de Mme Marie-LaureBENOIST,- Mme Laétitia CLERGET, Attachée ;- M. Thibaud TARDIT, Attaché ;- M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres ;sont autorisés a signer tous actes liés a la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier deSemur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Céte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »de Moutiers-Saint-Jean.Article 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES'En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, sont établies les délégationsfonctionnelles suivantes :e Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, RestaurationEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean est autorisé pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes etcorrespondances relatifs aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, et auxtravaux des établissements en direction commune.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. AlexandreSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean-Pierre VIDAL,Ingénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le CentreHospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. AlexandreSYNORADZKI, Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les acteset correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.e Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico-sociales duCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la HauteCôte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-JeanEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice,- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en chargedes affaires générales pour les trois établissements en direction commune :- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge desaffaires générales pour les trois établissements en direction commune :- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge desaffaires générales pour les trois établissements en direction commune :sont autorisées à signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales, auxadmissions et aux autorisations sanitaires et médico-sociales du Centre Hospitalier de Semur-
SaSSS ey 2/10
Article 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURS
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie-Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,
du Centre de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean, est
autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes liés à la
fonction d'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie-Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET, Attachée ;
- M. Thibaud TARDIT, Attaché ;
- M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres ;
sont autorisés à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur >
de Moutiers-Saint-Jean.
Article 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES
'En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sont établies les délégations
fonctionnelles suivantes :
r Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-
Jean est autorisé pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, et aux
travaux des établissements en direction commune.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, Iogistique et services techniques, M. Jean-Pierre VIDAL,
lngénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les actes
et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
. Affaires généralesn Autorisations d'activité de soins et médico-sociates du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Gôte-d'or et de I'EHPAD << saint sauveur > de Moutiers-saint-Jean
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge
des affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
sont autorisées à signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales, aux
admissions et aux autorisations sanitaires et médico-sociales du Centre Hospitalier de Semur-
2110
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-12-11-00002 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 17
en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » deMoutiers-Saint-Jean.En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice,- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hépital ;- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hdépital ;- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'h6épital ;- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs aux soins sans consentement.e CommunicationEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,Technicienne supérieure, Responsable de la communication, est autorisée à signer tous actes etcorrespondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, duCentre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, MmeFanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée asigner tous actes et correspondances relatifs a la communication du Centre Hospitalier deSemur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »de Moutiers-Saint-Jean.e Développement durableEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,Technicienne supérieure, Responsable du développement durable, est autorisée a signer tousactes et correspondances relatifs au développement durable du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » deMoutiers-Saint-Jean.e Evaluation, Qualité et Gestion des RisquesEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directriced'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalierde Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisée pour les trois établissements endirection commune a signer tous actes et correspondances relatifs au management de la qualite,aux procédures d'évaluation, d'accréditation, de certification ainsi que ceux relatifs a la gestiondes risques.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de Mme JulieGERVREAU, Mme Stéphanie BEUGNON, Ingénieure, est autorisée a signer pour les troisétablissements en direction commune tous actes et correspondances susmentionnés.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice, de Mme JulieGERVREAU, et de Mme Stéphanie BEUGNON, M. le Docteur Joseph HELOU, PraticienHospitalier, Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, est autorisé à signerDCE E SS 3/10
en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de
Moutiers-Saint-Jean.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché;
M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;
sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs aux soins sans consentement'
Gommunication
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la communication, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-
Jean.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme
Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée à
signer tous actes et correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de
Sèmur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur >
de Moutiers-Saint-Jean.
a Développement durable
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable du développement durable, est autorisée à signer tous
actes et correspondances relatifs au développement durable du Centre Hospitalier de Semur-en-
Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de
Moutiers-Saint-Jean.
a Evaluation, Qualité et Gestion des Risques
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier
de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD
< Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean, est autorisée pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspondances relatifs au management de la qualité,
aux procédures d'évaluation, d'accréditation, de certification ainsi que ceux relatifs à la gestion
des risques.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Julie
GERVREAU, Mme Stéphanie BEUGNON, lngénieure, est autorisée à signer pour les trois
établissements en direction commune tous actes et correspondances susmentionnés.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de Mme Julie
GERVREAU, et de Mme Stéphanie BEUGNON, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien
Hospitalier, Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, est autorisé à signer
3110
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-12-11-00002 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 18
tous actes et correspondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risquesassociés aux soins du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur »de Moutiers-Saint-Jean.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice, de Mme JulieGERVREAU et de Mme Stéphanie BEUGNON, Mme le Docteur Isabelle MIGNET, PraticienneHospitalière, Coordonnatrice de la gestion des risques associés aux soins, est autorisée à signertous actes et correspondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risquesassociés aux soins du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.e Finances, Facturation et Contrôle de gestionEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Marie-Laure BENOIST,Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean est autorisée pour les trois établissements en direction commune a signer tous actes etcorrespondances relatifs à la gestion financière et à la gestion administrative des patients et desrésidents de ces établissements mais également de procéder pour le compte de cesétablissements, aux tirages et remboursements des lignes trésorerie ainsi qu'aux tirages etremboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d'emprunts.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de Mme Marie-LaureBENOIST,- Mme Laëtitia CLERGET, Attachée, M. Thibaud TARDIT, Attaché, et M. PatriceCOMPAROT, Adjoint des cadres sont autorisés à signer tous actes et correspondancesSusmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, le Centre Hospitalier de la HauteCôte-d'Or et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à lagestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour lEHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Florence BARRIER, Mme Caroline DAMIEN,Adjointe des cadres, est autorisée a signer tous actes relatifs a la gestion administrative despatients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « SaintSauveur » de Moutiers-Saint-Jean.- Mme Claudine KERSERHO, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs àla gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la HauteCôte-d'Or.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claudine KERSERHO, Mme SéverineJACQUINET, Agent administratif, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestionadministrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
e Institut des Formations Paramédicales de Haute Céte-d'Or (IFP)En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haute Céte-d'Or,est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement de l'IFP duCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. LudovicROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer lesactes et correspondances susmentionnés.
4/10
tous actes et correspondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques
associés aux soins du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de I'EHPAD < Saint Sauveur )
de Moutiers-Saint-Jean.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de Mme Julie
GERVREAU et de Mme Stéphanie BEUGNON, Mme le Docteur lsabelle MIGNET, Praticienne
Hospitalière, Coordonnatrice de la gestion des risques associés aux soins, est autorisée à signer
tous actes et correspondances relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques
associés aux soins du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
o Finances, Facturation et Contrôle de gestion
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie-Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Sain!
Jean est autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs à la gestion financière et à la gestion administrative des patients et des
résidents de ces établissements mais également de procéder pour le compte de ces
établissements, aux tirages et remboursements des lignes trésorerie ainsi qu'aux tirages et
remboursements dans le cadre de la phase de mobilisation d'emprunts.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie-Laure
BENOIST,
- Mme Laëtitia CLERGET, Attachée, M. Thibaud TARDIT, Attaché, et M. patrice
COMPAROT, Adjoint des cadres sont autorisés à signer tous actes et correspondances
susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute
côte-d'or et pour I'EHPAD < saint sauveur > de Moutiers-saint-Jean.
- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur-en-
Auxois et pour I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence BARRIER, Mme Caroline DAMIEN,
Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion administrative despatients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHpAD < Saint
Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Claudine KERSERHO, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à
la gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine KERSERHO, Mme Séverine
JACQUINET, Agent administratif, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion
administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Ôr.
. lnstitut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (lFP)
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins en charge de I'lnstitut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or,
est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement de I'lFp du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les
actes et correspondances susmentionnés.
4110
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-12-11-00002 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 19
e Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicauxEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeurd'hôpital chargé des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondancesrelatifs à la gestion et à la rémunération du personnel médical et non médical du CentreHospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes oucorrespondances concernant des membres des Directoires du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et du Comité de direction commune.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. NicolasMARTENET,- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, sontautorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier deSemur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.- M. Philippe KENNEL, Attaché, et Mme Valérie DAUVERGNE, Attachée, sont autorisés àsigner les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la HauteCôte-d'Or.- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, est autorisée à signer les actes et correspondancesrelatifs à la gestion du recrutement du personnel médical pour les trois établissements endirection commune.En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, parailleurs, pour les trois établissements en direction commune, délégation pour- assurer les fonctions de Président des CSE, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour desréunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer etles consulter ;- assurer les fonctions de Président des F3SCT, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jourdes réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, lesinformer et les consulter.e Soins paramédicauxM. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la coordination des soins duCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et del'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements endirection commune à signer tous actes et correspondances relatifs à l'organisation du travail despersonnels soignants, des personnels affectés dans les secrétariats médicaux, et despersonnels socio-éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement desCSIRMT du CH de Semur-en-Auxois et du CH de la Haute Côte-d'Or.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUSSELET,- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes etcorrespondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et l'EHPAD« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean ;- M. Mohamed KOBEISSI, Cadre supérieur de santé, a délégation pour signer les actes etcorrespondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.e Système d'informationEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, Ingénieur,Responsable du système d'information du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du CentreHospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean est5/10
. Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances
relatifs à la gestion et à la rémunération du personnel médical et non médical du Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD
< Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes ou
correspondances concernant des membres des Directoires du Centre Hospitalier de Semur-en-
Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et du Comité de direction commune.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, sont
autorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et pour I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean.
- M. Philippe KENNEL, Attaché, et Mme Valérie DAUVERGNE, Attachée, sont autorisés à
signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.
- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, est autorisée à signer les actes et correspondances
relatifs à la gestion du recrutement du personnel médical pour les trois établissements en
direction commune.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par
ailleurs, pour les trois établissements en direction commune, délégation pour
- assurer les fonctions de Président des CSE, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour des
réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer et
les consulter;
- assurer les fonctions de Président des F3SCT, établir, avec les secrétaires, I'ordre du jour
des réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les
informer et les consulter.
. Soins paramédicaux
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la coordination des soins du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de
I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspondances relatifs à I'organisation du travail des
personnels soignants, des personnels affectés dans les secrétariats médicaux, et des
personnels socio-éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement des
CSIRMT du CH de Semur-en-Auxois et du CH de la Haute Côte-d'Or.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUSSELET,
- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et I'EHPAD
< Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean ;
- M. Mohamed KOBEISSI, Cadre supérieur de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
o Système d'information
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, lngénieur,
Responsable du système d'information du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean est
5110
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-12-11-00002 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 20
autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information des troisétablissements en direction commune dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicablesau sein du GHT 21-52.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. SébastienVITEAU,- Mme Sabrine KNIDIL, Ingénieure informatique, M. Charles GUENEAU, TechnicienSupérieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés àSigner tous actes et correspondances relatifs au système d'information logiciels du CentreHospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.- M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Supérieur Hospitalier et M. Kevin CHARLIN,Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifsau Système d'information infra et réseaux du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du CentreHospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.Article 4: DELEGATIONS ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURESAPPLICABLES AU GHT 21-52+ Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, RestaurationEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,Directeur achats, logistique et services techniques a délégation pour les trois établissements endirection commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant auxachats généraux, à la logistique, aux services techniques et aux opérations de travaux retracéesaux comptes 21 et 23, y compris les actes relatifs à l'acceptation de sous-traitants.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. AlexandreSYNORADZKI,- M. Jean-Pierre VIDAL, Ingénieur, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution desmarchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques pour leCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.- Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs àl'exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux servicestechniques pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. AlexandreSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont autorisés à signer tousactes relatifs à l'exécution des marchés étant précisé que le montant par bons de commande estlimité à cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables ausein du GHT 21-52 :- Mme Morgane ROULOIS, Technicienne hospitalière pour la cuisine centrale du CentreHospitalier de Semur-en-Auxois,- M. Sébastien GAUDUBOIS, Technicien hospitalier, pour la cuisine de l'EHPAD « SaintSauveur » de Moutiers-Saint-Jean,- M. Pascal MONSAT, Technicien hospitalier, pour la cuisine centrale de Montbard.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal MONSAT, M. Jérôme JOURNAUX, Ouvrierprincipal qualifié est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés pour lacuisine centrale de Montbard étant précisé que le montant par bons de commande est limité àcinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein duGHT 21-52.- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitalier, pour la cuisine de VITTEAUX.
= SSS ey 6/10
autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information des trois
établissements en direction commune dans le cadre, le cas échéànt, des procédures applicables
au sein du GHT 21-52.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien
VITEAU,
- Mme Sabrine KNlDlL, lngénieure informatique, M. Charles GUENEAU, Technicien
Supérieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à
signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information logiciels du Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD
< Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean.
- M. Jean-Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Supérieur Hospitalier et M. Kevin CHARLIN,
Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs
au système d'information infra et réseaux du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean.
Article 4: DELEGATIONS ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURES
APPLICABLES AU GHT 21.52
o Achats Généraux, Logistique, services Techniques, Restauration
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SyNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques a délégation pour les trois établissements en
direction commune pour signer tous actes relatifs à I'exécution des marchés se rapportant aux
achats généraux, à la logistique, aux services techniques et aux opérations de travaux retracées
aux comptes 21 et 23, y compris les actes relatifs à I'acceptation de sous-traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI,
- M. Jean-Pierre VIDAL, lngénieur, est autorisé à signer tous actes relatifs à I'exécution des
marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques pour le
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-
Jean.
- Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux services
techniques pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte-d,Or.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont autorisés à signer tous
actes relatifs à I'exécution des marchés étant précisé que le montant par bons de commande est
limité à cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52:
- Mme Morgane ROULOIS, Technicienne hospitalière pour la cuisine centrale du Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois,
- M. Sébastien GAUDUBOIS, Technicien hospitalier, pour la cuisine de I'EHpAD < Saint
Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean,
- M. Pascal MONSAT, Technicien hospitalier, pour la cuisine centrale de Montbard.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MONSAT, M. Jérôme JOURNAUX, Ouvrierprincipal qualifié est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés pour la
cuisine centrale de Montbard étant précisé que le montant par bons de commande est iimite a
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.
- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitalier, pour la cuisine de VITTEAUX.
6110
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-12-11-00002 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 21
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude ROUSSEAU, M. Jean-FrançoisMEULNET, Ouvrier principal, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchéspour la cuisine de VITTEAUX, étant précisé que le montant par bons de commande est limité àcinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein duGHT 21-52.e CommunicationEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,Technicienne supérieure, Responsable de la communication des trois établissements endirection commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés serapportant à la communication des établissements en direction commune étant précisé que lemontant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadredes procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.e Développement durableEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,Technicienne supérieure, Responsable du développement durable des trois établissements endirection commune, a délégation pour signer tous actes relatifs a l'exécution des marchés serapportant au développement durable des établissements en direction commune, étant préciséque le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans lecadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.e Affaires généralesEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice,- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge desaffaires générales pour les trois établissements en direction commune ;- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en chargedes affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge desaffaires générales pour les trois établissements en direction commune ;ont délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant aux pôlesdu Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et del'EHPAD « Saint Sauveur », étant précisé que le montant par bons de commande est limité a dixmille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein duGHT 21-52.e Evaluation, Qualité, Gestion des RisquesEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directriced'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalierde Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, a délégation pour signer tous actes relatifs àl'exécution des marchés se rapportant à l'évaluation, à la qualité et à la gestion des risques pourles établissements en direction commune, étant précisé que le montant par bons de commandeest limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicablesau sein du GHT 21-52.e Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (IFP)En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or, adélégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant à l'IFP duQE SESS SSS PSS7/10
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude ROUSSEAU, M. Jean-François
MEULNET, Ouvrier principal, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
pour la cuisine de VITTEAUX, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.
a Communication
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la communication des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à I'exécution des marchés se
rapportant à la communication des établissements en direction commune étant précisé que le
montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre
des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
o Développementdurable
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable du développement durable des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se
rapportant au développement durable des établissements en direction commune, étant précisé
que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le
cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
. Affaires générales
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge
des affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales pour les trois établissements en direction commune ;
ont délégation pour signer tous actes relatifs à I'exécution des marchés se rapportant aux pôles
du Centie Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de
I'EHPAD < Saint Sauveur >>, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix
mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.
o Evaluation, Qualité, Gestion des Risques
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier
de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de I'EHPAD
< Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean, a délégation pour signer tous actes relatifs à
I'exécution des marchés se rapportant à l'évaluation, à la qualité et à la gestion des risques pour
les établissements en direction commune, étant précisé que le montant par bons de commande
est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables
au sein du GHT 21-52.
lnstitut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (lFP)a
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins en charge de l'lnstitut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or, a
délégation pour signer tous actes relatifs à I'exécution des marchés se rapportant à l'lFP du
7110
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-12-11-00002 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 22
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, étant précisé que le montant par bons de commande estlimité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables ausein du GHT 21-52.e LaboratoireM. le Docteur Jean-François PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospitalierde Semur-en-Auxois, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés serapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le caséchéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.En cas d'absence ou d'empéchement de M. le Docteur Jean-François PIQUES, M. ThierryFERNANDES, Cadre de santé, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution desmarchés se rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre,le cas échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.e PharmacieMme le Docteur Morgane RIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, chargée de lagérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, adélégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnementspharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le cas échéant, desprocédures applicables au sein du GHT 21-52.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme le Docteur MorganeRIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a délégation pourengager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme le Docteur MorganeRIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GODY,Praticienne hospitalière et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ontdélégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnésdu Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne hospitalière, chargée de la gérance de laPharmacie a Usage Intérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, a délégation pourengager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pharmaceutiques du CentreHospitalier de la Haute Côte-d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables ausein du GHT 21-52.En cas d'absence de Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Mme le Docteur MorganeRIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, et M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticienhospitalier, ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnementssusmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.e Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicauxEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeurd'hôpital chargé des Ressources Humaines a délégation pour les trois établissements endirection commune pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressourceshumaines, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros(10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
8/10
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, étant précisé que le montant par bons de commande est
limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52.
a Laboratoire
M. le Docteur Jean-François PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospitalier
de Semur-en-Auxois, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se
rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le cas
échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Docteur Jean-François PIQUES, M. Thierry
FERNANDES, Cadre de santé, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution dei
marchés se rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre,
le cas échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21-52.
a Pharmacie
Mme le Docteur Morgane RIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, chargée de la
gérance de la Pharmacie à Usage lntérieur du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, a
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
pharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, dans le cadre, le cas échéant, des
procédures applicables au sein du GHT 21-52.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GÔDy,
Praticienne hospitalière et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ont
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés
du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois.
Mme le Docteur lsabelle MIGNET, Praticienne hospitalière, chargée de la gérance de la
Pharmacie à Usage lntérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre
Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au
sein du GHT 21-52.
En cas d'absence de Mme le Docteur lsabelle MIGNET, Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, et M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien
hospitalier, ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
susmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or.
. Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines a délégation pour les trois établissements en
direction commune pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressources
humaines, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros
(10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
8/10
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-12-11-00002 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 23
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice et de M. NicolasMARTENET,- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, ontdélégation pour engager et liquider les dépenses liées a la gestion des ressources humaines destrois établissements en direction commune étant précisé que le montant par bons de commandeest limité a dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicablesau sein du GHT 21-52.e Soins paramédicauxEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,Directeur des soins, chargé de la coordination des soins, a délégation pour les troisétablissements en direction commune pour signer tous actes relatifs a l'exécution des marchésse rapportant a la direction des soins étant précisé que le montant par bons de commande estlimité a dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables ausein du GHT 21-52.e Système d'informationEn cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, Ingénieur,Responsable du système d'information des trois établissements en direction commune, adélégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant à la directiondu système d'information des établissements en direction commune, étant précisé que lemontant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadredes procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.Article 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTIONDans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Centre Hospitalier deSemur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, et/ou à l'astreinte dedirection du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et durant cette dernière,- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;disposent chacun(e) d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de laDirectrice, à l'exception des actes qui relèvent de sa qualité de Présidente du Directoire duCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois et/ou Présidente du Directoire du Centre Hospitalier dela Haute Côte-d'Or, tous les actes et décisions urgents indispensables au bon fonctionnementdes services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde des personnes etdes biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de l'établissement durant leurgarde administrative, notamment les signalements d'évènements indésirables aux autorités.Article 6 : DISPOSITIONS GENERALESCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place,9/10
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, ont
délégation pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressources humaines des
trois établissements en direction commune étant précisé que le montant par bons de commande
est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables
au sein du GHT 21-52.
. Soins paramédicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins, chargé de la coordination des soins, a délégation pour les trois
établissements en direction commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
se rapportant à la direction des soins étant précisé que le montant par bons de commande est
limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52.
o Système d'information
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, lngénieur,
Responsable du système d'information des trois établissements en direction commune, a
délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant à la direction
du système d'information des établissements en direction commune, étant précisé que le
montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre
des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21-52.
Article 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean, eVou à I'astreinte de
direction du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et durant cette dernière,
- Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
- Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
- Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
- M. Jean-Christophe HOMA, Attaché;
- M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;
- Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
- Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
- Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
- M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
- M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;
disposent chacun(e) d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à I'exception des actes qui relèvent de sa qualité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois eVou Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
la Haute Côte-d'Or, tous les actes et décisions urgents indispensables au bon fonctionnement
des services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde des personnes et
des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de l'établissement durant leur
garde administrative, notamment les signalements d'évènements indésirables aux autorités.
Article 6 : DISPOSITIONS GENERALES
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les délégataires :
- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place,
9/1 0
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-12-11-00002 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 24
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le comptebudgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décisionmodificative approuvé,- de rendre compte à la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa délégation.Les titulaires de cette délégation réfèreront à Mme la Directrice, des éventuellesdifficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.Les signatures des agents visés par la présente décision doivent être précédées de lamention « Pour La Directrice, Sévena RELLAND, et par délégation », suivie du grade et/ou desfonctions, du prénom et du nom du signataire.Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuentdans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle del'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.La présente décision prend effet au 12 décembre 2025, date de son affichage dans leslocaux des établissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonctiondu délégant ou d'un des délégataires.La présente décision annule et remplace, à compter du 12 décembre 2025, la décision duCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et deEHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean n°2025-31 du 13 novembre 2025.Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de laCôte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de l'Agence Régionale de SantéBourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de Côte-d'Or, des Conseils deSurveillance du CH de Semur-en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, et duConseil d'Administration de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean. Elle estégalement transmise à chaque délégataire.
Fait à Semur-en-Auxois, le 12 décembre 2025
La Directrice,Original signéeSévena RELLAND
Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signature (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC : CD21
10/10
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte
budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision
modificative approuvé,
- de rendre compte à la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa délégation.
Les titulaires de cette délégation réfèreront à Mme la Directrice, des éventuelles
difficultés rencontrées dans I'application de la présente délégation.
Les signatures des agents visés par la présente décision doivent être précédées de la
mention << Pour La Directrice, Sévena RELLAND, et par délégation >, suivie du grade et/ou des
fonctions, du prénom et du nom du signataire.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent
dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de
I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
La présente décision prend effet au 12 décembre 2025, date de son affichage dans les
locaux des établissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonction
du délégant ou d'un des délégataires.
La présente décision annule et remplace, à compter du 12 décembre 2025,la décision du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de
I'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean n"2025-31 du 13 novembre 2Q25.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la
Côte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de I'Agence Régionale de Santé
Bourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de Côte-d'Or, des Conseils de
Surveillance du CH de Semur-en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or, et du
Conseil d'Administration de l'EHPAD < Saint Sauveur > de Moutiers-Saint-Jean. Elle est
également transmise à chaque délégataire.
Fait à Semur-en-Auxois, le 12 décembre 2A2S
La Directrice,
Original signée
Sévena RELLAND
Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signature (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
10110
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2025-12-11-00002 - 2025-36 Délégation de signature à compter du 12/12/2025 25
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2025-12-11-00004
251211 AP ZI FS Jancigny
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00004 - 251211 AP ZI FS Jancigny 26
| 3 Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°1794/2025 du 11 décembre 2025définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagationdu virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virusdans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
Le Préfet de la Côte-d'OrVu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 09 mars 2016 relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 03 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent unrisque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la préventionde certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, notamment ses articles 63, 64 et 65;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R. 228-1à R. 228-10;VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 modifié du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER en qualité de préfet dela Côte-d'Or ;VU l'arrêté modifié du 05 juin 2000 relatif au registre d'élevage;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou auxêtres humains;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), notamment ses articles 42 et 43 ;VU l'arrêté du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautementpathogène
Direction départementale de protection des populations - 57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 Dijon CEDEX.Tél: 03 80 2943 53 - Fax:03 80 43 2301 - Mél: ddpp@cote-dor gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr

























Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00004 - 251211 AP ZI FS Jancigny 27
Considérant la découverte le 06 décembre 2025 d'un cadavre de petit grèbe, collecté au lieu-dit «Champ courbes » 21310 JANCIGNY (SAGIR n°152847) ;Considérant le résultat positif virologique en influenza aviaire hautement pathogène (H5 hautement pa-thogène) obtenus par le laboratoire départemental de la Côte-d'Or (rapport d'analysesn°25120804083401) ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations,ARRÊTEArticle 1° : DéfinitionFondée sur une analyse de risque conduite par la direction départementale de la protection despopulations, une zone composée des communes listées en annexe est mise en place conformément àl'article 42 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé.Cette zone est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.Article 2 : Transport et surveillance des oiseaux sauvages et devenir de leurs cadavresLes mesures relatives au transport des oiseaux sauvages prévues à l'article 43 de l'arrêté du 25 septembre2023 susvisé s'appliquent. Par dérogation, les cadavres d'oiseaux sauvages peuvent être transportés pouranalyse en laboratoire.Un décompte des mortalités d'oiseaux sauvages est effectué par les agents de l'Office Français de laBiodiversité, de la Fédération Départementale des chasseurs ou les gestionnaires de réserves naturelles.En dehors des lieux de regroupement d'oiseaux sauvages, les cadavres d'oiseaux sauvages sont collectéspar les mairies conformément à l'article R.226-12 susvisé.Article 3 : Recensement des lieux de détention des volailles et d'oiseaux captifsIl est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles, exploitations commerciales ounon commerciales, et d'autres oiseaux captifs en lien avec les mairies, présents sur le territoire descommunes de la zone.Article 4 : Biosécurité renforcée en élevagesLes mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipementa destination ou en provenance des élevages de volailles sont à éviter autant que possible. Lesmouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes de pédiluves, dechangement de tenue, de stationnement des véhicules en dehors des zones d'élevage et de nettoyageet désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable del'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de toutes les exploitations. Des dérogations peuventêtre accordées aux établissements non-commerciaux hébergeant des oiseaux autres que des volailles.Article 5 : Autocontrôles en élevagesUne surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles pour la recherche de l'Influenza aviaire parvirologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :
Direction départementale de protection des populations - 57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 Dijon CEDEX.Tél: 03 80 29 43 53 - Fax: 03 80 43 2301 - Mél: ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr


















Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00004 - 251211 AP ZI FS Jancigny 28
Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, a l'exception du gibier a plume et à l'exceptiondes stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :Échantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés | Écouvillon cloacal Une fois par semainedans la limite de 5 cadavresET A DÉFAUT Chiffonnette poussières sèche dans chaque | Une fois par semaineEnvironnement bâtiment d'animaux vivantsAutocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à l'exception desstades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :Échantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés | Écouvillon cloacal Une fois par semainedans la limite de 5 cadavresOU Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours30 animaux vivantsAutocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et _« futurs reproducteurs » de toutesespècesÉchantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés | Écouvillon cloacal Deux fois par semainedans la limite de 5cadavresET 5 chiffonnettes poussière sèche sur chaque | Deux fois par semaineEnvironnement bâtiment, sur le matériel d'élevage aucontact des animaux, mangeoires,abreuvoirs, lignes de pipettes, partiessupérieures des systèmes de distributionET Écouvillon cloacal Tous les 15 jours20 animaux vivantsPrise de sang Une fois par moisLes résultats d'autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage prévu à l'article L. 234-1 du coderural et de la pêche maritime.Article 6 : Mesures concernant les activités cynégétiques1° Conformément à l'article 65 du règlement (UE) 2020/687 susvisé :a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés est interdit ;b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit, quelle que soit lacatégorie du détenteur.2° Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier à plumes dans les marais nonasséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, en zone de chasse maritime et nappesd'eau.3° La chasse aux gibiers à poils reste autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :Tout chasseur a suivi une sensibilisation aux mesures de biosécurité en conformité avec l'arrêté du 29septembre 2021. Les principales mesures visant à prévenir le risque de diffusion du virus de l'influenzaaviaire à prendre en compte sont les suivantes :1. éviter tout contact direct ou indirect dans les deux jours suivants la chasse avec les oiseauxdomestiques et tenus en captivité ;2. ne pas introduire de véhicule, matériel ou équipement ayant été utilisé pendant la chasse dansles établissements détenant les oiseaux domestiques ou détenus en captivité ;
Direction départementale de protection des populations - 57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 Dijon CEDEX.Tél: 03 80 29 43 53 - Fax: 03 80 43 2301 - Mél: ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr













































Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00004 - 251211 AP ZI FS Jancigny 29
3. ne pas laisser pénétrer les chiens utilisés pendant la chasse dans les deux jours suivants la chassedans les établissements détenant les oiseaux domestiques et tenus en captivité.La fédération de chasse s'assure que les chasseurs exerçant leur activité cynégétique dans la zone parcette dérogation aient été sensibilisés aux mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 29septembre 2021.Article 7 : Mesures concernant les activités de plein airLes activités lacustres et les activités de loisir en pleine nature en dehors des chemins forestiers ou rurauxsont interdites.Article 8 : Levée de la zoneLa zone définie à l'article 1 est levée au plus tôt 21 jours après découverte du dernier oiseau positif auvirus de l'IAHP dans ladite zone ou dans la zone d'un autre département coalescente à la présente zone.Article 9 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et réprimées par lesarticles R. 228-1 à R. 228-10 susvisés.Article 10 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétentsous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.Article 11 : Délai de mise en œuvreLes dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 11 décembre 2025.Article 12 : Dispositions finalesLe secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur départemental de la protection despopulations, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les maires descommunes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les détenteurs devolailles et d'oiseaux captifs sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairiesconcernées.Fait à Dijon 11 décembre 2025Le préfet,SIGNEPaul MOURIER
Direction départementale de protection des populations - 57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 Dijon CEDEX.Tél: 03 80 29 43 53 - Fax: 03 80 43 2301 - Mél: ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr



















Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00004 - 251211 AP ZI FS Jancigny 30
Annexe : Liste des communes concernées par la zone définie a l'article 1
Direction départementale de protection des populations - 57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 Dijon CEDEX.Tél: 03 80 29 43 53 - Fax: 03 80 43 2301 - Mél: ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr









Commune Code Insee
Cheuge 21167
Jancigny 21323
Renève 21522
Saint-Sauveur 21571
Talmay 21618

Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2025-12-11-00004 - 251211 AP ZI FS Jancigny 31
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Habitat Mobilité
21-2025-12-26-00001
20251126 AP 1764 Astreintes KOSTIHA Annexe
Signes
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-26-00001 - 20251126 AP 1764 Astreintes KOSTIHA Annexe Signes 32
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Nihad SIVAC
Service Habitat Construction
Bureau Bâtiments et Accessibilité
Chef de bureau
Tél. : 03 80 29 43 89
Mél : ddt-habitat-indigne@cote-dor.gouv.fr
Dijon le, 26 novembre 2025
Arrêté préfectoral N° Mille-sept-cent-quatre-vingt
rendant redevable Monsieur Jean KOSTIHA d'une astreinte administrative en matière de
lutte contre l'habitat indigne pour un logement situé au 2 étage duᵉ
3 rue de la Bouzaize à Beaune, sur la parcelle cadastrale AT n°62
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L511-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L1331-22 et L1331-23 ;
VU l'arrêté préfectoral N°507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté d'insalubrité n° 2025-12 du 10 avril 2025 portant sur le logement situé au 2 ᵉ
étage du 3 rue de la Bouzaize à Beaune (21 200), notifié le 19 avril 2025 à Monsieur Jean
KOSTIHA, prescrivant la réalisation de mesures destinées à supprimer le danger pour la
santé des occupants dans un délai de six mois ;
VU le rapport établi par Madame Marie- Line SEGUELA, Technicienne sanitaire et de
sécurité sanitaire de l'ARS dûment habilitée et assermentée ayant constaté la non
réalisation des mesures prescrites en date du 04 novembre 2025 d ont il ressort que les
mesures prescrites par l'arrêté susvisé n'ont pas été réalisées dans le délai prescrit;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-26-00001 - 20251126 AP 1764 Astreintes KOSTIHA Annexe Signes 33
2
Considérant que l'absence d'exécution des mesures prescrites met en cause la santé (et la
sécurité) des occupants ;
Considérant que les délais consentis permettaient la réalisation des mesures prescrites ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-15 du Code de la construction et de
l'habitation, les travaux prescrits par l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de
l'insalubrité n'ont pas été exécutés dans le délai fixé, la personne tenue de les réaliser est
redevable d'une astreinte dont le montant, sous le plafond de 1 000 € par jour de retard,
est fixé par arrêté de l'autorité compétente en tenant compte de l'ampleur des mesures et
travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution » ;
Considérant qu'il ressort du rapport susvisé du 04 novembre 2025 que les mesures
prescrites par l'arrêté susvisé n'ont pas été réalisées dans le délai imparti ; qu'il convient
par conséquent de prendre une mesure supplémentaire destinée à assurer le respect de
l'arrêté susvisé du 4 septembre 2024 ; que, compte tenu de l'ampleur des mesures et
travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution, l'astreinte journalière peut être
fixée à 50 euros ;
ARRÊTE :
Article 1er
Monsieur Jean KOSTIHA, domicilié 11 avenue du Parc à Beaune est rendu redevable d'une
astreinte d'un montant journalier de cinquante euros (50 €) jusqu'à complète réalisation
des mesures prescrites par l'arrêté de traitement de l'insalubrité n° 2025-12 du 10/04/2025.
Article 2
Cette astreinte prend effet à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 3
Le montant dû de l'astreinte sera recouvré au bénéfice de l'agence nationale de l'habitat
dans les conditions prévues par l'article L.511-15 du Code de la construction et de
l'habitation.
Un échéancier indicatif est annexé au présent arrêté. Il fait apparaître le montant
potentiellement dû de l'astreinte, en fonction de la période séparant la date de
notification du présent arrêté et la complète exécution des mesures prescrites ou la vente
de l'immeuble. Le montant réellement dû de l'astreinte sera calculé et mis en
recouvrement par trimestre échu tant que les mesures prescrites ou la vente n'auront pas
été complètement réalisées. Le montant total exigible est plafonné à 50 000 euros.
Article 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-26-00001 - 20251126 AP 1764 Astreintes KOSTIHA Annexe Signes 34
3
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1. Il sera affiché à la
Mairie de Beaune 21200 ainsi que sur la façade de l'immeuble.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon (22 rue d'Assas 21 000 Dijon) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification Le tribunal peut être saisi par un recours déposé sur la plateforme Télé-
recours accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 6 :
La directrice départementale des territoires, le directeur départemental des finances
publiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.]
Fait à Dijon, le
La directrice départementale des territoires,
Signé
Manuelle DUPUY
Annexe : échéancier indicatif.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-26-00001 - 20251126 AP 1764 Astreintes KOSTIHA Annexe Signes 35
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Astreinte -|Ement individuel avec Montant Montantdi | Montant total amontant de base Journalier Sur le mois DO ; 'Octobre 2025 50,00 € 600 € 600€|Novembre 2025 50,00 € 1 500€ 2100 € 3 650€[Décembre 2025 50,00 € 1550€ 3650€|[Janvier 2026 50,00 € 1550€ 5 200,00€|[Février 2026 50,00 € 1 400€ 6600,00€| 4500€mee 50,00 € 1550€ 8 150,00 €|Avril 2026 50,00 € 1500€ 9 650,00€|[Mai 2026 50,00 € 1550€ 11200,00€| 4550€in 2026 50,00 € 1 500€ 12 700,00€|2026 50,00 € 1550€ 14 250,00€|Août 2026 50,00 € 1550€ 15800,00€| 4600€Septembre 2026 50,00 € 1500€ 17 300,00€|Octobre 2026 50,00 € 1550€ 18 850,00€|[Novembre 2026 50,00 € 1500€ 20350,00€| 4600€[Décembre 2026 50,00 € 1550€ 21 900,00€|[Janvier 2027 50,00 € 1550€ 23 450,00 €|[Février 2027 50,00 € 1 400€ 24850,00€| 4500€ate 2027 50,00 € 1550€ 26 400,00 €|Avril 2027 50,00 € 1 500€ 27 900,00 €|[Mai 2027 50,00 € 1550€ 29450,00€| 4550€in 2027 50,00 € 1 500€ 30 950,00€|2027 50,00 € 1550€ 32 500,00 €|Août 2027 50,00 € 1550€ 34050,00€| 4600€Septembre 2027 50,00 € 1 500€ 35 550,00€|Octobre 2027 50,00 € 1550€ 37 100,00€|Novembre 2027 50,00 € 1 500€ 38 600,00€| 4600€[Décembre 2027 50,00 € 1550€ 40 150,00€|[Janvier 2028 50,00 € 1550€ 41 700,00€|[Février 2028 50,00 € 1450€ 4315000€ 4550€ars 20 50,00 € 1550€ 44 700,00 €|Avril 2028 50,00 € 1 500€ 46 200,00€|[Mai 2028 50,00 € 1550€ 47750,00€| 4550€in 2028 50,00 € 1 500€ 49 250,00€|2028 50,00 € 1550€ 50 800,00€|Août 2028 50,00 € 1550€ 52 350,00 €| 750€Septembre 2028 50,00 € 1 500€ 53 850,00€|
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Echéancier de l'astreinte administrative
en matière de lutte
contre l'habitat indigne au sis 3 rue de la Bouzaize
étage 2 - 21200 Beaune
Ramené à 50 000 €
La directrice départementale des territoires,
Signé
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-26-00001 - 20251126 AP 1764 Astreintes KOSTIHA Annexe Signes 36
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Habitat Mobilité
21-2025-11-26-00005
20251126 AP 1777 rendant redevable la SCI
DAGS IMMOS d'une astreinte administrative en
matière de lutte contre l'habitat indigne
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-26-00005 - 20251126 AP 1777 rendant redevable la SCI DAGS
IMMOS d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 37
| of 4 Direction départementale des territoires* de la Céte-d'OrPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par: Nihad SIVAC Dijon le, 26 novembre 2025Service Habitat ConstructionBureau Bâtiments et AccessibilitéChef de bureauTél. : 03 80 29 43 89Mél : ddt-habitat-indigne@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N° Mille-sept-cent-soixante-dix-septrendant redevable la société civile immobilière DAGS IMMOS,représentée par son gérant M. GARNIER Antony, d'une astreinteadministrative en matière de lutte contre l'habitat indigneProcédure d'insalubritéLe préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L511-1 etsuivants;VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L1331-22 et L1331-23 ;VU l'arrêté préfectoral N°507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature àMadame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or;VU l'arrêté d'insalubrité N° 2024-17 du 4 septembre 2024 portant sur l'immeuble situé au12 rue de la République à Seurre (21250) et notifié le 17 septembre 2024 à la société civileimmobilière DAGS IMMOS (RCS DIJON : 892 699 539), prescrivant la réalisation de mesuresdestinées à supprimer le danger pour la santé des occupants dans un délai de six mois ;VU le rapport établi le 10 avril 2025 par Mme Marie-Line Seguela, Technicienne sanitaire etde sécurité sanitaire, dûment habilitée et assermentée, dont il ressort que les mesuresprescrites par l'arrêté susvisé n'ont pas été réalisées dans le délai imparti ;Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-26-00005 - 20251126 AP 1777 rendant redevable la SCI DAGS
IMMOS d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 38
2Considérant que l'absence d'exécution des mesures prescrites met en cause la santé et lasécurité des occupants ;Considérant que les délais consentis permettaient la réalisation des mesures prescrites ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-15 du Code de la construction et del'habitation, si les travaux prescrits par l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement del'insalubrité n'ont pas été exécutés dans le délai fixé, la personne tenue de les réaliser estredevable d'une astreinte dont le montant, sous le plafond de 1 000 € par jour de retard,est fixé par arrêté de l'autorité compétente en tenant compte de l'ampleur des mesures ettravaux prescrits et des conséquences de la non-exécution;Considérant qu'il ressort du rapport susvisé du 10 avril 2025 que les mesures prescrites parl'arrêté susvisé n'ont pas été réalisées dans le délai imparti ; qu'il convient par conséquentde prendre une mesure supplémentaire destinée à assurer le respect de l'arrêté susvisé du4 septembre 2024 ; que, compte tenu de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et desconséquences de la non-exécution, l'astreinte journalière peut être fixée à 50 euros;
ARRÊTE
Article 1er:La Société Civile Immobilière DAGS IMMOS, domiciliée 5 rue de Chênes à CORCELLES-LES-CITEAUX, propriétaire de l'immeuble situé au 12 rue de la République, à Seurre(21 150), est rendue redevable d'une astreinte d'un montant journalier de cinquante euros(50€) jusqu'à complète réalisation des mesures prescrites par l'arrêté susvisé du 4septembre 2024 susvisé.Article 2 :Cette astreinte prend effet à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 3 :Le montant dû de l'astreinte sera recouvré au bénéfice de l'agence nationale de l'habitatdans les conditions prévues par l'article L.51115 du Code de la construction et del'habitation.Un échéancier indicatif est annexé au présent arrêté. Il fait apparaître le montantpotentiellement dû de l'astreinte, en fonction de la période séparant la date denotification du présent arrêté et la complète exécution des mesures prescrites ou la ventede l'immeuble. Le montant réellement dû de l'astreinte sera calculé et mis enrecouvrement par trimestre échu tant que les mesures prescrites ou la vente n'auront pasété complètement réalisées. Le montant total exigible est plafonné à 50 000 euros.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : = v.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-26-00005 - 20251126 AP 1777 rendant redevable la SCI DAGS
IMMOS d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 39
Article 4:Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus. Il seraaffiché en mairie de 21 150 SEURRE ainsi que sur la façade de l'immeuble.Article 5: |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon (22 rue d'Assas 21 000 Dijon) dans un délai de deux mois à compterde sa notification Le tribunal peut être saisi par Un recours déposé sur la plateforme Télé-recours accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle 6 :La directrice départementale des territoires, le directeur départemental des financespubliques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, leLa directrice départementale des territoires,Signé| Manuelle DUPUYAnnexe : échéancier indicatif.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél: 03 80 29 44 44- Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-26-00005 - 20251126 AP 1777 rendant redevable la SCI DAGS
IMMOS d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 40
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-26-00005 - 20251126 AP 1777 rendant redevable la SCI DAGS
IMMOS d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 41
| of Be | Direction départementale des territoirespe de la Côte-d'OrPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Echéancier de l'astreinte administrativeen matière de luttecontre l'habitat indigne au sis 12 rue de la République 21250 SEURRE
Astreinte ontantdaterAM Montant Montant da | Montant total} x cohmontant de base Journalier Sur le mois DO|__trimestre échuDécembre 2025 50,00 € 1550 € 1550 €Janvier 2026 50,00 € 1550€ 3100,00 € 4500€Février 2026 50,00 € 1400 € 4 500,00 €|Mars 2026 50,00 € 1550 € 6 050,00 €Avril 2026 50,00 € 1 500 € 7 550,00€ 4600€Mai 2026 50,00 £ 1550 € 9 100,00 €Juin 2026 50,00 € 1 500 € 10 600,00€|Juillet 2026 50,00 € 1550 € 12150,00€ 4600€Août 2026 50,00 € 1 550 € 13 700,00 €Septembre 2026 50,00 € 1 500 € 15 200,00 €Octobre 2026 50,00 € 1550 € 16 750,00 € 4550€Novembre 2026 50,00 € 1 500 € 18 250,00 €|Décembre 2026 50,00 € 1 550 € 19 800,00 €Janvier 2027 50,00 € 1 550 € 21350,00€ 4500€Février 2027 50,00 € 1 400 € 22 750,00€|Mars 2027 50,00 € 1 550 € 24 300,00 €|Avril 2027 50,00 € 1500 € 25 800,00 € 4600€Mai 2027 50,00 € 1 550 € 27 350,00€Juin 2027 50,00 € 1 500 € 28 850,00 €Juillet 2027 50,00 € 1 550 € 30 400,00€ 4600€Août 2027 50,00 € 1550 € 31 950,00 € 7Septembre 2027 50,00 € 1 500 € 33 450,00 €Octobre 2027 50,00 € 1550 € 35 000,00 € 4550€Novembre 2027 50,00 € 1 500 € 36 500,00 €Décembre 2027 50,00 € 1550 € 38 050,00 €Janvier 2028 50,00 € 1550 € 39 600,00 € 4550€Février 2028 50,00 € 1450 € 41 050,00 €Mars 2028 50,00 € 1550 € 42 600,00 €Avril 2028 50,00 € 1 500 € 44 100,00€ 4600€Mai 2028 50,00 € 1550 € 45 650,00 €|Juin 2028 50,00 € 1 500 € 47 150,00 €Juillet 2028 50,00 € 1550 € 48 700,00 € 4350€Août 2028 50,00 € 1550 € 50 250,00 €Ramené à 50 000 €La directrice départementale des territoires,SignéManuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44- Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr 1/1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-26-00005 - 20251126 AP 1777 rendant redevable la SCI DAGS
IMMOS d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 42
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-26-00005 - 20251126 AP 1777 rendant redevable la SCI DAGS
IMMOS d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 43
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Habitat Mobilité
21-2025-12-02-00006
AP 1775 rendant redevable M. Biancardi d'une
astreinte administrative en matière de lutte
contre l'habitat indigne
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00006 - AP 1775 rendant redevable M. Biancardi d'une
astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 44
| af P| Direction départementale des territoiresr de la Côte-d'OrPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: Nihad SIVAC Dijon le, 2 décembre 2025Service Habitat ConstructionBureau Bâtiments et AccessibilitéChef de bureauTél. : 03 80 29 43 89Mél : ddt-habitat-indigne@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N° Mille-sept-cent-soixante-quinzerendant redevable M. BIANCARDI Jérôme, d'une astreinteadministrative en matière de lutte contre l'habitat indigneProcédure d'insalubrité
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L511-1 etsuivants;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L1331-22 et L1331-23 ;VU l'arrêté préfectoral N°507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature àMadame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or;VU l'arrêté d'insalubrité N° 2024-11 du 10 avril 2025 portant sur l'immeuble situé au 2 rueMoisson à Rouvray (21530) et notifié le 17 avril 2025 à Monsieur Jérôme BIANCARDI,prescrivant la réalisation de mesures destinées à supprimer le danger pour la santé desoccupants dans un délai de six mois ;VU le rapport établi le 24 novembre 2025 par Mme Marie-Line Seguela, Techniciennesanitaire et de sécurité sanitaire, ddment habilitée et assermentée, dont il ressort que lesmesures prescrites par l'arrêté susvisé n'ont pas été réalisées dans le délai imparti;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00006 - AP 1775 rendant redevable M. Biancardi d'une
astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 45
2Considérant que l'absence d'exécution des mesures prescrites met en cause la santé et lasécurité des occupants ;Considérant que les délais consentis permettaient la réalisation des mesures prescrites ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-15 du Code de la construction et del'habitation, si les travaux prescrits par l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement del'insalubrité n'ont pas été exécutés dans le délai fixé, la personne tenue de les réaliser estredevable d'une astreinte dont le montant, sous le plafond de 1 000 € par jour de retard,est fixé par arrêté de l'autorité compétente en tenant compte de l'ampleur des mesures ettravaux prescrits et des conséquences de la non-exécution;Considérant qu'il ressort du rapport susvisé du 24 novembre 2025 que les mesuresprescrites par l'arrêté susvisé n'ont pas été réalisées dans le délai imparti ; qu'il convientpar conséquent de prendre une mesure supplémentaire destinée à assurer le respect del'arrêté susvisé du 10 avril 2025; que, compte tenu de l'ampleur des mesures et travauxprescrits et des conséquences de la non-exécution, l'astreinte journalière peut être fixée à50 euros ;
ARRÊTE
Article 1er :Monsieur Jérôme BIANCARDI, domicilié 32 rue du Tonkin à DOMPIERRE-EN-MORVAN,propriétaire de l'immeuble situé au 2 rue Moisson, à Rouvray (21 530), est rendu redevabled'une astreinte d'un montant journalier de cinquante euros (50 €) jusqu'à complèteréalisation des mesures prescrites par l'arrêté du 10 avril 2025 susvisé.Article 2:Cette astreinte prend effet à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 3:Le montant dû de l'astreinte sera recouvré au bénéfice de l'agence nationale de l'habitatdans les conditions prévues par l'article L.511-15 du Code de la construction et del'habitation.Un échéancier indicatif est annexé au présent arrêté. Il fait apparaître le montantpotentiellement dû de l'astreinte, en fonction de la période séparant la date denotification du présent arrêté et la complète exécution des mesures prescrites. Lemontant réellement dû de l'astreinte sera calculé et mis en recouvrement par trimestreéchu tant que les mesures prescrites ou la vente n'auront pas été complètement réalisées.Le montant total exigible est plafonné à 50 000 euros.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00006 - AP 1775 rendant redevable M. Biancardi d'une
astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 46
Article 4:Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus. Il seraaffiché en mairie de 21 530 ROUVRAY ainsi que sur la façade de l'immeuble.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon (22 rue d'Assas 21 000 Dijon) dans un délai de deux mois à compterde sa notification Le tribunal peut être saisi par un recours déposé sur la plateforme Télé-recours accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle 6 :La directrice départementale des territoires, le directeur départemental des financespubliques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, leLa directrice départementale des territoires,SignéManuelle DUPUYAnnexe : échéancier indicatif.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00006 - AP 1775 rendant redevable M. Biancardi d'une
astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 47
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00006 - AP 1775 rendant redevable M. Biancardi d'une
astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 48
| ad P| Direction départementale des territoiresde la Côte-d'OrPREFETDE LACOTE-D'ORLiberté :Égalité — Echéancier de l'astreinte administrative— en matiére de luttecontre l'habitat indigne au sis 2 rue Moisson- 21530 RouvrayAstreinte 4Len paré EE Montant Montantaa | Montant dec re______ montant de base Journalier Sur le mois DG i 5Octobre 2025 50,00 € 700 € 700 €Novembre 2025 50,00 € 1500 € 2200€ 37508Décembre 2025 50,00 € 1550 € 3750 €Janvier 2026 50,00 € 1550€ 5 300,00 €Février 2026 50,00 € 1400 € 6700,00€ 4500€Mars 2026 50,00 € 1550 € 8 260,00 €Avril 2026 50,00 € 1500 € 9 750,00 €Mai 2026 50,00 € 1550€ 11300,00€ 4550€Juin 2026 50,00 € 1 500 € 12 800,00 €Juillet 2026 50,00 € 1550€ 14 350,00 €Août 2026 50,00 € 1650 € 15 900,00 | 4600€Septembre 2026 50,00 € 1500 € 17 400,00 €Octobre 2026 50,00 € 1650€ 18 950,00 €Novembre 2026 50,00 € 1 500 € 20 450,00 € 4600 €Décembre 2026 50,00 € 1650 € 22 000,00 €Janvier 2027 50,00 € 1550€ 23 550,00 €Février 2027 50,00 € 1400 € 24 950,00 € 4500€Mars 2027 50,00 € 1550 € 26 500,00 €Avril 2027 50,00 € 1 500 € 28 000,00 €Mai 2027 50,00 € 1550 € 29550004 4550€Juin 2027 50,00 € 1 500 € 31 050,00 €Juillet 2027 50,00 € 1550 € 32 600,00 €Août 2027 50,00 € 1550 € 34150,00€| 4600€Septembre 2027 50,00 € 1 500 € 35 650,00 €Octobre 2027 50,00 € 1550 € 37 200,00 €Novembre 2027 50,00 € 1 500 € 38 700,00 € 4600€Décembre 2027 50,00 € 1550 € 40 250,00 € ssJanvier 2028 50,00 € 1550 € 41 800,00 €Février 2028 50,00 € 1450 € 4325000€ 4550€Mars 2028 50,00 € 1550 € 44 800,00 €Avril 2028 50,00 € 1 500 € 46 300,00 €Mai 2028 50,00 € 1550 € 47850,00€| 4550€juin 2028 50,00 € 1 500 € 49 350,00 €Juillet 2028 50,00 € 1550 € 50 900,00 €Août 2028 50,00 € D€ 50 900,00 € 650 €Septembre 2028 50,00 € 0€ 50 900,00 €Ramené à 50 000 €La directrice départementale des territoires,SignéManuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr 1/1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00006 - AP 1775 rendant redevable M. Biancardi d'une
astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 49
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-02-00006 - AP 1775 rendant redevable M. Biancardi d'une
astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne 50
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Habitat Mobilité
21-2025-12-09-00005
AP 1779 autorisant la démolition d'une maison
individuelle à usage locatif social sise 2b route de
Clénay à BRETIGNY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00005 - AP 1779 autorisant la démolition d'une maison
individuelle à usage locatif social sise 2b route de Clénay à BRETIGNY 51
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Maryse Confuron Dijon, le 09 décembre 2025
Service Habitat Construction
Tél : 03 80 29 43 63
mél : maryse.confuron@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N° mille-sept-cent-soixante-neuf
autorisant la démolition d'une maison individuelle à usage locatif social
sise 2b route de Clénay à BRETIGNY
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.443-15-1 et R. 443-17,
VU les circulaires du ministre du logement du 22 octobre 1998 et du 15 janvier 2001,
VU la décision du Conseil d'administration de la SA d'HLM Habellis réuni le 15 avril 2025,
VU l'avis favorable du 03 juillet 2025 émis par délibération du conseil municipal de la
commune de Brétigny,
VU la demande et le dossier d'intention de démolir d e la SA d'HLM Habellis déposés le 28
juillet 2025,
Considérant que ce logement vacant depuis plusieurs années est dans un état de
délabrement avancé,
Considérant que la démolition du-dit logement constitue l'option la plus pertinente,
Sur proposition de madame la directrice départementale des territoires,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00005 - AP 1779 autorisant la démolition d'une maison
individuelle à usage locatif social sise 2b route de Clénay à BRETIGNY 52
ARRETE
Article 1er : La SA d'HLM Habellis , propriétaire d'un logement individuel à usage de logement
social situé 2b route de Clénay à Bretigny, est autorisée à procéder à la démolition du-dit
logement.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et madame la
directrice départementale des territoires sont chargés, chacun(e) en ce qui le (la) concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le bénéficiaire peut
adresser un recours gracieux à monsieur le Préfet de la Côte-d'Or.
En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d'absence de
réponse de l'administration dans un délai de deux mois, un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Dijon peut être formé dans les deux mois suivant la date du rejet.

Fait à Dijon, le 09 décembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00005 - AP 1779 autorisant la démolition d'une maison
individuelle à usage locatif social sise 2b route de Clénay à BRETIGNY 53
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-12-09-00006
Arrêté préfectoral n°14-2025 du 9 décembre
2025 portant application du régime forestier
VILLY-EN-AUXOIS
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00006 - Arrêté préfectoral n°14-2025 du 9 décembre 2025
portant application du régime forestier VILLY-EN-AUXOIS 54
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse-forêt
Arrêté préfectoral n°14-2025 du 9 décembre 2025
portant application du régime forestier
Le préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n°1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la Direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 3 octobre 2025, rendue exécutoire par dépôt en préfecture du
10 octobre 2025, par laquelle le conseil municipal de la commune de VILLY-EN-AUXOIS
sollicite l'application du régime forestier pour des parcelles en nature de bois et forêts situées
sur son territoire communal et dont la commune est propriétaire ;
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 20 novembre 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION DES TERRAINS
L'application du régime forestier est prononcée pour des terrains d'une surface totale de
4,0983 hectares appartenant à la commune de VILLY-EN-AUXOIS et ainsi cadastrés :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00006 - Arrêté préfectoral n°14-2025 du 9 décembre 2025
portant application du régime forestier VILLY-EN-AUXOIS 55
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
régime forestier (ha)
VILLY-EN-AUXOIS
B 68 0,1747 0,1747
B 110 0,5070 0,5070
B 400 0,4363 0,4363
B 600 0,3810 0,3810
B 624 0,3540 0,3540
E 584 0,7420 0,7420
E 585 0,5080 0,5080
E 589 0,3030 0,3030
E 598 0,2330 0,2330
E 602 0,2067 0,2067
ZC 14 0,2526 0,2526
Total 4,0983
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie et l'accomplissement de cette formalité sera
certifiée auprès de la Direction départementale des territoires par la maire.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Madame la Maire de la commune de VILLY-EN-AUXOIS ;
• Monsieur le Directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des Forêts.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La maire de VILLY-EN-AUXOIS, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office National des
Forêts et la directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00006 - Arrêté préfectoral n°14-2025 du 9 décembre 2025
portant application du régime forestier VILLY-EN-AUXOIS 56
DRFiP Bourgogne Franche Comté
21-2025-12-11-00001
DRFIP 21 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du SPFE de Dijon
DRFiP Bourgogne Franche Comté - 21-2025-12-11-00001 - DRFIP 21 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE de Dijon 57
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TvFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement
de DIJON
La directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de
la Côte-d'Or
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1675/SG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de DIJON sera fermé à titre exceptionnel les
vendredi 2 janvier 2026 et lundi 5 janvier 2026 matin.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Dijon, le 11 décembre 2025,
Par délégation du Préfet,
La directrice régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or
Hélène CROCQUEVIEILLE
DRFiP Bourgogne Franche Comté - 21-2025-12-11-00001 - DRFIP 21 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE de Dijon 58
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-12-03-00006
Arrêté préfectoral n° 1742 du 03 décembre
2025 relatif au barème et à la répartition pour
l'exercice 2025 du concours particulier de la
dotation générale de décentralisation au titre de
l'établissement et de la mise en oeuvre des
documents d'urbanisme
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 1742 du 03 décembre 2025 relatif au barème et à la
répartition pour l'exercice 2025 du concours particulier de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la
mise en oeuvre des documents d'urbanisme
59
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Pôle environnement et urbanisme

Arrêté préfectoral n° 1742 du 03 décembre 2025
relatif au barème et à la répartition pour l'exercice 2025 du concours particulier de la dotation
générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents
d'urbanisme
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.132-5, L.132-14 à L.132-16 et R.132-10 à R.132-
19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1614-9 et R.1614-41 à
R.1614-51 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État, notamment son article 17 ;
Vu la note d'information de la direction générale des collectivités locales n° 25-006135-D du
06 juin 2025 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de
décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme
(« DGD Urbanisme ») pour l'exercice 2025 ;
Vu la proposition de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté relative à la répartition de l'enveloppe
régionale de la DGD Urbanisme pour l'exercice 2025, validée par le préfet de département le
04 juillet 2025 ;
Vu la fiche de notification du montant de crédits mis à la disposition du préfet de la Côte-d'Or au
titre de la DGD Urbanisme pour l'exercice 2025 (262 919 € : crédits déconcentrés d'un montant de
242 919 € ; crédits fléchés d'un montant de 20 000 € au bénéfice du PETR Val de Saône Vingeanne
au titre de l'élaboration du SCOT Val de Saône Vingeanne), adressée le 18 juin 2025 par le
ministère chargé des collectivités territoriales via l'application « COLBERT » ;
Vu l'avis du collège des élus de la commission de conciliation en matière d'élaboration des
documents d'urbanisme du 04 novembre 2025 sur le barème et la répartition des crédits
déconcentrés de la DGD Urbanisme pour l'exercice 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : L e barème permettant de déterminer le montant des différentes parts revenant à
chaque collectivité bénéficiaire des crédits déconcentrés du concours particulier créé au sein de la
dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des
documents d'urbanisme, est fixé pour l'année 2025 conformément au document annexé au présent
arrêté.
Article 2 : La liste des collectivités bénéficiaires, au titre de l'année 2025, des crédits déconcentrés
mentionnés à l'article précédent est arrêtée comme suit :
1/5
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 1742 du 03 décembre 2025 relatif au barème et à la
répartition pour l'exercice 2025 du concours particulier de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la
mise en oeuvre des documents d'urbanisme
60
Répartition pour l'année 2025 des crédits déconcentrés du concours particulier créé au sein de la dotation
générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme
Dotation départementale 2025 :
242 919 €
Valeurs du point : 4 € pour un plan local d'urbanisme (PLU) ou une carte communale (CC)
et 5 € pour un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
COLLECTIVITÉS Procédure
Coût de
procédure
(€ HT)
Pop.
(hab.)
Dé-
penses
maté-
rielles
(en
points)
Dépenses
d'études
(en points)
Dotation
de base
(en
points)
Potentiel
fiscal par
habitant
Dota-
tion
finale
(en
points)
Ordre de
priorité
Dotations à
verser
en 2025
(en €)
Balot Élaboration
CC 19 923 106 260 1 000 1 260 1 567 ,96 1 134 3 4 536,00
Binges Révision
PLU 36 698 876 370 2 500 2 870 642,50 2 870 4 11 480,00
Courtivron Élaboration
CC 13 927 178 260 1 000 1 260 731,02 1 260 3 5 040,00
Crecey-sur-Tille Élaboration
CC 16 422 138 260 1 000 1 260 753,44 1 260 3 5 040,00
Fleurey-sur-
Ouche
Révision
PLU 29 208 1 535 370 2 500 2 870 884,56 2 870 1 11 480,00
Maligny Elaboration
CC 14 875 202 260 1 000 1 260 803,96 1 260 2 5 040,00
Marey-sur-Tille Elaboration
CC 14 077 354 260 1 000 1 260 792,21 1 260 3 5 040,00
Pontailler-sur-
Saône
Révision
PLU 43 890 1 384 370 2 500 2 870 948,49 2 583 3 10 332,00
Saulx-le-Duc Elaboration
CC 13 927 257 260 1 000 1 260 778,71 1 260 3 5 040,00
Tarsul Elaboration
CC 13 920 190 260 1 000 1 260 786,29 1 260 3 5 040,00
Communauté
de communes
du Montbardois
Élaboration
PLUi 516 390 1ère tranche sur 3 d'une dotation totale plafonnée à 80 % du mon-
tant HT des dépenses d'études, soit 413 112 € 174 851,00
TOTAL 242 919,00
Le mandatement des crédits à verser aux bénéficiaires est le suivant :
Programme 119 / Centre financier 0119-C002-DP21 / Domaine fonctionnel 0119-02-08 / Article
d'exécution 27 / Activité 0119010102A8.
La totalité de chaque concours particulier respectif tel que fixé au tableau ci-dessus, sera versée à
chaque collectivité bénéficiaire dès signature de la présente décision.
Article 3 : Il est accordé au pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Val de Saône Vingeanne le
versement de la première tranche, pour un montant de 20 000 €, de sa dotation spécifique au titre
d'une modification simplifiée dudit schéma, dans le cadre des crédits fléchés du concours particulier
créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'élaboration des documents
d'urbanisme.
Le mandatement des crédits à verser au bénéficiaire est le suivant :
Programme 119 / Centre financier 0119-C002-DP21 / Domaine fonctionnel 0119-02-08 / Article
d'exécution 27 / Activité 0119010102A8.
2/5
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 1742 du 03 décembre 2025 relatif au barème et à la
répartition pour l'exercice 2025 du concours particulier de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la
mise en oeuvre des documents d'urbanisme
61
La totalité de la tranche fixée au présent article sera versée au bénéficiaire dès signature de la
présente décision.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de DIJON, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et
dont copie sera notifiée aux bénéficiaires de la dotation et adressée :
- aux membres du collège des élus de la commission de conciliation en matière d'urbanisme de
la Côte-d'Or ;
- au sous-préfet de Beaune ;
- au sous-préfet de Montbard ;
- à la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 03 décembre 2025
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Denis BRUEL
3/5
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 1742 du 03 décembre 2025 relatif au barème et à la
répartition pour l'exercice 2025 du concours particulier de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la
mise en oeuvre des documents d'urbanisme
62
ERPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
ANNEXE
à l'arrêté préfectoral n° 1742 du 03 décembre 2025
BARÈME DE RÉPARTITION POUR L'EXERCICE 2025 DES CRÉDITS DÉCONCENTRÉS DE LA « DGD
URBANISME » EN CÔTE-D'OR
Le barème de la dotation de chaque collectivité éligible (commune ou établissement public de coopération
intercommunale, EPCI) repose sur un système d'attribution de points, d'une part au titre des dépenses
matérielles, et d'autre part au titre des dépenses d'études.
Le nombre de points attribués tient compte de la nature du document élaboré ou révisé (plan local
d'urbanisme intercommunal, PLUi ; plan local d'urbanisme, PLU ; carte communale), du nombre d'habitants de
la collectivité ainsi que de sa richesse fiscale.
La dotation potentielle de chaque collectivité éligible est le produit du nombre de points obtenus par la valeur
unitaire du point.
L'attribution effective d'une dotation s'effectue dans la limite de l'enveloppe financière départementale
disponible (crédits déconcentrés), à partir d'un ordre de priorité tenant compte de l'état d'avancement de la
procédure engagée par chaque collectivité éligible.
I – CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Pour être éligible au titre de l'année en cours, une commune ou un EPCI doit avoir recruté un prestataire et
commencé les études.
Les communes précédemment dotées pour une procédure qui n'a pas abouti à l'approbation d'un document
d'urbanisme et qui engagent une nouvelle procédure, ne peuvent pas bénéficier à nouveau d'une dotation,
sauf circonstances particulières exposées par la commune et retenues par le Préfet.
II – PART CORRESPONDANT AUX DÉPENSES MATÉRIELLES
Dépenses matérielles : annonces légales, commissaire enquêteur, reproduction de dossiers.
Procédure Annonces légales
Rémunération du
commissaire
enquêteur
Coût de
reproduction des
dossiers
Total des points
PLU
intercommunal 150 points 150 points 120 points 420 points
PLU 150 points 100 points 120 points 370 points
Carte communale 150 points 100 points 10 points 260 points
III – PART CORRESPONDANT AUX DÉPENSES D'ÉTUDES
Procédure Collectivités de moins de
1 500 hab.
Collectivités de 1 500 à
5 000 hab.
Collectivités de plus de
5 000 hab.
PLU
intercommunal 2 500 points 2 500 points 3 000 points
PLU 2 500 points 2 500 points 3 000 points
Carte communale 1 000 points
4/5
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 1742 du 03 décembre 2025 relatif au barème et à la
répartition pour l'exercice 2025 du concours particulier de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la
mise en oeuvre des documents d'urbanisme
63
IV – MODULATION SELON LE POTENTIEL FISCAL DE LA COLLECTIVITÉ
La dotation de base (DB) de chaque collectivité, correspondant à la somme des points des dépenses
matérielles et d'études, est modulée selon son potentiel fiscal par habitant, pour tenir compte de sa richesse.
Potentiel fiscal par habitant
< 341,94 De 341,94 à 909,87 > 909,87
Modulation selon la
richesse
de la collectivité
110 % de DB 100 % de DB 90 % de DB
V – VALEUR UNITAIRE DU POINT
Pour l'exercice 2025, la valeur unitaire du point est fixée à 5 € pour un PLUi, avec un taux plafond de 80 % de
financement du coût des études, et à 4 € pour un PLU ou une carte communale.
VI – CLASSEMENT DES COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES PAR ORDRE DE PRIORITÉ
Ordre de priorité pour l'exercice 2025
Priorité 1 Collectivités ayant arrêté leur projet de PLU ou, pour les cartes communales, ayant
réalisé l'enquête publique
Priorité 2 Collectivités qui devraient arrêter leur projet de PLU (ou faire l'enquête publique de
carte communale) d'ici fin 2025
Priorité 3 Collectivités qui devraient arrêter leur projet de PLU (ou faire l'enquête publique de
carte communale) au 1er semestre 2026
Priorité 4 Collectivités qui devraient arrêter leur projet de PLU (ou faire l'enquête publique de
carte communale) au 2ème semestre 2026
Priorité 5 Collectivités qui arrêteront leur projet de PLU (ou feront l'enquête publique de carte
communale) plus probablement en 2027
5/5
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 1742 du 03 décembre 2025 relatif au barème et à la
répartition pour l'exercice 2025 du concours particulier de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la
mise en oeuvre des documents d'urbanisme
64
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-12-10-00001
Arrêté interpréfectoral
n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant
modification des statuts de l'Etablissement
Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau
(EPAGE) de l'Armançon et modification du
nombre et de la répartition des sièges au sein du
comité syndical
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
65
ExPREFETDE L''YONNELibertéEgalitéFraternité
| =PRÉFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
| MPRÉFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du Contrôle et du Conseil
aux Collectivités Locales
Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246
portant modification des statuts de l'Établissement Public
d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon
et modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du comité syndical
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or,
Officier de l'ordre national de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet de l'Yonne, Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5711-1 et suivants, L. 5212-7-1,
L. 5212-8, L. 5212-16, L. 5211-20 ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de
la Côte-d'Or, Monsieur Paul MOURIER ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal COURTADE ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF-DCPP-SRCL-2015-0530 du 29 décembre 2015 modifié portant création et
statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA) ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-0960 du 7 octobre 2024 portant transformation du Syndicat
Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA) en Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau
(EPAGE) et adoption des statuts ;
VU la délibération n° 01-2025 du 10 avril 2025 du comité syndical de l'EPAGE de l'Armançon approuvant les
modifications statutaires proposées ;
VU les délibérations des organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre membres de l'EPAGE de l'Armançon ;
CONSIDÉRANT que le comité syndical a délibéré le 10 avril 2025 favorablement à la modification des statuts ainsi
qu'à la modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du comité du syndicat ;
CONSIDÉRANT que cette délibération a été notifiée aux communes et aux établissements publics de coopération
intercommunale membres du syndicat qui disposaient d'un délai de trois mois à compter de cette notification
pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées ;
CONSIDÉRANT que, en l'absence de délibération dans le délai de trois mois précité, l'avis des membres est réputé
favorable ;
CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes de Jeugny (10), Sommeval (10), Bellenot-sous-Pouilly
(21), Blancey (21), Éguilly (21), Martrois (21), Meilly-sur-Rouvres (21), Mont-Saint-Jean (21) Pouilly-en-Auxois (21),
Bierry-les-Belles-Fontaines (89), Carisey (89), Châtel-Gérard (89), Cheny (89), Ligny-le-Châtel (89), Migennes (89) et
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
66
Sarry (89) ainsi que les conseils communautaires des communautés de communes des Terres d'Auxois (21), de
Pouilly-en-Auxois et Bligny-en-Ouche (21), Forêts, Seine et Suzon (21), du Montbardois (21), Ouche et Montagne
(21), de l'agglomération migennoise (89), Serein et Armance (89), du Jovinien (89) et Chablis, Villages et Terroirs
(89) se sont prononcés favorablement aux modifications statutaires envisagées ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence de délibération dans le délai prescrit, les avis des conseils municipaux des
communes de Chailly-sur-Armançon (21), Chatellenot (21), Civry-en-Montagne (21), Thoisy-le-Désert (21), Brion (89),
Bussy-en-Othe (89), Étivey (89), Méré (89) et Vassy-sous-Pisy (89) ainsi que des conseils communautaires de la
communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole (10), des communautés de communes du
Chaourçois et du Val d'Armance (10), du Pays d'Alésia et de la Seine (21), du Serein et Le Tonnerrois en Bourgogne
(89), sont réputés favorables ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises par les articles L. 5212-7-1 et L. 5211-20 du CGCT sont
remplies ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aube, de la Côte-d'Or et de l'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1
er : Les statuts de l'EPAGE de l'Armançon figurant en annexe du présent arrêté se substituent à ceux
précédemment en vigueur.
Article 2
: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa parution aux recueils des actes administratifs de
l'État dans les départements de l'Aube, de la Côte-d'Or et de l'Yonne.
Article 3
: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
• soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux
mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22, rue d'Assas, 21000 Dijon). Le tribunal ad-
ministratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site inter-
net www.telerecours.fr.
Article 4
: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aube, de la Côte-d'Or et de l'Yonne, les directeurs
départementaux des finances publiques de l'Aube, de la Côte-d'Or et de l'Yonne, les directeurs départementaux
des territoires de l'Aube, de la Côte-d'Or et de l'Yonne, le président de l'EPAGE de l'Armançon, les maires des
communes membres et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera
adressée, et qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans les départements de l'Aube, de la
Côte-d'Or et de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 10 décembre 2025
Le Préfet de l'Yonne, Le Préfet de la Côte-d'Or, Le Préfet de l'Aube,
Original signé Original signé Original signé
Pascal JAN Paul MOURIER Pascal COURTADE
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
67
1
Adoptés au CS du 10/04/25
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENTS DE L'AUBE, DE LA COTE-D'OR et DE L'YONNE


EPAGE DE L'ARMANCON



STATUTS




PRÉAMBULE

L'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de l'Armançon , exerçant notamment la
compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI, définie
à l'article L211-7 du code de l'environnement, est créé par les présents statuts.


Article 1 – Compétences

L'EPAGE de l'Armançon a pour objet, en lieu et place de ses membres, d'assurer les missions de
coordination, d'animation, d'études et de travaux pour une gestion intégrée de l'eau et des milieux
aquatiques et humides, et pour la prévention des inondations sur le bassin versant de l'Armançon.

L'EPAGE est constitué sous la forme d'un syndicat dit « à la carte » en application des dispositions de
l'article L5212-16 du code général des collectivités territoriales.

Pour la réalisation de cet objet, l'EPAGE de l'Armançon exerce l'ensemble des compétences énoncées
aux articles 1.1 et 1.2 des présents statuts, dans les conditions définies par ces arti cles.

L'EPAGE de l'Armançon exerce, pour chacun des adhérents qui les détiennent, les compétences
suivantes :

1.1 Mission principale

L'EPAGE de l'Armançon exerce la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
(GEMAPI), regroupant les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I du L 211-7 du code de
l'environnement, pour les collectivités adhérentes :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès
à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.

Dans ce cadre, l'EPAGE de l'Armançon, peut se porter maître d'ouvrage de toute étude, tous travaux,
tout aménagement, toute opération de gestion, toute opération foncière, relatifs aux milieux aquatiques
et humides pour ses collectivités adhérentes dans le but d'atteindre les objectifs fixés par la
réglementation nationale et le SAGE de l'Armançon.

L'élaboration, puis l'animation d'un Programme d'Actions de Prévention de s Inondations peuvent être
portées par l'EPAGE de l'Armançon de manière accessoire à l'exercice de la GEMAPI.

1.2 Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource
en eau et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de l'Armançon (alinéa 12 du I de
l'article L211-7 du code de l'environnement)

L'EPAGE de l'Armançon est chargé du suivi et de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin versant de l'Armançon, à savoir notamment :
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
68
2
Adoptés au CS du 10/04/25
• Suivi et évaluation des actions du SAGE ;
• Secrétariat et animation de la Commission Locale de l'Eau ;
• Révision et actualisation du SAGE.

L'EPAGE de l'Armançon exerce l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Armançon dans
le cadre de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) :
• Impulser et coordonner les actions, s'assurer de la cohérence et de l'homogénéité des ac tions
mises en œuvre,
• Assister les maîtres d'ouvrage pour le montage et la réalisation de leurs projets,
• Evaluer les actions engagées par l'EPAGE et les maîtres d'ouvrages sur le bassin.

Il est chargé de la sensibilisation, l'information et la communication dans le domaine de l'eau, à l'échelle
du bassin versant.

Il peut animer des outils contractuels territoriaux (type Contrat de territoire Eau et Climat de l'Agence de
l'eau) à l'échelle du bassin versant :
• Elaboration des programmes en collaboration avec les partenaires et les acteurs du terr itoire ;
• Animation des programmes ;
• Suivi et évaluation des programmes.

1.3 Opération pour le compte de tiers

Dans le cadre de ses domaines de compétences, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical,
l'EPAGE de l'Armançon peut recevoir mandat pour réaliser, à la demande et pour le compte de
collectivités ou de porteurs de projets privés, une ou des opérations ponctuelles dans le cadre d'une
convention de mandat, de partenariat ou de coopération.
Ces opérations pourront consister à la réalisation d'études, de travaux comme à des mis sions
d'animation et pourront faire l'objet d'une participation financière des tiers.


Article 2 – Constitution et dénomination

En application de l'article L213-12 du code de l'environnement et conformément au périmètre du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Armançon , il est constitué un
établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau dénommé « EPAGE de l'Armançon ».

2.1 Pour la compétence GEMAPI

Sont membres de l'EPAGE de l'Armançon les établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre (EPCI-FP) suivants :
- Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole,
- Communauté de Communes du Chaourçois et du V al d'Armance,
- Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise,
- Communauté de Communes du Jovinien,
- Communauté de Communes Serein et Armance,
- Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne,
- Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs,
- Communauté de Communes du Serein,
- Communauté de Communes du Montbardois,
- Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine,
- Communauté de Communes des Terres d'Auxois,
- Communauté de Communes Ouche et Montagne,
- Communauté de Communes de Pouilly- en-Auxois et Bligny-sur-Ouche,
- Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon.

2.2 Pour la compétence « animation »

Sont membres de l'EPAGE de l'Armançon les EPCI-FP suivants :
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
69
3
Adoptés au CS du 10/04/25
- Communauté de Communes du Chaourçois et du V al d'Armance,
- Communauté de Communes Serein et Armance,
- Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne,
- Communauté de Communes du Montbardois,
- Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine,
- Communauté de Communes des Terres d'Auxois,
- Communauté de Communes Ouche et Montagne,
- Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon.
Sont également membres, les communes suivantes :

De l'Aube :
Jeugny, Sommeval.

De la Côte-d'Or :
Bellenot-sous-Pouilly, Blancey, Chailly-sur-Armançon, Chatellenot, Civr y-en-Montagne, Eguilly,
Martrois, Meilly-sur-Rouvres, Mont-Saint-Jean, Pouilly-en-Auxois, Thoisy-le-Désert.

De l'Yonne :
Bierry-les-Belles-Fontaines, Brion, Bussy- en-Othe, Carisey, Châtel-Gérard, Cheny, Etivey, Ligny- le-
Châtel, Méré, Migennes, Sarry, Vassy-sous-Pisy.


Article 3 - Siège

Le siège de l'EPAGE de l'Armançon est situé au 58 ter rue Vaucorbe à Tonnerre (89700).


Article 4 - Comptabilité

Les règles de comptabilité publique sont applicables à l'EPAGE.
Les fonctions de receveur de l'EPAGE sont exercées par le responsable du SGC d'Avallon.


Article 5 - Durée

L'EPAGE de l'Armançon est constitué pour une durée illimitée.


Article 6 - Le Comité Syndical

L'EPAGE est administré conformément aux dispositions du code général des collectiv ités territoriales
(CGCT) par un Comité Syndical.

6.1 Représentativité des EPCI-FP

Les délégués des EPCI-FP sont élus directement par leurs assemblées délibérantes.

Chaque organe délibérant doit élire autant de délégués titulaires que de délégué s suppléants. Les
délégués suppléants s ont appelés à siéger au Comité Syndical avec voix délibérative en cas
d'empêchement constaté d'un délégué titulaire. Tout délégué titulaire d'un EPCI -FP peut solliciter
n'importe lequel des délégués suppléants de son EPCI-FP pour le représenter.

Les modalités de calcul du nombre de sièges par EPCI-FP sont fixées en annexe 2 des présents statuts.

La révision du nombre de délégués au Comité Syndical entre en vigueur à compter du renouv ellement
intégral des organes délibérants des EPCI-FP membres sur la base du dernier recensement général de
la population publié au Journal Officiel.

6.2 Représentativité des communes

Chaque conseil municipal des communes membres élit un délégué titulaire à l'issue de c haque scrutin
municipal.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
70
4
Adoptés au CS du 10/04/25

Les délégués des communes forment alors un collège électoral (selon l'article L5212-8 du CGCT).

Le collège électoral ainsi constitué élit parmi ses membres des délégués titulaires et suppléants qui
siègeront au Comité Syndical.

En cas d'empêchement, t out délégué titulaire représentant du collège des communes peut solliciter
n'importe lequel des délégués suppléants du collège pour le représenter.

Les modalités de calcul du nombre de sièges attribués au collège des comm unes sont fixé es en
annexe 3 des présents statuts.

Lorsque le collège sera constitué après délibération de chacune des commu nes concernées, le
Président de l'EPAGE convoque les délégués à une réunion élective au mo ins 5 jours francs avant la
date fixée. Lors de cette réunion, le Président vérifie que le quorum est atteint et fait procéder à l'élection
des délégués titulaires et suppléants au Comité Syndical. Un secrétaire de séance et deux assesseurs
sont désignés pour la procédure d'élection. L'élection a lieu à bulletin secret. Les délégués qui le
souhaitent se portent candidats. Les délégués du collège écrivent sur leur bulletin les noms de délégués
qu'ils retiennent selon le nombre de délégués titulaires et suppléants définis p our le collège. Pour
chacune des représentations (titulaires et suppléants), les délégués ayant reçu le plus de voix sont élus.
En l'absence de quorum, le Président convoque à nouveau les délégués dans un délai minimum de
5 jours francs après la 1 ère réunion pour une nouvelle réunion élective pour laquelle les conditions de
quorum ne sont pas requises.
Les délégués ne pouvant être présents à la réunion élective peuvent manifester leur souhait d'être
candidats à l'élection en tant que délégué (titulaire ou suppléant) au Comité Syndical par courrier (ou
mail) adressé au Président au plus tard la veille de la réunion avant midi.

La révision du nombre de délégués du collège au Comité Syndical entre en vi gueur à compter du
renouvellement intégral des organes délibérants des communes membres sur la bas e du dernier
recensement général de la population publié au Journal Officiel.

6.3 Pouvoirs

Faute de suppléants disponibles au sein des délégués de son EPCI-FP ou du collège , qu'il aura au
préalable sollicités, un délégué titulaire empêché d'assister à une séance peut donner pouvoir, par écrit
et signé, à un autre délégué de son choix.

Un même délégué ne peut détenir qu'un seul pouvoir.


Article 7 - Bureau Syndical

Le Bureau est composé d'un président, de vice -présidents et d'autres membres. Le nombre de vice -
présidents est fixé par le Comité Syndical.

Le Comité Syndical élit, dans un premier temps, le Président.

Le Comité Syndical procède ensuite à l'élection des vice-présidents et des membres du Bureau.

La durée des mandats du Président, des vice-présidents et des membres du Bureau suit celle du Comité
Syndical.

En cas de vacance du siège du Président, les membres du Comité S yndical procèdent à l'élection du
nouveau président dans les formes prévues par les présents statuts. Le 1 er vice-président le supplée,
dans la plénitude de ses fonctions, et ce, jusqu'à l'élection du nouveau Président.

En cas de démission du Président acceptée par le préfet (selon la procédure définie à l'article L2122-
15 du CGCT, qui s'applique par double renvoi de l'article L5711-1 du CGCT), la notification de celle-ci
est faite au 1 er vice-président qui le supplée dans la plénitude de ses fonctions. La procédure sera
identique en cas de démission d'un vice-président.


Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
71
5
Adoptés au CS du 10/04/25
Article 8 – Budget de l'EPAGE

8-1 – Recettes

Les recettes de l'EPAGE comprennent :
• Les contributions des collectivités adhérentes,
• Les sommes reçues des administrations publiques, des collectivités territori ales, des
associations, des particuliers, en échange d'un service rendu,
• Les subventions, participations et fonds de concours de l' Union Européenne , de l'Etat, de
l'Agence de l'eau, des Régions, d es Départements, des communes, des groupements de
collectivités territoriales ou établissements publics, adhérents ou tiers,
• Le produit de dons ou de legs,
• Le produit des emprunts.

Les dépenses de l'EPAGE comprennent toutes les dépenses liées aux domaines de compétences
résultant des présents statuts.


8-2 – Contributions financières des collectivités membres aux dépenses

Les cotisations perçues au titre de la GEMAPI représentent 96% du total des c otisations annuelles à
l'EPAGE, les 4% restants étant consacrés à l'Animation. Ces produits tiennent c ompte des dépenses
générales de fonctionnement de l'EPAGE, qui, pour leurs di mensionnements, ont été réparties
proportionnellement aux nombres de postes techniques utiles pour l'exercice de chacune de ces deux
compétences.

Que ce soit pour la compétence GEMAPI ou pour la compétence Animation, le mode de calcul des
cotisations est basé sur :

- Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
• la population proratisée, correspondant à la somme des populations municipales pror atisées
en fonction de leur surface située sur le bassin versant pour les communes concernées,
• la surface de bassin versant correspondant à la somme des surfaces située sur le bass in
versant de chaque commune concernée.
- Pour les communes :
• leur population proratisée à leur surface située sur le bassin versant,
• leur surface située sur le bassin versant de l'Armançon.

La population prise en compte est la population municipale fixée par l' INSEE lors du dernier
recensement et publiée au Journal Officiel.

Les modalités de calcul sont fixées par le Comité Syndical , chaque membre s'acquittant de la part de
cotisation liée aux compétences transférées et aux dépenses d'administration générale.

L'exemple du calcul des cotisations pour l'année 2025 est présenté en annexe 5.


Article 9 : Evolution des compétences

9-1 – Modification des compétences

Le Comité Syndical délibère sur l'extension des attributions et modifications des conditions initiales de
fonctionnement ou de durée dans les formes prévues dans les articles L5211-17 à L5211-20 du CGCT.

Toute modification des présents statuts fait l'objet d'un arrêté interpréfectoral conformément aux
dispositions des articles L5211-17 et suivants du CGCT, relatifs aux modifications statutaires en matière
de coopération intercommunale.

Concernant le nombre de sièges au sein du Comité Syndical ou leur répartition entre les membres,
l'article L5212-7-1 du CGCT s'applique.


Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
72
6
Adoptés au CS du 10/04/25

9-2 – Transfert de la compétence Animation d'une commune à un EPCI-FP

Au cas où un EPCI-FP se doterait de la compétence Animation, compétence facultative des EPCI-FP,
cet EPCI-FP serait substitué aux communes concernées au sein de l'EPAGE de l'Armançon à compter
de la date à laquelle la prise de compétence est effective par l'EPCI -FP selon les articles L5214-21 et
L5216-7 du CGCT. Les cotisations afférentes seront alors proratisées entre les communes et l'EPCI -
FP au prorata temporis pour l'année concernée par le transfert.

9-3 – Reprise d'une compétence par un membre de l'EPAGE

Le retrait d'une compétence par un membre est subordonné aux accords des conseils municipaux et
communautaires exprimés dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.
Le conseil municipal de chaque commune membre ou le conseil communautair e de chaque EPCI-FP
membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la dél ibération du Comité
Syndical au maire ou au président pour se prononcer sur le retrait envisagé. A d éfaut de délibération
dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.


Article 10 : Adhésion de nouveaux membres

L'article L5211-18 régit l'élargissement du périmètre de l'EPAGE de l'Armançon.


Article 11 : Retrait de membres

Des membres adhérents peuvent être admis, par le préfet, à se retirer de l'EPAGE de l'Armançon selon
la procédure de retrait définie par l'article L5211-19 du CGCT.


Article 12 : Règlement intérieur

Le Comité Syndical approuve un règlement intérieur précisant les modalités d e fonctionnement de
l'EPAGE qui ne sont pas prévues ni par les présents statuts, ni par les lois et règlements.

Il y sera notamment mentionné les modalités d'organisation et de fonctionnement des différents sous-
bassins versants constituant le territoire de l'EPAGE.


Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
73
Communauté de CommunesSerein et Armance ( Ÿ24 communes JAN
—\
© 4CHAOURCE
= SAINT-FLORENTIN\ MIGENNESi
MONTBARD
VENAREY-LES-LAUMES
SEMUR-EN-AUXOIS
4
1
SOMBERNON
POUILLY-EN-AUXOIS
Sources : BD Geofla
7
Adoptés au CS du 10/04/25
ANNEXE 1


Périmètre de l'EPAGE de l'Armançon




Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
74
8
Adoptés au CS du 10/04/25
ANNEXE 2


Représentativité des EPCI-FP membres




Méthode de calcul du nombre de délégués au Comité Syndical par EPCI :

Population
relative de
l'EPCI-FP
Moins de
2 000
hab
De 2 000
à 3 999
hab
De 4 000
à 5 999
hab
De 6 000
à 7 999
hab
De 8 000
à 9 999
hab
De
10 000 à
11 999
hab
De
12 000 à
13 999
hab
De 14 000
à 15 999
hab
Plus de
16 000
hab
Nombre
délégués
titulaires
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Nombre
délégués
suppléants
1 2 3 4 5 6 7 8 9


Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
75
9
Adoptés au CS du 10/04/25
ANNEXE 3


Représentativité des communes membres




Méthode de calcul du nombre de délégués du collège des communes au Comité Syndical :

Somme des
populations
relatives des
communes
concernées
Moins de
2 000
hab
De 2 000
à 3 999
hab
De 4 000
à 5 999
hab
De 6 000
à 7 999
hab
De 8 000
à 9 999
hab
De
10 000 à
11 999
hab
De 12 000
à 13 999
hab
De
14 000
à 15
999 hab
Plus de
16 000
hab
Nombre
délégués
titulaires
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Nombre
délégués
suppléants
1 2 3 4 5 6 7 8 9


Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
76
10
Adoptés au CS du 10/04/25
ANNEXE 4

Liste des communes concernées pour chaque EPCI-FP

EPCI-FP Communes concernées
CC Troyes Champagne Métropole
Jeugny
Sommeval

CC du Chaourçois et du Val d'Armance
Auxon
Avreuil
Balnot-la-Grange
Bernon
Chamoy
Chaource
Chaserey
Chesley
Chessy-les-Près
Coursan-en-Othe
Courtaoult
Coussegrey
Cussangy
Davrey
Eaux-Puiseaux
Ervy-le-Châtel
Etourvy
La loge-Pomblin
Lagesse
Lantages
Les Croûtes
Les Granges
Les Loges-Margueron
Lignières
Maisons-les-chaource
Marolles-sous-Lignières
Metz-Robert
Montfey
Montigny-les-Monts
Praslin
Prusy
Racines
Saint-Phal
Turgy
Vallières
Vanlay
Villeneuve-au-Chemin
Villiers-le-Bois
Vosnon

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
77
11
Adoptés au CS du 10/04/25
CC de l'Agglomération Migennoise
Cheny
Migennes

CC du Jovinien
Brion
Bussy-en-Othe

CC Serein et Armance
Bellechaume
Beugnon
Brienon-sur-Armançon
Butteaux
Chailley
Champlost
Chéu
Esnon
Germigny
Jaulges
Lasson
Mercy
Mont-Saint-Sulpice
Neuvy-Sautour
Ormoy
Paroy-en-Othe
Percey
Saint-Florentin
Sormery
Soumaintrain
Turny
Venizy
Vergigny
Villiers-Vineux

CC Le Tonnerrois en Bourgogne
Aisy-sur-Armançon
Ancy-le-Franc
Ancy-le-Libre
Argentenay
Argenteuil-sur-Armançon
Baon
Bernouil
Chassignelles
Cheney
Collan
Cruzy-le-Châtel
Cry
Dannemoine
Dyé
Epineuil
Flogny-La Chapelle
Fulvy
Gland
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
78
12
Adoptés au CS du 10/04/25
Junay
Lézinnes
Melisey
Molosmes
Nuits
Pacy-sur-Armançon
Perrigny-sur-Armançon
Pimelles
Quincerot
Ravières
Roffey
Rugny
Saint-Martin-sur-Armançon
Sambourg
Sennevoy-le-Haut
Serrigny
Stigny
Tanlay
Thorey
Tissey
Tonnerre
Trichey
Tronchoy
Vézannes
Vézinnes
Villiers-les-Hauts
Villon
Vireaux
Viviers
Yrouerre

CC Chablis Villages et Terroirs
Carisey
Ligny-le-Châtel
Méré

CC du Serein
Bierry-les-Belles-Fontaines
Chatel-Gérard
Étivey
Sarry
Vassy-sous-Pisy

CC du Montbardois
Arrans
Asnières-en-Montagne
Athie
Benoisey
Buffon
Champ d'Oiseau
Courcelles-les-Montbard
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
79
13
Adoptés au CS du 10/04/25
Crépand
Eringes
Fain-lès-Montbard
Fain-lès-Moutiers
Fresnes (21)
Lucenay-le-Duc
Marmagne
Montbard
Montigny-Montfort
Moutiers-Saint-Jean
Nogent-les-Montbard
Planay
Quincerot (21)
Quincy-le-Vicomte
Rougemont
Saint-Germain-lès-Senailly
Saint-Rémy
Seigny
Senailly
Touillon
Verdonnet
Villaines-les-Prévôtes
Viserny

CC du Pays Alésia et de la Seine
Alise-Sainte-Reine
Boux-sous-Salmaise
Bussy-le-Grand
Charencey
Corpoyer-la-Chapelle
Darcey
Flavigny-sur-Ozerain
Frôlois
Gissey-sous-Flavigny
Grésigny-Sainte-Reine
Grignon
Hauteroche
Jailly-les-Moulins
La Roche Vanneau
La Villeneuve-les-Convers
Marigny-le-Cahouët
Ménétreux-le-Pitois
Mussy-la-Fosse
Pouillenay
Salmaise
Source-Seine
Thenissey
Venarey-Les Laumes
Verrey-sous-Salmaise
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
80
14
Adoptés au CS du 10/04/25

CC des Terres d'Auxois
Arnay-sous-Vitteaux
Avosnes
Bard-les-époisses
Beurizot
Boussey
Brain
Braux
Brianny
Champrenault
Charigny
Charny
Chassey
Chevannay
Clamerey
Corrombles
Corsaint
Courcelles-les-Semur
Dampierre-en-Montagne
Fontangy
Forléans
Genay
Gissey-le-Vieil
Jeux-les-bard
Juilly
Lantilly
Le Val Larrey
Magny-la-Ville
Marcellois
Marcigny-sous-Thil
Marcilly-et-Dracy
Massingy-lès-Semur
Massingy-lès-Vitteaux
Millery
Montigny-sur-Armançon
Nan-sous-Thil
Noidan
Normier
Pont-et-Massène
Posanges
Précy-sous-Thil
Roilly
Saffres
Sainte-Colombe-en-Auxois
Saint-Euphrône
Saint-Hélier
Saint-Mesmin
Saint-Thibault
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
81
15
Adoptés au CS du 10/04/25
Semur-en-Auxois
Souhey
Soussey-sur-Brionne
Thorey-sous-Charny
Torcy-et-Pouligny
Uncey-le-Franc
Velogny
Vesvres
Vic-de-Chassenay
Villars-et-Villenotte
Villeberny
Villeferry
Villeneuve-sous-Charigny
Villy-en-Auxois
Vitteaux

CC Ouche et Montagne
Aubigny-lès-Sombernon
Blaisy-Bas
Blaisy-Haut
Bussy-la-Pesle
Drée
Echannay
Grosbois-en-Montagne
Saint-Anthot
Sombernon
Verrey-sous-Drée
Vieilmoulin

CC de Pouilly-en-Auxois
et de Bligny-sur-Ouche
Bellenot-sous-Pouilly
Blancey
Chailly-sur-Armançon
Châtellenot
Civry-en-Montagne
Eguilly
Martrois
Meilly-sur-Rouvres
Mont-Saint-Jean
Pouilly-en-Auxois
Thoisy-le-Désert

CC Forêts, Seine et Suzon
Bligny-le-Sec
Trouhaut
Turcey
Villotte-Saint-Seine



Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
82
16
Adoptés au CS du 10/04/25
ANNEXE 5

Exemple de calcul des cotisations pour l'année 2025 concernant les
Communautés de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne et Chablis Villages
et Terroirs, ainsi que les Communes de Carisey, Ligny-le-Châtel et Méré


COLLECTIVITE
Surface
sur BV
(%)
Surface
(ha)
INSEE
Pop
INSEE
2024
Surface
retenue
(ha)
INSEE
Pop
INSEE
2025
BV
Part
Surface
Part
Habitants
Total
cotisation
2025
Total
GEMAPI
96%
Total
animation
4%
CC LE TONNERROIS EN B. 14 767 64 149 14 180 24 157 110 351 134 508 129 128 5 380
AISY-SUR-A 100% 1 797 237 1 797 237 677 1 844 2 521 2 420 101
ANCY-LE-FRANC 100% 1 965 839 1 965 839 740 6 529 7 269 6 979 291
ANCY-LE-LIBRE 100% 2 165 146 2 165 146 815 1 136 1 951 1 873 78
ARGENTENAY 100% 507 75 507 75 191 584 775 744 31
ARGENTEUIL-SUR-A 72% 3 051 219 2 201 158 829 1 229 2 058 1 976 82
BAON 100% 857 61 857 61 323 475 797 766 32
BERNOUIL 100% 455 114 455 114 171 887 1 059 1 016 42
CHASSIGNELLES 100% 1 300 298 1 300 298 490 2 319 2 809 2 696 112
CHENEY 100% 595 231 595 231 224 1 798 2 022 1 941 81
COLLAN 62% 1 316 158 818 98 308 765 1 073 1 030 43
CRUZY-LE-CHATEL 58% 5 952 227 3 426 131 1 290 1 017 2 307 2 215 92
CRY 100% 1116 161 1 116 161 420 1 253 1 673 1 606 67
DANNEMOINE 100% 1028 465 1 028 465 387 3 619 4 006 3 846 160
DYE 89% 1 700 197 1 517 176 571 1 368 1 939 1 861 78
EPINEUIL 100% 621 525 621 525 234 4 086 4 320 4 147 173
FLOGNY-LA-C 100% 2 375 938 2 375 938 894 7 300 8 194 7 866 328
FULVY 100% 381 129 381 129 143 1 004 1 147 1 101 46
GLAND 100% 1 667 47 1 661 47 625 364 990 950 40
JUNAY 100% 363 66 363 66 137 514 650 624 26
LEZINNES 100% 1 596 663 1 596 663 601 5 160 5 761 5 530 230
MELISEY 100% 2 217 227 2 217 227 835 1 767 2 601 2 497 104
MOLOSMES 100% 2 451 165 2 451 165 923 1 284 2 207 2 119 88
NUITS 100% 1 158 382 1 158 382 436 2 973 3 409 3 273 136
PACY-SUR-A 81% 1 335 177 1 086 144 409 1 120 1 529 1 468 61
PERRIGNY-SUR-A 100% 1 404 127 1 404 127 529 988 1 517 1 456 61
PIMELLES 100% 991 61 991 61 373 475 848 814 34
QUINCEROT 100% 395 58 395 58 149 451 600 576 24
RAVIERES 97% 2 185 719 2 112 695 795 5 409 6 205 5 957 248
ROFFEY 100% 855 143 855 143 322 1 113 1 435 1 377 57
RUGNY 100% 1 389 72 1 389 72 523 560 1 083 1 040 43
ST-MARTIN-SUR-A 100% 1 411 144 1 411 144 531 1 121 1 652 1 586 66
SAMBOURG 20% 1 244 68 243 13 92 103 195 187 8
SENNEVOY-LE-H 63% 884 113 553 71 208 550 759 728 30
SERRIGNY 98% 750 112 738 110 278 858 1 136 1 091 45
STIGNY 99% 1 786 86 1769 85 666 663 1 329 1 276 53
TANLAY 100% 3 866 897 3 866 897 1 456 6 981 8 437 8 099 337
THOREY 100% 693 40 693 40 261 311 572 549 23
TISSEY 100% 597 112 597 112 225 872 1 096 1 053 44
TONNERRE 100% 5 827 4 301 5 827 4 301 2 194 33 472 35 666 34 239 1 427
TRICHEY 100% 661 42 661 42 249 327 576 553 23
TRONCHOY 100% 659 128 659 128 248 996 1 244 1 195 50
VEZANNES 97% 901 52 875 51 330 393 723 694 29
VEZINNES 100% 630 157 630 157 237 1 222 1 459 1 401 58
VILLIERS-LES-H 99% 1 912 124 1 894 123 713 956 1 670 1 603 67
VILLON 87% 942 108 816 93 307 728 1 035 993 41
VIREAUX 86% 1 458 102 1 259 88 474 686 1 160 1 113 46
VIVIERS 39% 918 105 357 41 134 318 452 434 18
YROUERRE 35% 1 428 149 499 52 188 405 593 569 24
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS 1 738 2 322 763 874 5 936 6 810 6 538
CARISEY 100% 1129 364 1129 364 425 2 833 3 258 3 128 130
LIGNY-LE-CHATEL 28% 2748 1197 771 336 290 2 613 2 903 2 787 116
MERE 36% 1186 177 422 63 159 490 649 623 26
…
Total 302 689 82 998 113 985 645 915 759 900 729 504 30 396

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00001 - Arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/1246 portant modification des
statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de l'Armançon et modification du nombre et de la
répartition des sièges au sein du comité syndical
83
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-12-08-00008
Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division
annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de
vote
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 84
| = Direction des collectivités locales et des électionsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Elections et de la Réglementation Dijon, le 8 décembre 2025Affaire suivie par : D. HORNYTél : 03 80 44 65 40mél : pref-elections@cote-dor.gouv.frArrêté modificatif N° 1807relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de voteet portant transfert de certains lieux de voteLe préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment ses articles L. 17 et R. 40;VU la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;VU le décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département dela Côte-d'Or ;VU le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois n° 2016-1046 et n° 2016-1048 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, notamment son article 2-I ;VU l'arrêté préfectoral n° 359 du 28 août 2012 ayant divisé la Ville de DIJON en 95 bureaux de vote etl'arrêté préfectoral n° 571 du 24 août 2015 ayant reconduit la division des communes en bureaux devote pour la période du 1° décembre 2015 au 28 février 2017 et modifié le périmètre géographique decertains bureaux de vote de la Ville de DIJON ainsi que le lieu de certains bureaux de vote ;VU l'arrêté préfectoral n° 1207 du 14 décembre 2020 instituant un bureau de vote au titre de l'articleR.40-1 du code électoral ;VU l'arrêté préfectoral n° 1338 du 23 août 2024 relatif à la division annuelle des communes enplusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote ;VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur DenisBRUEL secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;VU les informations fournies et l'avis émis par les maires consultés ;VU la demande de création d'un deuxième bureau de vote présentée par Monsieur le maire de lacommune de FENAY;Vu la demande de changement de lieu de bureau de vote présentée par Madame la Maire de lacommune de VIELVERGE ;Considérant que ce transfert est lié à la fin des travaux de la mairie de Vielverge laquelle offrira demeilleures conditions d'accueil et d'accessibilité pour les électeurs de la commune;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or;Préfecture de la Côte-d'Or53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedextél : 03 80 44 64 00 Site internet : http:/Awww.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 85
ARRETE
Article 1: L'arrêté N° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote etportant transfert de certains lieux de vote du 26 août 2025 est modifié comme ainsi qu'il suit :En application de l'article R.40 du code électoral, les emplacements des 909 bureaux de vote dudépartement de la Côte-d'Or sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présentarrêté pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.Article 2 : Il est créé 2 bureaux de vote sur la commune de FENAY avec le découpage électoral listé ci-dessous :Bureau n° 1: Salle la Fédinoise — 5 rue basseLe périmètre du bureau de vote comporte les rues suivantes (Hameau de Domois) :- Allée de la Sabliére - Rue de la Combette- Allée des Meix - Rue de la Croix Molphey- Allée du Chateau - Rue de la Fontaine Guidou- Allée du Fort - Rue de Preville- Allée du Tremblot - Rue des Herbues- Impasse de Beauregard - Rue des Noyers- Impasse des Charmilles - Rue des Prés- Impasse des Colleys - Rue des Vignes- Le Clos de Domois - Rue du Clos- Place des Marronniers - Rue du Creux Moroland- Rue Abbé Chanlon - Rue du Tilleul- Rue Abbé Quillot - Rue Léon Buffet- Rue de la Cerisiére - Rue Saint Benigne- Rue de la Charme
Bureau n° 2: Salle la Fédinoise — 5 rue basseLe périmètre du bureau de vote comporte les rues suivantes (Hameau de Chevigny et commune deFenay):- Allée de la Chassagne - Rue de la Source- Allée de la Petite Tuilerie - Rue de l'Église- Allée des Champs Fleuris - Rue de l'Oberlin- Chemin de la Chintre - Rue des Chenevières- Chemin de la Croix Etienne - Rue des Climats de Bourgogne- Chemin de la Sans Fond - Rue des Roussottes- Impasse des Quinze Journaux - Rue du Chêne- Impasse du Lavoir - Rue du Moulin des Etangs- Route de Dijon - Rue du Pont Neuf- Route des Essarts - Rue Grégoire Laligant- Rue Basse - Rue Haute- Rue de la Fontaine - Rue Marie-Louise May- Rue de la Fontaine Saint-Martin - Ruelle de Derrière la Vigne- Rue de la Liberté - Ruelle de la Pringolle
Le bureau centralisateur de la commune est le 2ème bureau.
Préfecture de la Côte-d'Or53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedextél : 03 80 44 64 00 Site internet : http:/www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 86
Article 3 : Le transfert du bureau de vote numéro1 de la commune de VIELVERGE est autorisé dans lesconditions suivantes :Le bureau de vote N°1 est transféré de la salle des fêtes située Rue de la Cure vers la nouvellemairie située 11 Grande Rue.Article 4: Le maire de la commune de FENAY et la maire de la commune de VIELVERGE prendronttoutes mesures utiles de nature à faire connaître aux électeurs ces modifications et l'adresse desbureaux de vote où se dérouleront les prochaines élections nationales et ou locales (avis dans lapresse - bulletin municipal - avis a chaque électeur) et le jour du scrutin (affichage devant les bureauxde vote).Article 5: L'annexe listant les bureaux de vote de l'arrondissement de Dijon prend en compte cettecréation et ce transfert et est modifiée.Article 6:Le présent arrété ainsi que son annexe listant les bureaux de vote du département estdisponible sur le site internet de la Préfecture de la Côte d'Or - www.cote-dor.gouv.fr.Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or, le Sous-Préfet de l'arrondissement deBeaune, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Montbard et les Maires des communes concernées sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 8 décembre 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Signé
Denis BRUEL
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d'un recours gracieux auprèsdu préfet de la Côte d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Direction de la modernisation — Place Beauvau — 75800Paris Cedex 08 ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'Assas BP61616 - 210016 Dijon CedexPréfecture de la Côte-d'Or53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedextél : 03 80 44 64 00 Site internet : http:/www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 87
/0 /1 /2 /3 /4 /1 /5 □ /7 /3 □ /8 /9 /10 /3 □ /11 □ /4 /2 /2 /9 /12 /7 /13 /14 /14 /3 /15 /3 /12 /10 □ /7 /3 □ /7 /13 /16 /9 /12
/17 /18 /17 /19
/20 /4 /12 /10 /9 /12 □ /7 /21 /4 /1 /5 /9 /12 /12 /3
/20 /13 /2 /20 /9 /12 /14 /20 /2 /13 /22 /10 /13 /9 /12 /20 /9 /15 /15 /1 /12 /3 /14 /4 /7 /2 /3 /14 /14 /3 □ /7 /1 /23 □ /7 /3 /14 □ /0 /1 /2 /3 /4 /1 /24 /5 /25 □ /7 /3 □ /8 /9 /10 /3 /20 /9 /7 /3 □ /0 /1 /2 /3 /4 /1 /4 /7 /2 /3 /14 /14 /3 □ /7 /1 /23 □ /7 /3 /14 □ /3 /15 /22 /26 /4 /20 /3 /15 /3 /12 /10 /24 /14 /25 □ /7 /27 /4 /28 /28 /13 /20 /29 /4 /30 /3 □
/31 /32 /33 /34 /35 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 /42 /41 □ /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /48 □ /49 □ /32 /50 □ /51 /39 /41 □ /52 /39 □ /53 /41 /54 /55 /47 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /49 /32 □ /51 /39 /41 □ /52 /39 □ /53 /41 /54 /55 /47 /41
/31 /32 /57 /58 /59 /37 /37 /35 /60 /60
/31 /61 /62 /63 /63 /35 /64 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /66 □ /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /41 □ /42 /69 /35 /70 /42 /46 /71 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /41 □ /42 /69 /35 /70 /42 /46 /71 /41
/31 /61 /62 /37 /72 /35 /73 /36 /73 /45 /42 /42 /41 □ /52 /41 /71 □ /74 /75 /55 /41 /71 □ /52 /41 /71 □ /53 /76 /41 /54 /41 /40 /46 /77 /47 /41 /71 □ /65 /36 /36 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 /71 □ /53 /76 /41 /54 /41 /40 /46 /77 /47 /41 /71 /56 /56 /56 /36 /31
/31 /53 /34 /32 /44 /67 /78 /59 /33 /51 /35 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /60 /31 □ /72 /47 /45 /54 /52 /41 □ /51 /39 /41 □
/31 /53 /62 /51 /35 /64 /65 /63 /35 /73 /65 /67 /59 /37 /33 /32 /62 /63 /63 /35 /51 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /66 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /63 /46 /79 /41 /47 /55 /80 /56 /56 /56 /36 /36 /36 □ /47 /39 /41 □ /32 /54 /52 /47 /80 □ /63 /45 /42 /42 /41 /81 /45 /54 /52
/31 /53 /63 /35 /51 /64 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /31 □ /47 /39 /41 □ /52 /39 □ /78 /39 /68 /76 /80 /56 /56 /56 /36 /36 /51 /39 /41 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /82 /38 /54 /55 /45 /46 /54 /41
/31 /78 /51 /32 /44 /61 /59 /37 /36 /73 /45 /42 /42 /41 □ /52 /41 □ /47 /80 /39 /54 /46 /38 /54 /71 □ /48 □ /66 □ /51 /39 /41 □ /52 /39 □ /67 /45 /47 /55 /41 /47 /47 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /66 □ /51 /39 /41 □ /52 /39 □ /67 /45 /47 /55 /41 /47 /47 /41
/31 /35 /33 /35 /83 /32 /57 /58 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /51 /41 /84 □ /52 /41 □ /53 /76 /45 /39 /71 /71 /80 /41 □ /65 □ /85 □ /47 /39 /41 □ /52 /39 □ /44 /38 /54 /55 /56 /56 /56 /36 /36 /44 /39 /47 □ /52 /41 /47 /47 /46 /77 /47 /41 □ /42 /45 □ /44 /45 /46 /47 /46 /41 /50 □ /52 /38 /54 /54 /45 /54 /55 □ /71 /39 /47 □ /42 /45 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 □ /42 /86 /87 /70 /42 /46 /71 /41
/31 /82 /63 /32 /72 /35 /64 /65 /63 /35 /73 /65 /32 /57 /58 /59 /37 /37 /35 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /48 □ /85 □ /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /44 /45 /46 /47 /46 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /48 □ /85 □ /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /44 /45 /46 /47 /46 /41
/31 /82 /63 /32 /44 /44 /35 /51 /32 /37 /73 /36 /73 /45 /42 /42 /41 □ /67 /38 /42 /88 /40 /45 /42 /41 /54 /55 /41 □ /65 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 /71 □ /59 /47 /81 /41 /45 /39 /89 /56 /56 /56 /36 /36 /73 /45 /42 /42 /41 □ /67 /38 /42 /88 /40 /45 /42 /41 /54 /55 /41 □ /65 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 /71 □ /59 /47 /81 /41 /45 /39 /89
/31 /34 /35 /57 /62 /63 /63 /35 /64 /65 /73 /57 /51 /65 /73 /32 /59 /37 /35 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /32 /54 /68 /46 /41 /54 /54 /41 □ /80 /68 /38 /42 /41 □ /65 □ /36 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /44 /45 /46 /47 /46 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /36 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /44 /45 /46 /47 /46 /41
/31 /63 /32 /61 /35 /51 /72 /35 /44 /35 /37 /33 □ /63 /35 /73 □ /32 /57 /58 /59 /37 /37 /35 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /48 □ /60 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 □ /51 /38 /71 /46 /77 /47 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /44 /39 /47 □ /90 /39 /46 □ /41 /54 /55 /38 /39 /47 /41 □ /42 /86 /80 /70 /42 /46 /71 /41
/31 /63 /32 /44 /32 /51 /53 /34 /35 /65 /73 /57 /51 /65 /73 /32 /59 /37 /35 /36 /73 /45 /42 /42 /41 □ /52 /41 /71 □ /82 /75 /55 /41 /71 □ /65 □ /91 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 □ /82 /47 /45 /54 /68 /76 /41 /65 /53 /38 /81 /55 /80 /56 /56 /56 /36 /36 /73 /45 /42 /42 /41 □ /52 /41 /71 □ /82 /75 /55 /41 /71 □ /65 □ /91 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 □ /82 /47 /45 /54 /68 /76 /41 /65 /53 /38 /81 /55 /80
/31 /44 /32 /72 /37 /64 □ /44 /59 /37 /33 /32 /51 /63 /59 /33 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /48 □ /31 /85 □ /72 /47 /45 /54 /52 /41 □ /47 /39 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /31 /85 □ /72 /47 /45 /54 /52 /41 □ /47 /39 /41
/31 /44 /32 /62 /63 /63 /64 /73 □ /92 /63 /35 /73 /93 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /48 □ /31 /49 □ /51 /39 /41 □ /61 /46 /84 /38 /55 /56 /56 /56 /36 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /48 □ /31 /49 □ /51 /39 /41 □ /61 /46 /84 /38 /55
/31 /44 /32 /51 /32 /37 /78 /35 /57 /62 /63 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /36 □ /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /41 □ /42 /69 /35 /70 /42 /46 /71 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /41 □ /42 /69 /35 /70 /42 /46 /71 /41
/31 /44 /32 /58 /62 /63 /63 /64 /65 /73 /57 /51 /65 /73 /32 /59 /37 /35 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /91 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /44 /45 /46 /47 /46 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /91 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /44 /45 /46 /47 /46 /41
/31 /44 /59 /37 /33 /44 /32 /37 /94 /59 /37 /36 /91 □ /51 /39 /41 □ /52 /41 /71 □ /82 /38 /47 /70 /41 /71 /56 /56 /56 /36 /36 /51 /39 /41 □ /52 /41 /71 □ /82 /38 /47 /70 /41 /71
/31 /67 /35 /51 /51 /62 /72 /37 /64 /65 /73 /57 /51 /65 /63 /69 /59 /72 /37 /59 /37 /36 /73 /45 /42 /42 /41 □ /52 /41 /71 □ /74 /75 /55 /41 /71 □ /48 □ /51 /39 /41 □ /52 /39 □ /44 /38 /39 /42 /46 /54 /56 /56 /56 /36 /36 /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /39 □ /40 /46 /42 /42 /45 /70 /41
/31 /67 /59 /37 /53 /35 /64 /65 /63 /35 /73 /65 /32 /33 /34 /35 /35 /36 /73 /45 /42 /42 /41 □ /52 /41 /71 □ /67 /38 /81 /95 /41 /71 □ /53 /38 /39 /47 □ /52 /69 /87 /68 /38 /42 /41 □ /65 /91 □ /47 /39 /41 □ /73 /55 □ /44 /80 /52 /45 /47 /52 /56 /56 /56 /36 /36 /49 □ /51 /39 /41 □ /73 /45 /46 /54 /55 □ /44 /80 /52 /45 /47 /52
/31 /67 /59 /37 /33 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /96 □ /72 /47 /45 /54 /52 /41 □ /51 /39 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /66 □ /51 /38 /39 /55 /41 □ /52 /41 □ /33 /46 /42 /42 /41 /54 /45 /88
/31 /67 /59 /37 /33 /32 /62 /63 /63 /35 /51 /65 /73 /57 /51 /65 /73 /32 /59 /37 /35 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /73 /45 /42 /42 /41 □ /52 /39 □ /53 /38 /54 /71 /41 /46 /42 □ /44 /39 /54 /46 /68 /46 /95 /45 /42 □ /65 /36 □ /47 /39 /41 □ /52 /39 □ /97 □ /81 /45 /46 □ /36 /66 /60 /91 /56 /56 /56 /36 /31
/31 /73 /32 /62 /37 /33 /65 /63 /35 /72 /35 /51 /65 /33 /51 /62 /35 /64 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /60 □ /51 /39 /41 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /44 /45 /46 /47 /46 /41
/31 /73 /32 /62 /37 /33 /65 /73 /32 /57 /83 /35 /57 /51 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /96 □ /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /41 □ /42 /69 /35 /70 /42 /46 /71 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /72 /47 /45 /54 /52 /41 □ /51 /39 /41
/31 /73 /59 /62 /51 /32 /37 /73 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /36 /36 □ /72 /47 /45 /54 /52 /41 □ /51 /39 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /39 □ /44 /41 /46 /89 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /53 /39 /47 /41
/31 /73 /59 /62 /73 /73 /59 /37 /73 /65 /73 /57 /51 /65 /37 /32 /53 /35 /64 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /91 □ /95 /42 /45 /68 /41 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /44 /45 /46 /47 /46 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /91 □ /95 /42 /45 /68 /41 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /44 /45 /46 /47 /46 /41
/31 /33 /32 /63 /44 /32 /64 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /56 /56 /56 /36 /36 /51 /39 /41 □ /73 /45 /46 /54 /55 □ /63 /45 /39 /47 /41 /54 /55
/31 /33 /35 /63 /63 /35 /53 /35 /64 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /71 /45 /42 /42 /41 □ /52 /41 □ /47 /80 /39 /54 /46 /38 /54 □ /65 □ /91 □ □ /47 /39 /41 □ /42 /41 □ /83 /46 /42 /42 /45 /70 /41 □ /56 /56 /56 /36 /36 /91 □ /47 /39 /41 □ /42 /41 □ /83 /46 /42 /42 /45 /70 /41 □
/31 /33 /62 /63 /63 /35 /37 /32 /64 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /36 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 □ /42 /69 /32 /79 /47 /41 /39 /40 /38 /46 /47 /56 /56 /56 /36 /36 /72 /47 /45 /54 /52 /41 □ /51 /39 /41
/31 /33 /51 /35 /53 /63 /57 /37 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 /36 □ /47 /39 /41 □ /78 /45 /40 /45 /39 /42 /55 /56 /56 /56 /36 /36 /51 /39 /41 □ /78 /45 /40 /45 /39 /42 /55 □ /48 □ /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /39 □ /95 /47 /80 □ /52 /41 /71 □ /59 /41 /39 /74 /71
/31 /83 /62 /35 /63 /83 /35 /51 /72 /35 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ □ /36 /36 □ /72 /47 /45 /54 /52 /41 □ /51 /39 /41 /56 /56 /56 /36 /36
/31 /83 /62 /63 /63 /35 /51 /73 /65 /63 /35 /73 /65 /67 /59 /33 /73 /36 /35 /71 /95 /45 /68 /41 □ /51 /39 /47 /45 /42 □ /65 /36 □ /51 /39 /41 □ /52 /41 □ /42 /86 /87 /70 /42 /46 /71 /41 /56 /56 /56 /36 /36 /35 /71 /95 /45 /68 /41 □ /47 /39 /47 /45 /42
/31 /83 /62 /63 /63 /35 /51 /73 /65 /51 /59 /33 /62 /37 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /31 /66 □ /47 /39 /41 □ /52 /39 □ /33 /46 /42 /42 /41 /39 /42 /56 /56 /56 /36 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /31 /66 □ /47 /39 /41 □ /52 /39 □ /33 /46 /42 /42 /41 /39 /42
/31 /83 /59 /37 /72 /35 /73 /36 /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /65 □ /49 □ /47 /38 /39 /55 /41 □ /52 /41 □ /67 /38 /54 /55 /45 /46 /42 /42 /41 /47 /56 /56 /56 /36 /36 /67 /42 /45 /68 /41 □ /68 /38 /81 /81 /39 /54 /45 /42 /41
/12 /9 /15 /0 /2 /3 □
/7 /3 □
/0 /1 /2 /3 /4 /1 /24 /5 /25 □
/7 /3 □ /8 /9 /10 /3
/12 /9 /15 /0 /2 /3 □
/7 /27 /3 /15 /22 /26 /4 /20 /3 /15 /3 /12 /10 /24 /14 /25 □
/7 /27 /4 /28 /28 /13 /20 /29 /4 /30 /3
/20 /3 /12 /10 /2 /4 /26 /13 /14 /4 /10 /3 /1 /2 □ /98 /99 □ /100 /101 □ /20 /9 /15 /15 /1 /12 /3 □ /102 □ /103 /99 /104 □ /105 /106 /104 /99 /101 /106
/20 /3 /12 /10 /2 /4 /26 /13 /14 /4 /10 /3 /1 /2 □ /98 /106 □ /20 /4 /12 /10 /9 /12 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /102 □ /103 /99 /104 □ /105 /106 /104 /99 /101 /106
/103 /99 /104 □ /105 /106 /104 /99 /101 /106 □ /107 □ /73 /45 /42 /42 /41 □ /87 /40 /80 /54 /41 /81 /41 /54 /55 /46 /41 /42 /42 /41 /50 □ □ /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /86 /32 /47 /81 /41 /71
/17 /108 /109 /99 □ /105 /106 /104 /99 /101 /106 □ /107 □ /73 /45 /42 /42 /41 □ /87 /40 /80 /54 /41 /81 /41 /54 /55 /46 /41 /42 /42 /41 /50 □ □ /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /86 /32 /47 /81 /41 /71
/110 /108 /109 /99 □ /105 /106 /104 /99 /101 /106 □ /107 □ □ /73 /45 /42 /42 /41 □ /87 /40 /80 /54 /41 /81 /41 /54 /55 /46 /41 /42 /42 /41 /50 □ □ /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /86 /32 /47 /81 /41 /71 □ □ □ □ □ □ □ □
/111 /108 /109 /99 □ /105 /106 /104 /99 /101 /106 □ /107 □ /73 /45 /42 /42 /41 □ /87 /40 /80 /54 /41 /81 /41 /54 /55 /46 /41 /42 /42 /41 /50 □ □ /67 /42 /45 /68 /41 □ /52 /86 /32 /47 /81 /41 /71
/56 /56 /56 /36
/56 /56 /56 /31
/56 /56 /56 /49
/56 /56 /56 /60
/65 □ /67 /45 /47 /112 /46 /54 /70 □ /52 /41 □ /42 /69 /34 /113 /55 /41 /42 □ /52 /41 □ /83 /46 /42 /42 /41
/65 □ /51 /38 /39 /55 /41 □ /52 /41 □ /82 /42 /45 /81 /81 /41 /47 /45 /54 /71 □ /48 □ /52 /41 /40 /45 /54 /55 □ /42 /41 □ /71 /55 /45 /52 /41 □ /114 /41 /45 /54 □ /72 /39 /46 /68 /76 /45 /47 /52
/65 □ /51 /38 /39 /55 /41 □ /52 /41 □ /63 /45 /79 /41 /47 /70 /41 /81 /41 /54 /55 □ /48 □ /52 /41 /40 /45 /54 /55 □ /42 /41 □ /95 /38 /71 /55 /41 □ /35 /37 /35 /78 /62 /73 □ /65 □ /115 □ /95 /47 /38 /89 /46 /81 /46 /55 /80
/65 □ /51 /38 /39 /55 /41 □ /52 /41 □ /63 /45 /79 /41 /47 /70 /41 /81 /41 /54 /55 □ /48 □ /52 /41 /40 /45 /54 /55 □ /42 /41 □ /95 /38 /71 /55 /41 □ /35 /37 /35 /78 /62 /73 □ /48 □ /115 □ /95 /47 /38 /89 /46 /81 /46 /55 /80 □ /52 /39 □ /70 /88 /81 /54 /45 /71 /41 □ /73 /45 /46 /54 /55 /41 □ /53 /38 /42 /41 /55 /55 /41
/65 □ /73 /45 /42 /42 /41 □ /52 /41 /71 □ /74 /75 /55 /41 /71 □ /52 /41 /71 □ /53 /76 /41 /54 /41 /40 /46 /77 /47 /41 /71 □ /65 /36 /36 □ /47 /39 /41 □ /52 /41 /71 □ /53 /76 /41 /54 /41 /40 /46 /77 /47 /41 /71
/65 □ /44 /45 /46 /47 /46 /41 □ /49 /49 □ /47 /39 /41 □ /52 /39 □ /83 /45 /42 □ /52 /41 □ /73 /45 /113 /54 /41
/65 □ /51 /39 /41 □ /52 /39 □ /97 □ /81 /45 /46 □ /36 /66 /60 /91
/65 □ /51 /39 /41 □ /52 /41 □ /42 /45 □ /72 /45 /47 /41
/36 /36 □ /116 /117 /118 /119 /120 /121 □ /123 /124 /121
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 88
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /0 /8 /7 /2 /4 /9 /7
/0 /10 /11 /0 /4 /2 /12 /0 /11 /10 /13 /3 /10 /4 /2 /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7 /12 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /16 □ /6 /7 /12 □ /17 /15 /11 /7 /1 /15 /18 /19 /20 □ /6 /7 □ /9 /4 /3 /7 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /16 □ /6 /7 /12 □ /7 /14 /13 /21 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /18 /12 /20 □ /6 /22 /1 /23 /23 /10 /0 /8 /1 /24 /7 □
/25 /26 /27 /28 /29 /30 /31 /28 /32 /33 /33
/25 /34 /35 /36 /37 /35 /29 /29 /35 /38 □ /40 /35 □ /26 /30 /41 /28 /42 /43
/2 /4 /14 /17 /11 /7 □
/6 /7 □
/17 /15 /11 /7 /1 /15 /18 /19 /20 □
/6 /7 □ /9 /4 /3 /7
/2 /4 /14 /17 /11 /7 □
/6 /22 /7 /14 /13 /21 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /18 /12 /20 □
/6 /22 /1 /23 /23 /10 /0 /8 /1 /24 /7
/0 /7 /2 /3 /11 /1 /21 /10 /12 /1 /3 /7 /15 /11 □ /44 /45 □ /46 /47 □ /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7 □ /48 □ /49 /45 /50 □ /51 /52 /50 /45 /47 /52
/0 /7 /2 /3 /11 /1 /21 /10 /12 /1 /3 /7 /15 /11 □ /44 /52 □ /0 /1 /2 /3 /4 /2 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /48 □ /49 /45 /50 □ /51 /52 /50 /45 /47 /52
/49 /45 /50 □ /51 /52 /50 /45 /47 /52 □ /53
/54 /55 /56 /45 □ /51 /52 /50 /45 /47 /52 □ /53 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/57 /55 /56 /45 □ /51 /52 /50 /45 /47 /52 □ /53 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/58 /55 /56 /45 □ /51 /52 /50 /45 /47 /52 □ /53 □ □
/59 /55 /56 /45 □ /51 /52 /50 /45 /47 /52 □ /53 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /27 /60 /61 /62 /63 □ /64 /62 □ /31 /65 /63 /63 /62
/66 /55 /56 /45 □ /51 /52 /50 /45 /47 /52 □ /53 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /67 □ /68 /63 /69 /70 /62 □ /68 /65 /62 /71 /71 /62 □ /34 /62 /72 /73 /65 /62 /71
/74 /55 /56 /45 □ /51 /52 /50 /45 /47 /52 □ /53
/75 /55 /56 /45 □ /51 /52 /50 /45 /47 /52 □ /53
/76 /55 /56 /45 □ /51 /52 /50 /45 /47 /52 □ /53 □
/77 /77 /77 /33
/77 /77 /77 /67
/77 /77 /77 /25
/77 /77 /77 /43
/77 /77 /77 /42
/77 /77 /77 /78
/77 /77 /77 /79
/77 /77 /77 /80
/77 /77 /77 /32
/81 □ /34 /72 /71 □ /64 /62 □ /63 /82 /27 /60 /61 /62 /63 □ /64 /62 /83 □ /37 /84 /70 /65 /85 /61 /85 /83 □ /81 □ /71 /72 /62 □ /35 /63 /86 /71 /62 /64 □ /26 /87 /69 /73 /88 /62 /73 /62 /61 □
/81 □ /36 /72 /62 □ /35 /63 /65 /89 □ /64 /62 □ /31 /62 /71 /88 /90
/81 □ /40 /62 □ /63 /84 /73 /88 □ /64 /62 /83 □ /70 /84 /72 /71 /61 /83 □ /64 /62 □ /61 /62 /73 /73 /65 /83 □ /81 □ /36 /72 /62 □ /64 /62 □ /40 /84 /73 /88 /91 /65 /70
/81 □ /26 /63 /60 /61 /72 /71 /62 □ /85 /70 /84 /63 /62 □ /92 /69 /61 /62 /71 /73 /62 /63 /63 /62 □ /93 /72 /63 /62 /83 □ /94 /62 /71 /71 /90 □ /81 □ /95 /84 /72 /63 /62 /91 /69 /71 /64 □ /27 /62 /73 /71 /65 □ /95 /69 /96 /65 /73
/81 □ /26 /63 /60 /61 /72 /71 /62 □ /88 /71 /84 /72 /97 /62 □ /83 /70 /84 /63 /69 /65 /71 /62 □ /98 □ /40 /62 /83 □ /31 /65 /84 /63 /62 /61 /61 /62 /83 □ /99 □ /81 □ /95 /84 /72 /63 /62 /91 /69 /71 /64 □ /34 /69 /71 /85 /70 /87 /69 /63 □ /64 /62 □ /40 /69 /61 /61 /71 /62 □ /64 /62 □ /41 /69 /83 /83 /65 /88 /73 /90
/81 □ /36 /72 /62 □ /64 /62 /83 □ /41 /69 /92 /69 /71 /65 /83
/81 □ /26 /63 /60 /61 /72 /71 /62 □ /88 /71 /84 /72 /97 /62 □ /83 /70 /84 /63 /69 /65 /71 /62 □ /95 /84 /72 /71 /64 /84 /73 /73 /65 /100 /71 /62 /83 □ /81 □ /36 /72 /62 □ /36 /69 /90 /92 /84 /73 /64 □ /95 /84 /72 /88 /62 /84 /61
/81 □ /35 /91 /62 /73 /72 /62 □ /64 /72 □ /33 /43 □ /101 /72 /65 /63 /63 /62 /61
/81 □ /27 /60 /61 /62 /63 □ /64 /62 □ /31 /65 /63 /63 /62 □ /81 □ /67 □ /68 /63 /69 /70 /62 □ /68 /65 /62 /71 /71 /62 □ /34 /62 /72 /73 /65 /62 /71
/81 □ /42 /42 □ /35 /91 /62 /73 /72 /62 □ /36 /84 /63 /69 /73 /64 □ /26 /69 /71 /71 /69 /96
/81 □ /37 /102 /72 /69 /71 /62 □ /70 /60 /61 /85 □ /31 /69 /63 /62 /73 /61 /84 /73 /83 □ /81 □ /36 /72 /62 □ /64 /62 □ /63 /69 □ /94 /84 /73 /61 /69 /65 /73 /62 □ /64 /72 □ /34 /69 /65 /63
□ □ □
/26 /28 /29 /41 /36 /35 /40 /103 /37 /35 /41 /28 /104 /36 □ /64 /62 □ /63 /69 □ /26 /30 /34 /34 /104 /29 /28
□ /53 □ /33 /62 /71 □ /105 /72 /71 /62 /69 /72
/33 /62 /71 □ /105 /72 /71 /62 /69 /72 □ /53 □ □ □ □ □ /34 /69 /65 /83 /84 /73 □ /64 /62 □ /34 /69 /71 /83 /69 /73 /73 /69 /90 □ /81 □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /37 /69 /63 /63 /62 □ /93 /62 /69 /73 □ /68 /69 /61 /87 /65 /62 □ /106 /71 /84 /72 /61 /62 □ /64 /62 /83 □ /107 /71 /69 /73 /64 /83 □ /26 /71 /72 /83 /108
/67 /100 /92 /62 □ /105 /72 /71 /62 /69 /72 □ /53 □ □ /34 /69 /65 /83 /84 /73 □ /64 /62 □ /34 /69 /71 /83 /69 /73 /73 /69 /90
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /95 /69 /71 □ /106 /71 /84 /72 /61 /62 □ /64 /62 /83 □ /107 /71 /69 /73 /64 /83 □ /70 /71 /72 /83 /108
/25 /100 /92 /62 □ /105 /72 /71 /62 /69 /72 □ /53 □ □ /26 /62 /73 /61 /71 /62 □ /37 /84 /70 /65 /69 /63 □ /95 /69 /70 /87 /62 /63 /69 /71 /64
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /37 /69 /63 /63 /62 □ /64 /62 □ /71 /62 /83 /61 /69 /72 /71 /69 /61 /65 /84 /73
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /106 /68 /63 /69 /70 /62 □ /37 /70 /87 /109 /62 /65 /70 /87 □ /69 /73 □ /64 /62 /71 □ /34 /84 /83 /62 /63 /108
/43 /100 /92 /62 □ /105 /72 /71 /62 /69 /72 □ /53 □ □ /107 /71 /84 /72 /97 /62 □ /83 /70 /84 /63 /69 /65 /71 /62 □ /26 /84 /63 /73 /62 /61 □ □ /106 /68 /63 /69 /70 /62 □ /93 /62 /69 /73 □ /95 /69 /71 /61 /108
/42 /100 /92 /62 □ /105 /72 /71 /62 /69 /72 □ /53 □ □ /37 /69 /63 /63 /62 □ /70 /84 /92 /92 /72 /73 /69 /63 /62 □ /64 /72 □ /36 /84 /70 /87 /62 /71
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /25 □ /71 /72 /62 □ /64 /72 □ /36 /84 /70 /87 /62 /71
/77 /77 /77 /33
/77 /77 /77 /67
/77 /77 /77 /25
/77 /77 /77 /43
/77 /77 /77 /42
/81 □ /34 /69 /65 /83 /84 /73 □ /64 /62 □ /34 /69 /71 /83 /69 /73 /73 /69 /90 □ /81 □ /36 /84 /72 /61 /62 □ /64 /62 /83 □ /107 /71 /69 /73 /64 /83 □ /26 /71 /72 /83
/81 □ /26 /62 /73 /61 /71 /62 □ /83 /84 /70 /65 /69 /63 □ /95 /69 /70 /87 /62 /63 /69 /71 /64 □ /81 □ /68 /63 /69 /70 /62 □ /37 /70 /87 /109 /62 /65 /70 /87 □ /69 /73 □ /64 /62 /71 □ /34 /84 /83 /62 /63
/81 □ /34 /69 /65 /71 /65 /62 □ /81 □ /68 /63 /69 /70 /62 □ /93 /62 /69 /73 □ /95 /69 /71 /61
/81 □ /28 /83 /97 /69 /70 /62 □ /64 /72 □ /36 /84 /70 /87 /62 /71 □ /81 □ /25 □ /71 /72 /62 □ /64 /72 □ /36 /84 /70 /87 /62 /71
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 89
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /0 /8 /7 /9 /10 /11 /2 /12 /13 /14 /3 /13 /14 /1 /15 /9 /7 /15 /16
/0 /10 /16 /0 /4 /2 /14 /0 /16 /10 /17 /3 /10 /4 /2 /0 /4 /18 /18 /15 /2 /7 /14 /1 /6 /16 /7 /14 /14 /7 □ /6 /15 /19 □ /6 /7 /14 □ /20 /15 /16 /7 /1 /15 /21 /22 /23 □ /6 /7 □ /9 /4 /3 /7 /1 /6 /16 /7 /14 /14 /7 □ /6 /15 /19 □ /6 /7 /14 □ /7 /18 /17 /24 /1 /0 /7 /18 /7 /2 /3 /21 /14 /23 □ /6 /25 /1 /26 /26 /10 /0 /8 /1 /11 /7 □
/27 /28 /29 /30 /31 /31 /30 /32 □ /31 /34 /29 □ /35 /36 /37 /37 /30 /38 /39 /40 /41 /42 /41 /43 □ /44 □ /29 /45 /43 □ /46 /43 □ /47 /41 /48 /49 /50 /51 /51 /51 /38 /38 /39 /40 /41 /42 /41 /43 □ /44 □ /29 /45 /43 □ /46 /43 □ /47 /41 /48 /49 /50
/27 /52 /53 /30 /54 /36 /55 /56 /32 /44 /31 /57 /36 /56 /35 /44 /31 /57 /34 /54 /30 /34 /29 /58 /59
/27 /39 /57 /55 /56 /32 /44 /31 /34 /29 /44 /35 /36 /37 /37 /30 /38 /39 /40 /41 /42 /41 /43 □ /44 □ /38 □ /29 /45 /43 □ /46 /43 □ /60 /61 /57 /62 /42 /43 /45 /63 /49 /41 /42 /51 /51 /51 /38 /38 /57 □ /64 /65 /66 /67 □ /46 /43 □ /60 /40 □ /68 /40 /41 /42 /41 /43 /69 □ /42 /45 /43 □ /46 /43 □ /60 /61 /57 /62 /42 /43 /45 /63 /49 /41 /42
/27 /56 /30 /34 /36 /37 /37 /32 /44 /52 /29 /36 /39 /70 /37 /70 /36 /31 /71 /71
/27 /72 /34 /30 /35 /36 /55 /56 /32 /73 /38 /38
/27 /31 /30 /56 /56 /30 /52 /30 /32 /44 /37 /30 /31 /44 /47 /36 /74 /70 /56 /71 /38 /31 /75 /45 /40 /42 /43 □ /46 /45 □ /76 /49 /50 /66 □ /46 /43 □ /76 /41 /43 /42 /42 /43
/2 /4 /18 /20 /16 /7 □
/6 /7 □
/20 /15 /16 /7 /1 /15 /21 /22 /23 □
/6 /7 □ /9 /4 /3 /7
/2 /4 /18 /20 /16 /7 □
/6 /25 /7 /18 /17 /24 /1 /0 /7 /18 /7 /2 /3 /21 /14 /23 □
/6 /25 /1 /26 /26 /10 /0 /8 /1 /11 /7
/0 /7 /2 /3 /16 /1 /24 /10 /14 /1 /3 /7 /15 /16 □ /77 /78 □ /79 /80 □ /0 /4 /18 /18 /15 /2 /7 □ /81 □ /82 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86
/0 /7 /2 /3 /16 /1 /24 /10 /14 /1 /3 /7 /15 /16 □ /77 /86 □ /0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /81 □ /82 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86
/88 /78 /87 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ □ /28 /42 /43 /45 /41 /60 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/82 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ /39 /40 /41 /42 /41 /43
/89 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ /57 /60 /60 /67 /43 /90 □ /46 /45 □ /52 /91 /92 /66 /43 /40 /45 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/93 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ /29 /67 /94 /45 /62 /60 /41 /75 /45 /43
/95 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ /39 /67 /60 /49 /46 /41 /43 /90 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /24 /78 □ /17 /96 /79 /97 /98 /96 /99 /78
/100 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ /76 /49 /101 /66 /43 /90 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /17 /79 /80 /102 /99 /78 □ /77 /78 □ /79 /80 □ /14 /80 /86 /103 /103 /80 /102 /78
/104 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ /35 /42 /49 /45 /62 /40 /46 /49 /45 /42 /90
/105 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ /30 /106 □ /57 /60 /60 /49 /45 /101 /42 /43 /90 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/107 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ /39 /43 /50 /43 /90 /66 /42 /43 /60 /90
/51 /51 /51 /38
/51 /51 /51 /71
/51 /51 /51 /27
/51 /51 /51 /108
/51 /51 /51 /109
/51 /51 /51 /110
/51 /51 /51 /73
/51 /51 /51 /59
/51 /51 /51 /58
/44 □ /55 /42 /49 /45 /94 /43 □ /90 /64 /49 /60 /40 /41 /42 /43 □ /28 /42 /43 /45 /41 /60 /69 □ /38 /108 □ /40 /60 /60 /67 /43 □ /46 /45 □ /28 /42 /43 /45 /41 /60
/44 □ /39 /40 /41 /42 /41 /43 □ /111 □ /90 /40 /60 /60 /43 □ /40 /50 /50 /43 /112 /43 /69 □ /71 □ /42 /49 /45 /66 /43 □ /46 /43 □ /47 /41 /48 /49 /50
/44 □ /30 /64 /49 /60 /43 □ /39 /40 /66 /43 /42 /50 /43 /60 /60 /43 □ /53 /43 /50 /42 /41 □ /39 /40 /42 /64 /69 □ /73 □ /42 /45 /43 □ /39 /40 /42 /41 /43 □ /46 /43 □ /28 /49 /45 /42 /113 /49 /113 /50 /43
/44 □ /55 /42 /49 /45 /94 /43 □ /90 /64 /49 /60 /40 /41 /42 /43 □ /28 /45 /41 /90 /90 /49 /50 /44 /29 /49 /50 /46 /69 □ /38 /71 /44 /38 /108 □ /42 /45 /43 □ /46 /43 /90 □ /53 /43 /42 /63 /43 /60 /43 /66 /90
/44 □ /55 /42 /49 /45 /94 /43 □ /90 /64 /49 /60 /40 /41 /42 /43 □ /30 /106 □ /57 /60 /60 /49 /45 /43 /42 /43 /90 /69 □ /62 /49 /45 /60 /43 /63 /40 /42 /46 □ /74 /40 /50 □ /76 /40 /60 /60 /40 /64 /91
/44 □ /39 /40 /41 /90 /49 /50 □ /46 /43 □ /60 /114 /30 /50 /115 /40 /50 /64 /43 /69 □ /108 □ /42 /45 /43 □ /46 /43 □ /31 /43 /50 /50 /43 /64 /43 /116
/44 □ /29 /45 /43 □ /46 /45 □ /76 /49 /41 /50 /66 □ /46 /45 □ /74 /49 /45 /42
/44 □ /31 /40 /60 /60 /43 □ /94 /49 /60 /116 /63 /40 /60 /43 /50 /66 /43 □ /46 /45 □ /76 /49 /60 /116 /113 /49 /50 /43 /69 □ /76 /60 /40 /41 /50 /43 □ /46 /43 □ /60 /40 □ /31 /40 /45 /90 /90 /40 /41 /43
/0 /7 /2 /3 /16 /1 /24 /10 /14 /1 /3 /7 /15 /16 □ /77 /78 □ /79 /80 □ /0 /4 /18 /18 /15 /2 /7
□ /81 □ /88 /78 /87 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86
/88 /78 /87 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /117 □ /39 /40 /41 /42 /41 /43 □ /46 /43 □ /56 /43 /45 /41 /60 /60 /116 /44 /52 /42 /41 /68 /49 /60 /49 /41 /90 /44 □ /59 □ /29 /45 /43 □ /55 /67 /50 /67 /42 /40 /60 □ /46 /43 □ /55 /40 /45 /60 /60 /43 □ /118 /57 /50 /64 /41 /43 /50 /50 /43 □
/64 /49 /68 /68 /45 /50 /43 □ /46 /43 □ /56 /43 /45 /41 /60 /60 /116 /44 /60 /101 /90 /44 /47 /41 /48 /49 /50 /119
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/82 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /117 □ /39 /40 /41 /42 /41 /43 □ /40 /50 /50 /43 /112 /43 □ /46 /43 □ /52 /42 /41 /68 /49 /60 /49 /41 /90 □ /111 □ □ /29 /45 /43 □ /46 /45 □ /76 /49 /50 /66
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /118 /57 /50 /64 /41 /43 /50 /50 /43 □ /64 /49 /68 /68 /45 /50 /43 □ /46 /43 □ /52 /42 /41 /68 /49 /60 /49 /41 /90 /119
/51 /51 /51 /38
/51 /51 /51 /71
/44 □ /29 /45 /43 □ /46 /43 /90 □ /42 /49 /90 /43 /90
/44 □ /29 /45 /43 □ /46 /43 □ /60 /40 □ /37 /41 /62 /43 /42 /66 /67 □
/0 /7 /2 /3 /16 /1 /24 /10 /14 /1 /3 /7 /15 /16 □ /77 /78 □ /79 /80 □ /0 /4 /18 /18 /15 /2 /7
□ /81 □ /104 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86
/88 /78 /87 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ □ /55 /94 /43 □ /90 /64 /49 /60 /40 /41 /42 /43 □ /46 /43 /90 □ /53 /45 /64 /91 /43 /90 □ /111 □ /29 /45 /43 □ /30 /90 /94 /40 /64 /43
/82 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ □ /55 /94 /43 □ /90 /64 /49 /60 /40 /41 /42 /43 □ /46 /43 /90 □ /53 /45 /64 /91 /43 /90 □ /13 □ /29 /45 /43 □ /46 /43 □ /60 /61 /30 /90 /94 /40 /64 /43
/89 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ □ /55 /94 /43 □ /90 /64 /49 /60 /40 /41 /42 /43 □ /37 /40 □ /120 /49 /50 /66 /40 /41 /50 /43 □ /40 /45 /112 □ /74 /40 /42 /46 /41 /50 /90
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /29 /45 /43 □ /46 /43 /90 □ /54 /43 /42 /113 /43 /42 /90
/93 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ □ /39 /40 /41 /90 /49 /50 □ /46 /43 /90 □ /57 /90 /90 /49 /64 /41 /40 /66 /41 /49 /50 /90
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /28 /46 □ /70 /60 /41 /63 /41 /43 /42 □ /46 /43 □ /31 /43 /42 /42 /43 /90
/95 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ □ /55 /94 /43 □ /90 /64 /49 /60 /40 /41 /42 /43 □ /56 /43 /60 /90 /49 /50 □ /39 /43 /50 /46 /43 /60 /40
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /57 /63 /43 /50 /45 /43 □ /46 /45 □ /52 /42 /49 /68 /49 /41 /90
/100 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ □ /37 /43 □ /52 /42 /49 /68 /49 /41 /90 □ /44 □ /57 /63 /43 /50 /45 /43 □ /46 /45 □ /76 /40 /42 /64
/104 /83 /84 /78 □ /85 /86 /87 /78 /80 /86 □ /81 □ □ /53 /65 /66 /43 /60 □ /46 /43 □ /54 /41 /60 /60 /60 /43 □ /44 □ /76 /60 /40 /64 /43 □ /35 /91 /67 /49 /46 /49 /42 /43 □ /39 /49 /50 /49 /46
/51 /51 /51 /38
/51 /51 /51 /71
/51 /51 /51 /27
/51 /51 /51 /108
/51 /51 /51 /109
/51 /51 /51 /110
/51 /51 /51 /73
/44 □ /76 /60 /40 /64 /43 □ /57 /60 /62 /43 /42 /66 □ /52 /40 /68 /45 /90
/44 □ /29 /45 /43 □ /46 /43 □ /60 /114 /30 /90 /94 /40 /64 /43
/44 □ /28 /49 /45 /60 /43 /63 /40 /42 /46 □ /46 /43 □ /60 /40 □ /39 /49 /66 /66 /43 /69 □ /90 /43 /42 /63 /41 /64 /43 □ /90 /49 /64 /41 /40 /60 □ /46 /43 □ /60 /40 □ /68 /40 /41 /42 /41 /43 /69 □ /46 /43 /63 /40 /50 /66 □ /64 /91 /92 /66 /43 /40 /45 □ /90 /43 /42 /63 /41 /64 /43 /90
/44 □ /76 /60 /40 /64 /43 □ /35 /91 /67 /49 /46 /49 /42 /43 □ /39 /49 /50 /49 /46
/44 □ /57 /63 /43 /50 /45 /43 □ /46 /45 □ /52 /42 /49 /68 /49 /41 /90
/44 □ /52 /49 /45 /42 /90 □ /31 /45 /60 /60 /116
/44 □ /29 /45 /43 □ /31 /40 /41 /50 /66 □ /120 /41 /40 /64 /42 /43
/44 □ /28 /49 /45 /60 /43 /63 /40 /42 /46 □ /70 /60 /41 /63 /41 /43 /42 □ /46 /43 □ /31 /43 /42 /42 /43 /90
/44 □ /57 /63 /43 /50 /45 /43 □ /46 /45 □ /76 /40 /42 /64
/44 □ /28 /49 /45 /60 /43 /63 /40 /42 /46 □ /46 /43 □ /60 /40 □ /52 /42 /49 /41 /112 □ /31 /40 /41 /50 /66 □ /39 /40 /42 /66 /41 /50
/44 □ /29 /45 /43 □ /46 /43 /90 □ /54 /43 /42 /113 /43 /42 /90
/52 /30 /56 /35 /29 /57 /37 /36 /31 /57 /35 /30 /34 /29 □ /46 /43 □ /60 /40 □ /52 /70 /39 /39 /34 /56 /30
□ /117 □ /38 /43 /42 □ /62 /45 /42 /43 /40 /45
/38 /43 /42 □ /62 /45 /42 /43 /40 /45 □ /117 □ □ □ □ □ □ □ /30 /64 /49 /60 /43 □ /76 /42 /41 /68 /40 /41 /42 /43 □ /29 /49 /60 /40 /50 /46 □ /28 /43 /60 /60 /43 /63 /41 /60 /60 /43
/71 /101 /68 /43 □ /62 /45 /42 /43 /40 /45 □ □ /117 □ □ □ □ □ □ □ /31 /75 /45 /40 /42 /43 □ /46 /45 □ /76 /49 /50 /66 □ /46 /43 □ /76 /41 /43 /42 /42 /43
/51 /51 /51 /38
/51 /51 /51 /71
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 90
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /6 /8 /9 /4 /2 □ □ /10
/0 /8 /11 /0 /4 /2 /12 /0 /11 /8 /13 /3 /8 /4 /2 /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7 /12 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /16 □ /6 /7 /12 □ /17 /15 /11 /7 /1 /15 /18 /19 /20 □ /6 /7 □ /21 /4 /3 /7 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /16 □ /6 /7 /12 □ /7 /14 /13 /22 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /18 /12 /20 □ /6 /23 /1 /24 /24 /8 /0 /25 /1 /26 /7 □
/27 /28 /29 /30 /31 /32 /27 /33 /27 /27
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /6 /8 /9 /4 /2 □ □ /34
/0 /8 /11 /0 /4 /2 /12 /0 /11 /8 /13 /3 /8 /4 /2 /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7 /12 /2 /35 /36 /37 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /16 □ /6 /7 /12 □ /17 /15 /11 /7 /1 /15 /18 /19 /20 □ /6 /7 □ /21 /4 /3 /7 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /16 □ /6 /7 /12 □ /7 /14 /13 /22 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /18 /12 /20 □ /6 /23 /1 /24 /24 /8 /0 /25 /1 /26 /7 □
/27 □ /39 /40 □ /41 /28 /29 /30 /31 /32 /27 /33 /27 /42
/2 /4 /14 /17 /11 /7 □
/6 /7 □
/17 /15 /11 /7 /1 /15 /18 /19 /20 □
/6 /7 □ /21 /4 /3 /7
/2 /4 /14 /17 /11 /7 □
/6 /23 /7 /14 /13 /22 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /18 /12 /20 □
/6 /23 /1 /24 /24 /8 /0 /25 /1 /26 /7
/0 /7 /2 /3 /11 /1 /22 /8 /12 /1 /3 /7 /15 /11 □ /43 /37 □ /44 /45 □ /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7 □ /46 □ /10 /37 /36 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47
/0 /7 /2 /3 /11 /1 /22 /8 /12 /1 /3 /7 /15 /11 □ /43 /47 □ /0 /1 /2 /3 /4 /2 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /46 □ /10 /37 /36 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47
/10 /37 /36 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /48 /49 /50 /51 /52 /39 □ /53 /54 /50 /55 /56 /57 /49 /39 □ /28 /56 /49 /54 /58
/34 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /48 /49 /50 /51 /52 /39 □ /53 /54 /50 /55 /56 /57 /49 /39 □ /28 /56 /49 /54 /58
/61 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /31 /51 /39 /63 /40 □ /64 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39
/66 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /31 /51 /39 /63 /40 □ /64 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39
/67 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /68 □ /69 /70 □ /49 /51 /39 □ /71 /56 /50 /51 /55 □ /72 /39 □ /30 /51 /57 /73 /65 /74
/75 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /68 □ /69 /70 □ /49 /51 /39 □ /71 /56 /50 /51 /55 □ /72 /39 □ /30 /51 /57 /73 /65 /74
/76 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /77 /57 /54 /40 /50 /49 □ /78 /51 /73 /50 □ /62 /55 /74 /79 /39 /65 /40 /56 /57 /49 /39
/80 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /77 /57 /54 /40 /50 /49 □ /78 /51 /73 /50 □ /62 /55 /74 /79 /39 /65 /40 /56 /57 /49 /39
/81 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /64 /30 /82 □ /64 /50 /65 /40 /54 /83 /56 /52 /39 /40 □ /84 □ /85 /55 /55 /74 /39 □ /28 /56 /49 /57 /51 /63 □ /64 /57 /55 /83 /56 /51 /72 /70 □ /85 /55 /55 /74 /39 □ /28 /56 /49 /57 /51 /63 □ /64 /57 /55 /83 /56 /51 /72
/10 /86 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /48 /58 /79 /65 /56 /63 /39 □ /69 /50 /57 /87 /57 /65
/10 /10 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /48 /58 /79 /65 /56 /63 /39 □ /69 /50 /57 /87 /57 /65
/10 /34 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /48 /58 /79 /65 /56 /63 /39 □ /69 /50 /57 /87 /57 /65
/10 /61 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /48 /58 /79 /65 /56 /63 /39 □ /69 /50 /57 /87 /57 /65
/10 /66 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /48 /58 /79 /65 /56 /63 /39 □ /69 /50 /57 /87 /57 /65
/10 /67 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /53 /56 /55 /55 /39 □ /72 /39 /63 □ /88 /89 /40 /39 /63 □ /28 /39 /87 /50 /63 /73 /39
/10 /75 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /53 /56 /55 /55 /39 □ /72 /39 /63 □ /88 /89 /40 /39 /63 □ /28 /39 /87 /50 /63 /73 /39
/10 /76 /59 /60 /37 □ /35 /47 /36 /37 /45 /47 □ /46 □ □ □ /53 /56 /55 /55 /39 □ /72 /39 /63 □ /88 /89 /40 /39 /63 □ /28 /39 /87 /50 /63 /73 /39
/90 /90 /90 /27
/90 /90 /90 /41
/90 /90 /90 /91
/90 /90 /90 /68
/90 /90 /90 /42
/90 /90 /90 /92
/90 /90 /90 /33
/90 /90 /90 /93
/90 /90 /90 /94
/90 /90 /27 /90
/90 /90 /27 /27
/90 /90 /27 /41
/90 /90 /27 /91
/90 /90 /27 /68
/90 /90 /27 /42
/90 /90 /27 /92
/90 /90 /27 /33
/95 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /79 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39 □ /78 /56 /51 /40 /63 □ /72 /39 □ /64 /50 /65 /40 /54 /83 /56 /52 /39 /40 /70 □ /85 /55 /55 /74 /39 □ /28 /56 /49 /57 /51 /63 □ /64 /57 /55 /83 /56 /51 /72
/95 □ /53 /51 /49 □ /54 /55 /96 /40 /51 /49 /39 □ /72 /51 □ /63 /97 /51 /56 /49 /39 □ /82 /83 /56 /49 /55 /39 /63 □ /55 /39 □ /98 /74 /79 /74 /49 /56 /57 /49 /39 /70 □ /49 /51 /39 □ /72 /39 □ /88 /50 /65 /40 /56 /57 /65 /39 /95 /55 /39 /63 /95 /28 /57 /99 /50 /65
/95 □ /62 /65 /40 /49 /74 /39 □ /72 /51 □ /73 /58 /79 /65 /56 /63 /39 □ /69 /50 /57 /87 /57 /65 /70 □ /49 /51 /39 □ /72 /39 □ /55 /56 □ /82 /96 /40 /39 /95 /72 /100 /31 /49
/95 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /79 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39 □ /31 /51 /39 /63 /40 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /39 □ /73 /49 /57 /55 /55 /56 /73 /39 /102 /70 □ /103 /50 /51 /55 /39 /87 /56 /49 /72 □ /72 /39 □ /55 /100 /31 /51 /39 /63 /40
/95 □ /48 /49 /50 /51 /52 /39 □ /63 /54 /50 /55 /56 /57 /49 /39 □ /28 /56 /49 /54 /58 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /39 □ /79 /51 /49 □ /72 /39 □ /54 /55 /96 /40 /51 /49 /39 /102 /70 □ /103 /50 /51 /55 /39 /87 /56 /49 /72 □ /72 /39 □ /53 /74 /87 /57 /73 /65 /74
/95 □ /82 /50 /52 /49 /50 /52 /49 /57 /74 /40 /74 □ /39 /104 /95 /105 /49 /50 /87 /57 /72 /39 /65 /54 /39 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /39 □ /79 /51 /49 /102 /70 □ /49 /51 /39 □ /72 /39 □ /98 /56 /55 /56 /65 /40
/95 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /79 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39 □ /64 /56 /49 /79 /51 /106 /50 /40 /63 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /39 □ /73 /49 /57 /55 /55 /56 /73 /39 /102 /70 □ /49 /51 /39 □ /72 /39 /63 □ /64 /56 /49 /79 /51 /106 /50 /40 /63
/95 □ /28 /39 /87 /56 /65 /40 □ /55 /39 □ /79 /51 /49 □ /72 /39 □ /55 /56 □ /63 /56 /55 /55 /39 □ /72 /39 /63 □ /107 /89 /40 /39 /63 /70 □ /49 /51 /39 □ /28 /39 /87 /50 /63 /73 /39
/95 □ /108 /58 /54 /74 /39 □ /64 /50 /65 /40 /54 /83 /56 /52 /39 /40 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /39 □ /40 /49 /50 /40 /40 /50 /57 /49 /102 /70 □ /103 /50 /51 /55 /39 /87 /56 /49 /72 □ /88 /49 /56 /65 /109 /50 /57 /63 □ /105 /50 /79 /52 /50 /65
/95 □ /48 /49 /50 /51 /52 /39 □ /63 /54 /50 /55 /56 /57 /49 /39 □ /77 /57 /54 /40 /50 /49 □ /78 /51 /73 /50 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /56 □ /73 /49 /57 /55 /55 /39 /102 /70 □ /39 /65 /40 /39 □ /55 /39 /63 □ /65 /110 □ /68 □ /39 /40 □ /92 □ /72 /39 □ /55 /56 □ /49 /51 /39 □ /71 /56 /50 /51 /55 □ /72 /39 □ /30 /51 /57 /73 /65 /74
/95 □ /53 /51 /49 □ /55 /56 □ /73 /49 /57 /55 /55 /39 □ /56 /51 □ /72 /49 /50 /57 /40 □ /72 /51 □ /65 /110 /27 /68 /70 □ /85 /87 /39 /65 /51 /39 □ /77 /57 /54 /40 /50 /49 □ /78 /51 /73 /50
/2 /4 /14 /17 /11 /7 □
/6 /23 /7 /14 /13 /22 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /18 /12 /20 □
/6 /23 /1 /24 /24 /8 /0 /25 /1 /26 /7
/82 /62 /32 /98 /71 /85 /108 /29 /53 /85 /98 /62 /111 /71 □ /72 /39 □ /55 /56 □ /82 /31 /64 /64 /111 /32 /62
□ /112 □ /27 /39 /49 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51
/82 /62 /32 /98 /71 /85 /108 /29 /53 /85 /98 /62 /111 /71 □ /72 /51 □ /82 /85 /32 /98 /31 /32 □ □ □ □ □ □ □ □ /112 □ /27 /93 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51
/27 /93 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /68 /68 □ /49 /51 /39 □ /72 /39 □ /98 /57 /87 /50 /55 /57
/27 /94 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /78 /96 /40 /39 /55 □ /72 /39 □ /77 /57 /55 /55 /39 □ /84 □ /53 /56 /55 /55 /39 □ /72 /100 /56 /40 /40 /39 /65 /40 /39 □ /64 /56 /49 /57 /56 /73 /39 /63
/41 /90 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /78 /96 /40 /39 /55 □ /72 /39 □ /77 /57 /55 /55 /39 □ /84 □ /53 /56 /55 /55 /39 □ /72 /39 /63 □ /64 /56 /49 /57 /56 /73 /39 /63
/41 /27 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /28 /56 /79 /52 /57 /39 /49 /49 /39 □ /64 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39
/41 /41 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /32 /50 /49 /72 □ /62 /55 /74 /79 /39 /65 /40 /56 /57 /49 /39
/41 /91 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /82 /55 /74 /79 /39 /65 /54 /39 /56 /51 □ /64 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39
/41 /68 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /82 /55 /74 /79 /39 /65 /54 /39 /56 /51 □ /64 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39
/41 /42 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /82 /55 /74 /79 /39 /65 /54 /39 /56 /51 □ /64 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39
/41 /92 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /28 /39 /87 /50 /63 /73 /39 □ /64 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39
/41 /33 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /64 /56 /55 /56 /72 /57 /113 /49 /39 □ /62 /55 /74 /79 /39 /65 /40 /56 /57 /49 /39
/41 /93 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /64 /56 /55 /56 /72 /57 /113 /49 /39 □ /62 /55 /74 /79 /39 /65 /40 /56 /57 /49 /39
/41 /94 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /64 /56 /55 /56 /72 /57 /113 /49 /39 □ /62 /55 /74 /79 /39 /65 /40 /56 /57 /49 /39
/91 /90 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /28 /49 /56 /52 /39 /56 /51 □ /62 /55 /74 /79 /39 /65 /40 /56 /57 /49 /39
/91 /27 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /48 /58 /79 /65 /56 /63 /39 □ /82 /83 /56 /79 /103 /39 /55 /55 /56 /65 /72
/91 /41 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /48 /58 /79 /65 /56 /63 /39 □ /82 /83 /56 /79 /103 /39 /55 /55 /56 /65 /72
/91 /91 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /62 /55 /74 /79 /39 /65 /40 /56 /57 /49 /39 □ /85 /55 /56 /57 /65 □ /64 /57 /55 /55 /50 /40
/91 /68 /113 /79 /39 □ /103 /51 /49 /39 /56 /51 □ /112 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /62 /55 /74 /79 /39 /65 /40 /56 /57 /49 /39 □ /85 /55 /56 /57 /65 □ /64 /57 /55 /55 /50 /40
/90 /90 /27 /93
/90 /90 /27 /94
/90 /90 /41 /90
/90 /90 /41 /27
/90 /90 /41 /41
/90 /90 /41 /91
/90 /90 /41 /68
/90 /90 /41 /42
/90 /90 /41 /92
/90 /90 /41 /33
/90 /90 /41 /93
/90 /90 /41 /94
/90 /90 /91 /90
/90 /90 /91 /27
/90 /90 /91 /41
/90 /90 /91 /91
/90 /90 /91 /68
/95 □ /68 /68 □ /49 /51 /39 □ /72 /39 □ /98 /57 /87 /50 /55 /57
/95 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /79 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39 □ /82 /55 /74 /79 /39 /65 /54 /39 /56 /51 □ /101 /63 /51 /49 □ /40 /49 /50 /40 /40 /50 /57 /49 /102 /70 □ /49 /51 /39 □ /85 /65 /72 /49 /74 □ /64 /56 /55 /49 /56 /51 /104
/95 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /79 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39 □ /28 /56 /79 /52 /57 /39 /49 /49 /39 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /56 □ /73 /49 /57 /55 /55 /39 /102 /70 □ /49 /51 /39 □ /69 /39 /49 /55 /57 /39 /49
/95 □ /108 /58 /54 /74 /39 □ /82 /83 /56 /49 /55 /39 /63 □ /72 /39 □ /48 /56 /51 /55 /55 /39 □ /101 /63 /51 /49 □ /40 /49 /50 /40 /40 /50 /57 /49 □ /39 /65 □ /103 /50 /49 /72 /51 /49 /39 /102 /70 □ /49 /51 /39 □ /72 /39 □ /69 /49 /51 /73 /39 /63
/95 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /74 /55 /74 /79 /39 /65 /40 /56 /57 /49 /39 □ /72 /51 □ /32 /50 /49 /72 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /56 □ /73 /49 /57 /55 /55 /39 /102 /70 □ /52 /55 /56 /54 /39 □ /72 /39 □ /55 /56 □ /71 /74 /52 /51 /103 /55 /57 /97 /51 /39
/95 □ /85 /51 /72 /57 /40 /50 /49 /57 /51 /79 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /39 /63 □ /73 /49 /57 /55 /55 /39 /63 /102 /70 □ /69 /50 /51 /55 /39 /87 /56 /49 /72 □ /72 /39 □ /77 /39 /49 /72 /51 /65
/95 □ /78 /96 /40 /39 /55 □ /72 /39 □ /77 /57 /55 /55 /39 □ /101 /63 /51 /49 □ /40 /49 /50 /40 /40 /50 /57 /49 /102 /70 □ /105 /55 /56 /54 /39 □ /72 /39 /63 □ /28 /51 /54 /63 □ /72 /39 □ /69 /50 /51 /49 /73 /50 /73 /65 /39
/95 □ /82 /50 /51 /49 □ /72 /100 /78 /50 /65 /65 /39 /51 /49 □ /78 /96 /40 /39 /55 □ /72 /39 □ /77 /57 /55 /55 /39 /70 □ /72 /39 /87 /56 /65 /40 □ /55 /39 /63 □ /79 /51 /49 /63 □ /72 /39 □ /55 /56 □ /82 /50 /51 /49 □ /72 /100 /78 /50 /65 /65 /39 /51 /49
/95 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /74 /55 /74 /79 /39 /65 /40 /56 /57 /49 /39 □ /28 /49 /56 /52 /39 /56 /51 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /39 □ /73 /49 /57 /55 /55 /56 /73 /39 /102 /70 □ /56 /87 /39 /65 /51 /39 □ /72 /51 □ /28 /49 /56 /52 /39 /56 /51
/95 □ /53 /51 /49 □ /55 /39 □ /79 /51 /49 □ /72 /39 □ /55 /56 □ /32 /62 /88 /70 □ /52 /55 /56 /54 /39 □ /72 /51 □ /98 /83 /74 /114 /40 /49 /39
/95 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /79 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39 □ /72 /39 □ /77 /56 /49 /39 /65 /65 /39 /63 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /39 □ /73 /49 /57 /55 /55 /56 /73 /39 /102 /70 □ /49 /51 /39 □ /48 /51 /58 □ /72 /39 □ /64 /56 /51 /52 /56 /63 /63 /56 /65 /40
/95 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /74 /55 /74 /79 /39 /65 /40 /56 /57 /49 /39 □ /64 /56 /55 /56 /72 /57 /113 /49 /39 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /56 □ /73 /49 /57 /55 /55 /39 /102 /70 □ /49 /51 /39 □ /72 /39 □ /55 /56 □ /88 /50 /65 /40 /56 /57 /65 /39
/95 □ /62 /65 /40 /49 /74 /39 □ /48 /58 /79 /65 /56 /63 /39 □ /82 /83 /56 /79 /103 /39 /55 /55 /56 /65 /40 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /39 □ /40 /49 /50 /40 /40 /50 /57 /49 /102 /70 □ /93 □ /49 /51 /39 □ /31 /55 /58 /79 /52 /39 □ /72 /39 □ /48 /50 /51 /73 /39 /63
/95 □ /62 /54 /50 /55 /39 □ /28 /39 /87 /50 /63 /73 /39 /63 □ /79 /56 /40 /39 /49 /65 /39 /55 /55 /39 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /56 □ /54 /55 /96 /40 /51 /49 /39 /102 /70 □ /49 /51 /39 □ /105 /57 /39 /49 /49 /39 □ /105 /49 /51 /72 /100 /83 /50 /65
/95 □ /108 /58 /54 /74 /39 □ /82 /56 /49 /65 /50 /40 □ /101 /63 /51 /49 □ /55 /39 /63 □ /73 /49 /57 /55 /55 /39 /63 /102 /70 □ /69 /50 /51 /55 /39 /87 /56 /49 /72 □ /98 /83 /57 /39 /49 /63
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 91
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /6 /8 /9 /4 /2 □ □ /10
/0 /8 /11 /0 /4 /2 /12 /0 /11 /8 /13 /3 /8 /4 /2 /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7 /12 /2 /16 /17 /18 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /19 □ /6 /7 /12 □ /20 /15 /11 /7 /1 /15 /21 /22 /23 □ /6 /7 □ /24 /4 /3 /7 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /19 □ /6 /7 /12 □ /7 /14 /13 /25 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /21 /12 /23 □ /6 /26 /1 /27 /27 /8 /0 /28 /1 /29 /7 □
/30 □ /32 /33 □ /34 /35 /36 /37 /38 /39 /30 /40 /30 /30
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /6 /8 /9 /4 /2 □ □ /41
/0 /8 /11 /0 /4 /2 /12 /0 /11 /8 /13 /3 /8 /4 /2 /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7 /12 /2 /16 /17 /18 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /19 □ /6 /7 /12 □ /20 /15 /11 /7 /1 /15 /21 /22 /23 □ /6 /7 □ /24 /4 /3 /7 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /19 □ /6 /7 /12 □ /7 /14 /13 /25 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /21 /12 /23 □ /6 /26 /1 /27 /27 /8 /0 /28 /1 /29 /7 □
/34 □ /32 /33 □ /42 /35 /36 /37 /38 /39 /30 /42 /30 /42
/2 /4 /14 /20 /11 /7 □
/6 /26 /7 /14 /13 /25 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /21 /12 /23 □
/6 /26 /1 /27 /27 /8 /0 /28 /1 /29 /7
/0 /7 /2 /3 /11 /1 /25 /8 /12 /1 /3 /7 /15 /11 □ /43 /18 □ /44 /45 □ /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7 □ /46 □ /47 /18 /17 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48
/0 /7 /2 /3 /11 /1 /25 /8 /12 /1 /3 /7 /15 /11 □ /43 /48 □ /0 /1 /2 /3 /4 /2 □ □ □ □ □ □ □ /46 □ □ /10 /49 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48
/10 /49 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /56 /54 /33 /32 /57 /58 /59 □ /60 /58 □ /61 /58 /62 /54 /63 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/10 /68 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /56 /54 /33 /32 /57 /58 /59 □ /60 /58 □ /61 /58 /62 /54 /63 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/10 /69 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /56 /70 /71 /33 /32 /57 /58 □ /60 /32 □ /72 /54 /58 /66 /55 /55 /73 □ /74 /57 /33 /32 /67 /63 /32 /55 /55 /32
/10 /75 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /56 /70 /71 /33 /32 /57 /58 □ /60 /32 □ /72 /54 /58 /66 /55 /55 /73 □ /74 /57 /33 /32 /67 /63 /32 /55 /55 /32
/10 /76 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /56 /70 /71 /33 /32 /57 /58 □ /60 /32 □ /72 /54 /58 /66 /55 /55 /73 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/41 /77 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /56 /70 /71 /33 /32 /57 /58 □ /60 /32 □ /72 /54 /58 /66 /55 /55 /73 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/41 /47 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /78 /67 /54 /58 /79 /32 □ /61 /53 /54 /55 /57 /66 /67 /32 □ /80 /32 /57 /58 /65 /57 /67 /53 /70 /57 /66 /81
/41 /82 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /78 /67 /54 /58 /79 /32 □ /61 /53 /54 /55 /57 /66 /67 /32 □ /83 /57 /65 /57 /67 /33 /66 /63 /32
/41 /10 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /78 /67 /54 /58 /79 /32 □ /61 /53 /54 /55 /57 /66 /67 /32 □ /83 /57 /65 /57 /67 /33 /66 /63 /32
/41 /41 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /84 /54 /67 /85 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/41 /49 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /84 /54 /67 /85 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/41 /68 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /30 /86 □ /67 /58 /32 □ /56 /57 /65 /66 /55 /55 /32 □ /87 /55 /57 /65 /65 /57 /67 /66 /54 /63
/41 /69 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /30 /86 □ /67 /58 /32 □ /56 /57 /65 /66 /55 /55 /32 □ /87 /55 /57 /65 /65 /57 /67 /66 /54 /63
/41 /75 /50 /51 /18 □ /16 /48 /17 /18 /45 /48 □ /46 □ /30 /86 □ /67 /58 /32 □ /56 /57 /65 /66 /55 /55 /32 □ /87 /55 /57 /65 /65 /57 /67 /66 /54 /63
/88 /88 /42 /89
/88 /88 /42 /90
/88 /88 /42 /91
/88 /88 /42 /86
/88 /88 /42 /92
/88 /88 /40 /88
/88 /88 /40 /30
/88 /88 /40 /34
/88 /88 /40 /42
/88 /88 /40 /40
/88 /88 /40 /89
/88 /88 /40 /90
/88 /88 /40 /91
/88 /88 /40 /86
/93 □ /78 /67 /54 /58 /79 /32 □ /81 /53 /54 /55 /57 /66 /67 /32 □ /80 /32 /57 /58 /65 /57 /67 /53 /70 /57 /66 /81 □ /94 /81 /58 /67 □ /55 /32 □ /95 /67 /66 /55 /55 /57 /95 /32 /96 /97 □ /67 /58 /32 □ /80 /32 /57 /58 /65 /57 /67 /53 /70 /57 /66 /81
/93 □ /61 /33 /57 /60 /32 □ /60 /32 □ /55 /57 □ /74 /57 /55 /57 /60 /66 /98 /67 /32 /97 □ /67 /58 /32 □ /80 /64 /67 /57 /63 /95 /32 /67
/93 □ /78 /67 /54 /58 /79 /32 □ /81 /53 /54 /55 /57 /66 /67 /32 □ /60 /32 /81 □ /78 /67 /64 /81 /66 /55 /55 /32 /81 □ /94 /81 /58 /67 □ /55 /32 □ /95 /67 /66 /55 /55 /57 /95 /32 /96 /97 □ /67 /58 /32 □ /56 /57 /65 /66 /55 /55 /32 □ /87 /55 /57 /65 /65 /57 /67 /66 /54 /63
/93 □ /72 /57 /67 /53 □ □ /60 /32 /81 □ /78 /67 /64 /81 /66 /55 /55 /32 /81 □ /94 /99 □ /60 /67 /54 /66 /33 /32 □ /60 /32 □ /55 /100 /32 /63 /33 /67 /64 /32 /96 /97 □ □ /67 /58 /32 □ /56 /57 /81 /33 /32 /55 /63 /57 /58
/93 □ /61 /58 /67 □ /55 /32 □ /33 /67 /54 /33 /33 /54 /66 /67 □ /60 /32 □ /55 /57 □ /81 /57 /55 /55 /32 □ /74 /57 /67 /66 /54 /63 /97 □ /57 /101 /32 /63 /58 /32 □ /56 /70 /57 /65 /79 /54 /55 /55 /66 /54 /63
/93 □ /35 /32 /101 /57 /63 /33 □ /55 /100 /64 /53 /54 /55 /32 □ /64 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32 □ /84 /54 /67 /85 /97 □ /67 /58 /32 □ /60 /100 /84 /54 /67 /85
/93 □ /56 /52 /61 □ /56 /55 /54 /81 □ /60 /32 □ /72 /54 /58 /66 /55 /55 /73 □ /94 /81 /58 /67 □ /55 /32 □ /95 /67 /66 /55 /55 /57 /95 /32 /96 /97 □ /67 /58 /32 □ /102 /32 /63 /67 /66 □ /87 /57 /67 /65 /57 /63
/93 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /64 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32 □ /37 /54 /103 /103 /67 /32 □ /94 □ /81 /58 /67 □ /55 /32 □ /95 /67 /66 /55 /55 /57 /95 /32 /96 /97 □ /104 /54 /58 /55 /32 /101 /57 /67 /60 □ /74 /57 /67 /64 /53 /70 /57 /55 □ /37 /54 /103 /103 /67 /32
/93 □ /61 /58 /67 □ /55 /57 □ /95 /57 /58 /53 /70 /32 □ /60 /32 □ /55 /100 /32 /63 /33 /67 /64 /32 □ /57 /58 □ /60 /67 /54 /66 /33 □ /60 /58 □ /63 /105 /34 /30 /97 □ /67 /58 /32 □ /72 /57 /58 /55 □ /78 /57 /81 /106
/93 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /65 /57 /33 /32 /67 /63 /32 /55 /55 /32 □ /56 /70 /71 /33 /32 /57 /58 □ /60 /32 □ /72 /54 /58 /66 /55 /55 /73 /97 □ /67 /58 /32 □ /107 /57 /54 /58 /55 □ /35 /58 /103 /73
/93 □ /35 /32 /101 /57 /63 /33 □ /55 /32 □ /63 /105 /30 /34 /97 □ /67 /58 /32 □ /56 /70 /57 /67 /55 /32 /81 □ /80 /57 /58 /60 /32 /55 /57 /66 /67 /32
/2 /4 /14 /20 /11 /7 □
/6 /26 /7 /14 /13 /25 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /21 /12 /23 □
/6 /26 /1 /27 /27 /8 /0 /28 /1 /29 /7
/56 /52 /39 /108 /107 /109 /83 /36 /61 /109 /108 /52 /110 /107 □ /60 /32 □ /55 /57 □ /56 /38 /74 /74 /110 /39 /52
□ /111 □ /30 /32 /67 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58
/56 /52 /39 /108 /107 /109 /83 /36 /61 /109 /108 /52 /110 /107 □ /60 /58 □ /56 /109 /39 /108 /38 /39 □ □ □ □ □ □ □ □ /111 □ /40 /92 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58
/40 /92 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /74 /54 /63 /33 /65 /58 /62 /57 /67 /60 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32 □ /30
/89 /88 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /74 /54 /63 /33 /65 /58 /62 /57 /67 /60 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32 □ /30
/89 /30 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /72 /32 /33 /66 /33 /32 /81 □ /107 /54 /53 /70 /32 /81 □ /74 /57 /33 /32 /67 /63 /32 /55 /55 /32
/89 /34 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /72 /32 /33 /66 /33 /32 /81 □ /107 /54 /53 /70 /32 /81 □ /74 /57 /33 /32 /67 /63 /32 /55 /55 /32
/89 /42 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /74 /57 /63 /81 /57 /67 /33 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/89 /40 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /74 /57 /63 /81 /57 /67 /33 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/89 /89 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /74 /57 /63 /81 /57 /67 /33 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/89 /90 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /74 /57 /63 /81 /57 /67 /33 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/89 /91 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /74 /57 /63 /81 /57 /67 /33 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/89 /86 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /112 /54 /55 /33 /57 /66 /67 /32 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/89 /92 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /112 /54 /55 /33 /57 /66 /67 /32 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/90 /88 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /112 /54 /55 /33 /57 /66 /67 /32 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/90 /30 /98 /65 /32 □ /104 /58 /67 /32 /57 /58 □ /111 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /112 /54 /55 /33 /57 /66 /67 /32 □ /52 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32
/88 /88 /40 /92
/88 /88 /89 /88
/88 /88 /89 /30
/88 /88 /89 /34
/88 /88 /89 /42
/88 /88 /89 /40
/88 /88 /89 /89
/88 /88 /89 /90
/88 /88 /89 /91
/88 /88 /89 /86
/88 /88 /89 /92
/88 /88 /90 /88
/88 /88 /90 /30
/93 □ /35 /32 /101 /57 /63 /33 □ /55 /113 /64 /53 /54 /55 /32 □ /64 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32 □ /74 /54 /63 /33 /65 /58 /62 /57 /67 /60 /97 □ □ /40 /90 □ /104 /66 /81 □ /57 /101 /32 /63 /58 /32 □ /74 /57 /67 /64 /53 /70 /57 /55 □ /83 /73 /57 /58 /33 /32 /73 □ /32 /33 □ /34 □ /57 /55 /55 /64 /32 □ /56 /55 /57 /58 /60 /32 □ /78 /58 /73 /54 /33
/93 □ /102 /54 /81 /79 /66 /53 /32 □ /60 /32 □ /56 /70 /57 /65 /79 /65 /57 /66 /55 /55 /54 /33 □ /94 /81 /58 /67 □ /55 /32 □ /65 /58 /67 /96 /97 □ /67 /58 /32 □ /60 /32 □ /74 /66 /67 /57 /63 /60 /32
/93 □ /83 /73 /53 /64 /32 □ /102 /66 /79 /79 /54 /55 /73 /33 /32 □ /87 /54 /63 /33 /57 /66 /63 /32 □ /94 /81 /58 /67 □ /55 /32 □ /65 /58 /67 /96 /97 □ /67 /58 /32 □ /60 /32 □ /74 /66 /67 /57 /63 /60 /32
/93 □ /78 /67 /54 /58 /79 /32 □ /81 /53 /54 /55 /57 /66 /67 /32 □ /74 /57 /63 /81 /57 /67 /33 □ /94 /81 /58 /67 □ /55 /57 □ /53 /55 /114 /33 /58 /67 /32 /96 /97 □ /67 /58 /32 □ /60 /32 /81 □ /78 /67 /57 /63 /60 /81 □ /56 /70 /57 /65 /79 /81
/93 □ /61 /58 /67 □ /55 /32 /81 □ /95 /67 /66 /55 /55 /32 /81 □ /60 /32 □ /55 /100 /64 /53 /54 /55 /32 /97 □ /40 □ /67 /58 /32 □ /109 /55 /104 /32 /67 /33 □ /32 /33 □ /109 /63 /60 /67 /64 □ /56 /55 /57 /58 /60 /54 /33
/93 □ /35 /32 /101 /57 /63 /33 □ /55 /100 /32 /63 /53 /32 /66 /63 /33 /32 □ /60 /32 □ /55 /100 /52 /39 /52 /61 /109 /35 /97 □ /104 /54 /58 /55 /32 /101 /57 /67 /60 □ /35 /54 /53 /33 /32 /58 /67 □ /72 /32 /33 /66 /33 /115 /32 /57 /63 □ /94 /57 /58 □ /60 /67 /54 /66 /33 □ /60 /58 □ /63 /105 /34 /90 /96
/93 □ /61 /33 /57 /60 /32 □ /60 /32 /81 □ /72 /54 /58 /81 /81 /54 /33 /81 □ /94 /81 /58 /67 □ /55 /32 □ /33 /67 /54 /33 /33 /54 /66 /67 /96 /97 □ /67 /58 /32 □ /52 /67 /63 /32 /81 /33 □ /56 /70 /57 /65 /79 /32 /57 /58 /59
/93 □ /35 /32 /101 /57 /63 /33 □ /32 /81 /79 /57 /53 /32 □ /74 /57 /63 /81 /57 /67 /33 □ /94 /81 /58 /67 □ /104 /57 /67 /67 /66 /98 /67 /32 □ /60 /58 □ /33 /67 /54 /33 /33 /54 /66 /67 /96 /97 □ /104 /54 /58 /55 /32 /101 /57 /67 /60 □ /74 /57 /63 /81 /57 /67 /33
/93 □ /60 /32 /101 /57 /63 /33 □ /64 /53 /54 /55 /32 □ /65 /57 /33 /32 /67 /63 /32 /55 /55 /32 □ /60 /32 /81 □ /72 /32 /33 /66 /33 /32 /81 □ /107 /54 /53 /70 /32 /81 □ /94 /81 /58 /67 □ /95 /67 /66 /55 /55 /57 /95 /32 /96 /97 □ /67 /58 /32 □ /74 /57 /81 /81 /54 /63 /32 /67 /66
/93 □ /56 /54 /58 /67 /33 /81 □ /60 /32 □ /108 /32 /63 /63 /66 /81 □ /94 /81 /58 /67 □ /55 /32 □ /95 /67 /66 /55 /55 /57 /95 /32 /96 /97 □ /104 /54 /58 /55 /32 /101 /57 /67 /60 □ /74 /57 /67 /64 /53 /70 /57 /55 □ /60 /32 □ /83 /57 /33 /33 /67 /32 □ /60 /32 □ /108 /57 /81 /81 /66 /95 /63 /73 □ /94 /32 /63 □ /103 /57 /53 /32 □ /60 /58 □ /63 /105 /40 /96
/93 □ /83 /32 □ /55 /54 /63 /95 □ /60 /58 □ /56 /52 /61 □ /83 /32 /63 /33 /66 /55 /55 /66 /98 /67 /32 /81 /97 □ /104 /54 /58 /55 /32 /101 /57 /67 /60 □ /107 /54 /104 /32 /67 /33 □ /61 /53 /70 /58 /65 /57 /63
/93 □ /35 /32 /101 /57 /63 /33 □ /55 /57 □ /79 /57 /33 /66 /63 /54 /66 /67 /32 □ /94 /81 /58 /67 □ /55 /32 □ /33 /67 /54 /33 /33 /54 /66 /67 /96 /97 □ /80 /54 /58 /55 /32 /101 /57 /67 /60 □ /108 /67 /66 /65 /54 /55 /32 /33
/93 □ /52 /53 /54 /55 /32 □ /64 /55 /64 /65 /32 /63 /33 /57 /66 /67 /32 □ /112 /54 /55 /33 /57 /66 /67 /32 □ /94 /81 /58 /67 □ /55 /57 □ /95 /67 /66 /55 /55 /32 /96 /97 □ /104 /54 /58 /55 /32 /101 /57 /67 /60 □ /112 /54 /55 /33 /57 /66 /67 /32
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 92
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /6 /8 /9 /4 /2 □ □ /10
/0 /8 /11 /0 /4 /2 /12 /0 /11 /8 /13 /3 /8 /4 /2 /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7 /12 /2 /16 /17 /18 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /19 □ /6 /7 /12 □ /20 /15 /11 /7 /1 /15 /21 /22 /23 □ /6 /7 □ /24 /4 /3 /7 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /19 □ /6 /7 /12 □ /7 /14 /13 /25 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /21 /12 /23 □ /6 /26 /1 /27 /27 /8 /0 /28 /1 /29 /7 □
/30 /31 □ /33 □ /34 /35 □ /36 □ /37 /38 /39 /40 /41 /30 /42 /30 /43
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /6 /8 /9 /4 /2 □ □ /44
/0 /8 /11 /0 /4 /2 /12 /0 /11 /8 /13 /3 /8 /4 /2 /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7 /12 /2 /16 /17 /18 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /19 □ /6 /7 /12 □ /20 /15 /11 /7 /1 /15 /21 /22 /23 □ /6 /7 □ /24 /4 /3 /7 /1 /6 /11 /7 /12 /12 /7 □ /6 /15 /19 □ /6 /7 /12 □ /7 /14 /13 /25 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /21 /12 /23 □ /6 /26 /1 /27 /27 /8 /0 /28 /1 /29 /7 □
/30 □ /34 /35 □ /36 /45 /40 /46 /45 /47 /48 /48 /47 /49 /50 /48 /47 /49 /50 /51 /40 /41 /52 /49 /30 /51 /53 /54 /55 /54 /34 □ /56 □ /30 /57 □ /55 /58 /34 □ /47 /54 /59 /59 /34 /60 /43 /43 /43 /30 /30 /30 /57 □ /55 /58 /34 □ /47 /54 /59 /59 /34 /60 □ /56 □ /61 /53 /55 /62 /54 /63 /64 □ /65 /34 □ /60 /53 □ /51 /53 /54 /55 /54 /34
/30 □ /34 /35 □ /36 /37 /38 /39 /40 /41 /30 /66 /30 /43
/30 □ /34 /35 □ /36 /67 /48 /68 /69 /38 /70 /41 /47 /46 /40 /52 /30 /51 /53 /54 /55 /54 /34 □ /56 □ /36 □ /55 /58 /34 □ /65 /34 □ /60 /53 □ /67 /34 /55 /71 /34 □ /43 /43 /43 /30 /30 /51 /53 /54 /55 /54 /34 □ /56 □ /36 □ /55 /58 /34 □ /65 /34 □ /60 /53 □ /67 /34 /55 /71 /34 □
/2 /4 /14 /20 /11 /7 □
/6 /26 /7 /14 /13 /25 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /21 /12 /23 □
/6 /26 /1 /27 /27 /8 /0 /28 /1 /29 /7
/45 /47 /41 /52 /46 /68 /48 /38 /49 /68 /52 /47 /72 /46 □ /65 /34 □ /60 /53 □ /45 /40 /51 /51 /72 /41 /47 □ /73 □ /30 /34 /55 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58
/45 /47 /41 /52 /46 /68 /48 /38 /49 /68 /52 /47 /72 /46 □ /65 /58 □ /45 /68 /41 /52 /40 /41 □ □ □ □ □ □ □ □ /73 □ /75 /33 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58
/75 /33 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /45 /79 /34 /80 /55 /34 /58 /60 □ /51 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34
/75 /36 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /45 /79 /34 /80 /55 /34 /58 /60 □ /51 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34
/75 /81 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /45 /79 /34 /80 /55 /34 /58 /60 □ /51 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34
/75 /57 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /45 /79 /34 /80 /55 /34 /58 /60 □ /51 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34
/75 /75 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /70 /55 /78 /58 /82 /34 □ /49 /77 /78 /60 /53 /54 /55 /34 □ /65 /34 □ /60 /53 □ /45 /78 /60 /78 /71 /74 /54 /76 /55 /34
/75 /42 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /70 /55 /78 /58 /82 /34 □ /49 /77 /78 /60 /53 /54 /55 /34 □ /65 /34 □ /60 /53 □ /45 /78 /60 /78 /71 /74 /54 /76 /55 /34
/75 /66 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /70 /55 /78 /58 /82 /34 □ /49 /77 /78 /60 /53 /54 /55 /34 □ /65 /34 □ /60 /53 □ /45 /78 /60 /78 /71 /74 /54 /76 /55 /34
/75 /83 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /70 /55 /78 /58 /82 /34 □ /49 /77 /78 /60 /53 /54 /55 /34 □ /65 /34 □ /60 /53 □ /45 /78 /60 /78 /71 /74 /54 /76 /55 /34
/42 /43 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /61 /34 /35 /54 /35 □ /84 /34 /55 /63 /53 /55 /65 □ /47 /60 /85 /71 /34 /63 /35 /53 /54 /55 /34
/42 /30 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /61 /34 /35 /54 /35 □ /84 /34 /55 /63 /53 /55 /65 □ /47 /60 /85 /71 /34 /63 /35 /53 /54 /55 /34
/42 /33 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /48 /53 /55 /55 /34 /86 □ /47 /60 /85 /71 /34 /63 /35 /53 /54 /55 /34
/42 /36 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /48 /53 /55 /55 /34 /86 □ /47 /60 /85 /71 /34 /63 /35 /53 /54 /55 /34
/42 /81 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /48 /53 /55 /55 /34 /86 □ /47 /60 /85 /71 /34 /63 /35 /53 /54 /55 /34
/42 /57 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /39 /34 /53 /63 □ /39 /53 /58 /55 /76 /87 □ /47 /60 /85 /71 /34 /63 /35 /53 /54 /55 /34 □ /30
/42 /75 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /39 /34 /53 /63 □ /39 /53 /58 /55 /76 /87 □ /47 /60 /85 /71 /34 /63 /35 /53 /54 /55 /34 □ /30
/42 /42 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /39 /34 /53 /63 □ /39 /53 /58 /55 /76 /87 □ /47 /60 /85 /71 /34 /63 /35 /53 /54 /55 /34 □ /33
/42 /66 /76 /71 /34 □ /74 /58 /55 /34 /53 /58 □ /73 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /39 /34 /53 /63 □ /39 /53 /58 /55 /76 /87 □ /47 /60 /85 /71 /34 /63 /35 /53 /54 /55 /34 □ /33
/43 /43 /75 /33
/43 /43 /75 /36
/43 /43 /75 /81
/43 /43 /75 /57
/43 /43 /75 /75
/43 /43 /75 /42
/43 /43 /75 /66
/43 /43 /75 /83
/43 /43 /42 /43
/43 /43 /42 /30
/43 /43 /42 /33
/43 /43 /42 /36
/43 /43 /42 /81
/43 /43 /42 /57
/43 /43 /42 /75
/43 /43 /42 /42
/43 /43 /42 /66
/50 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /85 /60 /85 /71 /34 /63 /35 /53 /54 /55 /34 □ /45 /79 /34 /80 /55 /34 /58 /60 □ /88 /65 /34 /80 /53 /63 /35 □ /60 /34 □ /71 /58 /55 /89 /31 □ /55 /58 /34 □ /45 /79 /53 /55 /60 /34 /87 □ /37 /58 /71 /78 /63 /35
/50 □ /48 /86 /77 /85 /34 □ /65 /58 □ /45 /53 /87 /35 /34 /60 □ /88 /87 /58 /55 □ /60 /53 □ /64 /55 /54 /60 /60 /34 /89 /31 □ /55 /58 /34 □ /37 /53 /58 /74 /34 /63 /35 /78 /63
/50 □ /45 /34 /63 /35 /55 /34 □ /87 /78 /77 /54 /53 /60 □ /65 /34 /87 □ /84 /78 /58 /55 /55 /78 /77 /79 /34 /87 □ /88 /87 /58 /55 □ /60 /34 □ /71 /58 /55 /89 /31 □ /55 /58 /34 □ /65 /34 □ /60 /53 □ /45 /78 /55 /80 /85 /34
/50 □ /61 /53 /55 /77 □ /65 /34 □ /60 /53 □ /45 /78 /60 /78 /71 /74 /54 /76 /55 /34 □ /88 /87 /58 /55 □ /60 /53 □ /64 /55 /54 /60 /60 /34 □ /34 /35 □ /60 /34 □ /71 /58 /55 /89 /31 □ /45 /78 /58 /55 /87 □ /65 /58 □ /61 /53 /55 /77
/50 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /85 /60 /85 /71 /34 /63 /35 /53 /54 /55 /34 □ /61 /34 /35 /54 /35 /50 /84 /34 /55 /63 /53 /55 /65 □ /88 /87 /58 /55 □ /60 /34 □ /71 /58 /55 /89 /31 □ /55 /58 /34 □ /65 /58 □ /61 /34 /35 /54 /35 /50 /84 /34 /55 /63 /53 /55 /65
/50 □ /47 /64 /60 /54 /87 /34 □ /49 /53 /54 /63 /35 /50 /61 /54 /34 /55 /55 /34 /31 □ /55 /58 /34 □ /65 /58 □ /52 /55 /53 /63 /87 /80 /53 /53 /60
/50 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /85 /60 /85 /71 /34 /63 /35 /53 /54 /55 /34 □ /48 /53 /55 /55 /34 /86 □ /88 /87 /58 /55 □ /60 /53 □ /64 /55 /54 /60 /60 /34 /89 /31 □ /53 /80 /34 /63 /58 /34 □ /70 /58 /87 /35 /53 /80 /34 □ /47 /54 /59 /59 /34 /60
/50 □ /70 /55 /78 /58 /82 /34 □ /87 /77 /78 /60 /53 /54 /55 /34 □ /45 /78 /60 /78 /71 /74 /54 /76 /55 /34 □ /88 /87 /58 /55 □ /60 /34 □ /64 /55 /54 /60 /60 /53 /64 /34 /89 /31 □ /53 /80 /34 /63 /58 /34 □ /39 /34 /53 /63 /50 /84 /53 /82 /35 /54 /87 /35 /34 □ /70 /55 /34 /58 /90 /34
/50 □ /47 /87 /82 /53 /77 /34 □ /80 /34 /55 /35 □ /34 /63 □ /59 /53 /77 /34 □ /85 /77 /78 /60 /34 □ /71 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34 □ /33 □ /39 /34 /53 /63 □ /39 /53 /58 /55 /34 /87 /31 □ /53 /80 /34 /63 /58 /34 □ /39 /34 /53 /63 □ /39 /53 /58 /55 /34 /87
/50 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /61 /53 /58 /60 /34 /35 /35 /34 □ /48 /34 /80 /86 □ /39 /34 /53 /63 □ /39 /53 /58 /55 /34 /87 /31 □ /55 /58 /34 □ /39 /58 /60 /34 /87 □ /67 /34 /55 /55 /86
/2 /4 /14 /20 /11 /7 □
/6 /26 /7 /14 /13 /25 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /21 /12 /23 □
/6 /26 /1 /27 /27 /8 /0 /28 /1 /29 /7
/0 /7 /2 /3 /11 /1 /25 /8 /12 /1 /3 /7 /15 /11 □ /91 /18 □ /92 /93 □ /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7
□ /94 □ /95 /18 /17 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96
/0 /7 /2 /3 /11 /1 /25 /8 /12 /1 /3 /7 /15 /11 □ /91 /96 □ /0 /1 /2 /3 /4 /2 □ □ □ □ □ □ □ □ /94 □ /97 /98 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96
/97 /98 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /39 /53 /55 /65 /54 /63 □ /65 /34 □ /60 /101 /68 /55 /102 /58 /34 /74 /58 /87 /34 □ /50 □ /48 /101 /40 /55 /53 /63 /64 /34 /55 /54 /34
/103 /104 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /39 /53 /55 /65 /54 /63 □ /65 /34 □ /60 /101 /68 /55 /102 /58 /34 /74 /58 /87 /34 □ /50 □ /48 /101 /40 /55 /53 /63 /64 /34 /55 /54 /34
/103 /95 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /48 /34 /87 □ /45 /79 /53 /63 /35 /53 /60 /54 /87 /35 /34 /87
/103 /105 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /48 /34 /87 □ /45 /79 /53 /63 /35 /53 /60 /54 /87 /35 /34 /87
/103 /106 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /70 /86 /71 /63 /53 /87 /34 □ /65 /34 /87 □ /84 /78 /58 /55 /55 /78 /77 /79 /34 /87
/103 /107 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /70 /86 /71 /63 /53 /87 /34 □ /65 /34 /87 □ /84 /78 /58 /55 /55 /78 /77 /79 /34 /87
/103 /10 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /70 /86 /71 /63 /53 /87 /34 □ /65 /34 /87 □ /84 /78 /58 /55 /55 /78 /77 /79 /34 /87
/103 /44 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /70 /86 /71 /63 /53 /87 /34 □ /65 /34 /87 □ /84 /78 /58 /55 /55 /78 /77 /79 /34 /87
/103 /97 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /70 /58 /87 /35 /53 /80 /34 □ /47 /54 /59 /59 /34 /60 □ /51 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34
/103 /103 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /70 /58 /87 /35 /53 /80 /34 □ /47 /54 /59 /59 /34 /60 □ /51 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34
/103 /98 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /45 /34 /63 /35 /55 /34 □ /65 /34 □ /48 /78 /54 /87 /54 /55 /87 □ /51 /53 /55 /54 /34 /50 /41 /78 /108 /60
/98 /104 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /45 /34 /63 /35 /55 /34 □ /65 /34 □ /48 /78 /54 /87 /54 /55 /87 □ /51 /53 /55 /54 /34 /50 /41 /78 /108 /60
/98 /95 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /70 /55 /78 /58 /82 /34 □ /49 /77 /78 /60 /53 /54 /55 /34 □ /45 /79 /53 /71 /82 /87 □ /61 /34 /55 /65 /55 /54 /109
/98 /105 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /70 /55 /78 /58 /82 /34 □ /49 /77 /78 /60 /53 /54 /55 /34 □ /45 /79 /53 /71 /82 /87 □ /61 /34 /55 /65 /55 /54 /109
/98 /106 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /68 /63 /110 /78 /58 □ /51 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34
/98 /107 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /68 /60 /87 /53 /77 /34 □ /51 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34
/98 /10 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /68 /60 /87 /53 /77 /34 □ /51 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/98 /44 /99 /100 /18 □ /16 /96 /17 /18 /93 /96 □ /94 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /68 /60 /87 /53 /77 /34 □ /51 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34 □
/43 /43 /42 /83
/43 /43 /66 /43
/43 /43 /66 /30
/43 /43 /66 /33
/43 /43 /66 /36
/43 /43 /66 /81
/43 /43 /66 /57
/43 /43 /66 /75
/43 /43 /66 /42
/43 /43 /66 /66
/43 /43 /66 /83
/43 /43 /83 /43
/43 /43 /83 /30
/43 /43 /83 /33
/43 /43 /83 /36
/43 /43 /83 /81
/43 /43 /83 /57
/43 /43 /83 /75
/50 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /71 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34 □ /68 /60 /87 /53 /77 /34 □ /88 /87 /58 /55 □ /60 /34 □ /64 /55 /54 /60 /60 /53 /64 /34 /89 /31 □ /55 /58 /34 □ /65 /34 □ /49 /53 /80 /34 /55 /63 /34
/50 □ /45 /34 /63 /35 /55 /34 □ /65 /34 □ /48 /78 /54 /87 /54 /55 /87 □ /51 /53 /55 /54 /34 /50 /41 /78 /108 /60 /31 □ /53 /80 /34 /63 /58 /34 □ /65 /58 □ /48 /53 /77
/50 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /71 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34 □ /68 /63 /110 /78 /58 □ /88 /87 /58 /55 □ /60 /34 □ /64 /55 /54 /60 /60 /53 /64 /34 /89 /31 □ /68 /80 /34 /63 /58 /34 □ /65 /58 □ /48 /53 /77
/50 □ /70 /55 /78 /58 /82 /34 □ /87 /77 /78 /60 /53 /54 /55 /34 □ /45 /79 /53 /71 /82 /87 □ /61 /34 /55 /65 /55 /54 /109 □ /88 /87 /58 /55 □ /60 /34 □ /35 /55 /78 /35 /35 /78 /54 /55 /89 /31 □ /55 /58 /34 □ /65 /58 □ /51 /78 /55 /80 /53 /63
/50 □ /70 /86 /71 /63 /53 /87 /34 □ /65 /34 /87 □ /84 /78 /58 /55 /55 /78 /77 /79 /34 /87 □ /88 /87 /58 /55 □ /60 /34 /87 □ /64 /55 /54 /60 /60 /34 /87 /89 /31 □ /74 /78 /58 /60 /34 /80 /53 /55 /65 □ /47 /58 /64 /76 /63 /34 □ /67 /86 /78 /35
/50 □ /45 /34 /63 /35 /55 /34 □ /77 /78 /71 /71 /34 /55 /77 /54 /53 /60 □ /88 /87 /58 /55 □ /60 /53 □ /64 /55 /54 /60 /60 /34 /89 /31 □ /84 /78 /58 /60 /34 /80 /53 /55 /65 □ /70 /53 /87 /35 /78 /63 □ /84 /53 /77 /79 /34 /60 /53 /55 /65
/50 □ /47 /77 /78 /60 /34 □ /71 /53 /35 /34 /55 /63 /34 /60 /60 /34 □ /70 /58 /87 /35 /53 /80 /34 □ /47 /54 /59 /59 /34 /60 □ /88 /87 /58 /55 □ /60 /34 □ /64 /55 /54 /60 /60 /53 /64 /34 /89 /31 □ /53 /80 /34 /63 /58 /34 □ /70 /58 /87 /35 /53 /80 /34 □ /47 /54 /59 /59 /34 /60
/50 □ /61 /34 /60 /78 /58 /87 /34 □ /65 /34 /80 /53 /63 /35 □ /60 /101 /85 /64 /60 /54 /87 /34 □ /49 /53 /54 /63 /35 /34 □ /45 /79 /53 /63 /35 /53 /60 /31 □ /53 /80 /34 /63 /58 /34 □ /70 /58 /87 /35 /53 /80 /34 □ /47 /54 /59 /59 /34 /60
/50 □ /49 /58 /55 □ /60 /34 /87 □ /64 /55 /54 /60 /60 /34 /87 □ /65 /58 □ /63 /111 /30 /81 □ /65 /34 □ /60 /53 □ /55 /58 /34 /31 □ /55 /58 /34 □ /39 /34 /79 /53 /63 □ /65 /34 □ /51 /53 /55 /80 /54 /60 /60 /34
/50 □ /49 /58 /55 □ /60 /34 □ /35 /55 /78 /35 /35 /78 /54 /55 □ /34 /63 □ /59 /53 /77 /34 □ /65 /34 □ /60 /101 /53 /55 /55 /112 /35 □ /65 /34 □ /74 /58 /87 □ /113 □ /45 /60 /53 /58 /65 /34 /60 □ /114 /31 □ /55 /58 /34 □ /51 /78 /63 /87 /34 /54 /64 /63 /34 /58 /55 □ /37 /53 /65 /78 /60 /60 /34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 93
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /8 /4 /2 /3 /1 /9 /2 /7 □ /10 /7 /11 □ /6 /9 /12 /4 /2
/0 /9 /13 /0 /4 /2 /11 /0 /13 /9 /14 /3 /9 /4 /2 /0 /4 /15 /15 /16 /2 /7 /11 /2 /17 /18 /19 /1 /6 /13 /7 /11 /11 /7 □ /6 /16 /20 □ /6 /7 /11 □ /21 /16 /13 /7 /1 /16 /22 /23 /24 □ /6 /7 □ /25 /4 /3 /7 /1 /6 /13 /7 /11 /11 /7 □ /6 /16 /20 □ /6 /7 /11 □ /7 /15 /14 /10 /1 /0 /7 /15 /7 /2 /3 /22 /11 /24 □ /6 /26 /1 /8 /8 /9 /0 /27 /1 /28 /7 □
/29 /30 /31 /32 /33 /34 /29 /35 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 /41 □ /42 /43 /44 /45 /39 /41
/29 /30 /46 /47 /48 /49 /50 /49 /46 /51 /52 /49 /46 /51 /53 /48 /54 /55 /47 /29 /46 /56 /45 /45 /39 □ /57 /44 /45 /58 /59 /56 /45 /39 /60 /61 /39 □ /51 □ /50 /38 /39 □ /40 /39 /41 □ /62 /43 /44 /45 /39 /41 /63 /63 /63 /29 /29 /64 □ /50 /38 /39 □ /40 /39 /41 □ /62 /43 /44 /45 /39 /41
/29 /65 /49 /52 /52 /49 /66 /55 /47 /53 /29 /67 □ /50 /38 /39 □ /40 /39 /41 □ /62 /43 /44 /45 /39 /41 /63 /63 /63 /29 /29 /67 □ /50 /38 /39 □ /40 /39 /41 □ /62 /43 /44 /45 /39 /41
/35 /65 /52 /48 /68 /47 /33 /51 /52 /49 /51 /46 /49 /69 /29 /64 □ /50 /38 /39 □ /40 /38 □ /66 /44 /38 /37 /63 /63 /63 /29 /29 /64 □ /50 /38 /39 □ /40 /38 □ /66 /44 /38 /37
/34 /65 /50 /49 /70 /48 /68 /47 /33 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /46 /56 /45 /45 /39 □ /69 /44 /60 /41 /39 /72 /45 □ /71 /38 /60 /72 /43 /72 /73 /56 /45 □ /51 □ /34 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /34 □ /50 /38 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39
/34 /65 /50 /55 /68 /47 /55 /47 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ □ /51 □ □ /57 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /29 □ /57 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39
/35 /69 /31 /30 /71 /57 /30 /68 /47 /33 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /50 /38 /39 □ /40 /38 □ /45 /56 /59 /44 /72 /37
/34 /69 /52 /49 /47 /30 /33 /29 /49 /43 /44 /45 /39 □ /51 □ /34 /74 □ /68 /37 /56 /60 /40 /39 □ /37 /38 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /34 /74 □ /68 /37 /56 /60 /40 /39 □ /37 /38 /39
/35 /69 /32 /50 /70 /48 /52 /51 /46 /30 /48 /47 /70 /51 /46 /49 /48 /47 /49 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /50 /38 /39 □ /40 /39 □ /45 /75 /42 /76 /45 /72 /41 /39 □ /56 /60 /76 /45 /39 □ /76 /37 /56 /60 /40 /39 □ /37 /38 /39
/29 /53 /30 /48 /77 /29 /46 /56 /45 /45 /39 □ /69 /44 /78 /78 /38 /60 /56 /45 /39 □ /51 □ /79 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 □ /53 /72 /80 /44 /60 /63 /63 /63 /29 /29 /81 □ /51 □ /79 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 □ /53 /72 /80 /44 /60 □ /82 □ /49 /60 □ /83 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /84 /49 /41 /73 /56 /43 /39 □ /52 /56 /78 /85 /45 /72 /60
/29 /53 /30 /50 /55 /48 /46 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /34 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /37 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /34 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /37 /39
/29 /49 /70 /30 /32 /52 /49 /46 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /57 /56 /37 /86 /72 /60 /76 □ /82 □ /34 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /78 /56 /72 /41 /44 /60 □ /43 /44 /78 /78 /38 /60 /39
/35 /66 /52 /30 /69 /49 /33 /29 /63 /63 /63 /29 /29 /29 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /78 /56 /72 /37 /72 /39
/29 /66 /55 /47 /70 /30 /48 /47 /49 /51 /52 /49 /46 /51 /53 /48 /54 /55 /47 /67 /81
/29 /31 /30 /32 /70 /49 /87 /48 /52 /52 /49 /51 /52 /49 /46 /51 /53 /48 /54 /55 /47 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /35 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 /41 □ /50 /72 /44 /61 /61 /39 /41 /63 /63 /63 /29 /29 /57 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /84 /62 /76 /45 /72 /41 /39
/29 /71 /49 /46 /46 /48 /68 /47 /33 /51 /49 /70 /51 /87 /30 /47 /70 /55 /32 /77 /29 /69 /44 /78 /73 /45 /39 /88 /39 □ /50 /44 /43 /89 /39 □ /46 /38 /90 /44 /60 /91 □ /37 /38 /39 □ /40 /38 □ /41 /61 /56 /40 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /69 /44 /78 /73 /45 /39 /88 /39 □ /50 /44 /43 /89 /39 □ /46 /38 /90 /44 /60 /91 □ /37 /38 /39 □ /40 /38 □ /41 /61 /56 /40 /39
/29 /47 /55 /50 /68 /49 /46 /51 /52 /30 /51 /87 /48 /52 /52 /49 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /74 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 /41 □ /46 /44 /38 /37 /43 /39 /41 /63 /63 /63 /29 /29 /74 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 /41 □ /46 /44 /38 /37 /43 /39 /41
/34 /55 /50 /68 /49 /32 /77 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /57 /45 /56 /43 /39 □ /40 /38 □ /29 /92 □ /78 /56 /37 /41 □ /29 /92 /81 /34 /63 /63 /63 /29 /29 /53 /39 /59 /56 /60 /61 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39
/35 /57 /30 /47 /68 /49 /46 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ □ /51 □ □ /35 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /66 /44 /60 /61 /39 /60 /44 /61 /61 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ □ /51 □ □ /35 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /66 /44 /60 /61 /39 /60 /44 /61 /61 /39
/29 /57 /50 /49 /47 /55 /48 /46 /29 /46 /56 /45 /45 /39 □ /40 /39 /41 □ /66 /93 /61 /39 /41 □ /51 □ /79 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 □ /45 /75 /49 /76 /45 /72 /41 /39 □ /63 /63 /63 /29 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39
/34 /50 /32 /66 /66 /49 /33 /51 /52 /49 /46 /51 /49 /69 /31 /48 /50 /49 /33 /34 /29 /29 □ /73 /45 /56 /43 /39 □ /40 /38 □ /41 /44 /38 /59 /39 /60 /72 /37
/34 /46 /30 /48 /47 /70 /51 /54 /32 /52 /48 /49 /47 /34 /34
/35 /46 /30 /48 /47 /70 /51 /71 /30 /50 /70 /48 /47 /51 /53 /32 /51 /71 /55 /47 /70 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /29 □ /73 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /29 □ /73 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39
/35 /46 /30 /48 /47 /70 /51 /46 /49 /48 /47 /49 /51 /52 /75 /30 /65 /65 /30 /33 /49 /29 /46 /56 /45 /45 /39 □ /69 /89 /37 /72 /41 /61 /72 /56 /60 □ /71 /58 /44 /60 □ □ /51 □ /50 /38 /39 □ /31 /56 /38 /61 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /50 /38 /39 □ /31 /56 /38 /61 /39
/35 /46 /30 /32 /46 /46 /33 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /50 /38 /39 □ /40 /39 □ /45 /75 /42 /43 /44 /45 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /50 /38 /39 □ /40 /39 /41 □ /42 /43 /44 /45 /39 /41
/29 /46 /30 /87 /48 /68 /47 /33 /51 /52 /49 /51 /46 /49 /69 /29 /62 /43 /44 /45 /39 □ /62 /45 /42 /78 /39 /60 /61 /56 /72 /37 /39 □ /51 □ /57 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /73 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39
/35 /70 /50 /55 /32 /31 /30 /32 /70 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /29 □ /57 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /75 /49 /76 /45 /72 /41 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /68 /37 /56 /60 /40 /39 □ /50 /38 /39
/35 /70 /32 /50 /69 /49 /33 /29 /63 /63 /63 /29 /29 /67 □ /68 /37 /56 /60 /40 /39 □ /50 /38 /39
/35 /87 /30 /52 /51 /46 /32 /94 /55 /47 /29 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /82 □ /57 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39 /63 /63 /63 /29 /29 /73 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39
/35 /87 /48 /52 /52 /55 /70 /70 /49 /51 /46 /30 /48 /47 /70 /51 /46 /49 /48 /47 /49 /29 /63 /63 /63 /29 /29
/2 /4 /15 /21 /13 /7 □
/6 /26 /7 /15 /14 /10 /1 /0 /7 /15 /7 /2 /3 /22 /11 /24 □
/6 /26 /1 /8 /8 /9 /0 /27 /1 /28 /7
/0 /7 /2 /3 /13 /1 /10 /9 /11 /1 /3 /7 /16 /13 □ /95 /19 □ /96 /97 □ /0 /4 /15 /15 /16 /2 /7 □ /98 □ /99 /19 /18 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100
/99 /19 /18 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /101 □ /46 /56 /45 /45 /39 □ /71 /72 /45 /45 /39 □ /69 /45 /38 /85 □ /51 □ /57 /45 /56 /43 /39 □ /29 /29 □ /60 /44 /59 /39 /78 /85 /37 /39 □ /29 /92 /29 /79
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/102 /103 /104 /19 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /101 □ /46 /56 /45 /45 /39 □ /71 /72 /45 /45 /39 □ /69 /45 /38 /85 □ /51 □ /57 /45 /56 /43 /39 □ /29 /29 □ /60 /44 /59 /39 /78 /85 /37 /39 □ /29 /92 /29 /79
/63 /63 /63 /29
/63 /63 /63 /34
/71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /30 /60 /43 /72 /39 /60 /60 /39 □ /46 /56 /45 /45 /39 □ /40 /75 /49 /43 /44 /45 /39 □ /51 □ /29 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39
/0 /7 /2 /3 /13 /1 /10 /9 /11 /1 /3 /7 /16 /13 □ /95 /19 □ /96 /97 □ /0 /4 /15 /15 /16 /2 /7
□ /98 □ /99 /19 /18 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100
/0 /7 /2 /3 /13 /1 /10 /9 /11 /1 /3 /7 /16 /13 □ /95 /100 □ /0 /1 /2 /3 /4 /2 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /98 □ /99 /19 /18 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100
/99 /19 /18 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /98 □ □ □ □ □ /68 /37 /44 /38 /73 /39 □ /46 /43 /44 /45 /56 /72 /37 /39 □ /40 /39 /41 □ /69 /56 /37 /37 /44 /72 /41
/102 /103 /104 /19 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /98 □ □ □ □ □ /50 /38 /39 □ /40 /38 □ /52 /61 /51 /69 /44 /45 /44 /60 /39 /45 □ /69 /45 /105 /37 /39
/106 /103 /104 /19 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /98 □ □ □ □ □ /68 /37 /44 /38 /73 /39 □ /46 /43 /44 /45 /56 /72 /37 /39 □ /40 /39 /41 □ /46 /56 /59 /39 /37 /60 /39 /58
/107 /103 /104 /19 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /98 □ □ □ □ □ /50 /38 /39 □ /40 /38 □ /66 /56 /38 /85 /44 /38 /37 /76 □ /46 /61 □ /47 /72 /43 /44 /45 /56 /41
/108 /103 /104 /19 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /98 □ □ □ □ □ /68 /37 /44 /38 /73 /39 □ /46 /43 /44 /45 /56 /72 /37 /39 □ /40 /39 /41
/109 /103 /104 /19 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /98 □ □ □ □ □ /57 /44 /37 /61 /39 /51 /83 /39 /38 /72 /45 /45 /39 /41
/110 /103 /104 /19 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /98 □ □ □ □ □ /57 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 /41 □ /64 □ /46 /56 /83 /83 /37 /39 /41
/63 /63 /63 /29
/63 /63 /63 /34
/63 /63 /63 /64
/63 /63 /63 /35
/63 /63 /63 /74
/63 /63 /63 /81
/63 /63 /63 /67
/51 □ /68 /37 /44 /38 /73 /39 □ /41 /43 /44 /45 /56 /72 /37 /39 □ /40 /39 /41 □ /69 /56 /37 /37 /44 /72 /41 /91 □ /37 /38 /39 □ /40 /38 □ /52 /72 /39 /38 /61 /39 /60 /56 /60 /61 /51 /69 /44 /45 /44 /60 /39 /45 □ /69 /45 /105 /37 /39
/51 □ /68 /37 /44 /38 /73 /39 □ /41 /43 /44 /45 /56 /72 /37 /39 □ /40 /39 /41 □ /46 /56 /59 /39 /37 /60 /39 /58 /91 □ /37 /38 /39 □ /40 /39 /41 □ /46 /56 /59 /39 /37 /60 /39 /58
/51 □ /57 /56 /37 /43 □ /40 /39 /41 □ /65 /56 /41 /41 /39 /41 □ /69 /44 /78 /85 /44 /61 /61 /39 /41 □ /111 /45 /44 /60 /76 □ /40 /38 □ /73 /56 /37 /43 /112 /91 □ /37 /44 /60 /40 □ /73 /44 /72 /60 /61 □ /69 /89 /56 /37 /45 /39 /41 □ /40 /39 □ /68 /56 /38 /45 /45 /39
/51 □ /68 /37 /44 /38 /73 /39 □ /41 /43 /44 /45 /56 /72 /37 /39 □ /40 /39 /41 □ /57 /44 /37 /61 /39 /51 /66 /39 /38 /72 /45 /45 /39 /41 /91 □ /30 /59 /39 /60 /38 /39 □ /40 /39 □ /113 /72 /37 /60
/51 □ /49 /43 /44 /45 /39 □ /111 /45 /39 □ /45 /44 /60 /76 □ /40 /38 □ /73 /45 /56 /61 /39 /56 /38 □ /40 /84 /42 /59 /44 /45 /38 /61 /72 /44 /60 /112 /91 □ /37 /38 /39 □ /40 /38 □ /53 /44 /43 /61 /39 /38 /37 □ /71 /56 /80 /60 /44 /60 /72 □ /40 /84 /48 /60 /61 /72 /76 /60 /56 /60 /44
/51 □ /57 /56 /37 /43 □ /40 /39 /41 □ /41 /73 /44 /37 /61 /41 □ /71 /72 /43 /89 /39 /45 □ /50 /56 /61 /39 /45 □ /111 /45 /39 □ /45 /44 /60 /76 □ /40 /38 □ /73 /56 /37 /43 /112 /91 □ /37 /38 /39 □ /40 /38 □ /46 /61 /56 /40 /39
/0 /7 /2 /3 /13 /1 /10 /9 /11 /1 /3 /7 /16 /13 □ /95 /19 □ /96 /97 □ /0 /4 /15 /15 /16 /2 /7 □
/98 □ /99 /19 /18 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100
/99 /19 /18 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /101 □ □ □ □ □ □ □ □ □ /46 /56 /45 /45 /39 □ /40 /39 □ /45 /84 /49 /41 /73 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /50 /39 /60 /43 /44 /60 /61 /37 /39 □ /39 /61 □ /40 /39 □ /45 /44 /72 /41 /72 /37 /41 /51 /69 /89 /39 /78 /72 /60 □ /40 /38 □ /65 /56 /41 /78 /44 /60 /61
/102 /103 /104 /19 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /101 □ □ □ □ /46 /56 /45 /45 /39 □ /40 /39 □ /45 /84 /49 /41 /73 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /50 /39 /60 /43 /44 /60 /61 /37 /39 □ /39 /61 □ /40 /39 □ /45 /44 /72 /41 /72 /37 /41 /51 /69 /89 /39 /78 /72 /60 □ /40 /38 □ /65 /56 /41 /78 /44 /60 /61
/63 /63 /63 /29
/63 /63 /63 /34
/0 /7 /2 /3 /13 /1 /10 /9 /11 /1 /3 /7 /16 /13 □ /6 /7 □ /10 /1 □ /0 /4 /15 /15 /16 /2 /7 □ /98 □ /99 /19 /18 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100
/99 /19 /18 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /101 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /82 □ /41 /56 /45 /45 /39 □ /40 /39 /41 □ /78 /56 /37 /72 /56 /76 /39 /41 □ /82 □ /34 □ /37 /38 /39 □ /40 /38 □ /57 /44 /60 /61 □ /60 /39 /38 /83
/102 /19 /104 /19 □ /17 /100 /18 /19 /97 /100 □ /101 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /46 /56 /45 /45 /39 □ /40 /39 /41 □ /66 /93 /61 /39 /41 /51 □ /34 □ /37 /38 /39 □ /40 /38 □ /57 /44 /60 /61 □ /47 /39 /38 /83
/63 /63 /63 /29
/63 /63 /63 /34
/71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /82 □ /46 /56 /45 /45 /39 □ /40 /39 /41 □ /71 /56 /37 /72 /56 /76 /39 /41 □ /82 □ /34 □ /37 /38 /39 □ /40 /38 □ /57 /44 /60 /61 □ /47 /39 /38 /83
/46 /56 /45 /45 /39 □ /40 /39 /41 □ /66 /93 /61 /39 /41 /51 /71 /56 /37 /72 /39 □ /82 □ /34 □ /37 /38 /39 □ /40 /38 □ /57 /44 /60 /61 □ /47 /39 /38 /83
/71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /51 □ /34 □ /57 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /75 /49 /76 /45 /72 /41 /39
/71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /82 □ /57 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39 /71 /56 /72 /37 /72 /39 □ /82 □ /57 /45 /56 /43 /39 □ /40 /39 □ /45 /56 □ /71 /56 /72 /37 /72 /39
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 94
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /8 /7 /2 /9 /10 /11
/0 /10 /12 /0 /4 /2 /11 /0 /12 /10 /13 /3 /10 /4 /2 /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7 /11 /1 /6 /12 /7 /11 /11 /7 □ /6 /15 /16 □ /6 /7 /11 □ /17 /15 /12 /7 /1 /15 /18 /19 /20 □ /6 /7 □ /21 /4 /3 /7 /1 /6 /12 /7 /11 /11 /7 □ /6 /15 /16 □ /6 /7 /11 □ /7 /14 /13 /9 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /18 /11 /20 □ /6 /22 /1 /23 /23 /10 /0 /24 /1 /8 /7 □
/25 /26 /27 /28 /29 /30 /29 /31 /32 /28 /33 /34 /34 /35 □ /37 /38 □ /39 /40 /41 /42 /35 /43 /34 □ /44 /38 /41 /43 /45 /43 /46 /33 /34 □ □ /47 □ □ /32 /48 □ /49 /38 /35 □ /37 /38 □ /50 /38 /49 /33 /51 /51 /51 /32 /32 /32 /48 □ /49 /38 /35 □ /37 /38 □ /50 /38 /49 /33
/25 /52 /29 /27 /30 /29 /47 /53 /29 /47 /54 /55 /30 /56 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /57 □ /58 /32 □ /49 /38 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /30 /43 /59 /43 /60 /49 /35 /51 /51 /51 /32 /32 /58 /32 □ /49 /38 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /30 /43 /59 /43 /60 /49 /35
/25 /52 /29 /28 /28 /29 /31 /47 /53 /29 /28 /47 /39 /27 /56 /29 /26 /61 /62 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /57 □ /28 /33 /34 /34 /35 □ /37 /35 /42 □ /44 /33 /49 /43 /33 /63 /35 /42 □ /47 □ /58 □ /49 /38 /35 □ /37 /64 /26 /65 /40 /41 /66 /51 /51 /51 /32 /32
/25 /39 /29 /28 /28 /29 /31 /47 /28 /61 /30 /47 /56 /27 /53 /53 /29 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 /51 /51 /51 /32 /32 /49 /38 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /34 /40 /38 /59 /35
/25 /39 /67 /26 /44 /52 /29 /27 /30 /29 /32 /28 /33 /34 /34 /35 □ /37 /35 /42 □ /68 /69 /66 /35 /42 □ /57 □ /49 /38 /35 □ /37 /38 □ /34 /33 /59 /40 /43 /49 /51 /51 /51 /32 /32 /70 /49 /33 /41 /37 /35 □ /49 /38 /35
/25 /39 /55 /53 /53 /55 /71 /70 /29 /28 /47 /29 /56 /47 /72 /30 /29 /44 /27 /29 /30 /29 /28 /58 /58
/25 /29 /39 /67 /27 /70 /29 /31 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /57 □ /73 □ /49 /38 /35 □ /26 /41 /66 /40 /43 /41 /35 □ /70 /38 /43 /34 /34 /35 /49 /65 /35 /51 /51 /51 /32 /32 /72 /34 /33 /45 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /44 /33 /43 /49 /43 /35 □
/25 /54 /26 /61 /74 /29 /30 /71 /29 /31 /32 /53 /64 /33 /41 /45 /43 /35 /41 /41 /35 □ /75 /45 /40 /34 /35 □ /75 /34 /75 /65 /35 /41 /66 /33 /43 /49 /35 □ /57 □ /46 /34 /33 /45 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /65 /33 /43 /49 /43 /35 /51 /51 /51 /32 /32 /46 /34 /33 /45 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /44 /33 /43 /49 /43 /35
/25 /70 /29 /71 /53 /27 /28 /48 /76
/25 /27 /77 /29 /61 /30 /29 /32 /70 /49 /40 /38 /46 /35 □ /42 /45 /40 /34 /33 /43 /49 /35 □ /47 □ /25 □ /52 /43 /42 □ /30 /38 /35 □ /33 /38 /78 □ /28 /40 /35 /38 /49 /42 /51 /51 /51 /32 /32 /70 /49 /40 /38 /46 /35 □ /42 /45 /40 /34 /33 /43 /49 /35 □ /47 □ /25 □ /52 /43 /42 □ /30 /38 /35 □ /33 /38 /78 □ /28 /40 /35 /38 /49 /42
/25 /27 /77 /27 /29 /30 /32 /58 □ /49 /38 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /53 /43 /79 /35 /49 /66 /75 □ /51 /51 /51 /32 /32 /58 □ /49 /38 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /53 /43 /79 /35 /49 /66 /75 □
/25 /53 /26 /52 /29 /30 /70 /29 /44 /29 /71 /56 /47 /54 /55 /27 /70 /71 /29 /31 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /57 □ /80 □ /30 /38 /35 □ /37 /35 □ /34 /64 /81 /63 /34 /43 /42 /35 /51 /51 /51 /32 /32 /49 /38 /35 □ /37 /35 □ /34 /82 /29 /63 /34 /43 /42 /35 □
/25 /53 /55 /71 /70 /39 /67 /26 /44 /72 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /47 □ /58 □ /49 /38 /35 □ /67 /33 /38 /66 /35 □ /37 /35 □ /34 /82 /75 /63 /34 /43 /42 /35 /51 /51 /51 /32 /32 /49 /38 /35 □ /67 /33 /38 /66 /35 □ /37 /35 □ /34 /82 /75 /63 /34 /43 /42 /35
/25 /53 /55 /71 /70 /29 /26 /61 /53 /56 /47 /72 /53 /61 /74 /26 /61 /53 /56 /58 /58
/25 /53 /55 /71 /70 /29 /39 /55 /61 /30 /56 /47 /29 /71 /47 /72 /53 /26 /27 /71 /29 /32 /28 /33 /34 /34 /35 □ /83 □ /38 /42 /33 /63 /35 /42 □ /65 /38 /34 /66 /43 /46 /34 /35 /42 □ /57 □ /53 /33 □ /70 /49 /33 /41 /37 /35 □ /54 /35 /49 /65 /35 □ /57 □ /30 /40 /38 /66 /35 □ /37 /35 □ /84 /43 /85 /40 /41 /51 /51 /51 /32 /32 /53 /33 □ /70 /49 /33 /41 /37 /35 □ /54 /35 /49 /65 /35 □ /57 □ /25 /58 □ /30 /40 /38 /66 /35 □ /37 /35 □ /84 /43 /85 /40 /41
/25 /44 /26 /30 /53 /27 /29 /71 /28 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /47 □ /58 □ /49 /38 /35 □ /37 /35 □ /34 /82 /81 /63 /34 /43 /42 /35 /51 /51 /51 /32 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /47 □ /58 □ /49 /38 /35 □ /37 /35 □ /34 /82 /81 /63 /34 /43 /42 /35
/25 /72 /53 /61 /74 /29 /56 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /47 □ /58 □ /70 /49 /33 /41 /37 /35 □ /49 /38 /35 /51 /51 /51 /32 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /47 □ /58 □ /70 /49 /33 /41 /37 /35 □ /49 /38 /35
/25 /30 /55 /61 /74 /30 /29 /28 /47 /29 /71 /47 /72 /53 /26 /27 /71 /29 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /47 □ /28 /33 /34 /34 /35 □ /37 /35 /42 □ /65 /33 /49 /43 /33 /63 /35 /42 □ /47 /32 □ /70 /49 /33 /41 /37 /35 □ /49 /38 /35 /51 /51 /51 /32 /32 /32 □ /70 /49 /33 /41 /37 /35 □ /30 /38 /35 □
/25 /56 /26 /30 /56 /58 /58
/25 /56 /26 /30 /56 /47 /53 /29 /47 /52 /26 /28 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /47 □ /58 □ /70 /49 /33 /41 /37 /35 □ /49 /38 /35 /51 /51 /51 /32 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /47 □ /58 □ /70 /49 /33 /41 /37 /35 □ /30 /38 /35
/25 /56 /67 /55 /30 /29 /31 /47 /29 /71 /47 /72 /53 /26 /27 /71 /29 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /57 □ /48 /58 □ /49 /40 /38 /66 /35 □ /37 /35 □ /84 /43 /85 /40 /41 /51 /51 /51 /32 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35
/25 /74 /26 /30 /26 /71 /70 /29 /28 /32 /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /47 □ /80 □ /49 /40 /38 /66 /35 □ /37 /35 □ /70 /35 /41 /34 /43 /42 /51 /51 /51 /32 /32 /72 /34 /33 /45 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /44 /33 /43 /49 /43 /35 □
/2 /4 /14 /17 /12 /7 □
/6 /7 □
/17 /15 /12 /7 /1 /15 /18 /19 /20 □
/6 /7 □ /21 /4 /3 /7
/2 /4 /14 /17 /12 /7 □
/6 /22 /7 /14 /13 /9 /1 /0 /7 /14 /7 /2 /3 /18 /11 /20 □
/6 /22 /1 /23 /23 /10 /0 /24 /1 /8 /7
/72 /34 /33 /45 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /86 /37 /35 /59 /33 /41 /66 □ /34 /82 /75 /45 /40 /34 /35 □ /65 /33 /66 /35 /49 /41 /35 /34 /34 /35 /87 /88 □ /45 /49 /40 /43 /42 /35 /65 /35 /41 /66 □ /37 /35 /42 □ /49 /40 /38 /66 /35 /42 □ /37 /75 /46 /33 /49 /66 /35 /65 /35 /41 /66 /33 /34 /35 /42 □ /89 □ /49 /38 /35 /42 □ /37 /82 /26 /59 /33 /34 □ /35 /66 □
/37 /82 /26 /65 /40 /41 /66 □ /86 /30 /84 /87 □ /33 /59 /35 /45 □ /34 /33 □ /59 /40 /43 /35 □ /45 /40 /65 /65 /38 /41 /33 /34 /35 □ /49 /38 /35 □ /37 /38 □ /70 /49 /33 /41 /37 □ /39 /40 /65 /65 /38 /41 □ /86 /59 /45 /87
/0 /7 /2 /3 /12 /1 /9 /10 /11 /1 /3 /7 /15 /12 □ /90 /91 □ /92 /93 □ /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7 □ /94 □ /95 /91 /96 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98
/95 /91 /96 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98 □ /89 □ /32 □ /30 /38 /35 □ /37 /35 □ /52 /35 /43 /49 /35 □ /34 /35 □ /54 /40 /49 /66 □ /86 □ /33 /41 /45 /43 /35 /41 /41 /35 □ /45 /40 /65 /65 /38 /41 /35 □ /37 /35 □ /39 /40 /34 /34 /40 /41 /63 /35 /42 /47 /34 /35 /42 /47 /72 /49 /35 /65 /43 /60 /49 /35 /42 □ /87
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/99 /100 /101 /91 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98 □ /89 □ /102 □ /70 /49 /33 /41 /37 /35 □ /30 /38 /35 □ /86 /26 /41 /45 /43 /35 /41 /41 /35 □ /45 /40 /65 /65 /38 /41 /35 □ /37 /35 □ /72 /49 /35 /65 /43 /60 /49 /35 /42 /87
/51 /51 /51 /32
/51 /51 /51 /58
/47 □ /29 /78 □ /45 /40 /65 /65 /38 /41 /35 □ /37 /35 □ /39 /40 /34 /34 /40 /41 /63 /35 /42 □ /34 /35 /42 □ /72 /49 /35 /65 /43 /35 /49 /35 /42 /88 □ /32 □ /49 /38 /35 □ /37 /35 □ /52 /35 /43 /49 /35 □ /34 /35 □ /54 /40 /49 /66
/47 □ /29 /78 □ /45 /40 /65 /65 /38 /41 /35 □ /37 /35 □ /72 /49 /35 /65 /43 /35 /49 /35 /42 /88 □ /102 □ /70 /49 /33 /41 /37 /35 □ /30 /38 /35
/0 /7 /2 /3 /12 /1 /9 /10 /11 /1 /3 /7 /15 /12 □ /90 /91 □ /92 /93 □ /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7
□ /94 □ /95 /91 /96 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98
/0 /7 /2 /3 /12 /1 /9 /10 /11 /1 /3 /7 /15 /12 □ /90 /98 □ /0 /1 /2 /3 /4 /2 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /94 □ /95 /91 /96 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98
/95 /91 /96 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98 □ /89 □ □ /29 /42 /46 /33 /45 /35 □ /39 /38 /34 /66 /38 /49 /35 /34 □ /103 □ /72 /33 /38 /34 □ /55 /49 /42 /42 /33 /38 /37
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /25 □ /49 /38 /35 □ /50 /35 /33 /41 □ /50 /33 /38 /49 /60 /42
/99 /100 /101 /91 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98 □ /89 □ □ /81 /45 /40 /34 /35 □ /50 /38 /34 /35 /42 □ /54 /35 /49 /49 /104
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /32 /76 □ /49 /38 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /74 /33 /41 /40 /43 /42 /35
/105 /100 /101 /91 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98 □ /89 □ □ /29 /42 /46 /33 /45 /35 □ /39 /38 /34 /66 /38 /49 /35 /34 □ /103 □ /72 /33 /38 /34 □ /55 /49 /42 /42 /33 /38 /37
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /25 □ /49 /38 /35 □ /50 /35 /33 /41 □ /50 /33 /38 /49 /60 /42 □ /57 □ /28 /33 /34 /34 /35 □ /46 /35 /66 /43 /66 /42 □ /65 /33 /106 /66 /49 /35 /42
/107 /100 /101 /91 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98 □ /89 □ □ /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /37 /35 □ /70 /35 /41 /34 /43 /42 □ /47 □ /32 /80 □ /33 /59 /108 □ /70 /75 /41 /75 /49 /33 /34 □ /37 /35 □ /70 /33 /38 /34 /34 /35
/51 /51 /51 /32
/51 /51 /51 /58
/51 /51 /51 /25
/51 /51 /51 /48
/47 □ /44 /33 /43 /49 /43 /35 □ /47 □ /32 /80 □ /33 /59 /35 /41 /38 /35 □ /70 /75 /41 /75 /49 /33 /34 □ /37 /35 □ /70 /33 /38 /34 /34 /35
/47 □ /29 /45 /40 /34 /35 □ /50 /38 /34 /35 /42 □ /54 /35 /49 /49 /104 □ /47 □ /32 /76 □ /49 /38 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /74 /33 /41 /40 /43 /42 /35
/47 □ /29 /42 /46 /33 /45 /35 □ /45 /38 /34 /66 /38 /49 /35 /34 □ /72 /33 /38 /34 □ /55 /49 /42 /42 /33 /38 /37 □ /47 □ /25 □ /49 /38 /35 □ /50 /35 /33 /41 □ /50 /33 /38 /49 /60 /42
/47 □ /84 /35 /59 /33 /41 /66 □ /34 /33 □ /70 /33 /49 /35 □ /47 □ /26 /59 /35 /41 /38 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /70 /33 /49 /35 □ □
/47 □ /109 /38 /33 /49 /66 /43 /35 /49 □ /37 /35 □ /67 /38 /45 /110 /35 /104 □ /47 □ /33 /38 □ /41 /43 /59 /35 /33 /38 □ /37 /35 □ /34 /82 /33 /43 /49 /35 □ /37 /35 □ /85 /35 /38 /78 □ /46 /40 /38 /49 □ /35 /41 /68 /33 /41 /66 /42 □ /49 /38 /35 □ /37 /35 □ /67 /38 /45 /110 /35 /104 □
/47 □ /72 /34 /33 /45 /35 □ /37 /35 □ /34 /82 /29 /42 /46 /40 /43 /49 □ /57 □ /26 /59 /35 /41 /38 /35 □ /37 /35 □ /28 /46 /49 /35 /41 /37 /34 /43 /41 /63 /35 /41 □ □
/0 /7 /2 /3 /12 /1 /9 /10 /11 /1 /3 /7 /15 /12 □ /90 /91 □ /92 /93 □ /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7
□ /94 □ /95 /91 /96 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98
/95 /91 /96 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98 □ /89 □ /28 /33 /34 /34 /35 □ /37 /38 □ /39 /40 /41 /42 /35 /43 /34 /47 □ /73 □ /49 /40 /38 /66 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /32 /91 /96 /91 □ □ /26 /49 /65 /75 /35 □ □ □ □ □ □ □
□ /86 □ /33 /41 /45 /43 /35 /41 /41 /35 □ /45 /40 /65 /65 /38 /41 /35 □ /37 /35 □ /53 /40 /41 /63 /35 /33 /38 /34 /66 /87
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/99 /100 /101 /91 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98 □ /89 □ /28 /33 /34 /34 /35 □ /37 /35 /42 □ /54 /69 /66 /35 /42 /47 □ /102 □ □ /30 /38 /35 □ /26 /65 /43 /49 /33 /34 □ /74 /43 /40 /34 /35 /66 /66 /35
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /86 /26 /41 /45 /43 /35 /41 /41 /35 □ /45 /40 /65 /65 /38 /41 /35 □ /37 /35 □ /72 /34 /38 /59 /33 /38 /34 /66 □ /87
/51 /51 /51 /32
/51 /51 /51 /58
/47 □ /29 /78 □ /45 /40 /65 /65 /38 /41 /35 □ /37 /35 □ /53 /40 /41 /63 /35 /33 /38 /34 /66 /88 □ /46 /34 /33 /45 /35 □ /37 /35 □ /34 /33 □ /44 /33 /43 /49 /43 /35
/47 □ /29 /78 □ /45 /40 /65 /65 /38 /41 /35 □ /37 /35 □ /72 /34 /38 /59 /33 /38 /34 /66 /88 □ /102 □ /49 /38 /35 □ /26 /65 /43 /49 /33 /34 □ /74 /43 /40 /34 /35 /66 /66 /35
/0 /7 /2 /3 /12 /1 /9 /10 /11 /1 /3 /7 /15 /12 □ /90 /91 □ /92 /93 □ /0 /4 /14 /14 /15 /2 /7
□ /94 □ /95 /91 /96 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98
/95 /91 /96 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98 /89 □ /28 /33 /34 /34 /35 □ /37 /35 /42 □ /54 /69 /66 /35 /42 □ /57 □ /48 □ /30 /38 /35 □ /37 /35 /42 □ /52 /33 /49 /79 /40 /41 /41 /35 /66 /42 /42
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /86 /26 /41 /45 /43 /35 /41 /41 /35 □ /45 /40 /65 /65 /38 /41 /35 □ /37 /35 □ /56 /33 /49 /66 /47 □ /34 /35 /47 /67 /33 /38 /66 /87
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/99 /100 /101 /91 □ /97 /98 /96 /91 /93 /98 □ /89 □ /44 /33 /43 /49 /43 /35 /47 /102 □ /30 /38 /35 □ /37 /35 /42 □ /52 /35 /49 /41 /33 /37 /43 /41 /35 /42
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /86 /26 /41 /45 /43 /35 /41 /41 /35 □ /45 /40 /65 /65 /38 /41 /35 □ /37 /35 □ /56 /33 /49 /66 /47 /34 /64 /26 /79 /79 /33 /104 /35 □ /87
/51 /51 /51 /32
/51 /51 /51 /58
/47 □ /30 /38 /35 □ /37 /35 /42 □ /52 /33 /49 /79 /40 /41 /41 /35 /66 /42 □ /47 □ /56 /33 /49 /66 /47 /34 /35 /47 /67 /33 /38 /66
/47 □
/111 /112 /113 □ /115 /113 /116 □ /117 /113 /118 /119 /120 /118 /115 /121 /119 /113 /116 □ /122 □ /123 /120 /118 /124 /125 /126 /127 /128 /129 /129 /120 /130 /113
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 95
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 /8 /9 □ /9 /10 /11 □ /3 /8 /12 /12 /13
/0 /8 /11 /0 /4 /2 /9 /0 /11 /8 /14 /3 /8 /4 /2 /0 /4 /15 /15 /10 /2 /13 /9 /2 /16 /17 /18 /1 /6 /11 /13 /9 /9 /13 □ /6 /10 /19 □ /6 /13 /9 □ /20 /10 /11 /13 /1 /10 /21 /22 /23 □ /6 /13 □ /24 /4 /3 /13 /1 /6 /11 /13 /9 /9 /13 □ /6 /10 /19 □ /6 /13 /9 □ /13 /15 /14 /12 /1 /0 /13 /15 /13 /2 /3 /21 /9 /23 □ /6 /25 /1 /26 /26 /8 /0 /27 /1 /28 /13 □
/29 /30 /31 /32 /33 /30 /34 /35 /32 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /45 □ /41 /46 /42 □ /47 /42 /48 □ /32 /49 /41 /42 /50 /42 /41 /48 /51 /51 /51 /37 /37 /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /55 /56 /57 /53 /40 /48 /42
/29 /30 /31 /58 /59 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /60 □ /46 /48 /39 /57 /42 /48 □ /61 /46 /53 /62 /40 /63 /53 /42 /48 □ /64 □ /65 /66 /67 □ /64 □ /29 □ /41 /46 /42 □ /47 /42 □ /59 /41 /39 /50 /68 /62 /51 /51 /51 /37 /37 /29 □ /41 /46 /42 □ /47 /42 □ /59 /41 /39 /50 /68 /62
/29 /69 /30 /65 /70 /58 /34 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /45 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /71 /32 /57 /53 /40 /48 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /45 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /71 /32 /57 /53 /40 /48 /42
/29 /69 /58 /72 /36 /36 /32 /34 /58 /73 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /74 /75 □ /35 /41 /39 /49 /47 /42 □ /65 /46 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /76 /51 □ /35 /41 /39 /49 /47 /42 □ /41 /46 /42
/29 /69 /72 /36 /36 /32 /65 /58 /59 /59 /32 /44 /32 /59 /44 /38 /58 /34 /59 /32 /34 /30 /73 /33 /33 /32 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 /51 /51 /51 /37 /37
/29 /69 /72 /36 /36 /73 /32 /65 /32 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /37 /77 □ /41 /46 /42 □ /47 /42 □ /53 /55 /56 /57 /53 /40 /48 /42
/29 /67 /78 /30 /73 /35 /34 /30 /79 /37 /76 □ /41 /46 /42 □ /47 /46 □ /52 /41 /42 /48 /80 /81 /62 /82 /41 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /52 /53 /39 /54 /42 □ /36 /39 /40 /49 /62 □ /70 /39 /54 /83 /46 /42 /48
/29 /67 /78 /30 /34 /67 /32 /30 /72 /84 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ □ /44 □ /45 /76 □ /35 /41 /39 /49 /47 /42 □ /65 /46 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /64 □ /45 /76 □ /35 /41 /39 /49 /47 /42 □ /65 /46 /42
/29 /67 /78 /30 /85 /32 /72 /73 /33 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /60 □ /46 /48 /39 /57 /42 /48 □ /61 /46 /53 /62 /40 /63 /53 /42 /48 □ /64 □ /53 /39 □ /67 /86 /39 /46 /48 /48 /56 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /46 □ /50 /40 /53 /53 /39 /57 /42 □ /44 □ /41 /46 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /67 /86 /39 /46 /48 /48 /56 /42
/29 /67 /58 /72 /65 /33 /58 /34 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /47 /42 □ /41 /42 /49 /54 /68 /49 /62 /41 /42 /87 □ /37 □ /41 /46 /42 □ /69 /39 /48 /48 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /37 □ /65 /46 /42 □ /69 /39 /48 /48 /42
/29 /67 /58 /72 /65 /59 /73 /31 /65 /58 /34 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /45 □ /63 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42
/29 /67 /65 /32 /67 /32 /79 /44 /36 /72 /65 /44 /59 /73 /33 /33 /32 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /37 □ /63 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /37 □ /63 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42
/29 /67 /72 /36 /36 /32 /79 /44 /33 /32 /36 /44 /88 /58 /65 /35 /32 /36 /37 /30 /49 /54 /40 /42 /49 /49 /42 □ /56 /54 /68 /53 /42 □ /64 □ /37 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /71 /39 /41 /61 /42 /48 □ /89 /47 /42 /41 /41 /40 /82 /41 /42 □ /53 /39 □ /61 /39 /40 /41 /40 /42 /90 /51 /51 /51 /37 /37 /37 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /71 /39 /41 /61 /42 /48
/29 /66 /73 /32 /34 /30 /79 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /64 □ /37 □ /65 /46 /42 □ /67 /86 /39 /41 /53 /42 /48 □ /47 /42 □ /38 /42 /40 /91 /61 /68 /41 /68 /49 /51 /51 /51 /37 /37 /45 □ /65 /46 /42 □ /67 /86 /39 /41 /53 /42 /48 □ /47 /42 □ /38 /42 /40 /91 /61 /68 /41 /68 /49
/29 /32 /67 /78 /32 /31 /30 /34 /34 /32 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 /37 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /61 /39 /40 /41 /40 /42
/29 /32 /52 /30 /35 /34 /79 /37 /30 /49 /54 /40 /42 /49 /49 /42 □ /54 /53 /39 /48 /48 /42 □ /64 □ /37 □ /41 /46 /42 □ /47 /46 □ /67 /40 /61 /42 /62 /40 /82 /41 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /37 □ /65 /46 /42 □ /47 /46 □ /67 /40 /61 /42 /62 /40 /82 /41 /42
/29 /88 /58 /34 /67 /32 /35 /65 /73 /31 /32 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 /44 □ /37 □ /63 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /37 □ /63 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42
/29 /88 /65 /30 /73 /35 /34 /58 /59 /44 /32 /59 /44 /31 /32 /36 /31 /65 /58 /59 /59 /32 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /75 □ /41 /46 /42 □ /47 /46 □ /69 /68 /46 /41 /57 /51 /51 /51 /37 /37 /75 □ /41 /46 /42 □ /47 /46 □ /69 /68 /46 /41 /57
/29 /88 /65 /30 /34 /67 /78 /32 /31 /73 /33 /33 /32 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /71 /92 /57 /53 /40 /48 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □
/29 /88 /65 /32 /34 /58 /73 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /45 □ /65 /46 /42 □ /47 /46 □ /65 /68 /68 /51 /51 /51 /37 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /47 /42 /48 □ /88 /93 /62 /42 /48 □ /64 □ /75 □ /65 /46 /42 □ /47 /46 □ /65 /68 /68
/29 /35 /32 /38 /32 /30 /72 /84 /37 /35 /41 /68 /46 /63 /42 □ /48 /54 /68 /53 /39 /40 /41 /42 □ /70 /42 /39 /49 /44 /63 /86 /40 /53 /40 /63 /63 /42 □ /65 /30 /38 /32 /30 /72 □ /64 □ /73 /61 /63 /39 /48 /48 /42 □ /47 /42 □ /53 /71 /56 /54 /68 /53 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /73 /61 /63 /39 /48 /48 /42 □ /47 /42 □ /53 /71 /56 /54 /68 /53 /42
/29 /35 /65 /30 /34 /67 /32 /79 /44 /33 /32 /44 /67 /78 /30 /59 /32 /30 /72 /44 /34 /32 /72 /31 /32 /33 /33 /32 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /37 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 /48 □ /78 /39 /53 /53 /42 /48 /51 /51 /51 /37 /37 /37 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 /48 □ /78 /39 /53 /53 /42 /48
/29 /73 /36 /44 /36 /72 /65 /44 /59 /73 /33 /33 /32 /29 /74
/29 /33 /30 /38 /30 /65 /35 /32 /33 /33 /32 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /64 □ /37 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /65 /42 /94 /44 /47 /42 /44 /67 /86 /39 /46 /48 /48 /56 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 □
/29 /33 /32 /65 /79 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /47 /42 /48 □ /95 /93 /62 /42 /48 □ /64 □ /96 □ /41 /46 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /61 /39 /40 /48 /68 /49 □ /54 /68 /61 /61 /46 /49 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /67 /68 /61 /61 /46 /49 /42
/29 /33 /72 /84 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /61 /39 /40 /41 /40 /42
/29 /38 /30 /65 /67 /73 /33 /33 /79 /44 /36 /72 /65 /44 /59 /73 /33 /33 /32 /45 /45
/29 /38 /30 /65 /32 /79 /44 /36 /72 /65 /44 /59 /73 /33 /33 /32 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /64 □ /97 □ /65 /46 /42 □ /47 /42 □ /31 /39 /41 /68 /46 /91 /51 /51 /51 /37 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /64 □ /97 □ /65 /46 /42 □ /47 /42 □ /31 /39 /41 /68 /46 /91
/29 /38 /30 /65 /36 /30 /34 /34 /30 /79 /44 /33 /32 /44 /69 /58 /73 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /64 □ /45 /80 /40 /48 □ /65 /46 /42 □ /47 /46 □ /33 /42 /50 /39 /49 /62 /51 /51 /51 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /64 □ /45 /80 /40 /48 □ /65 /46 /42 □ /47 /46 □ /33 /42 /50 /39 /49 /62
/29 /38 /32 /73 /84 □ /89 /33 /32 /90 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /51 /51 /51 /37 /37 /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42
/29 /38 /58 /33 /58 /79 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /64 □ /76 □ /65 /46 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /67 /68 /61 /61 /46 /49 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /76 □ /65 /46 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /67 /68 /61 /61 /46 /49 /42
/29 /58 /65 /31 /73 /33 /33 /32 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /63 /41 /56 /95 /39 /80 /41 /40 /83 /46 /56 /42 □ /78 /42 /49 /41 /81 □ /69 /42 /41 /57 /42 /41 □ /51 /51 /51 /37 /37 /33 /42 □ /53 /68 /49 /57 □ /47 /42 □ /53 /55 /56 /54 /68 /53 /42 □ /64 □ /45 □ /41 /68 /46 /62 /42 □ /47 /42 □ /36 /42 /53 /68 /49 /57 /42 /81
/29 /52 /32 /33 /33 /32 /65 /32 /79 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /52 /68 /53 /81 /50 /39 /53 /42 /49 /62 /42 □ /44 □ /41 /46 /42 □ /78 /39 /46 /62 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /52 /53 /39 /54 /42 □ /54 /68 /61 /61 /46 /49 /39 /53 /42
/29 /52 /73 /67 /78 /30 /34 /35 /32 /36 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /47 /42 /48 □ /88 /93 /62 /42 /48 □ /44 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /77 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42
/29 /52 /58 /73 /36 /32 /72 /33 /44 /33 /30 /44 /35 /65 /30 /34 /35 /32 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /51 /51 /51 /37 /37 /65 /46 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /48 /68 /49 □ /67 /68 /61 /61 /46 /49 /42
/29 /52 /58 /73 /36 /32 /72 /33 /44 /33 /32 /36 /44 /36 /30 /72 /33 /84 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /54 /68 /61 /61 /46 /49 /39 /53 /42 □ /44 □ /35 /41 /39 /49 /47 /42 □ /41 /46 /42 □ /51 /51 /51 /37 /37 /35 /41 /39 /49 /47 /42 □ /41 /46 /42 □
/29 /52 /58 /34 /67 /32 /79 /44 /36 /72 /65 /44 /33 /71 /73 /35 /34 /58 /34 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /37 □ /65 /46 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 /51 /51 /51 /37 /37 /52 /39 /41 /98 /40 /49 /57 □ /48 /40 /62 /46 /56 □ /63 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /61 /39 /40 /41 /40 /42
/29 /36 /30 /67 /99 /72 /32 /34 /30 /79 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /37 /96 □ /65 /46 /42 □ /47 /42 □ /53 /71 /78 /100 /63 /40 /62 /39 /53 /51 /51 /51 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /44 □ /37 /96 □ /65 /46 /42 □ /47 /42 □ /53 /71 /78 /100 /63 /40 /62 /39 /53
/29 /36 /30 /33 /73 /31 /32 /36 /37 /37 □ /65 /46 /42 □ /47 /55 /30 /61 /68 /49 /62 /51 /51 /51 /37 /37 /37 □ /65 /46 /42 □ /47 /55 /30 /61 /68 /49 /62
/29 /36 /30 /72 /33 /84 /44 /33 /32 /44 /66 /72 /67 /37 /36 /39 /53 /53 /42 □ /47 /42 /48 □ /88 /93 /62 /42 /48 □ /44 □ /29 □ /73 /61 /63 /39 /48 /48 /42 □ /47 /42 /48 □ /67 /86 /39 /49 /68 /40 /49 /42 /48 /51 /51 /51 /37 /37 /73 /61 /63 /39 /48 /48 /42 □ /47 /42 /48 □ /67 /86 /39 /49 /68 /40 /49 /42 /48
/2 /4 /15 /20 /11 /13 □
/6 /25 /13 /15 /14 /12 /1 /0 /13 /15 /13 /2 /3 /21 /9 /23 □
/6 /25 /1 /26 /26 /8 /0 /27 /1 /28 /13
/37 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42
/0 /13 /2 /3 /11 /1 /12 /8 /9 /1 /3 /13 /10 /11 □ /101 /18 □ /102 /103 □ /0 /4 /15 /15 /10 /2 /13 □ /104 □ /105 /18 /17 □ /16 /106 /17 /18 /103 /106
/0 /13 /2 /3 /11 /1 /12 /8 /9 /1 /3 /13 /10 /11 □ /101 /106 □ /0 /1 /2 /3 /4 /2 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /104 □ /105 /18 /17 □ /16 /106 /17 /18 /103 /106
/105 /18 /17 □ /16 /106 /17 /18 /103 /106 □ /107 □
/108 /109 /110 /18 □ /16 /106 /17 /18 /103 /106 □ /107 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /36 /39 /53 /53 /42 □ /47 /42 /48 □ /88 /93 /62 /42 /48 □ /111 □ /67 /39 /63 /46 /54 /40 /49 /48 □ /112
/113 /109 /110 /18 □ /16 /106 /17 /18 /103 /106 □ /107 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /65 /46 /42 □ /35 /39 /61 /80 /42 /62 /62 /39
/114 /109 /110 /18 □ /16 /106 /17 /18 /103 /106 □ /107
/51 /51 /51 /37
/51 /51 /51 /45
/51 /51 /51 /74
/51 /51 /51 /29
/44 □ /37 □ /39 /50 /42 /49 /46 /42 □ /67 /39 /41 /49 /68 /62
/44 □ /65 /46 /42 □ /47 /42 /48 □ /67 /39 /63 /46 /54 /40 /49 /48
/44 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /35 /56 /49 /56 /41 /39 /53 □ /33 /42 /54 /53 /42 /41 /54
/0 /13 /2 /3 /11 /1 /12 /8 /9 /1 /3 /13 /10 /11 □ /101 /18 □ /102 /103 □ /0 /4 /15 /15 /10 /2 /13 □
/104 □ /105 /18 /17 □ /16 /106 /17 /18 /103 /106
/105 /18 /17 □ /16 /106 /17 /18 /103 /106 □ /107 □ □ □ □ □ □ □ □ □ /36 /39 /53 /53 /42 □ /47 /42 /48 □ /52 /42 /62 /40 /62 /48 □ /58 /41 /61 /42 /39 /46 /91 □ /64 □ /65 /46 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /52 /53 /39 /49 /54 /86 /68 /62 /62 /42
/108 /109 /110 /18 □ /16 /106 /17 /18 /103 /106 □ /107 □ □ □ □ /36 /39 /53 /53 /42 □ /47 /42 /48 □ /52 /42 /62 /40 /62 /48 □ /58 /41 /61 /42 /39 /46 /91 □ /64 □ /65 /46 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /52 /53 /39 /49 /54 /86 /68 /62 /62 /42
/51 /51 /51 /37
/51 /51 /51 /45
/44 □ /52 /53 /39 /54 /42 □ /47 /46 □ /38 /68 /49 /46 /61 /42 /49 /62
/44 □ /65 /46 /42 □ /47 /42 □ /53 /39 □ /52 /53 /39 /49 /54 /86 /68 /62 /62 /42
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 96
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 /8 /9
/0 /1 /10 /4 /7 /9 /2 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 /18 /19 /18 /14 □ /21 □ /22 □ /23 /24 /14 □ /25 /17 /26 /26 /14 /27 /27 /27 /9 /9 /22 □ /23 /24 /14 □ /25 /17 /26 /26 /14
/0 /28 /29 /23 /1 /30 /3 /9 /16 /17 /18 /19 /18 /14 □ /31 □ /22 □ /19 /24 /14 □ /32 /14 □ /33 /12 /24 /19 /34 /18 /35 /19 /12 /36 /27 /27 /27 /9 /9 /16 /17 /18 /19 /18 /14 □ /31 □ /22 □ /19 /24 /14 □ /32 /14 □ /33 /12 /24 /19 /34 /18 /35 /19 /12 /36
/0 /28 /37 /3 /31 /33 /38 /29 /28 /2 /3 /9 /16 /17 /18 /19 /18 /14 □ /31 □ /39 □ /23 /24 /14 □ /32 /40 /29 /35 /17 /13 /27 /27 /27 /9 /9 /39 □ /19 /24 /14 □ /32 /41 /29 /35 /17 /13
/0 /42 /29 /30 /43 /31 /1 /29 /30 /3 /2 /1 /9 /16 /17 /18 /19 /18 /14 □ /21 □ /23 /24 /14 □ /32 /24 □ /16 /18 /13 /18 /14 /24 /27 /27 /27 /9 /9 /16 /17 /18 /19 /18 /14 □ /31 □ /37 /44 /45 /17 /26 /26 /14 □ /32 /14 □ /13 /17 □ /1 /12 /24 /19 /11 /14
/0 /42 /2 /23 /5 /4 /37 /1 /31 /3 /2 /1 /31 /42 /2 /1 /42 /23 /2 /1 /9 /16 /17 /18 /19 /18 /14 □ /31 □ /23 /12 /24 /34 /14 □ /32 /14 □ /46 /12 /24 /26 /26 /14 /36 /12 /18 /26 /27 /27 /27 /9 /9 /10 /13 /17 /11 /14 □ /32 /14 □ /13 /41 /47 /48 /13 /18 /26 /14
/0 /42 /2 /23 /5 /4 /28 /9 /16 /17 /18 /19 /18 /14 □ /31 □ /9 □ /10 /13 /17 /11 /14 □ /1 /17 /18 /36 /34 □ /42 /14 /36 /17 /36 /34 /27 /27 /27 /9 /9 /33 /49 /34 /50 □ /13 /17 /35 /12 /18 /19 □ /31 □ /9 □ /19 /12 /24 /34 /14 □ /32 /14 /26 □ /16 /12 /24 /26 /26 /14 /36 /14 /24 /51
/0 /42 /2 /23 /4 /5 /5 /2 /1 /9 /1 /17 /13 /13 /14 □ /32 /14 /26 □ /52 /53 /34 /14 /26 □ /31 □ /23 /24 /14 □ /14 /36 /34 /19 /14 □ /32 /14 /24 /51 □ /35 /18 /13 /13 /14 /26 /27 /27 /27 /9 /9 /1 /17 /13 /13 /14 □ /54 □ /24 /26 /17 /48 /14 /26 □ /44 /24 /13 /34 /18 /45 /13 /14 /26 □ /31 □ /23 /24 /14 □ /14 /36 /34 /19 /14 □ /32 /14 /24 /51 □ /35 /18 /13 /13 /14 /26
/0 /42 /37 /3 /3 /2 /33 /4 /16 /28 /2 /9 /16 /17 /18 /19 /18 /14 □ /31 □ /9 □ /10 /13 /17 /11 /14 □ /32 /24 □ /33 /19 /14 /24 /51 □ /46 /13 /14 /24 /27 /27 /27 /9 /9 /16 /17 /18 /19 /18 /14 □ /21 □ /8 □ /10 /13 /17 /11 /14 □ /32 /24 □ /33 /19 /14 /24 /51 □ /46 /13 /14 /24
/0 /42 /37 /3 /3 /2 /7 /31 /1 /30 /23 /31 /28 /37 /3 /3 /2 /9 /9 /39 □ /23 /12 /24 /34 /14 □ /32 /14 □ /33 /55 /56 /34 /18 /13 /13 /12 /36 /27 /27 /27 /9 /9 /0 □ /19 /24 /14 □ /32 /24 □ /11 /55 /56 /34 /14 /17 /24
/33 /2 /5 /28 /23 /29 /3 /37 /1 /29 /28 /2 /30 /23 □ /32 /14 □ /13 /17 □ /33 /4 /16 /16 /30 /5 /2 □ /57 □ /9 /14 /19 □ /25 /24 /19 /14 /17 /24
/9 /14 /19 □ /25 /24 /19 /14 /17 /24 □ /57 □ /1 /17 /13 /13 /14 □ /58 □ /52 /19 /50 /32 /50 /19 /18 /11 □ /3 /14 /26 /11 /24 /19 /14 □ /59 /60 □ /23 /24 /14 □ /38 /14 /36 /19 /18 □ /61 /14 /35 /17 /18 /36
/8 /14 /44 /14 □ /25 /24 /19 /14 /17 /24 □ /57 □ □ /1 /17 /13 /13 /14 □ /58 □ /52 /19 /50 /32 /50 /19 /18 /11 □ /3 /14 /26 /11 /24 /19 /14 □ /59 /60 □ /23 /24 /14 □ /38 /14 /36 /19 /18 □ /61 /14 /35 /17 /18 /36
/27 /27 /27 /9
/27 /27 /27 /8 /23 /24 /14 □ /38 /14 /36 /19 /18 □ /61 /14 /35 /17 /18 /36
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 97
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /8 /4 /2 /9 /10 /11 /0 □ /12 /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /19 /15 □ /1 /20 /20 /4 /2 /6 /11 /21 /21 /7 /22 /7 /2 /3 □ /23 /24 □ /25 /7 /1 /26 /2 /7 /27
/0 /11 /20 /0 /4 /2 /21 /0 /20 /11 /28 /3 /11 /4 /2 /0 /4 /22 /22 /26 /2 /7 /21 /2 /29 /16 /24 /1 /6 /20 /7 /21 /21 /7 □ /6 /26 /30 □ /6 /7 /21 □ /25 /26 /20 /7 /1 /26 /12 /31 /27 □ /6 /7 □ /10 /4 /3 /7 /1 /6 /20 /7 /21 /21 /7 □ /6 /26 /30 □ /6 /7 /21 □ /7 /22 /28 /8 /1 /0 /7 /22 /7 /2 /3 /12 /21 /27 □ /6 /32 /1 /33 /33 /11 /0 /34 /1 /9 /7 □
/35 /36 /37 /38 /39 /38 /40 /41 /38 /37 /38 /42 /43 /44 /45 /46 /47 /46 /48 □ /50 □ /37 /51 /48 □ /52 /47 /46 /53 /54 /46 /55 /45 /56 /48 /57 /57 /57 /43 /43 /37 /51 /48 □ /52 /47 /46 /53 /54 /46 /55 /45 /56 /48
/58 /59 /38 /40 /60 /61 /62 /43
/58 □ /37 /51 /48 □ /36 /45 /63 /63 /48
/35 /64 /65 /40 /66 /67 /41 /68 /69 /70
/35 /65 /71 /66 /38 /42 /43 /57 /57 /57 /43 /43 /50 □ /43 /35 □ /47 /51 /48 □ /72 /48 □ /56 /45 □ /44 /45 /46 /47 /46 /48 □ /50 □ /73 /58 □ /47 /51 /48 □ /72 /48 /63 □ /68 /74 /75 /76 /48 /45 /51 /77
/35 /52 /38 /37 /37 /41 /66 /40 /61 /50 /64 /38 /42 /50 /78 /41 /79 /65 /40 /62 /43 /37 /51 /48 □ /72 /51 □ /68 /74 /80 /81 /48 /45 /51
/2 /4 /22 /25 /20 /7 □
/6 /32 /7 /22 /28 /8 /1 /0 /7 /22 /7 /2 /3 /12 /21 /27 □
/6 /32 /1 /33 /33 /11 /0 /34 /1 /9 /7
/0 /7 /2 /3 /20 /1 /8 /11 /21 /1 /3 /7 /26 /20 □ /23 /24 □ /82 /17 □ /0 /4 /22 /22 /26 /2 /7 /83 □ /84 /85 /86 /24 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18
/87 /24 /16 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18 /83 □ /42 /45 /56 /56 /48 □ /56 /45 □ /59 /75 /72 /46 /53 /88 /46 /63 /48 □ /89 □ /58 □ /37 /51 /48 □ /36 /45 /63 /63 /48
/84 /85 /86 /24 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18 /83 □ □ /42 /45 /56 /56 /48 □ /56 /45 □ /59 /75 /72 /46 /53 /88 /46 /63 /48 □ /89 □ /58 □ /37 /51 /48 □ /36 /45 /63 /63 /48
/57 /57 /43
/57 /57 /62
/0 /7 /2 /3 /20 /1 /8 /11 /21 /1 /3 /7 /26 /20 □ /23 /24 □ /82 /17 □ /0 /4 /22 /22 /26 /2 /7
□ /83 □ /87 /24 /16 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18
/87 /24 /16 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18 □ /83 □ □ /34 /90 /91 /24 /82 □ /23 /24 □ /10 /15 /82 /82 /24 □ /92 □ /19 /17 /82 /82 /24 □ /23 /18 □ /0 /14 /93 /19 /24 /15 /82 □ /22 /18 /93 /15 /94 /15 /95 /17 /82 □ /92 □ /17 /82 /82 /96 /24 □ /23 /24 □ /82 /17 □ /22 /17 /15 /16 /15 /24 □
/84 /85 /86 /24 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18 □ /83 □ /34 /90 /91 /24 /82 □ /23 /24 □ /10 /15 /82 /82 /24 □ /92 □ /19 /17 /82 /82 /24 □ /23 /24 /19 □ /86 /17 /16 /15 /17 /97 /24 /19 □ /92 □ /17 /82 /82 /96 /24 □ /23 /24 □ /82 /17 □ /22 /17 /15 /16 /15 /24
/98 /85 /86 /24 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18 □ /83 □ /8 /17 □ /28 /99 /17 /16 /24 □ /92 □ /0 /15 /91 /96 □ /10 /17 /82 /24 /93 /91 /15 /93 □ /92 □ /16 /18 /24 □ /1 /15 /86 /96 □ /25 /16 /18 /93
/100 /85 /86 /24 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18 □ /83 □ /7 /94 /14 /82 /24 □ /86 /17 /91 /24 /16 /93 /24 /82 /82 /24 □ /0 /96 /82 /24 /19 /91 /15 /93 □ /33 /16 /24 /15 /93 /24 /91 □ /92 □ /16 /18 /24 □ /33 /16 /24 /15 /93 /24 /91
/101 /85 /86 /24 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18 □ /83 □ /20 /24 /19 /91 /17 /18 /16 /17 /93 /91 □ /19 /94 /14 /82 /17 /15 /16 /24 □ /96 /94 /14 /82 /24 □ /8 /96 /14 /93 □ /25 /82 /18 /86 □ /92 □ /20 /18 /24 □ /9 /18 /102 /93 /24 /86 /24 /16
/103 /85 /86 /24 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18 □ /83 □ /7 /94 /14 /82 /24 □ /95 /16 /15 /86 /17 /15 /16 /24 □ /22 /17 /18 /16 /15 /94 /24 □ /22 /17 /104 /18 /96 □ /92 □ /84 /105 □ /16 /18 /24 □ /23 /32 /4 /18 /97 /24 /19
/57 /57 /57 /43
/57 /57 /57 /62
/57 /57 /57 /35
/57 /57 /57 /73
/57 /57 /57 /58
/57 /57 /57 /69
/50 □ /35 □ /47 /88 /51 /81 /48 □ /72 /48 □ /78 /46 /106 /88 /53 □ /107 /108 /47 /46 /56 /56 /48 /63 /109
/50 □ /52 /47 /110 /63 □ /72 /51 □ /108 /47 /88 /51 /55 /48 □ /63 /54 /88 /56 /45 /46 /47 /48 □ /44 /45 /51 /47 /46 /54 /48 □ /44 /45 /76 /51 /75 □ /107 /52 /56 /45 /54 /48 □ /78 /46 /45 /111 /45 /47 /45 /109
/50 □ /44 /45 /46 /47 /46 /48 □ /107 /45 /56 /56 /75 /48 □ /72 /48 □ /56 /45 □ /44 /45 /46 /47 /46 /48 /109
/50 □ /37 /51 /48 □ /44 /45 /56 /47 /45 /51 /77 □ /107 /112 □ /56 /113 /48 /53 /81 /47 /75 /48 □ /72 /51 □ /114 /51 /45 /47 /81 /46 /48 /47 □ /72 /48 /63 □ /68 /45 /47 /115 /75 /56 /46 /81 /48 /63 /109
/50 □ /47 /51 /48 □ /64 /46 /48 /51 /81 /48 /53 /45 /53 /81 □ /60 /46 /115 /75 □ /36 /47 /51 /53 □ /107 /54 /46 /81 /75 □ /67 /45 /56 /48 /53 /81 /46 /53 /109
/50 □ /38 /63 /55 /56 /45 /53 /45 /72 /48 □ /78 /51 /63 /63 /45 /51 /63 /88 /116 □ /107 /81 /48 /47 /47 /45 /46 /53 □ /72 /48 □ /52 /75 /81 /45 /53 /114 /51 /48 /109 □ /89 □ /47 /51 /48 □ /44 /45 /47 /54 /48 /56 □ /42 /48 /115 /117 /45 /81
/50 □ /47 /51 /48 □ /66 /51 /116 /53 /48 /115 /48 /47 □ /107 /63 /51 /47 □ /108 /47 /46 /56 /56 /48 □ /75 /54 /88 /56 /48 □ /64 /75 /88 /53 □ /36 /56 /51 /115 /109
/50 □ /36 /88 /51 /56 /48 /118 /45 /47 /72 □ /72 /48 /63 □ /119 /88 /47 /81 /48 /53 /63 /46 /45 /63
/50 □ /37 /51 /48 □ /72 /48 □ /67 /48 /47 /72 /51 /53 □ /107 /63 /51 /47 □ /108 /47 /46 /56 /56 /48 □ /75 /54 /88 /56 /48 □ /44 /45 /81 /48 /47 /53 /48 /56 /56 /48 □ /52 /45 /51 /56 □ /38 /115 /46 /56 /48 □ /67 /46 /54 /81 /88 /47 /109
/0 /7 /2 /3 /20 /1 /8 /11 /21 /1 /3 /7 /26 /20 □ /23 /18 □ /0 /1 /2 /3 /4 /2
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /83 □ /87 /24 /16 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18
/0 /7 /2 /3 /20 /1 /8 /11 /21 /1 /3 /7 /26 /20 □ /23 /24 □ /82 /17 □ /0 /4 /22 /22 /26 /2 /7 □ /83 □ /87 /24 /16 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18
/87 /24 /16 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18 □ /120 □ □ /42 /45 /56 /56 /48 □ /72 /48 □ /115 /88 /81 /47 /46 /54 /46 /81 /75 □ /72 /48 □ /56 /113 /38 /54 /88 /56 /48 □ /44 /45 /81 /48 /47 /53 /48 /56 /56 /48
/84 /85 /86 /24 □ /29 /18 /16 /24 /17 /18 □ /120 □ □ /42 /45 /56 /56 /48 □ /72 /51 □ /68 /88 /53 /63 /48 /46 /56
/57 /57 /57 /43
/57 /57 /57 /62
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 98
eee ee ee ge
eee 2 ee 2 ee ee ee 2 wee ee ge ee - ir 2e -
Lo T2 27 7 + cr Lo T2 27 7 2e
D 2 ee - - 2 eee ee
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /8 /1 /9 /2 /3 □ /1 /10 /4 /11 /11 /9 /2 /1 /9 /12 /7
/0 /9 /12 /0 /4 /2 /8 /0 /12 /9 /10 /3 /9 /4 /2 /0 /4 /13 /13 /14 /2 /7 /8 /1 /6 /12 /7 /8 /8 /7 □ /6 /14 /15 □ /6 /7 /8 □ /16 /14 /12 /7 /1 /14 /17 /18 /19 □ /6 /7 □ /20 /4 /3 /7 /1 /6 /12 /7 /8 /8 /7 □ /6 /14 /15 □ /6 /7 /8 □ /7 /13 /10 /11 /1 /0 /7 /13 /7 /2 /3 /17 /8 /19 □ /6 /21 /1 /22 /22 /9 /0 /23 /1 /24 /7 □
/25 /26 /27 /28 □ /30 /31 /27 □ /32 /33 /34 /34 /35 /36 /36
/36 /26 /27 /28 /35 /26 /31 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ □ /44 □ /45 /41 /39 /46 /47 /42 □ /27 /48 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ □ /50 /49 □ /45 /41 /39 /46 /47 /42 □ /27 /48 /42
/36 /51 /35 /26 /31 /38 /52 /53 /32 /43 /30 /31 /27 /43 /54 /33 /53 /45 /35 /26 /53 /53 /35 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /36 □ /27 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /56 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /57 /58 /59 /60 /42 /55
/36 /51 /35 /33 /27 /35 /43 /34 /35 /43 /28 /58 /26 /32 /35 /34 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ □ /43 □ /37 □ /41 /61 /48 /60 /42 □ /47 /42 □ /62 /40 /63 /61 /46 /49 /49 /49 /37 /37 /64 /55 /39 /65 /42 □ /47 /42 □ /55 /66 /67 /68 /55 /40 /69 /42
/36 /51 /35 /34 /34 /35 /53 /35 /31 /54 /35 /36 /37 /64 /55 /39 /65 /42 □ /47 /48 □ /30 /61 /48 /70 /42 /46 /40 /41
/36 /51 /35 /71 /35 /37 /28 /42 /55 /55 /40 /42 /41 □ /47 /42 /69 □ /38 /61 /40 /46 /42 /69 □ /72 □ /64 /55 /39 /65 /42 □ /47 /48 □ /65 /73 /39 /74 /75 □ /47 /42 □ /76 /61 /40 /41 /42 □ /49 /49 /49 /37 /37
/36 /51 /35 /71 /52 /31 /52 /32 /32 /35 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /37 □ /51 □ /27 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /66 /35 /68 /55 /40 /69 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /27 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /66 /35 /68 /55 /40 /69 /42
/36 /51 /34 /26 /45 /53 /77 /43 /30 /31 /27 /43 /54 /33 /53 /45 /35 /26 /53 /53 /35 /37 /44 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /27 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42
/36 /51 /52 /31 /27 /51 /35 /27 /26 /33 /53 /37 /30 /39 /55 /55 /42 □ /47 /42 /69 □ /67 /55 /42 /65 /60 /40 /61 /46 /69 □ /43 □ /25 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /28 /73 /39 /78 /42 /48 /40 /55 /49 /49 /49 /37 /37 /25 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /28 /73 /39 /78 /42 /48 /40 /55
/36 /28 /58 /26 /38 /64 /26 /45 /53 /35 /43 /30 /31 /27 /43 /54 /33 /53 /45 /35 /26 /53 /53 /35 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /56 □ /41 /48 /42 □ /73 /39 /48 /60 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /56 □ /41 /48 /42 □ /58 /39 /48 /60 /42
/36 /28 /58 /26 /27 /38 /35 /30 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /79 □ /41 /48 /42 □ /47 /48 □ /32 /42 /41 /60 /41 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /27 /48 /42 □ /47 /48 □ /32 /42 /41 /60 /41 /42
/36 /28 /58 /26 /31 /38 /35 /43 /35 /32 /43 /28 /52 /31 /27 /28 /58 /26 /38 /64 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /72 □ /37 □ /64 /55 /39 /65 /42 □ /47 /42 □ /55 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /37 □ /64 /55 /39 /65 /42 □ /47 /42 □ /55 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42
/36 /28 /58 /35 /31 /45 /35 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /30 /39 /40 /46 /60 □ /30 /39 /48 /70 /42 /48 /41 /49 /49 /49 /37 /37 /37 /36 □ /41 /61 /48 /60 /42 □ /47 /42 □ /30 /39 /40 /46 /60 □ /30 /39 /48 /70 /42 /48 /41
/25 /28 /52 /31 /32 /35 /27 /53 /52 /53 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /72 □ /25 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /62 /40 /63 /61 /46
/36 /28 /31 /33 /30 /35 /27 /35 /77 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /37 □ /45 /41 /39 /46 /47 /42 □ /41 /48 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /38 /39 /41 /40 /42 □ /43 □ /37 □ /45 /41 /39 /46 /47 /42 □ /41 /48 /42
/36 /62 /26 /38 /64 /33 /35 /27 /27 /35 /43 /35 /32 /43 /80 /34 /35 /35 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /30 /39 /55 /55 /42 □ /47 /42 /69 □ /80 /81 /60 /42 /69 □ /43 □ /56 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /66 /73 /59 /60 /42 /55 □ /47 /42 □ /54 /40 /55 /55 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /30 /39 /55 /55 /42 □ /47 /42 /69 □ /80 /81 /60 /42 /69 □ /43 □ /56 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /66 /73 /59 /60 /42 /55 □ /47 /42 □ /54 /40 /55 /55 /42
/36 /80 /52 /53 /32 /26 /33 /53 /35 /43 /80 /27 /26 /53 /82 /26 /33 /30 /35 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /37 □ /41 /48 /42 □ /45 /67 /46 /67 /41 /39 /55 □ /45 /39 /46 /47 /83 /55 /49 /49 /49 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /37 □ /41 /48 /42 □ /45 /67 /46 /67 /41 /39 /55 □ /45 /39 /46 /47 /83 /55
/36 /80 /52 /53 /32 /35 /53 /35 /34 /34 /35 /37 /35 /69 /75 /39 /65 /42 □ /47 /42 □ /41 /42 /46 /65 /61 /46 /60 /41 /42 /69 □ /42 /60 □ /47 /42 □ /55 /61 /40 /69 /40 /41 /69 □ /72 □ /37 □ /41 /61 /48 /60 /42 □ /47 /42 □ /80 /61 /46 /60 /39 /40 /46 /42 □ /80 /41 /39 /46 /84 /39 /40 /69 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /72 □ /37 □ /41 /61 /48 /60 /42 □ /47 /42 □ /80 /61 /46 /60 /39 /40 /46 /42 □ /80 /41 /39 /46 /84 /39 /40 /69 /42
/36 /85 /26 /53 /28 /33 /45 /53 /77 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /79 □ /41 /61 /48 /60 /42 □ /47 /42 □ /32 /39 /55 /74 /39 /83 /49 /49 /49 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /79 □ /41 /61 /48 /60 /42 □ /47 /42 □ /32 /39 /55 /74 /39 /83
/36 /34 /33 /28 /35 /77 /43 /30 /31 /27 /43 /54 /33 /53 /45 /35 /26 /53 /53 /35 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /30 /39 /55 /55 /42 □ /47 /42 /69 □ /67 /55 /42 /65 /60 /40 /61 /46 /69 /49 /49 /49 /37 /37 /36 □ /41 /48 /42 □ /30 /39 /40 /46 /60 □ /58 /48 /86 /42 /41 /60
/36 /38 /26 /45 /53 /77 /43 /30 /26 /33 /53 /32 /43 /38 /35 /62 /26 /27 /62 /37 /37 /37 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /66 /35 /68 /55 /40 /69 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /37 /37 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /66 /35 /68 /55 /40 /69 /42
/36 /38 /33 /27 /35 /51 /35 /26 /31 /43 /30 /31 /27 /43 /51 /35 /71 /35 /36 /37 /45 /41 /39 /46 /47 /42 □ /41 /48 /42
/36 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /72 □ /64 /55 /39 /65 /42 □ /37 /44 /25 /49 /49 /49 /49 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /72 □ /64 /55 /39 /65 /42 □ /37 /44 /25 /49
/36 /53 /52 /33 /27 /52 /53 /43 /30 /31 /27 /43 /51 /35 /71 /35 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /72 □ /79 □ /45 /41 /39 /46 /47 /42 □ /27 /48 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /79 □ /45 /41 /39 /46 /47 /42 □ /27 /48 /42
/36 /52 /33 /30 /33 /34 /34 /77 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 /37 □ /27 /48 /42 □ /47 /42 /69 □ /28 /73 /39 /74 /75 /69 /49 /49 /49 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 /37 □ /27 /48 /42 □ /47 /42 /69 □ /28 /73 /39 /74 /75
/36 /52 /27 /26 /33 /53 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /27 /62 /28 □ /43 □ /37 /37 □ /41 /48 /42 □ /85 /42 /39 /46 □ /32 /73 /42 /48 /41 /42 /55 /49 /49 /49 /37 /37 /28 /61 /48 /41 □ /47 /42 □ /55 /39 □ /74 /39 /40 /41 /40 /42 □ /72 □ /37 /37 □ /41 /48 /42 □ /85 /42 /39 /46 □ /32 /73 /42 /48 /41 /42 /55 □ □
/36 /64 /52 /31 /33 /34 /34 /77 /43 /30 /31 /27 /43 /54 /33 /53 /45 /35 /26 /53 /53 /35 /37 /30 /39 /55 /55 /42 □ /47 /42 /69 □ /76 /81 /60 /42 /69 /49 /49 /49 /37 /37 /37 □ /41 /48 /42 □ /47 /48 □ /38 /61 /48 /55 /40 /46
/25 /27 /35 /38 /33 /34 /34 /77 □ /30 /31 /27 □ /32 /33 /34 /34 /35 /37 /27 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /57 /67 /68 /55 /40 /69 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /27 /48 /42 □ /47 /42 □ /51 /41 /42 /69 /69 /42 /83 □ /43 □ /69 /60 /39 /47 /42 □ /76 /61 /61 /60
/36 /27 /35 /53 /35 /54 /35 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ □ /37 □ /64 /55 /39 /65 /42 □ /47 /42 □ /55 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 /49 /49 /49 /37 /37 /41 /48 /42 □ /47 /48 □ /45 /41 /39 /46 /47 □ /80 /61 /48 /41
/36 /30 /26 /33 /53 /32 /43 /26 /64 /52 /34 /34 /33 /53 /26 /33 /27 /35 /44 /44
/36 /30 /26 /33 /53 /32 /43 /38 /26 /31 /27 /33 /28 /35 /43 /30 /31 /27 /43 /54 /33 /53 /45 /35 /26 /53 /53 /35 /37 /49 /49 /49 /37 /37 /25 □ /27 /48 /42 □ /47 /48 □ /80 /61 /48 /41
/36 /30 /26 /33 /53 /32 /43 /30 /35 /33 /53 /35 /43 /30 /31 /27 /43 /54 /33 /53 /45 /35 /26 /53 /53 /35 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /37 /37 □ /41 /48 /42 □ /30 /83 /55 /70 /40 /39 /46 /42 □ /58 /48 /74 /86 /42 /41 /60 /43 /51 /39 /63 /61 /48 /60 /49 /49 /49 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /37 /37 □ /41 /48 /42 □ /30 /83 /55 /70 /40 /39 /46 /42 □ /58 /48 /74 /86 /42 /41 /60 /43 /51 /39 /63 /61 /48 /60
/2 /4 /13 /16 /12 /7 □
/6 /7 □
/16 /14 /12 /7 /1 /14 /17 /18 /19 □
/6 /7 □ /20 /4 /3 /7
/2 /4 /13 /16 /12 /7 □
/6 /21 /7 /13 /10 /11 /1 /0 /7 /13 /7 /2 /3 /17 /8 /19 □
/6 /21 /1 /22 /22 /9 /0 /23 /1 /24 /7
/0 /7 /2 /3 /12 /1 /11 /9 /8 /1 /3 /7 /14 /12 □ /87 /88 □ /89 /90 □ /0 /4 /13 /13 /14 /2 /7 □ /91 □ /92 /88 /93 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95
/92 /88 /93 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ □ □ /30 /39 /55 /55 /42 □ /75 /61 /55 /83 /70 /39 /55 /42 /46 /60 /42 □ /72 □ /26 /46 /46 /42 /97 /42 □ /37
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /37 /49 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42
□ /98 /99 /100 /88 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ /30 /39 /55 /55 /42 □ /75 /61 /55 /83 /70 /39 /55 /42 /46 /60 /42 □ /72 □ /26 /46 /46 /42 /97 /42 □ /36 □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /37 /49 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42
/49 /49 /49 /37
/49 /49 /49 /36
/43 □ /37 /25 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /39 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42
/43 □ /50 /101 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 /69 □ /28 /73 /67 /78 /42 /39 /48 /97
/0 /7 /2 /3 /12 /1 /11 /9 /8 /1 /3 /7 /14 /12 □ /87 /88 □ /89 /90 □ /0 /4 /13 /13 /14 /2 /7
□ /91 □ /92 /88 /93 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95
/92 /88 /93 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /72 □ /37 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /30 /39 /70 /61 /55 /55 /42 /69
/98 /99 /100 /88 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /72 □ /37 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /30 /39 /70 /61 /55 /55 /42 /69
/49 /49 /49 /37
/49 /49 /49 /36
/43 □ /64 /55 /39 /65 /42 □ /47 /48 □ /28 /73 /39 /74 /75 □ /47 /42 □ /80 /61 /40 /41 /42
□ /0 /7 /2 /3 /12 /1 /11 /9 /8 /1 /3 /7 /14 /12 □ /87 /88 □ /89 /90 □ /0 /4 /13 /13 /14 /2 /7 □ /91 □ /92 /88 /93 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95
/92 /88 /93 □ /16 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ /45 /41 /61 /48 /75 /42 □ □ /69 /65 /61 /55 /39 /40 /41 /42 □ /72 □ /25 □ /27 /48 /42 □ /47 /42 □ /62 /40 /63 /61 /46
/98 /99 /100 /88 □ /16 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ /45 /41 /61 /48 /75 /42 □ /69 /65 /61 /55 /39 /40 /41 /42 □ /72 □ /25 □ /27 /48 /42 □ /47 /42 □ /62 /40 /63 /61 /46
/49 /49 /49 /37
/49 /49 /49 /36
/0 /7 /2 /3 /12 /1 /11 /9 /8 /1 /3 /7 /14 /12 □ /87 /88 □ /89 /90 □ /0 /4 /13 /13 /14 /2 /7 □ /91 □ /92 /88 /93 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95
/92 /88 /93 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /102 /103 /104 /104 /105 □ /107 /108 □ /109 /110 /111 /112 /105 /113 /104 □ /114 /108 /111 /113 /115 /113 /116 /103 /104 □ /117 □ /118 /119 □ /120 /121 /103 /111 /107 /105 □ /122 /108 /105
/98 /99 /100 /88 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ /38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /30 /39 /55 /55 /42 □ /45 /48 /83 □ /28 /58 /26 /38 /64 /33 /52 /53 □ /43 □ /25 /36 □ /45 /41 /39 /46 /47 /42 □ /27 /48 /42
/49 /49 /49 /37
/49 /49 /49 /36
/38 /52 /53 /32 /33 /45 /53 /77 /43 /38 /52 /27 /53 /26 /77 /43 /54 /33 /34 /34 /35 /53 /35 /31 /54 /35 /43 /30 /31 /27 /43
/54 /33 /53 /45 /35 /26 /53 /53 /35
/0 /7 /2 /3 /12 /1 /11 /9 /8 /1 /3 /7 /14 /12 □ /87 /88 □ /89 /90 □ /0 /4 /13 /13 /14 /2 /7
□ /91 □ /92 /88 /93 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95
/0 /7 /2 /3 /12 /1 /11 /9 /8 /1 /3 /7 /14 /12 □ /87 /95 □ /0 /1 /2 /3 /4 /2 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /91 □ /92 /88 /93 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95
/92 /88 /93 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ □ □ □ □ □ /30 /39 /55 /55 /42 □ /26 /41 /46 /39 /48 /47 □ /51 /61 /46 /40 /46 □ /43 □ /35 /69 /75 /39 /65 /42 □ /85 /42 /48 /46 /42 /69
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /27 /48 /42 □ /47 /42 □ /38 /61 /40 /41 /42 /83
/98 /99 /100 /88 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ □ □ /30 /39 /55 /55 /42 □ /30 /48 /55 /55 /83 □ /43 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /38 /61 /40 /41 /42 /83
/123 /99 /100 /88 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ □ □ /27 /42 /55 /39 /40 /69 □ /64 /42 /60 /40 /60 /42 □ /35 /46 /76 /39 /46 /65 /42 □ /72 □ /36 □ /64 /55 /39 /65 /42 □ /47 /42 /69 □ /35 /60 /39 /60 /69 □ /47 /42 □ /51 /61 /48 /41 /68 /61 /68 /46 /42
/124 /99 /100 /88 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ □ □ /125 □ □ □ □ /38 /39 /40 /69 /61 /46 □ /47 /42 /69 □ /39 /69 /69 /61 /65 /40 /39 /60 /40 /61 /46 /69 □
/126 /99 /100 /88 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ □ □ /125 □ □ □ □ □ □ □ □ □ /41 /48 /42 □ /30 /39 /40 /46 /60 □ /85 /42 /39 /46
/127 /99 /100 /88 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ □ □ □ /125 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /26 /128 /34 /128 /30 /128 /58 /128 □ □ □
/129 /99 /100 /88 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ □ □ □ □ /125 □ □ □ □ /41 /48 /42 □ /64 /39 /48 /55 □ /47 /66 /35 /69 /60 /61 /48 /41 /46 /42 /55 /55 /42 □ /47 /42 □ /28 /61 /46 /69 /60 /39 /46 /60
/130 /99 /100 /88 □ /94 /95 /93 /88 /90 /95 □ /96 □ □ □ /30 /39 /55 /55 /42 □ /45 /61 /39 /55 /61 /48 □ /43 □ /41 /48 /42 □ /45 /67 /46 /67 /41 /39 /55 □ /47 /42 □ /45 /39 /48 /55 /55 /42
/49 /49 /49 /37
/49 /49 /49 /36
/49 /49 /49 /25
/49 /49 /49 /50
/49 /49 /49 /101
/49 /49 /49 /56
/49 /49 /49 /79
/49 /49 /49 /44
/43 □ /62 /42 /70 /39 /46 /60 □ /69 /39 /55 /55 /42 □ /45 /67 /46 /67 /41 /39 /60 /40 /61 /46 /69 /131 □ /41 /48 /42 □ /28 /73 /39 /41 /55 /42 /69 □ /55 /42 □ /32 /67 /74 /67 /41 /39 /40 /41 /42
/43 □ /62 /42 /70 /39 /46 /60 □ /55 /57 /42 /69 /75 /39 /65 /42 □ /63 /42 /48 /46 /42 /69 /131 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /38 /61 /40 /41 /42 /83
/43 □ /45 /41 /61 /48 /75 /42 □ /69 /65 /61 /55 /39 /40 /41 /42 □ /30 /48 /55 /55 /83 /131 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /38 /61 /40 /41 /42 /83
/43 □ /38 /39 /40 /69 /61 /46 □ /47 /42 /69 □ /39 /69 /69 /61 /65 /40 /39 /60 /40 /61 /46 /69 □ /132 /35 /69 /75 /55 /128 □ /80 /128 □ /38 /39 /46 /40 /133 /41 /42 /125 /131 □ /41 /48 /42 □ /30 /39 /40 /46 /60 □ /85 /42 /39 /46
/43 □ /26 /34 /30 /58 /131 □ /41 /48 /42 □ /64 /39 /48 /55 □ /47 /57 /35 /69 /60 /61 /48 /41 /46 /42 /55 /55 /42 □ /47 /42 □ /28 /61 /46 /69 /60 /39 /46 /60
/43 □ /45 /41 /61 /48 /75 /42 □ /69 /65 /61 /55 /39 /40 /41 /42 □ /64 /39 /134 /48 /40 /42 /41 □ /47 /57 /26 /48 /75 /41 /67 /131 □ /41 /48 /42 □ /45 /67 /46 /67 /41 /39 /55 □ /47 /42 □ /45 /39 /48 /55 /55 /42
/43 □ /28 /42 /46 /60 /41 /42 □ /65 /61 /74 /74 /42 /41 /65 /40 /39 /55 □ /34 /39 □ /80 /55 /42 /48 /41 /40 /67 /42 /131 □ /69 /48 /41 □ /55 /42 □ /75 /39 /41 /135 /40 /46 /68 □ /73 /39 /48 /60 /131 □ /55 /42 □ /55 /61 /46 /68 □ /47 /48 □ /69 /134 /48 /39 /41 /42 □ /58 /42 /41 /97 /73 /42 /40 /74
/43 □ /35 /46 □ /86 /39 /69 □ /47 /42 □ /55 /39 □ /41 /48 /42 □ /47 /42 □ /55 /57 /26 /70 /42 /46 /40 /41 □ /132 /47 /42 /70 /39 /46 /60 □ /55 /42 □ /75 /39 /41 /135 /40 /46 /68 /125
/38 /39 /40 /41 /40 /42 □ /43 □ /30 /39 /55 /55 /42 □ /47 /42 /69 □ /80 /81 /60 /42 /69 □ /72 □ /25 □ /41 /48 /42 □ /47 /48 □ /80 /61 /48 /41
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 99
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /5 /6 /1 /7 /8 /9 /10 /11 /10 /12 /13 /13 /13 /7 /7 /14 /15 /12 □ /17 /12 □ /8 /10 /11 /12 /18 /12 /9 /15
/0 /19 /2 /20 /2 /21 /7 /8 /9 /10 /11 /10 /12 □ /22 □ /23 □ /11 /15 /12 □ /17 /15 □ /24 /25 /15 /11 /26 /13 /13 /13 /7 /7 /23 □ /11 /15 /12 □ /17 /15 □ /24 /25 /15 /11 /26
/0 /19 /14 /4 /27 /28 /6 /14 /6 /1 /7 /1 /9 /29 /29 /12 □ /17 /12 □ /11 /30 /15 /31 /10 /25 /31 □ /32 /29 /9 /33 /12 □ /27 /25 /34 /34 /15 /31 /9 /29 /12 □ /13 /13 /13 /7 /7 /14 /15 /12 □ /17 /12 □ /24 /10 /31 /26 /12 /35
/0 /3 /2 /14 /4 /36 /1 □ /6 /19 □ /27 /28 /2 /36 /37 /20 /4 /19 /0 /0
/0 /3 /36 /6 /3 /36 /37 /20 /6 /7 /8 /9 /10 /11 /10 /12 □ /22 □ /0 □ /11 /15 /12 □ /17 /12 □ /29 /38 /39 /26 /29 /10 /35 /12 /13 /13 /13 /7 /7 /8 /9 /10 /11 /10 /12 □ /22 □ /0 □ /11 /15 /12 □ /17 /12 □ /29 /38 /39 /26 /29 /10 /35 /12
/40 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /47 /48 /45 /43 /41 /49 /44 □ /51 /52 □ /53 /54 □ /40 /55 /56 /56 /49 /42 /41 □ /57 □ /58 /52 /59 □ /60 /61 /59 /52 /54 /61
/58 /52 /59 □ /60 /61 /59 /52 /54 /61 □ /62 □ /6 /35 /63 /9 /33 /12 □ /32 /10 /12 /11 /11 /12 □ /2 /15 /18 /12 /11 /64
/65 /66 /67 /52 □ /60 /61 /59 /52 /54 /61 □ /62 □ /2 /29 /29 /30 /12 □ /3 /10 /33 /64 /25 /11 □ /28 /15 /26 /25
/13 /13 /13 /7
/13 /13 /13 /0
/68 □ /14 /25 /15 /64 /12 □ /17 /12 □ /69 /25 /31 /64 /9 /10 /31 /12 /68 /69 /11 /9 /31 /70 /9 /10 /35 /12 □ /68 □ /12 /34 /63 /29 /9 /33 /12 /34 /12 /31 /64 □ /71 /9 /33 /12 □ /30 /26 /29 /10 /35 /12 □ /68 □ /72 /12 /11 /35 □ /30 /33 /25 /29 /12 /35
/68 □ /2 /29 /29 /30 /12 □ /3 /10 /33 /64 /25 /11 □ /28 /15 /26 /25 □ /22 □ /6 /35 /63 /9 /33 /12 □ /32 /10 /12 /11 /11 /12 □ /2 /15 /18 /12 /11 /64
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 100
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 □ /3 /1 /8 /1 /2 /3
/0 /9 /10 /0 /4 /2 /11 /0 /10 /9 /12 /3 /9 /4 /2 /0 /4 /13 /13 /14 /2 /7 /11 /2 /15 /16 /17 /1 /6 /10 /7 /11 /11 /7 □ /6 /14 /18 □ /6 /7 /11 □ /19 /14 /10 /7 /1 /14 /20 /21 /22 □ /6 /7 □ /23 /4 /3 /7 /1 /6 /10 /7 /11 /11 /7 □ /6 /14 /18 □ /6 /7 /11 □ /7 /13 /12 /8 /1 /0 /7 /13 /7 /2 /3 /20 /11 /22 □ /6 /24 /1 /25 /25 /9 /0 /26 /1 /27 /7 □
/28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /40 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /45 /37 /46 /36 /47 □ /43 /38 □ /34 /46 /44 /48 /49 /38 /50
/28 /29 /51 /52 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /28 □ /37 /41 /38 □ /43 /54 /29 /55 /46 /56 /57 /39 /39 /39 /33 /33 /40 /41 /38 □ /58 /35 /59 /59 /38
/28 /29 /40 /52 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /30 /37 /35 /56 /43 /38 □ /37 /41 /38
/28 /29 /60 /61 /62 /30 /51 /32 /53 /63 /31 /64 /53 /64 /65 /34 /61 /31 /40 /51 /65 /51 /33 /66 □ /37 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /40 /41 /46 /57 /57 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /53 □ /66 □ /30 /37 /35 /56 /43 /38 □ /37 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /67 /68 /69 /44 /36 /59 /38
/28 /61 /29 /40 /61 /62 /40 /31 /32 /53 /64 /60 /40 /53 /65 /60 /52 /70 /31 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /71 □ /72 /44 /35 /45 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /34 /35 /36 /37 /36 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /72 /44 /35 /45 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /34 /35 /36 /37 /36 /38
/28 /61 /29 /60 /63 /34 /31 /53 /63 /29 /53 /40 /65 /52 /70 /31 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /28 □ /48 /44 /35 /45 /38 □ /63 /41 /45 /35 /56 /39 /39 /39 /33 /33 /28 □ /72 /44 /35 /45 /38 □ /63 /41 /45 /35 /56
/28 /61 /63 /29 /62 /64 /32 /53 /61 /29 /64 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /40 /41 /38 □ /43 /41 □ /72 /37 /38 /59 /58 /50 /57 /73 /37 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /40 /41 /38 □ /43 /41 □ /72 /37 /38 /59 /58 /50 /57 /73 /37 /38
/28 /61 /63 /29 /62 /64 /32 /53 /70 /29 /60 /74 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /40 /41 /38 □ /43 /41 □ /52 /49 /75 /57 /38 /35 /41 /39 /39 /39 /33 /33 /66 □ /40 /41 /38 □ /43 /41 □ /52 /49 /75 /57 /38 /35 /41
/28 /61 /60 /64 /64 /32 /53 /63 /29 /53 /72 /31 /64 /63 /31 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /76 □ /72 /38 /57 /36 /57 /38 □ /40 /41 /38 □ /77 /37 /36 /56 /69 /35 /56 /57 /39 /39 /39 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /76 □ /72 /38 /57 /36 /57 /38 □ /40 /41 /38 □ /77 /37 /36 /56 /69 /35 /56 /57
/28 /78 /40 /31 /31 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /33 /79 □ /40 /41 /38 □ /70 /35 /41 /57 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /33 /79 □ /40 /41 /38 □ /70 /35 /41 /57 /38
/28 /31 /52 /70 /29 /51 /51 /29 /32 /33 /39 /39 /39 /33 /33
/33 /77 /63 /31 /60 /40 /31 /32 □ /64 /80 /65 /60 /52 /70 /31 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /53 /33 □ /58 /36 /59 □ /40 /41 /38 □ /43 /41 □ /64 /46 /48 /49 /46 /37 /35 □ /39 /39 /39 /33 /33 /64 /35 /44 /44 /38 □ /43 /38 /59 □ /77 /81 /57 /38 /59 □ /71 □ /40 /41 /38 □ /43 /41 □ /63 /35 /82 /46 /36 /37
/28 /30 /31 /40 /30 /60 /31 /62 /63 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /40 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /77 /46 /56 /57 /35 /36 /56 /38
/28 /30 /62 /64 /64 /31 /32 /53 /64 /60 /40 /53 /65 /60 /52 /70 /31 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /64 /35 /44 /44 /38 □ /43 /41 □ /52 /46 /56 /59 /38 /36 /44 □ /53 □ /40 /78 /52 □ /53 □ /79 □ /48 /44 /35 /45 /38 □ /29 /41 /69 /41 /59 /57 /38 □ /78 /37 /46 /41 /46 /57 /39 /39 /39 /33 /33 /72 /44 /35 /45 /38 □ /29 /41 /69 /41 /59 /57 /38 □ /78 /37 /46 /41 /46 /57
/28 /30 /40 /31 /51 /29 /51 /78 /53 /63 /31 /64 /53 /64 /65 /34 /61 /31 /40 /51 /65 /51 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /71 □ /83 □ /37 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /67 /68 /69 /44 /36 /59 /38
/28 /30 /40 /65 /64 /61 /65 /62 /64 /53 /31 /51 /53 /34 /65 /51 /74 /29 /30 /51 /31 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /71 □ /33 □ /37 /41 /38 □ /43 /41 □ /72 /37 /38 /59 /58 /50 /57 /73 /37 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /71 □ /33 □ /37 /41 /38 □ /43 /41 □ /72 /37 /38 /59 /58 /50 /57 /73 /37 /38
/33 /63 /29 /51 /74 /31 /51 /29 /32 /33 /52 /46 /41 /37 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /71 □ /63 /46 /45 /35 /44 □ /52 /34 /84 □ /71 □ /33 □ /72 /44 /35 /45 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /34 /35 /36 /37 /36 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38
/28 /34 /29 /63 /29 /62 /51 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /66 /83 □ /40 /41 /38 □ /34 /35 /41 /37 /36 /45 /38 □ /61 /68 /56 /68 /39 /39 /39 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /66 /83 □ /40 /41 /38 □ /34 /35 /41 /37 /36 /45 /38 □ /61 /68 /56 /68
/28 /34 /31 /64 /34 /65 /51 /74 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /33 □ /37 /41 /38 □ /43 /41 □ /61 /35 /59 /39 /39 /39 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /33 □ /37 /41 /38 □ /43 /41 □ /61 /35 /59
/28 /34 /65 /51 /74 /65 /62 /63 /63 /65 /74 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /30 /37 /35 /56 /43 /38 □ /37 /41 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /71 □ /79 □ /30 /37 /35 /56 /43 /38 □ /37 /41 /38
/33 /72 /29 /64 /85 /60 /31 /64 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /33 □ /72 /44 /35 /45 /38 □ /43 /38 □ /44 /54 /65 /37 /55 /38 /35 /41 /39 /39 /39 /33 /33 /33 □ /72 /44 /35 /45 /38 □ /43 /38 □ /44 /67 /65 /37 /55 /38 /35 /41
/33 /72 /63 /65 /34 /61 /62 /31 /40 /31 /64 /53 /63 /31 /64 /53 /78 /62 /84 /65 /51 /76 /33 /72 /44 /35 /45 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /34 /35 /36 /37 /36 /38
/28 /72 /40 /29 /63 /65 /51 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /37 /41 /38 □ /43 /41 □ /74 /36 /44 /44 /46 /57 /39 /39 /39 /33 /33 /30 /37 /35 /56 /43 /38 □ /37 /41 /38
/28 /40 /31 /34 /62 /63 /63 /32 /53 /31 /51 /53 /34 /65 /51 /74 /29 /30 /51 /31 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /33 /83 □ /30 /37 /35 /56 /43 /38 □ /40 /41 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /33 /83 □ /30 /37 /35 /56 /43 /38 □ /40 /41 /38
/28 /64 /29 /62 /51 /74 /53 /29 /51 /74 /70 /65 /74 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /66 □ /37 /46 /41 /57 /38 □ /43 /54 /29 /41 /58 /36 /69 /56 /50 /39 /39 /39 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38
/28 /64 /29 /62 /51 /74 /53 /84 /31 /29 /51 /53 /78 /31 /53 /61 /65 /31 /60 /77 /33 /64 /35 /44 /44 /38 □ /43 /38 □ /40 /68 /41 /56 /36 /46 /56 /59 □ /53 □ /40 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /34 /46 /56 /57 /68 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /86 /38 /44 /44 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /40 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /34 /46 /56 /57 /68 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /86 /38 /44 /44 /38
/28 /64 /29 /62 /51 /74 /53 /86 /62 /52 /74 /65 /40 /53 /64 /60 /40 /53 /65 /60 /52 /70 /31 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /71 □ /76 □ □ /72 /44 /35 /45 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /34 /35 /36 /37 /36 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /71 □ /76 □ □ /72 /44 /35 /45 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /34 /35 /36 /37 /36 /38
/28 /64 /29 /62 /51 /74 /31 /53 /34 /29 /40 /62 /31 /53 /64 /60 /40 /53 /65 /60 /52 /70 /31 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 /33 /33 /79 □ /30 /37 /35 /56 /43 /38 □ /40 /41 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 /33 /33 /79 □ /30 /37 /35 /56 /43 /38 □ /40 /41 /38
/28 /64 /29 /86 /62 /30 /51 /32 /53 /64 /65 /60 /64 /53 /34 /29 /63 /29 /62 /51 /33 /31 /59 /48 /35 /45 /38 □ /43 /38 □ /37 /38 /56 /45 /46 /56 /57 /37 /38 /59 □ /38 /57 □ /43 /38 □ /44 /46 /36 /59 /36 /37 /59 □ /30 /41 /50 □ /86 /46 /36 /59 /36 /56 /38 □ /53 □ /40 /46 /41 /57 /38 □ /43 /38 □ /34 /75 /44 /35 /36 /56 /39 /39 /39 /33 /33 □ /31 /59 /48 /35 /45 /38 □ /43 /38 □ /37 /38 /56 /45 /46 /56 /57 /37 /38 /59 □ /38 /57 □ /43 /38 □ /44 /46 /36 /59 /36 /37 /59 □ /38 /56 □ /72 /37 /68 □ /72 /35 /48 /38
/28 /64 /65 /34 /61 /31 /40 /51 /65 /51 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /71 □ /40 /41 /38 □ /77 /38 /37 /43 /36 /56 /35 /56 /43 □ /34 /38 /37 /45 /41 /59 /46 /57 /39 /39 /39 /33 /33 /72 /44 /35 /45 /38 □ /61 /68 /56 /36 /69 /56 /38 □ /77 /46 /41 /37 /56 /36 /38 /37
/33 /74 /29 /63 /29 /51 /74 /87 /83
/33 /86 /31 /63 /29 /40 /64 /53 /64 /60 /40 /53 /65 /60 /52 /70 /31 /33 /64 /35 /44 /44 /38 □ /43 /38 /59 □ /66 □ /72 /46 /56 /57 /59 □ /53 /72 /44 /35 /45 /38 □ /65 /59 /58 /41 /37 /69 /39 /39 /39 /33 /33 □ /37 /41 /38 □ /43 /38 /59 □ /66 □ /72 /46 /56 /57 /59
/28 /86 /31 /40 /40 /31 /32 /53 /64 /65 /60 /64 /53 /78 /40 /31 /31 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /40 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /52 /35 /37 /37 /36 /73 /37 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /40 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /52 /35 /37 /37 /36 /73 /37 /38
/28 /86 /62 /31 /62 /63 /34 /65 /60 /63 /62 /51 /33 /34 /35 /36 /37 /36 /38 /39 /39 /39 /33 /33 /88 □ /37 /41 /38 □ /58 /35 /59 /59 /38
/2 /4 /13 /19 /10 /7 □
/6 /24 /7 /13 /12 /8 /1 /0 /7 /13 /7 /2 /3 /20 /11 /22 □
/6 /24 /1 /25 /25 /9 /0 /26 /1 /27 /7
/34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /87 □ /40 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /77 /46 /37 /69 /38 /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /87 □ /40 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /77 /46 /37 /69 /38
/0 /7 /2 /3 /10 /1 /8 /9 /11 /1 /3 /7 /14 /10 □ /89 /17 □ /90 /91 □ /0 /4 /13 /13 /14 /2 /7 □ /92 □ /93 /17 /16 □ /15 /94 /16 /17 /91 /94
/93 /17 /16 □ /15 /94 /16 /17 /91 /94 □ /95 □ /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /64 /35 /44 /44 /38 □ /43 /38 /59 □ /40 /68 /41 /56 /36 /46 /56 /59
/96 /97 /98 /17 □ /15 /94 /16 /17 /91 /94 □ /95 □ /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /64 /35 /44 /44 /38 □ /43 /38 /59 □ /31 /44 /38 /45 /57 /36 /46 /56 /59
/39 /39 /39 /33
/39 /39 /39 /76
/0 /7 /2 /3 /10 /1 /8 /9 /11 /1 /3 /7 /14 /10 □ /89 /17 □ /90 /91 □ /0 /4 /13 /13 /14 /2 /7 □ /92 □ /93 /17 /16 □ /15 /94 /16 /17 /91 /94
/0 /7 /2 /3 /10 /1 /8 /9 /11 /1 /3 /7 /14 /10 □ /89 /94 □ /0 /1 /2 /3 /4 /2 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /92 □ /93 /17 /16 □ /15 /94 /16 /17 /91 /94
/33 /38 /37 □ /61 /41 /37 /38 /35 /41 □ /95 □ /34 /35 /36 /37 /36 /38 □ /53 □ /64 /35 /44 /44 /38 □ /31 /41 /43 /38 /59 □ /62 /62 /62
/76 /73 /55 /38 □ /58 /41 /37 /38 /35 /41 □ /95 □ /63 /35 □ /74 /41 /37 /58 /36 /56 /38 □ /53 □ /40 /41 /38 □ /52 /46 /44 /38 /57 /57 /38
/66 /73 /55 /38 □ /58 /41 /37 /38 /35 /41 □ /95 □ /63 /35 □ /74 /41 /37 /58 /36 /56 /38 □ /53 □ /40 /41 /38 □ /43 /38 □ /64 /35 /82 /46 /44 /44 /38 /59
/28 /73 /55 /38 □ /58 /41 /37 /38 /35 /41 □ /95 □ /63 /67 /31 /59 /45 /35 /44 /38 /99 □ /31 /59 /48 /44 /35 /56 /35 /43 /38 □ /34 /36 /45 /49 /73 /44 /38 □ /64 /65 /32 /31 /40
/79 /73 /55 /38 □ /58 /41 /37 /38 /35 /41 □ /95 □ /64 /35 /44 /44 /38 □ /40 /46 /58 /38 /37 /57 □ /64 /45 /49 /41 /55 /35 /56
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /40 /46 /56 /43 □ /48 /46 /36 /56 /57 □ /43 /38 □ /44 /54 /31 /41 /37 /46 /48 /38
/100 /73 /55 /38 □ /58 /41 /37 /38 /35 /41 □ /95 □ /64 /35 /44 /44 /38 □ /34 /35 /37 /45 /38 /44 □ /72 /38 /57 /36 /57
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /76 □ /37 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /54 /70 /101 /57 /38 /44 □ /78 /36 /38 /41
/88 /73 /55 /38 □ /58 /41 /37 /38 /35 /41 □ /95 □ /64 /60 /34 □ /63 /35 /56 /69 /38 /82 /36 /56
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /40 /41 /38 □ /72 /35 /41 /44 □ /63 /35 /56 /69 /38 /82 /36 /56
/83 /73 /55 /38 □ /58 /41 /37 /38 /35 /41 □ /95 □ /64 /35 /44 /44 /38 □ /31 /43 /55 /46 /56 /43 □ /34 /36 /45 /49 /38 /44 /38 /57
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /100 □ /29 /44 /44 /68 /38 □ /77 /68 /44 /36 /47 □ /72 /46 /41 /59 /59 /36 /56 /38 /35 /41
/87 /73 /55 /38 □ /58 /41 /37 /38 /35 /41 □ /95 □ /64 /35 /44 /44 /38 □ /31 /43 /55 /46 /56 /43 □ /34 /36 /45 /49 /38 /44 /38 /57 □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /100 □ /29 /44 /44 /68 /38 □ /77 /38 /44 /36 /47 □ /72 /46 /41 /59 /59 /36 /56 /38 /35 /41
/39 /39 /39 /33
/39 /39 /39 /76
/39 /39 /39 /66
/39 /39 /39 /28
/39 /39 /39 /79
/39 /39 /39 /100
/39 /39 /39 /88
/39 /39 /39 /83
/39 /39 /39 /87
/53 □ /34 /35 /36 /37 /36 /38 /99 □ /33 □ /48 /44 /35 /45 /38 □ /43 /38 □ /44 /35 □ /55 /35 /36 /37 /36 /38
/53 □ /63 /35 □ /74 /41 /37 /58 /36 /56 /38 /99 □ /37 /41 /38 □ /52 /46 /44 /38 /57 /57 /38
/53 □ /63 /35 □ /74 /41 /37 /58 /36 /56 /38 /99 □ /37 /41 /38 □ /43 /38 □ /64 /35 /82 /46 /44 /44 /38 /59
/53 □ /63 /67 /31 /59 /45 /35 /44 /38 /99 □ /31 /59 /48 /44 /35 /56 /35 /43 /38 □ /34 /36 /45 /49 /73 /44 /38 □ /64 /65 /32 /31 /40
/53 □ /64 /35 /44 /44 /38 □ /40 /46 /58 /38 /37 /57 □ /64 /45 /49 /41 /55 /35 /56 /99 □ /40 /46 /56 /43 □ /72 /46 /36 /56 /57 □ /43 /38 □ /44 /67 /31 /41 /37 /46 /48 /38
/53 □ /64 /35 /44 /44 /38 □ /34 /35 /37 /45 /38 /44 □ /72 /38 /57 /36 /57 /99 □ /76 □ /37 /41 /38 □ /43 /38 □ /44 /67 /70 /101 /57 /38 /44 /53 /78 /36 /38 /41
/53 □ /64 /60 /34 □ /63 /35 /56 /69 /38 /82 /36 /56 /99 □ /37 /41 /38 □ /72 /35 /41 /44 □ /63 /35 /56 /69 /38 /82 /36 /56
/53 □ /64 /35 /44 /44 /38 □ /34 /36 /45 /49 /38 /44 /38 /57 /99 □ /100 □ /35 /44 /44 /68 /38 □ /77 /68 /44 /36 /47 □ /72 /46 /41 /59 /59 /36 /56 /38 /35 /41
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-08-00008 - Arrêté modificatif N° 1807 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 101
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-12-09-00004
Arrêté préfectoral n° 1791 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de DIJON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00004 - Arrêté préfectoral n° 1791 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de DIJON 102
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 1791 du 9 décembre 2025
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
De DIJON
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 107 du 25 février 2019 modifié par l'arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte
d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 1 576 du 24 octobre 2025 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de DIJON ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU la demande de Madame la maire de DIJON de désigner des nouveaux membres à la commission de
contrôle des listes électorales de sa commune en remplacement de Madame Mélanie BALSON, Nadjoua
BELHADEF, Messieurs Franck LEHENOFF et Jean-Paul DURAND ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d'Or ;
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Jean-Paul DURAND né le 3 juin 1958 à BEAUNE (Côte-d'Or), conseiller municipal, est nommé
membre suppléant à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de DIJON conformément à la
période de validité de l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus . Il remplace Madame
Mélanie BALSON.
Article 2 – Madame BALSON Mélanie née le 3 février 1998 à DIJON (Côte-d'Or), conseillère municipale, est
nommée membre à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de DIJON conformément à la
période de validité de l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus . Elle remplace Madame
Nadjoua BELHADEF.
Article 3 – Madame Valérie TEISSEIRE née le 3 janvier 1968 à NICE (Alpes-Maritimes), conseillère municipale, est
nommée membre à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de DIJON conformément à la
période de validité de l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus . Elle remplace Monsieur
Franck LEHENOFF.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00004 - Arrêté préfectoral n° 1791 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de DIJON 103
Article 4 – Monsieur Philippe LEMANCEAU né le 14 février 1956 à PARIS 20ème Arrondissement (Paris), conseiller
municipal, est nommé membre suppléant à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
DIJON conformément à la période de validité de l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus. Il
remplace Monsieur Jean-Paul DURAND.
Article 5 – La commission de contrôle des listes électorales de la ville de DIJON est composée comme suit :
Conseillers municipaux
Liste majoritaire
Conseillers municipaux
Seconde liste
Conseillers municipaux
Troisième liste
CHOLLET Marie-Odile BALSON Mélanie TEISSERE Valérie BICHOT Emmanuel FAVERJON Frédéric
Suppléant
DURAND Jean-Paul
Suppléant :
AMIRI Bassir
Suppléant :
LEMANCEAU Philippe
Suppléant :
DAVID Bruno
Suppléant :
ROBERT Fabien
Article 6 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or et Madame la maire de DIJON sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 9 décembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé Denis BRUEL
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d'un recours gracieux auprès du
préfet de la Côte d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Direction de la modernisation – Place Beauvau – 75800 Paris
Cedex 08 ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon – 22, rue d'Assas BP61616 – 210016 Dijon Cedex
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-09-00004 - Arrêté préfectoral n° 1791 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de DIJON 104
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-12-10-00002
Arrêté préfectoral portant création du syndicat à
la carte d'adduction et d'assainissement des
eaux Norge et Tille issu la fusion du syndicat
d'adduction et d'assainissement des eaux de
Clénay-Saint-Julien et du syndicat des eaux de
Varois-et-Chaignot et Orgeux
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00002 - Arrêté préfectoral portant création du syndicat à la carte d'adduction et
d'assainissement des eaux Norge et Tille issu la fusion du syndicat d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien et
du syndicat des eaux de Varois-et-Chaignot et Orgeux
105
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Affaire suivie par : Yohan Chorynski
mél : yohan.chorynski@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral
portant création du syndicat à la carte d'adduction et d'assainissement des eaux Norge et Tille issu de
la fusion du syndicat d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien et du syndicat
des eaux de Varois-et-Chaignot et Orgeux
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or,
Officier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1617-1, L. 5211-45 et
L. 5212-27 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er février 1952 portant création du syndicat des eaux de Varois-et-Chaignot
et Orgeux et l'arrêté préfectoral modificatif du 30 novembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1954 portant création du syndicat d'adduction e t
d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien et les arrêtés modificatifs du 8 avril 1971, 29 décembre
1975, 24 avril 1998, 13 septembre 2005, 14 août 2008, 14 mai 2014 et 12 octobre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2024 portant projet de périmètre et stat uts du nouveau
syndicat issu de la fusion du syndicat des eaux de Varois-et-Chaignot et Orgeu x et du syndicat
d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU les avis favorables exprimés par les comités syndicaux du syndicat d'adduction et d 'assainissement
des eaux de Clénay-Saint-Julien et du syndicat des eaux de Varois-et-Chaignot et Or geux sur le projet
de périmètre et les statuts du syndicat issu de la fusion ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00002 - Arrêté préfectoral portant création du syndicat à la carte d'adduction et
d'assainissement des eaux Norge et Tille issu la fusion du syndicat d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien et
du syndicat des eaux de Varois-et-Chaignot et Orgeux
106
VU les avis émis par les organes délibérants des communes et communautés de communes membres
des deux syndicats dont la fusion est envisagée sur le projet de périmètre et les statuts du syndicat issu
de la fusion ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale du 1 er juillet
2025 ;
VU la proposition de la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or concernant la désignation du comptable public ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des conditions requises par le code général des collectivités
territoriales sont remplies ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : Il est créé, à compter du 1er janvier 2026, un syndicat mixte fermé dénommé « syndicat à la
carte d'adduction et d'assainissement des eaux Norge et Tille », issu de la f usion du syndicat
d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien et du syndicat des eaux de Varois-et-
Chaignot.
Article 2 : Le syndicat est composé des membres suivants :
• Communes : Arceau, Bretigny, Brognon, Clénay, Couternon, Epagny, Flacey, Marsannay-le-Bois ,
Norges-la-Ville, Orgeux, Savigny-le-Sec, Saint-Julien, Varois-et-Chaignot ;
• Communautés de communes : communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
en représentation-substitution des communes d'Epagny et Marsannay-le-Bois (pour la
compétence « assainissement non collectif »), communauté de communes Forêts Seine et
Suzon en représentation-substitution de la commune de Savigny-le-Sec (pour la compétence
« assainissement non collectif »).
Article 3 : Le syndicat relève de la catégorie des syndicats mixte fermé, à la carte.
Article 4 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 : Le siège social du syndicat est situé en mairie de Saint-Julien, 2 rue du Pont Neuf – 21490
Saint-Julien.
Article 6 : Le comptable public désigné en application de l'article L. 1617-1 du code général des
collectivités territoriales est le responsable du service de gestion comptable d'Auxonne.
Article 7 : Le syndicat est régi par les statuts annexés au présent arrêté.
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
2/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00002 - Arrêté préfectoral portant création du syndicat à la carte d'adduction et
d'assainissement des eaux Norge et Tille issu la fusion du syndicat d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien et
du syndicat des eaux de Varois-et-Chaignot et Orgeux
107
Article 8 : En application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-5 et R. 312- 1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon ou de manière dématérialisée via l'application www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, MM. les présidents du syndicat
d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien et du syndicat des eaux de Varois-et-
Chaignot, Mme la présidente de la communauté de communes Forêts Seine et Suzon, M. le président
de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, Mmes et MM. le s maires des
communes d'Arceau, Bretigny, Brognon, Clénay, Couternon, Epagny, Flacey, Marsannay-le-Bois, Norges-
la-Ville, Orgeux, Savigny-le-Sec, Saint-Julien et Varois et Chaignot, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée, pour information à :
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté ;
• Mme la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or ;
• Mme la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
• Mme la directrice générale de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 10 décembre 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Original signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
3/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00002 - Arrêté préfectoral portant création du syndicat à la carte d'adduction et
d'assainissement des eaux Norge et Tille issu la fusion du syndicat d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien et
du syndicat des eaux de Varois-et-Chaignot et Orgeux
108
STATUTS DU SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION ET D'ASSAINISSEMENTDES EAUX NORGE ET TILLE
e COMPOSITION DU SYNDICATArticle 1Le syndicat est composé des communes suivantes :ARCEAU (Arcelot, Fouchanges), BRETIGNY, BROGNON, CLENAY, COUTERNON, EPAGNY, FLACEY,MARSANNAY le BOIS, NORGES la VILLE, ORGEUX, SAVIGNY le SEC, SAINT-JULIEN, VAROIS-CHAIGNOT.Et des communautés de communes suivantes :La COVATI pour les communes d''EPAGNY et MARSANNAY-le-BOIS concernant l'assainissement noncollectif (SPANC)La Communauté de Communes Forets, Seine et Suzon pour la commune de SAVIGNY le SEC pour lacompétence « contrôle des installations d'assainissement non collectif ».e ATTRIBUTION DU SYNDICATArticle 2Le syndicat a pour objet l'étude, la construction et l'exploitation des réseaux d'eau, d'assainissement ainsi queles équipements s'y rapportant des communes membres. Il a également compétence pour le contrôle desassainissements collectifs et non collectifs et l'entretien de l'assainissement non collectif de ces mêmescommunes.Article 3Les collectivités territoriales réalisant des lotissements communaux pourront rester Maître d'ouvrage tout entenant compte des avis techniques du syndicat. Elles devront rétrocéder à titre gratuit, au syndicat leur réseauxd'eau et d'assainissement.
e FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATIONArticle 4Le syndicat étant un syndicat à la carte, chaque collectivité territoriale ou établissement public peut transférer ausyndicat tout ou partie des compétences définies par les présents statuts. L'adhésion à l'une ou l'autre de cescompétences entraîne la compétence exclusive du syndicat et la mise à disposition, au bénéfice du syndicat, de latotalité des biens antérieurement affectés à l'exercice de ces compétences dans les conditions prévues par le CodeGénéral des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-17 et 1321-1 et suivants.L'adhésion d'un membre du syndicat à une nouvelle compétence s'opère par délibération de l'organe délibérantde la collectivité territoriale ou de l'établissement public désireux d'adhérer et par délibération concordante dusyndicat. L'adhésion prend effet au 1° jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du comité syndicalest devenue exécutoire.La reprise par une collectivité d'une compétence transférée résulte de la volonté — exprimée de manière expresse— de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement membre et de l'accord du comité syndical.Le retrait prend effet au ler jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du comité syndical est devenueexécutoire.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00002 - Arrêté préfectoral portant création du syndicat à la carte d'adduction et
d'assainissement des eaux Norge et Tille issu la fusion du syndicat d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien et
du syndicat des eaux de Varois-et-Chaignot et Orgeux
109
Les conditions financières et patrimoniales d'adhésion à une compétence et de reprise d'une compétence sontrégies par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5Les quotes parts mises à la charge des communes constitueront pour celles-ci des dépenses obligatoires quipourront, le cas échéant, être inscrites d'office à leur budget.Lorsqu'un syndicat de communes est exclusivement chargé de l'exploitation, en régie oupar voie d'affermage ou de concession, d'un ou de services publics à caractère industriel oucommercial, tels que le service public de l'assainissement, les communes membres ne peuventprendre en charge des dépenses de ce service, couvertes, en principe, par le produit des seulesredevances perçues auprès des usagers [...]Par dérogation, le syndicat peut demander à ses membres le versement d'une participationfinancière exceptionnelle si le fonctionnement du service nécessite la réalisation d'investissements qui nepourraient être financés sans augmentation excessive des tarifs. Il doit toutefois respecter les conditions prévuesà l'article L. 2224-2 du CGCT.A) Le syndicat peut demander une participation exceptionnelle de ses membres, si lefonctionnement du service nécessite la réalisation d'investissements qui ne pourraient pas être financéssans augmentation excessive de ses tarifs.Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 2224-2 du CGCT prévoient demanière limitative des exceptions aux modalités de prise en charge des dépenses d'un SPIC :« 1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer descontraintes particulières de fonctionnement ;2° Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison deleur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessivedes tarifs3° Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par lebudget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs. »En outre, les huitième, neuvième et dixième alinéas de ce même article prévoient des dérogationsspécifiques pour les services de distribution d'eau et d'assainissement :Cette participation exceptionnelle doit faire l'objet de délibérations concordantes entre le syndicat et sescommunes adhérentes devant fixer les règles de calcul et les modalités de versement.Les amortissementsLes règles d'amortissement des biens meubles et immeubles qui se déprécient par usage, usure, vétusté ou enraison de l'évolution des techniques, sont fixées par le Comité syndical.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00002 - Arrêté préfectoral portant création du syndicat à la carte d'adduction et
d'assainissement des eaux Norge et Tille issu la fusion du syndicat d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien et
du syndicat des eaux de Varois-et-Chaignot et Orgeux
110
Reprise des biens et actifs à faire préciserPar ailleurs, l'article L. 5212-16 du CGCT prévoit que, par dérogation aux dispositions du 1° alinéa de l'articleL. 5211-1 du même code, tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt communà toutes les communes et notamment pour l'élection du président et des membres du bureau, le vote du budget,l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales decomposition, de fonctionnement et de durée du syndicat. Dans le cas contraire, ne prennent part au vote que lesdélégués représentant les communes concernées par l'affaire. Le président prend part à tous les votes sauf lecompte administratif et s'il est intéressé à l'affaire qui fait l'objet d'une délibération.
Article 6Le syndicat est administré par un président et trois vice-présidents élus par le comité syndical. Les communes,ainsi que les communautés de communes sont représentées au comité syndical par deux délégués et deuxsuppléants désignés par le conseil municipal de chaque commune membre et chaque conseil communautaire descommunautés de communes, en fonction du CGCT.Article 7Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses incombant à celui-ci, notamment à l'aide des ressources visées àl'article L 5212-19 du CGCT et, en particulier :+ Des redevances perçues auprès des usagers des services publics d'eau potable et d'assainissement ;¢ Des contributions de ses membres ;+ Des subventions et participations de l'Etat, des collectivités territoriales, d'établissements publics, de l'UnionEuropéenne ;¢ Plus largement le produit de toutes les taxes, redevances, financements correspondant aux services assurés ouaux investissements réalisés par le Syndicat, y compris le SPANC.Un détail par section (fonctionnement et investissements) peut également être envisagé.Le montant de la redevance est fixé par le syndicat compétent.La redevance comprend une part proportionnelle et peut comprendre une part fixe (article L. 2224-12-4 duCGCT).La part proportionnelle est déterminée en fonction du volume réellement consommé par l'abonné, soitsur la base d'un tarif uniforme au mètre cube, soit sur la base d'un tarif progressif.Les différenciations tarifaires par catégories d'usagers sont admises dans les limites définies par la jurisprudencerelative au principe d'égalité des usagers devant le service public (différence de situation ou motif d'intérêtgénéral).Article 8Les fonctions de trésorerie seront assurées par le SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AUXONNE 1Ruelle DES PECHEURS 21130 AUXONNE.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00002 - Arrêté préfectoral portant création du syndicat à la carte d'adduction et
d'assainissement des eaux Norge et Tille issu la fusion du syndicat d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien et
du syndicat des eaux de Varois-et-Chaignot et Orgeux
111
DENOMINATION DU SYNDICATArticle 9La dénomination du syndicat est la suivante : SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION ETD' ASSAINISSEMENT DES EAUX NORGE ET TILLESIEGEArticle 10Le siège social est établi en Mairie de SAINT JULIEN 2 rue du Pont Neuf 21490 SAINT JULIEN
DUREEArticle 11Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
DISPOSITIONS GENERALESArticle 12Dans le cas de dispositions non prévues dans les présents statuts, il sera fait application des règles régissant lessyndicats à la carte.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-10-00002 - Arrêté préfectoral portant création du syndicat à la carte d'adduction et
d'assainissement des eaux Norge et Tille issu la fusion du syndicat d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien et
du syndicat des eaux de Varois-et-Chaignot et Orgeux
112
Sous-préfecture de Beaune
Pôle Collectivités locales
21-2025-12-08-00004
Arrêté préfectoral n°1757 du 8 décembre 2025
portant modification de la composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de BLIGNY-SUR-OUCHE
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-12-08-00004 - Arrêté préfectoral n°1757 du 8 décembre 2025 portant modification de la
composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de BLIGNY-SUR-OUCHE 113
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par : Mme Sylvie POISOT
Tél : 03 45 43 80 05
mél :sylvie.poisot @cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1757 du 8 décembre 2025
portant modification de la composition de la commission de contrôle
des listes électorales de la commune de BLIGNY-SUR-OUCHE
Le sous-préfet de Beaune
VU le code électoral, notamment, ses articles L.19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 815/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît
BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 662 du 11 avril 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle
des listes électorales des communes de l'arrondissement de Beaune ;
Considérant le courrier de Monsieur Denis MYOTTE, maire de Bligny-sur-Ouche, en date du
30 octobre 2025, faisant suite au décès de M. Guy BOUGE, délégué du préfet et sollicitant la
désignation d'un nouveau délégué du préfet de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune de Bligny-sur-Ouche ;
A R R Ê T E
Article 1 – Monsieur Jacky AUVRAY est désigné membre de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bligny-sur-Ouche en qualité de délégué du préfet et ce, jusqu'au
prochain renouvellement général de ses membres.
Article 2 – Monsieur Philippe BOIVIN est désigné membre de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bligny-sur-Ouche en qualité de suppléant du délégué du préfet et ce,
jusqu'au prochain renouvellement général de ses membres.
Article 3 – Le sous-préfet de Beaune et le maire de Bligny-sur-Ouche sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Beaune, le 8 décembre 2025
Le sous-préfet de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 45 43 80 03 - mèl : sp-beaune @cote-dor.pref.gouv.fr
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-12-08-00004 - Arrêté préfectoral n°1757 du 8 décembre 2025 portant modification de la
composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de BLIGNY-SUR-OUCHE 114
Sous-préfecture de Beaune
Pôle Collectivités locales
21-2025-12-08-00005
Arrêté préfectoral n°1758 du 8 décembre 2025
portant modification de la composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de BRAZEY-EN-PLAINE
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-12-08-00005 - Arrêté préfectoral n°1758 du 8 décembre 2025 portant modification de la
composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de BRAZEY-EN-PLAINE 115
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par : Mme Sylvie POISOT
Tél : 03 45 43 80 05
mél :sylvie.poisot @cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1758 du 8 décembre 2025
portant modification de la composition de la commission de contrôle
des listes électorales de la commune de BRAZEY-EN-PLAINE
Le sous-préfet de Beaune
VU le code électoral, notamment, ses articles L.19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 815/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît
BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 662 du 11 avril 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle
des listes électorales des communes de l'arrondissement de Beaune ;
Considérant l'ordonnance de Madame la présidente du Tribunal Judiciaire de Dijon en date du
28 novembre 2025 désignant un délégué pour siéger à la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Brazey-en-Plaine ;
A R R Ê T E
Article 1 – Madame Marie, Denise, Christiane CENDRIER est désignée membre de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Brazey-en-Plaine en qualité de délégué du président
du tribunal judiciaire de Dijon et ce, jusqu'au prochain renouvellement général de ses membres.
Article 2 – Le sous-préfet de Beaune et le maire de Brazey-en-Plaine sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Beaune, le 8 décembre 2025
Le sous-préfet de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 45 43 80 03 - mèl : sp-beaune @cote-dor.pref.gouv.fr
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-12-08-00005 - Arrêté préfectoral n°1758 du 8 décembre 2025 portant modification de la
composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de BRAZEY-EN-PLAINE 116
Sous-préfecture de Beaune
Pôle Collectivités locales
21-2025-12-08-00006
Arrêté préfectoral n°1759 du 8 décembre 2025
portant modification de la composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de LONGECOURT-LES-CULÊTRE
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-12-08-00006 - Arrêté préfectoral n°1759 du 8 décembre 2025 portant modification de la
composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LONGECOURT-LES-CULÊTRE 117
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par : Mme Sylvie POISOT
Tél : 03 45 43 80 05
mél :sylvie.poisot @cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1759 du 8 décembre 2025
portant modification de la composition de la commission de contrôle
des listes électorales de la commune de LONGECOURT-LES-CULÊTRE
Le sous-préfet de Beaune
VU le code électoral, notamment, ses articles L.19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 815/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît
BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 662 du 11 avril 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle
des listes électorales des communes de l'arrondissement de Beaune ;
Considérant la délibération du conseil municipal de Longecourt-les-Culêtre en date du 2 décembre
2025 désignant un nouveau délégué du conseil municipal pour siéger à la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de Longecourt-les-Culêtre ;
A R R Ê T E
Article 1 – Monsieur Christophe ROZE est désigné membre de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Longecourt-les-Culêtre en qualité de délégué du conseil municipal et
ce, jusqu'au prochain renouvellement général de ses membres.
Article 2 – Le sous-préfet de Beaune et le maire de Longecourt-les-Culêtre sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Beaune, le 8 décembre 2025
Le sous-préfet de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 45 43 80 03 - mèl : sp-beaune @cote-dor.pref.gouv.fr
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-12-08-00006 - Arrêté préfectoral n°1759 du 8 décembre 2025 portant modification de la
composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LONGECOURT-LES-CULÊTRE 118
Sous-préfecture de Beaune
Pôle Collectivités locales
21-2025-12-08-00007
Arrêté préfectoral n°1760 du 8 décembre 2025
portant modification de la composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de SAINT-USAGE
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-12-08-00007 - Arrêté préfectoral n°1760 du 8 décembre 2025 portant modification de la
composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-USAGE 119
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par : Mme Sylvie POISOT
Tél : 03 45 43 80 05
mél :sylvie.poisot @cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1760 du 8 décembre 2025
portant modification de la composition de la commission de contrôle
des listes électorales de la commune de SAINT-USAGE
Le sous-préfet de Beaune
VU le code électoral, notamment, ses articles L.19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 815/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît
BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 662 du 11 avril 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle
des listes électorales des communes de l'arrondissement de Beaune ;
Considérant l'arrêté de Madame le maire de Saint-Usage en date du 8 septembre 2025 désignant un
nouveau membre pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales à la place de
Madame Valérie HUMBLOT, démissionnaire de son mandat de conseillère municipale ;
A R R Ê T E
Article 1 – Monsieur Noël PAIN est désigné membre de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Usage en qualité de délégué du conseil municipal et ce, jusqu'au
prochain renouvellement général de ses membres.
Article 2 – Le sous-préfet de Beaune et le maire de Saint-Usage sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Beaune, le 8 décembre 2025
Le sous-préfet de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 45 43 80 03 - mèl : sp-beaune @cote-dor.pref.gouv.fr
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-12-08-00007 - Arrêté préfectoral n°1760 du 8 décembre 2025 portant modification de la
composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-USAGE 120
Sous-préfecture de Beaune
Pôle Collectivités locales
21-2025-12-08-00003
Arrêté préfectoral n°1762 du 8 décembre 2025
portant modification de la composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'AUXANT
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-12-08-00003 - Arrêté préfectoral n°1762 du 8 décembre 2025 portant modification de la
composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'AUXANT 121
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par : Mme Sylvie POISOT
Tél : 03 45 43 80 05
mél :sylvie.poisot @cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1762 du 8 décembre 2025
portant modification de la composition de la commission de contrôle
des listes électorales de la commune d'AUXANT
Le sous-préfet de Beaune
VU le code électoral, notamment, ses articles L.19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 815/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît
BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 662 du 11 avril 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle
des listes électorales des communes de l'arrondissement de Beaune ;
Considérant le courrier de Monsieur Jean-Paul GIBOULOT, maire d'Auxant, en date du
5 décembre 2025, faisant suite à la radiation de Monsieur André LHOMME et sollicitant la désignation
d'un nouveau délégué du préfet de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Auxant ;
A R R Ê T E
Article 1 – Madame Denise GAGNEPAIN est désignée membre de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune d'Auxant en qualité de déléguée du préfet et ce, jusqu'au prochain
renouvellement général de ses membres.
Article 2 – Monsieur Gérard CHEVROT est désigné membre de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Auxant en qualité de suppléant de la déléguée du préfet et ce, jusqu'au
prochain renouvellement général de ses membres.
Article 3 – Le sous-préfet de Beaune et le maire d'Auxant sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Côte d'Or.
Fait à Beaune, le 8 décembre 2025
Le sous-préfet de Beaune,
Signé
Benoît BYRSKI
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 45 43 80 03 - mèl : sp-beaune @cote-dor.pref.gouv.fr
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-12-08-00003 - Arrêté préfectoral n°1762 du 8 décembre 2025 portant modification de la
composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'AUXANT 122