ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2 AR D D SR 2 DR DE HER FE 2 OMR LL UE M Se
meat ee D SR EE 2 D EE ER D SR EE wm DR EE BUCO = Be pe
IN mn LL LD a aa me a a SR SR Pe DE
1
RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENTET
DESTRANSPORTS
N°Spécial 30octobre2025
LAEn D D D DE D DS DE 2 D ER ee A ER D
ee En 0 8 eR ees,
ara = v4 . ee ee ee . ~~ « . aaa
m meme 2 ee
a nas " " oad an .
MIA Im MM OLA MM =
a nas " " oe oo 1
MIA el MM el
a nas " " oe oo 1
MIA el MM el
2
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu30octobre2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
N°2025-0964 30.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit
de l'avenue Aristide Briand entre le n°54 et la rue
Gabriel Péri, pour la réalisation des travaux de
maintenance d'antennes de télécommunication
3
DRIEAT-IDF
N°2025-0976 30.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, dans la bretelle RN1013 de
l'autoroute A14, sur la commune de Puteaux,
pour des travaux sur la future ligne n°15 du
métro de la gare de la Défense
7
DRIEAT-IDF
N°2025-0987 30.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910 à Chaville et à Sèvres,
pour permettre la réalisation des travaux
d'ouverture de chambre « France Télécoms » et
de tirage de fibre optique
11
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0964
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit de l'avenue
Aristide Briand entre le n°54 et la rue Gabriel Péri, pour la réalisation des travaux de maintenance
d'antennes de télécommunication.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Réf. 2025S-18-12-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0964
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 23 octobre 2025, suite à
la demande formulée par ALLO VOIRIE le 22 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 octobre 2025 ;
Vu l'avis du maire de Montrouge du 22 octobre 2025 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de maintenance d'antennes de télécommunication nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

- Le samedi 08 novembre 2025, de 08h00 à 18h00,
sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, entre le n° 54 et la rue Gabriel Péri dans le sens de
Paris vers la province les interventions relatives aux travaux de maintenance d'antennes de
télécommunication impliquent les modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge entre le n° 54 et la rue Gabriel Péri dans le sens de
Paris vers la province se compose :
- de deux voies de circulation,
- un tourne à gauche,
- une piste cyclable et une contre-allée,
Réf. 2025S-18-12-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0964
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Pendant la journée de l'intervention :
• La contre-allée située entre les n°54 et n°56 est fermée à la circulation,
• L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits.
Condition de circulation des piétons   :
• Le trottoir ouest (coté bâti) est fermé à la circulation des piétons, les piétons sont déviés vers
le trottoir « est » opposé,
• La circulation et la protection des piétons sont sécurisées en toutes circonstances par la
présence d'un homme trafic.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux sont exécutés par l'entreprise :
OCCILEV
Chemin du Parterre - 95500 Bonneuil-en-France,
Téléphone : 01 40 85 00 37
Contact : M Yohann Lelu 
Mobile : 06.42.61.03.88.
Courriel : yohann.lelu@groupe-cauvas.com
Le balisage et le balisage sont effectués par l'entreprise :
ALLO VOIRIE
2, place des tilleuls - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 87 77 00 57,
Contact : Mme Caroline,
Mobile : 06 63 13 27 72.
Courriels : caroline@allo-voirie.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
ALLO VOIRIE
2, place des tilleuls - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 87 77 00 57,
Contact : Mme Caroline,
Mobile : 06 63 13 27 72.
Courriels : caroline@allo-voirie.fr
Réf. 2025S-18-12-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0964
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-18-12-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0964
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0976
portant modification des conditions de circulation, dans la bretelle RN1013 de l'autoroute A14, sur la
commune de Puteaux, pour des travaux sur la future ligne n°15 du métro de la gare de la Défense.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-029. 
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0976
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale 
de l'Environnement, de l'Aménagement 
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Puteaux du 17 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la CRS Autoroutière Ouest d'Île-de-France du 20 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 24 octobre 2025, suite à la
demande formulée par la société VINCI CONSTRUCTION ;
Considérant que les travaux de réalisation de la gare de la Défense sur la future de la ligne n°15 du
métro, dans la bretelle RN1013 de l'autoroute A14 sur la commune de Puteaux, nécessitent des
restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

A compter du lundi 03 novembre 2025 et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, dans la bretelle RN1013 de
l'autoroute A14, sur la commune de Puteaux, les travaux sur la future ligne n°15 du métro de la gare de
la Défense impliquent des modifications de la circulation dans les conditions suivantes :
• La bretelle RN1013 de l'autoroute A14, dans le sens Paris-province, est réduite de deux voies à
une voie.
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au samedi 31 janvier 2026,
• La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée dans la bretelle RN1013 de l'autoroute A14, en
direction de Paris.
- Des accès de chantier sont créés dans le balisage de protection le long des voies de circulation.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-029. 
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0976
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS et les entreprises mandatées par ses soins,
1973, boulevard de la Défense - 92000 Nanterre,
Téléphone : 01 78 26 18 04.
adresse courriel : pierre.cieslak@vinci-construction.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Ile-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
La maire de Puteaux ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-029. 
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0976
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-029
. 
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0976
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0987
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910 à Chaville et à Sèvres, pour permettre
la réalisation des travaux d'ouverture de chambre « France Télécoms » et de tirage de fibre optique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Réf. 2025S-12-61-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0987
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 14 octobre 2025 par l'entreprise Zayo infrastructure France ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 20 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 27 octobre 2025 ;
Considérant que la RD910 à Chaville et à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux  concernant l'ouverture de chambre « France Télécoms » et tirage de fibre
optique nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer
la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

A compter du lundi 03 novembre jusqu'au lundi 1
er
décembre 2025, de 9h30 à 16h30, à l'exception des
week-ends, sur Grande Rue (RD910) à Sèvres au droit des n° 162, 145, ainsi qu'aux n° 123-7, et sur
l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, au droit du n° 190 bis, les travaux relatifs à l'ouverture de
chambre « France Télécoms » et de tirage de fibre optique impliquent des modifications de circulation
et de stationnement.
- La chaussée se compose d'une voie par sens de circulation, dans le sens de la province vers Paris.
Pendant la période des travaux :
• La chaussée est réduite à une voie au droit des travaux,
• La circulation est maintenue sur une voie à l'aide d'un alternat manuel avec homme trafic.
ARTICLE 2
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Les vendredis la totalité de la voie est rendu à la circulation à 15h00.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2025S-12-61-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0987
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont effectués par l'entreprise :
LINKETUD
6, rue de la Closerie – 91090 Lisses,
Contact : Monsieur Yann Decan,
Mobile : 06 81 78 96 46.
Courriel 1: y.decan@linketud.com
Courriel 2 : c.payen@linketud.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
Zayo Infrastructure France
19-21, rue Poissonnière – 75002 Paris,
Contact : Monsieur Yoav Peretz,
Mobile : 06 62 53 09 06).
Courriel : yoav.peretz@zayo.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2025S-12-61-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0987
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Fêlee Lean
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-61-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0987
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR
LABR DR eee D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE
mM mnt A Ame =
= " " 1 1 1 x
we EN UN DATI me ere
~ ra . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " aa 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI CI oo. an
xat 1 MMM
rer nee er Mme
15
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
we es ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
16
PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/